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Liste des amendements par ordre des articles (cet ordre est provisoire et peut différer de l'ordre de discussion)

 Proposition de loi : Réforme de l'adoption  Nouvelle lecture



 
Article 2
 
      Amt n° COM-4 Mme Muriel JOURDA, rapporteur Adopté
 
Article 9 bis
 
      Amt n° COM-5 Mme Muriel JOURDA, rapporteur Adopté
 
Article 11 bis
 
      Amt n° COM-2 Mme HARRIBEY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Retiré
      Amt n° COM-6 Mme Muriel JOURDA, rapporteur Adopté
      Amt n° COM-3 rect. Mme HARRIBEY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Adopté
 
Article 11 sexies
 
      Amt n° COM-7 Mme Muriel JOURDA, rapporteur Adopté
      Amt n° COM-1 Mme HARRIBEY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Adopté
 
Article 13
 
      Amt n° COM-8 Mme Muriel JOURDA, rapporteur Adopté