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Proposition de loi
visant à réformer l'adoption

Première lecture - 20 octobre 2021

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale Discussion des articles Explications de vote sur l'ensemble

 

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 45 rectifiéSimplification des démarches des parents adoptifs - Attribution de la nationalité française au mineur adopté

Article 1er (Texte non modifié par la commission)Effets de l'adoption simple sur la filiation

Article 2Ouverture de l'adoption aux personnes liées par un pacte civil de solidarité et en concubinage

Article 2 bis

Article 3Fixation d'un écart d'âge maximum entre les adoptants et le plus jeune des adoptés

Article 4 (supprimé)Extension des possibilités d'adoption plénière d'enfants âgés de plus de quinze ans

Article 5Placement en vue de l'adoption

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 39 rectifiéProcédure de déclaration judiciaire de délaissement parental - Aménagement

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 40 rectifiéProcédure de déclaration judiciaire de délaissement - Renforcement

Article 6 (supprimé)Prohibition de toute adoption plénière conduisant à une « confusion des générations »

Article 7

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 5 rectifié, n° 23, n° 18 rectifié ter, n° 25, n° 6 rectifié, n° 17 rectifié ter et n° 46 rectifié bisAutorisation d'adoption d'un enfant mineur étranger, quel que soit son pays d'origine

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 7 rectifiéAdoption plénière prononcée ou retranscrite dans un pays membre de l'Union européenne - Transcription en France

Article 8

Article 9Consentement de l'enfant à son changement de prénom lors de son adoption et à son changement de nom lors de son adoption simple

Article 9 bis (supprimé)Dispositif transitoire d'établissement de la filiation des enfants nés du recours par un couple de femmes à une assistance médicale à la procréation à l'étranger

Article 10Encadrement de la procédure d'agrément, préparation obligatoire des candidats à l'adoption et création de la base nationale recensant les demandes d'agrément

Organisation des travaux

Article 10 bis (supprimé)Définition de l'adoption internationale

Article 10 ter

Article 11

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 13Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) - Élargissement des missions

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 8 et n° 10État des lieux de la politique de l'adoption internationale depuis 1960 - Rapport au Parlement

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 11Extension des missions de l'agence française pour l'adoption - Rapport au Parlement

Article 11 bis (supprimé)Réforme de la procédure d'agrément des organismes autorisés pour l'adoption et suppression de leur rôle en matière d'accueil d'enfants destinés à l'adoption en France

Article 11 ter (supprimé)Interdiction des adoptions internationales individuelles

Article 11 quater

Article 11 quinquies (supprimé)Mission d'appui aux départements de l'agence française de l'adoption

Article 11 sexies (supprimé)Habilitation à légiférer par ordonnances

Article 12Réaffirmation du caractère protecteur du statut de pupille de l'État et obligation de réaliser un bilan d'adoptabilité

Article 13

Article 14Composition du conseil de famille des pupilles de l'État, obligation de formation préalable de ses membres et création d'une procédure de recours spécifique contre ses décisions

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 41 rectifiéConditions de reprise d'un enfant placé auprès des services de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) - Renforcement

Article 15Information du pupille de l'État par le tuteur et rôle des associations départementales d'entraide entre les pupilles ou anciens pupilles de l'État

Article 16

Article 17 (Texte non modifié par la commission)Caractère supplétif de la tutelle départementale

Article 17 bis (Texte non modifié par la commission)Ajustement des règles du congé d'adoption

Article 18

Article après l'article 18 - Amendement n° 60 rectifiéRéforme de l'adoption - Applicabilité des dispositions - Exclusion de la Nouvelle-Calédonie