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Liste des amendements adoptés en séance par ordre de discussion

 Proposition de loi : Réforme de l'adoption  Nouvelle lecture



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Article 4
 
      Amt n° 9 Mme DI FOLCO

Correction légistique


 
Article 7
 
      Amt n° 10 Mme DI FOLCO

Correction légistique


 
Article 11 quater
 
      Amt n° 11 Mme HARRIBEY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Suppression de l'obligation de suivi par une OAA ou l'ASE des enfants placés en vue de l'adoption


 
Article 14
 
      Amt n° 7 Mme HARRIBEY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Rôle du tuteur dans les conseils de famille des pupilles de l'Etat


      Amt n° 12 rect. bis Mme DOINEAU

Règles de composition du conseil de famille