Liste des amendements adoptés en séance par ordre de discussion

Proposition de loi : Réforme de l'adoption Nouvelle lecture


Article 4


	Amt n° 9	Mme DI FOLCO	Correction légistique

Article 7


	Amt n° 10	Mme DI FOLCO	Correction légistique

Article 11 quater


	Amt n° 11	Mme HARRIBEY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)	Suppression de l'obligation de suivi par une OAA ou l'ASE des enfants placés en vue de l'adoption

Article 14


	Amt n° 7	Mme HARRIBEY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)	Rôle du tuteur dans les conseils de famille des pupilles de l'Etat
	Amt n° 12 rect. bis	Mme DOINEAU	Règles de composition du conseil de famille

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