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TurcContrôle de l'application de la loi relative à l'organisation des transports scolaires en Île-de-France
Le contrôle de l'application des lois
- Loi n° 2008-643 du 01/07/2008 parue au JO n° 153 du 02/07/2008
Etat d'application de la loi
Cette loi est d'application directe et ne prévoit pas de mesure réglementaire.
Dernière modification effectuée le 08 janvier 2013.