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Liste des amendements par ordre de dépôt

 Proposition de loi : Réforme de l'adoption  Nouvelle lecture

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
Amt n° COM-1 Article 11 sexies Mme HARRIBEY  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Adopté
Amt n° COM-2 Article 11 bis Mme HARRIBEY  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Retiré
Amt n° COM-3 rect. Article 11 bis Mme HARRIBEY  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Adopté
Amt n° COM-4 Article 2 Mme Muriel JOURDA, rapporteur Adopté
Amt n° COM-5 Article 9 bis Mme Muriel JOURDA, rapporteur Adopté
Amt n° COM-6 Article 11 bis Mme Muriel JOURDA, rapporteur Adopté
Amt n° COM-7 Article 11 sexies Mme Muriel JOURDA, rapporteur Adopté
Amt n° COM-8 Article 13 Mme Muriel JOURDA, rapporteur Adopté