Mardi 9 décembre 2008
- Présidence de M. Nicolas About, président. -Projet de loi de finances rectificative pour 2008 - Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis
La commission a décidé de se saisir pour avis du projet de loi n° 1266 (AN - XIIIe législature) de finances rectificative pour 2008, dont la commission des finances est saisie au fond, sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission. Elle a nommé M. Alain Vasselle, rapporteur pour avis de ce projet de loi, sous réserve de la décision de la Conférence des présidents.
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) - Modification du règlement intérieur
Puis M. Alain Vasselle, président de la Mecss, a présenté, au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, les modifications que celle-ci a proposé d'apporter à l'article 2 de son règlement intérieur au cours de sa réunion du 22 octobre 2008, dans un double objectif : porter de onze à douze l'effectif de la Mecss, et permettre ainsi à Mme Sylvie Desmarescaux d'en faire partie, en sa qualité de rapporteur du secteur médico-social pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale ; prévoir que tous les groupes politiques disposent d'au moins un représentant au sein de la Mecss, les autres sièges étant répartis à la proportionnelle des groupes.
La commission a adopté le règlement intérieur de la Mecss ainsi modifié.