Mardi 22 janvier 2008
- Présidence de M. Josselin de Rohan, président -Traités et conventions - Organisation internationale ITER - Examen du rapport
La commission a tout d'abord procédé à l'examen du rapport de M. Xavier Pintat sur le projet de loi n° 153 (2007-2008) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion relatif au siège de l'Organisation ITER et aux privilèges et immunités de l'Organisation ITER sur le territoire français.
M. Xavier Pintat, rapporteur, a tout d'abord rappelé que le texte examiné constituait une déclinaison de l'accord signé à Paris le 21 novembre 2006, établissant l'organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion, et qui en définit l'objet, la structure institutionnelle et les modes de gestion. Cet accord prévoyait, dans son article 12, qu'un accord de siège devait être conclu entre l'Organisation et son Etat hôte, la France.
L'accord soumis au Sénat a par conséquent pour objet de régir le statut du personnel, des représentants des Etats parties à ITER et de l'organisation ITER, ainsi que de ses experts. Il établit, comme tel est l'usage dans de tels accords, des facilités, privilèges et immunités.
M. Xavier Pintat, rapporteur, a rappelé, dans un premier temps, l'objet de l'organisation ITER et l'historique de ce projet. Il en a souligné les enjeux : l'augmentation continue de la consommation d'énergie, la disparition programmée des énergies fossiles, la dépendance de notre continent en matière énergétique et les conséquences de l'effet de serre n'offrant que peu d'alternatives à la maîtrise de la consommation d'énergie et à la recherche de nouveaux modes de production d'énergie, la fusion étant l'une des voies explorées.
Il a indiqué que deux types de réactions nucléaires permettaient de produire de l'énergie à grande échelle :
- la fission, phénomène à l'oeuvre dans les centrales nucléaires actuelles, dans laquelle un noyau lourd se brise sous l'effet du choc d'une particule ;
- et la fusion, dans laquelle deux noyaux légers se combinent, phénomène à l'origine de l'énergie produite dans le soleil.
Il a souligné que, parmi les réactions de fusion envisageables, celle qui combine le deutérium et le tritium, deux isotopes de l'hydrogène, était la plus simple à réaliser. Afin de fusionner, les noyaux atomiques doivent acquérir une vitesse suffisante, obtenue en chauffant le combustible à très haute température. Le mélange deutérium tritium devient alors un plasma. Contenu dans une enceinte en forme d'anneau et tenu à l'écart des parois par des champs magnétiques de grande intensité, le plasma permet d'obtenir des réactions de fusion. Une partie de la réaction de fusion permet d'entretenir la température de façon quasi autonome, tandis que l'autre partie de la réaction produit une énergie qui peut être orientée vers la production d'électricité selon un processus classique (échangeurs de chaleur, vapeur et turbines).
Il a indiqué que des réactions de fusion contrôlées avaient été obtenues pour la première fois en 1991, mais que les défis scientifiques et techniques à relever restaient de taille : dans l'installation actuelle la plus performante, l'énergie dégagée par la fusion était voisine de l'énergie injectée dans le processus.
Le projet ITER vise à produire une puissance de fusion de plusieurs centaines de mégawatts avec une amplification de puissance supérieure à dix.
Une fois maîtrisée, la fusion pourra jouer un rôle important dans la production d'énergie : le combustible est disponible et pratiquement inépuisable; un réacteur de fusion ne produit pas de gaz à effet de serre ; la réaction de fusion peut être arrêtée très rapidement ; aucun des combustibles de base n'est radioactif et la fusion ne produit pas de déchets radioactifs à vie longue.
M. Xavier Pintat, rapporteur, a indiqué qu'ITER était un projet de collaboration internationale autour d'un dispositif visant à démontrer la faisabilité scientifique et technique de l'énergie de fusion. Ce projet scientifique, à l'échelle planétaire, est né en 1985 sur proposition de l'Union soviétique.
Il a rappelé que le site de Cadarache (Bouches-du-Rhône) avait été retenu le 28 juin 2005, au terme d'une compétition avec trois autres sites, au Canada, en Espagne et au Japon.
L'accord ITER, signé le 21 novembre 2006, entre EURATOM, la Chine, l'Inde, le Japon, la Corée, la Russie et les Etats-Unis, est entré en vigueur le 25 octobre 2007.
Il a indiqué que le projet devrait coûter 10 milliards d'euros, dont la moitié pour la construction. La contribution française, via l'Union européenne, représente 9 % du montant de la construction et 7 % du montant de l'exploitation et du démantèlement, soit un total de 921 millions d'euros.
Dix ans seront nécessaires pour construire ITER, sa phase opérationnelle étant estimée à une vingtaine d'années. Après la phase d'exploitation et suivant les résultats obtenus, un autre réacteur expérimental de puissance équivalente à un réacteur industriel pourrait être créé. Nommé DEMO, il sera destiné à étudier la possibilité d'une exploitation commerciale. Le passage de la fusion de l'ère expérimentale à l'ère industrielle n'interviendra sans doute pas avant 2050.
M. Xavier Pintat, rapporteur a ensuite abordé les stipulations de l'accord de siège.
Il a indiqué que l'accord conférait tout d'abord à l'organisation ITER la personnalité civile afin qu'elle puisse assurer la gestion de ses moyens. Il garantit l'inviolabilité de ses bâtiments, locaux, archives et documents, tout en prévoyant que des inspections peuvent être réalisées par les autorités françaises pour les besoins de la sûreté nucléaire.
L'organisation jouit des immunités de juridiction et d'exécution, sauf quand elle y a expressément renoncé, pour les infractions au code de la route ou en cas d'exécution d'une sentence arbitrale. Elle bénéficie également, dans le cadre de son activité officielle et pour les biens ou services nécessaires à son fonctionnement, d'exonérations fiscales et douanières.
Il a indiqué que le personnel de l'organisation avait, quant à lui, une immunité de juridiction pour les actes commis dans l'exercice de ses fonctions et avait des facilités en matière d'immigration. Les membres du personnel sont exempts d'impôts sur le revenu, en contrepartie d'un impôt interne perçu par l'organisation. Ils sont également exempts de l'ensemble des cotisations sociales obligatoires du régime de sécurité sociale français, mais ne bénéficient pas des prestations sociales. A la différence d'autres accords de ce type, les personnels de nationalité française bénéficient de ces privilèges et immunités, à l'exception de la possibilité d'importer des véhicules en franchise de taxe.
Le directeur général et le directeur général adjoint bénéficient des privilèges et immunités reconnus aux chefs de mission diplomatique.
Enfin, a poursuivi le rapporteur, l'accord rappelle que, parallèlement à ces privilèges et immunités, l'Organisation doit respecter les lois et réglementations applicables dans les domaines de la santé et de la sécurité publiques, de l'hygiène et de la sécurité du travail, de la sûreté nucléaire, de la radioprotection, des régimes d'autorisation, des substances nucléaires, de la protection de l'environnement et de la protection contre les actes de malveillance. A cette fin, une annexe à l'accord définit les modalités de coopération entre l'organisation ITER et les autorités françaises dans les domaines de la sûreté et de la sécurité, du transport des substances radioactives, de la gestion des déchets radioactifs, du démantèlement des installations etc...
Il a considéré, en conclusion, que la maîtrise de la fusion était un défi scientifique et technique que le projet ITER visait à relever, que l'effort considérable accompli en matière de recherche et développement irriguait le tissu industriel européen bien au-delà du seul secteur de l'énergie et qu'en accueillant ce site, la France accueillait un grand projet de recherche dans un de ses domaines d'excellence, le nucléaire.
Il a recommandé l'adoption du présent projet de loi.
Un débat a suivi l'exposé du rapporteur.
M. Josselin de Rohan, président, a souligné ce que l'installation d'ITER sur le sol français devait à l'engagement de l'ancien Président de la République, M. Jacques Chirac.
M. André Rouvière s'est interrogé sur le stockage des déchets, sur le partage des emplois entre les Etats contribuant à l'organisation et sur la date du début des travaux.
M. Xavier Pintat, rapporteur, a précisé que la réaction de fusion ne créait pas de déchets radioactifs et que, seuls, les matériaux du réacteur devraient être stockés pour une durée d'environ cent ans, durée que les progrès dans le traitement des matériaux devraient néanmoins permettre de raccourcir.
En contrepartie du choix du site de Cadarache, au détriment de celui de Rokkasho-Mura, le Japon a obtenu un quota de 20 % des emplois liés à ITER pour ses ressortissants et 20 % des contrats industriels. Il proposera par ailleurs le nom du chef d'équipe. Les autres emplois devraient être attribués aux ressortissants des autres Etats parties en fonction de leur contribution au projet. Quant aux travaux sur le site de Cadarache, ils ont d'ores et déjà commencé par le déboisement et l'arasement de la zone devant accueillir les installations.
M. Jacques Blanc a souligné la dimension mondiale et européenne du projet ITER, mais aussi sa dimension régionale, qui consacre la vocation dans le domaine nucléaire de l'ensemble de la vallée du Rhône. Il a insisté sur ses applications dans le domaine de la formation et sur la nécessité de développer une capacité de réponse à des crises énergétiques désormais récurrentes.
M. Xavier Pintat, rapporteur, tout en soulignant l'importance de l'implication des autorités politiques dans ce projet, a salué le travail des chercheurs du CEA, dont les résultats, sur le site même de Cadarache, dans le domaine de la fusion, par l'installation Tore Supra, ont favorisé le choix du site pour ITER.
A M. Robert del Picchia qui l'interrogeait sur le rôle de l'AIEA (Agence internationale pour l'énergie atomique) dans le projet ITER, il a précisé que l'Agence avait été impliquée dès l'origine dans la conception du projet, au titre de ses compétences dans le développement du nucléaire civil et que le directeur général de l'AIEA était le dépositaire de l'accord ITER.
La commission a alors adopté le projet de loi et proposé que ce texte fasse l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en séance publique.
Union européenne - Présidence slovène - Audition de Son Exc. M. Janez Sumrada, ambassadeur de Slovénie en France
Présidence conjointe de M. Josselin de Rohan, président, et de M. Hubert Haenel, président de la délégation pour l'Union européenne.
La commission a procédé conjointement avec la délégation pour l'Union européenne à l'audition de Son Exc. M. Janez Sumrada, ambassadeur de Slovénie en France, sur les priorités de la présidence de la Slovènie.
Accueillant M. Janez Sumrada, M. Hubert Haenel, président, a souligné que la Slovénie était le premier des Etats entrés dans l'Union européenne lors de l'élargissement de 2004 à assurer la présidence de l'Union et que, compte tenu de l'instauration par le traité de Lisbonne d'une présidence stable, il serait peut-être, également, le dernier.
M. Josselin de Rohan, président, s'est associé aux propos de bienvenue du président Hubert Haenel. Il a rendu hommage à Serge Vinçon, président fondateur du groupe d'amitié France-Slovénie. Il a souligné l'importance de la période d'exercice de la présidence slovène au cours de laquelle devront se dérouler les ratifications du traité de Lisbonne. Il a rappelé que la Slovénie était le premier des nouveaux Etats membres à avoir adopté l'euro et qu'elle avait procédé à un assainissement de ses finances publiques tout en bénéficiant d'un taux de croissance élevé. Il a noté que la présidence slovène serait également l'occasion pour l'Union européenne d'examiner la question des Balkans occidentaux.
M. Janez Sumrada a tout d'abord rendu hommage au président Serge Vinçon, fondateur, en 1994, du groupe sénatorial d'amitié avec la Slovénie.
Abordant les priorités de la présidence slovène, il a estimé qu'après une période d'incertitude, la signature du traité de Lisbonne, le 13 décembre 2007, avait donné lieu à un regain d'optimisme en Europe.
Il a considéré que la Slovénie serait confrontée à deux principaux défis. D'une part, la ratification et la mise en application du traité de Lisbonne dans les meilleurs délais constituent la priorité absolue de la présidence slovène. Une vingtaine d'Etats membres dont la France et la Slovénie, comptent ratifier le traité au cours du premier semestre de l'année 2008. Les dernières ratifications devraient intervenir au début de l'année 2009 et l'Union européenne se trouvera dans une situation très complexe si certains Etats n'ont pas ratifié le traité avant les élections au parlement européen de juin 2009. Il convient de noter que la France et la Slovénie ont travaillé à la définition d'une stratégie commune sur la question des ratifications.
La seconde priorité de la présidence slovène consiste dans l'élaboration d'un nouveau cycle pour la stratégie de Lisbonne. Il ne s'agit pas d'introduire des changements radicaux, mais plutôt d'intensifier et d'accélérer les réformes et de donner une impulsion supplémentaire aux quatre piliers que sont la recherche et l'innovation, la compétitivité, le bon fonctionnement du marché du travail, la protection de l'environnement et la question de l'énergie. La présidence souhaite faire adopter des lignes directrices intégrées pour la croissance et l'emploi lors du conseil européen de printemps.
Dans les domaines de l'énergie et du climat, la Commission doit présenter un paquet législatif le 23 janvier 2008 qui comprend les dispositions sur les quotas d'émission de gaz à effet de serre, le négoce des droits d'émission et le développement des énergies renouvelables. La présidence slovène souhaite une adoption rapide de ces textes, au plus tard sous présidence tchèque, afin de placer l'Union européenne en position favorable pour aborder les négociations sur l'après Kyoto. Elle souhaite également préparer la mise en place d'un marché énergétique interne et jeter les bases d'une politique commune dans ce domaine.
La perspective européenne des Balkans occidentaux est une priorité de la présidence slovène. Cette région est entourée d'Etats membres de l'Union, mais elle reste une poche géographique, économique, mais aussi politique. La Slovénie souhaite que soit achevée, au cours de l'année 2008, la phase de signature des accords de stabilisation et d'association (ASA). La présidence réunira les différents partenaires au mois d'avril afin de réaffirmer l'agenda fixé à Thessalonique en 2003 sous présidence grecque. Il s'agit de réaffirmer et de moderniser les mesures prévues pour faciliter l'entrée de la région dans l'Union et pour renforcer la coopération régionale. Une libéralisation du régime des visas, en particulier pour la jeunesse, est à l'étude afin de renforcer l'ouverture de ces pays : plus de 70 % des jeunes serbes n'ont en effet jamais quitté la Serbie, ce qui peut expliquer en partie l'ultra-nationalisme de ce pays.
Evoquant le statut du Kosovo, M. Janez Sumrada a indiqué que de nombreux Etats membres estimaient que l'indépendance était inéluctable. Il a souligné que la Slovénie travaillait étroitement avec la France sur ce dossier.
Il a ensuite évoqué l'année européenne du dialogue interculturel qui sera déclinée à l'intérieur de l'Union européenne, mais aussi avec les pays des Balkans occidentaux. Il a rappelé qu'une grande conférence s'était tenue à Ljubjana le 8 janvier 2008 sur le dialogue interreligieux.
En conclusion, il a indiqué que la présidence slovène devrait également travailler à l'achèvement de l'élargissement de l'espace Schengen avec le volet aéroport, à l'élargissement de la zone euro, à la progression dans l'examen des candidatures turque et croate, à l'ouverture d'un débat sur la future politique d'adhésion et à un bilan de la politique agricole commune préalable au déclenchement de la phase de négociations sous présidence française.
Un débat a suivi l'exposé de M. Janez Sumrada.
Mme Monique Papon s'est interrogée sur le risque que les négociations sur l'accord de stabilisation et d'association avec la Serbie soient perçues dans ce pays comme une ingérence négative dans le processus électoral présidentiel.
M. Janez Sumrada a précisé que les discussions en cours ne signifiaient pas uniquement un encouragement à la signature de l'ASA, mais qu'elles marquaient un effort concret en faveur des forces démocratiques en Serbie. Il a souligné que le premier tour des élections serbes ne pouvait être considéré comme encourageant, M. Nikolic ayant recueilli 39 % des voix avec une participation importante, de 61 %, contre 35 % pour M. Tadic. Il convient toutefois de rappeler que la situation était presque identique lors des présidentielles de 2004. Le parti du Premier ministre, M. Vojislav Kostunica, pèsera d'un grand poids pour départager les candidats au second tour. Dans ce contexte, il importe d'envoyer des messages forts en faveur des démocrates serbes. Le fait que la Slovénie soit encore le premier investisseur étranger en Serbie est un signe de dysfonctionnement et il faudrait consentir à un effort beaucoup plus important, alors que s'est instauré un équilibre relatif entre les forces démocratiques et les nationalistes.
Mme Catherine Tasca a souligné le double intérêt de la présidence slovène à qui sa qualité de nouvel Etat membre permet de porter un regard neuf sur le fonctionnement communautaire et sa position géographique, un regard éclairé sur les Balkans. Elle a souhaité savoir quel regard portait la Slovénie sur la question de l'éventuelle adhésion de la Turquie et quelles étaient les suggestions concrètes sur la question des visas, en particulier pour la jeunesse.
M. Janez Sumrada a indiqué que les propositions sur les visas consistaient à en libéraliser le régime pour toute la région des Balkans. Cette proposition, très avancée, pourrait être adoptée prochainement.
La Slovénie ne ressent pas d'inquiétude quant à l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne. Dans le même temps, elle considère que la solidarité entre Etats membres de l'Union européenne est primordiale pour la bonne marche de l'Union. Dans ce sens, elle comprend les préoccupations des pays réservés, réticents, voire opposés à une adhésion turque. Le compromis auquel les Etats membres sont parvenus, selon lequel les négociations se poursuivent sur le plan technique sur certains dossiers, permet aux Turcs de continuer à avancer. On peut craindre, en effet, qu'un arrêt complet de la perspective d'adhésion ne soit néfaste aux forces favorables à l'Europe en Turquie. D'un point de vue économique et stratégique, un partenariat étroit avec la Turquie est dans l'intérêt de l'Union européenne. Il faut rechercher par la concertation les éléments d'un consensus.
Mme Colette Melot, rappelant que la Slovénie était entrée dans la zone euro le 1er janvier 2007, s'est interrogée sur la perception de la monnaie unique par les Slovènes et sur les risques d'inflation.
M. Janez Sumrada a souligné qu'avec seulement 8 % d'opinion défavorable, la perception de l'euro par les Slovènes restait majoritairement excellente. La seule préoccupation est effectivement l'inflation, dans la mesure où l'augmentation des prix du carburant a affecté le contrôle jusqu'alors relativement efficace de l'inflation mis en place par les autorités. Cette inflation s'élève à environ 5 % en rythme annuel et les prix du pétrole et des produits alimentaires rendent la situation complexe, mais néanmoins comparable à celle qui prévaut dans d'autres pays.
Mme Gisèle Gautier s'est interrogée sur la position slovène sur le projet d'Union de la Méditerranée.
M. Janez Sumrada a rappelé que la Slovénie avait toujours clairement indiqué qu'elle ne souhaitait pas que plusieurs structures parallèles traitent des mêmes sujets. La future Union de la Méditerranée devra donc relever le défi de réunir toutes les initiatives existantes pour la région. En outre, tous les pays de l'Union européenne qui se sentent concernés par le développement des relations avec la Méditerranée, doivent pouvoir s'y impliquer. L'intérêt pour la Méditerranée est ainsi très fort en Allemagne, même s'il est moindre dans certains Etats du nord de l'Europe.
M. Robert del Picchia s'est interrogé sur la réaction de la présidence slovène à l'actuelle crise financière.
M. Janez Sumrada a rappelé qu'une réunion des ministres des finances s'était tenue à Bruxelles sur ce sujet et qu'une structure de crise mise en place. Il est toutefois difficile d'évaluer l'étendue de la crise devant les déclarations successives et contradictoires des banques, sur le montant total des pertes et les conséquences sur l'ensemble de l'économie.
M. Philippe Nogrix s'est interrogé sur la position de la présidence slovène quant aux relations entre l'Union européenne et l'OTAN.
M. Janez Sumrada a souligné la nécessité d'une structure européenne de défense travaillant aussi étroitement que possible avec l'OTAN, dans la mesure où l'Alliance atlantique ne peut répondre entièrement aux besoins des Européens.
M. André Ferrand a souhaité savoir si la Slovénie avait défini le profil du président stable du Conseil européen.
M. Janez Sumrada a indiqué qu'il avait suivi avec beaucoup d'intérêt les débats en France sur ce thème et qu'il considérait qu'un président de l'Union européenne devait répondre à l'ensemble des grandes lignes politiques, organisationnelles et structurelles de l'Union et encourager la coopération entre Etats membres. Cette personnalité devra être le garant d'une Europe à une seule vitesse.
M. Josselin de Rohan, président, a souligné que la situation au Kosovo comportait des risques importants, en raison notamment de l'attitude de la Russie et de son soutien à la Serbie.
M. Janez Sumrada a souligné la place déterminante de la question du Kosovo dans la crise de l'ex-Yougoslavie, commencée en 1981 dans ce pays. Une déclaration unilatérale d'indépendance devrait intervenir prochainement de la part du parlement kosovar. Les Kosovars sont prêts à accepter toutes les contraintes de calendrier qui leur sont proposées, qu'il s'agisse des élections serbes ou de la situation intérieure de certains Etats membres. Le Conseil « Affaires générales relations extérieures » devrait reconnaître formellement ce nouveau pays et répondre rapidement à la demande d'envoi d'une mission européenne. Une majorité d'Etats membres de l'Union européenne devrait reconnaître formellement l'indépendance du Kosovo, mais l'Union européenne ne décidera pas de cette reconnaissance à la place de ses Etats membres. Il est évident que la déclaration d'indépendance ouvrira une période difficile. En Serbie, une grande majorité de l'opinion est défavorable à l'indépendance du Kosovo. Le Premier ministre serbe, M. Kostunica, a d'ores et déjà annoncé des mesures de rétorsion économique et diplomatique à l'encontre des pays qui reconnaîtraient l'indépendance du Kosovo et les ultra-nationalistes seraient encore plus radicaux. La Russie entretient des relations étroites et anciennes avec la Serbie, mais elle a démontré à plusieurs reprises sa volonté de négocier. Au regard d'autres dossiers qui tiennent à coeur à la Russie, la question du Kosovo ne paraît ni essentielle, ni primordiale pour ce pays. Le raidissement de la Russie est perçu d'autant plus fortement par les anciens Etats membres de l'Union soviétique (en particulier les pays baltes), soumis à une pression continuelle. On peut néanmoins penser que la Russie n'interviendra pas concrètement, même s'il faut s'attendre à des réactions politiques et diplomatiques très fortes.
M. Josselin de Rohan, président, a souligné, en conclusion, l'importance du rôle de la présidence slovène, tant sur la question des institutions que sur celle des Balkans.