Encadrement des centres de santé

Dossier législatif

Loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé

Loi n° 2023-378 du 19 mai 2023 parue au JO n°116 du 20 mai 2023

L'Essentiel (PDF)   La loi en construction

La loi en clair

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  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 361 de Mmes Fadila KHATTABI et Aurore BERGÉ, déposé à l'Assemblée Nationale le 18 octobre 2022

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 514 de Mme Fadila KHATTABI, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 23 novembre 2022
      • Texte de la commission n° 514 déposé le 23 novembre 2022

    2. Séance publique

      • Texte n° 38 adopté par l'Assemblée nationale le 30 novembre 2022

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 162 (2022-2023) transmis au Sénat le 30 novembre 2022

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 856 transmis à l'Assemblée nationale le 14 février 2023

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1009 de Mme Fadila KHATTABI, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 22 mars 2023
      • Texte de la commission n° 1009 déposé le 22 mars 2023

    2. Séance publique

      • Texte n° 99 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 28 mars 2023

  5. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 460 (2022-2023) transmis au Sénat le 28 mars 2023

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

  6. Loi promulguée

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