Audition de M. Hervé Morin, ministre de la défense, et de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation en Afghanistan

Vendredi 29 août 2008

- Présidence de M. Josselin de Rohan, président -

La commission a procédé à l'audition de M. Hervé Morin, ministre de la défense, et de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation en Afghanistan.

M. Josselin de Rohan, président, a rappelé l'émotion suscitée dans le pays par les événements survenus le 18 août dernier en Afghanistan et, s'associant à la douleur des familles, il a rendu hommage aux dix soldats français ayant trouvé la mort en faisant preuve au combat d'un courage remarquable. A son invitation, la commission et les ministres ont observé en leur mémoire une minute de silence.

Avant de passer la parole aux ministres, M. Josselin de Rohan, président, a indiqué que le Sénat serait appelé à débattre d'une déclaration du Gouvernement sur la situation en Afghanistan, le 22 septembre prochain, et que ce débat serait suivi d'un vote sur l'engagement des forces françaises, en application de la réforme constitutionnelle adoptée en juillet dernier.

M. Hervé Morin, ministre de la défense, a estimé que la France venait de payer un lourd tribut pour son engagement en Afghanistan. Il a salué le courage, le sang-froid et le professionnalisme des soldats engagés dans les combats du 18 août et a déclaré partager la douleur des proches et de l'ensemble de la communauté militaire à la suite de la mort de dix d'entre eux.

Le ministre de la défense a tout d'abord souhaité rappeler le cadre politique et juridique dans lequel s'inscrit la présence française en Afghanistan. La France intervient depuis 2001 aux côtés de 37 autres pays, dont certains ne disposent pas d'une grande tradition d'opérations extérieures, comme les pays scandinaves ou des pays neutres tels que l'Autriche et l'Irlande. Cette intervention s'effectue sur la base d'un mandat des Nations unies, et, plus précisément, de la résolution 1386 qui a créé la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS), ainsi que des résolutions annuelles qui en renouvellent régulièrement le mandat. Le mandat comporte quatre missions : aider le Gouvernement afghan à étendre son autorité à l'ensemble du pays ; mener des actions destinées à assurer la stabilité et la sécurité en coordination avec les forces de sécurité nationales afghanes ; encadrer et soutenir l'armée nationale afghane ; enfin, apporter un soutien aux programmes du Gouvernement visant à désarmer les groupes illégaux. La résolution est placée sous le chapitre VII de la Charte des Nations unies, qui permet aux unités d'exercer leur droit à une légitime défense renforcée. Depuis août 2003, la FIAS est placée sous commandement de l'OTAN, mais, sur les 38 pays participants, 12 n'appartiennent pas à l'Alliance atlantique. Tous les pays membres de l'Union européenne, à l'exception de Chypre et Malte, participent à la FIAS. Cette force compte 51 000 hommes répartis dans cinq régions. Les forces françaises sont concentrées dans la région Centre (Kaboul), les renforts ayant été envoyés dans la région Est (vallée de Kapisa).

M. Hervé Morin, ministre de la défense, a estimé que, compte tenu du mandat des Nations unies, l'enjeu était double pour la coalition : il s'agissait, au niveau afghan, de reconstruire le pays, de le stabiliser et de consolider l'Etat de droit, et, au niveau international, de lutter contre le terrorisme, menace de nature mondiale, qui a frappé ces dernières années aussi bien en Europe qu'aux Etats-Unis, en Afrique du Nord ou en Asie. La présence internationale vise également à défendre les Droits de l'Homme, bafoués sous le régime des Talibans qui imposait également une condition indigne aux femmes afghanes.

En ce qui concerne la pacification et la restauration de la stabilité de l'Afghanistan, le ministre a indiqué que la FIAS avait désormais repris pied sur la quasi-totalité du territoire, à l'exception de l'extrême sud-ouest du pays, très peu peuplé, et que les Afghans reprenaient actuellement la gestion de Kaboul, prélude au passage progressif sous responsabilité de l'armée nationale afghane de l'ensemble de la région Centre d'ici le courant de l'année 2009. Il a estimé que le regain de violence de ces derniers mois était essentiellement lié au renforcement de la présence des forces internationales et des forces de sécurité afghanes dans des zones considérées jusqu'alors comme des sanctuaires des Talibans. En 2007, 70 % des incidents relatifs à la sécurité ont eu lieu dans seulement 10 % des 398 districts du pays, soit sur un territoire qui rassemble 6 % de la population.

S'agissant de la formation des forces de sécurité afghanes, M. Hervé Morin a indiqué que l'armée nationale afghane comptait aujourd'hui environ 50 000 hommes contre 20 000 en 2007, l'objectif étant d'atteindre 120 000 hommes en 2009. Les actions de formation prennent diverses formes : les OMLT (Operational Mentoring and Liaison Team) visant à insérer des hommes de la FIAS en accompagnement des unités afghanes, la formation des officiers, à laquelle la France participe à travers l'opération « Epidote », la formation dans le domaine logistique, avec notamment la création de la Driver mechanic school de Kaboul, et la formation des commandos afghans par des forces spéciales françaises et américaines.

Le ministre a indiqué qu'en matière de reconstruction et de développement, la conférence de Paris, organisée au mois de juin à l'initiative de la France, avait permis de réunir de la communauté internationale des engagements s'élevant à 20 milliards de dollars. Il a aussi donné quelques illustrations des progrès accomplis ces dernières années. Le nombre d'enfants scolarisés est passé de 900 000 à 6,5 millions, parmi lesquels 1,5 million de jeunes filles. La mortalité infantile a chuté de 26 %. Le pourcentage de la population afghane ayant accès aux soins est passé de 8 à 80 %. L'Afghanistan compte aujourd'hui 103 hôpitaux et plus de 800 centres de soins. 4 000 kilomètres de routes ont été construits. Les progrès sont aussi tangibles au plan démocratique, puisqu'une élection présidentielle s'est tenue en 2003 et que le prochain scrutin est prévu en 2009, les élections législatives devant avoir lieu en 2010.

Le ministre a toutefois souligné trois faiblesses persistantes : la situation de la police afghane, peu fiable et gangrenée par la corruption ; la gouvernance des institutions politiques et administratives ; le trafic de drogue, l'Afghanistan fournissant 90 % de la production mondiale d'héroïne.

M. Hervé Morin a ensuite présenté le déroulement détaillé de l'opération du 18 août dernier, tel qu'il résulte du témoignage recueilli auprès de chacun des soldats engagés dans les combats et de l'analyse de l'ensemble des instructions et commandements.

Il a précisé qu'à la suite de l'Italie, la France avait pris, depuis le 8 août, la responsabilité de la vallée de l'Ouzbin, rattachée à la région Centre-Capitale et située en limite de la région Est.

Depuis le 15 août, les forces françaises entreprenaient une opération de reconnaissance de la vallée. La mission du 18 août impliquait une section du 8ème RPIMa, des éléments de l'armée nationale afghane, une section du régiment de marche du Tchad et quelques forces spéciales américaines.

A 13 heures 30, la section de tête de la colonne du 8ème RPIMa entame à pied la reconnaissance du col situé à 2 000 mètres d'altitude, les véhicules de l'avant blindés (VAB) restant au village de Sper Kunday et assurant leur couverture.

A 15 heures 45, le groupe de tête est attaqué. Les insurgés, dont le nombre est estimé à une centaine, attaquent simultanément l'ensemble des éléments de la patrouille, à savoir également l'arrière de la section, la section de l'armée nationale afghane, celle du régiment de marche du Tchad et les forces spéciales américaines.

Le camp de base Tora est alerté de cette attaque à 15 heures 52 et envoie la section de réaction rapide en renfort dès 16 heures 10. Celle-ci arrive sur zone vers 17 heures. Les avions A10 américains, spécialisés dans l'appui au sol, sont quant à eux sur zone dès 16 heures 20 mais ils ne peuvent tirer, les Talibans s'étant volontairement imbriqués avec les forces françaises. Ce n'est qu'à 17 heures 40 que les A10 peuvent enfin délivrer le feu. Ils tirent plus de 1 400 munitions, sans qu'aucun tir fratricide ne soit à déplorer, ainsi que l'ont montré les examens effectués ultérieurement. Cet appui aérien décisif permet au commandant de la section de prendre la décision difficile et courageuse de se replier vers Sper Kunday. Ce repli s'effectue avec professionnalisme, sang-froid et une maturité exceptionnelle.

Les tirs talibans sont alors encore trop nourris pour que l'on puisse poser un hélicoptère et évacuer sans risque les premiers blessés. Ce n'est qu'après 20 heures que les forces françaises parviennent à sécuriser une zone pour que les hélicoptères puissent se poser, ce qui permet, outre l'évacuation des blessés, d'assurer l'approvisionnement de nos troupes. Les rotations d'hélicoptères Caracal se poursuivront durant toute la nuit.

L'opération s'est achevée par la reprise du contrôle de l'ensemble de la zone par la FIAS. Si le bilan est lourd pour nos forces, il l'est également pour les insurgés. Les Talibans auraient perdu une quarantaine d'hommes et compteraient une trentaine de blessés.

M. Hervé Morin a indiqué qu'il présenterait au Président de la République, dans les prochains jours, le retour d'expérience de cette opération. Il a tenu à souligner que nos soldats suivaient une formation spéciale de 6 mois avant de partir pour l'Afghanistan et qu'ils méritaient d'être considérés comme des professionnels aguerris, prêts à combattre dans des situations complexes. Pour autant, le risque zéro n'existe pas dans les armées et l'on ne peut que limiter les risques au maximum par des mesures de sécurité et de protection.

Le ministre a estimé que le combat mené par les forces françaises à 7 000 kilomètres de Paris était celui de la communauté internationale contre le terrorisme. Il s'agissait aussi d'éviter la déstabilisation d'une région extrêmement fragile, voisine de l'Iran et du Pakistan. Enfin, nos forces défendent une cause juste : celle des Droits de l'Homme, de la dignité de la femme, de la démocratie.

Il a également souligné que les Talibans ne pouvaient espérer reprendre le contrôle des zones dans lesquelles les forces internationales sont implantées, mais qu'à travers des opérations comme celle du 18 août, menées avec des moyens renforcés, ils visaient à créer le doute dans les opinions publiques, espérant que cela conduirait certains pays à envisager de se retirer.

En conclusion, M. Hervé Morin s'est déclaré convaincu que la communauté internationale n'avait d'autre choix que de poursuivre l'effort qu'elle a engagé, même si cet effort sera nécessairement long. Il a estimé qu'il s'agissait là d'un combat pour notre propre sécurité.

M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, en prélude à son propos, a jugé vaine la controverse sur la qualification des opérations en Afghanistan. Soulignant que les forces internationales agissaient à la demande et aux côtés d'un gouvernement légitimement désigné, et sur un mandat des Nations unies, il a observé que ces opérations ne répondaient pas aux critères juridiques de la guerre, même si se déroulent sur le terrain des actions militaires de nature identique à celles des situations de guerre.

Puis, constatant que certains commentateurs plaidaient pour un changement de stratégie de la communauté internationale en Afghanistan, il a rappelé qu'au cours des derniers mois, la France s'était justement attachée à promouvoir une stratégie nouvelle qui avait été formalisée lors du sommet de l'OTAN à Bucarest, au mois d'avril, puis avait été confirmée à la conférence internationale de soutien à l'Afghanistan tenue à Paris le 12 juin dernier. Cette stratégie nouvelle repose sur la conviction que la solution de la question afghane ne saurait être exclusivement militaire. Elle implique une accélération de « l'afghanisation », c'est-à-dire le transfert progressif aux Afghans d'un plus grand nombre de responsabilités, tant dans le domaine de la sécurité que dans le domaine civil.

M. Bernard Kouchner s'est félicité de la prise en charge par l'armée afghane de la sécurité de Kaboul, prélude au transfert de la responsabilité de l'ensemble de la région Centre, escompté pour l'année 2009. Il a souligné les efforts de formation importants réalisés pour permettre à l'armée nationale afghane d'accroître régulièrement ses effectifs et ses capacités.

Tout en reconnaissant les lenteurs de la reconstruction et les risques de détournement de l'aide internationale, il a également souhaité une implication plus forte de la société civile afghane dans les projets de développement, notamment dans l'éducation et la santé. Il souligné, à ce titre, le succès que représentait l'hôpital français de Kaboul, dirigé par des Afghans avec du personnel médical et paramédical afghan. Il a également indiqué que l'aide internationale avait permis de former plus de 10 000 auxiliaires médicaux afghans. Il a toutefois rappelé que le rétablissement de la sécurité était une condition nécessaire à la mise en place de projets de reconstruction et de développement.

Il a enfin évoqué la difficulté majeure que représente la production de drogue, même si les surfaces cultivées sont en diminution et semblent désormais essentiellement circonscrites à cinq provinces. Il a estimé que l'effort de la communauté internationale devait également viser à empêcher l'entrée sur le territoire afghan des précurseurs chimiques utilisés pour la fabrication de l'héroïne. Il a souligné la difficulté des contrôles, dans la mesure où les laboratoires se situent généralement dans les zones tribales à la frontière de l'Afghanistan et du Pakistan, ce qui pose la question plus générale de l'attitude des autorités pakistanaises vis-à-vis des Talibans.

En conclusion, il a estimé qu'au-delà des résultats déjà produits par l'action militaire, qui a permis de reprendre le contrôle de zones dominées par les Talibans, seule l'implication croissante de l'armée et des autorités afghanes serait de nature à faire progresser le pays durablement sur la voie de la sécurité et du développement. Il a rappelé que, dans leur grande majorité, les Afghans ne souhaitaient pas le retour au régime des Talibans. Il a également souligné l'inflexion imprimée à la stratégie de la communauté internationale en Afghanistan, depuis le printemps, essentiellement à la demande des Européens, par une prise en compte renforcée du volet civil.

A la suite de ces interventions, un débat s'est engagé avec les membres de la commission.

M. Jean François-Poncet a estimé que la communauté internationale n'avait d'autre alternative que de poursuivre la mission engagée en Afghanistan. Il a observé qu'à la suite de l'amélioration relative de la situation en Irak, les Etats-Unis semblaient accorder une priorité élevée à l'Afghanistan, ce qui pourrait les conduire à y renforcer leurs effectifs militaires. Il s'est demandé si, dans cette hypothèse, Washington ne demanderait pas aux alliés d'en faire autant, ainsi que de supprimer leurs « caveat », c'est-à-dire les restrictions nationales qui s'opposent à l'emploi de certains contingents sur l'ensemble du territoire afghan et dans tous les types d'opérations. Il a souhaité savoir si le Gouvernement français avait envisagé cette éventualité. Par ailleurs, il a demandé si le regain d'activisme des insurgés, notamment les attentats suicides, était plutôt imputable à des étrangers venus combattre en Afghanistan ou à des Afghans.

M. Jean-Louis Carrère s'est interrogé sur le niveau et la qualité des renseignements qui étaient à la disposition des forces françaises lorsqu'elles ont entrepris l'opération du 18 août. Il a rappelé que les forces américaines avaient déployé en Afghanistan d'importants moyens d'acquisition du renseignement, notamment des drones, et que d'autre part, le récent Livre blanc français sur la défense et la sécurité insistait sur le nécessaire renforcement du renseignement. Il s'est demandé si, de ce point de vue, le contingent français était suffisamment doté. Il a également indiqué avoir constaté, lors d'une visite sur place, que les militaires français se plaignaient d'être trop souvent équipés de matériels obsolètes. Insistant sur l'absolue nécessité de renforcer l'aide économique, il a estimé que les statistiques citées par le ministre de la défense au sujet des progrès de la scolarisation méritaient d'être relativisées, les observations sur le terrain montrant, par exemple, une criante insuffisance de locaux. Il a estimé que les méthodes utilisées par les forces de la coalition n'étaient pas toujours de nature à leur gagner la sympathie de la population. Il s'est inquiété, sur ce point, que les troupes françaises perdent peu à peu l'image plutôt positive qui était la leur, comparée à celle des troupes américaines. Il a souligné le caractère crucial de la question de la drogue, qui ne devait pas être considérée comme une fatalité. Il a précisé que pour les paysans afghans, la culture du pavot ne rapportait guère plus que celle du blé, les profits étant uniquement réalisés par une minorité de trafiquants. Par ailleurs, il s'est inquiété que, grâce aux revenus de la drogue, les Talibans alimentent des défections de cadres des forces afghanes pourtant formés par les forces internationales. Précisant qu'il ne plaidait pas, à ce stade, pour un retrait des forces françaises, il a néanmoins souhaité une redéfinition de la stratégie internationale en Afghanistan, sur la base d'une approche plus globale. Rappelant que les pays européens étaient quasiment tous présents sur place, il a appelé de ses voeux une véritable stratégie européenne pour l'Afghanistan.

M. Yves Pozzo Di Borgo a interrogé le ministre de la défense sur la participation des officiers à des opérations telles que celle qui s'est déroulée le 18 août. S'agissant de la drogue, il s'est demandé dans quelle mesure le réseau gouvernemental afghan profitait du trafic. Il a souhaité savoir si des stratégies d'éradication telles que celle qui a été appliquée en Colombie par les Américains avaient été envisagées pour l'Afghanistan.

Mme Dominique Voynet a estimé que le ministre de la défense avait brossé un tableau exagérément optimiste de la situation en Afghanistan. Elle a jugé paradoxal d'imputer l'actuel regain d'agressivité des Talibans à un renforcement de l'emprise des forces internationales sur le territoire afghan. Elle a noté qu'après l'attaque de la prison de Kandahar, il y a quelques semaines, les combats du 18 août avaient montré que les Talibans avaient significativement renforcé leurs capacités de préparation et d'action. Elle a souhaité des précisions sur l'évaluation, par les forces internationales, de l'état des forces insurgées, sur l'adéquation de l'équipement des troupes françaises et sur le niveau des moyens de renseignement et d'observation. Elle a, à cet égard, souligné la nécessité de disposer d'éléments immergés dans la société afghane et s'est interrogée sur une certaine ambivalence de la population à l'égard des Talibans.

En réponse à ces interventions, M. Bernard Kouchner a distingué au moins deux composantes parmi les insurgés, à savoir, d'une part, les tenants du jihad global, qui comptent de très nombreux combattants étrangers dont certains reviennent d'Irak, et, d'autre part, une tendance plus nationaliste, à laquelle appartient par exemple le mollah Omar, et qui s'inscrit dans une dimension strictement afghane. Il a indiqué que c'est à cette tendance nationaliste que l'on se référait lorsque l'on évoquait l'hypothèse de discussions du Gouvernement afghan avec certains Talibans. Il a précisé que l'initiative de telles discussions relevait du seul Gouvernement afghan, qui s'y est pour l'instant refusé, même s'il est probable que des contacts existent au niveau des régions.

S'agissant de la situation économique et sociale, il a indiqué que ce sont les Nations unies qui évaluaient à plus de 6 millions le nombre d'enfants scolarisés et a estimé que, quelles que soient les réserves possibles sur la fiabilité de ces statistiques, les progrès réalisés ces dernières années étaient incontestables. A propos de la drogue, il a précisé que les Talibans ne réclamaient qu'une partie, de l'ordre de 25 à 30 %, des produits du trafic, ce qui laisse supposer qu'un certain nombre de personnes liées aux autorités sont également impliquées.

M. Hervé Morin a indiqué qu'au vu du retour d'expérience de l'opération du 18 août, la mise en place de moyens complémentaires serait très vraisemblablement proposée au Président de la République. Parmi les mesures à l'étude, il a cité l'envoi de moyens d'observation et de reconnaissance, en particulier de drones, ainsi que de forces spéciales en vue des renforcer les capacités de renseignement humain. Il a jugé toutefois illusoire de penser que des moyens technologiques suffiraient à garantir une sécurité absolue de nos soldats. Il a rappelé que les Etats-Unis, malgré leurs moyens technologiques massifs, ont perdu plus de 500 hommes en Afghanistan depuis le début du conflit. Il a également précisé qu'au cours des derniers mois, des mesures représentant un effort financier de 50 millions d'euros avaient été prises pour faire face à la menace des engins explosifs improvisés et des attentats suicides, notamment l'acquisition de brouilleurs, le surblindage des véhicules et des dotations en équipements supplémentaires. Il s'agissait désormais de s'adapter aux capacités d'action que les Talibans ont démontrées lors des derniers combats.

Evoquant la récente prise de position de Barack Obama en faveur d'un renforcement de 10 000 hommes du contingent américain en Afghanistan, le ministre de la défense s'est inquiété des limites auxquelles se heurtent les possibilités de contribution supplémentaire des Européens, faute d'un effort de défense suffisant au cours des dernières années. Il a également reconnu le handicap que représentait, pour l'efficacité globale de la force, le maintien de « caveat » par certaines nations.

M. Hervé Morin a estimé que le comportement du contingent français en Afghanistan se situait dans la droite ligne des principes traditionnellement appliqués par la France en opération extérieure. Le contact avec les populations et les autorités locales est privilégié. En ce qui concerne les frappes aériennes, des règles d'engagement draconiennes sont respectées en vue d'éviter tout dommage collatéral, ce qui conduit parfois à ne pas satisfaire toutes les demandes d'appui de nos troupes engagées au sol.

En réponse à M. Yves Pozzo Di Borgo, M. Hervé Morin a précisé que la section du 8ème RPIMA prise à partie le 18 août dernier était commandée par un sous-officier très expérimenté, plusieurs officiers ayant été impliqués à différents échelons dans l'opération. Par ailleurs, le capitaine commandant la compagnie est arrivé sur zone avec les premiers renforts.

Mme Nathalie Goulet a rappelé que le combat mené en Afghanistan ne devait pas seulement être celui du monde occidental et elle a souhaité une implication plus grande des pays arabes, notamment des Etats du Golfe. Elle a précisé que les Emirats arabes unis avaient envoyé un petit contingent en Afghanistan et estimé que les Etats du Golfe pouvaient apporter une contribution très utile, en particulier au plan humanitaire. Par ailleurs, elle s'est demandé si l'on pouvait escompter une influence positive de l'Iran sur la situation en Afghanistan.

M. Jacques Peyrat a manifesté son soutien total à l'engagement de la France en Afghanistan. Il a rendu hommage au courage et au professionnalisme des soldats du 8ème RPIMA. Il a estimé que l'émotion suscitée par les événements du 18 août tenait certainement à ce que, pour la première fois depuis longtemps, des troupes françaises engagées en opération avaient dû reculer devant l'adversaire. Il a considéré que la population devait être d'autant plus clairement informée du sens de notre action en Afghanistan que cette action était juste. A ce propos, et bien que les opérations ne répondent pas juridiquement à la définition de la guerre, il lui a semblé que le terme de guerre n'était pas inapproprié, dès lors que la guerre suppose le recours à la force armée pour solutionner une situation conflictuelle entre des Etats ou des factions. Il a également estimé que la communauté internationale devait persévérer et poursuivre son action jusqu'à son terme. Dans ces conditions, et compte tenu de la difficulté du théâtre, il a considéré que la question d'un renforcement des effectifs engagés par la France se poserait inévitablement. Il s'est également interrogé sur le niveau et l'adéquation des équipements, signalant qu'il avait constaté, en Côte d'Ivoire, que certains soldats achetaient sur leurs deniers certains équipements personnels comme les gilets pare-balles. Enfin, il s'est demandé dans quelle mesure les forces internationales pouvaient s'appuyer sur la nouvelle armée nationale afghane.

Revenant sur le sentiment d'échec militaire évoqué par M. Jacques Peyrat, M. Josselin de Rohan, président, a précisé que, le 18 août dernier, après leur repli temporaire, les forces françaises avaient reconquis le terrain, l'opération s'achevant par un contrôle total de la zone et de lourdes pertes pour les Talibans.

M. Robert del Picchia a insisté sur la nécessité d'améliorer la dotation en matériel individuel de nos troupes, dès lors qu'elles sont engagées sur un théâtre très difficile. Il a également plaidé pour un renforcement des financements consacrés aux actions civilo-militaires, dont l'impact est extrêmement positif. Il a précisé que les fonds à disposition des forces françaises se limitaient, l'an passé, à 200 000 euros, ce qui avait conduit à solliciter une participation financière du Japon. Enfin, il s'est inquiété des détournements opérés sur l'aide internationale en raison de la mauvaise gouvernance dans les institutions gouvernementales et administratives.

M. André Trillard s'est étonné qu'au lendemain même des événements du 18 août, certains organes de presse aient pu mettre en cause la conduite de l'opération sur la base de témoignages supposés avoir été recueillis auprès de soldats blessés. Il a déploré qu'ait ainsi été donnée une vision déformée du déroulement de l'opération.

M. Bernard Kouchner a répondu à Mme Nathalie Goulet qu'une implication plus forte des pays du monde arabo-musulman en Afghanistan était effectivement souhaitable. Il a rappelé que la Turquie, les Emirats arabes unis et la Jordanie participaient à la FIAS. Il a estimé que l'Arabie saoudite pourrait jouer un utile rôle de médiation. Enfin, il a considéré que l'Iran devrait nécessairement être associé au règlement final.

Il a réaffirmé que le terme de guerre était juridiquement inapproprié pour qualifier une opération des Nations unies effectuée à la demande d'un gouvernement légitime, même si certaines actions militaires s'apparentaient à des actions de guerre.

A propos de l'aide à la reconstruction, il a précisé que le ministère des affaires étrangères finançait nombre d'ONG agissant en Afghanistan, celles-ci souhaitant, par ailleurs, le maintien de la présence internationale. Il a de nouveau insisté sur la nécessité de renforcer le volet civil de l'action internationale.

M. Hervé Morin, revenant sur le déroulement de l'opération du 18 août dernier, a confirmé qu'après le repli ordonné dans l'après-midi, l'offensive avait repris à 22 heures, permettant la prise de contrôle du col dominant Sper Kunday, à 7 heures, le lendemain matin. Il a indiqué que les relations publiées par la presse dans les jours qui ont suivi comportaient de nombreuses inexactitudes. Ainsi, aucun tir fratricide n'a été constaté, même si, dans le contexte extrêmement angoissant des combats, certains soldats ont pu avoir le sentiment que les tirs des avions A10 pouvaient les menacer. En outre, c'est à la demande de la section prise à partie que les tirs de mortiers français ont été interrompus, précisément pour éviter tout tir fratricide.

S'agissant de l'équipement individuel des combattants, le ministre de la défense a précisé que de nouveaux matériels (genouillères, lunettes, gilets pare-balles, protections, chaussures, survestes, gants de combat...) avaient été livrés. Il a indiqué que les forces présentes en Afghanistan disposaient bien entendu de gilets pare-balles, les modèles attribués étant ceux qui paraissent les plus adaptés à chaque type de mission. Il a vivement contesté que les soldats soient contraints de s'équiper sur leurs deniers.

Il a estimé que les interrogations sur la fiabilité de l'armée afghane ne remettaient nullement en cause la nécessité de poursuivre les actions de formation. Au demeurant, les unités afghanes s'étaient très courageusement comportées lors des combats du 18 août.

Il a reconnu l'intérêt d'accroître les financements consacrés aux actions civilo-militaires, tout en précisant qu'aux financements nationaux s'ajoutaient d'importants financements européens.

M. Christian Cambon a demandé dans quelle mesure les règles d'engagement différaient selon la nationalité des contingents participant à la FIAS.

M. Didier Boulaud a souligné l'influence que conservaient les Talibans dans la société afghane et s'est déclaré convaincu qu'une victoire militaire était impossible en Afghanistan. Il a interrogé le ministre de la défense sur le niveau de nos moyens de contre-renseignement, notamment les capacités de nos services à s'immerger dans la société civile. Par ailleurs, il a relevé que la coalition prétendait livrer en Afghanistan un combat mondial contre le terrorisme, mais qu'en pratique, elle restait étroitement limitée aux pays occidentaux. Il s'est interrogé sur les possibilités d'élargir la coalition à de grands pays non occidentaux comme le Japon ou l'Inde. Enfin, il a fait part du souhait du groupe socialiste de la création d'une mission d'information sur la politique française en Afghanistan, à l'image de celle qui va être mise en place par la commission de la défense nationale et des forces armées de l'Assemblée nationale.

Mme Monique Cerisier ben Guiga a considéré que l'opinion publique française devait impérativement être mieux informée des enjeux de notre intervention en Afghanistan, dont elle n'a pas aujourd'hui suffisamment conscience. Elle a estimé que l'on ne pouvait qu'appuyer la volonté de renforcer le volet civil de l'action internationale, mais elle a déploré que trop de temps ait été perdu depuis 2002, faute de moyens et de volonté politique, ce qui a permis aux Talibans de se réorganiser et de regagner en influence. Elle a constaté que les insurgés ne manquaient ni d'hommes ni de moyens financiers, ce qui rendait illusoire une victoire militaire et imposait le recours à la diplomatie et à la négociation.

M. Robert Hue a estimé que le débat devant le Parlement sur la présence française en Afghanistan devait permettre d'apporter des réponses aux questions légitimes et aux doutes de l'opinion publique, qui ne devaient pas être écartés a priori. Précisant qu'il ne se plaçait pas dans la perspective d'une demande de retrait immédiat des troupes françaises, il a néanmoins considéré que la question du retrait pouvait se poser, le Président de la République l'ayant lui-même évoquée lors de la campagne électorale de 2007. Constatant que chacun s'accordait à écarter les solutions exclusivement militaires, il s'est interrogé sur les solutions alternatives et il a plaidé pour une stratégie européenne autonome. Il a regretté qu'au cours des dernières années, les Européens soient restés trop dépendants de la stratégie américaine et a souligné le risque qui en résultait en termes de soutien de l'opinion publique. Enfin, il a estimé que, lors du débat au Parlement, le Gouvernement devrait apporter des réponses précises sur les moyens humains et financiers supplémentaires qu'il compte mettre au service de la politique française en Afghanistan.

M. Joseph Kergueris a estimé que les interrogations de l'opinion portaient sur deux grandes séries de question : la durée de notre engagement en Afghanistan et les moyens dont nous nous dotons pour parvenir aux objectifs. Il s'est demandé dans quelle mesure la communauté internationale devait se fixer un objectif de temps pour sa présence en Afghanistan et il a souhaité qu'au cours du prochain débat devant le Parlement, le Gouvernement puisse préciser les moyens sur lesquels il appuiera sa politique, tant sur le plan militaire qu'en termes d'action diplomatique.

M. André Vantomme a regretté que, sur la question centrale de la drogue et de son rôle dans le conflit afghan, aucune réponse satisfaisante n'ait été apportée, un certain fatalisme conduisant à conclure à l'absence de solution. Il a demandé dans quelle mesure les différents moyens techniques de localisation et d'éradication avaient été utilisés, ainsi que le soutien aux cultures de substitution. Il a plaidé pour un engagement plus fort de la France et de la communauté internationale sur cet aspect.

M. Bernard Kouchner a rappelé que la coalition comptait 12 pays non-membres de l'OTAN. Il a reconnu que l'élargissement de la coalition était souhaitable, même si certains pays, notamment musulmans, qui appuient son action, sont réticents à s'engager pour des raisons internes.

Il a indiqué que, s'agissant de l'Afghanistan, le Gouvernement n'avait jamais fait obstacle à l'information de l'opinion publique, mais qu'en dehors des événements graves comme ceux survenus le 18 août, celle-ci n'avait pas toujours manifesté son intérêt. Il a notamment regretté que l'action des ONG françaises, présentes en Afghanistan depuis de très nombreuses années, reste injustement méconnue.

Il a également indiqué que le Gouvernement ne ménageait aucun effort dans le domaine diplomatique pour faire progresser la stabilisation de l'Afghanistan. Il a cité l'exemple de l'invitation à la Conférence de Paris du ministre iranien des affaires étrangères pour évoquer ce dossier.

Il s'est déclaré favorable à l'adoption d'objectifs concrets, par exemple le transfert aux Afghans de la responsabilité de la sécurité dans une région donnée, de préférence à la définition d'une échéance temporelle pour la présence internationale en Afghanistan.

En ce qui concerne le problème de la drogue, il a mentionné le dernier rapport de l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC) qui fait état d'une diminution de 19 % des surfaces consacrées à la culture de l'opium en 2008, la production ayant pour sa part diminué de 6 % et les revenus générés de 25 %. Il a estimé que les procédés d'éradication par défoliation étaient inadaptés et que la mise en oeuvre de cultures de substitution était difficile. Il a rappelé que les efforts actuels visaient, en premier lieu, à faire obstacle à l'entrée sur le territoire afghan des précurseurs chimiques permettant la fabrication de l'héroïne.

M. Hervé Morin a précisé que les forces françaises engagées en Afghanistan étaient placées sous le commandement de l'OTAN mais que subsistait, en parallèle, une chaîne de commandement nationale exerçant un contrôle continu des actions entreprises. Il a indiqué que la France n'avait pas édicté de « caveat » pour l'emploi de ses forces.

S'agissant des moyens de renseignement, il est convenu que des améliorations pouvaient être apportées, tant pour renforcer nos contacts au sein des milieux afghans que pour mieux nous intégrer à la chaîne de renseignement de la FIAS.

En conclusion, il a appelé à la poursuite de l'effort engagé à travers notre participation à l'opération de la FIAS, en vue notamment d'étendre progressivement à d'autres régions le transfert de responsabilité aux autorités afghanes actuellement en cours dans la région Centre.