Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article 1er Amt n° COM-6 M. SOL, rapporteur

Clarification de la procédure d'agrément ainsi que des conditions de refus et de retrait

Article(s) additionnel(s) après Article 1er Amt n° COM-7 M. SOL, rapporteur

Conservation du dossier médical et mise à disposition de ce dernier en cas de fermeture

Article 1er bis (nouveau) Amt n° COM-8 M. SOL, rapporteur

Modification d'une imputation légistique

Article 1er ter (nouveau) Amt n° COM-9 M. SOL, rapporteur

Suppression de l'article au profit d'un transfert à l'article 1er

Article 1er quater (nouveau) Amt n° COM-10 M. SOL, rapporteur

Correction de références

Article 1er quater (nouveau) Amt n° COM-11 M. SOL, rapporteur

Encadrement de l'application transitoire du régime d'agrément aux centres existants

Article(s) additionnel(s) après Article 1er quater (nouveau) Amt n° COM-12 M. SOL, rapporteur

Interdiction de publicité en faveur des prestations délivrées

Article 2 Amt n° COM-13 M. SOL, rapporteur

Rôle et fonctionnement du comité médical ou dentaire

Article 2 Amt n° COM-14 M. SOL, rapporteur

Organisation de la bonne identification, par le patient, des praticiens qui contribuent à sa prise en charge

Article 2 bis (nouveau) Amt n° COM-15 M. SOL, rapporteur

Élargissement aux bénévoles des dispositions relatives à l'identification personnelle des praticiens des centres de santé

Article 4 Amt n° COM-5 Mme PONCET MONGE

Publication obligatoire des décisions de sanction financière sur le site de l'ARS

Article 4 Amt n° COM-16 M. SOL, rapporteur

Clarification de la disposition relative à l'information de la Cnam et des ordres des décisions de suspension et de fermeture de centre

Article 4 Amt n° COM-17 M. SOL, rapporteur

Clarification de la disposition relative aux conséquences d'une décision de suspension ou de fermeture de centre

Article 4 Amt n° COM-18 M. SOL, rapporteur

Précision de la disposition relative à la création d'un répertoire des mesures de suspension et de fermeture de centre

Article 5 (nouveau) Amt n° COM-19 M. SOL, rapporteur

Clarification de la disposition relative à la certification des comptes des gestionnaires de centres

Article 6 (nouveau) Amt n° COM-20 M. SOL, rapporteur

Suppression de l'article 6

Article 7 (nouveau) Amt n° COM-21 M. SOL, rapporteur

Clarification de la disposition relative à l'interdiction d'exiger le paiement intégral anticipé des soins

Article 8 (nouveau) Amt n° COM-22 M. SOL, rapporteur

Information des instances ordinales des manquements constatés compromettant la qualité et la sécurité des soins

Article 8 (nouveau) Amt n° COM-23 M. SOL, rapporteur

Relèvement des valeurs maximales de l'amende administrative et de l'astreinte journalière

Article 8 (nouveau) Amt n° COM-24 M. SOL, rapporteur

Nouvelle rédaction relative à la fixation d'un barème de sanction par décret

Article 9 (nouveau) Amt n° COM-25 M. SOL, rapporteur

Suppression de l'article