mercredi 19 juin 2019
- Présidence de M. Michel Magras, président -Risques naturels majeurs dans les outre-mer (volet 2) - Audition de MM. Edouard Fritch, président de la Polynésie française, Gaston Tong Sang, président de l'Assemblée de la Polynésie française, et Tearii Alpha, ministre de l'économie verte et du domaine, en charge des mines et de la recherche du gouvernement de la Polynésie française
M. Michel Magras, président. - Chers collègues, nous avons le plaisir d'accueillir les représentants de la Polynésie française qui, malgré un emploi du temps très chargé, ont accepté de répondre à notre invitation dans le cadre des auditions que nous menons sur les risques naturels majeurs dans les outre-mer.
Comme vous le savez, après les événements catastrophiques que nous avons connus, particulièrement dans l'Atlantique, dans les îles du Nord, puis à la Guadeloupe et à la Martinique, dans une moindre mesure, j'avais proposé au Président du Sénat de se saisir de la question des risques majeurs naturels sur l'ensemble des outre-mer, toutes catégories de risques confondues.
Cette question nous paraît d'autant plus fondamentale que les outre-mer subissent l'ensemble du spectre des risques. Évidemment, quelques risques sont plus concentrés sur certains territoires mais ils subissent tout l'éventail des aléas. De plus, avec le changement climatique, tout laisse à penser que ces risques ne sont pas appelés à diminuer mais, au contraire, à augmenter. En outre, nous n'avons aucune maîtrise scientifique de ces risques pas plus que de leurs conséquences. Pour l'ensemble de ces raisons, notre délégation a choisi de prendre le sujet à bras le corps.
Nous avons commencé par nommer un rapporteur général, Guillaume Arnell, qui est excusé aujourd'hui car il est retenu sur son territoire de Saint-Martin. Nous avons nommé également un binôme de rapporteurs comme sur chacun de nos thèmes d'études. Lors de notre premier rapport, Matthieu Darnaud et Victoire Jasmin ont porté nos travaux. Ce premier rapport était centré sur les problématiques de la prévention, de la gestion de crise et de l'alerte. Ce rapport a abouti à de nombreuses préconisations. Au-delà, nous avons souhaité étendre notre réflexion, dans le cadre d'un second rapport, sur les problématiques liées à la reconstruction et à l'organisation de la résilience des territoires sur le plus long terme. Ce thème de la reconstruction ne couvre pas uniquement la reconstruction matérielle des biens mais il couvre aussi la reconstruction au plan humain, volet que nous avons parfois tendance à oublier. Lors des derniers événements que nous avons été amenés à vivre, nous avons pu nous rendre compte que les dégâts au niveau humain étaient plus profonds et plus difficiles à réparer. Le thème de la résilience porte ainsi sur la capacité de nos territoires à gérer des événements dont ils ne pourront pas s'exonérer. Ces territoires doivent apprendre à vivre avec leurs risques et avoir la capacité à relever la tête après une catastrophe, à se retrousser les manches et à relancer l'économie et l'équilibre social.
Pour ce second rapport, nous avons auditionné un grand nombre de personnes, en particulier des représentants des assureurs et réassureurs et des organismes appelés à porter secours aux victimes. Nous auditionnerons la semaine prochaine des représentants des services de l'État, en particulier le nouveau délégué interministériel Frédéric Mortier. Nous avons déjà auditionné notamment la direction générale de la prévention des risques (DGPR) ainsi que la direction générale du Trésor (DGT) de manière à avoir une photographie de la gestion de ces catastrophes.
Lors de ces auditions, nous nous sommes rendu compte que l'autonomie de nos territoires conduit à des relations singulières échappant au schéma habituel en termes de catastrophes naturelles, de couverture assurantielle, de reconstruction, d'aide aux populations.
Dans ce cadre, nous avons souhaité vous entendre aujourd'hui afin de comprendre comment vous gérez « l'après-catastrophe naturelle », mais aussi pour connaître les missions que la Polynésie exerce seule et celles qu'elle exerce conjointement avec l'État. Nous souhaitons également comprendre comment vous gérez l'indemnisation. Nous avons cru comprendre que le lien avec la Caisse centrale de réassurance est très aléatoire. Nous souhaitons enfin que cette audition nous permette d'appréhender toute l'ampleur de vos spécificités de votre territoire et de connaître les moyens mis en place pour assurer la résilience des territoires et des populations. Les compagnies d'assurance nous ont annoncé qu'elles n'assuraient plus sans Plan de prévention des risques (PPR) et la direction générale du Trésor a rappelé que le PPR était un préalable à l'éligibilité au fonds Barnier.
Lors de notre déplacement à Saint-Martin, nous avons pu observer que les relations avec les services de l'État n'étaient pas faciles sur la problématique de la gestion du foncier en bordure littorale. Le Président de la collectivité nous a rappelé que le tourisme était essentiel pour l'île et qu'il devait avoir la possibilité de reconstruire les maisons et les hôtels qui se trouvent en bord de mer car la vie économique de l'île en dépend. Cependant, les services de l'État alertent sur le fait que ce sont des zones à risques sur lesquelles ils ne peuvent accorder d'autorisations de construire.
Le Président de la République avait annoncé, lors des Assises des outre-mer et de la présentation du Livre Bleu, son intention de présenter un texte, réglementaire ou législatif, d'ici fin 2019. Cette intention a été confirmée lors de l'audition de la DGPR et de la DGT. Nous souhaitons donc que le rapport que nous préparons permette d'introduire toutes les dispositions utiles, afin qu'elles puissent être intégrées dans le projet de loi risques naturels en cours de préparation ou par voie d'amendements. Nous souhaitons ainsi faire pression auprès du gouvernement pour que les dispositions qui nous intéressent puissent être prises en compte.
Pour terminer, je rappelle que Guillaume Arnell est notre rapporteur coordonnateur pour l'ensemble des deux études et que nous avons désigné un binôme de rapporteurs, sur ce second volet, Abdallah Hassani, sénateur de Mayotte, et Jean-François Rapin, sénateur du Pas-de-Calais et président de l'association nationale des élus du littoral.
Je remercie pour leur présence MM. Édouard Fritch, président de la Polynésie française, Gaston Tong Sang, président de l'Assemblée de la Polynésie française et Tearii Alpha, ministre de l'économie verte, du domaine et en charge des mines et de la recherche.
Je vous laisse sans plus tarder la parole, Messieurs, pour votre exposé liminaire sur la base de la trame qui vous a été transmise, avant que mes collègues puissent vous interroger.
M. Édouard Fritch, président de la Polynésie française. - Monsieur le président, mesdames et messieurs les sénateurs, mesdames et messieurs, pour cette audition, je suis accompagné de M. Gaston Tong Sang, président de l'assemblée de Polynésie française et maire de Bora-Bora, qui a eu à traiter des problèmes de reconstruction après le passage d'un cyclone, de M. Tearii Alpha, maire de Teva i Uta et ministre de l'économie verte, et de M. Thierry Nhun Fat, mon collaborateur.
La question des catastrophes naturelles nous intéresse au plus haut point même si la Polynésie française a été préservée de ces phénomènes climatiques au cours des dernières années. Le dernier phénomène climatique que nous avons géré, ce sont de fortes pluies en janvier 2017 pour lesquelles nous avions lancé le même mécanisme de mobilisation et de réparation que lors de la gestion des cyclones.
Les premiers cyclones de forte intensité ont été enregistrés dans les années 1982-1983. Ces épisodes climatiques se reproduisent tous les six à sept ans tant dans les îles du Vent que dans les Tuamotu ou dans les archipels éloignés. Le dernier cyclone que nous avons connu sur nos territoires est le cyclone Oli de 2010 dans les îles Australes.
Nous sommes évidemment attentifs à ce qu'il se passe autour de nous, et en particulier dans les départements d'outre-mer qui ont subi dernièrement de forts cyclones. Je pense naturellement à Saint-Barthélemy qui a été fortement touché par Irma. Même si la Polynésie française n'a pas eu à subir des événements de cette importance au cours des dernières années, nous sommes en permanence prêts à gérer des phénomènes climatiques d'ampleur. Nos propres services sont mobilisés, essentiellement sur la reconstruction des logements, des infrastructures municipales et de l'économie, c'est-à-dire sur la reconstruction de l'outil de travail des acteurs économiques, ceux de la pêche et de l'agriculture. L'État, pour sa part, intervient d'un commun accord essentiellement pour compenser les pertes d'exploitation.
En situation d'alerte pré-cyclonique, le gouvernement de la Polynésie française met en place un comité de gestion de crise, transversal, en charge de coordonner les interventions des différents services de la compétence du pays (équipement, développement des communes, agriculture, etc.). Ces services sont mobilisés pour assurer la veille pré-crise. Dans le même temps, l'État mobilise, sous l'autorité du Haut-commissaire, la délégation de la protection civile qui a en charge de coordonner les moyens qui relèvent de l'État (Armée de terre, Marine nationale, Sécurité civile).
Pendant cette période d'alerte, la surveillance des bulletins météo est essentielle, notamment pour informer les populations au fur et à mesure de l'évolution de l'événement climatique. Cette gestion est toutefois ardue puisque la science météorologique reste aléatoire, en particulier dans nos territoires d'outre-mer. Cette incertitude quant à l'évolution de l'événement climatique tient aussi au manque de moyens mis à disposition, avec notamment une couverture géographique de la surveillance météorologique qui n'est pas complète. Évidemment, la Polynésie française est très étendue et il est difficile d'installer des stations météorologiques à chaque point du territoire : les Marquises sont à 1 500 km, l'extrémité des Tuamotu à 1 700 km. Malgré ces difficultés, nous sommes mobilisés autour d'un bulletin d'informations qui est diffusé régulièrement à des espaces de temps plus ou moins rapprochés en fonction de la survenance de l'événement.
Notre réaction au phénomène météorologique sera réussie si nos interventions sont coordonnées entre celles qui relèvent de l'État et celles qui relèvent du pays. Rappelons ici que nos territoires sont autonomes et que l'État français n'y assume pas toutes les compétences. En dépit de cette répartition des responsabilités, il n'y a pas les compétences de l'État, d'un côté, et les compétences du pays, de l'autre, mais un comité de gestion qui regroupe les forces pour faire front de manière unie.
En Polynésie française, certaines îles, en particulier les Tuamotu et les Gambier, n'ont leur point culminant qu'à 6 mètres au-dessus du niveau de la mer, c'est-à-dire qu'elles sont menacées de disparaître en cas de tsunami ou de cyclone. Dans ces conditions, intervenir pendant le phénomène ne sert à rien car les services sont impuissants face à la force des éléments de la nature.
Dans un second temps, après le passage du cyclone, la première urgence est de pouvoir rassurer les populations. La priorité est de leur dire que nous sommes là, auprès d'eux. Dans une île qui compte 150 ou 200 habitants, ces messages sont essentiels : l'urgence est de les informer que nous sommes à leurs côtés et que nous allons leur venir en aide. Pour cela, nous devons disposer de moyens. Or les fréquences radio AM, qui permettent pourtant de communiquer même sans courant électrique, ont été supprimées sur nos territoires depuis deux ans environ, depuis que toutes les communes sont reliées au courant et sont dotées de transmissions satellitaires. Il faut toutefois savoir que les paraboles ne résistent pas aux cyclones et que la communication devient alors impossible. La suppression de cette modulation de fréquence vient par conséquent gêner la communication auprès des populations alors que cette information est vitale. Notre priorité doit être de communiquer afin que toutes les populations soient informées de la situation, dans leur lieu de vie mais aussi dans toutes les autres zones du pays.
Après le passage de l'événement climatique, notre rôle est de dresser un état des lieux, notamment sur les infrastructures de transport. La Polynésie française compte 47 pistes d'atterrissage pour 88 îles habitées et ces aéroports sont le seul vecteur pour l'intervention d'urgence. Il nous appartient donc de savoir très rapidement, dans les 24 heures, si les pistes sont praticables. Nous pouvons ensuite organiser les interventions après avoir pris la mesure des besoins en santé de la population (médicaments, soins à prodiguer aux blessés, etc.) et des besoins en nourriture. Ces informations nous permettent d'organiser les interventions.
Le gouvernement du territoire intervient sur tous les sujets : la santé, le logement, les infrastructures. Ces interventions sont menées avant même que nous nous retournions vers l'État et cette réactivité est appréciée des populations. Ces opérations sont extrêmement lourdes lorsqu'il faut reconstruire les infrastructures, les logements. Ces interventions sur nos infrastructures, sur celles des communes et sur celles des particuliers sont nécessaires. Nous proposons un dédommagement à quasiment 100 %. Nous sollicitons dans un second temps l'État pour obtenir une aide.
Pour aider à la reconstruction des maisons sinistrées, nous fournissons aux habitants des matériaux. Pour venir en aide aux populations qui ont perdu leur outil de production, nous remplaçons le bateau perdu ou l'engin nécessaire à l'exploitation agricole. Cette intervention est primordiale pour des populations qui se trouvent démunies. Cette réaction sans attendre contribue aussi à la résilience de nos populations qui ne doivent pas avoir peur de vivre sur une terre dont le point culminant n'est que de quelques mètres au-dessus du niveau de la mer. Nos archipels, nos terres, sont certes exposés, mais les populations savent qu'elles ne sont pas seules pour affronter ces phénomènes.
Nous nous fixons un délai d'un mois pour dresser l'état des lieux des sinistres. Pour y parvenir, nous déployons des équipes sur tous les archipels. Si nous n'avons pas la possibilité d'envoyer des équipes, nous nous appuyons alors sur les maires, qui sont des acteurs importants dans la définition des moyens et des interventions à déployer.
Passé ce délai d'un mois, nous réunissons des commissions qui sont appelées à vérifier les données collectées sur le terrain. Le dédommagement est alors fonction des moyens financiers des victimes de l'aléa. Notre aide cible en priorité les petites gens. Le dédommagement des habitants ayant des moyens financiers plus conséquents s'organise dans un second temps.
Les interventions sur le terrain sont assez compliquées à gérer. En effet, il faut savoir que nos constructions, comme c'est le cas sans doute dans d'autres territoires d'outre-mer, n'ont pas toujours un permis de construire. Ces constructions ne respectent pas systématiquement les normes habituelles de la construction. C'est la raison pour laquelle le pays avait décidé en 1983 de remplacer les logements qui n'étaient pas conformes par des logements types. Pour ce faire, une étude avait été lancée et une maison type avait été proposée, construite par l'Agence territoriale de la reconstruction. Cette maison est facile à construire, elle peut résister à des vents de 204 km/h (qui était la force des cyclones dans les années 80). Aujourd'hui, les cyclones peuvent amener des vents supérieurs à 300 km/h, mais ces maisons y résistent toujours. En cas de sinistre, nous proposons donc de livrer cette maison type dont la taille s'adapte à la configuration de la famille qui y réside (2 chambres, 3 chambres, etc.). Le pays prend en charge le transport, la construction et la livraison de la maison. Ce coût est de 70 000 euros (8,5 millions de francs Pacifique) pour un fare de type F4. Cette aide est essentielle pour que nos populations ne se sentent pas abandonnées.
Le dédommagement de l'outil de travail est pris en charge par nos services. Le plus souvent, après le passage d'un cyclone, les habitants ne peuvent plus fournir des preuves sur la valeur de leurs biens, dès lors que la catastrophe a tout emporté. Nous avons donc défini des niveaux d'intervention en fonction de l'activité. Ces critères répondent à la majorité des cas rencontrés.
Lorsqu'une telle catastrophe survient, tous les services du pays sont mobilisés pendant environ six mois en fonction de son intensité pour les opérations de reconstruction et le dédommagement.
Pour protéger les atolls qui culminent à 4 ou 5 mètres environ par rapport au niveau de la mer, nous avons construit dans les années 80 des abris de survie grâce à un financement territorial, complété dans un second temps par un cofinancement de l'État. Cependant, l'État français n'a pas été au bout de ce programme, sans doute pour des raisons de contraintes financières. Aujourd'hui, ce programme est donc arrêté. Pourtant, une quinzaine d'îles restent à équiper de ces abris de survie. Une vingtaine ont été construits dans les Tuamotu. Un abri de survie est un bâtiment surélevé équipé de salles qui peuvent accueillir des populations lors d'une situation d'urgence. Les pièces sont dimensionnées en fonction du nombre d'habitants dans l'atoll ou dans l'île. Ces abris contribuent aussi à apaiser les esprits, notamment vis-à-vis des enfants et des personnes âgées. Le coût de ces abris est certes élevé mais ils représentent un havre pour les populations sinistrées avec une autarcie d'environ une semaine, le temps pour les services de secours de leur venir en aide. Ces abris contiennent des réserves en eau, en nourriture et une alimentation en électricité. Ces abris de survie sont quasiment uniques dans la zone Pacifique. Après échange avec le Haut-commissaire, j'ai proposé que ces abris puissent aussi servir aux services publics, en l'absence de cyclones. Ces bâtiments n'ont pas vocation à rester inoccupés : ils peuvent permettre de loger des services municipaux (salle de délibération du conseil, salle de mariage, bureau du maire...). Le pays pourrait aussi y installer des écoles, un bureau de poste, des infirmeries, etc. L'utilisation de ces abris, au-delà de leur fonction première, devrait permettre de partager les coûts de construction entre le pays et l'État, et donc de déployer le programme à son terme.
Si nous voulons que nos populations restent dans les îles, si nous voulons limiter les migrations vers les îles hautes ou vers les centres urbanisés, il nous faut répondre aux questions de ces populations en insécurité permanente. Cette préoccupation rejoint la problématique économique. Les habitants de ces îles continueront alors à produire du coprah, à faire de la perliculture, à proposer un accueil dans des pensions de famille... La vie économique de nos îles dépend de la volonté des hommes et des femmes de continuer à vivre dans ces conditions. C'est aussi cela la résilience. De plus, les habitants, pour la plupart, ne souhaitent pas quitter leur terre, le lieu où ils sont nés, où ils ont vécu et où ils veulent mourir. À Tuvalu, les communes sont immergées en fin de journée, mais les habitants ne souhaitent pas quitter leur territoire. Plusieurs pays ont proposé de les accueillir, mais ces populations n'acceptent pas l'exode et demandent à rester sur leur île. La Polynésie a la chance d'avoir des îles hautes comme Les Marquises mais les gens veulent rester chez eux. C'est aussi un phénomène qu'il faut prendre en compte. Les migrations telles qu'elles sont imaginées lors des conférences internationales sur le réchauffement ne sont pas envisageables pour ces habitants. Il faut donc aider les gens à continuer à vivre dans des conditions convenables.
Voilà, Monsieur le Président, ce que je peux dire dans un premier temps sur l'organisation en Polynésie.
M. Michel Magras, président. - Merci, je suis admiratif de vos interventions, mais j'y reviendrai lors de mon tour de questions. Avant cela, le président de l'Assemblée souhaite-t-il ajouter à vos propos ?
M. Gaston Tong Sang, président de l'Assemblée de la Polynésie française. -Monsieur le président, cher Michel, je souhaite pour ma part dire toute mon admiration devant le travail produit par la Délégation sénatoriale aux outre-mer. Je tiens à vous remercier pour votre action en faveur du foncier et sa prise en compte dans les statuts de la Polynésie française. Nous saluons également votre action en vue de la préparation du texte qui portera sur les risques majeurs dans les outre-mer.
Sur le fond, je n'ose plus parler de risques « naturels », puisque ces risques sont liés à l'activité humaine et à la pollution qu'elle génère. Nous devons donc peut-être commencer par un constat : les pays industriels polluent la Terre et provoquent ce changement climatique mais nous en sommes les victimes, nous les îles basses. Nous oublions trop souvent de le souligner. La presse américaine s'est faite l'écho de la visite du Secrétaire général de l'ONU dans le Pacifique et de sa rencontre avec notre président, les pieds dans l'eau, à Tuvalu. Cette image symbolique, très forte, sera - je l'espère - un message porteur pour la défense de ces territoires insulaires. Face à ces dérèglements, nous ne pouvons que déplorer qu'un grand pays ait retiré sa signature de la COP21.
L'Assemblée de la Polynésie française s'inscrit totalement dans l'action menée par nos leaders qui, investis de leur rôle de gardiens, ont pris des engagements forts pour protéger et régénérer la santé, la productivité et la résilience de l'océan et de ses ressources. Cette action se poursuivra dans l'organisation prochaine, en septembre 2019, d'une conférence des présidents des parlements polynésiens avec l'aide du fonds Pacifique, et une participation financière du Programme des Nations-Unis pour le développement (PNUD). Cette conférence concernera les territoires polynésiens du Pacifique mais aussi l'ensemble des pays membres du Forum des îles du Pacifique. Nous recevrons ainsi 27 parlements à Papeete. Il serait heureux qu'un membre de votre délégation y participe. J'ai aussi adressé une invitation à M. Gérard Larcher, Président du Sénat. Cette réunion permettra de débattre de la résilience de l'océan Pacifique. Ce sujet est primordial pour nos territoires qui vivent des produits de la mer. Par ailleurs, si nous devions respecter les Plans de prévention des risques, la Polynésie serait inconstructible avec une interdiction de bâtir trop près de la mer, en raison du risque de montée des eaux, et une interdiction de bâtir dans l'arrière-pays en raison du risque de glissements de terrain. Nous ne pouvons pas gérer notre territoire sous le feu de ces contraintes. Une jurisprudence métropolitaine s'applique par ailleurs en Polynésie française alors que le code de l'aménagement est une compétence du pays et que la sécurité civile est de la compétence de l'État. À ce niveau, il règne un flou entre les compétences de l'État et celle de la Polynésie française qu'il nous appartient de lever.
Cette conférence qui réunira les parlements des États du Pacifique, dont la Nouvelle-Zélande et l'Australie, doit permettre de débattre de la résilience de l'océan Pacifique. Nous n'entendons pas définir une politique générale de défense contre les risques naturels : cette responsabilité incombe à nos dirigeants, mais nous souhaitons accompagner la démarche. Nous voulons que nos textes puissent être harmonisés du Pacifique Est au Pacifique Ouest pour faire face à ce changement climatique.
Cette conférence permettra aussi d'aborder la question de la pêche et des ressources de la mer qui sont étroitement liées au changement climatique. Ces ressources sont essentielles à notre développement économique, dont le tourisme.
J'espère donc que vous nous ferez l'honneur d'accepter notre invitation et que nous aurons le plaisir de vous accueillir lors de notre conférence en septembre prochain.
M. Michel Magras, président. - Merci monsieur le président. Je propose de passer la parole à Lana Tetuanui qui souhaite ajouter quelques mots.
Mme Lana Tetuanui, sénatrice de la Polynésie française. - Vos témoignages démontrent que les autorités de la Polynésie, au moins en ce qui concernent la collectivité et les communes, n'attendent pas pour réagir.
Pour ma part, je n'ai de cesse de dénoncer l'insuffisance des moyens dont nous disposons. Alors que les communes métropolitaines sont dotées d'une dotation spéciale en cas de catastrophe naturelle, il faut savoir que les communes de Polynésie n'ont pas cette même possibilité. Comment expliquer cette différence de traitement ? De plus, l'intervention des assurances est limitée en territoire ultramarin par rapport à ce qu'il se passe dans les communes métropolitaines. Pourtant, l'intervention des assurances est nécessaire à nos populations afin de pouvoir compenser la perte de leur mobilier, sachant que la collectivité contribue à 100 % à la reconstruction de l'habitat.
Enfin, je ne peux que constater que le fonds Barnier et le fonds Vert ne produisent aucun effet sur nos territoires. Pour l'heure, ces initiatives n'ont pas concerné la Polynésie française, ne serait-ce qu'une ébauche de programme. Là encore, comment peut-on justifier ce décalage ?
Nous savons certes mobiliser le pays pour obtenir les fonds nécessaires à nos moyens d'action, mais nous avons la chance de ne pas avoir vécu une catastrophe telle que celle qu'ont connue Saint-Barthélemy et Saint-Martin. Il est cependant de notre devoir d'anticiper. Dans tous les cas, pour des questions d'équité, nous demandons que toutes les communes, de métropole comme des outre-mer, soient logées à la même enseigne d'autant plus que nos communes sont alignées sur la même réglementation que celle de l'hexagone, telle que prévue dans le code général des collectivités territoriales (CGCT). Nous ne pouvons pas imposer des contraintes votées à Paris sur ces territoires sans leur faire bénéficier des moyens associés en contrepartie.
Heureusement que la solidarité continue d'unir les polynésiens et leur permet de faire face. Cependant, des moyens équivalents à ceux dont bénéficient les communes métropolitaines devraient aussi bénéficier à nos communes. Elles devraient recevoir la même dotation spéciale.
M. Michel Magras, président. - Je souhaite vous remercier infiniment pour vos interventions. Avec votre permission, je ne ferai pas référence à ce que nous avons vécu à Saint-Barthélemy, car, même deux ans après, c'est encore un sujet dont j'ai beaucoup de mal à parler. Je souhaite néanmoins vous remercier pour vos paroles. Après cet événement, la solidarité a joué de manière absolument exceptionnelle. Cette solidarité est venue du monde entier. Je souhaite aujourd'hui vous remercier de votre soutien ; savoir qu'à l'autre bout du monde la Polynésie française, notamment, a pensé à nous est plus qu'émouvant.
Monsieur le président, j'ai parfaitement reconnu à travers vos propos un comportement d'îlien responsable mais aussi les politiques que nous mettons aussi en place sur notre petit territoire. Chacun se souvient de la déclaration un peu fracassante du président du conseil territorial qui avait rappelé que Saint-Barthélemy avait choisi son autonomie et qu'il ne demandait rien à l'État mais que l'État français était libre de faire jouer la solidarité nationale. Ces propos illustrent notre philosophie, celle de gens résignés mais qui assument leurs responsabilités depuis toujours. Je me reconnais donc dans votre attitude mais je suis aussi admiratif des mesures que vous avez prises au niveau du pays. Cependant, l'ampleur des catastrophes ne peut être anticipée et la solidarité nationale reste un bien commun. Comme nos territoires participent plus ou moins directement à la solidarité nationale, il est logique que les populations et les territoires soient traités de manière solidaire à l'échelle de l'ensemble de la Nation.
Dans votre intervention, vous avez peu abordé la question assurantielle. À Saint-Barthélemy, aucune construction ne peut être lancée sans permis de construire ni certificat de conformité. Ces logements peuvent donc être assurés dès lors que les compagnies acceptent de jouer le jeu. En cas d'événements climatiques majeurs, l'État doit déclarer la catastrophe naturelle pour permettre aux caisses de réassurance d'abonder. Pour les îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, les sommes en jeu avaient été considérables, au-delà de 3 milliards d'euros. Ces sommes dépassent le budget des collectivités. Je suis donc inquiet que l'État souhaite poursuivre le dispositif en posant des conditions : d'une part, que les collectivités aient un Plan de prévention des risques naturels (PPRN) et, d'autre part, que tous les logements soient assurés. Comment envisagez-vous cette double contrainte en Polynésie française ?
Nous avons noté votre souhait de construire des abris dans les archipels vulnérables. Cette solution pourrait-elle s'appliquer ailleurs, dans les zones inondables par exemple ? Plus largement, nous pourrions imaginer que toute construction soit associée à des mesures palliatives comme l'interdiction de loger dans le sous-sol ou la construction d'abris adaptés pour accueillir les victimes plutôt que de proposer uniquement aux habitants de vivre ailleurs. Ces solutions permettraient de vivre avec le risque.
Nous devons aussi saluer la manière dont vous intervenez auprès des populations, en priorité pour les rassurer. Si le phénomène comme celui que nous avons vécu touchait la Martinique, la Guadeloupe ou Mayotte, la question serait de savoir si les constructions pourraient aussi bien résister que les villas de Saint-Barthélemy.
Le fonds Barnier a été créé pour lutter contre la vulnérabilité des territoires. Il est envisagé d'étendre son éligibilité et de l'augmenter. La question demeure de savoir si la Polynésie française peut en bénéficier ainsi que du fonds Vert. Nous pouvons sans doute émettre des recommandations dans ce domaine et faire entendre vos besoins au niveau national.
Enfin, existe-t-il des compagnies d'assurance sur vos territoires ? Les assurances interviennent-elles pour dédommager les habitants ? Existe-t-il des réassurances ?
M. Édouard Fritch. - Il y a 20 ans, certaines maisons étaient assurées contre certains sinistres climatiques, pourtant les compagnies d'assurance ont mis énormément de temps à indemniser les habitants. Après ces événements, en revanche, les primes d'assurances ont quasiment quadruplé. Par conséquent, les assurés n'ont pas renouvelé leur police d'assurances. Sous réserve de confirmation, je crois pouvoir affirmer que les hôtels ainsi que les infrastructures lourdes sont plutôt assurés par des compagnies américaines et non par des assureurs locaux.
Nous sommes par ailleurs soumis au PPR. Nous avons un plan de prévention des risques sur pratiquement tout le territoire mais aujourd'hui ce PPR est contesté car il est plus théorique qu'adapté au terrain. En outre, il est mal appliqué. Dans les zones dites « rouge », la construction est impossible. Cependant, le pays, le gouvernement, les autorités n'ont rien à proposer en échange. Dans un pays où le terrain est plus que rare et où la plaine est étroite, quelle solution de repli pouvons-nous proposer aux habitants ? Aux Tuamotu, il est interdit de construire à moins de 40 mètres de l'océan et moins de 30 mètres du côté du lagon, c'est-à-dire qu'il ne reste aucun espace pour construire. Par conséquent, les habitants construisent sans autorisation. Ces habitations ne sont donc pas déclarées et ne sont pas identifiées lors des relevés que nous effectuons après sinistre. Dans ce cas, Google Map nous est d'une grande aide car cet outil nous permet de visualiser ces habitations et de prendre les mesures nécessaires. Cette situation complique la gestion de la crise et accroît la vulnérabilité.
M. Michel Magras, président. - Lors du déplacement de la délégation à Saint-Martin et Saint-Barthélemy pour la rédaction de notre premier rapport, le propriétaire d'un établissement accueillant du public, nous a informés qu'il avait été autorisé à reconstruire son établissement mais que sa prime d'assurances avait été augmenté de 20 ou 30 % tandis que la prime pour perte d'exploitation avait été multipliée par six.
À Saint-Martin à l'inverse, les services de l'État sont chargés de mettre en place le PPRN et interdisent la construction dans les zones « rouge ». Cependant, si l'autorisation n'est pas donnée de reconstruire au même endroit, alors l'activité économique sera inexistante. Le président de la collectivité veut donc pouvoir accorder l'autorisation de reconstruire au même endroit mais en l'assortissant de conditions.
Je souhaite par ailleurs vous poser une question supplémentaire. Puisque c'est la Polynésie française qui prend en charge la reconstruction, est-ce à dire que c'est le pays qui déclare l'état de catastrophe naturelle ?
M. Édouard Fritch. - C'est le conseil des ministres au plan local qui déclare l'état de calamité.
Mme Vivette Lopez. - Je souhaite prendre la parole brièvement tout d'abord pour vous féliciter de toutes vos initiatives. Par ailleurs, je constate que l'État a pris en charge la réparation à Saint-Martin et Saint-Barthélemy mais qu'il n'agit pas de même en Polynésie française. Il serait donc utile que notre rapport puisse émettre des préconisations en la matière.
Vous avez également rappelé la difficulté à respecter les contraintes imposées par le plan de prévention des risques sur des territoires où le foncier est rare, mais pouvez-vous proposer des solutions qui permettent dans les cas de reconstruction de respecter l'ensemble des contraintes tout en limitant les risques ?
Pour finir, je souhaite insister sur le fait que l'État ne peut pas raisonnablement imposer des normes, puis être absent au moment de la catastrophe.
M. Édouard Fritch. - Après les pluies diluviennes de 2017, le pays a aménagé un lotissement sur ses terres pour reloger les habitants qui avaient une maison en bordure de rivière et qui avaient tout perdu. Le PPR a en effet déclaré ses parcelles en bordure de rivière en zones « rouge ». Devant cette situation, c'est le pays qui a proposé du foncier pour reloger ces personnes. Nous ne pouvons plus procéder ainsi. Par ailleurs, le PPR ne peut pas demander à des familles entières de quitter leurs terres pour s'installer ailleurs. Mettre en avant cette solution de relocalisation, sans aucune solution alternative, serait une injustice flagrante.
Nous devons être en mesure d'aménager ces zones. Le pays est compétent en matière d'aménagement et d'urbanisme. Nous essayons de trouver des solutions en surélevant les maisons sur pilotis mais force est de reconnaître que ces situations ne sont pas pérennes. Cette solution n'est pas optimale mais nous devons procéder ainsi sauf à ne pas pouvoir délivrer de permis de construire.
En plus de ces difficultés, nous ne sommes pas éligibles au fonds Vert.
Mme Lana Tetuanui. - Je suis intervenue pour changer cette orientation auprès de mes collègues parlementaires mais en vain.
Mme Vivette Lopez. - Quelle en est la raison ?
Mme Lana Tetuanui. - Aucune explication valable n'a été donnée. Nous pouvons citer un autre exemple des arguties de l'État en évoquant le financement des abris de survie. Au départ du programme, ces bâtiments étaient financés car identifiés parmi les compétences partagées entre le pays et l'État. Pourtant, le Haut-commissaire a demandé que ces abris de survie soient financés par le Fonds intercommunal de péréquation (FIP) alors qu'il s'agit du plus important financement pris sur les recettes du pays et redistribué au prorata dans les communes. Cette manière de procéder illustre tout le désengagement de l'État sur ses propres compétences.
M. Michel Magras, président. - Le fonds Barnier est financé par les primes d'assurance puisque 12 % du montant de ces primes d'assurance abondent la caisse centrale de réassurance (CCR) pour la réassurance du dispositif Catnat. Des réflexions sont actuellement engagées en vue d'augmenter ce taux. Lors de son audition, la DGPR a annoncé qu'une augmentation des taux serait probable. Nous avons réagi d'emblée pour indiquer que le risque serait que les habitants ne s'assureraient plus du fait du renchérissement des assurances. Il faut donc que joue la solidarité nationale en retour.
Je suis convaincu que la loi ne peut pas s'appliquer partout sans discernement. Ma bataille, c'est la différenciation territoriale car Paris ne peut pas dicter les règles sans prendre en compte les spécificités locales. De plus, cette adaptation doit venir du territoire lui-même. Cette différenciation est une clé de la relation entre la France et les territoires, en outre-mer mais aussi dans l'hexagone.
Enfin, je souhaite dire un dernier mot sur la communication. Je sais d'expérience qu'il n'y a pas pire que d'être coupé du monde entier après une catastrophe. Lorsque les habitants ne peuvent plus prendre des nouvelles de leurs voisins ou donner des nouvelles à leurs familles, le désarroi est total d'autant plus que les informations diffusées par les médias sont totalement déphasées avec la réalité. Une réflexion doit donc être menée sur les moyens de maintenir une communication après une catastrophe, cela contribue à la résilience. Je pense que le numérique offrira à l'avenir des solutions, mais c'est un chantier à prendre en main.
M. Maurice Antiste. - À vous entendre, nous avons un clair exemple du fait qu'il n'existe pas un outre-mer mais des outre-mer. La Polynésie n'est qu'immensité et insularité. Pour vos territoires, il faut évidemment exiger des moyens et une réflexion appropriés. Nous ne pouvons pas raisonner de manière standardisée. Notre rapport devra insister sur cet impératif et rappeler que les solutions devront être plurielles. Calquer une solution adaptée à la Martinique en Polynésie français reviendrait à faire un faux-pas d'emblée. Les plans locaux d'urbanisme (PLU) doivent aussi être adaptés à chacun des territoires.
M. Michel Magras, président. - Lorsqu'on parle des outre-mer, on a tendance à parler de leur environnement régional. Dans les Caraïbes, les îles sont proches. Même dans l'océan Indien, les îles sont moins éloignées que ce que vous connaissez en Polynésie française. L'environnement régional du Pacifique est à concevoir à l'échelle d'un continent. Existe-t-il des accords de coopération avec les autres pays situés dans la zone Pacifique ?
M. Édouard Fritch. - Il n'existe pas encore d'accord mais il se profile une prise de conscience pour la lutte contre le réchauffement planétaire au niveau de la région Pacifique. Dans cette lutte, les îles du Pacifique doivent donner l'exemple car elles en sont les principales victimes. La Polynésie française s'est ainsi dotée d'un plan de transition énergétique et nous nous battons pour que la lutte contre le carbone soit une réalité pour tout polynésien. Des pays de petite taille doivent être accompagnés dans ce combat car un pays qui compte 15 000 habitants ne peut pas s'organiser pour lutter contre la force de la nature sauf à s'inspirer des solutions mises en place ailleurs. Certes, il ne faut pas plaquer la solution mise en place en Martinique à la Polynésie mais la solution proposée en Martinique pourra nous guider dans nos choix. Pour cette raison, au niveau de la région Pacifique, nous tâchons de partager nos expériences afin d'être plus forts ensemble.
Comme nous l'avons souligné tout à l'heure, le Secrétaire général de l'ONU est venu nous rendre visite pour démontrer que l'ONU se préoccupait sérieusement du réchauffement climatique après le retrait des États-Unis des accords de Paris. Le Secrétaire général de l'ONU a donc fait le choix de venir à la rencontre des premières victimes du réchauffement, mais il est aussi venu chercher un soutien pour porter des actions au niveau de l'organisation des Nations-Unies. Lors de l'organisation de la COP21, tous les États polynésiens ont soutenu une proposition commune pour soutenir l'initiative française. L'ONU mène la même démarche aujourd'hui mais avec tous les pays du Pacifique dans leur ensemble. C'est une démarche utile car nous ne serons forts que si nous sommes unis.
M. Michel Magras, président. - Dans la zone Caraïbe, nous avions évoqué la possibilité de mettre en place une base avancée afin de pouvoir acheminer rapidement des secours mais une telle solution nécessite des accords de coopération et de réciprocité dès lors que cette base avancée ne serait pas créée sur un territoire français. Cette réflexion élargie représente aussi l'avenir.
Dans nos territoires d'outre-mer, nous sommes condamnés à agir mais aussi fiers de mettre au point des modèles de développement singuliers, propres à chaque territoire. Chaque modèle pourra servir d'exemple, même s'il ne sera pas totalement transposable. En outre-mer, nous sommes tenus d'innover !
Je vous remercie infiniment pour votre visite et pour toutes les informations que vous nous avez transmises.