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Contrôle de l'application de la loi de finances rectificative pour 2003

Etat d'application de la loi

Toutes les mesures réglementaires prévues par cette loi ont été prises par le Gouvernement.

Dernière modification effectuée le 12 octobre 2007.
Cette loi, étant applicable, ne donne plus lieu à nouvelle mise à jour.

Mesures réglementaires prises par le Gouvernement

  • Article 19 - Art. 1609 quatervicies A du CGI
    Objet : Création d'une taxe sur les nuisances sonores et aéroportuaires
    • arrêté du 16/01/2004 publié au JO du 21/01/2004 relatif à la classification acoustique des aéronefs à prendre en compte pour le calcul de la taxe générale sur les activités polluantes
    • décret en Conseil d'Etat n° 2004-1079 du 11/10/2004 publié au JO du 12/10/2004 relatif à l'aide à l'insonorisation des logements des riverains des aérodromes mentionnées au I de l'article 1609 quatervicies A du CGI
  • Article 20 - Art. L. 541-10 du code de l'environnement
    Objet : Instauration d'une contribution visant à l'élimination des déchets résultant de la distribution gratuite d'imprimés non nominatifd
    • décret en Conseil d'Etat n° 2006-239 du 01/03/2006 publié au JO du 02/03/2006 relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés
      Modalités d'application du présent article
    • décret n° 2006-1766 du 23/12/2006 publié au JO du 30/12/2006 relatif au barème de la contribution prévue à l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement et des soutiens versés aux collectivités mentionnées à ce même article et modifiant le décret n° 2006-239 du 1er mars 2006 relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés
      Barème des contributions financières
  • Article 24 - Art. 242 ter du CGI
    Objet : Transposition de la directive relative à la fiscalité des revenus de l'épargne sous la forme de paiement d'intérêts effectués dans un Etat membre de la Communauté européenne en faveur de bénéficiaires effectifs résidents fiscaux d'un autre Etat membre
    • décret n° 2005-132 du 15/02/2005 publié au JO du 17/02/2005 transposant l'article 6 de la directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts et pris pour l'application des dispositions de l'article 242 ter du code général des impôts relatif à la déclaration de ces paiements d'intérêts et modifiant l'annexe III à ce code
      Conditions d'application de l'article
  • Article 27 - Art. 119 ter du CGI
    Objet : Transposition de la directive 2003/49/CE du Conseil du 3 juin 2003 définissant un régime fiscal commun applicable aux paiements d'intérêts et redevances effectués entre les sociétés associées d'Etats membres différents de l'Union européenne
    • décret n° 2004-1017 du 22/09/2004 publié au JO du 29/09/2004 pris pour l'application des dispositions des articles 119 quater et 182 B bis du code général des impôts relatif aux conditions d'exonération des retenues à la source et prélèvements applicables aux paiements d'intérêts et de redevances effectués entre des sociétés associées d'Etats membres différents de la Communauté européenne et modifiant l'annexe III au code général des impôts
      modalités d'application
    • arrêté du 11/05/2007 publié au JO du 17/05/2007 fixant la liste des personnes morales mentionnée au b du 2 de l'article 119 quater du CGI
      liste des formes acceptées pour bénéficier de l'exonération
  • Article 27 - Art. 182 B bis du CGI
    Objet : Transposition de la directive 2003/49/CE du Conseil du 3 juin 2003 définissant un régime fiscal commun applicable aux paiements d'intérêts et redevances effectués entre les sociétés associées d'Etats membres différents de l'Union européenne
    • décret n° 2004-1017 du 22/09/2004 publié au JO du 29/09/2004 pris pour l'application des dispositions des articles 119 quater et 182 B bis du code général des impôts relatif aux conditions d'exonération des retenues à la source et prélèvements applicables aux paiements d'intérêts et de redevances effectués entre des sociétés associées d'Etats membres différents de la Communauté européenne et modifiant l'annexe III au code général des impôts
      modalités d'application
  • Article 35 - Art. 524 du CGI
    Objet : Régime de la garantie et du poinçonnage des métaux précieux
    • décret en Conseil d'Etat n° 2004-661 du 06/07/2004 publié au JO du 08/07/2004 relatif aux conventions habilitant les professionnels à vérifier les ouvrages en métaux précieux et à l'agrément des organismes de contrôle agréés pour l'essai et le marquage des ouvrages en métaux précieux prévus aux articles 535 et 548 du code général des impôts et modifiant l'annexe II à ce code
      Forme des poinçons et conditions dans lesquelles ils sont apposés
  • Article 35 - Art. 527 du CGI
    Objet : Régime de la garantie et du poinçonnage des métaux précieux
    • décret n° 2004-588 du 21/06/2004 publié au JO du 24/06/2004 portant application de l'article 527 du CGI relatif à la contribution à l'apposition du poinçon de garantie sur les ouvrages en métaux précieux par les bureaux de garantie et modifiant l'annexe III au CGI et le livre des procédures fiscales
      modalités de contribution
  • Article 35 - Art. 548 du CGI
    Objet : Régime de la garantie et du poinçonnage des métaux précieux
    • décret en Conseil d'Etat n° 2004-661 du 06/07/2004 publié au JO du 08/07/2004 relatif aux conventions habilitant les professionnels à vérifier les ouvrages en métaux précieux et à l'agrément des organismes de contrôle agréés pour l'essai et le marquage des ouvrages en métaux précieux prévus aux articles 535 et 548 du code général des impôts et modifiant l'annexe II à ce code
      conditions d'apposition d'un poinçon en cas d'importation
  • Article 35 - Article 535 du CGI
    Objet : Régime de la garantie et du poinçonnage des métaux précieux
    • décret en Conseil d'Etat n° 2004-661 du 06/07/2004 publié au JO du 08/07/2004 relatif aux conventions habilitant les professionnels à vérifier les ouvrages en métaux précieux et à l'agrément des organismes de contrôle agréés pour l'essai et le marquage des ouvrages en métaux précieux prévus aux articles 535 et 548 du code général des impôts et modifiant l'annexe II à ce code
      Conditions d'exercice des organismes de contrôle
    • décret en Conseil d'Etat n° 2004/661 du 06/07/2004 publié au JO du 08/07/2004 relatif aux conventions habilitant les professionnels à vérifier les ouvrages en métaux précieux et à l'agrément des organismes de contrôle agréés pour l'essai et le marquage des ouvrages en métaux précieux prévus aux articles 535 et 548 du code général des impôts et modifiant l'annexe II à ce code
      Obligations imposables aux professionnels
    • arrêté du 28/07/2004 publié au JO du 12/08/2004 pris pour l'application du décret relatif aux conventions habilitant les professionnels à vérifier les ouvrages en métaux précieux et à l'agrément des organismes de contrôle agréés pour l'essai et le marquage des ouvrages en métaux précieux et modifiant l'annexe IV au code général des impôts
      conditions d'agrément
  • Article 37
    Objet : Transfert à la direction générale des impôts du recouvrement de l'impôt sur les sociétés et de la taxe sur les salaires
    • décret n° 2003-1388 du 31/12/2003 publié au JO du 01/01/2004 relatif aux modalités de recouvrement de la taxe sur les salaires et modifiant l'annexe III au CGI
      dates d'entrée en vigueur du présent article. Au plus tard le 1er janvier 2005
  • Article 47 - Art. L. 2334-4 du CGCT
    Objet : Réforme de la taxe locale sur les fournitures d'électricité
    • arrêté du 25/01/2004 publié au JO du 16/03/2004 relatif à l'établissement des pièces justificatives pour le recouvrement des taxes locales sur l'électricité
      documents à produire à la commune
    • décret en Conseil d'Etat n° 2004-1210 du 15/11/2004 publié au JO du 17/11/2004 portant modification du régime des taxes communale, intercommunale et départementale sur l'électricité et modifiant le CGCT
      Conditions d'application du présent article
  • Article 71
    Objet : Création de taxes affectées à divers centres techniques industriels pour le financement des actions collectives de développement économique et technique de certains secteurs industriels
    • arrêté du 19/04/2004 publié au JO du 29/04/2004 fixant le taux du prélèvement représentant les frais de perception au profit du budget général sur les sommes recouvrées par les comptables du Trésor au titre des taxes affectées prévues aux articles 71, 72 et 73 de la loi de finances rectificative pour 2003
      Taux des frais de perception
  • Article 72
    Objet : Création d'une taxe fiscale affectée au centre technique de la conservation des produits agricoles, en remplacement de la taxe parafiscale existante
    " aux articles 72 (création d'une taxe fiscale affectée au centre technique de la conservation des produits agricoles, en remplacement de la taxe parafiscale existante), 73 (création d'une taxe fiscale affectée au centre technique interprofessionnel des fruits et légumes), 74 (création d'une taxe fiscale affectée à l'office national interprofessionnel des céréales) et 75 (transformation de la taxe parafiscale au profit de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture, OFIMER, en une taxe fiscale affectée) les décrets en Conseil d'Etat ne semblent pas nécessaires pour l'application de procédures existantes. En revanche, un arrêté fixant les taux de frais de perception a été pris le 19 avril 2004 ;
    • arrêté du 19/04/2004 publié au JO du 29/04/2004 fixant le taux du prélèvement représentant les frais de perception au profit du budget général sur les sommes recouvrées par les comptables du Trésor au titre des taxes affectées prévues aux articles 71, 72 et 73 de la loi de finances rectificative pour 2003
  • Article 73
    Objet : Création d'une taxe fiscale affectée au centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
    " aux articles 72 (création d'une taxe fiscale affectée au centre technique de la conservation des produits agricoles, en remplacement de la taxe parafiscale existante), 73 (création d'une taxe fiscale affectée au centre technique interprofessionnel des fruits et légumes), 74 (création d'une taxe fiscale affectée à l'office national interprofessionnel des céréales) et 75 (transformation de la taxe parafiscale au profit de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture, OFIMER, en une taxe fiscale affectée) les décrets en Conseil d'Etat ne semblent pas nécessaires pour l'application de procédures existantes. En revanche, un arrêté fixant les taux de frais de perception a été pris le 19 avril 2004 ;
    • arrêté du 19/04/2004 publié au JO du 29/04/2004 fixant le taux du prélèvement représentant les frais de perception au profit du budget général sur les sommes recouvrées par les comptables du Trésor au titre des taxes affectées prévues aux articles 71, 72 et 73 de la loi de finances rectificative pour 2003
  • Article 76
    Objet : Transformation de la taxe parafiscale perçue du Centre national de la chanson des variétés et du jazz en une taxe fiscale affectée
    • décret n° 2004-117 du 04/02/2004 publié au JO du 07/02/2004 pris en application des articles 76 et 77 de la loi de finances rectificative pour 2003 définissant les catégories de spectacles et déterminant, pour l'Association pour le soutien du théâtre privé, les types d'aides et leur critères d'attribution
      Définition des spectacles soumis à la taxe
  • Article 77
    Objet : Transformation de la taxe parafiscale perçue au profit du théâtre privé en une taxe fiscale affecté
    • décret n° 2004-117 du 04/02/2004 publié au JO du 07/02/2004 pris en application des articles 76 et 77 de la loi de finances rectificative pour 2003 définissant les catégories de spectacles et déterminant, pour l'Association pour le soutien du théâtre privé, les types d'aides et leur critères d'attribution
  • Article 93
    Objet : Application aux agents des douanes exerçant leurs fonctions dans les services de la surveillance, de la bonification du cinquième du temps de service accompli
    • décret n° 2004-157 du 16/02/2004 publié au JO du 19/02/2004 fixant le taux de la retenue supplémentaire pour pension prévu à l'article 93 de la loi de finances rectificative pour 2003
  • Article 94 - loi de finances n° 83-1179 du 29 décembre 1983, art. 131
    Objet : Abaissement progressif à 50 ans de l'âge de jouissance de la majoration de pension résultant de l'intégration de l'indemnité de sujétions spéciales de police (ISSP) dans le calcul de la pension des personnels militaires de gendarmerie
    • décret n° 2004-410 du 13/05/2004 publié au JO du 14/05/2004 portant application du présent article
      Conditions d'abaissement progressif de la limite d'age
  • Article 96
    Objet : Instauration d'une cessation anticipée d'activité et d'une allocation au profit des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant ou ayant exercé certaines fonctions dans un établissement de construction ou de réparation navale où était traité de l'amiante, ainsi que des agents atteints de certaines maladies professionnelles provoquées par l'amiante
    • décret en Conseil d'Etat n° 2006-418 du 07/04/2006 publié au JO du 09/04/2006 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains fonctionnaires et agents non titulaires relevant du ministère de la défense
      Conditions d'application du présent article

Mesures réglementaires prévues par la loi et non encore prises par le Gouvernement

  • Article 71
    Objet : Création de taxes affectées à divers centres techniques industriels pour le financement des actions collectives de développement économique et technique de certains secteurs industriels
    • décret en Conseil d'Etat en attente de publication : modalités d'application du présent article
  • Article 72
    Objet : Création d'une taxe fiscale affectée au centre technique de la conservation des produits agricoles, en remplacement de la taxe parafiscale existante
    " aux articles 72 (création d'une taxe fiscale affectée au centre technique de la conservation des produits agricoles, en remplacement de la taxe parafiscale existante), 73 (création d'une taxe fiscale affectée au centre technique interprofessionnel des fruits et légumes), 74 (création d'une taxe fiscale affectée à l'office national interprofessionnel des céréales) et 75 (transformation de la taxe parafiscale au profit de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture, OFIMER, en une taxe fiscale affectée) les décrets en Conseil d'Etat ne semblent pas nécessaires pour l'application de procédures existantes. En revanche, un arrêté fixant les taux de frais de perception a été pris le 19 avril 2004 ;
    • décret en Conseil d'Etat en attente de publication : modalités d'application du présent article
  • Article 73
    Objet : Création d'une taxe fiscale affectée au centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
    " aux articles 72 (création d'une taxe fiscale affectée au centre technique de la conservation des produits agricoles, en remplacement de la taxe parafiscale existante), 73 (création d'une taxe fiscale affectée au centre technique interprofessionnel des fruits et légumes), 74 (création d'une taxe fiscale affectée à l'office national interprofessionnel des céréales) et 75 (transformation de la taxe parafiscale au profit de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture, OFIMER, en une taxe fiscale affectée) les décrets en Conseil d'Etat ne semblent pas nécessaires pour l'application de procédures existantes. En revanche, un arrêté fixant les taux de frais de perception a été pris le 19 avril 2004 ;
    • décret en Conseil d'Etat en attente de publication : Modalités d'application du présent article
  • Article 74
    Objet : Création d'une taxe fiscale affectée à l'office national interprofessionnel des céréales
    " aux articles 72 (création d'une taxe fiscale affectée au centre technique de la conservation des produits agricoles, en remplacement de la taxe parafiscale existante), 73 (création d'une taxe fiscale affectée au centre technique interprofessionnel des fruits et légumes), 74 (création d'une taxe fiscale affectée à l'office national interprofessionnel des céréales) et 75 (transformation de la taxe parafiscale au profit de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture, OFIMER, en une taxe fiscale affectée) les décrets en Conseil d'Etat ne semblent pas nécessaires pour l'application de procédures existantes. En revanche, un arrêté fixant les taux de frais de perception a été pris le 19 avril 2004 ;
    • décret en Conseil d'Etat en attente de publication : Modalités d'application du présent article
  • Article 75
    Objet : Transformation de la taxe parafiscale au profit de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (OFIMER) en une taxe fiscale affectée
    " aux articles 72 (création d'une taxe fiscale affectée au centre technique de la conservation des produits agricoles, en remplacement de la taxe parafiscale existante), 73 (création d'une taxe fiscale affectée au centre technique interprofessionnel des fruits et légumes), 74 (création d'une taxe fiscale affectée à l'office national interprofessionnel des céréales) et 75 (transformation de la taxe parafiscale au profit de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture, OFIMER, en une taxe fiscale affectée) les décrets en Conseil d'Etat ne semblent pas nécessaires pour l'application de procédures existantes. En revanche, un arrêté fixant les taux de frais de perception a été pris le 19 avril 2004 ;
    • décret en Conseil d'Etat en attente de publication : Modalités d'application du présent article
  • Article 76
    Objet : Transformation de la taxe parafiscale perçue du Centre national de la chanson des variétés et du jazz en une taxe fiscale affectée
    • décret en Conseil d'Etat en attente de publication : aux articles 76 (transformation de la taxe parafiscale perçue au profit du Centre national de la chanson des variétés et du jazz en une taxe fiscale affectée) et 77 (transformation de la taxe parafiscale perçue du Centre national de la chanson des variétés et du jazz en une taxe fiscale affectée) un décret en Conseil d'Etat définissant les spectacles soumis à la taxe a été pris sous le n° 2004-117 du 4 février 2004. Pour ce qui concerne les décrets en Conseil d'Etat prévus, en tant que de besoin, pour préciser les modalités d'application de ces articles, leur publication n'apparaît pas nécessaire ;
  • Article 77
    Objet : Transformation de la taxe parafiscale perçue au profit du théâtre privé en une taxe fiscale affecté
    • décret en Conseil d'Etat en attente de publication : "aux articles 76 (transformation de la taxe parafiscale perçue au profit du Centre national de la chanson des variétés et du jazz en une taxe fiscale affectée) et 77 (transformation de la taxe parafiscale perçue du Centre national de la chanson des variétés et du jazz en une taxe fiscale affectée) un décret en Conseil d'Etat définissant les spectacles soumis à la taxe a été pris sous le n° 2004-117 du 4 février 2004. Pour ce qui concerne les décrets en Conseil d'Etat prévus, en tant que de besoin, pour préciser les modalités d'application de ces articles, leur publication n'apparaît pas nécessaire ;