COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Mardi 3 février 2009
- Mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement - Suite et fin de l'examen des amendements

Mardi 3 février 2009

- Présidence de M. Jean-Paul Emorine, président -

Mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement - Suite et fin de l'examen des amendements

La commission a poursuivi l'examen des amendements présentés sur le projet de loi n° 42 (2008-2009), adopté par l'Assemblée nationale, de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement.

M. François Fortassin, après avoir rappelé qu'il était nécessaire que l'examen au Sénat du projet de loi de mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement ait un retentissement médiatique à la hauteur du travail fourni en commission et en séance, a souhaité que le vote de ce texte ait lieu mardi 10 février afin de lui conférer une portée solennelle.

Les membres du groupe de l'Union pour un mouvement populaire, M. Didier Guillaume, au nom du groupe socialiste et M. Daniel Soulage représentant le groupe de l'Union centriste, ont soutenu cette proposition.

M. Jean-Paul Emorine, Président, a déclaré qu'il informerait la Conférence des Présidents de cette demande. Puis la commission a examiné les propositions d'amendements ou de rectification d'amendements de M. Bruno Sido, rapporteur, sur le projet de loi :

- à l'article 20 (objectifs et actions à mener pour préserver la biodiversité), la commission a rectifié l'amendement n° 61 rectifié, afin de préciser : d'une part, que les modalités d'application du principe de compensation dans la trame verte et bleue seront fixées par le code de l'environnement, et non simplement par décret, autorisant ainsi l'adoption des mesures législatives et, d'autre part, que la fixation de ces modalités devra s'effectuer en concertation avec les élus locaux et les acteurs de terrain.

- à l'article 29 (développement durable de la filière forêt-bois), la commission a adopté un amendement confiant à l'État le soin de préciser les modalités de reconnaissance de la certification de la gestion durable des forêts, en concertation avec les parties prenantes ;

- à l'article 42 (contribution de l'État au développement durable), la commission a retiré l'amendement n° 95, tendant à privilégier l'utilisation par l'administration de papier recyclé par rapport au papier issu de forêts gérées de manière durable, le rapporteur ayant évoqué des considérations techniques concernant la fabrication de papier recyclé, les conditions économiques précaires de la filière et la récente tempête dans le sud-ouest de la France, qui a provoqué la chute de millions de m³ de bois pour lesquels il convenait de trouver un débouché rapide.

M. Philippe Leroy, après avoir rappelé qu'il avait présidé le Comité opérationnel n° 16 « forêt », a souhaité dénoncer une idée fausse mais, selon lui, trop largement répandue selon laquelle la consommation de bois pour la papèterie était néfaste pour la forêt. Il a défendu l'intérêt des débouchés industriels de la production forestière afin de valoriser la forêt.

En outre, la commission a émis un avis défavorable aux sous-amendements n°s 792, 791, 794 et 800 à l'amendement n° 61 rectifié de la commission des affaires économiques présentés par Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.

Puis la commission a émis les avis figurant dans le tableau suivant :

Article ou division	Objet de l'article	N° d'amendement	Auteur de l'amendement	Avis de la commission
Article 41	Politique de réduction des déchets	692 rect.	MM. Jean Bizet et Marcel Deneux	Sagesse
		241	Mme Evelyne Didier et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche	Défavorable
		s/amdt 353 rect. (amdt 84 rect.)	M. Dominique Braye et plusieurs de ses collègues	Favorable
		480 rect.	M. Roland Courteau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés	Défavorable
		240	Mme Evelyne Didier et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche	Défavorable
		718 rect.	M. Alain Vasselle	Favorable
		141 rect. bis	M. Charles Revet et plusieurs de ses collègues	Favorable sous réserve de rectification
		142 rect. bis	M. Charles Revet et plusieurs de ses collègues	Défavorable
		381 rect. bis	M. Dominique Braye et plusieurs de ses collègues	Favorable
		354 rect.	M. Dominique Braye et plusieurs de ses collègues	Favorable
		s/amdt 355 rect. (amdt 87)	M. Dominique Braye et plusieurs de ses collègues	Favorable
		s/amdt 356 rect. bis (amdt 87)	M. Dominique Braye et plusieurs de ses collègues	Favorable
		668	M. Jacques Muller et plusieurs de ses collègues	Défavorable
		244	Mme Evelyne Didier et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche	Défavorable
		514	Mme Muguette Dini et les membres du groupe Union centriste	Défavorable
		357 rect.	M. Dominique Braye et plusieurs de ses collègues	Favorable
		358 rect. ter	M. Dominique Braye et plusieurs de ses collègues	Favorable
		754	M. Alain Vasselle	Défavorable
		359 rect.	M. Dominique Braye et plusieurs de ses collègues	Demande de l'avis du Gouvernement
		492 rect.	M. Daniel Soulage et les membres du groupe Union centriste et M. Louis Pinton	Demande de l'avis du Gouvernement
		481 rect.	M. Robert Navarro et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés	Défavorable
		377 rect. bis	M. Xavier Pintat et plusieurs de ses collègues	Favorable
		608 rect.	M. Michel Sergent et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés	Favorable
		755 rect.	M. Alain Vasselle	Défavorable
		380 rect.	M. Dominique Braye et plusieurs de ses collègues	Favorable
Article additionnel après l'article 41		243	Mme Evelyne Didier et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche	Défavorable
Article 41 bis (nouveau) (Article 1387 A [nouveau] du code général des impôts)	Valorisation de l'énergie de récupération	242	Mme Evelyne Didier et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche	Favorable
		669	M. Jacques Muller et plusieurs de ses collègues	Favorable
Article 42	Contribution de l'Etat au développement durable	458 rect.	M. Serge Larcher et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés	Défavorable
		265	Mme Evelyne Didier et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche	Défavorable
		670	M. Jacques Muller et plusieurs de ses collègues	Défavorable
		360 rect.	M. Dominique Braye et plusieurs de ses collègues	Demande de l'avis du Gouvernement
		493 rect.	M. Daniel Soulage et les membres du groupe Union centriste et M. Louis Pinton	Demande de l'avis du Gouvernement
		486	M. Daniel Soulage et les membres du groupe Union centriste	Défavorable
		439	M. Didier Guillaume et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés	Défavorable
Article 43	Nouvelles formes de gouvernance	266	Mme Evelyne Didier et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche	Défavorable
		693 rect.	MM. Jean Bizet et Marcel Deneux	Défavorable
		675	M. Jacques Muller et plusieurs de ses collègues	Défavorable
		441	M. Roland Courteau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés	Favorable
		671	M. Jacques Muller et plusieurs de ses collègues	Favorable
		680 rect.	M. Jean Bizet et plusieurs de ses collègues	Demande de l'avis du Gouvernement
Article 44	Collectivités territoriales et développement durable	445	Mme Jacqueline Alquier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés	Défavorable
		378 rect. bis	M. Xavier Pintat et plusieurs de ses collègues	Défavorable
		609 rect.	M. Michel Sergent et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés	Défavorable
		711 rect.	M. Didier Guillaume et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés	Sagesse
		379 rect. bis	M. Xavier Pintat et plusieurs de ses collègues	Favorable
		610	M. Michel Sergent et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés	Favorable
		444	Mme Bernadette Bourzai et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés	Sagesse
Articles additionnels après l'article 44		446	Mme Odette Herviaux et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés	Défavorable
		722	Mme Gélita Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche	Défavorable
Article 45	Informations et enquêtes publiques en matière environnementale	592	Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés	Défavorable
		591	Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés	Défavorable
		448	Mme Odette Herviaux et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés	Défavorable
		447	Mme Odette Herviaux et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés	Défavorable
		593	Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés	Défavorable
		672	M. Jacques Muller et plusieurs de ses collègues	Défavorable
		594	Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés	Défavorable
		595	Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés	Sagesse sous réserve de rectification
		673	M. Jacques Muller et plusieurs de ses collègues	Défavorable
		267	Mme Evelyne Didier et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche	Favorable
Article additionnel après l'article 45		449	Mme Odette Herviaux et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés	Défavorable
Article 46	Entreprises et développement durable	269	Mme Evelyne Didier et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche	Défavorable
		596	Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés	Défavorable
		268	Mme Evelyne Didier et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche	Défavorable
Article 47	Information, consommation et développement durable	270	Mme Evelyne Didier et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche	Défavorable
Article additionnel après l'article 47		674	M. Jacques Muller et plusieurs de ses collègues	Défavorable
Article 48	Formation et développement durable	188 rect. bis	Mme Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues	Défavorable
		597	Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés	Défavorable
		189 rect.	Mme Françoise Laborde et M. Robert Tropeano	Défavorable
		599	Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés	Défavorable
		600	Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés	Défavorable
		601	Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés	Défavorable
		190 rect.	Mme Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues	Défavorable
		598	Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés	Défavorable
		749	M. Jacques Muller et plusieurs de ses collègues	Défavorable
Article 49	Dispositions applicables à l'outre-mer	396 rect.	M. Claude Lise et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés	Défavorable
		723 rect.	Mme Gélita Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche	Demande de l'avis du Gouvernement
		383	M. Georges Patient et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés	Sagesse sous réserve de rectification
		384	M. Georges Patient et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés	Défavorable
		459	M. Serge Larcher et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés	Défavorable
		385	M. Georges Patient et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés	Défavorable
		386	M. Georges Patient et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés	Défavorable
		460	M. Serge Larcher et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés	Défavorable
		461	M. Serge Larcher et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés	Défavorable
		676 rect.	M. Jacques Muller et plusieurs de ses collègues	Favorable sous réserve de rectification
		345 rect.	M. Jean-Etienne Antoinette et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés	Défavorable
		387	M. Georges Patient et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés	Défavorable
		398	M. Claude Lise et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés	Favorable sous réserve de rectification
		462	M. Serge Larcher et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés	Défavorable
		463	M. Serge Larcher et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés	Défavorable
		677	M. Jacques Muller et plusieurs de ses collègues	Favorable sous réserve de rectification
		389	M. Georges Patient et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés	Défavorable
		388	M. Georges Patient et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés	Défavorable
		390	M. Georges Patient et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés	Défavorable
		510	Mme Anne-Marie Payet et les membres du groupe Union centriste	Défavorable
		399	M. Claude Lise et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés	Défavorable
		400	M. Claude Lise et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés	Défavorable
		391	M. Georges Patient et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés	Défavorable
		392	M. Georges Patient et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés	Défavorable
		347 rect.	M. Jean-Etienne Antoinette et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés	Défavorable
		346 rect.	M. Jean-Etienne Antoinette et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés	Défavorable
		393	M. Georges Patient et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés	Défavorable
		394	M. Georges Patient et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés	Défavorable
		348 rect.	M. Jean-Etienne Antoinette et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés	Défavorable
		342 rect. bis	M. Jean-Etienne Antoinette et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés	Favorable
		382 rect.	M. Jean-Etienne Antoinette et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés	Défavorable
		464	M. Serge Larcher et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés	Défavorable