Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article 1er bis Amt n° 24 M. SOL

Coordination rédactionnelle

Article 2 Amt n° 25 M. SOL

Extension aux professionnels de santé de la composition des comités dentaire ou ophtalmologique

Article 2 Amt n° 26 M. SOL

Précision relative à l'information des patients relative aux professionnels qui les prennent en charge

Article 2 Amt n° 3 rect. bis Mme IMBERT

Plafonnement du nombre d'assistants médicaux en ophtalmologie

Article 4 Amt n° 16 M. FICHET  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Précision de l'obstacle mis à la réouverture d'un centre en cas de mesure de suspension ou de fermeture

Article 8 Amt n° 18 M. IACOVELLI  (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Application de la procédure de déconventionnement d'urgence des centres de santé