COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPEENNES

Disponible au format PDF (150 Koctets)

Mardi 19 mai 2009

- Présidence de M. Hubert Haenel -

Élargissement - Politique étrangère et de défense

Rencontre avec une délégation
de la Grande Assemblée Nationale de Turquie1(*)

M. Josselin de Rohan. - Nous avons le plaisir d'accueillir une délégation de la commission des affaires étrangères de la Grande Assemblée Nationale de Turquie. Beaucoup de choses rassemblent nos deux pays. J'oserais dire l'essentiel. Cette relation forte d'amitié et d'alliances a un fondement historique dont peu de nations peuvent se prévaloir. C'est en effet en 1535 que Soliman le magnifique et François Ier allièrent leurs forces contre les Habsbourg. Cette alliance n'était pas seulement militaire ; elle était aussi diplomatique, économique et culturelle.

Je crois pouvoir dire que nos deux pays partagent la même analyse du monde et des menaces. Dans un contexte plus incertain, la Turquie joue un rôle majeur tant du point de vue militaire que du point de vue diplomatique. Je ne parlerai pas ici de nos intérêts économiques, déjà très importants, mais qu'il conviendrait encore de développer. Pourtant, la question des négociations d'adhésion de la Turquie et l'Union européenne nous divise. Je crois, surtout dans le contexte électoral où nous sommes, que notre responsabilité d'hommes politiques doit nous conduire à rechercher un apaisement du débat et à replacer cette question dans le temps - dix ans devant sans doute encore s'écouler avant que les négociations n'arrivent à leur terme -, et dans la perspective démocratique que sera, le moment venu, la décision des peuples des États membres de l'Union européenne.

M. Murat Mercan, président de la commission des affaires étrangères de la Grande Assemblée nationale de Turquie. - Je tenais, tout d'abord, à vous remercier pour la qualité de l'accueil qui nous a été réservé lors de cette visite en France. Cela illustre, une nouvelle fois, la force des liens qui unissent nos deux pays depuis près de cinq siècles. Il est vrai que la France et la Turquie ont des points de vue convergents dans de nombreux domaines, en particulier en matière de relations internationales. A cet égard, nous avons découvert avec un vif intérêt le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale que l'on nous a présenté hier. Les priorités retenues par la France nous laissent à penser que nous pourrions développer une coopération stratégique et régionale forte entre nos deux pays, notamment en matière de sécurité énergétique où les intérêts sont communs. Depuis Atatürk, la politique étrangère turque est gouvernée par l'idée de promouvoir la paix et la sécurité au niveau mondial. C'est pourquoi nous essayons de n'avoir aucun conflit avec nos voisins et nous nous employons à assurer la stabilité régionale en intervenant pour améliorer les relations entre nos voisins - je pense à Israël et à la Palestine, à la Syrie, à la Géorgie, mais également à la nouvelle approche que nous mettons en place avec l'Arménie. Dans tout le grand Moyen-Orient, la politique de la Turquie peut jouer un rôle très efficace. La sécurité européenne suppose au préalable d'apaiser les tensions dans les régions où les principales menaces sont identifiées.

En ce qui concerne la relation entre la France et la Turquie, il conviendrait sans doute de développer davantage des opportunités encore peu exploitées. En matière de sécurité internationale, il existe une coopération étroite entre les deux pays en Afghanistan, au Liban, au Kosovo et au Tchad. Ce même degré de coopération n'existe malheureusement pas dans les relations économiques. Le volume des échanges entre la France et la Turquie s'est maintenu à environ 10 milliards d'euros au cours de ces cinq dernières années, alors qu'il a été multiplié par deux, dans le même temps, avec d'autres pays européens. Au regard des échanges culturels que nous entretenons, ces chiffres paraissent regrettables.

La question des négociations d'adhésion entre la Turquie et l'Union européenne est naturellement la pierre d'achoppement entre nos deux pays. Les critiques au plus haut sommet de l'État ne contribuent pas au développement d'une coopération stratégique entre nos deux pays, d'autant que tout propos tenu en France est immédiatement médiatisé en Turquie. Je pense qu'il faudrait, au contraire, laisser les négociations suivre leur cours et faire en sorte qu'aucune déclaration ne vienne contrecarrer les relations bilatérales. A l'issue de ce processus, ce seront les peuples ou les parlements qui décideront de l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne. Il est donc prématuré de traiter cette question aujourd'hui.

Je crois que les parlementaires ont un rôle à jouer pour faire évoluer les opinions publiques. Les critiques formulées à l'encontre de notre pays proviennent bien souvent d'une profonde méconnaissance des réalités locales. A cet égard, je tiens à remercier l'action menée par le Sénat en 2008, en particulier dans la discussion du projet de loi de révision constitutionnelle - je pense au débat relatif à l'article 88-5 de la Constitution française. Elle a reçu un écho très positif en Turquie.

M. Josselin de Rohan. - Il est vrai que le Président de la République française a exprimé des positions claires sur la question de l'adhésion de la Turquie, mais la France ne s'est jamais pour autant opposée à la poursuite du processus de négociation. Deux nouveaux chapitres ont d'ailleurs été ouverts sous la présidence française de l'Union européenne. Certes, il existe un certain nombre de chapitres sur lesquels des réserves ont été faites, mais beaucoup d'autres restent ouverts sur lesquels la négociation peut progresser utilement. Une partie des blocages peuvent également trouver leur origine dans la question de Chypre. Une solution doit donc être trouvée à ce problème, faute de quoi il demeurera une réelle incompréhension de la part des opinions publiques en Europe. Les efforts du Président de la République turque, Abdullah Gül, et du gouvernement turc pour normaliser les relations avec l'Arménie sont, en revanche, un point très positif.

En ce qui concerne l'OTAN, le blocage est, une nouvelle fois, largement lié à la question chypriote. Pour la France, le point central est celui de la question des relations institutionnelles entre l'Union européenne et l'OTAN. Pour l'instant, la Turquie s'est opposée à la création d'un comité informel entre les deux institutions. En revanche, il me semble parfaitement légitime que la Turquie souhaite participer à l'Agence européenne de défense (AED).

En ce qui concerne les relations commerciales entre nos deux pays, je conviens qu'elles ne sont pas aussi fortes qu'elles pourraient l'être. Je note toutefois que le volume des investissements français en Turquie est très élevé. Je suis donc très favorable à ce que nous encouragions le développement de nos relations économiques. Nos liens culturels, en revanche, sont solides. A cet égard, Catherine Tasca et moi-même avons été particulièrement impressionnés par l'université Galatasaray lors de notre déplacement en Turquie en octobre dernier.

M. Jacques Blanc. - Je me félicite de la qualité des échanges et des sentiments d'amitié qui existent entre les parlementaires de nos deux pays. Il est vrai que des interrogations se font parfois jour, mais celles-ci procèdent, bien souvent, d'une méconnaissance de votre pays. C'est pourquoi j'estime que nous devons approfondir nos liens et consentir chacun des efforts. A cet égard, je salue l'importance des réformes entreprises par la Turquie. A mon sens, le débat en Europe autour de la Turquie porte davantage sur la question de la poursuite de l'élargissement ou de l'approfondissement de l'Union que sur la question de la Turquie en elle-même.

Mme Catherine Tasca. - Je m'interroge sur l'évolution de l'opinion publique turque à l'égard de la relation entre nos deux pays, d'une part, et de l'adhésion à l'Union européenne, d'autre part.

M. Murat Mercan. - Je reconnais que la question chypriote constitue l'élément clé pour l'évolution des relations entre l'OTAN et l'Union européenne. Je rappelle cependant que, à l'occasion du référendum de 2004, la partie turque avait accepté les propositions du plan Annan, alors que la partie grecque les avait rejetées. La Turquie comprend les difficultés de l'Europe, qui ne peut se désolidariser des positions de l'un de ses États membres. Toutefois, l'adhésion de Chypre était, à nos yeux, sans doute prématurée. Il est clair que tant qu'il n'y aura pas une solution définitive à la question de Chypre, la Turquie n'appliquera pas le protocole d'Ankara et sera réticente à une amélioration des relations entre l'OTAN et l'Union européenne. Pour résoudre cette question, il est souhaitable que l'Union européenne, et en particulier la France, use de son influence auprès de la partie grecque de l'île afin qu'elle adopte une attitude plus constructive.

La participation de la Turquie à l'Union européenne est dans l'intérêt des deux parties, en particulier pour assurer la sécurité énergétique de l'Europe. La Turquie occupe une position géostratégique majeure. C'est sans doute ce qui explique la décision du nouveau Président américain, Barack Obama, de se rendre dans notre pays en avril dernier. Sa visite a mis en évidence l'importance de notre pays pour la résolution des crises actuelles.

En ce qui concerne les opinions publiques, je dois reconnaître que les déclarations faites dans votre pays ont un effet très négatif, au point d'occulter parfois la réalité, telle l'action menée par la France lors de sa présidence de l'Union européenne. Cette perception négative a des effets économiques évidents. Si l'on constate une moindre appétence de la population turque pour l'adhésion à l'Union européenne (aujourd'hui comprise entre 50 % et 55 %), cela est dû uniquement aux conséquences des déclarations négatives d'un certain nombre de dirigeants européens. La sagesse consisterait à laisser les négociations suivre leur cours et à éviter toute déclaration.

M. Sükrü Elekdag, député d'Istanbul (CHP - parti républicain du peuple), vice président du groupe d'amitié Turquie / France. - A mon sens, deux éléments ont envenimé les relations franco-turques dans les dernières années : l'attitude de la France dans les négociations d'adhésion, d'une part, et la question arménienne, d'autre part.

En ce qui concerne le premier point, je rappelle que les États membres ont reconnu, à l'unanimité, à la Turquie le statut de candidat à l'occasion du Conseil européen d'Helsinki en 1999. Jusqu'à la dernière élection présidentielle française, la France se montrait favorable à l'adhésion de la Turquie. La nouvelle position du président Nicolas Sarkozy, qui consiste à refuser catégoriquement l'adhésion, est contraire au droit, en ce qu'elle remet en cause ce que la France a pourtant voté il y a quelques années. Par ailleurs, la proposition d'un partenariat privilégié est inacceptable : elle ne vise qu'à pousser la Turquie à renoncer à l'adhésion. Dans l'ensemble, je pense que ces déclarations nuisent considérablement à l'image de la France dans notre pays et entament sa crédibilité.

Sur le deuxième point, j'estime que la reconnaissance par la France du génocide arménien par la loi du 29 janvier 2001 a sérieusement affecté les relations franco-turques. A mes yeux, cette loi devrait même être abrogée. L'adoption par l'Assemblée nationale, le 12 octobre 2006, d'une proposition de loi visant à pénaliser la négation du génocide arménien n'a fait que renforcer l'exaspération de la Turquie. Je me félicite donc que le Sénat n'ait jamais inscrit l'examen de cette proposition de loi à son ordre du jour. Je salue également le récent rapport du président de l'Assemblée nationale, M. Bernard Accoyer, sur les lois mémorielles, qui conclut au fait qu'il n'appartient pas au Parlement d'écrire l'histoire.

M. Josselin de Rohan. - Je partage tout à fait votre opinion sur les lois mémorielles ; elles n'ont pas lieu d'être. Je peux vous assurer que le Président de la République, comme le Président du Sénat, Gérard Larcher, ne sont pas favorables à l'inscription de la proposition de loi de 2006 à l'ordre du jour du Sénat.

Sur la question arménienne, je souhaite saluer la proposition des autorités turques d'établir une commission commune d'historiens turco-arméniens pour statuer sur les évènements qui se sont produits en Turquie en 1915. Quelle que soit leur dénomination, ils ont profondément marqué l'Europe. Je me félicite donc des signes actuels, qui révèlent une volonté très positive de surmonter le passé et de se tourner vers l'avenir.

M. Didier Boulaud. - En qualité de membre de la délégation française à l'assemblée parlementaire de l'OTAN, j'ai l'occasion de rencontrer des collègues turcs. Ils m'ont indiqué qu'ils ressentaient une certaine lassitude face à la lenteur des négociations d'adhésion à l'Union européenne. L'affaiblissement de l'appétence pour l'adhésion est-il général ? Face aux atermoiements du côté européen, existe-t-il une tentation de se rapprocher de la Russie ?

Je souhaitais également vous interroger sur la politique de votre gouvernement sur les sujets géostratégiques dans votre région - en particulier votre sentiment à l'égard du conflit israélo-palestinien et de l'Iran. Je voudrais, enfin, que vous m'apportiez quelques précisions sur la position de la Turquie quant à sa participation à l'A400M. Vous n'êtes pas sans savoir qu'un retrait de la Turquie compromettrait sans doute sérieusement l'avenir du programme.

M. Murat Mercan. - Vos propos me remémorent un proverbe turc, selon lequel il ne faut pas trop tergiverser, car même les plus amoureuses pourront alors se lasser. Il est vrai qu'il existe une certaine lassitude de la population turque liée à l'attitude d'un certain nombre d'États membres de l'Union européenne. Pour autant, le Gouvernement n'a jamais remis en cause sa volonté de voir le pays adhérer à l'Union européenne et l'ensemble des partis représentés au sein de la Grande Assemblée Nationale de Turquie restent, à des degrés divers, favorables à l'adhésion. Il est vrai que cette position pourrait évoluer si une majorité de l'opinion publique souhaitait réviser nos objectifs à l'égard de l'Union européenne. Mais, ce n'est pas, à l'heure actuelle, le cas. La Turquie a toujours souhaité se tourner vers l'Occident. L'adhésion à l'OTAN en était une première illustration. L'adhésion à l'Union européenne en serait une autre. En ce qui concerne la Russie, il est vrai que nous pourrions envisager un rapprochement stratégique avec ce pays, avec lequel nous partageons un certain nombre de sujets d'intérêt commun.

Sur la position de la Turquie à l'égard des tensions dans son environnement proche, je souhaite évidemment évoquer la question du conflit arabo-israélien. L'approche du gouvernement turc est extrêmement claire : nous militons pour la coexistence de deux États et la reconnaissance d'Israël par l'ensemble des pays de la Ligue arabe. A l'heure actuelle, la Turquie est le seul pays à pouvoir parler avec l'ensemble des protagonistes de la région, ce qui explique notre rôle de médiation.

En ce qui concerne l'Iran et la question du nucléaire, je dois avouer que si l'Iran se dotait de l'arme nucléaire, il est très vraisemblable que la Turquie en ferait autant. Au demeurant, la Turquie n'a aucun intérêt à ce que l'Iran dispose d'une telle arme, tant cela conduirait à une escalade de l'armement entre les pays de notre région, ce qui serait particulièrement dommageable au regard de la complexité à laquelle nous avons déjà à faire face. La meilleure solution serait sans doute une dénucléarisation de la région. Pour autant, l'Iran ne peut être confondu avec l'Irak. Il s'agit d'un pays très structuré qui a des institutions, une culture millénaire, une volonté et une certaine harmonie intérieure. Une intervention militaire contre l'Iran ne serait certainement pas la bonne réponse et déstabiliserait profondément une région qui recèle 60 % de la production énergétique mondiale. Autant il aurait été possible de limiter le problème irakien, autant une guerre en Iran aurait des implications immédiates sur le Liban, la Palestine, l'Égypte et la péninsule arabique. Il convient donc à tout prix d'essayer d'intégrer l'Iran dans la communauté internationale.

Concernant l'A400M, je tiens à souligner que la Turquie n'entend, en aucune façon, remettre en cause sa participation à ce programme.

M. Metin Ergun, député de Muðla (MHP - parti d'action nationaliste). - Je tiens à préciser la position de mon parti sur la question de l'adhésion à l'Union européenne. En 1999, le MHP, qui faisait alors partie de la coalition au pouvoir, a signé l'accord d'Helsinki. En aucun cas, on ne peut donc dire qu'il est opposé à l'adhésion. En revanche, nous regrettons que le rythme des négociations se soit considérablement affaibli. Nous souhaitons l'adhésion pleine et entière à l'Union européenne. C'est pourquoi nous attendons de l'Union européenne qu'elle mène un processus sérieux de négociations, par lequel les promesses qui nous ont été faites pourront être tenues.

Mme Alima Boumediene-Thiery. - A mes yeux, le principal point de blocage dans les négociations entre l'Union européenne et la Turquie réside dans le fait que la majorité de la population turque est de confession musulmane. Il me semble pourtant que l'intégration de la Turquie serait un atout pour l'Union européenne en offrant un moyen supplémentaire de faciliter les rapports avec les autres pays musulmans.

Je souhaiterais vous interroger sur deux points. D'une part, je voudrais connaître la position de la Turquie à l'égard de l'Union pour la Méditerranée. D'autre part, j'aimerais que vous me fassiez part des avancées qui ont été faites en matière de reconnaissance des droits culturels de la minorité kurde.

M. Murat Mercan. - La Turquie estime que la paix, la stabilité et la prospérité de la région méditerranéenne peuvent être recherchées au travers du dialogue et de la coopération entre les États riverains de la mer Méditerranée. Dans ce contexte, la Turquie soutient donc l'Union pour la Méditerranée et souhaite qu'elle devienne véritablement opérationnelle, par la mise en oeuvre rapide de projets.

Concernant la minorité kurde, je dois, en premier lieu, rappeler que la Turquie est une mosaïque de peuples : elle est composée de soixante-douze ethnies qui, au fil du temps, se sont brassées et constituent la Turquie d'aujourd'hui. Malgré cette hétérogénéité, il n'y a eu que peu de conflits ethniques en Anatolie au cours de dix derniers siècles. Cet arrière-plan historique est très important pour comprendre la question des droits culturels. Depuis son arrivée au pouvoir, l'AKP a préparé neuf projets de réformes législatives qui ont été adoptés par le Parlement et qui ont permis de lever la plupart des obstacles, même si des améliorations doivent encore être recherchées en matière de liberté d'expression. Cependant, la République turque, qui s'est inspirée du modèle français, est un État unitaire au sein duquel les libertés sont accordées à l'ensemble de la population. Cette structure unitaire explique que la Turquie puisse difficilement accorder des droits spécifiques à une ethnie. Sur la question du PKK, je me félicite du développement de la coopération avec la France pour lutter contre les activités terroristes de cette organisation.

M. Sükrü Elekdag. - Il est essentiel de distinguer la population kurde de l'organisation terroriste PKK. Les citoyens turcs d'origine kurde bénéficient de tous leurs droits culturels et politiques et ne subissent, par exemple, aucune discrimination dans l'accès à la fonction publique. Au sein de la Grande Assemblée, 170 députés sur 550 sont d'origine kurde.

M. Murat Mercan. - Je souhaiterais évoquer le problème de la Turquie et de l'Arménie, et surtout de l'Arménie et de l'Azerbaïdjan. Le rapprochement en cours entre la Turquie et l'Arménie repose sur trois éléments : l'ouverture des frontières terrestres, l'établissement d'une commission d'historiens chargée de statuer sur les évènements de 1915, et le rétablissement des relations diplomatiques. Cependant, l'Azerbaïdjan, qui est en conflit avec l'Arménie sur la question du Haut Karabakh, manifeste une grande inquiétude à l'égard de ce rapprochement. Les menaces qu'il a proférées concernant l'approvisionnement énergétique à travers l'oléoduc provenant de Bakou ou le projet Nabucco en sont des illustrations. Ces pressions pourraient avoir des conséquences directes sur la sécurité énergétique européenne. Il convient donc que l'Azerbaïdjan ne soit pas mis à l'écart de la communauté internationale et que celle-ci contribue fortement à la résolution du conflit du Haut Karabakh. A mon sens, la non-résolution de cette question pèse fortement sur le rapprochement turco-arménien, que l'Union européenne appelle pourtant de ses voeux.

M. Josselin de Rohan. - Je vous remercie, une nouvelle fois, pour la qualité de nos échanges et la franchise dont vous avez fait preuve. Il me paraît essentiel que chacun de nos pays fasse connaître ses préoccupations de manière à ce que nous puissions surmonter les obstacles que nous rencontrons. C'est de cette manière que la relation franco-turque, déjà vieille de près de cinq siècles, pourra prospérer.

* Cette réunion est en commun avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.