Jeudi 19 juillet 2018
- Présidence de Mme Annick Billon, présidente -Bilan de la session 2017-2018 et programme de travail de la session 2018-2019
Mme Annick Billon, présidente. - Mes chers collègues, nous nous retrouvons ce matin pour notre dernière réunion avant la fin de cette session extraordinaire.
Il m'a paru important que nous dressions ensemble un bilan des travaux effectués au cours de cette année et de réfléchir à nos méthodes de travail, afin de préparer au mieux notre prochaine session. Nous devons également évoquer plusieurs propositions de thèmes sur lesquels la délégation pourrait se pencher en 2018-2019.
Vous le savez, nous avons pris le parti de centrer nos travaux en 2017-2018 sur la thématique très large des violences faites aux femmes dans toutes leurs dimensions, en lien avec l'actualité de l'automne 2017. Notre objectif était aussi d'anticiper notre réflexion sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, annoncé dès le mois de novembre par le Gouvernement.
Ce contexte spécifique a induit une fréquence de réunions assez soutenue, probablement plus élevée que celle des années précédentes. Tous travaux confondus (auditions, réunions, tables rondes, colloques), nous avons siégé pendant 73 heures depuis la fin du mois d'octobre.
Le nombre total d'auditions et tables rondes que nous avons organisées depuis le mois de novembre, hors déplacements, est de trente-et-un. Avec les séances d'adoption de rapport, les échanges de vues et la réunion constitutive, cela fait quarante-et-une réunions.
Enfin, il faut ajouter cinq déplacements. Cela fait une moyenne de cinq réunions, auditions ou déplacements par mois1(*).
Ce contexte particulier explique également un nombre relativement important de personnes entendues : au cours de la session, nous avons auditionné près de soixante-dix personnes (associations, magistrats, juristes, statisticiens, institutions...).
Je note - et je le regrette - que, parmi ces personnes, nous n'avons pas pu auditionner la ministre sur les crédits du programme 137 « Égalité entre les femmes et les hommes », au moment de la préparation de l'examen de la loi de finances par le Sénat, malgré notre demande.
Je fais un aparté sur la question des crédits, pour mentionner que dans mon département, j'ai eu l'occasion de visiter l'association qui s'occupe de l'accueil des femmes victimes de violences à la Roche-sur-Yon. Faute de moyens, cette structure va être contrainte de supprimer des postes. La situation des associations sur le terrain devient dramatique.
La seule occasion que nous avons eue cette année d'entendre la ministre fut donc la réunion du 11 juin 2018, organisée en commun avec la commission des lois, sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, un lundi soir...
S'agissant de réunions communes à la délégation et à d'autres instances du Sénat, je voudrais rappeler que cette année nous avons participé à quatre semblables réunions avec :
- la délégation sénatoriale aux Outre-mer (audition des auteurs du rapport du CESE Combattre les violences faites aux femmes dans les Outre-mer)2(*) ;
- la commission de la culture (audition de Sylvie Pierre-Brossolette, membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le bilan et les perspectives de l'action du CSA sur les droits des femmes)3(*) ;
- la délégation aux collectivités territoriales du Sénat (sur les conditions d'exercice des mandats locaux par les élues)4(*) ;
- la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale et l'Office d'évaluation des choix scientifiques et technologique (sur les femmes et les sciences)5(*).
J'attache pour ma part beaucoup d'importance à ces travaux en commun avec d'autres structures du Sénat, qui confirment le caractère transversal de nos sujets. Cela permet en effet d'ouvrir les débats de façon plus large et plus diverse.
Je précise que les travaux du Sénat associant la délégation sont malheureusement extrêmement rares. Il n'y en a pas eu depuis le rapport d'information de 2012 sur le projet de loi relatif au harcèlement sexuel, réalisé à l'époque par notre délégation avec les commissions des affaires sociales et des lois et co-signé par les trois présidents de ces instances. Il y a donc là une piste à encourager pour renforcer l'ancrage de notre délégation au sein de notre assemblée.
Quant à la réunion conjointe du 28 juin dernier avec nos collègues de l'Assemblée nationale sur le thème « Femmes et sciences », elle était tout simplement sans précédent, alors même que la loi de 1999 qui a créé les deux délégations parlementaires aux droits des femmes prévoit expressément la possibilité de réunions communes aux deux délégations.
Pour en revenir à nos travaux, ils ont débouché sur l'adoption de cinq rapports d'information :
- les actes de la rencontre du 8 mars avec des élues locales (n° 480), qui fut - faut-il le rappeler ? - un grand succès ;
- le rapport de Maryvonne Blondin et Marta de Cidrac sur les mutilations sexuelles féminines (n° 479), qui a donné lieu à une conférence de presse6(*) ;
- le rapport sur l'ensemble des violences faites aux femmes, conduit par une équipe de six co-rapporteurs reflétant la diversité politique du Sénat (n° 564)7(*) ;
- le rapport d'information sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, également mené par une équipe pluripartisane de six co-rapporteurs (n° 574) ;
- enfin, le rapport sur la révision constitutionnelle et la parité en politique (n° 670), que nous avons adopté mardi8(*).
Dans ce cadre, la délégation a formulé en tout près de quatre-vingt-cinq recommandations et propositions et vingt-cinq constats et points de vigilance, soit un total de cent huit prises de position.
Enfin, la délégation a effectué quatre communiqués de presse, qui ont porté notamment sur la question des moyens dédiés aux associations de défense des droits des femmes, et sur les risques liés, en cas de séparation des parents, à un recours systématique à la résidence alternée des enfants, qui ne prendrait pas en compte les dangers résultant des situations de violences intrafamiliales9(*).
En ce qui concerne le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, nous avons été saisis par la commission des lois, ce qui nous a permis de présenter nos recommandations à la commission et de déposer plusieurs amendements10(*), aussi bien en commission qu'en séance.
Parmi les onze amendements déposés en commission pour traduire des recommandations de la délégation, trois ont été satisfaits ou adoptés. Le plus important parmi eux était celui qui consistait à supprimer le délit d'atteinte sexuelle avec pénétration. Nous sommes à peu près certains d'obtenir gain de cause dans le texte final sur ce point, puisque la ministre elle-même a annoncé au cours de la discussion générale du texte au Sénat que le Gouvernement renonçait à cette disposition.
En séance, sur les onze amendements déposés par certains d'entre nous, trois ont été adoptés :
- l'amendement visant à créer une circonstance aggravante en cas d'agression sexuelle entraînant une incapacité totale de travailler (ITT) supérieure à huit jours (avis favorable de la commission et sagesse du Gouvernement) ;
- l'amendement visant à préciser que les missions des services de l'Aide sociale à l'enfance (ASE), définies par l'article L. 221-1 du code de l'action sociale et des familles, comprennent explicitement le repérage et l'orientation des mineures victimes ou menacées de mutilations sexuelles (avis favorable de la commission, et sagesse du Gouvernement) ;
- l'amendement sur l'éducation à la sexualité et l'information à l'égalité (avis favorable de la commission mais défavorable du Gouvernement). Compte tenu de l'avis défavorable donné par le Gouvernement, on peut craindre que cette disposition ne soit pas maintenue dans le texte définitif.
Voilà pour le bilan statistique et qualitatif de la session.
Souhaitez-vous réagir à ce bilan, avant que nous abordions les méthodes de travail et le rythme de nos réunions, ainsi que les thèmes d'étude de la session prochaine ?
J'en viens donc aux perspectives pour la prochaine session.
Premier point : le rythme des réunions. Il me semble souhaitable d'espacer nos réunions et de prévoir une réunion plénière tous les quinze jours, les jeudis de questions d'actualité au Gouvernement, pour « caler » notre agenda sur celui de la séance publique. C'est d'ailleurs le rythme désormais privilégié par la plupart des autres délégations.
En dehors de ces dates, des réunions en format « rapporteurs » pourront être prévues si nécessaire, à des jours et horaires définis en fonction de la disponibilité des rapporteurs. Cette solution offre davantage de souplesse. Ces réunions plus « techniques » seront, comme c'est l'usage, ouvertes à l'ensemble de la délégation. Elles donneront lieu si nécessaire à comptes rendus, mais pas systématiquement.
Deuxième point : je suggère que notre organisation prévoie des déplacements dans les territoires. Ces déplacements nous permettront d'aller à la rencontre des acteurs et actrices de terrain dans le domaine des droits des femmes (associations, déléguées départementales à l'égalité, élues locales, etc.). Ces déplacements pourraient être aussi l'occasion de rencontrer les réseaux locaux des agricultrices, dans la perspective du suivi de notre rapport de 2017. Vu le succès de notre rencontre du 8 mars 2018, il est important aussi que nous poursuivions nos rencontres avec les élues des territoires. Je suggère que nous privilégions l'échelon départemental, niveau décisif de responsabilité, avec des assemblées aujourd'hui totalement paritaire. Nous en discuterons le moment venu.
Il est très important de montrer à tous nos interlocuteurs, par ces déplacements, que le Sénat ne travaille pas qu'à Paris. Il va sans dire que nous choisirons des départements représentés à la délégation. Il faudrait aussi que ces déplacements puissent être organisés de préférence dans la journée, pour des questions de coût et d'emploi du temps.
J'attire votre attention sur le fait que ces visites devront solliciter vos équipes sur place, car notre secrétariat ne peut pas tout organiser depuis Paris. Nous devons avoir conscience que cela représente un certain travail d'organisation en amont. Le choix de nos destinations se fera donc aussi selon ce critère de disponibilité des collaborateurs et collaboratrices des départements. Cette formule avait bien fonctionné en 2017, lors des déplacements dans le cadre du rapport « Agricultrices ». Ces déplacements sont valorisants pour la délégation et pour le Sénat.
En 2018-2019, nous pourrions organiser une première expérience dans un département proche de Paris, puis éloigner nos déplacements si cette expérimentation est concluante.
Quel jour faut-il retenir ? Nous pourrions choisir le vendredi ou le lundi, voire certains jeudis, en fonction de l'ordre du jour en séance publique. Qu'en pensez-vous ? Quel jour aurait votre préférence ?
Mme Claudine Lepage. - Pour ma part, j'aurais une préférence pour le vendredi.
Mme Annick Billon, présidente. - Il est vrai que les déplacements organisés le lundi contraignent certains de nos collègues à arriver à Paris dès le dimanche soir, ce qui n'est pas toujours compatible avec nos engagements locaux.
Mme Dominique Vérien. - Sans être en région parisienne, certaines villes de l'Yonne sont relativement proches de Paris en train. A Tonnerre, qui est à deux heures de Paris, se met en place un important travail pour la protection des femmes victimes de violences.
Mme Laurence Rossignol. - L'Oise est également proche de Paris et me semble un département intéressant pour nos déplacements.
Mme Annick Billon, présidente. - Chères collègues, je prends note de vos suggestions. Elles témoignent d'un intérêt pour cette formule dont je me réjouis. Nous validons en tout cas le principe d'un déplacement proche de Paris dans un premier temps.
J'en viens à mon troisième point : l'organisation du travail pendant la période d'octobre à décembre, la plus dense de la session parlementaire puisqu'elle correspond à l'examen du PLFSS et des lois de finances.
Je rappelle que le 18 octobre, nous aurons notre colloque sur les femmes dans la Grande Guerre, qui va bien occuper notre secrétariat à partir du début de septembre. Les inscriptions en ligne sur la page Internet du colloque pourront se faire à partir du 4 septembre.
Au cours de cette période, il y aura aussi le 25 novembre, Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes : il est de tradition que notre délégation organise un événement à cette occasion. Cela avait été impossible en 2017 pour des raisons d'agenda, mais j'aimerais vous proposer de renouer avec cette tradition en 2018.
Je suggère de centrer cet événement sur la question des femmes handicapées victimes de violences. Nous avions en effet prévu de consacrer un travail à ce sujet en 2017-2018. Il s'agit d'une question particulièrement grave, qui revient de façon récurrente dans les débats, mais peu d'informations sont disponibles, ce qui rend difficile une mesure de l'ampleur du phénomène. Je rappelle qu'une équipe de rapporteurs transpartisane (Chantal Deseyne, Roland Courteau et Martin Lévrier) avait été mise en place11(*). Toutefois le décès, en décembre 2017, de la présidente de la principale association de référence12(*) dans ce domaine nous avait contraints à décaler ce projet.
Je vous propose donc de le reprendre sous la forme d'une table ronde associant la nouvelle présidente de l'association FDFA13(*), la secrétaire d'État aux personnes handicapées (Mme Sophie Cluzel), le Défenseur des droits et la présidente du Conseil national consultatif des personnes handicapées, notre ancienne collègue Dominique Gillot.
Cette table ronde pourrait avoir lieu, à l'occasion du 25 novembre, par exemple le jeudi 29, sous réserve bien sûr de la disponibilité des personnes sollicitées. Un rapport d'information, assorti de quelques recommandations, pourrait s'appuyer sur la synthèse de cette table ronde, dont le compte rendu serait bien sûr publié en annexe. Avez-vous des remarques ?
Mme Laurence Rossignol. - À propos du 25 novembre, je voudrais vous informer qu'un certain nombre d'associations du monde féministe préparent une manifestation de plus forte ampleur que les autres années, un peu à l'image de ce que l'on a pu voir en Espagne. Gardons cela en tête, mais cela ne change rien à ce projet de table ronde.
Mme Annick Billon, présidente. - Vous avez raison, chère collègue. Il faudra communiquer en amont de cette manifestation du 25 novembre 2018, qui aura lieu un dimanche.
Mme Dominique Vérien. - Je rejoins Laurence Rossignol sur le caractère particulier de la mobilisation à venir. À Auxerre, c'est la première fois que les acteurs de terrain se préoccupent d'ores et déjà de l'organisation de la journée du 25 novembre. Il est important que la manifestation nationale parisienne soit relayée dans les territoires par des initiatives locales, si on veut garantir le succès de cette journée.
Mme Annick Billon, présidente. - Vous avez raison. Notre table ronde devant avoir lieu un jeudi, par exemple le 29 novembre, cela ne devrait pas empêcher celles et ceux qui le souhaitent de participer à la manifestation du 25, le cas échéant dans leurs territoires.
J'en arrive au quatrième point : des rapports brefs aux sujets plus ciblés. C'est d'ailleurs la méthode que je vous recommande pour l'année prochaine, qui pourrait être expérimentée à l'occasion du 25 novembre : choisir des sujets plus ciblés, leur consacrer une table ronde associant des acteurs aussi représentatifs et variés que possible, et nous positionner par rapport aux enseignements que nous en tirerons.
L'idée serait d'éviter de choisir des sujets trop vastes, de publier des documents plus courts que nous l'avons fait cette année - et peut-être moins vastes sur le fond -, mais portant sur des thèmes plus diversifiés.
Un autre thème que je vous soumets et qui conviendrait bien à cette méthode concerne l'éducation des garçons. Il s'agit là d'un enjeu décisif d'égalité dès le plus jeune âge, dont nous avons vu l'importance dans notre travail sur les violences. C'est aussi une approche originale des questions d'égalité. Nous pourrions notamment auditionner un ou une spécialiste des sciences de l'éducation, et l'auteur du dernier rapport de l'Observatoire européen de la violence à l'école, qui portait sur cette question de l'éducation à l'égalité.
Nous avons quelque peu abordé ces questions dans le cadre de notre rapport sur les violences. L'éducation des garçons est au coeur de nos sujets. Qu'en pensez-vous ?
Mme Dominique Vérien. - Un ami me disait récemment que « le pire ennemi de la femme, c'est la mère ». Il voulait dire par là que tout se joue à la maison, et pas seulement à l'école, en matière d'égalité filles-garçons. Le partage - ou pas - des tâches ménagères au sein d'une fratrie n'est pas un sujet anodin.
M. Martin Lévrier. - Il est évident, en effet, que l'éducation ne se fait pas qu'à l'école et que la famille joue un rôle décisif en ce domaine.
Mme Laurence Rossignol. - Je trouve que c'est un beau sujet d'étude, très intéressant mais pas forcément facile à traiter. On parle toujours de l'éducation des filles, mais celle des garçons est beaucoup moins traitée. On fait ainsi toujours reposer l'égalité femmes-hommes sur les filles et les mères. Cela revient à dure que les femmes sont responsables de leur situation... Mais qu'en est-il des pères ? Peut-être faudrait-il commencer par recenser la littérature disponible sur cette problématique, qui doit exister sans être très abondante.
Mme Claudine Lepage. - Sur ce point, je voudrais partager avec vous mon expérience. J'ai eu l'occasion par deux fois d'assister à des séances d'information sur le thème de l'égalité entre filles et garçons dans deux écoles françaises à l'étranger.
La première, à Lagos, capitale du Nigeria, s'est tenue au moment du 8 mars. Les réactions de ces garçons, qui devaient être âgés de quatorze ans, m'ont agréablement surprise car ils étaient très réceptifs à ce message.
À l'inverse, au cours du même genre de séance d'information, à Düsseldorf, les garçons ont réagi très différemment. Pour eux, l'égalité femmes-hommes n'est pas un problème aujourd'hui. Ils estiment que l'objectif est atteint. Je m'attendais à plus d'ouverture dans ce contexte.
M. Martin Lévrier. - Il me semble que l'éducation au respect de l'autre - homme ou femme - est la base, avant l'éducation à l'égalité. Tant que cette éducation au respect de la personne n'est pas acquise, il me paraît difficile de parler d'égalité. Et puis il faut déjà commencer par se respecter soi-même. Quoi qu'il en soit, l'éducation des garçons me paraît être un beau sujet.
Mme Annick Billon, présidente. - Je vous remercie pour vos réactions.
J'en viens à mon cinquième point : la nature des sujets.
Cette année notre sujet prioritaire était, comme je vous l'ai rappelé, les violences. Nous avons consacré à ces thématiques trois rapports d'information. Je pense que nous pouvons en conclure que les sujets se raccrochant aux violences ne sont pas prioritaires pour la session prochaine...
En revanche, nous devrons nous préparer à contribuer au débat sur la réforme des retraites et, bien évidemment, sur la réversion. La dernière fois que nous avons travaillé sur le sujet des retraites était à la fin de 2013, dans le cadre du projet de loi présenté par Marisol Touraine, qui est devenu la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. Notre rapporteure à l'époque était Laurence Rossignol. Ce sujet rejoint, bien évidemment, la question des inégalités professionnelles, dont la faiblesse des retraites féminines est le reflet. Ce travail nous permettra de renouer avec la thématique des retraites agricoles sur laquelle nous avons travaillé dans le cadre de notre rapport « Agricultrices » de 2017.
Je vous propose de ne pas dédier toute notre année à la question des retraites mais, le moment venu, d'y consacrer quelques auditions et d'en publier le compte rendu accompagné d'une synthèse courte et d'une mise en perspective ainsi que de quelques recommandations, qui guideront notre positionnement face au projet de loi à venir.
Mme Laurence Rossignol. - Je voudrais revenir un instant sur le bilan de la délégation. Je crois que nous pouvons tous être d'accord sur le fait que nous avons un excellent bilan, et que nous avons su travailler dans une bonne ambiance. Nous avons vu comment on peut bâtir des consensus, tout en prenant la mesure de leur fragilité.
À cet égard, je trouve que ce qui s'est passé avec le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes est une « leçon de vie ». Malgré nos divergences, liées à nos appartenances politiques, nous avons su préserver une homogénéité au sein de la délégation. Je tiens à remercier la présidente, dont l'attitude exemplaire a largement contribué à ce résultat.
S'agissant des retraites, il me semble que, sans refaire un rapport entier sur le sujet, nous pourrions procéder à une actualisation de celui de 2013, car la situation n'a malheureusement pas beaucoup évolué depuis. Pour ma part, je ne comprends pas la position du Gouvernement sur la question de la réversion. J'ai l'impression que cela change tous les jours... Je suggère donc une actualisation du rapport de 2013 pour nourrir le débat public et préciser ce que nous attendons des retraites des femmes.
Mme Annick Billon, présidente. - La réversion est un réel enjeu. Depuis dix-huit que je suis élue, je me rends chaque année dans les assemblées générales des associations de veuves et veufs dans mon territoire : j'y constate que les pensions de réversion sont un réel secours pour ces personnes, qui sont très majoritairement des femmes. Les élus sont très régulièrement sollicités sur cette question.
M. Martin Lévrier. - J'ai étudié avec attention le projet de loi Pénicaud sur la liberté de choisir son avenir professionnel. Je me pencherai très bientôt sur la question des retraites et de la réversion, dans la perspective de la réforme des retraites annoncée par le Gouvernement...
Mme Annick Billon, présidente. - Pour en revenir à notre bilan, nous avons réalisé une synthèse du bilan de cette session à la délégation. Je vous invite à la diffuser dans vos territoires. Je voudrais aussi vous remercier tous et toutes pour votre travail et votre implication.
Je profite de ce que disait Laurence Rossignol sur l'esprit dans lequel nous avons travaillé. En effet, l'examen du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a été une « leçon de vie ». Nous nous sommes respectés malgré nos positions parfois divergentes. À la délégation, je crois pouvoir dire que toutes les opinions sont respectables et respectées. Si toutefois c'est naturel et simple de débattre entre nous au sein de la délégation, c'est parfois plus compliqué dans l'hémicycle...
Mme Laure Darcos. - S'agissant du projet de loi sur les violences, le fait d'être co-rapporteure de la délégation a parfois été complexe compte tenu des positions de mon groupe politique. J'estime qu'il est très important que notre famille politique participe à la délégation. Beaucoup de choses nous rassemblent, quelles que soient nos appartenances politiques, mais nous avons vécu en séance, comme le disait notre présidente, des moments compliqués. Nous ne pourrons pas toujours être d'accord, c'est un fait. C'est pourquoi je suggère à l'avenir d'éviter les sujets qui risquent de nous mener à des divisions ou des désaccords.
Mme Annick Billon, présidente. - Nous nous en souviendrons lors de débats sur la PMA, la GPA et la révision des lois bioéthique !
Il est très important que tout le monde exprime son ressenti sur les difficultés que nous avons rencontrées au moment de l'examen du projet de loi sur les violences. Certes, nous pouvons avoir des moments difficiles en séance publique. L'épisode du projet de loi sur les violences ne doit pas occulter le reste de notre bilan, qui est plus que satisfaisant.
Je remarque que la délégation a gagné beaucoup de nouveaux membres, dans toutes les familles politiques, depuis son renouvellement, en novembre 2017, et que ces arrivées sont très positives.
Mme Laurence Rossignol. - J'approuve tout à fait ce que dit Laure Darcos sur l'importance que tous les groupes politiques participent aux travaux de la délégation. Nous devons avancer ensemble pour faire progresser les droits des femmes. J'aimerais que le féminisme rassemble autant la droite que la gauche, les hommes et les femmes. Pour ce faire, évitons les sujets clivants. Au passage, je rappelle qu'il n'y pas de sujet sur la GPA en France, parce que personne ne la soutient ! En revanche, il y en a un sur la PMA. Tirons les leçons de ce qui s'est passé.
Mais les groupes doivent aussi se positionner sur ces sujets de société : soit ils décident que chacun vote selon sa conscience, soit ils imposent une discipline de groupe et dans ce cas, certains d'entre nous devrons s'incliner, quoiqu'il leur en coûte ! Je sais ce que c'est...
Dans le cadre du projet de loi sur les violences, ce qui a posé problème, c'est que nous avions une position différente de celle de la commission des lois...
Bien sûr, la révision des lois de bioéthique pourrait être un sujet de travail pour la délégation, mais nous savons que cela ne fonctionnera pas.
Mme Laure Darcos. - Je ne regrette pas notre travail sur les violences, car on pouvait difficilement choisir un autre sujet cette année. Malgré les avancées constatées depuis l'automne 2017, on déplore encore des faits très graves, tels que ceux qui se sont produits dans la « fan zone » ce week-end.
J'ai vraiment envie que nos idées progressent à droite, sans être stigmatisées et caricaturées. À cet égard, la « victimisation » des femmes, telle qu'elle a pu ressortir au cours de nos travaux sur les violences, peut poser problème à la longue. C'est pourquoi je serais d'avis de nous emparer de thèmes « positifs » mettant en valeur l'énergie des femmes, par exemple en lien avec la thématique du travail.
M. Marc Laménie. - Je ne peux qu'exprimer mes regrets que le travail considérable fourni par la délégation n'ait pas été reconnu à sa juste mesure par les autres commissions. Pour moi, la difficulté principale tient à la reconnaissance de la délégation par rapport aux commissions permanentes. Il est difficile de trouver sa place. Quel est le poids de la délégation ? Beaucoup de nos collègues ignoraient que la délégation avait publié deux rapports sur les violences, lorsque nous avons examiné le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Pourtant, les analyses de la délégation sont tout aussi pertinentes et étayées que celles des commissions ! C'est un dilemme permanent entre commission et délégation.
Je regrette également le manque de temps, qui nous empêche parfois de participer à l'ensemble des travaux menés par la délégation.
Le programme à venir demande beaucoup de prudence de ce point de vue. En effet, si nous travaillons sur les retraites, quel poids aurons-nous en séance face à la commission qui sera compétente au fond, en l'occurrence celle des affaires sociales ?
Et pourtant, c'est un vaste sujet. Comme Annick Billon, je me rends régulièrement dans les assemblées générales des veuves, rattachées à la Fédération d'associations de conjoints survivants (FAVEC) et élargies aux veufs, même si les veuves sont 95 % de leur public. Ces personnes nous font part de leurs difficultés et comptent sur nous, car la pension de réversion est une ressource nécessaire pour elles. Mais quel sera notre pouvoir dans la discussion ?
Mme Annick Billon, présidente. - Deux éléments de réponse, cher collègue. Tout d'abord, comme je l'ai déjà dit, en ce qui concerne le rayonnement de notre délégation, nous vous avons distribué une synthèse de notre bilan de l'année 2017-2018. Ce rayonnement est important aussi au niveau local. Pour ma part, je compte l'adresser à tous les maires de mon département, et faire un point presse pour présenter nos travaux. Vous pouvez en faire autant.
Ensuite, sur le rôle de la délégation au Sénat, nous avons adopté mardi le rapport sur la révision constitutionnelle et la réforme des institutions14(*), qui formule justement des propositions sur l'évolution de la délégation et son statut, pour renforcer son ancrage institutionnel. Nous sommes attachés au fait que les deux délégations aux droits des femmes, de l'Assemblée nationale et du Sénat, évoluent de manière symétrique. Nous sommes attachés aussi à la double appartenance à une commission permanente et à la délégation. Nous proposons un statut spécifique, inspiré de celui des commissions aux affaires européennes. Notre souhait est d'avoir une place plus importante dans les discussions générales, de porter collectivement des amendements et de nous autosaisir des textes législatifs qui nous concernent. Nous n'aurons pas forcément gain de cause, mais il est important de porter ces propositions.
Mme Frédérique Puissat. - Je me situe dans la logique des interventions de Laure Darcos et Marc Laménie. Je voudrais souligner que la gouvernance du Sénat n'est pas simple, mais c'est valable aussi quand on est rapporteur pour une commission. Je peux en témoigner, si je me réfère à mon expérience relative au projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
Il me semble cependant que nous avons deux filets de protection. D'une part, le positionnement de notre présidente, apaisé et apaisant. C'est primordial !
D'autre part, le choix de nos sujets. Il faudrait cibler davantage nos thèmes de travail. Si nous avons vocation à intervenir sur les projets ou propositions de loi qui touchent à notre champ de compétences, nous avons aussi une mission de contrôle. À cet égard, il me paraîtrait intéressant de nous pencher sur l'application des dispositions de la future loi « Pénicaud » sur la liberté de choisir son avenir professionnel, relatives à l'égalité professionnelle. Nos conclusions pourraient, le moment venu, donner lieu le cas échéant à des questions d'actualité au Gouvernement (QAG).
Mme Annick Billon, présidente. - Merci, chère collègue, pour vos propos. Cette année, nous avons eu une séquence de contrôle de l'application des lois, dans le cadre de notre table ronde sur le parcours de sortie de la prostitution, le 12 avril 2018. Le contrôle du suivi de l'application des lois fait effectivement partie de nos missions. Vous avez raison de le rappeler.
Sommes-nous d'accord pour valider la problématique des retraites ? Je ne vois pas d'opposition.
Quels sont les autres sujets dont nous pourrions nous emparer ?
Je suggère qu'à ce stade cette liste ne soit pas trop copieuse, afin que nous puissions réagir à l'actualité et garder de la disponibilité pour des textes législatifs, ainsi que pour des réunions dédiées à des échanges de vues entre nous. Je pense qu'à cet égard notre échange de vues sur la révision constitutionnelle, le 29 mars dernier, a été apprécié et utile.
L'objet aujourd'hui est donc surtout de tracer des pistes.
Laurence Cohen m'a écrit pour suggérer le sujet de la prostitution des mineurs. Bien que nous en ayons fini pour un moment avec les thématiques relevant des violences, l'audition du 12 avril 2018 sur l'application de la loi de 2016, que j'évoquais à l'instant, montre que le suivi de ce texte demande de la vigilance. Faut-il poursuivre ce travail sous l'angle des mineurs ou sous l'angle de la politique pénale vis-à-vis des clients ? Nous en parlerons le moment venu, mais au vu des remarques précédentes, j'estime que ce n'est pas forcément un thème prioritaire à retenir pour la prochaine session.
M. Martin Lévrier. - Il faut se concentrer sur des sujets « positifs ».
Mme Annick Billon, présidente. - Par ailleurs, Martine Filleul propose de nous emparer du thème de la conciliation des temps, en évoquant la souplesse dans les conditions de travail, les congés de maternité et de paternité, les aidants familiaux... Le CESE y travaille et rendra certainement un rapport de référence sur ces enjeux décisifs de l'égalité réelle. Je propose donc de ne pas « doublonner » cette initiative. Toutefois, notre collègue trouvera probablement satisfaction dans l'approche que nous aurons de la problématique des retraites féminines, qui sont le prolongement de parcours professionnels affectés par un partage inégal des responsabilités familiales.
Mme Laurence Rossignol. - Il me semble effectivement de bonne méthode de ne pas « doublonner » les rapports.
Mme Annick Billon, présidente. - J'ai reçu par ailleurs de Maryvonne Blondin une suggestion de travail sur « la place des femmes dans le monde de l'économie ». Ce sujet est très intéressant parce qu'il nous invite à appréhender la situation des femmes sous un angle plus positif que les violences, mais il me semble un peu vaste pour la méthodologie que je vous propose d'expérimenter.
En revanche, une approche possible serait de nous intéresser, au moins dans un premier temps, aux réseaux professionnels féminins, qui se développent beaucoup en ce moment et qui jouent un rôle décisif dans les parcours professionnels et dans l'accès aux responsabilités des femmes.
Mme Laure Darcos. - Je suis membre du réseau « Plateau de Saclay féminin ». Je recevrai ses membres au Sénat en décembre. Cela peut être un contact intéressant pour la délégation.
Mme Annick Billon, présidente. - Ces réseaux sont actifs dans le monde de l'entreprise comme dans la fonction publique. Nous pourrions donc envisager des rencontres avec leurs représentantes. J'ai également l'impression que les réseaux de femmes ingénieures sont assez dynamiques. L'une de nos tables rondes pourrait donc porter sur ce thème, à la croisée de deux enjeux essentiels pour nous : l'orientation des jeunes filles vers les sciences et le plafond de verre. De plus, nous ne doublonnerions pas le travail que vient de publier la délégation de l'Assemblée nationale sur le thème « femmes et sciences ».
Par ailleurs, peut-être qu'à l'occasion d'un de nos déplacements, nous pourrions rencontrer des associations locales de femmes entrepreneures.
Mme Dominique Vérien. - Sur le thème des femmes et de l'économie, on peut considérer qu'il y aurait de nombreux sous-sujets à traiter : les femmes cadres, le plafond de verre, la valorisation de celles qui ont réussi... Les femmes commencent à s'organiser en réseaux pour essayer de dépasser le plafond de verre, notamment dans les secteurs très peu féminisés.
J'ai moi-même créé un réseau de femmes travaillant dans le bâtiment, sur la base du constat, précisément, que les femmes ont du mal à constituer des réseaux. Le fait que les femmes échangent entre elles et partagent leurs expériences est vraiment utile. J'ai plusieurs anecdotes en tête à cet égard, de la femme très compétente à qui l'on propose un poste de direction et qui se demande si ce n'est pas un métier d'homme, à celle qui va finir par demander son augmentation, car elle craignait finalement moins son patron que son mari ! Ce sont pourtant des femmes avec un haut niveau d'étude.
Mme Laurence Rossignol. - Le thème des réseaux est une suggestion intéressante. Les féministes scandinaves des années 1970 disaient que pour réussir, il faut du temps, de l'argent et des réseaux, trois facteurs se cumulant les uns les autres. Or on sait que les femmes manquent des trois. Ce diagnostic est toujours d'actualité.
Par ailleurs, je suis frappée du nombre de réseaux existants ; il est difficile de les connaître tous. Pourquoi ne pas réaliser un annuaire ou un recensement de l'ensemble des réseaux féminins ? Ce serait un travail très utile !
En revanche, sur la formulation je suis d'accord, la place des femmes dans le monde de l'économie est un sujet beaucoup trop vaste.
Si l'on veut parler d'égalité professionnelle et orienter nos travaux sur le suivi de l'application des lois, nous pourrions faire un bilan de la loi Copé-Zimmermann. J'aimerais bien savoir comment sont sanctionnées, concrètement, les entreprises qui ne respectent pas la loi. De plus, on se rend compte que la loi n'a aucune influence sur la composition des comités exécutifs (COMEX). Il faut aussi viser la parité dans les COMEX !
Mme Annick Billon, présidente. - Sauf erreur de ma part, le Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (CSEP) a publié un avis sur l'application de cette loi il y a deux ans, en février 2016.
Mme Laurence Rossignol. - Dans ce cas, nous pourrions actualiser ce rapport.
Mme Laure Darcos. - Les réseaux féminins sont un thème d'étude aux multiples facettes, très intéressant pour la délégation.
Mme Dominique Vérien. - Travailler sur les questions d'égalité professionnelle sous l'angle des réseaux permettrait en outre de mettre en exergue les entreprises vertueuses, celles qui ont modifié leur manière de recruter afin que les femmes puissent intégrer les conseils d'administration. Nous pourrions d'ici deux à trois ans faire le bilan des mesures votées la semaine dernière dans le cadre de la loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel, en matière d'égalité salariale notamment.
Mme Laurence Rossignol. - Je souhaite que l'on s'intéresse plus particulièrement au bilan de la loi Copé-Zimmermann ; ensuite, dans quelques années, nous pourrons nous intéresser au bilan des dispositions portant sur l'égalité professionnelle récemment votées.
Mme Annick Billon, présidente. - Je suis d'autant plus ravie que tout le monde soit d'accord pour traiter des réseaux féminins que j'avais suggéré ce thème dès l'année dernière.
Mme Frédérique Puissat. - Issue du monde de l'entreprise, j'ai pu constater qu'y coexistent réseaux officiels mais aussi officieux, les femmes s'appuyant peut-être davantage sur ces derniers, même si leur nombre n'est pas quantifiable.
L'Assemblée nationale a rétabli la version originelle du projet de loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel dans sa quasi intégralité, et conserve au titre III les dispositions relatives aux moyens de mesure des écarts salariaux entre les hommes et les femmes, ainsi que celles portant sur la mise en oeuvre des mesures correctives. Une mission a été confiée à Sylvie Leyre, DRH France de Schneider Electric sur ce sujet.
Il faudra que nous interrogions le Gouvernement sur le déploiement de ces mesures et leur effectivité, en espérant qu'elles contribuent bien à améliorer l'égalité salariale entre les hommes et les femmes au sein des entreprises.
Mme Laure Darcos. - Je suis dubitative quant à l'application des mesures de contrôle de l'égalité salariale entre les hommes et les femmes par les inspecteurs du travail, proposées par la secrétaire d'État chargé de l'Égalité entre les femmes et les hommes : cela ne procède-t-il pas une fois de plus d'une bonne intention qui se révèlera inapplicable ?
Traiter les thèmes connexes de l'égalité salariale, de la parité dans les COMEX et de la loi Copé-Zimmermann assurerait à la délégation une posture revendicative, tout en mettant en avant une image positive, voire « conquérante », des femmes.
Mme Annick Billon, présidente. - Merci pour vos réactions. Je suis certaine que vous aurez des idées tout aussi intéressantes, dans l'esprit de la méthodologie que je vous propose d'expérimenter. J'attire votre attention sur le fait que nous ne pourrons pas tout traiter et qu'il faudra choisir en cohérence avec le format de notre secrétariat, qui comprend deux administratrices. Les sujets non traités cette année pourront l'être l'année suivante.
Martine Filleul m'a écrit aussi pour suggérer deux autres thèmes :
- les inégalités liées aux familles monoparentales ;
- la mixité des métiers et les stéréotypes de genre.
Le thème de la mixité des métiers me semble, de même que celui des stéréotypes du genre, déjà largement traité. Quant aux inégalités liées aux familles monoparentales, c'est un thème intéressant qui fait écho, à certains égards, à la proposition de loi pour systématiser la garde alternée des enfants en cas de séparation des parents.
Mme Dominique Vérien. - La mixité des métiers et les stéréotypes de genre seront abordés si nous traitons les réseaux de femmes dans le milieu de l'entreprise, plus particulièrement dans les secteurs scientifiques, comme nous venons d'en discuter.
Mme Claudine Lepage. - Prenons garde, avec les familles monoparentales, à ne pas retomber dans la victimisation.
Mme Laurence Rossignol. - Je pense que le thème des familles monoparentales a déjà été étudié ; des données existent déjà sur la pauvreté et la précarité spécifiques des familles monoparentales. Nous pourrions nous en emparer si le prochain texte sur le plan pauvreté propose des dispositions sur ce sujet.
Mme Annick Billon, présidente. - Merci pour vos remarques.
Passons à notre sixième point : notre événement du 8 mars 2019.
Notre collègue Guillaume Chevrollier m'a écrit pour suggérer que le 8 mars 2019 soit l'occasion de mettre en valeur, après les agricultrices et les élues locales, « toutes les femmes qui travaillent au Sénat » : sénatrices, collaboratrices, gendarmes, jardinières, huissières, administratrices et tous les cadres d'emplois du Sénat...
Mme Laure Darcos. - J'aime beaucoup cette idée !
Mme Annick Billon, présidente. - Cela fait écho également à une proposition que j'ai reçue d'une sculptrice, qui souhaite mettre en valeur dans son travail les femmes du Sénat.
Mme Claudine Lepage. - Une exposition photographique avait été consacrée aux sénatrices sous la présidence de Michèle André.
Mme Annick Billon, présidente. - L'idée de notre collègue est séduisante, mais sa mise en oeuvre suppose l'accord des plus hautes autorités du Sénat, tant politiques qu'administratives car elle ne peut être organisée par la délégation. Sur le plan concret, je pense que cette demande mérite d'être instruite et précisée.
En tout état de cause, cette initiative rejoint, au moins partiellement, une proposition que j'allais vous faire pour créer un réseau « Femmes du Sénat », comme il existe un réseau « Femmes de la Défense », « Femmes de l'Intérieur », « Femmes de la Justice »... Ce réseau, dont la création suppose l'accord du président du Sénat, pourrait se rapprocher des associations d'élues locales dont nous avons constaté le dynamisme le 8 mars 2018. Cela me semble un débouché naturel pour nous.
J'avais l'idée d'un réseau qui permette aux sénatrices nouvellement élues d'être accueillies, informées et conseillées par leurs collègues en place, et qui permette de garder le lien avec les anciennes sénatrices. Le 8 mars serait peut-être l'occasion de concrétiser ce projet. Nous en reparlerons en temps voulu, après avoir sollicité l'avis du président du Sénat.
Cette initiative, à forte portée communicative, concourrait à donner une image moderne à notre institution, au-delà de la proportion de 30 % de femmes élues en son sein.
M. Martin Lévrier. - Ne risque-t-on pas de faire apparaître la proportion limitée de femmes dans les emplois d'encadrement supérieur du Sénat, comme c'est d'ailleurs le cas dans le secteur privé et la fonction publique ?
Mme Annick Billon, présidente. - Je préférerais que cet événement, s'il a lieu, mette en valeur les femmes qui exercent leur activité dans l'ensemble des métiers représentés au Sénat et dans tous les cadres d'emploi, sans forcément entrer dans des considérations statistiques.
Mme Dominique Vérien. - Comme beaucoup d'entreprises qui soignent leur image en affichant les femmes qui y travaillent, cela permettrait au moins d'établir un constat et de rechercher des voies d'amélioration.
Mme Claudine Lepage. - Il serait intéressant d'étudier l'évolution de la proportion de femmes dans les cadres d'emplois sur une période donnée : par exemple, aucune femme n'était huissier il y a encore quatre ans ! Il y a eu là une évolution positive !
Mme Laurence Rossignol. - Cela me semble une proposition intéressante, que l'on peut décliner de deux façons. D'abord, sous la forme d'une manifestation événementielle qui mettrait à l'honneur toutes les femmes qui travaillent au Sénat, à travers des portraits très diversifiés, sous l'angle « le Sénat, c'est aussi elles ». La condition, bien sûr, est que toutes ces femmes soient autorisées à participer à cet évènement. D'autre part, au-delà de celui-ci, l'idée pourrait être également de réfléchir aux inégalités professionnelles au sein de notre assemblée. De telles analyses existent pour le secteur privé comme pour la fonction publique. Or, les assemblées parlementaires n'ont jamais fait l'objet d'une telle étude. Une demande d'audit sur les mécanismes d'égalité professionnelle au Sénat, réalisé par un cabinet extérieur, pourrait être formulée auprès des questeurs.
Mme Annick Billon, présidente. - Pour moi, l'essentiel serait d'abord de promouvoir les femmes qui travaillent au Sénat. Le Sénat se féminise, c'est peut être important de le montrer, a fortiori dans le contexte de la réforme des institutions !
Ce sujet permettrait aussi d'associer nos collègues qui ne font pas partie de notre délégation, certaines ayant regretté de ne pas pouvoir participer à notre évènement consacré aux femmes élues de l'année dernière. Cet évènement du 8 mars 2019, si ce projet aboutit, serait l'occasion de nous associer aux autres sénateurs et sénatrices et de mener une action transversale.
M. Martin Lévrier. - La journée du 8 mars pourrait toutefois être l'occasion d'initier un débat sur les inégalités professionnelles au Sénat.
Mme Annick Billon, présidente. - C'est intéressant, mais je répète que ce n'est pas l'objectif prioritaire pour moi.
En revanche, cette journée du 8 mars, si elle a lieu, ne pourrait-elle pas être le point de départ de la création d'un réseau de femmes sénatrices au Sénat ?
Mme Claudine Lepage. - Catherine Coutelle, ancienne présidente de la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale, a créé une association pour accueillir les nouvelles députées ; c'est un réseau embryonnaire, mais cette idée est séduisante et rien de tel n'existe encore au Sénat.
Mme Annick Billon, présidente. - Je propose que l'on y réfléchisse. L'idée d'un tel événement, le 8 mars 2019, serait surtout l'occasion, je le répète, de mettre en valeur les femmes qui travaillent au Sénat. Notre priorité devrait être de contribuer à une communication positive sur notre institution, en mettant en avant la modernité du Sénat.
Contribuons aussi à mieux faire connaître les travaux de notre chambre. Dans cette perspective, les synthèses de nos rapports d'information sont des supports de communication très adaptés. Ils nous permettent de faire vivre les travaux de la délégation dans nos territoires.
Mme Laure Darcos. - Je rejoins notre présidente. La valorisation des travaux du Sénat doit être notre priorité.
Mme Annick Billon, présidente. - Enfin, je voudrais conclure notre tour de table des sujets envisageables l'an prochain par une dernière suggestion : le Mondial de foot féminin, qui aura lieu en France, en juin-juillet 2019, pourrait être l'occasion d'un événement destiné à valoriser ce sport qui se conjugue maintenant au féminin et à montrer notre soutien à cette équipe féminine qui suscite un intérêt croissant.
Mme Laure Darcos. - J'ai un contact intéressant dans mon département qui pourrait nous aider à organiser cet événement. Je vous le ferai parvenir très prochainement.
Mme Dominique Vérien. - Le sujet « femmes et médias », abordé lors de l'audition de Sylvie Pierre-Brossolette, gagnerait à être approfondi. D'ailleurs, il y a un lien avec le football, sport particulièrement médiatisé...
Mme Annick Billon, présidente. - Compte tenu de notre agenda déjà copieux, je suggère que ce thème soit abordé en fonction de l'actualité, sous la forme d'auditions ponctuelles.
L'état récapitulatif des sujets est donc le suivant : les violences faites aux femmes handicapées ; l'éducation des garçons ; les retraites ; les réseaux professionnels de femmes, notamment peut-être de femmes ingénieures - les contours de ce sujet devront être précisés le moment venu - ; le contrôle de l'application de la loi Copé-Zimermann ; le football féminin. Nous affinerons ce programme à la rentrée.
Lors de l'examen du projet de loi constitutionnelle, qui devrait avoir lieu au Sénat cet automne, nous pourrions porter des amendements afin de renforcer l'ancrage institutionnel de la délégation et sa visibilité dans le travail législatif.
Je voudrais vous remercier pour votre participation à nos échanges et l'excellente ambiance qui a régné au sein de la délégation pendant cette session, alors même que nos travaux sur les violences sexuelles et sexistes, en dépit d'un accord global sur les buts à atteindre, ont parfois été compliqués.
Nous pouvons être fiers du travail que nous avons réalisé !
Je vous remercie pour votre contribution à nos débats et espère vous retrouver avec le même enthousiasme à la rentrée.
* 1 Sachant que dans ce décompte, certaines réunions relativement longues, consistaient en l'audition successive de plusieurs personnes sur toute une matinée.
* 2 Le 15 février 2018.
* 3 Le 19 avril 2018.
* 4 Le 24 mai 2018.
* 5 Le 28 juin 2018.
* 6 Le rapport a par ailleurs donné lieu à une synthèse de huit pages.
* 7 Ce rapport a par ailleurs fait l'objet d'une synthèse de douze pages.
* 8 Ce rapport a par ailleurs fait l'objet d'une synthèse de quatre pages.
* 9 Communiqué de presse du 10 novembre 2017 présentant le programme de travail de la délégation pour la session 2017-2018 ; communiqué de presse du 23 novembre 2017 sur la proposition de loi relative à la résidence alternée systématique ; communiqué de presse du 28 novembre 2017 sur la grande cause du quinquennat et les moyens dédiés aux associations dans ce contexte ; communiqué de presse du 1er février 2018 sur la dégradation des moyens des associations, en réaction à la situation de l'Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail (AVFT).
* 10 Ces amendements ont été déposés à titre individuel par plusieurs membres de la délégation.
* 11 Désignation des co-rapporteurs au cours de la réunion du 23 novembre 2017.
* 12 FDFA : Femmes pour le dire, Femmes pour Agir.
* 13 Mme Brigitte Bricout.
* 14 Réforme des institutions : quelle place pour l'égalité et la parité ?, rapport d'information fait par Annick Billon au nom de la délégation aux droits des femmes, n° 670 (2017-2018).