Réforme de l'adoption (nouvelle lecture) : comptes rendus des réunions de la commission des lois
Examen du rapport et du texte de la commission (19 janvier 2022)
Examen des amendements au texte de la commission (26 janvier 2022)
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Examen du rapport et du texte de la commission (19 janvier 2022)
Examen des amendements au texte de la commission (26 janvier 2022)