DISCUSSION GENERALE
- Agnès FIRMIN LE BODO :
p. 1049 (texte intégral du JO) - Jean SOL :
p. 1050 (texte intégral du JO) - Joël GUERRIAU :
p. 1051 (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 1052 (texte intégral du JO) - Xavier IACOVELLI :
p. 1053 (texte intégral du JO) - Annie LE HOUEROU :
p. 1054 (texte intégral du JO) - Laurence COHEN :
p. 1055 (texte intégral du JO) - Olivier HENNO :
p. 1055 (texte intégral du JO) - Véronique GUILLOTIN :
p. 1057 (texte intégral du JO) - Corinne IMBERT :
p. 1057 (texte intégral du JO) - Jean-Luc FICHET :
p. 1058 (texte intégral du JO) - Pascale GRUNY :
p. 1059 (texte intégral du JO) - Édouard COURTIAL :
p. 1059 (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 12
(centres de santé - Procédure d'agrément - Soumission)- Jean-Luc FICHET :
p. 1060 (texte intégral du JO) - Jean SOL :
p. 1060 (texte intégral du JO) - Agnès FIRMIN LE BODO :
p. 1060 (texte intégral du JO) - Émilienne POUMIROL :
p. 1061 (texte intégral du JO)
Article 1er
(procédure d'agrément des centres de santé pour les activités dentaires et ophtalmologiques)- Laurence COHEN :
p. 1062 (texte intégral du JO) - Jean SOL :
p. 1062 (texte intégral du JO) - Agnès FIRMIN LE BODO :
p. 1062 (texte intégral du JO) - Annie LE HOUEROU :
p. 1062 (texte intégral du JO) - Jean SOL :
p. 1063 (texte intégral du JO) - Agnès FIRMIN LE BODO :
p. 1063 (texte intégral du JO) - Jean-Luc FICHET :
p. 1063 (texte intégral du JO) - Laurence COHEN :
p. 1063 (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 1064 (texte intégral du JO) - Jean SOL :
p. 1064 (texte intégral du JO) - Agnès FIRMIN LE BODO :
p. 1064 (texte intégral du JO)
Article additionnel aprés l'article 1er bis A - Amendements n° 5, n° 17 rectifié et n° 21 rectifié
(centres de santé administrés par des organismes à but lucratif - Interdiction)- Laurence COHEN :
p. 1064 (texte intégral du JO) - Annie LE HOUEROU :
p. 1064 (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 1064 (texte intégral du JO) - Jean SOL :
p. 1064 (texte intégral du JO) - Agnès FIRMIN LE BODO :
p. 1064 (texte intégral du JO)
Article 1er bis
(prévention des conflits d'intérêts pour l'exercice de fonctions dirigeantes d'un centre de santé)- Jean SOL :
p. 1064 (texte intégral du JO) - Agnès FIRMIN LE BODO :
p. 1064 (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 1066 (texte intégral du JO) - Jean SOL :
p. 1066 (texte intégral du JO) - Agnès FIRMIN LE BODO :
p. 1066 (texte intégral du JO)
Article 2
(création d'un comité médical ou dentaire et information des patients sur les professionnels exerçant dans les centres de santé)- Joël GUERRIAU :
p. 1067 (texte intégral du JO) - Maryse CARRÈRE :
p. 1067 (texte intégral du JO) - Cathy APOURCEAU-POLY :
p. 1067 (texte intégral du JO) - Catherine DEROCHE :
p. 1067 (texte intégral du JO) - Dominique ESTROSI SASSONE :
p. 1067 (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 1068 (texte intégral du JO) - Jean SOL :
p. 1068 (texte intégral du JO) - Agnès FIRMIN LE BODO :
p. 1068 (texte intégral du JO) - Dominique ESTROSI SASSONE :
p. 1068 (texte intégral du JO) - Catherine DEROCHE :
p. 1068 (texte intégral du JO) - Laurence COHEN :
p. 1068 (texte intégral du JO) - Maryse CARRÈRE :
p. 1068 (texte intégral du JO) - Joël GUERRIAU :
p. 1068 (texte intégral du JO) - Agnès FIRMIN LE BODO :
p. 1069 (texte intégral du JO) - Jean SOL :
p. 1069 (texte intégral du JO) - Annie LE HOUEROU :
p. 1069 (texte intégral du JO) - Corinne IMBERT :
p. 1069 (texte intégral du JO) - Agnès FIRMIN LE BODO :
p. 1070 (texte intégral du JO) - Annie LE HOUEROU :
p. 1070 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 9
(dérogation au principe du salariat dans les centres de santé - Abrogation)- Laurence COHEN :
p. 1070 (texte intégral du JO) - Jean SOL :
p. 1070 (texte intégral du JO) - Agnès FIRMIN LE BODO :
p. 1070 (texte intégral du JO)
Article 4
(conséquences emportées par une décision de suspension ou de fermeture d'un centre de santé pour manquement à ses obligations)- Jean-Luc FICHET :
p. 1071 (texte intégral du JO) - Jean SOL :
p. 1071 (texte intégral du JO) - Agnès FIRMIN LE BODO :
p. 1071 (texte intégral du JO)
Article 8
(sanctions applicables en cas de manquement par les centres de santé à leurs obligations légales et réglementaires)- Xavier IACOVELLI :
p. 1072 (texte intégral du JO) - Jean SOL :
p. 1072 (texte intégral du JO) - Agnès FIRMIN LE BODO :
p. 1072 (texte intégral du JO)