Mercredi 29 juin 2016
- Présidence de M. Daniel Raoul, président d'âge-Réunion constitutive
La réunion est ouverte à 13 h 40.
M. Daniel Raoul, président d'âge. - En ma qualité de président d'âge, il me revient de présider la réunion constitutive de notre mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles.
L'intitulé m'a troublé sachant que notre collègue Delphine Bataille a récemment publié un rapport sur les matières premières stratégiques, au titre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST).
Puisque nous en sommes à parler de téléphones mobiles, le projet de chargeur universel que je défendais depuis quatre ans a enfin abouti au niveau européen. Apple est la seule entreprise à ne pas s'être alignée. C'est un succès.
Pour le reste, je ne joue ici qu'un rôle de courte durée puisque je cèderai ma place au président de cette mission, dès qu'il aura été élu.
Je vous rappelle que cette mission a été créée en application du droit de tirage des groupes politiques, prévu par l'article 6 bis du Règlement du Sénat. Le groupe écologiste en a formulé la demande lors de la Conférence des Présidents du 11 juin dernier qui en a pris acte tout en précisant que les travaux de la mission devraient s'achever à la fin du mois de septembre prochain. Les 26 membres de la mission ont été nommés, sur proposition de l'ensemble des groupes politiques, lors de la séance publique du mercredi 22 juin.
J'ai été saisi de la candidature de M. Jean-François Longeot pour le poste de président.
M. Jean-François Longeot est désigné président de la mission d'information.
- Présidence de M. Jean-François Longeot, président -
M. Jean-François Longeot, président. - Je vous remercie de la confiance que vous m'accordez. Vous me faites un grand honneur car, sénateur depuis moins de deux ans, c'est la première fois que je participe aux travaux d'une mission d'information.
Je vous propose de procéder à la désignation du bureau de la mission, en commençant par le rapporteur.
Le groupe écologiste suggère la candidature de Mme Marie-Christine Blandin. L'article 6 bis du Règlement du Sénat prévoit que « lorsque le groupe à l'origine de la demande de création d'une commission d'enquête ou d'une mission d'information sollicite la fonction de rapporteur pour l'un de ses membres, elle est de droit s'il le souhaite ».
Mme Marie-Christine Blandin est désignée rapporteure de la mission d'information.
Désignons à présent les vice-présidents.
L'usage veut que les deux groupes les plus importants aient chacun deux représentants au bureau - président et rapporteur compris - et que chaque autre groupe ait un seul représentant. J'ai été saisi des candidatures de MM. Didier Mandelli et Patrick Chaize pour le groupe Les Républicains ; Mme Delphine Bataille et M. Jean-Yves Roux pour le groupe socialiste et républicain ; Mme Evelyne Didier pour le groupe communiste républicain et citoyen ; M. Raymond Vall pour le groupe RDSE. S'il n'y a pas d'opposition, je vous propose de ratifier cette liste.
Le bureau est ainsi constitué.
Notre mission devra travailler dans des délais très contraints, car nos travaux s'achèveront à la fin du mois de septembre.
Avec Mme la rapporteure, nous avons choisi de les concentrer aux mois de juillet et de septembre, en essayant d'en faire le plus possible d'ici la fin de la session extraordinaire du mois de juillet, tout en veillant bien entendu à respecter les travaux en séance publique. Nous procèderons vraisemblablement à des auditions les lundis des trois semaines à venir.
Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - Je vous remercie de la confiance que vous m'avez accordée en me désignant rapporteure de cette mission initiée à la demande du groupe écologiste.
En raison d'un agenda contraint, nous avons choisi de cibler très étroitement notre sujet. Nos travaux s'inscrivent dans la continuité du travail de nos collègues Delphine Bataille et Patrick Hetzel au nom de l'OPECST, qui ont décrit l'enjeu des terres rares. L'augmentation constante du nombre de téléphones mobiles, avec en corollaire leur obsolescence rapide et nos questions sur leur devenir, en particulier sur le devenir de ce qu'ils contiennent de précieux justifient notre choix.
Nous serons amenés à étudier les composants des téléphones mobiles, à faire leur inventaire, à déterminer la nature et la quantité des métaux précieux qu'ils contiennent, et à évaluer le caractère recyclable de ces différents composants. Nous examinerons ce que prévoit le cadre législatif et réglementaire actuel pour les téléphones portables en fin de vie, ainsi que l'information que les fabricants ou les opérateurs donnent aux consommateurs à ce sujet. Nous nous intéresserons aux flux, c'est-à-dire à la proportion de téléphones récupérés par rapport au nombre de ceux qui sont mis sur le marché, mais également au devenir des matériaux qui ne sont pas récupérés ainsi qu'au réemploi, au recyclage et à l'élimination des téléphones récupérés. Enfin, la gestion des téléphones portables en « fin de vie » peut-elle constituer un gisement en termes d'emplois, une filière d'avenir ? Nous nous intéresserons aux recherches sur la récupération des matières les plus précieuses, aux possibilités de leur mise en oeuvre et de leur développement, ainsi qu'aux associations et aux entreprises qui s'y consacrent, notamment dans le secteur de l'économie sociale et solidaire.
Je souhaite que nos travaux aboutissent à des constats soutenus par des données chiffrées et scientifiques précises. Nous pourrons ainsi dresser un bilan des politiques publiques déjà en place, mais aussi formuler des propositions consensuelles et concrètes.
Lors de nos auditions, nous entendrons l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, ainsi que la Direction générale de la prévention des risques du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer. Nous déroulerons ensuite le « cycle de vie » du téléphone portable en invitant les principaux fabricants de téléphones portables, les opérateurs de téléphonie mobile, les éco-organismes, principaux gestionnaires et donneurs d'ordre de la collecte et du traitement, et les opérateurs de gestion des déchets. Nous recevrons également des représentants d'associations de protection de l'environnement, d'associations de consommateurs et d'associations d'élus oeuvrant dans le domaine de la gestion des déchets, ainsi que le bureau des recherches géologiques et minières, et des chercheurs ou des représentants d'instituts de recherche qui travaillent sur l'extraction et le recyclage des métaux.
Enfin, nous pourrons envisager des déplacements sur le terrain, en septembre, pour visiter les sites d'associations ou d'entreprises actives dans la filière du réemploi des téléphones portables, ou des entreprises spécialisées dans le domaine de la recherche, la conception et la mise en oeuvre de récupération des métaux.
C'est un travail passionnant qui nous attend. Si le sujet peut paraître banal, il devient opaque dès qu'il s'agit du recyclage du matériel usagé.
M. Daniel Raoul. - Le terme d'« obsolescence » que vous utilisez n'est pas tout à fait exact. Il s'agit plutôt d'une inadaptation aux réseaux technologiques.
Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - Le marketing est programmé. L'obsolescence est non effective. On oscille entre philosophie et économie.
Mme Delphine Bataille. - Avec Patrick Hetzel, nous avons publié un rapport sur les enjeux stratégiques des terres rares et les matières premières critiques et stratégiques. C'était à la demande de la commission des affaires économiques, alors présidée par Daniel Raoul.
L'étude de faisabilité que nous avons présentée en juillet 2014 se concentrait sur les terres rares. Il a fallu adapter l'intitulé du rapport pour l'étendre aux matières premières stratégiques et critiques. Nous avons procédé à une cinquantaine d'auditions privées et à deux journées d'auditions publiques. Demande et offre de terres rares et de matières premières, politique basée sur le cycle de vie, rôle de la puissance publique, tels ont été les sujets abordés. En début d'année, nous avons complété notre cycle, en étudiant l'avenir de l'industrie métallurgique et minière en France et en Europe. La crise des terres rares en 2011 a révélé l'existence de matières premières spécifiques et leur criticité. L'évolution du marché de ces matières premières est préoccupante, car la demande ne cesse de croître, alors que les acteurs sont peu nombreux. La question du recyclage et de la production de matériaux de substitution se pose. Les industriels et le monde académique proposent des solutions qui seront mises en oeuvre sans décision politique. Il faudrait développer une stratégie de longue durée.
Dans cette mission d'information, nous nous intéresserons à la question particulière du recyclage des téléphones mobiles. Dans notre rapport, nous avions ciblé l'ensemble de la production : téléphones, moteurs de voiture, téléviseurs, éoliennes... Les métaux stratégiques qui sont utilisés ont parfois un intérêt décroissant, car la recherche évolue rapidement. On avait recours au dysprosium tant pour fabriquer des téléphones mobiles que des éoliennes, ce qui créait une demande concurrente. Les industriels ont résolu le problème en trouvant un matériau de substitution pour la fabrication des éoliennes. On avait besoin d'europium pour doper les luminophores. Le développement des LED a tué le marché. Il reste encore beaucoup à faire en matière de recyclage. La substitution est encore balbutiante.
M. Jean-François Longeot, président. - Compte tenu de la durée de la mission, il est sage de nous en tenir aux téléphones portables.
Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - Nous pourrons nous intéresser aux recherches en matière d'écoconception. On est à la limite de la recherche et du développement. Ce sont surtout de petites boîtes d'innovation qui développent le concept.
M. Jean-François Longeot, président. - Je vous remercie.
La réunion est levée à 14 heures.