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LA FRANCE, LE JAPON et LA DÉCENTRALISATION




 

Actes des colloques 
organisés sous le haut patronage de M. Christian Poncelet, Président du Sénat
et du Centre japonais des collectivités locales (CLAIR Paris)
avec le soutien du groupe parlementaire d'amitié France-Japon 
et l'ambassade du Japon à Paris

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Table des matières






1. LE RÔLE DES COLLECTIVITÉS EN FRANCE ET AU JAPON
COLLOQUE DU 17 FÉVRIER 2000

1.1. ALLOCUTION D'OUVERTURE
PAR MONSIEUR XAVIER DE VILLEPIN
Président de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des forces armées du Sénat, Vice-président du groupe d'amitié France-Japon

Monsieur le Directeur Général,

Mesdames, Messieurs,

Le Sénat est très heureux de vous accueillir aujourd'hui au séminaire que le Centre Japonais des Collectivités Locales à Paris organise en liaison avec le groupe sénatorial France-Japon. Permettez-moi également de vous saluer au nom du Président Poncelet, Président du Sénat. Je vous prie d'abord aussi d'excuser l'absence, pour des raisons de santé, de mon collègue et ami, Monsieur Jacques Valade, Président du groupe d'amitié, qui m'a demandé de le représenter aujourd'hui.

C'est pour moi un grand honneur, parce que je connais bien le Japon, je reviens, Monsieur le Ministre, de votre pays ; j'y étais il y a quinze jours et je suis toujours surpris par son dynamisme. Mais c'est une expérience que nous avons tous. Le groupe d'amitié France-Japon au Sénat a été créé en 1960, au sein de notre assemblée et a pour objectif de resserrer les liens entre la France et le Japon. Il regroupe des parlementaires représentant toutes les sensibilités politiques de notre haute assemblée et il s'intéresse au Japon, au développement des relations amicales entre nos deux pays.

Le groupe a ainsi participé de façon active aux manifestations organisées dans le cadre de l'Année du Japon en France. Son activité a permis d'établir des contacts réguliers et fructueux avec les parlementaires japonais. Une délégation des sénateurs français, présidée par Monsieur Valade, s'est rendue dans l'archipel nippon en avril dernier, pour la clôture de l'Année de la France au Japon, et un rapport, très intéressant d'ailleurs, vient d'être publié, analysant la situation économique et politique du pays. Il est à la disposition de tous ceux qui souhaiteraient l'avoir.

Le groupe sénatorial constitue également une structure de réflexion permanente sur tous les sujets intéressant les relations économiques et commerciales entre la France et le Japon. C'est ainsi que nous avons accueilli au Sénat en octobre dernier, le Vice-président de Toyota Motors Europe qui nous a présenté la stratégie de son entreprise en France et en Europe. Je vous signale d'ailleurs qu'à l'occasion de mon voyage au Japon, je me suis beaucoup intéressé à l'affaire Nissan, pour laquelle nous portons évidemment beaucoup d'espoirs à travers le losange de Renault. Nous avons organisé ici-même le 25 novembre dernier, un colloque en liaison avec le Club des investisseurs en France et la DATAR, qui a réuni près d'une centaine de chefs d'entreprise japonais venus nous parler des relations de travail dans les entreprises.

Nous avons pu constater l'essor récent et spectaculaire des investissements japonais en France, devenue ainsi la deuxième destination des investissements japonais dans le monde après les États-Unis. Selon les données du ministère des Finances japonais, le stock d'investissements japonais en France s'établissait à 12 milliards de dollars à la fin de 1999, et les entreprises japonaises dans notre pays avaient créé à ce jour 36 000 emplois, dont 24 000 dans l'industrie.

Mais, au-delà des entreprises, les liens entre nos deux pays passent également à travers les collectivités locales et les nombreux jumelages. Plusieurs membres de notre groupe d'amitié nous informent régulièrement des exemples d'expériences de coopération entre collectivités territoriales françaises et japonaises. J'évoquerai à cet égard, l'initiative intéressante dont vient de nous faire part Monsieur Puech, l'ancien Ministre de l'Agriculture, Sénateur membre du goupe d'amitié, Président du Conseil général de l'Aveyron, et de l'Association des départements de France. L'Aveyron a créé une cité des insectes, Micropolis, qui a suscité l'intérêt des organisateurs japonais de l'exposition internationale de Kobe. Un stand de 200 m2 a été proposé à ce département pour y présenter non seulement la cité des insectes mais aussi une vitrine des produits de l'Aveyron, contribuant à la promotion des entreprises françaises au Japon.

Notre groupe d'amitié recevra cette année au Sénat, les gouverneurs de la région de Kobe. Ces initiatives locales sont nombreuses et encore mal connues, mais elles méritent d'être multipliées. Je suis persuadé que la rencontre d'aujourd'hui permettra de mieux les identifier.

Je souhaite, Mesdames, Messieurs, que le séminaire qui nous réunit aujourd'hui contribue encore à faire progresser, à l'avenir, la compréhension mutuelle et les échanges entre le Japon et la France. J'ajoute que Monsieur l'Ambassadeur du Japon sera représenté par Monsieur Masahiro Horie, Ministre conseiller, à qui il conviendra de donner la parole ; il prendra tout le temps nécessaire parce que les organisateurs me disent de faire une courte introduction, mais vous pouvez mon cher Ministre conseiller parler aussi longtemps que Fidel Castro. Si demain matin vous avez terminé, nous clôturerons le colloque quand vous aurez fini.

Il conviendra d'excuser également Monsieur Féral, administateur du Comité des régions et membre de l'Association pour la Recherche sur les Collectivités Locales en Europe (ARCOLE), absent pour raison de santé. Il sera remplacé par Monsieur Philippe de Bruycker, professeur de droit public, à l'Université Libre de Bruxelles, expert consultant auprès du Conseil de l'Europe et secrétaire général de l'ARCOLE.

Je précise pour ma part que je serai remplacé par notre collègue, Monsieur Jacques Donnay, Sénateur du Nord, qui est aussi comme moi membre du groupe d'amitié France-Japon.

Je passe la parole à Monsieur le Ministre conseiller. Vous avez vos cinq heures de parole, on vous écoute !

1.2. INTERVENTION DE MONSIEUR MASAHIKO HORIE,
Ministre conseiller de l'ambassade du Japon à Paris

Mesdames, Messieurs les sénateurs,

Mesdames, Messieurs,

Je tiens d'abord à remercier Monsieur de Villepin, le vice-président du groupe d'amitié France-Japon du Sénat, pour m'avoir si gentiment présenté à vous.

Je suis particulièrement heureux de me trouver parmi vous aujourd'hui à l'occasion de ce séminaire qui se tient à l'initiative du Sénat français et du Centre Japonais des Collectivités Locales. C'est un grand honneur et un plaisir pour moi de m'exprimer devant des personnalités qui participent à l'activité des collectivités locales de nos deux pays.

Comme vous le savez, les relations bilatérales entre la France et le Japon d'aujourd'hui sont excellentes. Afin de les développer encore davantage et de les rendre toujours plus étroites, il est important de promouvoir divers échanges non-étatiques tels que les échanges au niveau local, les échanges culturels, les échanges entre les individus.

Les liens au niveau local constituent l'un des principaux piliers essentiels au renforcement de rapports amicaux solides multidimensionnels entre la France et le Japon.

Au mois de novembre 1996, lors de la visite du Président Chirac au Japon, un document intitulé "20 actions pour l'an 2000" a été signé. Ce document a pour objectif de renforcer le cadre des échanges et des discussions à tous les niveaux. Il précise les mesures concrètes qui vont servir à la consolidation et au développement de nos relations bilatérales au XXIe siècle. Parmi ces mesures, la promotion des contacts entre les collectivités locales de nos deux pays figure de façon importante.

Entre la France et le Japon, on trouve déjà plus de 40 jumelages de villes, de communes et de départements et entre ces collectivités locales, les liens sont très denses, ce qui constitue un signe encourageant. De plus, j'ai appris avec plaisir qu'en dehors du cadre des jumelages de nombreuses collectivités locales entretiennent des échanges riches. Par exemple, des échanges qui s'appuient sur les particularités culturelles propres à chaque région ou des échanges entre jeunes.

Je suis convaincu que les efforts pour l'augmentation des échanges au travers des divers domaines sont importants pour le renforcement réel des relations entre nos deux pays.

Les personnes qui participent au séminaire d'aujourd'hui réalisent quotidiennement des efforts pour l'intensification des relations entre la France et le Japon au niveau local et pour la promotion de la compréhension mutuelle. Je voudrais rendre hommage à de tels efforts.

En vue de comprendre toute l'étendue de la réalité française et de contribuer, pour ma part, à cette intensification, je compte bien me rendre en province autant que possible.

En effet, je suis à Paris depuis un an et dix mois, mais il y a plus de vingt ans, j'ai vécu en France. J'ai commencé ma carrière en tant qu'attaché commercial de l'ambassade du Japon ici à Paris, il y a vingt-trois ans. Mais avant de commencer ma carrière, j'ai étudié à l'université de Tours et également à l'université de Toulouse. Et chaque fois que j'ai eu l'occasion de vivre dans d'autres pays que le Japon, ou même au Japon, j'essaye de connaître les différences entre les régions de chaque pays.

J'ai vécu à Toulouse pendant un an et c'était une bonne expérience de connaître des gens de chaque région et c'est très intéressant de savoir qu'il y a, comme au Japon, des différences entre ces régions. Quand j'ai vécu aux Etats-Unis, j'ai eu l'occasion de vivre à la Nouvelle Orléans, dans l'Etat de Louisiane.

J'ai trouvé une sorte de similitude entre les gens du sud du Japon et ceux du midi de la France et également ceux du sud des Etats-Unis, et des similitudes entre les gens du nord des Etats-Unis, ceux du nord de la France ou ceux du nord du Japon. Du point de vue du langage, c'est pareil : il y a des dialectes. De toutes les façons, c'est très enrichissant de connaître ces différences, et également de renforcer les liens entre ces régions qui ont des particularités bien distinctes.

Même si j'ai fait l'expérience de vivre à Toulouse, je ne connais pas d'autres régions de France, mais je souhaite en visiter pendant mon séjour en France.

Monsieur le Président, Monsieur de Villepin, était très gentil de m'offrir cinq heures d'allocution, mais je crois que d'autres personnes ici réunies ont des choses à dire, donc je dois conclure mon allocution.

Pour conclure je forme le voeu que le séminaire d'aujourd'hui contribue à l'approfondissement de la compréhension mutuelle de ceux qui travaillent dans les collectivités locales de nos deux pays.

Je voudrais finir en remerciant tous les participants et les organisateurs pour leur présence et leurs efforts à l'occasion de ce séminaire.

Merci beaucoup.

1.3. INTRODUCTION AU SÉMINAIRE
PAR MONSIEUR EIICHI YAMASAKI
Directeur général du Centre Japonais des Collectivités Locales (CLAIR Paris)

Monsieur le Vice-président du Sénat, Messieurs les Sénateurs,

Monsieur l'Ambassadeur,

Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs,

Je dois tout d'abord me présenter à vous : Je m'appelle Eiichi Yamasaki. Je me permets de prendre le parole aujourd'hui en tant que directeur général du Centre Japonais des Collectivités Locales, appelé communément CLAIR Paris, qui est un des organisateurs du séminaire.

Je voudrais vous expliquer brièvement le thème de ce séminaire.

Mais tout d'abord, permettez-moi de parler en quelques mots des activités de CLAIR Paris. Vous trouverez une présentation succincte de CLAIR Paris en haut et à gauche du programme. Un des objectifs de CLAIR Paris est de "promouvoir le dialogue entre les collectivités locales françaises et japonaises". Pour ce faire, nous organisons depuis 1996, en collaboration avec des acteurs français de la décentralisation, des séminaires comme celui qui nous réunit aujourd'hui. Nous avons organisé en 1996 un séminaire sur la coopération intercommunale avec comme partenaire l'Institut de la Décentralisation ; en 1997, un séminaire pour la promotion de la coopération décentralisée franco-japonaise avec Cités Unies France ; enfin en 1998, un troisième séminaire sur le Japon d'aujourd'hui avec l'Ecole Supérieure de Commerce et de Management de Tours.

CLAIR Paris fête cette année son dixième anniversaire et nous sommes très heureux et très honorés d'avoir eu la chance d'organiser un séminaire en association avec le Sénat, que je considère comme "la Maison des Collectivités locales" en France. Nous avons également le plaisir d'avoir plus de participants que nous n'en avions prévu, ce qui témoigne, me semble-t-il, que le thème du colloque correspond tout à fait aux centres d'intérêts actuels et que de plus en plus de Français s'intéressent au Japon. Autrement dit, les Français pensent de plus en plus : "Le Japon, c'est possible."

L'objectif de ce séminaire est expliqué sur la partie gauche du programme, je vais donc éviter de le répéter.

Le thème central étant le rôle des collectivités locales de nos deux pays, nous allons organiser des conférences-débats sur la décentralisation dans la matinée, et sur les interventions économiques des collectivités locales, dans l'après-midi.

La décentralisation est un thème proposé plutôt par les Japonais. Le champ de travail des collectivités locales japonaises est probablement le plus étendu au monde et leur budget est le plus important, tandis que leur autonomie de décision est relativement faible. Le Professeur Jinno, qui est titulaire d'une chaire de finances publiques à l'université de Tokyo, va nous en parler en détail Les collectivités locales françaises, au contraire, assurent un travail assez limité, d'après mes observations, mais disposent d'une forte autonomie. La décentralisation n'est pas encore achevée, tout au moins au Japon. J'espère avoir des échanges de vue instructifs sur ce thème.

Le thème de l'après-midi, les interventions économiques des collectivités locales, a été proposé plutôt par les Français. Nous avons invité comme conférencier Monsieur Akiyama, qui travaille dans le département de Kanagawa, où j'ai travaillé moi-même il y a environ 15 ans. Je participais à l'élaboration de "La nouvelle politique industrielle" sur l'initiative du gouverneur de l'époque. Le département de Kanagawa était la première collectivité locale au Japon à mettre en place un incubateur d'entreprises et cette initiative a beaucoup influencé la politique industrielle des autres collectivités locales et aussi celle de l'État. Au Japon, il arrive quelquefois qu'une collectivité locale initie une nouvelle politique en avance sur l'époque qui, par la suite, se généralise dans tout le pays.

Je pense qu'il serait très intéressant de comparer les rôles et les tâches des collectivités locales des deux pays dans le développement des industries locales. J'imagine aussi que vous êtes intéressés par la situation actuelle et l'avenir de l'économie japonaise qui souffre d'une crise économique structurelle. Les Français qui connaissent bien le Japon disent souvent que c'est le moment de se lancer sur le marché japonais. J'ai apporté un magazine japonais. Monsieur Carlos Ghosn de Renault est actuellement l'homme du moment au Japon. Il sera également instructif d'interroger le PDG d'une des entreprises françaises qui réussissent au Japon sur sa façon d'établir des relations avec ce pays d'énigmes.

Pour terminer, je vous signale que nous avons installé, à côté de l'entrée de la Salle Clémenceau, un panneau présentant la liste des jumelages entre des villes françaises et japonaises.

Par ailleurs, la deuxième rencontre entre les gouverneurs de départements japonais et les présidents de conseil généraux français se tiendra à l'automne de cette année en France. Nous souhaitons que les échanges entre les décideurs les plus hauts des collectivités locales soient mieux approfondis afin de tisser des liens plus étroits au niveau régional.

Je vous remercie de votre aimable attention.

1.4. LE BILAN ET LES PERSPECTIVES DE LA RÉGIONALISATION EN EUROPE
PAR MONSIEUR PHILIPPE DE BRUYCKER
Professeur de droit public à l'Université Libre de Bruxelles,
Expert consultant auprès du Conseil de l'Europe et secrétaire général de l'ARCOLE
(Association pour la Recherche sur les Collectivités Locales en Europe)

Merci beaucoup Monsieur le Président.

Mesdames, Messieurs,

Je vais tenter, dans mon exposé, de vous présenter un bilan et aussi quelques perspectives pour la régionalisation en Europe. Comme je suis belge et non pas français, je vais diviser mon propos en trois et non pas en deux parties, comme c'est la coutume en général en France.

Dans une première partie, je tenterai de définir autant que faire se peut, la notion de région. Dans une deuxième partie j'envisagerai l'évolution de la régionalisation dans les Etats européens et enfin je tenterai, dans une troisième partie, de conclure sur l'impact de l'intégration européenne sur la régionalisation.

Premièrement, peut-on définir la notion de région ?

La réponse à cette question est assurément en grande partie négative. Il n'y a pas en Europe de modèle pour la régionalisation. On se trouve en présence d'une très grande diversité qui se cache derrière la notion de région, une grande diversité masquée quelque peu par cette notion couramment employée.

Cependant, je crois qu'il faut insister sur un élément important, à savoir que s'il n'y a pas de définition univoque de la notion de région, il y a néanmoins un minimum ; un minimum qui doit être la qualité de la collectivité dont on parle pour qu'on puisse véritablement la qualifier de région. Pour ma part je n'adhère pas à certaines présentations qui parlent de régionalisation, tout en insistant dans le même temps sur l'inexistence d'un véritable échelon régional.

Quel est ce minimum nécessaire pour qu'on puisse qualifier une collectivité de région ?

Je crois que ce minimum se compose de deux éléments : il faut d'abord que l'on se trouve en présence d'une collectivité territoriale qui se dote d'organes élus et il faut que cette collectivité et ces organes jouissent d'une certaine autonomie.

Dans cette définition extrêmement sommaire, le fait de bénéficier pour la collectivité d'organes élus est, à mon sens, le minimum incompressible. Si l'on ne se trouve pas en présence de cet élément, je ne pense pas que l'on puisse véritablement parler de région. On se trouvera en présence de structures déconcentrées, peut-être d'une forme d'organisation régionale de l'administration d'Etat, mais pas véritablement d'une région. Je n'emploierai pas non plus ce mot pour désigner des établissements publics ou pour désigner des organes de coopération intercommunale alors que parfois l'expression de région est employée en ce sens, par exemple aux Pays-Bas.

Par contre, l'élément d'autonomie dont j'ai également parlé, est un élément qui est variable. Je crois qu'on se trouve là en présence d'une question de degré : le degré d'approfondissement variable de la régionalisation. Pour éclairer quelque peu ce degré, je crois qu'on peut distinguer deux sortes de régions. Je qualifierais les premières de régions décentralisées et les secondes de régions à vocation fédérale.

Je crois que le critère qu'on peut employer pour distinguer les régions décentralisées et les régions à vocation fédérale est au fond assez simple même si bien entendu il élimine un grand nombre de nuances.

Je crois que le critère qui permet de faire la distinction entre ces deux sortes de régions, tient à l'organisation du pouvoir législatif au sein de l'Etat concerné. Si le pouvoir dans l'Etat est un, s'il est unitaire, les régions qui existeront dans ce type d'Etat, seront des régions plutôt décentralisées disposant de prérogatives d'auto-administration.

Par contre si le pouvoir législatif est éclaté, s'il est partagé, dans ce cas-là, on se trouvera en présence de régions à vocation fédérale. J'entends par régions à vocation fédérale, non seulement les entités fédérées donc membres d'un Etat fédéral, mais également des régions politiques disposant du pouvoir législatif, comme par exemple les régions italiennes ou les communautés autonomes en Espagne. Dans ce cas-là, on n'est plus en présence d'un Etat unitaire, mais en présence d'un Etat composé, soit fédéral, soit régional.

Ainsi définie avec cette courte typologie, on s'aperçoit évidemment que la notion de région recouvre des réalités extrêmement hétérogènes. Cette hétérogénéité étant véritablement une caractéristique de la notion en Europe. Le seul point commun à toutes ces régions, c'est au fond qu'elles se situent au niveau intermédiaire dans l'Etat. Il s'agit de la collectivité intermédiaire entre, d'une part, le pouvoir central et, d'autre part, les collectivités locales.

Mais encore cette notion de pouvoir intermédiaire dans ce cas-là, est plutôt entendue au sens géographique, c'est-à-dire au niveau où elle se trouve véritablement, entre les collectivités locales et le pouvoir central de la collectivité la plus vaste au sein de l'Etat, ce qui par exemple en France permet d'exclure les départements de la notion de région.

Après cette très rapide introduction conceptuelle, je voudrais maintenant rapidement tâcher de passer en revue les tendances de la régionalisation dans les Etats européens et je vais utiliser pour ce faire la classification que je viens d'ébaucher devant vous en distinguant les Etats à vocation fédérale des Etats unitaires. Dans un troisième temps, dans cette seconde partie, je tâcherai de faire le point sur l'évolution en Europe centrale et orientale.

Premièrement, le groupe des Etats à vocation fédérale.

Il y a incontestablement, une tendance à l'approfondissement de la régionalisation en Europe au travers du fédéralisme. Si l'on observe ce qui s'est passé depuis la Seconde Guerre mondiale, on voit qu'au cas de l'Allemagne, de l'Autriche et de la Suisse, sont venues s'ajouter l'Italie, l'Espagne et la Belgique ; sans compter le cas très particulier du Royaume-Uni, depuis les projets de dévolution qui sont actuellement mis en oeuvre dans ce pays au profit de l'Ecosse et du Pays de Galles, dans une moindre mesure d'ailleurs qu'en Ecosse. Sans doute est-il extrêmement audacieux de rattacher le Royaume-Uni à la catégorie des Etats composés, mais on se trouve là, manifestement en présence d'un Etat qui démembre le pouvoir législatif du Parlement de Westminster.

Le nombre d'Etats composés en Europe, en cinquante ans, a doublé, ce qui est tout de même significatif, même si incontestablement la catégorie des Etats unitaires reste dominante. Néanmoins, la tendance à la régionalisation dans ces pays fédéraux ou à vocation fédérale, est la plus achevée et s'inscrit dans un contexte particulier, puisque les nouveaux Etats qui tendent au fédéralisme, sont des Etats qui s'inscrivent dans un schéma de dissociation, alors que le mode traditionnel de formation de l'Etat fédéral relève de l'association. Le régionalisme dans ces Etats a été le plus souvent une réponse à des préoccupations identitaires, avec des régions à fortes connotations linguistiques ou culturelles comme la Flandre en Belgique, la Catalogne en Espagne et également l'Ecosse au Royaume-Uni.

Quel est l'un des plus importants débats en cours actuellement dans ces Etats à vocation fédérale ?

Le débat qui présente le plus d'intérêt aujourd'hui, est, je crois, le débat sur la péréquation financière entre les régions. C'est un débat récurrent dans les Etats fédéraux comme la Suisse. C'est un débat qui d'ailleurs s'est renouvelé en Allemagne où un certain nombre d'experts ont remis en cause le niveau trop important de péréquation entre les länder, considérant qu'en réalité cette péréquation, certes extrêmement efficace et organisée, avait, malheureusement aussi dans certains cas, pour résultat de décourager un certain nombre de länder de lever encore certains impôts.

C'est un débat qui dans ce pays a bien entendu été renouvelé en raison de la réunification avec les länder d'Allemagne de l'Est, et c'est un débat aussi qui devient de plus en plus dur, dans un certain nombre de pays comme l'Italie, entre le Nord et le Sud, mais aussi la Belgique, où la question porte véritablement sur le partage des richesses, et plus uniquement à travers le système fiscal, mais également à travers le système social, puisqu'il y a en Belgique des tensions qui se manifestent entre les régions pour ce qui est de l'organisation de la sécurité sociale, bien que ce système réalise normalement une solidarité interpersonnelle, et non pas inter-régionale.

Deuxièmement, le groupe des Etats unitaires.

C'est évidemment le reste des Etats, groupe extrêmement vaste, trop nombreux, et que l'on pourrait tâcher de diviser en sous-groupes. Je ne vais pas vous parler de la France dont mon collègue Hugues Portelli va vous entretenir tout à l'heure en vous décrivant l'évolution de la régionalisation dans ce pays. On pourrait tâcher d'utiliser un certain nombre de critères pour distinguer l'état de la régionalisation ou les différents types de régionalisation parmi les Etats unitaires.

On pourrait par exemple, retenir le critère du nombre de niveaux. Bien entendu ce nombre est en général de trois, mais il y a un certain nombre de pays, comme la France, où on peut considérer qu'il y a quatre niveaux, si on tient compte du niveau étatique. C'est également le cas, depuis peu, de la Pologne qui a renouvelé son niveau intermédiaire.

Un autre critère serait de voir comment les différents niveaux de collectivités locales s'articulent entre eux. Le système français est un système égalitaire, où il n'y a pas de prédominance d'un niveau de collectivité sur un autre niveau de collectivité, alors que plus classiquement le niveau intermédiaire dans nombre d'Etats, est appelé à jouer un rôle soit de coordination, soit de contrôle des collectivités locales.

Finalement, l'un des critères le plus intéressant tient au mode de désignation des élus régionaux et permet d'opposer aux autres pays ce que j'appelle un modèle scandinave. Il s'agit notamment, dans le cas de la Finlande, de régions qui sont construites à partir des collectivités locales et qui procèdent véritablement des communes dans la mesure où les élus communaux siègent en qualité d'élus indirects dans les collectivités intermédiaires que sont les comtés. En Suisse et en Norvège ceux-ci s'appellent « communes du Conseil général. Très curieusement aussi, je fais là une petite incise concernant l'Europe orientale, on peut aussi rattacher au modèle scandinave la Slovénie qui a également organisé ses collectivités intermédiaires à partir des collectivités locales de base.

Dans les groupes des Etats unitaires, je crois qu'il faut encore mentionner un certain nombre d'Etats qui n'ont pas de véritables régions. Outre la Turquie, il s'agit du Portugal, pays dans lequel les régions sont inscrites dans la Constitution de 1976, mais dont le projet de régionalisation a été repoussé par un référendum du 8 novembre 1998 avec 64 % des voix, de sorte qu'il n'existe dans ce pays que deux régions insulaires : Madère et les Açores. Il n'existe pas non plus de véritable niveau régional en Grèce où l'on se trouve en présence d'organes déconcentrés.

Je signalerai aussi le cas assez particulier de l'île de Malte. Il s'agit au fond, d'un Etat extrêmement petit appartenant à la catégorie des micro-Etats dans laquelle on considère en général que la régionalisation n'a pas de raison d'être, ou n'a pas de sens, comme Monaco, le Liechtenstein, Andorre, Saint-Marin, le Luxembourg. Pourtant l'île de Malte approfondit la décentralisation en son sein, non seulement au profit des communes, mais également au profit des trois îles qui la composent, et qui à Malte sont parfois présentées comme des régions.

J'en viens au groupe des pays d'Europe centrale et orientale qui viennent d'accéder à la démocratie, groupe que je présente de manière générale, mais qui est bien évidemment également en voie de diversification. Le processus de décentralisation dans ces pays a d'abord concerné les collectivités locales, les collectivités à la base de l'organisation, donc au niveau communal. Il s'est agi de reconstruire un système de décentralisation, après la parenthèse centralisatrice qu'a été la période communiste. Par contraste avec le niveau communal, le niveau intermédiaire reste dans ces pays, soit inexistant, soit extrêmement faible parce qu'il relève plutôt de la déconcentration.

Il y a cependant je crois, quatre exceptions à cette situation.

Premièrement, la Pologne. La Pologne qui a renouvelé son niveau intermédiaire en 1999, en ramenant les 49 "voïvodies" au nombre de 16 "voïvodies". Deuxièmement, la Hongrie qui a également réorganisé un niveau intermédiaire qui s'appelle le "comitat" en 1994. Il y a également deux autres pays dans lesquels on peut déceler l'existence d'un véritable niveau régional. Il s'agit d'une part de la Moldavie où une loi de 1998 a créé 9 "judets" autonomes à la place des 37 arrondissements déconcentrés qui existaient antérieurement, et de la Croatie où il existe ce que l'on appelle des "zupania". Mais dans ces deux derniers pays, la Moldavie et la Croatie, je crois qu'il faut constater que le niveau intermédiaire est beaucoup plus faible pour ce qui est de ses compétences et de ses finances que dans le cas de la Pologne et de la Hongrie.

Par contre, dans les autres pays de l'Europe centrale et orientale, il n'existe pas de véritable niveau régional, dans la mesure où on se trouve en présence d'un niveau déconcentré. C'est le cas en République tchèque, bien que 14 régions devraient éventuellement se mettre en place, si le projet aboutit au cours de l'année 2000. Par contre en Slovaquie les projets de régionalisation sont bloqués depuis le début des années 90.

La Bulgarie est un des rares pays dans lequel il existe des projets de décentralisation au niveau intermédiaire, mais qui auraient pour conséquence, ce qui en fait une exception par rapport à la tendance générale en Europe, qu'en Bulgarie on projette d'augmenter le nombre de collectivités intermédiaires et non pas de les réduire.

Les Etats baltes, Lituanie et Lettonie en particulier, restent eux, par contre, très marqués par des tendances unitaires, le caractère unitaire de l'Etat étant dans ces pays considéré comme un obstacle à la régionalisation, ce qui pourtant ne se vérifie pas dans les pays d'Europe occidentale. De même, il y a des projets de régionalisation en Ukraine, mais qui n'ont jusqu'à présent pas abouti.

Pour conclure je voudrais vous dire quelques mots de l'impact de l'intégration européenne sur le processus de régionalisation en Europe, pour la raison que ces deux mouvements entretiennent des relations extrêmement étroites. Cela peut paraître évidemment un petit peu surprenant, voire même contradictoire, qu'un processus de centralisation au niveau européen ait pour conséquence de contribuer simultanément à un processus de décentralisation et de régionalisation dans les Etats membres.

Mais je crois en réalité, qu'il s'agit effectivement de mouvements non pas contradictoires, mais complémentaires, de la même manière que nous assistons aujourd'hui au niveau de la planète à un mouvement de mondialisation, de globalisation, nous assistons aussi à un phénomène de localisation ou de territorialisation.

Au départ pourtant, la régionalisation qui a vu le jour en Europe au cours des années 70, en Belgique, en France, au Royaume-Uni, en Italie et en Espagne, n'était pas due à l'intégration européenne, mais répondait à des problèmes spécifiques. Mais c'est cependant durant la période des années 70 que les politiques communautaires vont commencer à se territorialiser avec, bien évidemment, la création en 1975 de la politique régionale, qui va notamment amener un certain nombre de régions européennes à ouvrir un certain nombre de bureaux de représentation à Bruxelles et faire du lobbying auprès des institutions communautaires pour obtenir la meilleure part des fonds affectés à la politique régionale.

C'est aussi la politique régionale communautaire qui va faire s'instaurer une concurrence, non plus seulement entre les Etats membres, mais également entre les régions des Etats membres et au sein des Etats membres entre les différentes régions. On peut constater qu'en réalité, si la Communauté européenne n'a pas de compétences institutionnelles pour ce qui est de l'organisation des Etats membres, les politiques qu'elle développe ont néanmoins des conséquences institutionnelles dans les différents Etats membres.

De manière générale, on peut dire que la construction communautaire en Europe a pour conséquence d'entraîner une réorganisation du cadre régional, lorsqu'il existe, dans les différents pays, même si un certain nombre de pays ne disposent pas de régions. C'est notamment le cas de la Grèce et du Portugal, la construction n'ayant donc pas véritablement pour conséquence d'entraîner la création de régions dans des Etats qui n'en disposent pas.

Il y a aussi bien entendu, un effet de recentralisation qui s'est fait sentir avec l'intégration européenne, qui s'est d'autant plus fait sentir qu'il concernait les Etats les plus décentralisés et notamment les Etats fédéraux, de sorte que dans ces Etats, la construction européenne a eu pour conséquence une relance de l'autonomie locale ou, en tout cas, un regain d'un certain nombre de revendications d'autonomie régionale.

Que ce soit sur le plan interne, au sein même de l'Etat, c'est par exemple le cas en Belgique ou en Allemagne, où concomitamment au processus d'intégration européenne, les länder en Allemagne, les régions, les communautés en Belgique ont revendiqué la possibilité de jouer un rôle dans la définition de la position que leur Etat adopte au niveau européen.

Mais également, ces revendications régionales se sont faits sentir au niveau européen. Par exemple, en 1992 avec la signature du Traité de Maastricht, autorisant les Etats qui le souhaitent, à permettre à leur niveau d'entité fédérée, leurs régions, à être représentées au sein du comité des ministres. Ceci est quand même tout à fait remarquable lorsqu'on songe que le comité des ministres constitue pourtant un échelon de représentation des Etats membres.

Et bien entendu, il y a eu la création au même moment du Comité des régions.

Je ne vais pas m'intéresser aux compétences du Comité des régions, vous savez qu'il s'agit de compétences d'avis qui doivent obligatoirement être recueillies dans un certain nombre de matières.

Je crois qu'il est très intéressant de passer très rapidement en revue la composition du Comité des régions. Vous ne serez pas étonnés d'entendre que la composition du Comité des régions est évidemment extrêmement diversifiée pour ce qui est des représentants qui y siègent. A tel point qu'on peut dire que l'appellation de Comité des régions est totalement abusive.

Voilà un organe qui est censé représenter au travers d'une assemblée unique (une seule assemblée organisée en une seule chambre) à la fois les plus petites collectivités, comme par exemple les communes françaises qui comptent parfois moins d'une centaine d'habitants et les plus grandes collectivités, comme par exemple les Länder allemands qui, s'ils étaient indépendants en terme de population, se classeraient parmi les premiers Etats membres de la Communauté européenne.

Le général de Gaulle avait qualifié l'ONU de "machin", je vous laisse le soin de deviner la manière dont il aurait pu lui-même qualifier le Comité des régions s'il avait été confronté à l'émergence de cette institution. Cette institution est extrêmement hétérogène, c'est une donnée fondamentale qui est d'ailleurs parfois décriée au sein même du Comité des régions qui considère qu'il s'agit pour lui d'un signe de faiblesse.

Qu'en est-il des débats sur l'évolution de la régionalisation au niveau européen en termes institutionnels, et notamment ce fameux serpent de mer de l'Europe des régions ?

J'ai assez tendance à considérer qu'en termes institutionnels tout débat sur une Europe des régions débouche sur une impasse, qu'il s'agit d'une voie sans issue, dans la mesure où il est extrêmement difficile d'imaginer que la Communauté européenne pourra disposer un jour de compétences institutionnelles pour organiser ou participer à l'organisation des collectivités territoriales des Etats membres.

Comment cela pourrait-il se faire alors qu'on en n'est même pas au stade où la Communauté européenne dispose de compétences institutionnelles pour ce qui la concerne elle-même, dans la mesure où les conférences intergouvernementales disent bien ce dont il s'agit lorsqu'il est question de revoir les institutions européennes. Je crois que c'est en raison même de la puissance de la machine communautaire que les Etats vont encore pour très longtemps refuser de soumettre leur organisation politico-administrative à la Communauté européenne.

J'ai personnellement l'impression et le sentiment que tout débat sur la nécessité d'harmoniser ou d'uniformiser le système de collectivité territoriale des Etats membres en Europe est un débat inutile, un débat vain, dès le moment où le droit communautaire est d'application directe et unitaire dans l'ensemble des Etats membres.

Par contre, je crois, et je terminerai par là, qu'il y a un besoin de plus en plus fort de définir un certain nombre de principes communs en matière de décentralisation locale ou en matière de régionalisation. Je terminerai en évoquant à ce sujet les travaux du Conseil de l'Europe, qui a rédigé en 1985 une charte européenne de l'autonomie locale, qui est d'application dans près de trente Etats européens membres du Conseil de l'Europe et qui a également produit au cours des années 90 un projet de charte européenne de l'autonomie régionale qui a été élaboré au sein du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe et qui est actuellement examiné par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe. Je crois que ces projets-là sont des projets intéressants dans la mesure où il s'agit de définir à travers un certain nombre de principes, un cadre pour l'autonomie régionale mais, dans le même temps, de respecter la diversité de la régionalisation dans les différents Etats membres.

Voilà, Monsieur le Président, ce que j'ai essayé de faire en une vingtaine de minutes, j'espère être arrivé à relever le défi qui consistait à vous présenter la régionalisation en Europe de cette manière et je vous remercie de votre attention.

1.5. LE BILAN ET LES PERSPECTIVES DE LA DÉCENTRALISATION MISE EN oeUVRE EN FRANCE DEPUIS 1982
PAR MONSIEUR HUGUES PORTELLI
Professeur de droit à l'Université Paris II, Maire d'Ermont (Val d'Oise)

Merci Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs,

Je crois qu'en 20 minutes, il faut aller à l'essentiel. Lorsqu'il s'agit de parler du bilan et des perspectives de la décentralisation française, il faut partir d'abord d'un présupposé, c'est-à-dire que les données fondamentales de cette décentralisation sont connues : les grandes lois qui ont permis depuis 1982 de modifier assez radicalement l'assiette administrative et politique territoriale de ce pays. Je vous rappelle que la décentralisation telle qu'elle est en cours, avec des rythmes extrêmement variables, a pris deux formes de mesures, de normes, qui sont assez différentes.

D'une part, des grandes lois, dont l'exemple majeur est formé par ce qu'on appelle les lois Defferre. Des lois qui ont eu pour objectif de fixer des principes définitifs, en opérant des transferts de compétences ou de moyens, à partir desquels il fallait ensuite légiférer pour mettre en oeuvre la nouvelle situation qui résultait de ces mesures.

Et d'autre part, c'est surtout le cas dans la période récente, des lois à objectif plus limité, dont beaucoup d'entre elles ont la forme de lois-cadres. Ce sont des lois qui fixent des principes généraux, mais pour l'application desquelles, il est nécessaire d'introduire une réglementation détaillée, passant souvent par des mesures à caractère gouvernemental et relevant du pouvoir réglementaire du gouvernement.

Ce sont deux types de législation très différents, et donc leurs effets sont assez distincts. Si vous le permettez, je reprendrai tout cela en deux points, puisqu'on m'a demandé de parler d'un bilan et de perspectives. Je parlerai d'abord des effets directs des réformes de décentralisation des années 1982-2000, et ensuite de leurs effets indirects.

D'abord, leurs effets directs. Comme je le disais il y a un instant, il faut distinguer fondamentalement deux types de réforme. Celles de la décennie Defferre, c'est-à-dire celles des années 1982-1992, qui interviennent toutes sur la base des lois de décentralisation de 1982 et 1983, qui ont tranché un certain nombre de noeuds gordiens qui bloquaient tout effort de décentralisation dans ce pays depuis plusieurs siècles. Une fois ces noeuds gordiens tranchés, il a fallu légiférer pour mettre en place le nouvel ordre des choses.

D'autre part, depuis 1993-1994, des lois-cadres, essentiellement, posent des problèmes d'application différents. Puisqu'on ne tranche pas de noeuds gordiens, on fixe des principes, par contre il faut légiférer dans un contexte de changements fréquents de majorité législative.

D'abord, les lois Defferre. Je ne reviendrai pas sur leur contenu. Je rappellerai simplement quelques principes bien connus.

Premièrement, elles ont opéré des transferts importants de pouvoir. Ces transferts de pouvoir ont été opérés essentiellement au profit des différents organes exécutifs, des différentes instances locales et régionales. C'est-à-dire que ce qui appartenait jusqu'alors au représentant de l'Etat au niveau régional ou local, le Préfet, a été transféré aux exécutifs locaux, qu'ils soient régionaux, départementaux ou communaux.

Deuxièmement, des transferts de compétences. Ces transferts de compétences ont été faits à toutes les collectivités, avec en général un transfert qui serait relativement ciblé. C'est-à-dire que l'on a transféré essentiellement les compétences de proximité à la commune, toutes les compétences, notamment en matière de solidarité au département, et les compétences en matière d'aménagement à la région, étant entendu que pour d'autres compétences, on a saupoudré, par exemple pour l'éducation, entre les différents niveaux de collectivités.

Troisièmement, qui dit transfert de compétences, dit également transfert de moyens, transfert de moyens financiers à travers des dotations de l'Etat vers les collectivités, mais aussi transfert de moyens humains à travers le transfert de personnel qui suivait donc les compétences, et qui passait de l'Etat aux collectivités territoriales.

Tous ces transferts se sont faits de façon indistincte à toutes les collectivités au détriment de l'Etat, avec une décision de principe qui était révolutionnaire : la suppression de la tutelle a priori. L'Etat, depuis 1982, n'exerce plus à travers ses représentants une tutelle a priori sur les décisions des collectivités territoriales, mais intervient a posteriori, sous forme de contrôle, ce qui est évidemment une distinction majeure.

Ces lois Defferre ont donc transféré des pouvoirs, des compétences et des moyens, mais elles n'ont pas créé un contre-pouvoir territorial homogène. La raison est très simple : elles ont refusé de choisir une collectivité chef de file, qui aurait été en quelque sorte la référence pour l'ensemble des collectivités d'un même territoire.

On a refusé de créer une tutelle nouvelle à la place de la tutelle de l'Etat que l'on avait supprimée. On n'a d'ailleurs créé aucune autre espèce de direction, qu'elle soit financière, administrative ou politique. Cela est dû à la faiblesse de la région, qui est la dernière des collectivités qui ait été créée, et dont beaucoup de décideurs de l'époque se méfiaient énormément.

Il n'y a pas eu de création d'un véritable contre-pouvoir, mais des contre-pouvoirs, dont les rapports varient énormément d'une partie à l'autre du territoire national, suivant l'importance de tel département, de telle région, suivant aussi les moyens dont ils disposent, et aussi la nature des personnalités qui sont à la tête de ces différentes institutions. De même qu'on n'a pas créé un contre-pouvoir homogène, on n'a pas créé non plus de démocratie locale.

Comme je le disais tout à l'heure, cette réforme a été faite par des personnalités détenant des pouvoirs exécutifs localement, et qui ont veillé à ce que ce soit ces pouvoirs exécutifs qui bénéficient de ces transferts. La démocratie locale n'a commencé à paraître, de façon limitée, qu'à partir de la loi sur l'administration territoriale de la République de 1992. Mais elle reste encore relativement limitée.

Troisième point important de ces lois Defferre et celles qui ont suivi : le déclin de l'administration périphérique de l'Etat. Il a été accéléré par l'absence de déconcentration rationnelle. Toutes les tentatives de déconcentration de l'Etat sur des bases claires n'ont pas abouti.

Par contre, on assiste à un déclin de cette administration périphérique pour des raisons pratiques, à savoir que le personnel de ces administrations a souvent préféré tenter sa chance dans la fonction publique territoriale ou dans d'autres secteurs d'activités. Ceci a entraîné un appauvrissement de cette administration périphérique, à la fois sur le plan qualitatif et quantitatif.

Dernier point important : la tendance des décideurs locaux et régionaux à utiliser au maximum les moyens et les compétences dont ils disposaient. Parce que chaque collectivité en France dispose traditionnellement d'une compétence générale, sur le domaine qui lui revient territorialement, il lui est possible, indépendamment des compétences particulières qui lui sont attribuées par la loi, les lois de décentralisation, de pouvoir intervenir sur son territoire dans le cadre de ses compétences générales. Cela lui permet d'intervenir largement.

Je vais prendre un cas : la culture. Tout le monde fait de la culture, la commune, le département, la région, et bientôt demain l'intercommunalité, indépendamment de savoir qui a la compétence requise dans ce domaine en particulier.

Cette utilisation au maximum des compétences et des moyens, a pris les formes les plus diverses et notamment une, qui est tout à fait propre à la France, qui est de travailler en commun, à travers la technique du financement croisé des projets. Cela crée souvent des difficultés considérables, parce que pour réaliser un projet, il faut obtenir un cofinancement de tous les niveaux, y compris l'Etat et parfois même l'Union européenne, ce qui n'est pas sans causer des problèmes pratiques.

Voyons maintenant ce qu'il en est des lois plus récentes, celles intervenues depuis 1994. Ce sont des lois qui sont moins ambitieuses, mais qui posent des problèmes d'application non négligeables.

Tout d'abord, il y a des problèmes d'application parce qu'il y a des changements de majorité politique, par exemple entre le moment où la loi est votée et le moment où il faut prendre les décrets d'application. Je pense à la loi Pasqua de 1995 sur l'aménagement du territoire, qui est une loi mort-née, puisqu'elle n'a pas pu bénéficier de décrets d'application, et que peu de temps après son entrée en vigueur, les décideurs politiques avaient changé de couleur. Mais même lorsque ce genre de problème ne se pose pas, il reste plusieurs difficultés majeures.

Première interrogation : ce sont des lois qui ont créé de nouveaux niveaux infra-départementaux. En effet, la loi Pasqua, puis la loi Voynet, et la loi Chevènement, une loi qui porte davantage sur la décentralisation, sont des lois qui ont toutes emboîté le même pas, en créant les structures infra-départementales que sont les pays en zone rurale et les agglomérations en zone urbaine.

Ces pays et ces agglomérations qui sont des structures tantôt décentralisées, tantôt déconcentrées, tantôt les deux, soulèvent toute une série de questions : quelle est leur place dans la structure générale, par rapport à la commune ou au département ? Quels sont les moyens dont elles disposent ? Et surtout quelle est leur transparence, c'est-à-dire comment décident-elles ? Et comment le citoyen est informé de la façon dont la décision est prise dans la mesure où il s'agit d'instances qui ne sont pas élues, et qui relèvent de désignations par des modes indirects ?

Deuxième problème lié aux lois dont je vous parle, elles sont toutes orientées vers un même but : relancer l'aménagement du territoire, la grande idée des années 60. Mais cet aménagement du territoire aujourd'hui se heurte à des difficultés. En effet, la région a la compétence en matière d'aménagement du territoire sur le plan infra-étatique, et par ailleurs l'Europe a aussi sa politique d'aménagement du territoire. L'aménagement du territoire au niveau national demande une coordination avec les niveaux infra-étatiques et supra-étatiques, une coordination qui n'est pas évidente, notamment en matière financière.

Le troisième problème que posent ces lois, Voynet, Pasqua, Chevènement, c'est le problème des rapports entre la décentralisation, avec d'une part l'autonomie des collectivités territoriales et, d'autre part, la déconcentration, c'est-à-dire la structure périphérique des services de l'Etat.

Quelle est la part de la déconcentration ? Quelle est la part de la décentralisation ? Ce n'est pas évident et je ne prendrai qu'un seul exemple : l'agglomération qui fait à la fois l'objet de contrat d'agglomération dans le cadre de la politique de la ville de l'État, mais qui est aussi une structure décentralisée nouvelle dans le cadre des lois Chevènement. Qu'est-ce qui relève des contrats d'agglomération de l'Etat, et qu'est-ce qui relève de l'agglomération comme communauté supra-communale ? Les ajustements sont extrêmement difficiles actuellement. Voilà ce qui concerne le niveau des effets directs de ces réformes.

Voyons maintenant les effets indirects et par effets indirects, j'intègrerai également les rapports qui s'établissent entre ces réformes et d'autres réformes qui apparaissent à d'autres niveaux que le niveau français. Je soulignerai trois points : d'une part l'impact de l'environnement institutionnel, d'autre part, parce qu'il faut en parler aussi, les freins qui empêchent les réformes d'avancer à un rythme relativement soutenu, enfin, les tendances en actes aujourd'hui dans la pratique de la vie de ces collectivités territoriales.

D'abord l'impact de l'environnement institutionnel. J'en retiendrai deux que d'ailleurs tout le monde retient dans toutes les analyses.

Le premier, c'est la crise financière de l'Etat. Même si aujourd'hui on parle de cagnotte fiscale, la tendance tout de même sur le long terme est celle d'une crise financière de l'Etat ne serait-ce que pour financer ses politiques publiques ; cela se traduit par des transferts.

Cela prend parfois la forme d'une décentralisation forcée, comme par exemple le transfert de la gestion de tout ce qui concerne les équipements en matière universitaire de l'Etat vers les régions. Cela a commencé dès 1990, et cela se poursuit encore aujourd'hui, et cela prend surtout la forme d'un cofinancement par les collectivités territoriales des fonctions traditionnelles de l'Etat, ce que l'on appelle dans le vocabulaire français "les fonctions régaliennes", qui se traduit aujourd'hui à travers le vocabulaire de la contractualisation. Qu'est-ce que la contractualisation ? En deux mots, un peu polémiques : je dirai que c'est le moyen de faire payer par les collectivités locales une partie des fonctions traditionnelles de l'Etat.

Cela prend des formes très diverses. La plus ancienne, c'est tout ce qui concerne la planification. La planification aujourd'hui n'existe plus. Il en reste les contrats Etat/région qui consistent à faire payer une partie de l'aménagement et des équipements territoriaux par la région, voire le département et l'Union européenne. Cela se traduit aussi au niveau plus local par la politique en matière de sécurité : les contrats locaux de sécurité ; en matière de la politique de la ville : les contrats de ville et les contrats de l'agglomération ; et, en matière de politique de l'Education nationale : les contrats éducatifs locaux.

Vous avez ainsi toute une batterie de politiques contractuelles qui consistent à laisser à l'Etat la maîtrise de la décision, un peu comme l'actionnaire minoritaire qui garderait la majorité des droits de vote lors des assemblées générales des entreprises privatisées et en même temps, à laisser la majorité du financement aux collectivités territoriales. C'est un véritable problème aujourd'hui pour les collectivités quel que soit leur niveau.

Deuxième niveau institutionnel important, Monsieur de Bruycker en a parlé il y a un instant, je ne reviendrai pas là-dessus : la construction européenne est très importante car elle permet d'introduire de nouveaux modes de financement concurrents ou complémentaires de ceux de l'Etat, à travers les fonds structurels ou les programmes européens. Mais la construction européenne a surtout une importance au niveau de la perception de l'espace territorial.

Prenons simplement l'exemple des régions périphériques d'hier qui sont devenues des régions transfrontalières aujourd'hui. Par exemple : Le Nord-Pas-de-Calais, l'Alsace, la région Rhône-Alpes. Ces régions aujourd'hui, dont la situation à l'intérieur de l'espace européen est devenue complètement différente, n'ont plus du tout le même type de rapport avec l'État central. La notion de centre et de périphérie n'a plus le moindre sens aujourd'hui dans le cadre de la construction européenne.

Le résultat de ce double impact européen, en matière de financement et en matière de territoire, l'aménagement du territoire, c'est la fin du tête-à-tête exclusif entre les collectivités territoriales et l'Etat, avec une diversification et une interaction complètement différentes.

Deuxième point que je mentionnerai rapidement : les freins aux réformes. Qui freine les réformes de décentralisation ? Je dirai que ces freins sont très différents. Ce sont des freins essentiellement institutionnels.

Le premier frein : le lobby étatique. C'est le lobby des administrations centrales qui évidemment voient avec beaucoup d'inquiétude une décentralisation forte, qui ne leur permettrait plus d'exercer leur tutelle traditionnelle qui n'est pas simplement administrative. On peut citer en vrac : le ministère des Finances, le corps préfectoral, le ministère de l'Intérieur.

Ce qui est intéressant à noter, c'est que ces institutions administratives de l'Etat, interviennent non seulement pour freiner les réformes qui iraient trop loin, mais aussi pour essayer de recentraliser la France par d'autres biais. On peut très bien décentraliser administrativement et essayer de recentraliser financièrement comme on essaye de le faire actuellement à travers les réformes sur la fiscalité qui sont aussi des réformes qui concernent la fiscalité locale. Je renvoie au débat sur la taxe professionnelle, et aussi sur la taxe d'habitation, qui sont les deux principales sources de financement autonome des collectivités territoriales.

Deuxième frein aux réformes : le lobby rural. Je n'ai rien contre la ruralité, mais je rappelle que la France, du fait de sa structure, a plus de 36 000 communes, est composée essentiellement au niveau local de communes rurales de petite taille de moins de 2000 habitants, qui regroupent plus de 80 % des structures communales, que la majorité des départements, du fait du découpage territorial de la France aujourd'hui est à dominante rurale, et que du fait de leur représentation constitutionnelle, ces collectivités à dominante rurale disposent d'un droit de veto législatif et surtout constitutionnel qui dans certain cas peut jouer.

Troisième verrou, plus important au niveau constitutionnel : le juge constitutionnel. Le juge constitutionnel est le gardien de la Constitution, je dirai à son corps défendant. La question n'est pas de savoir si le Conseil constitutionnel aujourd'hui en France est jacobin ou pas. Le problème est qu'il a pour fonction d'appliquer une fonction, qui elle, est jacobine. Quand bien même serait-il décentralisateur, il ne peut pas faire dire à la Constitution le contraire de ce qui est écrit dans son texte.

L'addition de ces trois freins, celui des administrations de l'Etat, celui de la structure rurale des collectivités territoriales majoritaires, et celui du juge constitutionnel, constitue des verrous extrêmement importants à toute réforme en profondeur.

Le troisième point de la seconde partie : à partir de tout cela, quelles sont les tendances en actes aujourd'hui ? Je les citerai de façon un peu désordonnée. J'essayerai de faire un peu de prospective des tendances en actes.

La première tendance, paradoxalement, c'est la montée en puissance de la région. Aujourd'hui tout le monde parle de la faiblesse de la région, mais si on regarde à échéance de cinq ans et davantage, on peut se poser la question de savoir si la région ne sera pas de toute façon un partenaire incontournable. Pour plusieurs raisons.

La première raison : c'est un interlocuteur obligatoire de l'Etat et des institutions européennes. Les institutions européennes, on en a parlé tout à l'heure : Comité des régions, les fonds structurels, mais aussi l'Etat à travers l'aménagement du territoire. l'Etat ne peut pas mener une politique d'aménagement du territoire sans la région, qu'il le veuille ou non.

Deuxièmement, dans quelques années, aux prochaines élections régionales, la capacité décisionnelle de la région sera changée. Une des principales raisons de la faible importance de la région, c'est qu'aujourd'hui il n'y a quasiment pas de région qui dispose d'une majorité politique du fait du mode de scrutin proportionnel départemental de liste. Or en 2003, les élections régionales se dérouleront dans un système complètement différent, les circonscriptions seront régionales pour la première fois, ce qui permettra de créer une identité régionale plus forte. Par ailleurs, elles se dérouleront certes toujours au scrutin proportionnel, mais avec une prime majoritaire qui devrait permettre l'émergence de majorités régionales et donc d'exécutifs régionaux et donc de personnalités régionales qui auraient un pouvoir politique effectif.

Troisième point qui favorise la région à terme : la région est le seule cadre institutionnel qui permette de répondre aux poussées autonomistes en cours aujourd'hui dans notre pays. Nous pensons à la Corse, mais il faut penser aussi aux collectivités d'Outre-mer, vous avez peut-être vu l'appel qui a été lancé par les présidents des régions d'Outre-mer des Antilles/Guyane. Il est évident que cela s'appelle une région ou une collectivité territoriale non identifiée, c'est le cadre régional qui est le seul à même de fournir une réponse aux poussées autonomistes qui se manifestent aujourd'hui dans certaines parties du territoire national.

Deuxième tendance : la montée en puissance de l'intercommunalité. Celle-ci a déjà commencé depuis 1992 en zone rurale. C'est une intercommunalité de moyens qui est incontournable. Car comment appliquer les lois de décentralisation lorsque l'on n'est même pas capable de pouvoir payer le salaire d'un secrétaire général. Les lois de décentralisation donnent des compétences. Elles donnent aussi des responsabilités, y compris sur le plan juridique.

Or pour les exercer, aussi bien d'un point de vue financier qu'administratif, il faut un minimum de structures. Beaucoup de structures intercommunales rurales ont commencé tout simplement par des moyens de base, en se mettant ensemble, pour pouvoir recruter le minimum de personnel administratif leur permettant d'éviter de faire des erreurs et éventuellement d'aller en prison. Une intercommunalité d'abord en zone rurale, mais aujourd'hui aussi en zone urbaine. C'est la nouveauté la plus récente qui est favorisée par la loi Chevènement sur les communautés de communes et d'agglomérations, afin d'essayer de répondre à plusieurs défis.

D'abord le tarissement des recettes, que ce soit les transferts, les transferts de dotations de l'État, les impôts locaux, la taxe professionnelle aujourd'hui et la taxe d'habitation demain. La seule façon de gérer à niveau égal, c'est de se mettre ensemble pour ce qu'on ne peut plus faire seul. C'est, d'autre part, répondre à l'inadaptation du cadre communal, par exemple pour gérer les flux, les transports, les problèmes de sécurité en agglomération qui ne peuvent plus être gérés dans le cadre d'une commune complètement isolée.

S'il y a montée en puissance potentielle à terme de l'intercommunalité, de la région, il y a déclin à terme d'autres structures. La première structure, c'est le département, qui se trouve pris entre la région et l'intercommunalité, et qui aura beaucoup de mal dans les années qui viennent à définir une identité propre, et qui sera d'autre part victime du coût financier de ses compétences. Car les compétences de solidarité qui lui ont été transférées, par les lois de décentralisation, sont des compétences qui coûtent cher. Car même si l'économie redémarre, la pauvreté augmente et donc la solidarité, les dépenses sociales aussi. Or c'est le département qui est amené à les gérer prioritairement, du fait des lois de décentralisation.

Autre victime à terme : les communes rurales, qui sont dépourvues de moyens financiers et administratifs. Elles sont aussi victimes d'un autre aspect que je signale à votre réflexion : la professionnalisation croissante des décideurs locaux. Il est de plus en plus difficile de prendre des mesures sans avoir un minimum de connaissances juridiques et financières. Or cela va contre l'atomisation du tissu communal, avec des communes qui reposent sur le bénévolat au niveau de la représentation, où même s'il n'est pas nécessaire de disposer de salariés politiques ou administratifs, il est nécessaire d'avoir un minimum de compétences techniques pour pouvoir gérer ces collectivités. Les communes rurales risquent d'être autant victimes de cette professionnalisation que de l'absence de moyens financiers et administratifs.

Plus généralement, je voudrais vous rappeler deux points. Premièrement, les lois de décentralisation ont entraîné, comme d'ailleurs les mutations de la société globale, une mutation du cadre juridique dans lequel interviennent les collectivités. On assiste depuis maintenant plusieurs années à la montée en puissance du droit privé au détriment du droit administratif. C'est lié à plusieurs phénomènes concomitants, la libération de l'économie favorisant le droit privé plutôt que le droit public, étant le droit traditionnel des collectivités territoriales et de l'État dans notre pays, et la construction européenne, qui modifie les rapports entre droit public et droit privé, dans le droit européen lui-même. Cette évolution est extrêmement rapide et importante.

Deuxième dimension de ces changements du cadre juridique : le remplacement progressif des vieilles formes de contrôle par le préfet et par le juge administratif, par de nouvelles formes de contrôle. Ces vieilles formes de contrôle étaient liées à la fois à des problèmes d'efficacité, mais aussi de culture, comme la montée en puissance des chambres régionales des comptes, et donc du juge financier, et d'autre part du juge pénal, plus rapide que le juge administratif pour évaluer les problèmes de responsabilité. Et enfin d'un point de vue non juridictionnel, la montée aussi de l'évaluation permettant d'effectuer des contrôles en interne au sein des collectivités, indépendamment des contrôles externes effectués jadis par des organes de tutelle.

Dernière tendance en actes dont je voudrais vous parler, et que j'ai déjà mentionnée tout à l'heure : les mutations du cadre financier dans lequel agissent les activités territoriales. Je citerai l'impact du tarissement des recettes propres, et leurs mutations, notamment au niveau des recettes fiscales. L'assiette de la taxe professionnelle évoluant, elle aura des effets, à la fois sur la politique fiscale mais également sur la politique économique des collectivités, sur l'évolution des politiques d'investissement, et sur l'évolution de la gestion du personnel des collectivités territoriales ; car il y a une contradiction entre les lois de décentralisation qui ont créé une fonction publique territoriale avec des garanties et un statut identique à celle de l'Etat (de la fonction publique de l'Etat) et d'autre part les besoins de souplesse de ces collectivités favorisant le recrutement d'agents contractuels de droit privé. On se trouve face à une contradiction importante.

Pour conclure en deux mots, je dirai que les deux interrogations majeures aujourd'hui sont celles de savoir si l'absence de cohérence décelable à l'oeil nu lorsque l'on regarde la législation entrée en vigueur depuis une vingtaine d'année, accroît le risque d'anarchie institutionnelle entre l'Etat et les différent organes infa-étatiques qui ont été créés, c'est-à-dire la région, l'intercommunalité et les anciens : le département et la commune. Elle risque aussi de renforcer les inégalités entre collectivités. Inégalités financières et administratives, entre celles ayant les moyens démographiques et financiers de réaliser les réformes, et celles qui ne pourront pas le faire parce qu'elles n'en ont pas les moyens.

La question finale est de se demander si on pourra continuer encore longtemps d'éviter des choix clairs en matière constitutionnelle, en matière d'un choix de chef de file local, et si l'on devra encore continuer longtemps à bricoler autour d'institutions d'un Etat dont la logique n'est pas celle de la décentralisation.

Je vous remercie.

1.6. ALLOCUTION DE MONSIEUR JACQUES DONNAY
Sénateur
membre de la commission interparlementaire avec le Japon

Je vous remercie mon cher collègue, car vous êtes non seulement professeur de droit mais vous êtes également maire. Je crois que là vous avez non seulement des qualités intellectuelles, mais vous avez aussi l'expérience.

Mesdames et Messieurs, je suis très heureux d'avoir pour la première fois, parce que je suis un jeune sénateur, la présidence d'une manifestation aussi importante. Je suis heureux à double titre. D'abord, j'ai été député européen pendant cinq ans, et j'ai eu la chance d'appartenir à la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme où je m'intéressais à la fois aux collectivités territoriales et aux transports : transport maritime, transport fluvial, transport routier, transport aérien, transport ferroviaire et la réglementation.

D'autre part, j'ai été aussi membre de la commission interparlementaire avec le Japon, et j'ai eu le plaisir d'aller à Tokyo, à la Diète, et de recevoir également dans mon département, les élus japonais, sénateurs, députés, ainsi que Monsieur l'Ambassadeur Matsuura, j'en parlerai tout à l'heure.

D'autre part, je suis moi-même un acteur de cette décentralisation dont vous venez d'avoir une description intéressante. Aujourd'hui sénateur du Nord, j'ai été aussi dans toutes les fonctions qui ont été évoquées tout à l'heure. C'est-à-dire que j'ai été conseiller municipal de Lille pendant 12 ans. J'ai été conseiller de la Communauté urbaine de Lille. J'ai été président du Conseil général du Nord pendant 6 ans. J'ai été conseiller régional également pendant 6 ans, et je suis redevenu conseiller régional. Vous voyez que toutes ces expériences me permettent d'avoir un avis sur l'organisation de la décentralisation et des collectivités en France.

Ce qui a été dit est tout à fait justifié, je n'ai pas un iota à retirer, je crois qu'il est difficile de gérer avec un Etat qui cherche toujours à se désengager de ses actions. Car, comme vous le savez, la décentralisation n'est pas complète ; il y a eu des compétences pour toutes les collectivités, mais malheureusement le financement n'a pas suivi ces compétences. Je parlerai des collèges dans le département du Nord : nous dépensons actuellement pour leur construction 6 fois plus que la somme qui nous a été attribuée par l'Etat en compensation du transfert.

De la même façon à la région pour les lycées. Actuellement, nous sommes en discussion sur la régionalisation des transports, c'est la raison malheureusement pour laquelle je devrai vous quitter si vite. Nous faisons en ce moment une expérience : les transports rapides régionaux nous sont confiés, mais le problème est de savoir si le financement sera en concordance avec la responsabilité. Nous avons, naturellement, des objectifs, mais si l'Etat ne nous donne pas les moyens de les accomplir, on restera toujours au stade initial. Le problème du financement est donc très important.

Il y a une chose importante que je dois vous signaler : la différence entre les départements et les régions, on l'a dit tout à l'heure, nous la subissons. Dans le département du Nord, qui est le plus gros département au point de vue population de France puisque nous avons 2 millions et demi d'habitants, nous avons 79 conseillers généraux, et ces conseillers généraux sont élus par canton, c'est-à-dire dans des circonscriptions géographiques au scrutin uninominal à deux tours. C'est-à-dire que la personne qui représente cette partie du territoire est vraiment celle qui est la plus appréciée par tous les habitants. C'est très important car, quand vous avez 79 conseillers généraux devant vous, vous avez toutes les parties du territoire, aussi bien le Nord, avec les gens de Dunkerque, mais nous avons aussi des gens qui sont presque dans l'Aisne. Nous avons donc vraiment une répartition tout à fait remarquable de la population.

Quant à la région, j'ai quelques réticences sur la façon dont elle est élue, car elle est élue par liste départementale à la proportionnelle. L'avantage, c'est que naturellement, les petites formations politiques sont représentées, quelqu'un qui fait 5 % est représenté, mais d'autre part, comme l'a dit très justement mon collègue, il n'y pas de majorité, car tout le monde est un petit peu représenté.

Mais la conception et la qualité de l'assemblée sont complètement différentes, car elles sont beaucoup plus politiques. Vous pensez bien que si vous avez une élection par liste, dans une liste qui fait entre 10 ou 15 élus, les partis politiques peuvent mettre des gens qui ne peuvent pas être élus au suffrage direct, parce qu'il n'ont pas la même qualité. Par contre, ils peuvent donner des universitaires par exemple, il y en a quelques-uns, mais pas beaucoup, pas assez à mon avis. Mais, le problème est complètement différent. L'assemblée est différente, la représentation est différente et certaines zones ne sont absolument pas représentées.

J'ai une petite angoisse lorsqu'on dit qu'on va avoir une élection régionale, car cela risque d'être encore pire, parce que les élus seront concentrés sur les zones urbaines au détriment des zones rurales, et naturellement cela changera la physionomie. La région Nord-Pas-de-Calais fait actuellement 4 millions d'habitants, et à peu près 1300 communes. C'est donc quelque chose de très important qui mérite une attention particulière, mais comme on l'a dit très justement, toutes les collectivités manquent de moyens. Je ne voudrais pas m'étendre, car c'est un sujet qui me passionne, mais nos amis japonais ont peut-être des informations à recueillir, car nous avons une expérience de cette superposition de collectivités, qui est angoissante dans un sens, mais intéressante : je vous le dis tel que je le sens, tout le monde fait un peu tout. La culture, par exemple, est financée par les communes, par les intercommunalités, par les départements, par la région et par l'Etat. Vous voyez que pratiquement, si vous voulez faire une manifestation, ou si vous êtes une association culturelle, vous allez taper un peu à toutes les portes. C'est bien, mais cela manque de clarté parce qu'il serait mieux d'avoir une compétence en tant que chef de file au moins, pour que l'on puisse savoir à qui il faut s'adresser en premier.

Voilà quelques avis sur cette décentralisation et sur les contacts avec nos amis japonais, que j'ai eu l'occasion de recevoir, alors que j'étais président du Conseil général du Nord à Lille. J'ai eu aussi, à l'occasion de France-Japon, l'Année du Japon en France, d'accueillir des représentants de Nikko.

1.7. APERÇU DES FINANCES PUBLIQUES LOCALES AU JAPON ET DU MOUVEMENT DE LA DÉCENTRALISATION AU JAPON
PAR MONSIEUR NAOHIKO JINNO
Professeur d'économie à l'université de Tokyo

C'est avec une émotion encore plus profonde que la mer que je vais vous parler aujourd'hui des finances locales et de la décentralisation au Japon. Pourquoi donc une émotion aussi forte ?

D'abord, après mes études universitaires, j'ai été chargé pendant six ans de la gestion des ressources humaines chez Nissan et j'ai alors recherché comment on pourrait rendre le travail inhumain plus humain, en lisant notamment «Réflexions sur le travail et la vie», journal que Simone Weil avait écrit dans une usine de chez Renault. A propos, je voudrais vous faire une confidence. Personne ne l'a encore relevé, mais ma démission de chez Nissan est la cause principale de la crise traversée par cette société !

Après cette digression, plus sérieusement, revenons à notre sujet. On parle d'histoire et de culture différentes à propos de la France et du Japon. Mais je considère, quant à moi, que la France est «la matrice» du Japon pour ce qui est des systèmes administratif et financier. Voilà une autre raison déterminante. En effet, le Japon a connu, en 1868, un siècle après la Révolution française, la Restauration de Meiji, sorte de révolution bourgeoise. Au cours de la modernisation qui a suivi cet événement, le Japon a introduit des systèmes d'inspiration française en matière d'administration, de finances et de fiscalité.

En ce qui concerne le système fiscal français moderne, la contribution foncière ainsi que la contribution personnelle et mobilière ont été mises en place en 1791, au cours du processus de la Révolution française, sur la base du rapport de La Rochefoucauld-Liancourt, président de la Commission des Impôts. Ce rapport a été rendu public la même année par cette institution. Sont venues ensuite s'ajouter, en 1798, la patente et la contribution des portes et fenêtres, formant ainsi le système des impôts sur les bénéfices que on appelait à l'époque «les quatre vieilles». Je considère que cela correspond à l'établissement du système fiscal moderne de la France.

Quant au Japon, après la Restauration de Meiji, il a instauré un système fiscal moderne en introduisant le système des impôts sur les bénéfices composé des quatre éléments suivants : à savoir, la contribution foncière, la patente, la taxe sur les bâtiments et la taxe sur les intérêts des capitaux, selon le modèle français. Reste à préciser cependant que le Japon n'a pas introduit ce système directement en provenance de France mais par l'intermédiaire de la Prusse. Toutefois, lorsque l'on observe attentivement l'évolution des systèmes fiscaux et financiers du Japon, on constate bien qu'elle est presque identique à celle de la France, son «pays mère».

Je vous donne encore un exemple. En France, après la Première Guerre mondiale, au fur et à mesure que les impôts sur le revenu croissent, la proportion des taxes additionnelles dans les impôts locaux augmente et les impôts sur les bénéfices deviennent en quelque sorte une taxe additionnelle (centimes additionnels) sans impôt principal. Ainsi, les impôts sur les bénéfices deviennent en réalité des impôts locaux.

Il en va de même pour le Japon à quelques nuances près. En effet, comme je vous l'ai mentionné, le Japon a introduit le système fiscal de la Prusse et mis en place les impôts sur le revenu avant la Première Guerre mondiale, avant même que la France ne le fasse. A mon sens, ce fait constitue la principale cause de la différence entre les systèmes actuels japonais et français.

Toutefois, par la suite, le Japon a poursuivi un chemin différent de celui de la France. La Seconde Guerre mondiale qui mobilisait toutes les forces du pays, en a fourni l'occasion. Ainsi, en 1940, le Japon a effectué une réforme fiscale et financière de grande envergure qui a constitué le modèle des systèmes actuels.

Le point déterminant de cette réforme réside dans l'instauration d'un système de péréquation financière d'envergure selon l'exemple de la réforme mise en oeuvre par Erzberger lors de la République de Weimar en 1920. Ainsi que nous l'avons vu, cette réforme transforme les impôts sur les bénéfices en impôts locaux, alors que l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés, sources de recettes fiscales importantes, sont concentrés au sein des impôts nationaux. Dès lors, s'est établi un système de péréquation financière, consistant à redistribuer les recettes importantes concentrées au niveau du gouvernement central en faveur des gouvernements locaux sous forme de subventions générales afin de corriger les écarts de capacité financière existant entre eux.

Le deuxième point essentiel de la réforme fiscale et financière de 1940 réside en l'introduction d'un système de subventions à grande échelle précisant la répartition des charges entre le gouvernement et les collectivités locales, afin que ces derniers mettent en oeuvre les politiques administratives en période de guerre définies par le gouvernement, comme la conscription et le rationnement.

Enfin, le troisième point clé est la mise en place de contrôles extrêmement stricts sur l'imposition locale et l'émission des emprunts locaux, afin de garantir au gouvernement central la possibilité d'utiliser les recettes fiscales pour couvrir les dépenses de guerre.

Ainsi, durant la Seconde Guerre mondiale, tout en se basant sur les systèmes fiscal et financier de la France, le Japon a cherché à les rendre encore plus centralisateurs. Bien entendu, ce serait une exagération si j'affirmais que les systèmes fiscal et financier établis par la réforme mise en oeuvre à l'occasion de cette période de guerre subsistaient encore aujourd'hui.

Nul n'ignore en effet qu'à la suite de la défaite de la Seconde Guerre mondiale, le Japon a connu une réforme d'après-guerre arborant la bannière de la démocratisation. A l'époque, les chefs des collectivités locales au niveau départemental étaient des préfets nommés par l'Etat, suivant l'exemple français. Ils étaient donc des fonctionnaires du ministère de l'Intérieur. Alors que, dorénavant, selon la réforme d'après-guerre, les chefs des départements sont des gouverneurs élus au suffrage universel. Il faut donc retenir que les systèmes actuels sont le prolongement des systèmes issus des réformes entreprises pendant et après la guerre. Nous allons parler à présent des caractéristiques des rapports entre le gouvernement et les collectivités locales au Japon résultant de ces réformes.

Sur la figure 1, nous trouvons d'une part les Etats fédéraux comme les Etats-Unis ou l'Allemagne, et d'autre part, les Etats unitaires tels que la Grande-Bretagne, la France, la Suède et le Japon. Sur cet histogramme, la colonne de gauche représente la part des dépenses locales. Comme nous le voyons, la part des dépenses locales au Japon est parmi les plus élevées du monde, avec environ 70 %. Seul le Canada pourrait rivaliser avec le Japon, alors que ce chiffre n'est que de 20 à 30 % en France.

La colonne du milieu illustre la part des recettes fiscales locales. La part des recettes fiscales locales au Japon n'est pas particulièrement basse en comparaison avec les autres pays qualifiés d'unitaires tels que la Grande-Bretagne ou la France. En Grande Bretagne, où l'ancien Premier ministre Thatcher a échoué avec la «community charge», la part des recettes fiscales locales ne représente que 1,4 %, soit un pourcentage presque insignifiant.

Quant à la France, ce taux est de l'ordre de 20 %. Ce chiffre relativement faible s'explique par le fait que hles collectivités locales françaises ne disposent pas d'un champ de compétences administratives important, et ont un taux de dépenses locales peu élevé. Comme la part des dépenses locales du Japon représente 70 %, ce qui est un chiffre très important, la part des recettes fiscales locales est également supérieure à celle de la France. Toutefois, le Japon possède une caractéristique, comme vous le constatez sur la colonne de droite. Le taux des transferts financiers de l'Etat vers les gouvernements locaux est très élevé. Il s'agit, par exemple, d'lochune subvention générale, donc à usage non déterminé, qui a été instaurée pendant la Seconde Guerre mondiale et que nous appelons les impôts d'allocation locale. Environ la moitié du budget général de l'Etat correspond à ce transfert.

Dans ces conditions, le Japon est-il un pays décentralisé ou centralisé ? Certes, les collectivités locales effectuent une grande quantité de tâches administratives et la part des recettes fiscales locales n'est pas très basse. Cependant, en réalité, nous considérons à juste titre que le Japon est un pays très centralisé. En effet, pour dire qu'un pays est centralisé ou décentralisé, plutôt que de juger d'après la répartition du travail entre l'Etat et les collectivités locales, il faut se demander qui a le pouvoir de décision.

Les collectivités locales japonaises ne détiennent pas de pouvoir de décision en matière de finances. Mais pour quelle raison ? Sur la figure 2, nous voyons que le gouvernement se trouve tout en haut et les dépenses locales tout en bas. Juste au-dessus de celles-ci sont indiquées leurs recettes : de gauche à droite, impôts locaux, emprunts locaux, impôts d'allocation locale, enfin les subventions spécifiques. Il existe 2 300 subventions spécifiques au Japon, elles sont donc très nombreuses. En plus des impôts locaux et des emprunts locaux, le taux de transfert de ressources financières telles que les impôts d'allocation locale et subventions est élevé.

En outre, il existe depuis la période de la guerre des contrôles extrêmement stricts sur l'instauration des impôts locaux et l'émission des emprunts locaux. Comme vous le voyez, le «déni de taxe» signifie la négation de la capacité à taxer, donc du droit d'instaurer une nouvelle taxe. Lorsqu'une collectivité locale souhaite mettre en place une taxe en dehors de celles prévues par la loi sur les impôts locaux, donc créées par le gouvernement, elle devra demander une autorisation au ministre de l'Intérieur.

La «restriction de taxe», quant à elle, signifie qu'il n'est pas admis de relever le taux d'impôts, sans une raison spéciale, au-delà du taux standard constituant une référence. Mais au Japon, même avec une raison spéciale, le plafond du taux des impôts autorisé est très bas, représentant 1,1 ou 1,2 fois le taux standard. Le taux d'imposition est donc presque uniforme sur tout le pays.

Par conséquent, lorsqu'une collectivité locale souhaite réaliser un projet, il est toujours très difficile de relever les taux des impôts locaux ou encore d'instaurer une nouvelle taxe. Même si ladite collectivité locale essaie d'émettre des emprunts locaux, il lui faut demander au gouvernement une autorisation aux conditions extrêmement rigoureuses. Aujourd'hui, les conditions se sont un peu assouplies mais il n'y a pas très longtemps, chaque demande d'emprunt était soumise à un examen sévère. Dans d'autres pays, le contrôle est effectué sur l'ensemble des emprunts alors qu'au Japon, le contrôle sur l'émission de chaque emprunt est extrêmement strict.

Dans ces conditions, comment une collectivité locale pourrait-elle trouver des ressources financières pour réaliser une nouvelle activité ? Elle ne peut pas compter sur les impôts d'allocation locale, car les règles sont strictement définies : le montant des impôts d'allocation étant fixé selon le mode de calcul prévu par la loi, le gouvernement ne peut augmenter la somme attribuée à une collectivité locale souhaitant mettre en oeuvre de nouvelles activités. La collectivité locale ne dispose donc plus que de subventions. Elle peut obtenir dhiches subventions spécifiques à usage défini. Toutefois, celles-ci sont aussi octroyées sous des conditions rigoureuses.

Je vous donne un exemple criant même s'il n'est plus d'actualité. Pour obtenir des subventions spécifiques afin de créer un jardin public, il faudra y mettre un toboggan, un bac à sable et une balançoire. C'est pourquoi, dans n'importe quel jardin public partout au Japon, vous trouverez à la fois un toboggan, un bac à sable et une balançoire. De plus, lorsque le même gouvernement local mettra en oeuvre les travaux, il devra naturellement assumer sa part en matière de financement. Mais dans ce cas, en principe, l'émission d'un emprunt est admise. En outre, les impôts dote allocation locale sont octroyés afin de permettre même aux collectivités locales disposant d'une faible capacité financière de réaliser des travaux. Cet octroi est considéré comme une obligation pour le gouvernement. Par conséquent, les collectivités locales effectuent les mêmes travaux dans tout le pays avec un taux d'imposition uniforme.

Nous avons commencé à déployer des efforts afin de décentraliser ce système et de transférer le pouvoir de décision aux collectivités locales. En France, la décentralisation a débuté dans les années 1970 et un véritable mouvement de décentralisation est né en 1982. Tandis qu'au Japon, la Commission pour la promotion de la décentralisation n'a été mise en place qu'en 1995 donnant ainsi naissance à un véritable élan en faveur de la décentralisation. L'important est que les collectivités locales aient une autonomie des recettes et des dépenses. Les collectivités locales n'ayant pas de pouvoir de décision en matière de recettes ne peuvent pas prendre de décisions concernant leurs dépenses. En effet, comme je l'ai mentionné plus haut, dans le système japonais, même si une collectivité locale cherche de sa propre initiative à mettre en place divers projets, elle ne pourra pas les réaliser.

Nous avons initié le mouvement vers la décentralisation dans les années 80, donc presque à la même époque que la France. Néanmoins, c'est à partir de 1995 que ce mouvement a pris corps. Mais pourquoi donc le mouvement de décentralisation est-il né seulement dans les années 80 ? Tout simplement parce que le système centralisateur a très bien fonctionné jusqu'à cette date. En fait, comme il s'agissait d'un système créé dans le contexte d'une guerre totale, il convenait parfaitement à une autre forme de "guerre totale", celle de la croissance rapide. Ce système fonctionnait tant que les services publics pouvaient être produits et consommés en masse et de façon uniforme. Toutefois, la situation a commencé à évoluer à partir des années 80 : la demande est devenue plus diverse et une grande variété de services publics a dès lors été recherchée.

On assiste par ailleurs à un autre changement fondamental dans les années 80. En bref, l'économie devient mondiale et dépasse les frontières, entraînant par là même le dysfonctionnement des différentes composantes du filet de sécurité telles que les allocations, les pensions de retraite ou l'indemnité de chômage, qui protégeaient les personnes en situation précaire. La libéralisation financière entraîne également un dysfonctionnement en matière de redistribution. C'est la raison pour laquelle le développement de la mondialisation s'accompagne, à mon sens, d'un accroissement de la régionalisation, mais aussi d'une certaine avancée du «local».

Dans le cas du Japon, le point clé de la décentralisation, dans l'avenir, sera «l'autonomie des recettes», en d'autres termes, l'autonomie budgétaire.

Le plus important est de savoir comment réduire 2 300 subventions spécifiques ! Il s'agit indubitablement d'un défi extrêmement difficile. En effet, à la différence de la France, il n'existe pas au Japon de Comité des finances locales qui distribue les subventions. Ce sont les ministères qui effectuent cette tâche. Il s'agit, notamment, des ministères de l'Industrie, de l'Agriculture, de la Construction ou des Transports. Ces ministères distribuent des subventions selon des critères propres à leurs politiques respectives. Ainsi, les collectivités locales sont obligées de privilégier des politiques industrielles ou d'aménagement du territoire, en négligeant les services publics de proximité qu'elles devraient naturellement proposer tels que l'action sociale, la santé ou encore l'éducation. D'où la nécessité primordiale de réduire considérablement les subventions de l'Etat.

En tout état de cause, la réduction des subventions entraînant la diminution des ressources des collectivités locales, il serait dans cette hypothèse nécessaire d'accroître les ressources locales à usage libre. Au Japon, il existe déjà les impôts d'allocation locale mais ils ne permettent pas une véritable indépendance, l'Etat détenant la compétence de déterminer leur montant total. Compte tenu de cette situation, je pense qu'il faudrait renforcer la fiscalité locale, à savoir mettre en oeuvre le transfert d'impôts d'Etat aux collectivités locales.

Nous sommes allés voir, il y a trois ans, Monsieur le professeur PORTELLI, professeur de droit à l'Université Paris II, afin de mieux appréhender la nature de la décentralisation en France où le transfert des ressources fiscales est effectué même dans le cas des taxes liées à l'automobile.

Je supposais, à l'époque, que la réforme mise en oeuvre en France dans les années 80 comportait à la fois deux volets :

d'une part, la réforme de décentralisation, communément appelée la «démocratisation» que le Japon a réalisée après la Seconde Guerre mondiale et qui consistait à élire les gouverneurs au suffrage universel dans notre pays, et en ce qui concerne la France, à transférer les grands pouvoirs de décision détenus par les préfets vers les présidents des conseils généraux.

et d'autre part, la réforme de décentralisation que, pour notre part, nous avons mise en oeuvre entre les années 80 et 90.

Nous avions souhaité étudier l'expérience de la France, encore une fois, «pays mère» du Japon, avec le professeur PORTELLI, car ce pays avait réalisé le transfert des ressources fiscales, le renforcement des droits de décision locale en matière d'imposition fiscale, et enfin la libéralisation de l'émission des emprunts locaux.

Or, à notre grande surprise, le professeur PORTELLI nous a donné son point de vue en l'occurrence plutôt négatif, en affirmant qu'il ne s'agissait que de mesures formelles ! Désespérés, nous nous sommes rendus, cette fois-ci, au ministère de l'Intérieur où cette analyse négative a été niée. Aujourd'hui, je ne sais plus quoi penser, en tout cas je ne suis pas en mesure de me prononcer précisément sur cette question. Malgré tout, nous aimerions mettre en oeuvre la décentralisation au Japon selon l'expérience française, tout en tirant profit de nos propres points forts qui font défaut au dispositif français.

Alors, quels sont ces points forts ? Tout d'abord, l'impôt sur le revenu compte déjà au nombre des impôts locaux. En effet, au moment de la Seconde Guerre mondiale, une partie de l'impôt sur le revenu était perçue en tant qu'impôt local, ce qui est resté inchangé. Aujourd'hui encore, l'impôt local sur le revenu représente une part importante des recettes fiscales locales. A l'heure actuelle, les recettes fiscales des communes japonaises sont composées de l'impôt local sur le revenu et de la taxe foncière qui correspondent à l'ensemble de la taxe sur le foncier bâti et de la taxe sur le foncier non-bâti en France. Notre impôt local sur le revenu est appelé taxe de résidantet diffère de la taxe d'habitation française. C'est le premier point fort de notre système.

Deuxième point fort, les départements japonais disposent d'une taxe qui correspond à la taxe professionnelle en France, appelée taxe sur les entreprises. La différence avec le système français est que cette taxe japonaise est imposée sur les profits des sociétés. La taxe professionnelle diminue en ce moment en France, en raison de la réforme concernant la partie liée aux salaires. Les profits eux-mêmes ne font pas l' objet de cette taxe, alors qu'au Japon, la taxe sur les entreprises a pour assiette les profits des sociétés. Cet aspect constituait un avantage en période de croissance rapide, car le montant de cet impôt augmentait. Mais avec la fin de cette phase, une telle caractéristique est devenue un inconvénient.

C'est pourquoi, nous cherchons de nouveau à revenir au système à la française. Vous l'avez certainement déjà lu dans le journal, il s'agit d'un projet «d'imposition sur le volume d'activité des entreprises». Le volume d'activité d'une entreprise ne se mesurera pas par l'importance des locaux affectés à l'activité. Ce projet ne signifie donc pas le retour à un système primaire comme l' imposition sur le nombre de fenêtres ou de portes, mais plutôt le retour à la taxe à la valeur ajoutée appliquée au revenu. En France, la taxe à la valeur ajoutée appliquée au P.I.B. a été préconisée sans aboutir pour autant à sa mise en oeuvre, alors que le Japon cherche à créer une taxe sur le revenu net, à savoir, sur les salaires et les profits.

Compte tenu de cet avantage indéniable qui consiste à compter les taxes importantes de base parmi les impôts locaux, nos objectifs sont les suivants :

· le renforcement de l'impôt sur le revenu des particuliers, à savoir l'impôt local sur le revenu ;

· l'augmentation de la part de l'impôt national sur le revenu perçue par les collectivités locales ;

· la modification de la répartition de la taxe à la valeur ajoutée sur la consommation, qui est actuellement de un pour les collectivités locales contre quatre pour l'Etat ;

· et enfin, la transformation de la taxe sur les entreprises en taxe sur «le volume d'activité des entreprises», autrement dit, en taxe à la valeur ajoutée "sur le revenu".
En résumé, nous souhaiterions renforcer les ressources fiscales locales, donc les finances locales, à l'image du système français tout en mettant en valeur nos propres avantages dont la France ne dispose pas.

Le transfert d'impôts d'Etat aux collectivités locales n'a pas été intégré dans la réforme que le gouvernement japonais a mise en oeuvre récemment. Il s'agit donc d'une réforme encore inachevée qu'il nous reste encore à finaliser. Il s'agit là d'un nouveau défi.

1.8. L'ACTUALITÉ ÉCONOMIQUE AU JAPON
PAR MADAME EVELYNE DOURILLE-FEER
Economiste au Centre d'études prospectives et d'informations internationales.

Avant d'aborder la question de la conjoncture japonaise, j'aimerais tout d'abord dire quelques mots sur les relations bilatérales franco-japonaises.

Les relations France-Japon n'ont cessé de s'intensifier depuis la décennie 80. La décennie 90 a été marquée par la visite d'Etat du Président Jacques Chirac en 1996, puis par la signature d'un plan d'action pour la coopération entre la France et le Japon, concrétisée par l'Année du Japon en France en 97 et l'Année de la France au Japon l'année suivante. Enfin, en 1999, la France a accueilli le Premier ministre Obuchi en début d'année et, en fin d'année, le Premier ministre Lionel Jospin s'est rendu au Japon. Monsieur Horie, Ministre conseiller, évoquait, également, ce matin le plan des « 20 actions pour l'an 2000 » qui vise à mettre en place une coopération encore plus nourrie entre France et Japon pour le XXIe siècle. On assiste, donc, à une intensification des relations de nos deux pays.

Sur le plan économique, cette intensification progressive des relations s'est traduite par le doublement des parts respectives des échanges commerciaux au cours des 25 dernières années. Mais, en 1998, le Japon ne contribuait encore qu'à 2,2 % du total des exportations françaises, donc un peu plus de 2 %, et la France ne représentait que 1,7 % des exportations japonaises. Ce volume d'échange est bien sûr très faible au regard des puissances commerciales des deux pays, Japon et France étant 3e et 4e puissance commerciale mondiale. De ce fait, le Japon n'est que 9e acheteur de la France et 8e fournisseur et la France n'est que 16e fournisseur et 17e acheteur du Japon. Beaucoup de progrès restent à faire dans ce domaine et d'immenses champs de coopération restent ouverts.

Non seulement nos échanges ne sont pas à la hauteur de la puissance économique des deux pays, mais on doit déplorer, également, un déséquilibre de la balance commerciale française vis-à-vis du Japon en 1998, balance qui était déficitaire d'un peu plus de 28 milliards de francs. Ceci est lié, en grande partie, au décalage de conjoncture économique. La conjoncture était très dynamique pour la la France en 1998 avec plus 3 % de croissance (3,4 %) et elle était très défavorable pour le Japon qui enregistrait une contraction de - 2 %.

Les investissements directs ont, également, progressé sur les sols respectifs mais, de même que les échanges, ils sont très faibles, compte tenu de la puissance des deux pays. La France n'accueillait en 1998 que 1,4 % des investissements directs japonais, elle n'était que 4e terre d'accueil en Europe, derrière le Royaume-Uni, les Pays-Bas et l'Allemagne. Elle accueillait, à l'époque, 200 entreprises japonaises qui contribuaient à 26 000 emplois. Du côté des investissements français au Japon, la France ne détenait qu'une part marginale de l'I.D.E, soit 2 % des investissements étrangers, alors que les Pays-Bas avaient une part quatre fois plus importante que la nôtre, et la Suisse, trois fois plus élevée. Mais, bien entendu, ces statistiques sont en décalage très important avec la réalité puisque, durant l'année 1999, on a assisté à une accélération extraordinaire des relations économiques entre nos deux pays.

La France est devenue le deuxième pays destinataire des investissements directs japonais, derrière les Etats-Unis, ainsi que cela a été rappelé par le Sénateur Xavier de Villepin. De grands projets sont en cours entre la France et le Japon. Par exemple : les investissements d'AXA au Japon, de Michelin, la prise de participation de Renault dans Nissan, dont on a beaucoup entendu parler, l'implantation de Carrefour. Du côté japonais, l'implantation d'une nouvelle usine Shiseido ainsi que celle de NTN sont prévues. Le mouvement de coopération entre nos deux pays est en train de s'accélérer.

En toile de fond de ces relations bilatérales, que se passe-t-il pour l'économie japonaise ?

Pendant les années 80, la croissance économique japonaise a progressé de 4 % par an, une croissance extrêmement dynamique pour un pays industrialisé. Mais, au cours des années 90, on a assisté à une chute du rythme de croissance, tombant à environ 1 % par an.

1999, l'année du grand développement des relations franco-japonaises, a été marquée, au Japon, par un retour à la croissance économique. Après cinq trimestres de contraction, l'économie japonaise a recommencé à croître au premier trimestre 1999, 1,5 % de croissance en donnée trimestrielle - ce qui est très important- mais, malheureusement, au cours des trimestres qui ont suivi, ce dynamisme a commencé un peu à s'effriter. Selon les prévisions officielles de croissance de l'année fiscale 1999 (l'année fiscale commence au 1er avril 1999 et s'achève fin mars 2000), la croissance sera d'environ 0,6 % et de 1% en l'an 2000. Un rythme, donc, modéré. Depuis 1992, on a pu compter neuf plans de relance publique d'un montant de 124 % du produit intérieur brut japonais, c'est-à-dire environ 1000 milliards de dollars. Ces plans ont permis au Japon d'arrêter la dégradation de la situation économique, mais pas de repartir de façon très dynamique.

Pourquoi cette croissance n'est-elle pas plus vigoureuse ? pourquoi n'atteint-elle pas le rythme français qui est actuellement d'environ 3 % ?

Pour répondre à cette question, il faut d'abord identifier les causes du blocage de croissance de la décennie 90, sans s'arrêter seulement à la conjoncture, et ensuite il faut lister les facteurs de rebond, ou les secteurs possibles de rebond, pour l'économie japonaise dans le futur.

Tout d'abord, je parlerai des causes du blocage de la croissance japonaise. La question centrale est : quelle est la nature de la crise traversée le Japon ?

I La crise des années quatre-vingt-dix

Quelle crise ?


Il faut remonter à l'accord du Plaza entre les grands argentiers de la planète, en septembre 1985, qui a précipité la hausse du yen par rapport au dollar. Vous vous souvenez que le yen a augmenté de 56 % par rapport au dollar entre septembre 1985 et août 1986. C'est pendant cette période que s'est créé un formidable « effet richesse » avec l'augmentation du yen, couplée à des taux d'intérêt extrêmement bas; ce qui a engendré une spéculation importante au Japon, aussi bien dans le domaine de l'immobilier que de la bourse. Peu à peu, tous les moteurs se sont emballés : la consommation des ménages et les investissements logement se sont mis à augmenter.

On spéculait sur la bourse, on gagnait de l'argent, on achetait des terrains, on revendait les terrains, on achetait des titres. De plus, le taux de croissance des investissements productifs se mit à augmenter de 15 à 16 % par an.

L'économie « casino » s'est arrêtée à partir du moment où, en mai 1989, la Banque du Japon a commencé à augmenter le taux d'escompte. Entre mai 1989 et août 1990, ce taux est passé de 2,75 à 6 %, ce qui a infligé un choc important sur l'économie. Les bulles spéculatives ont crevé au niveau de la Bourse tout d'abord en 1990, puis progressivement au niveau de l'immobilier. Après 56 mois consécutifs d'expansion, une expansion donc extraordinaire, le Japon est entré en récession, entre l'automne 1991 et la fin 1993.

Le premier symptôme de cette crise s'est manifesté par la baisse du régime de croissance, puisque l'on passe d'un taux de 4 % par an durant les années 80 à un taux de 1 % au cours de la décennie 90. L'augmentation du chômage constitue un second symptôme : le taux de chômage était de 2,1% en 1991, donc extrêmement faible, le plus faible des pays industrialisés. Il a plus que doublé dix plus tard, avec 4,7 % en 1999. On peut également citer l'augmentation du travail temporaire, l'accroissement du nombre de faillites d'entreprises qui est passé d'environ 14.000 en 1994 à 19.000 en 1998.

La crise, ce sont aussi les faillites retentissantes dans le système financier, liées à l'accumulation très importante de créances douteuses puisque, fin 1998, les créances douteuses des 17 grandes banques étaient encore évaluées à environ 470 milliards de dollars. La crise, c'est aussi l'endettement de l'Etat qui s'est fortement accentué avec les plans de relance. L'endettement de l'Etat était égal à un peu plus de 50 % du P.I.B à la fin de la décennie 80 et, en 1999, il atteignait 110 % du P.I.B. Il devrait passer à 129 % en l'an 2000. Le Japon sera, à ce moment-là, le pays industrialisé à l'Etat le plus endetté du monde, plus endetté que l'Italie. Les consommateurs bien sûr, se réfugient dans l'épargne, et de ce fait, la balance commerciale est très excédentaire: plus de 100 milliards de dollars par an d'excédents. Tous ces éléments sont autant de symptômes de la crise.

2) Pourquoi la crise ?

Pourquoi cette crise ? Il y a plusieurs écoles d'économistes qui ne sont pas d'accord pour expliquer la crise japonaise. Certains pensent que ce sont plutôt des facteurs conjoncturels qui ont provoqué cette crise et d'autres pensent que ce sont plutôt des facteurs structurels. Selon les écoles, on obtient une sortie de crise plus ou moins rapide.

Parmi les facteurs conjoncturels, la thèse des cycles d'investissements est importante. On aurait surinvesti à la fin des années 80 et, maintenant, on purgerait les surinvestissements. Il y aurait, également, un problème de déflation d'actifs, c'est-à-dire que, les valeurs des terrain et de la bourse s'étant contractées, les agents économiques tenteraient de reconstituer les actifs par l'épargne. On peut, bien sûr, citer la question de la politique fiscale qui a été appliquée à des moments défavorables. On peut, aussi, avancer le fait que la faiblesse du système financier a provoqué, pendant une partie de l'année 1998, des problèmes de "credit crunch", c'est à dire de difficulté d'accès aux crédits, notamment pour les P.M.E.

Au niveau des facteurs structurels, de très nombreux éléments entrent en ligne de compte. La crise serait liée au changement d'environnement international, après la chute du mur de Berlin, faisant que des acteurs toujours plus nombreux sont arrivés sur la scène internationale. Le Japon s'est ouvert, les autres pays se sont ouverts. Le modèle économique de développement japonais, élaboré au cours de l'ère Meiji à partir de 1868-1870 dans un contexte d'économie fermée et de rattrapage de l'Occident, a été déstabilisé par l'ouverture. Pour ma part, j'ai fait partie très tôt des économistes qui ont pensé que la crise japonaise était essentiellement structurelle.

Mais, malgré tout, si on regarde les chocs conjoncturels subis par le Japon pendant la décennie 90, on constate qu'il n'a vraiment pas été épargné. En 1990-91, nous venons d'en parler, les bulles spéculatives boursières et immobilières ont éclaté, provoquant une chute brutale des actifs. La Bourse, par rapport au pic de 1989, a baissé d'environ 50 % et les prix des terrains d'environ 73 %. Ce sont des chocs extrêmement violents. En 1995, le Japon a encore affronté trois chocs très importants. Tout le monde a en mémoire la période douloureuse du tremblement de terre de Kobe où, en quelques minutes, 2 % du P.I.B. japonais ont volé en éclat. Ensuite, il y a eu le problème de la secte Aum. L'attentat terroriste commis dans le métro de Tokyo par des membres de la secte Aum a eu un impact très important sur la consommation des ménages, car les pouvoirs publics n'ont pas su le prévenir. Le mythe sécuritaire japonais s'est écroulé, semant l'anxiété parmi les ménages. Enfin, la hausse du yen en 1995, 79 yens pour 1 dollar, un record, a eu une incidence très négative sur les exportations. En 1997, la TVA est passée de 3 % à 5 %, ce qui a complètement bloqué et gelé la consommation. Ensuite, on se souvient de la crise asiatique qui a démarré durant l'été1997, et du choc retentissant des faillites de la Banque Hokkaido-Takushoku, première banque régionale de la région de Hokkaido, et de celle de la quatrième maison-titre, Yamaichi shôken, qui ont eu un impact très négatif sur les agents économiques.

Mais on voit bien que derrière des problèmes conjoncturels, apparaissent des problèmes structurels. Ils peuvent être ordonnés en quatre séries.

Tout d'abord, le Japon se heurte à une crise des débouchés domestiques et externes. Sur le sol japonais, on est parvenu à un seuil de saturation pour de nombreux biens de consommation. Les ménages ont plusieurs magnétoscopes, ils ont des appareils photos, des téléviseurs... Il aurait fallu parvenir à renouveler les produits, à donner envie aux consommateurs de posséder des choses nouvelles mais, jusqu'à une période très récente, peu de produits sont apparus pour stimuler l'appétit des consommateurs.

Ensuite, un phénomène très important concernant le mode de consommation a eu lieu. Au départ de la décennie 90, on a vu peu à peu les consommateurs passer de l'achat de produits de préférence "made in Japan", considérés comme de très bonne qualité, à l'achat de produits à bon rapport qualité/prix, quitte à acheter des produits meilleur marché de l'étranger. Quand on regarde le volume de consommation au Japon, on s'aperçoit qu'il n'a pas tellement changé, mais ce qui a changé, c'est la qualité et le prix des produits. L'anxiété des ménages vis-à-vis du futur est également un facteur explicatif important du comportement de consommation. Les ménages japonais ont peur du chômage et craignent d'avoir des montants de retraite insuffisants. De ce fait, leur consommation est forcément bloquée. Or, comme vous le savez, la consommation des ménages est déterminante dans la croissance économique de nos pays actuellement. Au Japon, elle représente, environ, 60 % du P.I.B.

Les débouchés externes ont, par ailleurs, diminués du fait des délocalisations. La décennie 90 a été une décennie pendant laquelle on est passé, entre 1992 et 1997, de 6 à 13 % de la production japonaise fabriquée à l'étranger, c'est une augmentation considérable. Evidemment, en 1997 et 1998, les exportations à destination de l'Asie on subi un net ralentissement pendant la crise asiatique. Or, l'Asie contribue actuellement à près de 40 % des exportations japonaises. La crise asiatique s'est donc répercutée sur l'économie japonaise.

La deuxième série de facteurs structurels de la crise japonaise réside dans la crise du système productif. Celle-ci est assez générale et se traduit par une baisse de la productivité du capital. Plus simplement, les entreprises se sont suréquipées. L'Agence de Planification Economique estimait les surcapacités japonaises à 41 trillions de yens fin 1998, soit environ 410 milliards de dollars. Les surcapacités sont donc extrêmement importantes. Il faut les éliminer progressivement et, pour cela, les entreprises doivent limiter leurs investissements ; de ce fait, un moteur de croissance fait défaut.

Au niveau du système productif, il existe aussi un autre problème : c'est la lenteur de la transition vers des industries nouvelles. Pendant les décennies précédentes, nous avons observé de grands mouvements de mutations du système productif, comme le passage des industries de base aux industries d'assemblage, par exemple. Pendant la décennie 80, le Japon aurait dû amorcer sa mutation vers la société de l'information. Or cette mutation ne s'est pas produite, elle a mis beaucoup de temps à se mettre en place et n'est sensible que depuis deux ans. La tardive mise en place des industries nouvelles explique le manque de dynamisme du Japon.

La troisième série de facteurs est liée à la crise de la régulation, notamment une crise du rôle de l'Etat. Comme dans beaucoup d'économies, l'Etat se retire peu à peu au bénéfice des forces du marché. Au Japon, on a assisté à la prolifération de réglementations qui ont bloqué la modernisation d'un certain nombre de secteurs, mais on ne peut pas nier non plus que l'Etat a, également, joué un rôle d'amortisseur social. Il a permis de préserver des secteurs et de maintenir l'emploi. Par exemple, examinons le secteur de la distribution. Lorsque l'on compare les parts de ventes effectuées dans les supermarchés aux Etats-Unis et au Japon, on voit que du côté américain, 63 % des ventes y étaient effectuées au milieu de années 90, et seulement 18 % au Japon, 63 % contre 18 %. Cela explique que cette petite distribution japonaise, ces petits commerçants de quartiers aient réussi à préserver partiellement l'emploi, mais c'est un secteur archaïque et qui, évidemment, n'est pas très productif. Les secteurs de la finance et des technologies nouvelles ont été ceux qui ont, peut-être, le plus fait les frais de la déréglementation, parce qu'ils n'ont pas pu élargir rapidement leur champ d'activités. Ils ont eu beaucoup de difficultés à accéder au capital risque et à être dynamique.

Enfin, la crise des valeurs est une des composantes structurelles très importante de la crise japonaise. Pendant longtemps, le but national était de rattraper l'Occident. C'était un but assez simple et qui sous-tendait une certaine approche du travail, de l'épargne, de l'éducation et, surtout, la société était basée sur une reconnaissance de l'égalité entre les citoyens. Il s'agissait d'une égalité de résultats. Mais, avec l'irruption d'éléments extérieurs, ce modèle a commencé à se déséquilibrer.

Il s'agit, tout d'abord, de la déréglementation financière. Elle a fait son apparition au Japon au début des années 80, avec la libéralisation du contrôle des changes. Cette libéralisation a permis à l'investissement direct de se développer. La déréglementation des taux d'intérêt sur certains dépôts bancaires a, également, mis en concurrence des établissements qui, jusqu'alors, étaient tous très protégés grâce à des taux très rigides.

A partir de là, le marché et les forces du marché ont gagné progressivement du terrain et la rémunération du capital a pu se faire au détriment de celle du travail. Les équilibres ont commencé à se transformer, en introduisant des facteurs d'inégalités, et en changeant complètement la conception même du modèle basé sur l'égalité entre citoyens.

Le progrès technologique, en particulier les technologies de l'information et des communications constitue le deuxième facteur externe important pour la déstabilisation du modèle. A partir du moment où Internet et les réseaux se sont imposés, les vitesses de processus de décisions ont été accélérées, et le « consensus à la japonaise », le consensus de groupe prenant assez de temps, s'est trouvé, tout d'un coup, marginalisé. Une prime a été donnée à l'individualisme, ce qui est traditionnellement antinomique au mode d'organisation de la société japonaise. Le progrès technologique a, également, permis une décentralisation de l'information, enlevant du pouvoir à l'administration centrale et l'affaiblissant au profit des administrations provinciales et des régions.

A cause de ces changements, les trois pivots du modèle traditionnel - le principe d'égalité entre citoyens, le consensus du groupe et le centralisme- ont été remis en question.

3) Le remodelage économique

Maintenant, vers quel modèle se dirige le Japon ?

Le Japon semble prendre la direction de la constitution d'un modèle économique où il y a moins d'Etat et plus de marché. Un modèle où, me semble-t-il, il y aura de plus en plus de place pour les régions. C'est un modèle qui, sur le plan industriel, va se structurer autour des services. Pour ce qui est du secteur manufacturier, le Japon gardera sur son sol uniquement les activités à haute valeur ajoutée et délocalisera le plus possible toutes autres industries. En fait toutes les réformes sociales et économiques entreprises laissent augurer, encore, quelques années assez difficiles pour le Japon.

La première moitié de la décennie 2000-2010 sera sans doute marquée par une croissance économique instable: elle atteindra 1%, puis redescendra à 0%, elle remontera exceptionnellement un peu plus haut, jusqu'à ce qu'une stabilisation s'opère et que le secteur privé puisse prendre le relais du secteur public. En effet, la décennie 90 a été marquée par les dépenses du secteur public qui ont, notamment, empêché la consommation des ménages de plonger. Mais malgré tout, ce panorama un peu sombre pourrait nous réserver des surprises, car certains secteurs renferment des réserves de croissance très importantes. C'est vers ces derniers que je souhaiterais me tourner maintenant.

II Les secteurs nouveaux à fort potentiel de croissance

Quatre secteurs ont des possibilités de forts rebonds. Il s'agit , tout d'abord, de la révolution Internet, ensuite du secteur vert, du secteur des services aux personnes âgées et du secteur des loisirs. Tous ces secteurs semblent relativement intéressants, puisque ce sont des secteurs où l'on pourrait développer de nombreuses coopérations entre les collectivités locales des deux pays.

1) La révolution internet

Tout d'abord la révolution Internet : le Japon, après avoir été très en retard pour les technologies de l'information, a mis les bouchées doubles et si, par exemple, en 1998 on ne comptait que 13 à 14 millions d'internautes, en 1999, on était déjà passé à 20 millions. En 2002, ces utilisateurs devraient être au nombre de 30 millions. On voit, donc, que ce phénomène progresse vite. Le commerce électronique a augmenté de 420 % en 1999 par rapport à 1998. Il a atteint un chiffre de 336 milliards de yens. En 2003, il sera d'environ 4,4 trillions de yens, donc 42 milliards de dollars et, en 2004, on pense qu'il sera de 64 milliards de dollars. Cela n'équivaut qu'à 2 % des dépenses de consommation du Japon, mais la progression est quand même rapide. Le côté positif de cette révolution Internet est qu'elle va relancer l'industrie des ordinateurs, dynamiser celle des logiciels et des systèmes. Le côté négatif réside dans la destruction d'un certain nombre de réseaux de distribution et donc de l'emploi.

Au niveau des ordinateurs, on observe une augmentation de plus en plus rapide du taux d'équipement des ménages. En 1990, seulement 11 % des ménages japonais avaient un ordinateur chez eux, en 1998 plus de 25 % en possédaient. Le marché multimédia est composé, actuellement, à 50 % par tout ce qui est ordinateurs et équipements, à 25% par les services et à 22 % par les logiciels. Internet ne représentait encore que 2 % du marché multimédia. C'est un chiffre 1997, donc déjà dépassé...

Les téléphones portables : les Japonais s'équipent très vite en portables. De manière générale, quand on regarde la productivité du secteur des technologies de l'information, on est frappé par sa progression (plus de 7 % par an entre 1994 et 1998), alors que celle des autres secteurs industriels n'augmentait que de 0,8 % par an. Grâce à Internet, on pense qu'il y aura des créations beaucoup plus dynamiques de P.M.E, notamment, dans les régions. Les efforts très importants des pouvoirs publics dans ce secteur, qui se traduiront par l'équipement en réseaux de tout l'Archipel, rendront possibles ces créations. Ainsi, tous les foyers japonais pourront se brancher sur Internet dans un proche avenir.

2) Le développement du secteur "vert"

Deuxième secteur, le secteur vert : il s'agit du secteur lié à l'environnement et au recyclage qui connaît en ce moment un boom très important au Japon. Le Conseil des Structures Industrielles japonais estimait que, en 1998, ce marché était d'environ 15 trillions de yens, environ 144 milliards de dollars, et qu'il devrait passer à 580 milliards de dollars en 2025. La perpective est lointaine, mais c'est un marché en très grande expansion, un secteur où on voit déjà, par exemple, les grands de l'automobile comme Honda, Mitsubishi ou Toyota. Ils sont très présents sur ce secteur avec des véhicules économes en énergie.

Dans le domaine financier, de plus en plus de capitaux sont investis dans les secteurs liés à l'écologie. Et, pour citer l'exemple d'un industriel qui pratique le recyclage, une firme comme Kokuyo - un grand de la papeterie japonaise- a déjà 16 % de ses ventes constituées par des produits recyclés. C'est un secteur vert qui se développe vite, sous la poussée d'une assez forte demande. La sensibilisation des Japonais à l'environnement vient beaucoup des problèmes de pollution et d'environnement que rencontrent ses voisins asiatiques.

3) Les services aux personnes âgées

Ensuite, troisième secteur : les services aux personnes âgées. La population japonaise vieillit très vite. En 2025 le Japon sera le pays le plus vieux du monde et comptera plus de 25% de personnes de plus de 65 ans. Il comptait 9% de plus de 65 ans en 1980 et 12% en 1990 et il passera à 25% en 2025. Par ailleurs, la population active va diminuer. Elle va diminuer de 0,6% par an jusqu'à 2025.

Dans ce contexte de vieillissement accéléré de la population, on assiste à l'augmentation rapide de la demande d'aide et de services aux personnes âgées. Cette demande a été estimée par le Conseil des Structures Industrielles: en 1998, elle était d'environ 375 milliards de dollars et on pense qu'en 2025, elle sera comprise entre 1 000 et 1 500 milliards de dollars. C'est un marché extrêmement important qui inclut des services d'aide à domicile ou des équipements, de nombreux services liés à la santé, à la prévention et au dépistage de maladies, des services infirmiers et tout ce qui est produit médical. C'est un marché qui grandit de 4 % par an au Japon, par ailleurs deuxième marché de consommation pharmaceutique du monde. Dans le domaine des services aux personnes âgées, de nombreuses expériences peuvent être mises en commun entre Japonais et Français puisque nos sociétés se heurtent à des problèmes similaires.

4) Le secteur des loisirs

Enfin, le secteur des loisirs. Le secteur des loisirs est aussi un secteur en très forte expansion. Il devrait passer d'un marché d'environ 300 milliards de dollars à 700 milliards dans les années qui viennent, avec de fortes demandes de logiciels pour tout ce qui est jeux vidéos, films etc. et aussi pour tout ce qui touche à la mode, au sport et au tourisme. La France est bien placée, tant au niveau de l'expérience et des équipements qu'au niveau d'un certain nombre d'infrastructures, pour faire part de son expérience aux collectivités locales japonaises.

En conclusion, je dirais qu'une fois l'appareil industriel japonais restructuré, ce qui prendra bien sûr quelques années, et une fois que de nouveaux équilibres sociaux pourront être retrouvés pour que les ménages japonais s'adaptent à cette société plus compétitive et plus risquée, l'économie japonaise devrait pouvoir repartir sur une base de croissance d'au moins 2 % par an, de façon extrêmement stable. Cela se fera sous l'impulsion du secteur privé, et en dépit du vieillissement de la population. Le dynamisme est tout à fait possible. Très certainement, des secteurs comme ceux de l'information, de l'environnement, les nouveaux secteurs de services aux personnes âgées et les loisirs participeront à cette dynamique économique. Ces secteurs devraient, par ailleurs, faire l'objet de fortes demandes aussi bien en Asie qu'en Europe.

On voit donc que l'économie japonaise dispose de très fortes capacités de rebond et, surtout, que de très nombreux champs de coopération existent entre nos deux pays.

Je vous remercie de votre attention.

1.9. LES ACTIONS ÉCONOMIQUES DES COLLECTIVITÉS LOCALES JAPONAISES
(QUELLES AIDES PEUVENT-ELLES APPORTER AUX ENTREPRISES ?)
PAR MONSIEUR TATEKI AKIYAMA
Directeur pour le développement des PME au Centre d'aide aux PME du département de Kanagawa

Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs, bonjour.

Je m'appelle Tateki AKIYAMA. Je suis chargé de l'aide aux PME dans le Centre d'aide aux PME du département de Kanagawa.

Le thème de la conférence aujourd'hui est "Les actions économiques des collectivités locales japonaises (quelles aides peuvent-elles apporter aux entreprises?)". Je vais parler surtout de la situation du département de Kanagawa où je travaille.

Je voudrais vous présenter brièvement notre département.

Au Japon, l'administration locale est organisée en deux niveaux de collectivités locales : les départements et les communes. Le nombre des départements est de 47. Ils regroupent eux-mêmes 3 252 communes.

Kanagawa est un des 47 départements. Il est le quarante-troisième département par la superficie, mais le troisième département en nombre d'habitants. Par conséquent, sa densité démographique est très élevée. Il est situé au sud de Tokyo (Veuillez regarder le document 1*(*)). Le port international de Yokohama qui s'y trouve est très connu et vous avez peut-être entendu parler de sites touristiques comme Kamakura ou Hakone.

Pour faire référence à des faits récents qui vous rapprocheraient de notre département, une des principales usines de Nissan, qui est en train de redresser sa situation avec l'aide de Renault se trouve dans le département de Kanagawa. La finale de la prochaine Coupe du Monde de football se tiendra également dans notre département.

Après ce préliminaire, je vais maintenant présenter la politique industrielle du département de Kanagawa en commençant par "les actions du département pour dynamiser l'économie locale et les défis à relever" ; ensuite "les caractéristiques et les problèmes des PME locales et les aides du département" ; enfin "les mesures d'incitation pour l'implantation des entreprises étrangères et des exemples concrets".

1. Les actions du département pour dynamiser l'économie locale et les défis à relever

(1) La situation actuelle de l'économie du département

Vous ne connaissez probablement pas beaucoup de choses sur l'économie du département de Kanagawa. Je vais donc vous présenter tout d'abord un descriptif de l'industrie locale (Veuillez regarder le document 2*(*)).

Le produit départemental brut est d'environ 30 000 milliards de yens, équivalent du produit national de la Suisse, mais son niveau reste stationnaire ces dernières années. Le poids respectif de chaque secteur d'activité en 1996 est le suivant : le secteur primaire est de 0,3 %, le secteur secondaire 38,3 %, le secteur tertiaire 55,4 %.

On voit bien que dans notre département, l'agriculture et la pêche sont des activités tout à fait marginales. En revanche, la part du secteur industriel, notamment des activités manufacturières dépassait 50 % en 1970 et ce secteur occupe toujours une place importante dans les activités économiques du département.

L'industrie manufacturière du département de Kanagawa, formant avec celle de Tokyo la grande zone industrielle de Keihin (Tokyo-Yokohama) se trouve depuis longtemps à la pointe de l'industrie japonaise. Dans la zone industrielle de Keihin, se sont développées d'abord les industries lourdes comme la sidérurgie, la construction navale ou l'industrie pétrolière au cours de la reconstruction économique après la Deuxième Guerre mondiale. Les industries de transformation et d'assemblage comme le matériel de transport, le matériel électrique ou les machbchines d'usage général ont pris le relais par la suite.

Le Japon est entré dans une période de forte croissance à partir de la deuxième moitié des années 1950. Les usines se sont multipliées à la périphérie de la zone industrielle traditionnelle et la promiscuité des habitations et des usines dans des zones à forte densité démographique a provoqué de graves problèmes d'environnement.

Le gouvernement et les collectivités locales ont donc renforcé leur politique de préservation de l'environnement et la règlementation sur l'implantation des usines. Cette nouvelle orientation politique conjuguée à la hausse du prix du terrain et aux embouteillages a rendu le département beaucoup moins attractif comme site de production de masse, ce qui a entraîné la délocalisation de l'industrie vers d'autres départements et même à l'étranger. C'est ce qu'on appelle au Japon "l'exode de l'industrie manufacturière".

Par ailleurs, parallèlement à la délocalisation des unités de production de masse, les fonctions de R&D continuent de se concentrer dans le département de Kanagawa. Le nombre des unités de recherche universitaire ou d'autres privées ou publiques a actuellement dépassé 1 100, soit la plus importante concentration de tous les départements. Kanagawa est devenu ainsi le département leader dans les technologies de pointe.

Quant au secteur tertiaire, la part des services dans l'économie locale augmente plus rapidement que la moyenne nationale depuis le milieu des années 80. Non seulement les chiffres d'affaires et les effectifs des services d'informations/informatiques ou des services aux particuliers augmentent, mais aussi les fonctions de service comme la R&D et l'informatique se renforcent à l'intérieur de l'industrie manufacturière.

En ce qui concerne la conjoncture, nous connaissons, avec quelques fluctuations mineures, près de dix ans de stagnation d'activités depuis l'éclatement de la bulle financière en 1990. Le produit brut du département reste stagnant depuis 1991 et le taux de chômage atteint 4,6 %, le plus haut niveau historique. Les indicateurs de l'enquête conjoncturelle de Kanagawa sont restés mauvais pendant longtemps. Mais enfin, depuis peu, nous décelons le début d'un retournement de tendance.

Il y a un point qui continue à nous inquiéter. Il s'agit de la persistance de la diminution du nombre des créations d'entreprises et de l'augmentation des cessations d'activité. Le nombre des créations d'entreprises dans l'industrie manufacturière était supérieur à celui des cessations d'activité avant les années 1990 où la tendance s'est complètement inversée. Entre 1994 et 1996, le taux de création d'entreprises était de 1,9 %, tandis que le taux de cessation d'activité s'0 élevait à 5 %. Il est indispensable, dans cette dégradation sans précédent de la situation de l'emploi, d'augmenter le nombre de nouvelles entreprises pour améliorer la situation de l'emploi.

(2) Les actions du département pour dynamiser l'économie locale et les défis à relever

Je vous ai expliqué jusqu'à présent l'évolution de la structure économique du département de Kanagawa, et maintenant je vais parler de la politique industrielle menée actuellement par le département.

Comme je vous l'ai dit précédemment, nous ne pouvons plus espérer de forte croissance économique telle que nous en avons connu dans le passé. Pourtant, tous les secteurs ne resteront pas en faible croissance, car l'internationalisation, l'informatisation et la déréglementation peuvent faire apparaître de nouvelles opportunités.

Nous considérons que nous pouvons assurer à notre économie une croissance durable en favorisant le développement de nouveaux secteurs d'activités et la transformation de la structure économique. Dans cette perspective, nous avons défini le programme d'actions pour dynamiser l'économie en 1996 et essayons de stimuler les industries locales selon les trois orientations suivantes :

La première orientation consiste à préparer un environnement favorable à l'émergence de nouvelles activités, en particulier à la création de nouvelles entreprises. Nous mettons en place un système d'aide à chaque étape de la création d'entreprise, y compris les préparatifs, pour faciliter le développement de nouveaux secteurs tels que télématique, environnement, nouvelle technologie de production (NTP), santé-social et culture-services aux particuliers.

La deuxième orientation est la sophistication des industries existantes. C'est-à-dire augmenter la valeur ajoutée des activités à travers le renforcement de la capacité technologique et gestionnaire des entreprises traditionnelles et la formation de leur personnel.

La dernière orientation vise le déploiement d'activités économiques appuyées sur le potentiel et les atouts du département. Nous essayons de tirer le meilleur parti des spécificités locales, de permettre le développement industriel en harmonie avec l'environnement et de favoriser le renouveau de l'aire littorale Keihin (qui correspond à peu près à l'ancienne zone industrielle de Keihin).

Il y a bien naturellement des défis à relever pour mener à bien ces orientations :

Par exemple, les faillites de jeunes entreprises, même de haute technologie, restent malheureusement nombreuses. Il faudra mettre en place un mécanisme qui permette à ces jeunes entreprises de se développer durablement.

Quant au renouveau du littoral Keihin, la réglementation des implantations ayant été récemment assouplie, nous sommes au début d'une vague d'installation d'entreprises. Je citerai des exemples concrets plus loin.

2. Les caractéristiques et les problèmes des PME locales et les aides du département

(1) Les caractéristiques des PME locales

Je vais surtout parler des PME de l'industrie manufacturière et des PME de services de type nouveau, qui bénéficient prioritairement des aides du département.

(1) -1. L'industrie manufacturière

Selon les statistiques industrielles de 1997, les ventes des produits manufacturiers de Kanagawa ont atteint 24 900 milliards de yens, soit 7,7 % des ventes nationales. La concentration des industries de transformation et d'assemblage est très forte et les ventes de ces industries occupent plus de la moitié des ventes des produits manufacturiers (voir la deuxième moitié du document 2*(*)).

L'industrie de transformation et d'assemblage était la locomotive des industries japonaises pendant la période de forte croissance économique. Dans cette industrie, de nombreuses PME se sont développées comme sous-traitants de grandes entreprises. Ce sont les fameuses entreprises keiretsu. Pour citer l'exemple de l'industrie automobile, les constructeurs et les équipementiers ont constitué une hiérarchie de production à plusieurs niveaux, premier rang, deuxième rang, troisième rang et ont maintenu des relations commerciales durables depuis longtemps. Dans cette hiérarchie, les entreprises sous-traitantes, intégrées complètement dans la stratégie des constructeurs, peuvent difficilement faire preuve d'initiatives. Ce type de système fonctionne bien tant que les relations commerciales sont stables à long terme. Mais les keiretsu sont désormais condamnées à se relâcher dans une situation économique connaissant de grands changements comme aujourd'hui.

Par ailleurs, il y a d'importantes réserves de technologie dans le département de Kanagawa, qui proviennent du passé de la zone industrielle de Keihin. Il existe des entreprises autonomes, qui possèdent leur propre capacité technique, qui ont une position de supériorité dans la fabrication de composants spécifiques ou dans une technologie particulière, et qui peuvent se placer sur un pied d'égalité vis-à-vis des grandes entreprises lors de négociations commerciales. Les fabricants de moules métalliques, d'outils, d'appareils de contrôle et de mesure font partie de ces entreprises dont le niveau technique est élevé malgré leur petite taille.

(1)-2. Le secteur non manufacturier

En dehors de l'industrie manufacturière, nous enregistrons depuis quelques années, une augmentation progressive des PME de type nouveau, notamment dans le secteur de services informatiques et d'informations.

Aussi, les activités de l'aide aux personnes dépendantes ou de services sociaux, qui répondent à des besoins grandissants avec le vieillissement de la population, et le recyclage des déchets qui contribue à la préservation de l'environnement, constituent des secteurs porteurs. Nous assistons aussi à l'extension des PME organisant des activités culturelles et des clubs de remise en forme correspondant aux goûts des consommateurs.

Des entreprises de type nouveau apparaissent également autour de l'industrie manufacturière : les entreprises "fabless" (sans fonction de fabrication) qui sont spécialisées dans la R&D et qui confient tout le processus de production à d'autres ; les agences d'intérim pour les ingénieurs spécialisés.

(2) Les problèmes des PME

Les problèmes sont différents selons les secteurs et les formes d'entreprises.

(2)-1. L'industrie manufacturière

Je vais commencer par relever des problèmes caractéristiques des PME sous-traitantes.

La structure des relations commerciales entre les entreprises sous-traitantes et les donneurs d'ordre est en train de se modifier. Le statu quo n'est plus forcément avantageux même pour les sous-traitants.

Par exemple, Nissan a annoncé récemment la réduction du nombre des fournisseurs de pièces et de matériaux, qui est actuellement de 1145, jusqu'à moins de 600. Les fournisseurs, sous le choc de l'annonce, s'engagent aujourd'hui dans des efforts de compression de coût afin de maintenir des relations commerciales avec Nissan et envisagent l'importation de pièces produites à l'étranger et la réduction des salaires. Les entreprises compétitives du point de vue du coût ou d'une forte capacité technologique survivront tandis que les autres entreprises vont disparaître dans le processus de la restructuration du secteur.

Il en est de même pour l'ensemble de l'industrie de transformation et d'assemblage comme le matériel électrique ou les machines d'usage général.

Les entreprises sous-traitantes sont ainsi amenées à revoir leur stratégie. Elles devront savoir si elles veulent garder les commandes de leur donneur d'ordres habituel en l'emportant dans la compétition pour une meilleure qualité, pour un coût plus faible et pour un délai de livraison plus court, ou rechercher une nouvelle clientèle et diversifier leurs produits, ou encore se reconvertir.

(2)-2. Le secteur non manufacturier

Je vais maintenant parler des problèmes des PME de type nouveau, telles que les prestataires de services sociaux ou d'autres services aux particuliers.

Ces entreprises ont certes un potentiel de croissance, mais ne forment pas encore un secteur économique bien assis.

Ce sont généralement de très jeunes entreprises, appuyées très souvent sur les compétences et les initiatives personnelles du fondateur. Leur taille est petite avec seulement quelques collaborateurs.

Elles manquent souvent d'informations nécessaires, sauf sur les spécialités du fondateur, et de savoir-faire en matière de gestion. Elles rencontrent aussi des difficultés à recruter du personnel ou à rassembler des fonds par manque de crédibilité.

Je viens de parler des problèmes que rencontrent les deux types de PME locales.

Nous allons maintenant parler des mesures de soutien prises par le département.

(3) Les mesures de soutien départementales

Je vais vous présenter trois mesures départementales :

À savoir, la sophistication des PME, la création du Centre d'aide aux PME et la création du KSP (Kanagawa Science Park).

Au Japon, l'Etat a toujours donné les directives de la politique de soutien aux PME. L'idée de base est d'alléger les handicaps que les PME subissent à cause des contraintes économiques et sociales, et d'encourager les initiatives de leur part. La modernisation des équipements, le développement technologique, la rationalisation de la gestion, l'ajustement de la taille des entreprises, telles sont les mesures concrètes. Quant au département, il crée les organismes nécessaires pour mettre en oeuvre ces mesures à l'aide des subventions de l'Etat.

(3)-1. La sophistication des PME

La première mesure consiste à favoriser la sophistication des PME. Le département apporte son soutien avec l'Etat ou les communes lorsque plusieurs PME collaborent afin de se renforcer et de prendre des mesures pour la protection de l'environnement. Concrètement, lorsque des usines de petite et moyenne taille, situées dans une zone mi-industrielle mi-résidentielle, envisagent de se déplacer dans des sites plus adaptés, ou bien des commerçants indépendants dont les locaux sont vétustes désirent se rassembler pour constuire une galerie marchande moderne, le département leur propose des sites, donne des cons6eils pour établir le plan d'investissement en équipements, et propose des crédits à long terme à faible taux d'intérêt.

Kanagawa compte actuellement 54 projets (zones industrielles et galeries marchandes) ainsi réalisés dans le cadre de cette aide départementale. Ce résultat démontre bien la contribution de cette action au renforcement des PME ainsi qu'à l'amélioration de l'environnement.

Cependant, ces mesures prises par le département de Kanagawa ne relèvent pas de la particularité de celui-ci. D'autres départements pratiquent le même type de mesures.

Pourtant, nous sommes en train de prendre conscience que les mesures uniformes appliquées à l'ensemble des régions japonaises commencent à perdre leur efficacité ; il est peut-être temps de prendre en compte les particularités de chaque région. L'Etat et les départements se sont mis à réflechir pour réorienter leur politique de soutien aux PME.

(3)-2. Centre de soutien pour la création d'entreprises

Le département de Kanagawa a établi le plan d'action pour dynamiser l'économie dont je vous ai déja parlé et poursuit sa propre politique de soutien dans le cadre de ce plan. Nous présentons ici, parmi les différentes mesures de ce plan, la structure de soutien pour la création d'entreprises qui peut bien illustrer notre action.

Kanagawa a été le premier département à mettre en place une structure de soutien pour la création d'entreprises. Cette première structure, créée en 1996 en tant qu'organisme départemental, a rencontré des limites dans ses actions, du fait même de son caractère public qui ne facilite pas ses interventions dans l'activité privée que constitue la création d'entreprises. Le département a alors fondé en 1998 une autre entité, le Centre de soutien pour la création d'entreprises, au sein du Centre des PME de Kanagawa (fondation d'chutilité publique ayant la personnalité juridique dans laquelle participe financièrement le département), et il lui offre un soutien.

Ce centre de soutien aide les entrepreneurs à différentes étapes de la création d'entreprises :

1e étape : il s'agit d'un soutien avant la création. Le Centre donne des conseils concrets et organise des stages pour la création d'entreprises destinés aux futurs entrepreneurs. Les cours de création d'entreprises sont dispensés dans le cadre de l'académie de gestion et des services de conseil pour la réalisation des projets sont proposés.

2e étape : il s'agit d'un soutien au cours de la création. Le Centre se propose comme intermédiaire de financement, et organise des auditions pour que de jeunes entrepreneurs présentent leur projet et rencontrent les investisseurs. Le Centre offre aussi des services de conseil.

3e étape : il s'agit d'un soutien après la création d'entreprises. Le Centre propose sa garantie lorsque les nouvelles entreprises veulent contracter des emprunts pour s'agrandir. Ses agents visitent les entreprises bénéficiaires de ce financement et leur donnent des conseils. Le Centre établit et gère des réseaux d'échanges d'informations entre les entreprises.

Ces mesures de soutien ne sont pas seulement destinées aux entreprises nouvellement créées mais également aux PME existantes qui veulent changer d'activité ou se lancer dans de nouveaux domaines. Cette dernière catégorie est qualifiée comme la "deuxième création d'entreprises". Le nombre d'entreprises créées avec ces aides départementales est d'une centaine environ par an.

Le Centre de soutien pour la création d'entreprise aide principalement les PME exerçant de nouveaux types d'activités tertiaires. Il existe également des mesures destinées aux entreprises industrielles telles que le KSP, que nous allons vous présenter maintenant.

(3)-3. Le Kanagawa Science Park (KSP)

Le département de Kanagawa a connu une profonde transformation de sa structure industrielle dans les années 80, comme le déclin de l'industrie lourde et chimique et la délocalisation des entreprises industrielles. Le département a alors engagé une politique de restructuration industrielle pour favoriser le développement des industries à forte concentration technologique.

En 1986, en collaboration avec la ville de Kawasaki et des entreprises privées, le département de Kanagawa a créé la société anonyme Kanagawa Science Park (KSP).

Le KSP joue un rôle de pépinière pour les jeunes entreprises en leur transmettant un savoir-faire de gestion d'entreprise et en leur offrant un espace de recherche et de développement. Elle prend des participations dans de nouvelles entreprises, organise des cours de management pour former des entrepreneurs. Environ cent trente entreprises ont profité des services de cet établissement, et beaucoup d'entre elles ont quitté le KSP pour étendre leurs activités.

Nous sommes convaincus que face à l'internationalisation et l'intensification de la concurrence, nous maintiendrons notre orientation globale de soutien, en faveur des industries à haute valeur ajoutée et de nouveaux secteurs d'activités tels que l'industrie de la communication, même si l'organisation de la politique départementale devait subir des modifications.

Après avoir réussi leur restructuration, les PME japonaises font actuellement un pas en avant vers un nouveau développement. Nous continuerons à les encourager à travers diverses politiques de soutien dont nous vous avons présenté quelques aspects.

3. Les mesures d'incitation en faveur de l'implantation des entreprises étrangères au Japon et les exemples concrets

(1) Informer les entreprises étrangères

Nous voudrions passer au dernier thème de cette conférence. Il s'agit des mesures d'incitation en faveur de l'implantation des entreprises étrangères au Japon et les exemples concrets.

Au Japon, l'Etat a toujours pris l'initiative pour favoriser les échanges économiques internationaux. Il n'y a donc pas beaucoup de politiques propres aux collectivités locales dans ce domaine. Mais Kanagawa a été le premier département à promouvoir les échanges économiques en envoyant des représentants à l'étranger et en permettant aux entreprises étrangères d'avoir accès au Kanagawa Science Park. Il nous semble pourtant important de vous signa6ler un certain nombre d'établissements qui fournissent des informations aux entreprises étrangères et répondent à leurs questions. (voir le document 3*(*))

Afin de collecter des informations sur les entreprises étrangères et de mettre ces dernières en relation avec notre département, nous envoyons des correspondants à l'étranger. Et pour l'Europe, nous avons un bureau de liaison à Londres.

Nos bureaux de liaison offrent aux entreprises étrangères les services suivants :

Premièrement, en répondant à des demandes de renseignements, nos bureaux fournissent des informations aux investisseurs étrangers sur l'environnement économique du département de Kanagawa ou sur la situation de ses industries.

Egalement, ils organisent, souvent avec l'aide d'organismes tiers, japonais ou étrangers, des rencontres entre les entreprises du département et leurs collègues étrangers, ou des séminaires à l'attention des investisseurs étrangers. Ils travaillent, également avec les autorités étrangères, afin de découvrir des opportunités d'implantation dans le département de Kanagawa pour les entreprises étrangères.

Si une entreprise française souhaite s'implanter dans notre département, nous lui conseillons d'abord d'obtenir des informations auprès de notre bureau de Londres ou du bureau parisien de JETRO (Japan External Trade Organization) ou encore du bureau de CLAIR Paris, s'il s'agit d'informations générales sur les collectivités locales.

Si vous êtes sur place et souhaitez obtenir des informations détaillées et concrètes, ou bien avoir des conseils, vous pouvez également contacter le JETRO-Yokohama ainsi que le service concerné du département de Kanagawa ou de la ville de Yokohama.

(2) Les mesures d'incitation en faveur de l'implantation des entreprises étrangères au Japon

Nous allons parler des aides dont les entreprises étrangères peuvent bénéficier lors de leur implantation au Japon. L'Etat peut leur offrir des avantages fiscaux, garantir un emprunt et proposer des crédits à des taux préférentiels.

Au niveau des collectivités locales également, le département de Kanagawa et quelques communes de notre département, proposent un système de financement à des taux préférentiels pour les investisseurs étrangers souhaitant s'implanter dans les zones industrielles locales.

En particulier, la ville de Yokohama a mis en place un ensemble d'aides ; aides financières à l'industrie des technologies de pointe, et systèmes facilitant les échanges d'informations et la passation des commandes entre les entreprises du département. Elle est également impliquée dans des projets de développement technologique et de coopération technologique.

Le Business Support Centre (le Centre de soutien des affaires commerciales) du JETRO-Yokohama offre un espace de bureau gratuitement : Il s'agit d'un service de location d'un espace pour 2 à 3 personnes, équipé de bureaux, chaises, téléphone, télécopieur pendant 4 mois sans loyer. Il suffit de payer les frais liés à l'usage de l'espace loué comme la facture téléphonique. Ce centre met aussi à disposition des entreprises étrangères des PC à usage collectif, un accueil, une bibliothèque spécialisée dans les affaires et des salles de réunion.

(3) Les exemples d'entreprises étrangères implantées dans le département de Kanagawa

Je voudrais terminer cet exposé avec quelques exemples d'entreprises étrangères implantées dans le département de Kanagawa.

Le département de Kanagawa compte actuellement plus de 400 établissements d'entreprises étrangères dont 76 usines en fonctionnement. Il est à noter que 165 entreprises étrangères ont installé leur siège social à Yokohama. Au Japon, Yokohama se place au deuxième rang après Tokyo en terme de nombre d'entreprises étrangères.

Pourquoi les entreprises étrangères choisissent-elles le département de Kanagawa ? Nous allons voir concrètement des entreprises étrangères implantées dans notre département.

Prenons d'abord l'exemple de deux entreprises françaises. Premièrement L'Oréal. Cette société de cosmétiques mondialement connue a installé un centre de recherche au sein du KSP en 1990. Elle a ensuite ouvert des agences dans les alentours de Tokyo, afin de se développer sur le marché japonais, avec l'objectif de devenir la première des sociétés cosmétiques étrangères en 2000.

Le choix de Kanagawa a été motivé par le fait que le système de traitement des eaux usées et des produits chimiques est très bien aménagé, et que les équipements de conditionnement d'air sont de bon niveau, ce qui facilite les activités de recherche. La proximité de Tokyo et la concentration d'entreprises de technologie de pointe a joué également en faveur de notre département.

Autre exemple : un fabricant français de verres de lunettes a également ouvert un centre de recherche au sein du KSP en 1996. Ce centre est sa troisième unité de recherche après les deux premiers centres installés en France et aux Etats-Unis. Le fabricant envisage de se développer au Japon et en Asie. La proximité de Tokyo et les équipements pour la recherche font également partie des raisons de son choix. La présence de nombreuses entreprises étrangères est aussi un avantage qui donne une bonne impression à sa clientèle.

Nous vous présentons ensuite l'exemple tout récent d'une société anglaise qui fabrique des pièces détachées pour les téléphones portables. Elle a fondé une société de droit japonais à Yokohama en avril 1999 qui a commencé à fonctionner en juin. Pour son implantation au Japon, elle a fait appel au JETRO pour avoir des conseils concernant les informations sur le marché japonais et sur les démarches administratives. Le JETRO l'a également aidée pour la recherche de ses locaux. Elle a choisi Yokohama en raison de la présence des sièges et des centres de recherche des entreprises des équipements de communication et la facilité d'accès à l'ensemble des régions du Japon. La présence d'une concentration des entreprises anglaises "British Industry Center" l'a également poussée à cette décision. Sur le conseil de la ville de Yokohama, elle loue une usine au sein de la zone industrielle de la ville. Elle espère élargir ses affaires au Japon, où le marché des téléphones portables reste toujours dynamique.

Nous essayons de résumer les avantages que d'autres entreprises étrangères ont appréciés lors de leur implantation :

La proximité de l'aéroport et de la gare du Shinkansen (le TGV japonais) facilite les contacts avec les clients.

La présence des universités à filières scientifiques permet de recruter des ingénieurs qualifiés parlant des langues étrangères. Il y a également une forte concentration des centres de recherche.

La douane, la poste et les banques sont habituées aux opérations ayant rapport avec l'étranger. Cela facilite le fonctionnement des entreprises étrangères.

Le loyer des bureaux est moins élevé qu'à Tokyo.

Voici donc de bonnes raisons professionnelles, qui doivent cependant être complétées par celles qui portent sur la qualité de vie :

Le climat est modéré et il neige rarement.Il y a une diversité géographique avec des fleuves, des lacs, des montagnes et la mer.Des écoles internationales et des écoles où est enseignée la langue japonaise pour les étrangers sont en place. Beaucoup de centres culturels et de loisirs sont disponibles. C'est une région où les entreprises étrangères sont nombreuses. Il est donc facile de rencontrer des compatriotes et des étrangers.

Nous pouvons ainsi conclure que le département de Kanagawa offre un très bon niveau d'accueil tant sur le plan professionnel que sur le plan de la vie quoitidienne.

Nous espérons que cet exposé vous donnera l'occasion de réfléchir sur la possibilité d'implantation dans le département de Kanagawa.

Je termine ainsi mon exposé sur "Les actions économiques des collectivités locales japonaises". Si vous avez des points à éclaircir, je vous invite à me poser des questions.

Je vous remercie de votre attention.

1.10. LES INTERVENTIONS DES COLLECTIVITÉS LOCALES DANS L'ÉCONOMIE EN FRANCE
PAR MADAME MARIE-JOSÉ TULARD
Directeur du service des Collectivités territoriales au Sénat

Pour ce qui me concerne, je vais avoir le plaisir de vous parler des interventions des collectivités locales dans l'économie en France. Ceci nous permettra de faire des comparaisons entre les deux pays.

Les collectivités locales sont des acteurs importants de l'économie, ne serait-ce que par l'importance des montants qu'elles gèrent, plus de 780 milliards de francs par an, les emplois directs qu'elles procurent, 1,4 millions d'agents territoriaux, et les investissements qu'elles réalisent, 70 % du total des investissements publics civils. Leur impact sur le dynamisme de l'économie est également décisif par l'ampleur des compétences qu'elles assurent, et qui les font intervenir dans pratiquement tous les secteurs de la vie de nos concitoyens, des services de proximité aux équipements d'infrastructure lourds, qu'il est courant de regrouper en France sous le terme de services publics locaux et qui dans d'autres pays sont regardés à juste titre comme partie intégrante de l'action économique des collectivités locales.

Il est cependant habituel, lorsque l'on aborde la question de l'intervention économique des collectivités locales dans notre pays, de faire référence à leur action en direction des entreprises, c'est-à-dire dans la sphère normalement réservée à l'initiative privée. Le principe même de ces interventions a longtemps été débattu au nom du respect de la liberté du commerce et de l'industrie, consacré dès 1791 par le législateur révolutionnaire.

Sur le fondement de cette vision, au départ très restrictive, des possibilités d'intervention des collectivités locales dans l'économie, des assouplissements ont été progressivement apportés, au fur et à mesure que montaient les besoins économiques et sociaux de la population. Cette montée en puissance du rôle des collectivités locales dans l'économie, depuis 150 ans, a d'abord été très lente et s'est accélérée à partir du début du siècle, bien qu'elle soit restée enfermée dans la double obligation de ne pas fausser les règles du droit commercial et de la concurrence et de préserver les finances locales contre les risques financiers.

Le Conseil d'Etat, qui a joué le rôle clé pour la construction juridique du cadre d'intervention des collectivités locales, n'a longtemps admis d'exception qu'au profit des monopoles qui impliquaient une occupation du domaine public des collectivités locales, c'est-à-dire des activités de distribution d'eau, de gaz puis d'électricité, des activités de transport local. Dans le contexte de ce que l'on a appelé le socialisme municipal, à partir du début du siècle, les collectivités locales se sont engagées plus largement dans des activités d'intérêt public à caractère industriel et commercial, mais pour répondre aux seuls besoins de proximité liés à la modernisation de la société française.

A partir des années 30, la jurisprudence, jusque là restrictive, a élargi progressivement les possibilités d'intervention dans les domaines économique, industriel et commercial au profit d'activités de proximité répondant à un but social, tels les bains-douches, les restaurants pour indigents, les stations services et de façon plus large à partir des années 70, les aides directes aux entreprises dans le cadre des opérations de décentralisation industrielle.

Sur le plan réglementaire et législatif, on a assisté à un double mouvement qui reflétait les contradictions de l'attitude nationale à l'égard des collectivités locales en matière économique. D'abord les associer aux interventions économiques de l'Etat, parce que l'Etat ne suffisait plus à faire face à ces obligations nouvelles, mais tout en corsetant ces interventions économiques par des textes, des circulaires administratives notamment, qui réglementaient et limitaient les interventions, pourtant encouragées par d'autres textes.

Une importante réforme est réalisée par la loi de 1972, créant les établissements publics régionaux, qui donne à cet échelon territorial encore collectivité territoriale une mission d'impulsion en faveur du développement économique. Dans ce contexte, en 1977, sont créés des fonds de garantie régionaux au service des entreprises. En 1980, est prévue l'exonération de la part communale et départementale de la taxe professionnelle, de la part des communes et des départements pour cinq ans au profit des opérations de décentralisation industrielle, et il est même envisagé à partir de 1981 de permettre aux collectivités locales de participer directement au capital des PME.

Mais c'est surtout à partir de 1982 qu'un tournant décisif est pris avec les lois de décentralisation qui fixent pour l'essentiel le cadre actuel des interventions économiques des collectivités locales dans notre pays. Pour éclairer l'esprit dans lequel les collectivités locales peuvent intervenir en la matière, il me paraît utile d'essayer de répondre à trois grandes séries de questions.

Tout d'abord, les interventions économiques des collectivités locales, pour quoi faire ? Ce qui nous amènera à réfléchir sur les objectifs poursuivis et les principes sur lesquels on entend faire reposer l'action des collectivités locales.

En second lieu, les interventions économiques, comment faire ? Et nous verrons quel est le cadre juridique dans lequel s'inscrit cette action, avec une large palette de moyens, mais aussi des marges de manoeuvre restreintes.

Et enfin, les interventions économiques des collectivités locales, question essentielle, est-ce efficace ? Avec une tentative de bilan, tant quantitatif que qualitatif, pour examiner quelle voie de réforme envisager.

1 - Pour quoi faire ? Pourquoi demande-t-on aux collectivités locales d'intervenir dans les mécanismes de l'économie de marché dans notre pays ? Dès 1982, on va voir apparaître une préoccupation qui demeure encore essentielle aujourd'hui. Au fronton de ces lois, on a inscrit comme objectif de la démarche : soutien de l'emploi et développement économique à l'échelon local et de manière égale pour les trois niveaux de collectivités territoriales toutes étant assignées à poursuivre ces deux objectifs essentiels, mais dans trois hypothèses seulement : l'aide à la création d'emploi, l'aide aux entreprises en difficultés et la protection des intérêts sociaux (en 1982, on est en pleine période de montée du chômage) et enfin, le maintien des services à la population, en cas d'absence ou de carence de l'initiative privée, cette dernière hypothèse visant plutôt les collectivités rurales, affrontées à la désertification et à la disparition des activités économiques.

Toutefois ces nouveaux pouvoirs dont on a doté les collectivités territoriales, à chaque niveau, ont dû s'inscrire dans le respect de trois grands principes : la compétence de l'Etat, responsable de la conduite politique et sociale du pays et de la défense de l'emploi, le respect de la liberté du commerce et de l'industrie, qui est un principe très ancien dans notre pays et l'égalité des citoyens, principe qui a à peu près le même âge. A cela s'ajoutent les impératifs de l'aménagement du territoire.

Il apparaît d'emblée, avec l'énoncé de ces différents objectifs, que l'on est en présence d'une contradiction qui va être la cause d'une certaine difficulté à mettre en oeuvre, de façon cohérente, les interventions économiques des collectivités locales. En effet, à l'objectif général non différencié d'intervention en faveur du développement économique des trois niveaux de collectivités locales, conforme à l'esprit de décentralisation, ne répond pas forcément l'objectif de traitement différencié des territoires au nom de l'aménagement du territoire et du rééquilibrage entre régions riches et zones plus défavorisées.

Or, dès la loi de 1983, qui a fixé la répartition des compétences entre l'Etat, les régions et les communes, l'article premier réaffirme que les collectivités locales concourent avec l'Etat à l'aménagement du territoire, au développement économique social et culturel, ainsi qu'à la protection de l'environnement et à l'amélioration du cadre de vie.

Donc, le cadre de départ était large, les objectifs nombreux, la décentralisation avait vocation à encourager l'intervention des collectivités locales, grâce en particulier à l'allégement des contrôles. Rappelons, en effet, qu'on a à cette époque supprimé la tutelle administrative a priori sur les actes des autorités locales au profit d'un contrôle a posteriori pour les seuls actes qui ne se conformeraient pas à la légalité, et cela impliquait pour les collectivités locales qu'elles déterminent comment concilier ces objectifs et qu'elles fassent preuve d'une exigence de cohérence dans l'action.

2 - Quels étaient exactement les moyens, c'est-à-dire comment faire pour mettre en oeuvre les objectifs précédemment définis ?

La loi de 1982 a apporté une réponse qui autorise la mise en oeuvre des moyens les plus diversifiés. Tout d'abord, elle a établi une distinction, sur laquelle on s'interroge aujourd'hui, entre les aides directes et les aides indirectes. Mais elle n'a donné de définition ni des unes ni des autres. Elle s'est contentée d'une énumération des aides directes, avec l'esquisse d'un traitement différencié entre niveaux de collectivités territoriales au profit de la région, qui a un rôle prédominant pour les aides directes, puisqu'elles sont seules à pouvoir prendre la décision d'accorder des aides directes, les communes et les départements pouvant eux aussi le faire, mais seulement à l'appui de l'action régionale en la matière.

Quelles sont les aides directes qu'énumère la loi ?

Ce sont les primes d'aide à la création d'entreprises, les primes d'aide à la création d'emplois, les prêts, les avances remboursables et les bonifications d'intérêt. Les primes à la création d'entreprises sont plafonnées à 150 000 francs par entreprises. Ces aides peuvent être accordées au profit d'entreprises ayant été créées depuis moins d'un an. Elles sont cumulables avec la prime à la création d'emplois. Les créations d'emplois peuvent bénéficier de ces primes à hauteur de 20 000 francs par emploi créé dans la limite de 30 emplois par entreprise et au profit d'entreprises qui ne dépasseraient pas 300 millions de francs de chiffre d'affaires.

Ces deux primes régionales ne sont pas cumulables avec la prime d'aménagement du territoire qui relève de l'Etat, ce qui montre assez que le lien avec l'aménagement du territoire n'était pas certain dès le départ.

Les prêts, les avances remboursables, les bonifications d'intérêt tendent à assurer des fonds aux entreprises, notamment aux PME, qui n'ont pas dans notre pays toujours de facilité à obtenir les soutiens bancaires de la part des banques privées et plus généralement du marché financier.

D'autres formes d'aides directes ont été prévues par le législateur en 1982, au profit des entreprises en difficulté. Ces aides directes pouvaient au départ être allouées par les communes, départements et régions. Mais face aux pressions locales qui s'exerçaient plus particulièrement au niveau communal, à l'égard des maires en particulier, des maires qui ont souvent dû céder à la pression, et qui ont accordé leurs aides directes à des entreprises en difficulté, sans vérifier la fiabilité future de l'entreprise, le législateur en 1988, a mis un coup d'arrêt et a interdit aux communes d'apporter des aides directes aux entreprises en difficulté, pour les protéger contre elles-mêmes en quelque sorte. Ils n'ont laissé cette possibilité qu'aux départements et aux régions en encadrant cette possibilité, avec l'obligation d'une convention et d'un tableau d'amortissement des aides.

A côté des aides directes, dont on voit qu'elles étaient théoriquement réglementées et limitées, nous évoquerons la réalité pratique et nous verrons que le cadre n'a pas toujours été respecté.

Quant à elles, les aides indirectes étaient libres. La loi ne les a pas spécialement définies et a laissé un large champ à l'imagination et à l'initiative des collectivités locales, toutes placées sur un pied d'égalité pour octroyer ces aides indirectes. L'imagination a malheureusement parfois eu tendance à se répéter d'endroit en endroit. L'essentiel des aides indirectes a porté sur des aides à la commercialisation de produits, les conseils de gestion, les équipements et les aménagements de zones industrielles, les bâtiments, les bâtiments relais, les ateliers relais, les pépinières d'entreprises, et une autre forme qui n'était pas spécialement prévue mais qui a remporté une grande faveur : le crédit-bail immobilier, qui est aujourd'hui encore très utilisé, notamment dans les secteurs du commerce et de l'artisanat.

Toutefois, je n'ai pas mentionné à dessein deux grandes catégories d'aides indirectes qui ont été énormément pratiquées : les garanties d'emprunts et les rabais. Ce sont des catégories pour lesquelles, malgré tout, le législateur a prévu des limites légales, des garde-fous pour éviter que les collectivités s'engagent trop avant dans les opérations économiques risquées.

Les collectivités ne peuvent donc accorder des garanties d'emprunt qu'en se soumettant à des règles prudentielles strictes de division et de partage du risque entre collectivités ; on ne peut pas garantir plus de 10 % d'annuité pour un même emprunt. Plusieurs collectivités doivent se réunir pour accorder au maximum 50 % de garantie d'emprunt. Etant entendu que ce garde fou ne joue pas trop, puisqu'une exception majeure a été apportée à cette exception, à la liberté des aides directes, c'est-à-dire qu'on revient à la liberté de l'aide indirecte : car les garanties d'emprunt peuvent être accordées librement et sans limite, pour le logement social ainsi qu'au profit des associations d'intérêt général.

Les rabais sur vente ou location d'immobilier destiné aux entreprises doivent être limités également de sorte que les collectivités locales ne puissent pas les vendre aux entreprises à un prix inférieur au coût de revient que ces locaux ont représenté pour les collectivités locales.

Deuxième série de limites aux marges de manoeuvre des collectivités locales : les règles communautaires auxquelles la France a souscrit par son adhésion aux traités européens. L'article 92 du traité de Rome dispose que, sauf dérogation prévue par le traité, les aides accordées par les Etats ou au moyen des ressources d'Etats sous quelque forme que ce soit, qui fausse ou menace de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions sont incompatibles avec le Marché commun dans la mesure où elles affectent les échanges avec les Etats membres.

Ainsi, les règles communautaires posent une interdiction de principe aux aides publiques à l'économie, au nom du respect de la concurrence, tout en même temps qu'elles incitent les Etats et les collectivités locales, les concours publics des Etats incluant du point de vue communautaire, les concours publics des collectivités locales, à aider directement les entreprises à condition que cela soit compatible avec le Marché commun.

La contradiction apparente entre cette incompatibilité et cet appel aux aides publiques des Etats se résout par le zonage du territoire européen qui tend, lui, véritablement à un rééquilibrage du développement économique, spontanément inégal, comme on le sait, entre les territoires.

C'est ainsi que sont éligibles aux fonds européens, nationaux et locaux, certaines catégories de zones : les régions en retard de développement, les zones rurales fragiles, les zones de reconversion industrielle. Dans la nouvelle génération des fonds structurels qui a prévu d'autres définitions du zonage, les zones urbaines sensibles bénéficient également de ces possibilités d'aides additionnelles de l'Europe et des Etats, ainsi que de leurs collectivités locales.

L'article 93 du traité de Rome confie à la Commission européenne le pouvoir d'examiner si les régimes d'aides des Etats membres, notamment les régimes d'aides des collectivités locales françaises, sont compatibles avec l'article 92, avec le Marché commun. Les Etats membres sont tenus de notifier toutes les nouvelles aides et modifications d'aides existantes à la Commission, qui a donc un pouvoir de contrôle et d'autorisation des aides.

Toutefois, à partir de 1990, une atténuation à cette rigueur du contrôle a été apportée avec la règle « de minimis » permettant aux petites aides d'être accordées sans notification de l'Etat membre à la Commission européenne. Cette règle de minimis s'applique à des aides qui ne sont pas si négligeables que cela, puisque jusqu'en 1977, il s'agissait de toutes les aides aux petites et moyennes entreprises et que depuis 1977, il s'agit de toutes les aides dont le montant est inférieur à 100 000 euros sur trois ans.

Peu d'aides locales dépassent ce montant. Ce qui fait que les collectivités locales peuvent évoluer dans le cadre de la réglementation communautaire en apportant la plupart des aides autorisées par les lois françaises en la matière. D'ailleurs, dans un rapport récent remis au Premier ministre en février 1997, le député Marc Laffineur remarquait que l'intervention communautaire et l'appel qu'elle comporte à des compléments locaux, invitent les collectivités locales, de façon forte, à sortir du cadre législatif national en ce qu'il limite leur possibilité d'action davantage que le cadre communautaire, pour accompagner l'Union européenne dans des zones jusque-là non prioritaires au regard des critères nationaux.

Au delà de ce cadre strict des interventions économiques des activités locales, je voudrais quand même revenir quelque peu sur les autres marges d'action des collectivités locales dans l'économie française, au-delà des interventions en faveur immédiate des entreprises. Les collectivités locales sont, je l'ai déjà dit, des acteurs majeurs de l'économie française, par la gamme très large des services publics locaux qu'elles assurent, et aussi par les infrastructures de communication, matérielles et immatérielles, qu'elles construisent ou qu'elles contribuent à construire, par les opérations d'aménagement qui sont propices aux implantations d'entreprises, à l'installation de réseaux divers et aux voiries d'accès aux bâtiments industriels, ceci faisant partie des aides indirectes mais aussi des compétences proprement dites des collectivités locales.

Elles sont également compétentes en matière de formation : ce sont les communes, les départements et les régions qui assurent les équipements scolaires, les régions ayant de surcroît la compétence d'assurer la formation professionnelle initiale et continue, ainsi que l'apprentissage. Ce sont donc des compétences qui ne sont pas négligeables pour l'impulsion et le développement économique.

Les collectivités locales ont par ailleurs mis en oeuvre de longue date, des formes originales de partenariat entre le public et le privé, par le biais de ce qu'on appelle la gestion déléguée. Cette gestion déléguée a longtemps été utilisée pour les services d'eau et d'assainissement ainsi que les déchets, mais elle est de plus en plus utilisée en faveur des activités de loisirs, d'informatique, pour les réseaux câblés, pour les équipements sportifs et pour les services culturels.

A côté de cette gestion déléguée, les collectivités locales bénéficient également d'une panoplie législative qu'elles utilisent fortement en matière d'aménagement et de logement, au travers des sociétés d'économie mixte et locales, créés par la loi de 1983. Ce sont elles qui associent les capitaux privés et publics mais qui ont le statut d'entreprises commerciales pour l'essentiel. Leur particularité est que l'apport au capital des collectivités locales doit dépasser 50 % et être inférieur à 80 %. Ce verrou crée une rigidité pour les entreprises publiques locales, qui n'existe pas ailleurs en Europe, et amène certaines sociétés d'économie mixte à se dissoudre comme on vient de le voir récemment cette semaine pour le Futuroscope parce qu'on ne peut pas modifier le capital en dehors de ces deux verrous.

Autre instrument dans la panoplie des collectivités locales : les sociétés de développement régional et les sociétés de capital risque. Les sociétés de développement régional qui réunissent des fonds publics, permettent à tout le territoire national d'être couvert. Il y a 20 sociétés de développement régional, et les sociétés de capital-risque dans lesquelles les collectivités locales interviennent peu, en montant de capital, mais qui permettent néanmoins à ces collectivités de donner un infléchissement à la politique menée en particulier en faveur des jeunes entreprises, les start-up, des entreprises de pointe, pour se lancer à partir de capitaux extrêmement modestes.

Autres formes d'aide des collectivités locales : les exonérations de taxe professionnelle, qui ne font pas expressément partie des aides indirectes, mais qui jouent un rôle important, notamment dans les zones d'aménagement bénéficiant de la prime à l'aménagement du territoire, qui est une subvention nationale. Des exonérations totales ou partielles de taxe professionnelle peuvent y être accordées pour une durée de cinq ans, ainsi que dans un certain nombre de territoires jugés prioritaires, comme les territoires ruraux ou les territoires urbains fragiles. Enfin, pour les entreprises nouvelles, créées ou reprises dans les secteurs du commerce de l'artisanat et de l'industrie, et dans les zones que je viens d'évoquer, des exonérations totales ou partielles peuvent être accordées pour une durée maximum de trois ans. Quand il ne s'agit pas de grandes entreprises, ces exonérations sont donc d'une durée plus brève.

3 - Vous voyez que la panoplie est large. Maintenant il importe de se demander si l'action des collectivités locales est efficace et de tenter un bilan de l'action qui s'est déployée depuis 1982.

Il apparaît qu'un bilan quantitatif est extrêmement difficile à établir, d'abord parce que, comme vous l'auriez compris, beaucoup d'aides indirectes sont difficiles à évaluer, et aussi parce que les autorités chargées d'établir des statistiques, le ministère des Finances ou le ministère de l'Intérieur en particulier, n'appréhendent la réalité locale qu'avec un certain retard, et n'embrassent pas toutes les formes d'aides. Il en ressort néanmoins que sur une période de 10 ans entre 1984 et 1994 (on ne dispose pas de chiffres beaucoup plus récents) l'implication des collectivités locales a triplé passant de 4,4 milliards de francs à 14,3 milliards de francs, mais que rapportée aux budgets locaux, l'implication des collectivités locales demeure néanmoins très raisonnable ; si l'on rapporte pour les communes les interventions économiques aux dépenses d'équipements, cette aide aux interventions économiques ne dépasse pas 4,7 % du budget d'équipement des communes, 5,2 % de celui des départements, et 10,3 % de celui des régions. Il convient néanmoins d'y ajouter les garanties d'emprunts dont l'encours s'élevait en 1994 à 253 milliards de francs, soit un flux de l'ordre de 20 milliards par an. Les communes prennent en charge 55 % de ce montant et à l'intérieur de la prise en charge des communes, le logement représente 93 %, ce qui explique la masse importante des montants engagés sous forme de garanties d'emprunt.

En ce qui concerne plus largement les interventions économiques, la part des régions prédomine avec 40,9 % des interventions. Les communes et leurs groupements viennent ensuite avec 35,6 %, la part des départements représentant à peine 1/4, c'est donc la participation la plus faible à l'intérieur des actions économiques locales. Si l'on s'intéresse maintenant aux secteurs dans lesquels les aides sont accordées, deux grands secteurs consomment plus de la moitié des aides. Il faut dire que ce sont des secteurs très larges : l'industrie, le commerce et l'artisanat : 29 %, et le logement : 26 %.

Les différents niveaux de collectivités territoriales concentrent leurs efforts sur des secteurs différenciés. Les régions aident plus particulièrement l'agriculture, curieusement. Ce sont plutôt les communes qui aident le logement, l'industrie, le commerce et l'artisanat, et si on fait la part relative de ces différents secteurs, il apparaît que le logement bénéficie de 23 % des interventions locales, l'industrie, le commerce et l'artisanat de 20 %, l'agriculture de 13 % et le bâtiment et les travaux publics de 9,5 %.

Passons maintenant au bilan qualitatif qui est beaucoup plus difficile à évaluer. Ce bilan est aidé par les observations qu'a pu faire la Cour des comptes sur les interventions économiques locales. Ces observations font apparaître un quasi dépérissement de la procédure des principales aides directes voulues par le législateur en 1982 : les primes régionales à la création d'emplois et à la création d'entreprises, avec un essor corrélatif des prêts à taux bonifiés et des avances, mais l'ensemble ne représentant que 10 % et les subventions accordées sans référence au cadre législatif de 1982 occupent la plus large place. Le nouvel outil donné aux collectivités locales en 1988, à savoir des fonds de garantie, sociétés de droit privé regroupant les garanties des collectivités locales qui ne pouvaient pas directement gérer ces sociétés, a été un quasi échec. En revanche, les sociétés de capital-risque ont rencontré et rencontrent encore aujourd'hui des faveurs de plus en plus grandes.

Le bilan juridique résulte de ce que je viens de dire, c'est-à-dire que le décalage est de plus en plus grand, entre la réalité vécue des collectivités locales et le cadre juridique initial prévu en 1982, ce qui amène évidemment à envisager depuis de nombreuses années, une réforme du cadre des interventions économiques locales.

Les régions ne respectent pas les plafonds et les taux des primes. Les exonérations de taxes professionnelles sont accordées à 100 % quand il est prévu au départ qu'elles soient accordées de façon partielle, l'interdiction de verser des rabais au-delà d'un certain seuil qui est plafonné en principe à 25 %, n'est pas respectée, et les sociétés d'économie mixte locales qui ont, en principe, les opérations d'aménagement, l'exploitation des ouvrages publics à caractère industriel et commercial, débordent ce cadre pour se livrer à des missions de prospection économique ou autres activités normalement confiées aux comités d'expansion économique ou aux chambres de commerce.

Tout le monde procède à des initiatives en matière d'intervention économique en s'affranchissant volontiers du cadre légal. Le contrôle de légalité que doit exercer l'Etat, et qui devrait s'appliquer en pareil cas, puisqu'on ne respecte plus la loi, est en fait fragilisé par la diversité des droits applicables, le droit administratif pour les collectivités locales, le droit des sociétés pour les entreprises et plus largement le droit commercial et le droit civil.

Sur le plan communautaire, les sanctions n'ont aucune raison de s'appliquer puisqu'on est généralement en dessous du seuil prescrit par la règle de minimis, et en vertu de la règle d'additionnalité entre les fonds structurels européens, nationaux et locaux, il y a plutôt une incitation de l'Europe à faire entrer les collectivités locales dans des opérations aidées en faveur des entreprises.

L'évaluation de toute intervention publique dans une économie de marché se heurte à des difficultés d'ordre méthodologique et pratique, et on peut regretter à cet égard, que les interventions économiques des collectivités locales, dans la sphère concurrentielle, ne soient jamais appuyées par une étude préalable de la situation locale du marché, de celle de l'entreprise et de ses besoins réels assortis d'une énonciation claire de l'objectif poursuivi par la collectivité locale.

Force est aussi de regretter que les différents objectifs assignés aux collectivités locales par le législateur de 1982, ne permettent pas toujours d'arbitrer entre des finalités parfois divergentes, en particulier, en ce qui concerne l'aménagement du territoire comme je l'ai indiqué. Dès lors qu'on a permis à toutes les collectivités d'intervenir, les régions riches interviennent très volontiers en faveur des entreprises et c'est ce qu'on peut appeler « un effet de richesse ». Cela contribue à accroître les disparités régionales entre régions riches et régions pauvres.

De plus, les entreprises, dont certaines n'ont pas forcément besoin de ces aides, pratiquent très bien le jeu du « mieux disant » entre les collectivités. Elles font monter les enchères, et au lieu que les aides économiques des collectivités locales exercent un effet de levier, elles exercent un effet d'aubaine. Les collectivités locales ne maîtrisent pas forcément ensuite les stratégies d'entreprises sur leur territoire. Par conséquent, on peut se demander si le bilan des interventions économiques n'appelle pas une appréciation nuancée de l'intérêt d'une aide tous azimuts et sans véritablement une clarification des objectifs de ces aides, même si elles ont dans certains cas indéniablement aidé au maintien d'entreprises dans des territoires en difficulté économique

Pour conclure, je crois que personne ne peut faire à la France le procès de pécher par excès de libéralisme économique. Mais on l'a compris, pour mener à bien sa politique d'intervention dans le domaine économique, les moyens propres de l'Etat ne suffisant plus, il a fait appel aux collectivités locales, et l'élan qui a été donné par la décentralisation a renforcé encore leur impact sur le secteur concurrentiel.

Mais dans la perspective d'une réforme des interventions économiques locales, on peut se demander s'il ne faudrait pas revenir sur le double inconvénient du système mis en place en 1982, qui est à la fois trop strict et trop laxiste. Trop strict pour les aides directes, puisque ce régime est largement ignoré par difficulté de l'appliquer, et trop laxiste, parce que les possibilités sont tellement imprécises et les objectifs tellement complexes, qu'il n'est pas toujours possible de mener une action cohérente à une échelle, comme on dit aujourd'hui, pertinente.

Si la réforme dont je parle, qui est annoncée depuis de nombreuses années et qui a beaucoup de mal à voir le jour, devait sortir, elle pourrait peut-être s'inspirer des leçons de l'expérience en privilégiant : 1)la clarification des objectifs assignés aux collectivités locales ; 2) la définition d'un cadre simplifié et assoupli ; 3)dans le cadre de la réforme de l'Etat le recentrage de ses activités sur une fonction de régulation et d'édiction de normes.

Ceci permettrait aux acteurs locaux, travaillant de préférence en réseaux et mettant à profit l'intercommunalité qui maintenant permet d'appliquer une taxe professionnelle unifiée sur de larges territoires, d'ordonner leur action économique dans un espace plus cohérent, et conférant plus d'impact psychologique à l'initiative locale.

Sans doute aussi faudrait-il lever certains verrous qui n'existent pas chez la plupart de nos partenaires européens, et permettre aux collectivités locales françaises de créer de véritables entreprises publiques locales, de participer si nécessaire au capital des entreprises privées, mais à condition de participer aussi à la décision et aux orientations stratégiques. Cela supposerait une réflexion préalable sur l'adéquation des moyens aux buts poursuivis. La reconnaissance d'une plus grande autonomie aux collectivités locales ne passe pas forcément par plus de contraintes, et dans ce contexte, plus d'autonomie ne serait pas forcément le plus mauvais gage de l'esprit de responsabilité et de l'efficacité économique.

Je vous remercie.

1.11. LE TÉMOIGNAGE D'UN CHEF D'ENTREPRISE FRANÇAIS QUI A PU S'IMPLANTER AU JAPON
PAR MADAME ELIZABETH DUCOTTET
Président Directeur général de THUASNE
Entreprise spécialisée dans la fabrication de produits de contention élastique.

Ce que je vais vous présenter au cours de cet exposé relatera l'histoire de Thuasne entrant sur le marché japonais et essayant de s'y développer. J'essayerai de vous montrer comment les collectivités et les institutions nous ont aidés fortement dans notre implantation japonaise.

En tout premier lieu, ce que je vais vous relater n'est pas exemplaire. C'est une démarche possible parmi d'autres et je pense qu'il y a de multiples exemples de sociétés qui se sont implantées au Japon : la façon dont nous nous y sommes pris n'est qu'une des possibilités, bien sûr.

Notre cas est très différent de celui des grands groupes internationaux, où les services d'exportation sont constitués, où les filiales existent depuis longtemps dans tous les pays du monde, en particulier en Asie et au Japon. Le cas de notre société n'est pas non plus représentatif des très petites entreprises pour lesquelles l'exportation est un phénomène quasi inabordable. Je me situerai donc dans le cadre d'une grosse PME qui fait actuellement environ 500 millions de FF de chiffre d'affaires, dont je suis le dirigeant, et qui a eu à se confronter avec la question : "que faire à l'exportation ?" et , plus particulièrement, "devons-nous aller aussi loin qu'au Japon ?". Nous nous sommes posé la même problématique vis-à-vis de notre expansion aux Etats-Unis.

Je vais d'abord vous donner une carte d'identité de Thuasne qui vous permettra de comprendre qui nous sommes, quel est notre métier, sur quels marchés nous sommes présents et enfin de quelle façon nous avons essayé de pénétrer le marché japonais.

Thuasne est une société française de plus de 150 ans, industrielle et commerciale à la fois, à capitaux familiaux. Il y a une dizaine d'années, nous n'étions leader que sur le marché français de nos produits, qui sont très spécifiques. Il s'agit de produits médicaux de textile : ceintures lombaires, genouillères médicales, chevillères médicales, bandes et bas médicaux de contention.

Nous avons décidé dans un processus assez lourd - il y avait une forte part d'investissement - de nous développer dans les principaux pays européens. Outre l'activité française, nous avons commencé à créer des filiales : en Belgique, en Italie, en Allemagne (par reprise d'une entreprise allemande rachetée en 1992), en Hollande, en République Tchèque et en Espagne.

Nous nous disions, "est-ce que le Japon est quelque chose d'abordable pour une société comme Thuasne ?", et "n'est-ce complètement illusoire, pour une société de taille relativement modeste comme Thuasne, d'aller au Japon ?". Notre histoire est un mélange de hasard et de détermination.



Les choses se sont passées en plusieurs étapes. D'abord une étape de préparation. Ensuite une étape qui a été celle du "premier client", ensuite une étape qui a été l'implantation temporaire et finalement la situation actuelle qui est l'implantation durable.

Le préalable a été le hasard d'un voyage économique auquel je participais dans le cadre d'une formation de manager à la Chambre de commerce de Paris, le CPA (Centre de Perfectionnement aux Affaires). J'y allais donc avec une certaine liberté d'esprit, dans la mesure où je pensais "ce pays n'est pas abordable pour Thuasne : trop difficile, trop loin, trop nouveau ; c'est un contexte culturel et linguistique trop différent du nôtre".

Et puis ce scepticisme m'a piquée au vif. Avec quelques adresses de clients potentiels, il s'est trouvé que j'ai pu prendre immédiatement une commande. Ainsi l'aventure était lancée. Il s'agissait de la mener à bien.

Très vite, d'autres commandes ont suivi, et c'est là que l'aide des institutions a joué à plein, car Thuasne avait été repérée par le JETRO comme une entreprise tentant de s'introduire au Japon. J'ai été personnellement invitée à Tokyo par le JETRO pour participer à son programme "Export to Japan - study programm".

Ce programme est conçu pour les managers européens et américains qui souhaitent s'implanter au Japon. Il est tout à fait remarquable et se compose de deux parties principales : une première partie étant une sorte de formation théorique sur les grands traits de la culture japonaise, la seconde abordant l'aspect du commerce pour une entreprise qui arrive au Japon, avec l'enseignement de quelques rudiments très simples de langue japonaise et, surtout, des rendez-vous organisés par le JETRO auprès de clients potentiels. C'est également un lieu d'échange et de confrontation d'expériences avec les différents managers participant au programme.

La partie « rencontres » a été déterminante. Les rendez-vous étaient organisés, les traductrices sont allées très au-delà de leur rôle, devenant des intermédiaires, des coordinatrices, de véritables interfaces entre les interlocuteurs japonais et moi-même. Nous étions là pour la première fois dans une situation de prise de contact réelle avec des chances de voir se résoudre certains problèmes et aussi confrontés à des difficultés qui pouvaient nous paraître insurmontables, en particulier toutes les difficultés d'approche marketing, sur lesquelles nous avons ressenti de fortes exigences de nos prospects japonais. Ces exigences nous paraissaient extrêmement difficiles à satisfaire, avec des garanties très complètes et détaillées sur nos produits, avec des normalisations spécifiques et une obligation de qualité ; nous nous y sommes pourtant efforcés.

Il s'est trouvé que les prospects rencontrés à ces rendez-vous sont devenus pour certains d'entre eux des clients. Nous sommes donc passés d'une situation où nous étions en relation avec un seul client qui nous passait des commandes de façon régulière et sur un petit nombre de produits, à la situation de vendeur de plusieurs types de produits auprès de plusieurs clients : ceux qui s'intéressaient à nos produits avaient une typologie très différente de ceux que nous connaissons en France où l'essentiel de notre clientèle est faite de pharmaciens, d'orthopédistes et de grossistes en pharmacie. Notre clientèle a toujours conditionné notre stratégie commerciale pour l'Europe, qui se base essentiellement sur une relation extrêmement personnalisée avec le client, ainsi que sur une capacité logistique de proximité, ce qui, bien sûr, ne pouvait pas être le cas au Japon.

Nous en sommes donc à la première partie de cette implantation au Japon, en 1992-1993, où nous avons bénéficié de l'aide considérable du JETRO pour nous introduire, et où nous travaillions avec quelques clients isolés.

Nous décidons, dans un deuxième temps, de recruter un salarié permanent de Thuasne à Tokyo, où nous commencions à réaliser un certain chiffre d'affaires.

On peut souligner très clairement que, à la fois le JETRO, le Poste d'expansion et la Chambre de commerce franco-japonaise à Tokyo, nous ont beaucoup aidés. Leurs services se conjuguent et ont été complémentaires dans cette étape de pérennisation et d'institutionnalisation de l'activité de Thuasne au Japon.

La Chambre de commerce franco-japonaise, nous a, par exemple, proposé une location d'un bureau dans la plate-forme située à Tokyo. C'était considérable de disposer d'un point de rencontres avec fax, et téléphone. Le Poste d'expansion nous a fourni, quant à lui, des statistiques et de nombreuses informations sur le marché japonais que nous connaissions mal, et le JETRO nous a apporté un soutien permanent avec l'organisation de rencontres et l'établissement de nombreux contacts.

J'évoquais plus haut la qualité. Il est certain que l'exigence de nos clients japonais pour la qualité a été pour nous à la fois une épreuve un peu rude, parce qu'elle nous a obligés à faire un pas important dans la qualité, et à la fois elle nous a été très utile, y compris pour nos autres développements commerciaux dans d'autres pays que le Japon.

Le marché japonais n'est pas inaccessible malgré ses exigences de qualité. Il s'agit certainement là d'une difficulté supplémentaire, mais aussi cela vaut la peine de comprendre cette exigence et de la dépasser : cela rend l'entreprise prête à aborder d'autres marchés.

Il nous a fallu mêler, dans cette deuxième étape, beaucoup de marketing à la japonaise à notre marketing à l'occidentale, entrer dans le détail du descriptif de nos produits, ajouter des éléments qui paraissaient très souhaitables là-bas.

Nous arrivons en 1997 à une troisième étape très exceptionnelle, qui se manifeste par une invitation du Président de la République française, Jacques Chirac, à ce que je l'accompagne dans le petit groupe des entrepreneurs le suivant dans son voyage officiel au Japon. Très peu d'entreprises ont cette chance-là. Pour moi-même cela a été important, car il en reste à la fois des souvenirs personnels intéressants mais également des portes qui se sont ouvertes et dont nous bénéficions encore aujourd'hui.

Mais cette cascade d'événements et d'aides des institutions montre bien que le Japon, de toutes les façons, n'est pas un marché où l'on s'implante en conquérant brutal et rapide ; cela demande du temps, de la patience, une certaine diplomatie et surtout une certaine philosophie, pour attendre le bon moment auquel les événements vont se produire. Ensuite, une véritable pérennité s'établit, apportant un grande sécurité. Le chiffre d'affaires a été pour nous à partir de ce moment, quasi irréversible.

En conclusion, je voudrais mettre l'accent sur quelques éléments qui m'ont paru déterminants dans la réussite de Thuasne :

En premier lieu, avoir un métier industriel de bonne qualité. Il me semble que si nous n'avions pas eu de bons produits industriels bien testés présentant une bonne qualité, nous n'aurions pas réussi au Japon.

Un autre élément tout aussi important est qu'il faut très vite s'adresser aux Japonais dans leur langue et donc mettre au point et à leur disposition une documentation qui soit entièrement réalisée en japonais.

Il faut également, au Japon, être très explicite en marketing, montrer où est l'innovation, avoir des brevets et des certifications.

Autre élément déterminant, celui de la structure de l'entreprise : il est important de montrer à ses partenaires japonais que la structure de l'entreprise française avec laquelle ils vont travailler est solide et durable, ils apprécient de pouvoir voir des photos des installations et qu'on les invite à visiter les sites.

Il ne faut pas se limiter à "penser" le marché japonais comme nous "pensons" le marché européen. Nous avons abordé le marché du Japon avec un esprit extrêmement ouvert et sans aucune idée préconçue, en nous disant que nous réussirions peut-être dans des formes de commerce où nous n'étions pas engagés en France, ou que nos points forts en France se révéleraient peut-être là-bas des points faibles.

Le Japon c'est donc possible, les collectivités nous apportent une aide précieuse, et j'aimerais aujourd'hui donner envie à quelques chefs d'entreprise français de prendre leur valise et d'aller jusqu'à Tokyo en se disant que c'est possible pour eux aussi.

1.12. BILAN COMPARÉ DES EXPÉRIENCES FRANÇAISES ET JAPONAISES
PAR MONSIEUR ALAIN DELCAMP
Directeur général de la Communication et du Développement Technologique du Sénat, rapporteur des travaux

Merci Monsieur le Président.

Il y a une trentaine d'années était paru un livre qui avait fait du bruit en France intitulé "le défi américain". Je crois que le « défi franco-japonais » est sans doute plus difficile et plus subtil à relever que le défi américain et je ne suis pas Jean-Jacques Servan Schreiber ; je vais donc vous demander un peu d'indulgence, surtout compte tenu de la densité, de la diversité et du grand intérêt de cette journée.

Auparavant, je voudrais remercier Monsieur Yamasaki et l'équipe de CLAIR ainsi que Monsieur Jacques Valade, Vice-Président du Sénat de nous avoir permis de nous ouvrir encore davantage vers l'extérieur, vers un pays qui nous est proche, avec lequel beaucoup de sénateurs entretiennent des liens très amicaux et efficaces, illustrant ainsi l'importance de deux réalités dont nous avons parlé aujourd'hui, c'est-à-dire la « décentralisation », - le fait que les collectivités locales puissent prendre des initiatives - mais aussi l'importance des initiatives individuelles et personnelles sans qui toutes les constructions institutionnelles n'ont aucune valeur.

Cette densité est venue de la qualité des personnes qui ont bien voulu répondre à notre appel commun et que Monsieur le Président du groupe d'amitié France-Japon, Monsieur Jacques Valade, Vice-Président du Sénat, m'a chargé de remercier très chaleureusement. Je crois qu'ils ont répondu à l'attente d'une assistance que, je l'avoue, j'ai trouvée extrêmement attentive, et qui a fait partie des acteurs de cette journée. Merci à nos nombreux amis japonais d'être venus nous voir, d'avoir pour certains fait le voyage dans le sens inverse du vôtre, Madame, ce qui montre que nous sommes aujourd'hui dans une société qui permet les échanges, et c'était bien le but premier de cette réunion.

Cette réunion avait aussi dans son programme un défi interne, parce qu'elle se proposait de traiter deux sujets apparemment éloignés puisqu'il s'agissait, d'une part, de comparer les expériences japonaises et françaises en matière de décentralisation - donc en matière de réforme institutionnelle - et de comparer, d'autre part, les approches économiques : savoir dans quelle mesure une coopération, des créations de richesses pouvaient être faites par un rapprochement entre nos deux pays représentés par leurs collectivités locales.

Je dois dire que la première conclusion est à mes yeux très évidente : le mélange a parfaitement fonctionné. Nous sommes partis ce matin sur la présentation générale du cadre institutionnel, et nous avons pu comparer. Cet après-midi, nous avons pu, je dirais "entrer dans la réalité japonaise" et nous avons essayé de comprendre, ce qui est une façon de répondre à l'une des dernières interventions.

Comparer et comprendre permettent d'agir. Nous pouvons espérer que l'action se fera en fonction des repères que nous aurons pu affiner aujourd'hui ensemble. L'action se fera aussi en fonction des rencontres que cette réunion aura permis, et en fonction aussi des actions qui auront été initiées à la fois par les collectivités françaises et japonaises sous l'égide du CLAIR et, pourquoi pas, sous l'égide du Sénat, si l'occasion se présente.

Avant d'aller plus avant dans les comparaisons, je voudrais tout de même faire une réflexion générale concernant la France et le Japon. Nous comparer, nous la France, au Japon, notamment en termes économiques, c'est nous faire beaucoup d'honneur. En effet, ce n'est pas un hasard si nous avons commencé cette réunion par l'Europe, puisque si l'on regarde le produit intérieur brut du Japon, on voit qu'il est tout simplement la moitié de l'ensemble du produit intérieur brut des 15 pays européens, donc très au-dessus de celui de la France seule.

Il y a là une première différence dont il faut avoir conscience. Cela ne veut pas dire qu'il faut être trop modeste, mais je crois qu'il faut remettre les choses en perspective. Dans l'autre sens, je voudrais dire à nos amis japonais et aussi à nos amis français qui ont parfois l'habitude de douter d'eux-mêmes, que le développement de la régionalisation en Europe ne rend pas du tout caduque notre propre organisation et que nos régions, à beaucoup d'égards, soutiennent, en tout cas en termes de richesse économique, la comparaison avec les plus grandes régions européennes.

On a fait allusion tout à l'heure au fédéralisme et à l'Etat unitaire, il faut que nous ayons bien présent à l'esprit que ni en terme de superficie, ni en terme d'habitants et ni en terme de richesses économiques, les régions françaises ne sont inférieures aux régions allemandes ou espagnoles. Rappelons-nous simplement que la première région économique européenne, est la région Ile-de-France, qui sans doute a beaucoup à faire avec la préfecture de Kanagawa qui, on l'a tous remarqué, bénéficie de la proximité de la capitale japonaise. Il m'est arrivé d'envier le gouverneur de Kanagawa à l'idée qu'il avait autant de richesses à sa disposition, et je crois qu'il faut toujours comparer les richesses avant de parler des capacités d'intervention économique des collectivités locales. En écoutant Marie-José Tulard, j'avais, à cet égard, à l'esprit des images de régions économiques françaises qui attendent beaucoup de leurs collectivités, parce que leur économie n'a pas spontanément les avantages que peuvent avoir les régions telles que Kanagawa ou que la région de l'Ile-de-France ou encore la région Rhône-Alpes qui, comme vous le savez, fait également partie des dix principales régions européennes.

Si j'essaie maintenant de trouver quelques éléments communs dans ce qui a été dit dans cette journée, il y a une première chose qui me paraît très significative. Comme Madame Dourille-Feer nous l'a très bien dit, dans des pays tels que la France et le Japon, l'économie et la société sont indissociables. Ce qui me frappe le plus en effet, c'est d'abord la place de l'histoire et de la tradition. Cette histoire et cette tradition ont été dans le même sens. Nous avons l'un comme l'autre un passé de centralisation et nous sommes confrontés au même défi, un défi de décentralisation. Il est intéressant de voir qu'au-delà des milliers de kilomètres qui nous séparent apparemment, il y a eu une prise de conscience commune : la centralisation ne pouvait plus répondre aux défis contemporains. Pour répondre à ces défis, nous avions besoin de diversité et d'autonomie pour plus d'efficacité.

Nous avons entrepris ensemble, ou en tout cas parallèlement, un double mouvement, qui illustre les deux parties de ce colloque. Un mouvement de décentralisation, c'est-à-dire un transfert de compétences publiques à un niveau plus proche des citoyens, illustrant ainsi le mouvement auquel nous invite le Conseil de l'Europe à travers ses chartes de l'autonomie locale et régionale. Mais c'est aussi, on ne le souligne jamais assez, un mouvement de privatisation, un mouvement de retrait de la puissance publique, qui dans les deux pays avait une importance très singulière.

Je voudrais dire quelques mots sur les raisons de cette évolution. Outre les raisons personnelles, internes, structurelles, comme cela a été dit, qui nous conduisent vers ce mouvement, il y a aussi des raisons externes. Il y a une raison externe commune qui est la mondialisation, et il y a une raison spécifique pour nous qui est l'Europe. Ces éléments nous apportent deux incitations très différentes.

L'Europe nous apporte de nouvelles réglementations au moment où nous souhaitons supprimer les nôtres, mais aussi un certain nombre d'orientations, qui constituent un défi assez difficile à relever pour une société comme la France, c'est-à-dire la discipline du marché et de la concurrence. Ce n'est pas le premier défi économique et culturel extérieur auquel nous sommes confrontés mais c'est la méthode pour y répondre qui diffère. Naguère, en France comme au Japon, la centralisation a permis à un petit nombre d'hommes de prendre la décision courageuse de s'ouvrir. Ce fut le cas dans la fameuse période Meiji. Toutes proportions gardées, ce fut vrai en France, au moment d'entrer dans le marché commun.

Aujourd'hui, ce ne peut être le résultat d'une seule décision. Nous ne pouvons pas faire autrement. Je dirais que d'une certaine manière cette adaptation nous a été imposée à la base et d'une manière dans laquelle les gouvernements ne peuvent pas toujours grand-chose. Je crois que dans les deux cas, le Japon et la France, nous manifestons - nous avons manifesté - une certaine réticence culturelle. La réticence culturelle française se manifeste à travers nos discours politiques, le contraste que nous vivons entre une politique qui voudrait dominer l'économie et une économie qui lui échappe.

Au Japon, et j'ai trouvé à cet égard l'exposé sur l'économie extrêmement intéressant, on avait l'impression que ce pays s'était ouvert, mais avait conservé en quelque sorte, un « filet de sécurité social », une organisation de la société qui lui avait permis de répondre de façon moderne en adaptant des ressorts traditionnels. On peut se demander aujourd'hui si, finalement, ce ne sont pas ces ressorts traditionnels qui sont touchés à leur tour de plein fouet par la mondialisation, et qui font que l'économie japonaise a les difficultés que l'on connaît, qui sont très certainement passagères, mais qui semblent effectivement avoir des causes plus que conjoncturelles.

Cette importance de la tradition et de l'histoire, je la retrouve dans la méthode qu'ont suivie les deux pays pour mener leur décentralisation. La décision de procéder à la décentralisation a été un choix tout à fait conscient et volontariste de la part des deux gouvernements et des deux sociétés.

Le Japon a, à cet égard, fait les choses avant la France, à la suite de la Deuxième Guerre mondiale, mais je trouve très amusant de rappeler ce que beaucoup d'entre vous savent c'est que, lorsque les Japonais ont voulu passer à une deuxième phase de la décentralisation à la fin des années 90, ils ont fait exactement ce que nous faisons d'habitude en pareil cas : ils ont créé une commission qui a réuni un certain nombre d'experts de façon à savoir ce qu'il faudrait faire pour bien décentraliser.

Je ne rappellerai pas à Monsieur Yamasaki, qu'en 1976, c'est ce que nous avons fait pour une décentralisation qui a abouti en 1982 et qu'aujourd'hui nous nous posons nous aussi le problème d'une deuxième vague de la décentralisation. Nous venons de créer une nouvelle commission de la décentralisation présidée par l'un de ceux qui avait fait la première, à savoir Monsieur Pierre Mauroy, ancien Premier ministre et aujourd'hui sénateur.

D'autre part, ces commissions débouchent sur des « trains législatifs » tout à fait globaux et là, nous nous séparons très nettement d'autres pays, comme notamment les pays anglo-saxons pour ne pas les nommer qui, eux, procèdent de façon beaucoup plus pragmatique.

Nous, nous faisons de grandes lois, nous essayons de tout régler en une seule fois. Il est amusant aussi de rappeler que la loi de 1999 qui vient d'être votée au Japon modifie d'un seul coup 475 lois, si je ne me trompe pas, ce qui montre à la fois la minutie, le systématisme et la volonté politique qui sont derrière.

Parmi les traits de l'organisation administrative japonaise et française qui me paraissent illustrer cette communauté d'inspiration, j'en relèverai quelques-uns :

Le souci de péréquation, d'abord, souligné ce matin par Monsieur Jinno. C'est l'idée, au fond, que nous voulons bien la liberté, mais que nous sommes aussi très attachés à l'égalité ; nous voulons que toutes les collectivités aient les moyens de réagir à peu près dans les mêmes conditions, quelle que soit la richesse de leur environnement.

Autre idée intéressante et qui est encore aujourd'hui en débat : ce que l'on appelle le « dédoublement fonctionnel ». Les gouverneurs au Japon sont élus, et même au suffrage universel direct. Les maires, les présidents de conseils généraux et régionaux sont élus également en France, s'ils sont d'abord les exécutifs des collectivités territoriales, ils sont également représentants de l'Etat, et à ce titre, ils sont amenés à appliquer un certain nombre de politiques nationales. On verra que les Japonais ont considéré que cette situation devait changer. Ce n'est pas tout à fait ce que nous faisons pour notre part.

Troisième idée : c'est une certaine stabilité des structures appelons-les régionales, puisque Monsieur de Bruycker nous a donné l'autorisation de nommer ainsi des choses très différentes. Les 47 préfectures qui ont servi au transfert de pouvoir celles qui ont "des faux préfets", des gouverneurs élus, des gouverneurs un peu à l'américaine, ces 47 circonscriptions n'ont pas bougé. Depuis le XIXe siècle, c'est peut-être un des défis communs auxquels nous sommes confrontés, c'est d'avoir nous aussi des circonscriptions dont on peut se demander si elles sont adaptées à une action suffisamment globale.

Deux derniers traits communs : le premier, c'est l'idée qu'entre les deuxièmes niveaux, c'est-à-dire entre les régions, les collectivités intermédiaires et les communes, il n'y a pas, ni au Japon ni en France, de hiérarchie. Ceci est une grande différence par rapport à certains pays que l'on présente comme très décentralisés, comme l'Allemagne qui sont en fait des pays où les niveaux sont hiérarchisés, l'un dépendant étroitement de l'autre. C'est peut-être un avantage, en tout cas en terme de démocratie.

En second lieu, nous avons assisté à des débats qu'on aurait cru très français, très franco-français, à propos du mode d'alimentation des budgets locaux et j'ai enregistré avec plaisir, à un moment où nous Français nous commençons à remettre en cause ce principe, que finalement les Japonais ne concevaient pas l'autonomie territoriale, l'autonomie des collectivités locales, sans des impôts locaux sur lesquels les élus auraient une réelle capacité de décision.

Il y a bien sûr aussi des différences et, si vous le voulez bien, je distinguerai trois catégories de différences, trois lieux de différences. D'abord, c'est au niveau de l'organisation des communes. C'est un élément du paysage qui peut faciliter un certain nombre de coopérations. C'est ensuite le problème des compétences, autrement dit la « quantité d'autonomie » et, enfin, la qualité de l'autonomie, c'est-à-dire la réalité du pouvoir de décision des élus, tout ceci étant dit à grands traits et en priant tous ceux qui seraient plus compétents que moi de m'excuser si je commets une inexactitude.

En ce qui concerne les communes, il y a là une différence importante entre la France et le Japon. Les Japonais ont fait ce que nous n'avons jamais osé ni voulu faire profondément, c'est-à-dire réduire le nombre de nos communes. Les Japonais partaient d'ailleurs de beaucoup plus loin, puisqu'en 1883 il y avait plus de 70 000 communes au Japon, et qu'ensuite elles sont très vite tombées à 15 000 à la fin du XIXe siècle et qu'elles sont 3 500 depuis 1960, alors que nous-mêmes en avons dix fois plus. Je ne porte pas de jugement sur ce point, mais il y a là une volonté de rationalisation, qui est peut-être supérieure à la nôtre.

Deuxième différence, il me semble que les Japonais sont peut-être plus réalistes que nous, dans le fait qu'ils acceptent la diversité de statuts et de compétences, et ceci en fonction de l'importance des communes ; vous trouverez dans le numéro 34 de l'excellente publication que produit le CLAIR qui vous a été distribuée, un inventaire des différentes catégories de communes. Vous verrez que, suivant la population, elles ont plus ou moins de compétences et certaines villes ont les mêmes compétences qu'un département. C'est une des exceptions françaises que de ne pas faire ce qui se passe assez couramment, comme notamment en Allemagne ; lorsque les villes sont grandes, il est parfois difficile de superposer au même endroit une grande ville et un département.

Enfin, c'est le développement de la coopération. Vous me direz quand on a 36 000 communes, on est plus incité à coopérer que quand on n'en a « que » 3 500. La France à cet égard, adopte une stratégie que l'on pourrait appeler de contournement, c'est-à-dire qui consiste de façon incitative, suivant différents moyens, à arriver à une certaine rationalisation du paysage.

Je constate que je me mets à parler comme les technocrates dont a parlé Monsieur Portelli tout à l'heure ! Il reste que nous assistons en France à une explosion de cette coopération, dont Madame Tulard pourrait parler beaucoup mieux que moi, mais qui, en raison de la diversité des formules proposées, est en train d'ajouter de la complexité à notre paysage puisque tout cela se passe au niveau intra-départemental. Au Japon cette coopération est annoncée, mais n'est encore qu'esquissée.

Troisième point, c'est le contenu de l'autonomie, c'est-à-dire les compétences et les moyens de les exercer. D'abord, je voudrais rappeler ce qui a été dit à un moment de la matinée, à savoir que dans ce pays - je parle du Japon - qui n'est paraît-il pas décentralisé, ou pas suffisamment, la part des budgets locaux est supérieure au budget de l'Etat, ce qui le met dans une position que ne connaissent que très peu de pays européens, à vrai dire moins que les doigts d'une main et encore.

Ceci étant, je voudrais tout de même nuancer ce qui a été dit, lorsque dans le petit tableau qui a été distribué, la part des budgets locaux français paraît faible. En fait, vous savez que l'un des effets de la décentralisation, c'est qu'en l'espace d'une vingtaine d'années, les budgets locaux sont arrivés maintenant au niveau de la moitié du budget de l'Etat, ce qui n'est pas si mal, c'est-à-dire un tiers des budgets publics.

Deuxième chose encore plus significative, c'est la part du personnel employé par les collectivités locales japonaises et la part employée par les collectivités françaises. A cet égard, la part du personnel local est infiniment supérieure à la part se trouvant au niveau national, et les Français qui m'écoutent, qui sont pour beaucoup des chefs d'entreprise, comprendront très bien que la décentralisation ne peut pas coexister avec une administration centrale très importante. C'est un point capital qui me fait dire à nos amis japonais qu'ils ne sont pas aussi peu décentralisés qu'ils nous le disent. L'herbe est toujours plus verte dans le pré d'à côté, c'est bien connu, mais ceci dans un contexte de moindre administration que la France.

La part des compétences se trouve beaucoup plus grande, mais là, c'est parce que nous avons un système, qu'il est utile de connaître si l'on veut s'implanter au Japon, dans lequel l'éducation est, quasi totalement, de la responsabilité des collectivités territoriales et, en particulier, des préfectures. La police est aussi une responsabilité des préfectures. Si bien qu'en masse, entre les enseignants et les policiers, on a une partie de l'explication de la différence de situation.

Là où les différences existent aussi, mais peut-être dans l'autre sens (jusqu'à présent, j'ai plutôt parlé pour le Japon, là je nuancerai un peu à l'avantage de la France) en disant que la qualité de la décentralisation est peut-être momentanément supérieure en France, dans la mesure où, pour l'exercice des compétences, les collectivités locales et, en particulier, les exécutifs locaux ont, au moins théoriquement, plus d'autonomie.

On avait coutume de dire au Japon jusqu'à la deuxième décentralisation de 1999, que les préfectures passaient, je crois, 70 % de leur temps à gérer des affaires d'Etat et les communes 30 ou 40 % de ce même temps. C'est parce qu'il existait au Japon et il existe toujours des compétences dites déléguées que les communes étaient obligées d'accomplir tellement au nom de l'Etat et suivant les directives de l'Etat.

On ne trouve à ce point ce genre de situation en Europe que dans les pays qui viennent de sortir du système dit socialiste ou communiste. L'un des axes de travail du Conseil de l'Europe, c'est de bien montrer que les compétences déléguées doivent être réduites le plus possible, et c'est le sens de la réforme qui vient d'être votée à Tokyo.

En ce qui concerne le contrôle, je crois que Monsieur Portelli nous a tout dit. Nous avons un système de contrôle très léger, au moins en théorie, puisqu'il n'y a pratiquement plus aucun contrôle sauf juridictionnel. Je crois cependant que nous sommes en train de commencer à vivre une nouvelle phase, à travers la multiplication des contrôles financiers et juridictionnels. Si l'on s'en tient cependant à notre belle construction juridique, nous avons de ce point de vue-là, un avantage comparatif, y compris avec nos voisins européens.

Enfin, au niveau du pouvoir local, il faut savoir à qui on s'adresse lorsqu'on veut s'implanter. Je crois qu'il y a une différence très importante entre le Japon et la France, c'est que la France a un système d'autonomie locale ou régionale qui privilégie l'exécutif. C'est dire qu'une des questions, cela a été dit ce matin, que l'on pourrait poser à notre décentralisation, c'est "quelle place, quel avantage présente-t-elle pour le citoyen en termes de démocratie ?". On sait aujourd'hui que ceux qui la critiquent, portent volontiers le fer à ce niveau-là. Le Japon, de son côté, a des institutions inspirées théoriquement des Etats-Unis, mais qui, au niveau local, ressemblent beaucoup à la Grande-Bretagne, il y a un système de type parlementaire, avec un gouverneur qui est élu au suffrage direct et une assemblée qui est elle-même élue au suffrage direct. Le gouverneur peut dissoudre l'assemblée, l'assemblée peut renverser le gouverneur et cela peut d'ailleurs aller très loin puisque les fonctionnaires eux-mêmes peuvent être révoqués à la suite d'initiatives populaires.

Je dirais qu'il y a des avantages des deux côtés. Il existe en tout cas les éléments d'un dialogue plus qu'intéressant, car même s'il y a entre nous très certainement, comme l'a rappelé Monsieur Yamasaki, des différences irréductibles, il y a des éléments de compréhension incontestables, puisqu'on est à peu près d'accord sur la manière de construire les sociétés ou les institutions et qu'après c'est une question de dosage.

Pour finir, je voudrais ouvrir quelques débats qui me sont apparus à la lumière des exposés.

Je ne voudrais pas faire un part trop congrue à l'économie, et c'est maintenant que je voudrais en parler un petit peu, de façon très modeste, en montrant les interactions entre les deux parties de ce matin.

D'abord, je crois que la question institutionnelle est dominée aujourd'hui par les difficultés financières des deux Etats. Il y a sans aucun doute une différence de degré temporaire, mais il n'y a pas de différence de nature. La vraie question est de savoir comment les institutions de la France et du Japon vont faire face à ce besoin de « dégraissage global » qui leur est imposé de l'extérieur, et comment, surtout, elles vont parvenir à ce dégraissage sans mettre à mal la fameuse autonomie locale et régionale qui est tout de même le sujet principal.

C'est là que gisent tous les débats sur la fiscalité qui ont été esquissés tout à l'heure et auquel nos amis japonais ont contribué, notamment par Monsieur le Ministre conseiller, en fin de matinée.

Le deuxième point, c'est le débat sur la dimension des collectivités locales. Ce point a été peu souligné, mais il y a peut-être, tout de même, en dépit de la relative exiguïté du pays, certainement un problème de coopération entre les préfectures elles-mêmes. Quel est le niveau pertinent d'action économique décentralisée ? Est-ce que c'est la préfecture ou est-ce que c'est un autre niveau ? Nous connaissons ce débat en France et nous ne l'avons pas tranché.

Il y a une autre question qui est de savoir jusqu'à quel point on peut clarifier ce qui relève de l'Etat et ce qui relève des collectivités locales. J'ai tendance à penser, - le côté de mon esprit, disons « institutionnel » ou « français » si vous préférez -, que cela serait tellement bien si tout était écrit et qu'on sache où l'on va chaque fois qu'on pousse une porte. Mais depuis que j'ai entendu les interventions des économistes et des chefs d'entreprise, je me dit qu'au fond, la diversité et le pragmatisme ne sont sûrement pas si mauvais.

Cette cascade institutionnelle dont vous parliez, Madame, qui laisse la part au hasard et à l'initiative, n'est peut-être pas si mauvaise. En tout cas, nous ne sommes certainement plus au moment de la construction des grandes cathédrales et encore moins des cathédrales institutionnelles.

Troisième réflexion : la rencontre des activités locales et de l'économie, à travers certainement l'aide aux entreprises mais encore plus à travers la gestion des services publics locaux. A cet égard, il me semble que le Japon et la France se ressemblent, car il y a une multiplicité d'entreprises de services publics au niveau local qui sont foisonnantes et qui sont, comme l'a très bien montré Madame Tulard, à la frontière entre le privé et le public. Si je devais souligner une différence entre la France et le Japon, c'est que la séparation entre le privé et le public chez nous conserve de l'importance alors qu'au Japon elle est un peu moins visible. Au fond nous sommes, les uns et les autres, dans des sociétés de transition.

Enfin, et dernière chose, nous sommes deux pays réputés pour nos jardins. Il y a le jardin à la française et le jardin à la japonaise. Ils se distinguent tous les deux du jardin anglais par leur côté rationnel, organisé, pensé et symbolique. Parfois, j'ai eu l'impression que nous regardions alternativement dans le jardin du voisin, en disant : "Oh la la! mais qu'est-ce qu'il est mieux, de ce côté c'est extrêmement enviable, on devrait faire pareil".

Je crois que l'époque du jardin rationnel est passée, et que le temps du pragmatisme, du hasard et surtout de la volonté individuelle est arrivée. Je crois que la meilleure réponse, la meilleure illustration, c'est pour ça d'ailleurs que nous lui avions demandé de conclure, a été donnée par Madame Ducottet, qui préside la société Thuasne. Elle nous a dit que tout avait dépendu d'elle, de quelques élus et de « quelques rencontres intelligentes ». Je crois, en regardant l'assistance, que cela a sans doute été encore le cas aujourd'hui.

Merci.

1.13. ALLOCUTION DE CLÔTURE
PAR MONSIEUR EIICHI YAMASAKI
Directeur Général du Centre Japonais des Collectivités Locales (CLAIR Paris)

Monsieur Delcamp, je vous remercie de votre excellent bilan. Je n'aurais pas su le faire aussi bien que vous. Ce bilan est, je dirais, un très bon exemple de la coopération franco-japonaise.

Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs, je vous remercie d'avoir assisté à ce séminaire qui a duré assez longtemps, car nous avons commencé ce matin, et il est dix-sept heures passées. Je clôture donc ce séminaire en espérant que les dialogues entre la France et le Japon se renouvelleront. Merci beaucoup.

2. COLLECTIVITÉS LOCALES ET NOUVELLES TECHNOLOGIES
EN FRANCE ET AU JAPON
COLLOQUE DU 15 FÉVRIER 2002

2.1. MESSAGE DE M. CHRISTIAN PONCELET
Président du Sénat

M. le ministre de l'ambassade du Japon en France,

M. le directeur général du Centre japonais des collectivités locales,

Mesdames et Messieurs les parlementaires,

Mesdames et messieurs les professeurs,

Les contraintes de mon agenda ne m'ayant hélas pas permis d'être parmi vous ce matin, j'ai tenu néanmoins en raison de l'importance du sujet que vous avez choisi, à vous adresser un message que j'ai demandé à Jacques Valade, président du groupe d'amitié France-Japon du Sénat de vous transmettre.

Je voudrais tout d'abord saluer la démarche conjointe, qui a permis au Sénat de la République française et au Centre japonais des collectivités locales de préparer ensemble un travail de réflexion, d'analyse et, je le souhaite ardemment, de proposition sur le sujet essentiel à mes yeux des collectivités locales et des nouvelles technologies.

Ainsi le Sénat se trouve doublement dans son rôle d'assemblée des territoires de France et de promoteur actif de la diffusion des nouvelles technologies dans notre pays.

C'est un honneur et un plaisir de recevoir, dans ce cadre, nos partenaires nippons car, en dépit d'incontestables différences, les collectivités locales françaises et japonaises possèdent nombre de préoccupations communes et se trouvent dans nos deux pays, de tradition unitaire voire centralisatrice, dans un contexte de renforcement de la décentralisation.

À cet égard, il est plus que jamais pertinent pour le Sénat de poursuivre son action en faveur la diffusion des nouvelles technologies de l'information et de la communication et surtout de leur mise au service des citoyens.

Certes nous revenons de loin, mais nous sommes encore loin du compte !

En l'occurrence, je tiens à saluer les travaux d'un certain nombre de sénateurs, au premier rang desquels MM. Pierre Laffitte et René Trégouët qui, avec acharnement, ont combattu pour que notre pays rattrape enfin son retard dans ce domaine. Pour ne citer que ceux-là, leurs rapport respectif sur La France et la société de l'information : un cri d'alarme et une croisade nécessaire et Des pyramides du pouvoir au réseau des savoirs : comment les nouvelles technologies de l'information vont aider la France à entrer dans le XXIe siècle ont représenté des contributions décisives pour la prise de conscience de la nécessité pour notre pays de ne pas se laisser, si vous me permettez l'expression, « dépasser par les événements ».

À cet égard, j'ai la conviction qu'au-delà des équipements et des « tuyaux », la véritable bataille de la société de l'information est celle des contenus et des services rendus.

C'est la raison pour laquelle le Sénat s'est engagé de façon volontariste dans ce domaine : consultations en ligne, accès et participation des internautes à la préparation de propositions de loi, informatisation de toute la chaîne de production législative, autant d'exemples concrets de la législation électronique.

Fort du succès remporté par son site Internet, le Sénat a aussi décidé d'user pleinement de sa compétence constitutionnelle spécifique, de représentation des collectivités territoriales de la République, en créant un site spécialement destiné aux élus locaux et aux acteurs de la décentralisation, le Carrefour de collectivités locales.

Ce site possède une quadruple vocation :

- informer, en temps réel, sur l'actualité législative et les textes de référence intéressant les collectivités locales, les colloques et congrès, et les nouvelles de la vie locale ;

- aider à la décision, grâce à un choix de réponses ministérielles et une sélection de notes et d'études de fonds réalisées par le Service des collectivités locales du Sénat pour répondre aux préoccupations les plus fréquemment exprimées par les élus locaux ;

- ouvrir le Carrefour des collectivités locales, qui jouera un rôle de portail vers les bonnes adresses électroniques utiles aux acteurs locaux et surtout constituera un pont avec l'Europe des collectivités locales au niveau du conseil d'Europe et également du Comité des régions ;

- enfin, aspect le plus moderne du site, une messagerie est mise à la disposition des élus locaux qui ont ainsi un moyen supplémentaire de dialoguer avec leurs interlocuteurs privilégiés.

Mais la volonté du Sénat est aussi d'inciter les collectivités locales à s'emparer, à s'approprier elles-mêmes ces nouvelles technologies.

À l'évidence, le domaine de l'administration locale offre d'innombrables occasions d'utiliser ces nouvelles technologies pour simplifier, alléger, faciliter l'accès de nos concitoyens à la chose publique, qu'il s'agisse de prestations de services ou d'accès à l'information. Cette administration électronique commence à se dessiner et à laisser entrevoir la myriade de possibilités dont elle est porteuse.

Cette « nouvelle frontière » ne doit pas se limiter à l'administration. Elle doit toucher aussi la vie démocratique elle-même. Dans un contexte caractérisé par des taux d'abstention tendanciellement croissants, il paraît indispensable, sans pour autant que ces nouvelles formes se substituent aux formes traditionnelles, d'explorer toutes les opportunités qu'autorisent les nouvelles technologies au service de la démocratie électronique.

Participation des citoyens aux débats, et aux travaux des organes délibérants des collectivités locales, participation aux scrutins électoraux par Internet... Autant de domaines où les nouvelles technologies peuvent favoriser une réconciliation entre le citoyen et la chose publique.

Mesdames et Messieurs, voici les quelques réflexions que je voulais vous livrer en préambule de ce colloque. Sachez que je serai, avec le Sénat, particulièrement attentif à vos conclusions. Je vous souhaite de bons et fructueux travaux.

2.2. 2.3. ALLOCUTION D'OUVERTURE
PAR M. JACQUES VALADE
Président du groupe d'amitié France-Japon
Président de la commission des Affaires culturelles du Sénat

Messieurs les parlementaires,

Messieurs les Directeurs,

Mesdames,

Messieurs,

Le Sénat est très heureux de vous accueillir aujourd'hui à l'occasion du séminaire que le Sénat de la République française organise avec le Centre japonais des collectivités territoriales.

Le groupe d'amitié France-Japon du Sénat que j'ai l'honneur de présider joue un rôle fondamental dans les relations des institutions japonaises et françaises. Créé en 1960 au sein de notre assemblée, il a pour objectif de resserrer les liens entre la France et le Japon. Il regroupe près de soixante-dix sénateurs, représentant toutes les sensibilités politiques de notre assemblée, et s'intéressant au Japon et au développement des relations amicales de toute nature entre nos deux pays.

Son activité a permis d'établir des contacts réguliers et fructueux avec nos collègues et amis japonais. Tout récemment, j'ai accompagné le Président du Sénat, avec une délégation de sept de mes collègues membres du groupe, dans sa visite officielle au Japon. Au-delà des audiences au palais impérial, cette mission nous a permis de rencontrer le Premier ministre et des ministres du gouvernement de M. Koizumi, de très nombreux parlementaires et des responsables de l'administration et de l'industrie japonaises. Nous avons ainsi approfondi les liens d'amitié entre nos deux pays. Je renouvelle ici le souhait de pouvoir accueillir nos collègues japonais d'ici la fin de l'année 2002.

Notre groupe sénatorial constitue également une structure de réflexion permanente sur tous les sujets intéressant les relations politiques, économiques, sociales et culturelles entre nos deux pays. Nous avons ainsi, le 15 janvier dernier, organisé un dîner débat au cours duquel son Excellence M. Kazuo Ogoura nous a présenté la situation économique du Japon ainsi que les réformes structurelles conduites par le Premier ministre M. Koizumi.

Le groupe France-Japon du Sénat contribue donc incontestablement à l'approfondissement des échanges entre la France et le Japon, voulu par nos gouvernements à travers la signature, en 1996, d'un accord France Japon : 20 actions pour l'an 2000.

Cet accord soulignait notamment l'importance des échanges entre les acteurs locaux. Le Sénat, maison des collectivités locales, se devait donc d'y jouer un rôle important.

C'est ainsi qu'il y a tout juste un an a été organisé un premier séminaire institutionnel franco-japonais sur la décentralisation et les interventions des collectivités locales dans le domaine économique. Il a permis de montrer le très grand intérêt de développer ce type d'échange à destination des élus ou des personnes intéressées par les questions d'autonomie locale et de confronter nos expériences françaises et japonaises dans ce domaine.

Le deuxième séminaire qui nous réunit aujourd'hui s'inscrit dans cette ligne, au lendemain de la création par le Bureau du Sénat d'une Délégation à la coopération décentralisée.

Le dossier des relations entre les collectivités locales et les nouvelles technologies, à la fois sous l'angle de l'importance des technologies de l'information et de la gestion des collectivités locales, mais aussi de l'approfondissement de la démocratie locale, est une préoccupation d'actualité et très largement partagée.

Notre assemblée n'est pas en retard dans ce domaine comme en témoigne la création d'une Direction de la communication et du développement technologique, qui a donné une impulsion décisive dans ce secteur.

Le Sénat a été a été l'une des premières institutions publiques françaises à investir dans le secteur des nouvelles technologies et la qualité de son site Internet est aujourd'hui reconnue.

Déjà, à l'occasion de l'examen de certains projets de loi, les rapporteurs ont lancé des consultations sur Internet et organisé des forums de discussion, afin de recueillir l'avis de nos concitoyens sur tel ou tel sujet : ces initiatives ont été couronnées de succès.

Un pas supplémentaire vient d'être franchi avec la mise en place au Sénat d'un nouvel outil de travail législatif et d'information des citoyens dénommé AMELI (Amendements en ligne). Il s'agit d'une base de données relationnelle destinée à moderniser l'exercice du droit d'amendement des textes législatif en discussion et d'améliorer ainsi les méthodes de travail de notre assemblée.

L'utilisation des nouvelles technologies de l'information permet à travers le cyber-amendement, de faciliter le travail législatif, de permettre au parlementaire, depuis sa circonscription, de déposer des amendements, de suivre le déroulement de la séance publique, enfin de consulter le texte adopté sur Internet.

Pour nos collègues représentants les départements et territoires d'outre-mer, comme pour ceux représentant les Français établis hors de France, ces nouvelles technologies constituent une véritable révolution dans leurs méthodes de travail et permettront de limiter des déplacements longs et coûteux. Elles améliorent pour tous la participation à l'élaboration des lois de la République.

AMELI est donc un moyen pour le Sénat de mieux répondre aux attentes des citoyens et des collectivités locales, des associations et des acteurs de la vie économique et sociale en rendant l'activité législative de notre assemblée plus transparente.

Par ailleurs, la mise en place au printemps 2000 de la chaîne parlementaire Public Sénat va également dans le sens du rapprochement entre les citoyens et le monde politique. Présente sur le câble et dans les deux bouquets de satellites, elle retransmet les temps forts de l'activité parlementaire et diffuse des débats, des journaux d'information, des reportages sur l'actualité française et internationale.

Elle a pour objectif est de mieux faire connaître nos travaux, à l'image de ce qui se passe depuis la fin des années 70 outre-Atlantique ou plus récemment chez nos voisins européens, en faisant des sénateurs des acteurs au quotidien, en filmant non seulement les séances publiques, mais aussi les auditions des commissions. Public Sénat veut montrer que la vie des sénateurs ne s'arrête pas à l'hémicycle et elle les accompagne sur le terrain, mettant le projecteur sur la vie des collectivités locales, quelle que soit leur implantation géographique.

Cette nouvelle chaîne de télévision doit évoluer vers l'interactivité et offrir aux téléspectateurs la possibilité de s'exprimer à l'antenne pour livrer leurs opinions et leurs préoccupations. Elle rejoint les capacités d'information et de relations fournies par Internet.

Notre objectif est de rapprocher les Français de leurs élus et de mettre en place un instrument d'information au service des collectivités locales.

Nous avons tous rêvé d'une interactivité totale qui nous rapprocherait de nos électeurs. Ce rêve est en train de devenir réalité.

Nous progressons chaque jour vers la e-democratie : nous avons tous présent à l'esprit l'exemple d'Issy-les-Moulineaux avec sa Web TV, qui a permis au conseil municipal de devenir interactif. Les habitants d'Issy peuvent non seulement suivre les débats par un réglage adapté de leurs téléviseurs, mais aussi participer aux débats en intervenant par téléphone ou par e-mail. La ville s'est aujourd'hui associée au projet de recherche européen CYBERVOTE mené par les industriels pour étudier la faisabilité du vote par Internet.

De nombreuses expériences de ce type sont en développement sur l'ensemble du territoire. Elles vont nous être présentées aujourd'hui et traduiront nombre de réalisations intéressantes dans ce domaine par les collectivités locales japonaises et françaises. Cet échange d'expériences est fondamental entre nous et je ne doute pas que ce séminaire soit riche d'enseignements pour nous tous. Je vous souhaite un excellent travail et une excellente journée.

2.4. ALLOCUTION DE M. ATSUSHI NISHIOKA,
Conseiller, directeur du service culturel et d'information à l'ambassade du Japon

Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs les Sénateurs et les Parlementaires,

Monsieur le Directeur général de la communication et du développement technologique du Sénat,

Monsieur le Directeur général du Centre japonais des collectivités locales à Paris,

Mesdames, Messieurs,

C'est une grande joie pour moi d'être à vos côtés à l'occasion de ce séminaire que le Sénat et le Centre japonais des collectivités locales ont décidé d'organiser aujourd'hui au Palais du Luxembourg. M. Tsukasa Kawada, empêché d'être parmi nous aujourd'hui et qui m'a chargé de vous transmettre tous ses respects me donne en effet la chance de participer à ces travaux, et j'en suis particulièrement heureux. J'ajoute que notre ambassadeur M. Kazuo Ogoura, qui est absent de Paris, m'a chargé de transmettre ici un hommage chaleureux et particulier à M. le sénateur Jacques Valade, président du groupe d'amitié France-Japon, et président de la commission des Affaires culturelles du Sénat, qui est manifestement un grand ami de notre pays, ainsi qu'à tous les participants à cette assemblée.

Mais revenons à présent à ce qui nous rassemble en ce lieu prestigieux : les relations entre les collectivités locales et les nouvelles technologies. Les technologies de l'information et de la communication (TIC) sont en en effet au coeur des économies modernes et des stratégies territoriales, elles participent à la croissance et peuvent favoriser la création d'emplois. Les TIC modifient les modes d'organisation professionnelle et les pratiques sociales. En outre, elles contribuent aussi à renforcer le lien social, et sont porteuses de nouvelles formes de démocratie.

De nos jours, les collectivités locales intègrent de plus en plus les technologies de l'information et de la communication, dans leur réflexion stratégique pour pouvoir premièrement assurer le développement de leur territoire, préserver ou renforcer le tissu économique, attirer ou sauvegarder des emplois ; deuxièmement, rendre de meilleurs services aux citoyens et moderniser le service public ; et troisièmement, construire ou reconstruire le lien social et participer au renouveau de la vie démocratique. Les technologies de l'information et de la communication contribuent durablement à chacun de ces objectifs en procurant les réseaux des services de communications dont tous les acteurs politiques et économiques ont besoin. Elles proposent des outils et des services qui permettent d'améliorer l'efficacité du service public et de revaloriser le travail des salariés. Elles favorisent aussi le processus d'intelligence collective et la constitution de réseaux d'acteurs qui sont essentiels à l'exercice de la démocratie.

La place des TIC dans les politiques locales augmente régulièrement et de nombreuses collectivités s'engagent dans des projets autour d'Internet. Grâce aux technologies de l'information et de la communication, une commune par exemple, peut rester proche de ses administrés et leur apporter un meilleur service, assurer son développement économique ou échanger des informations avec ses partenaires. Les TIC sont devenues un véritable outil de promotion de la démocratie de proximité et un facteur de transparence. Les TIC permettent aussi de créer des réseaux d'échanges et de coopération entre tous les acteurs et les partenaires de la collectivité, qu'ils soient locaux, nationaux ou mondiaux. Ceci est un autre aspect de la mondialisation.

En effet, les TIC ne se limitent pas à un territoire donné, mais s'adressent à toute personne, quel que soit le lieu où elle se trouve. La mondialisation sans les nouvelles technologies est aujourd'hui inconcevable.

Monsieur le Président, depuis de nombreuses années, le Japon a considérablement investi dans les nouvelles technologies, afin de se donner les moyens de devenir l'une des nations les plus avancées dans ce secteur, avec comme conséquence un grand espoir des autres pays dans la coopération internationale japonaise dans ce domaine. Le Japon va poursuivre son développement dans ce domaine tout en continuant à faire en sorte que cela soit en harmonie avec le bien-être de l'humanité, de la société et de l'environnement.

Le séminaire Collectivités locales et nouvelles technologies que la Haute Assemblée et CLAIR organisent aujourd'hui est tout à fait d'actualité et va nous permettre de mieux comprendre ce que les nouvelles technologies peuvent apporter aux stratégies locales et les témoignages et expériences d'élus et d'experts français et japonais vont pouvoir nous éclairer sur le rôle des TIC au service des collectivités locales. Au nom de l'ambassade du Japon, je tiens à exprimer ma plus vive reconnaissance pour les efforts déployés par tous les organisateurs et en particulier par Monsieur le sénateur Jacques Valade, Monsieur le directeur général Alain Delcamp et Monsieur le directeur général Shigeru Yamashita pour la bonne réalisation de ce séminaire. Je vous remercie de votre attention.

2.5. INTRODUCTION AU SÉMINAIRE
PAR M. SHIGERU YAMASHITA
Directeur général du Centre japonais des collectivités locales (CLAIR Paris)

Bonjour, je suis le directeur général de CLAIR Paris. Mais ici je voudrais parler japonais et je voudrais suivre la manière traditionnelle japonaise, alors permettez-moi de quitter ce siège.

Je souhaite tout d'abord remercier Monsieur Christian Poncelet, le président du Sénat, et Monsieur le sénateur Jacques Valade, président du groupe d'amitié France-Japon qui m'a précédé au micro, et remercier l'effort consenti par le secrétariat et avant tout par Monsieur Alain Delcamp, directeur général de la communication et du développement technologique du Sénat, sans lequel il n'aurait pas pu avoir lieu, les participants français et les participants japonais installés en Europe d'avoir accepté de participer à ce séminaire, organisé conjointement par CLAIR Paris et le Sénat. Il fait suite à un premier séminaire, tenu en février 2000. Si vous êtes nombreux aujourd'hui, c'est grâce à la coopération et à la compréhension qu'ont bien voulu nous accorder les membres du Sénat, à commencer par Monsieur Christian Poncelet, son président. Permettez-moi de saisir cette occasion de remercier toutes les personnes qui nous ont aidés.

Ce séminaire est aussi le résultat des relations amicales qui existent depuis de longues années entre nos deux pays, relations qui doivent beaucoup au travail des membres de l'ambassade du Japon en France. Je souhaite dire à Monsieur Ogoura, l'ambassadeur du Japon en France, et à tous ses collaborateurs, la reconnaissance que j'ai pour leur soutien sans faille.

Lors du premier séminaire, dont le thème était le rôle des collectivités locales - une question qui intéresse autant la France que le Japon - le rôle que doivent jouer les collectivités locales dans la décentralisation et le domaine économique avait été le principal sujet de discussion.

Aujourd'hui, le séminaire porte sur les nouvelles technologies de l'information et de la communication, ce que nous allons pouvoir faire grâce à la participation des membres du Sénat dont le rôle est de promouvoir ces nouvelles technologies dans les régions, des maires et présidents de conseil qui contribuent au bien-être des habitants en utilisant les technologies avancées dans les collectivités locales tant au Japon qu'en France, des acteurs au niveau national et au niveau local ; et enfin des chercheurs de haut niveau et des entreprises. Certain de ceux qui vont prendre la parole aujourd'hui le feront par visioconférence depuis un studio à Tokyo, ce qui nous permettra aussi de discuter avec eux, une méthode tout à fait appropriée pour le thème du jour. J'espère que vous allez tous en profiter pour poser des questions et échanger des opinions avec les intervenants de Tokyo, qui sont si loin de nous mais qui seront cependant parmi nous.

Nous avons aussi prévu un déjeuner qui permettra encore plus d'échanges entre les participants, et j'espère que vous y participerez.

Je me permettrai - non sans ressentir une certaine hésitation de faire une telle demande à toutes les personnalités éminentes qui vont intervenir aujourd'hui - de solliciter une faveur particulière de votre part. Je voudrais vous demander de faire vos interventions en parlant très lentement ! Certes, nous bénéficions aujourd'hui de la collaboration de quatre des plus brillants interprètes simultanés travaillant à Paris. Mais le français et le japonais sont des langues grammaticalement fort différentes. Nous allons aujourd'hui employer des expressions difficiles à comprendre, du domaine des technologies de l'information et de la communication. C'est pour cette raison, et pour permettre à notre auditoire français et japonais de bien comprendre, que je me permets de vous demander de parler lentement. Parce qu'il me semble que c'est la seule condition nécessaire supplémentaire pour garantir le succès de ce séminaire international qui rassemble tant d'éminents participants dans un environnement de qualité parfaite.

Il ne me reste plus qu'à vous recommander de commencer une discussion de pointe sur les technologies de l'information et de la communication et les collectivités locales.

PREMIÈRE PARTIE :
VERS UNE ADMINISTRATION NUMÉRIQUE
LOCALE DYNAMIQUE

2.6. PRÉSENTATION DE LA PREMIÈRE TABLE RONDE :
LES DÉFIS À RELEVER

M. Delcamp, directeur général de la Communication et du développement technologique du Sénat

Je vais peut-être demander à Monsieur Philippe Adnot, qui est sénateur de l'Aube, président du Conseil général de l'Aube, de remplacer M. le président Valade pour la présidence de cette première réunion et vous dire quelques mots sur la méthode que nous avons adoptée avec M. Yamashita.

Nous avons divisé ce séminaire en deux parties : la première est présidée par M. Philippe Adnot, et porte - mais pas uniquement - sur l'équipement des collectivités locales en France et au Japon. C'est un effort d'analyse. C'est aussi l'occasion d'un bilan de la diffusion des nouvelles technologies dans les deux pays. À cet égard, nous nous sommes aperçus en préparant ce séminaire que c'est une matière extrêmement difficile à saisir, notamment à cause de la diversité même des collectivités locales, de la mobilité des équipements, d'une certaine difficulté de méthode, qui peut varier suivant les lieux, suivant les pays, suivant les collectivités ; du coup, notre propos est très expérimental et nous souhaiterions donc à travers ce séminaire faire appel au plus grand nombre possible de témoignages, des témoignages que vous voyez dans le programme, mais aussi des témoignages dont nous souhaitons qu'ils puissent venir du public, qui est particulièrement représentatif, et que nous remercions pour sa présence.

Naturellement, il convenait que les nouvelles technologies soient au service du séminaire, d'où la visioconférence et la présentation de différents sites, mais ça ne pouvait réussir que par une collaboration à l'initiative des sénateurs et autour d'eux, et je voulais les remercier de ce fait. C'est aussi une coopération franco-japonaise, naturellement. C'est également une coopération avec des acteurs extérieurs au monde politique, en particulier avec les membres du Club Sénat.fr, qui réunit des décideurs, des chercheurs, des personnes spécialisées dans les nouvelles technologies. Je les remercie de leur participation, notamment MM. Gilonne et Jourdan qui vont intervenir tout à l'heure.

Un mot aussi pour dire qu'existe au Sénat un service des collectivités territoriales, qui a pour fonction notamment de dialoguer avec les élus locaux à travers le site «Carrefour des collectivités locales» et bien sûr de promouvoir autant que possible cette dynamique entre d'une part la décentralisation qui est dans la vocation du Sénat et cette nouvelle occasion de développer que sont pour nous les nouvelles technologies. Je passe donc la parole à M. Adnot qui va présider la première partie. Merci.

M. Adnot, sénateur de l'Aube

Il y a tellement de personnalités présentes que je me permettrais de vous remercier aussi simplement que cela. Je vais devoir faire un effort parce que parler doucement, pour moi, n'est pas un exercice très simple. Je voudrais tout d'abord me présenter un peu plus complètement. Je suis sénateur du département de l'Aube, en Champagne. Au sein du Sénat, j'appartiens à la commission des Finances, et indépendamment de mon travail sur les rapports budgétaires liés à l'environnement, je suis effectivement un peu plus spécialisé sur la création d'entreprises, la nouvelle économie, les nouvelles technologies. Je suis également président du conseil général de l'Aube et, à ce titre, puisque c'est un département très industriel et donc très confronté à la compétition internationale, nous avons beaucoup misé sur le développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication, des nouvelles entreprises pour les substituer à l'activité traditionnelle du textile. Je vous parlerai peut-être tout à l'heure, dans le débat, de la manière dont notre collectivité a essayé de relever les défis auxquels nous sommes confrontés puisque c'est le thème de ce séminaire.

Dans l'immédiat, je vais passer la parole à MM. Gilonne et Hirokawa, qui doivent, je crois, introduire la discussion que nous aurons ensuite avec différents intervenants. Donc Monsieur Gilonne, je vous donne la parole.

2.7. BILAN DE L'UTILISATION DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION PAR LES COLLECTIVITÉS LOCALES FRANÇAISES
PAR M. JEAN-MARC GILONNE
Consultant,
Rapporteur général du groupe de travail « Fracture Numérique » du Club Sénat.fr.,
Ancien responsable de département à l'Association des maires de France (AMF)

Dans leur grande majorité, les collectivités locales françaises sont pleinement conscientes des enjeux du vaste mouvement que connaît notre pays depuis 20 ans en matière de technologies de l'information et de la communication.

Elles s'y sont cependant engagées avec la particularité, je dirai quant à moi la chance, d'intervenir sur des territoires nombreux et très étendus et d'avoir un très grand nombre de communes de petite taille.

Sur 36 700 communes, notre pays compte ainsi à peine plus de 900 villes de plus de 10 000 habitants. À l'inverse près de 9 communes sur 10 comptent moins de 2 000 habitants ! C'est une réalité que vous me permettrez de rappeler d'emblée car j'ai parfois le sentiment qu'on l'oublie facilement, en dehors de ces lieux s'entend !

Cette échelle et leur proximité leur permettent d'être au plus près des préoccupations des citoyens et de bien les connaître.

Les collectivités locales ont naturellement vocation à devenir des acteurs majeurs de la société de l'information. Car si elles sont concernées par l'administration électronique, leur rôle est aussi d'aider à impulser la société de l'information dans toutes les parties du territoires, y compris dans les zones les plus reculées.

Elles sont à cet égard bien placées pour parler de la maintenant fameuse fracture numérique : leurs entreprises menacent de s'installer ailleurs pour cause de hauts débits absents ou trop onéreux, leurs habitants regrettent de se voir promettre l'ADSL pour 2005... ou jamais.

Cette fracture numérique à laquelle le Club sénat.fr vient de consacrer une part importante de ses réflexions ( www.club.senat.fr) et que j'ai eu d'ailleurs l'honneur de rapporter au nom de notre groupe de travail devant certains d'entre vous.


Aussi les collectivités locales françaises (26 régions, 100 départements, 36 679 communes et plusieurs milliers de structures intercommunales) s'intéressent-elles de près aux usages et, avec des degrés d'implication divers liés à leur nombre et à leur diversité, développent de plus en plus des services innovants à destination des particuliers ou des entreprises.

Je vous proposerai dans un premier temps d'évoquer rapidement le secteur des TIC en France et leur niveau d'appropriation par les Français avant d'examiner dans un second temps les différents domaines où les collectivités locales s'engagent chaque jour de plus en plus.

1° Le secteur des TIC en France

Une place centrale dans l'économie de la France


Les technologies de l'information et de la communication (TIC) tiennent une place centrale dans l'économie de notre pays. Non seulement elles apportent de la productivité et de l'innovation et ouvrent des perspectives pour le développement de nouveaux services et de nouveaux usages, mais elles jouent également en tant que secteur d'activité (industries et services des filières informatique, télécommunication et électronique) à armes égales avec de nombreux secteurs considérés comme des poids lourds de l'économie (automobile, transports).

Les industries et services de ce secteur emploient ainsi aujourd'hui près de 650 000 personnes pour un chiffre d'affaires de près de 115 milliards d'euros (750 milliards de francs)1(*). Depuis 5 ans, les marchés liés aux TIC connaissent un rythme de développement de l'ordre de 10 % par an et la contribution de ce secteur à la croissance est d'environ 20 %. Demain, la poursuite des avancées scientifiques et technologiques en matière d'informatique et d'optique et l'arrivée de nouvelles technologies plus performantes, au premier rang desquelles l'UMTS et la télévision numérique terrestre (TNT), devraient consolider cette tendance.

Un profond bouleversement

Les TIC sont en train de produire, selon certains observateurs2(*), un mouvement similaire au processus d'électrification connu il y a un siècle, en favorisant aujourd'hui la « numérisation de l'économie ».

De nouveaux services apparaissent (téléphone mobile, accès à Internet) et d'autres s'effacent (télex, télégraphe). La numérisation des réseaux avance et l'augmentation des capacités de transmission (liée au développement de la fibre optique et de l'Internet) ne cesse de surprendre.

Les accès à Internet à haut débit sont tarifés de façon forfaitaire et non en fonction de la durée de connexion et ils offrent une vitesse de transmission des informations bien supérieure à celle du réseau téléphonique. À titre d'exemple, le chargement d'une vidéo de 3 minutes passe d'un peu plus d'1 heure pour une connexion à bas débit à moins de 5 minutes avec le haut débit. Une image de qualité photo de 20 secondes à une demi-seconde.

Ces caractéristiques rendent plus confortable la navigation mais, surtout, permettent d'envisager le développement de services nouveaux, faisant un recours accru à la transmission d'images animées ou permettant la mise à disposition accrue de documents commerciaux, réglementaires ou informatifs pour ne citer que ces exemples.

Les conséquences se dessinent déjà, autant dans l'organisation et le fonctionnement même des entreprises, des collectivités ou des institutions (évolution des modes de travail, émergence de nouveaux produits et services, productivité accrue, notoriété plus forte, communication améliorée, conquête de nouveaux marchés, amélioration des services rendus, rapport nouveau à la distance et au temps, télé-travail, télé-santé, télé-enseignement etc.) qu'en terme de réponses à des attentes individuelles en forte augmentation.

2° Les Français et les TIC

Les Français déboursent de plus en plus pour s'équiper en nouvelles technologies


En l'an 2000, selon l'INSEE, les dépenses totales des Français ont progressé de 2,5 % en volume, avec une forte préférence pour les portables (+ 21%) et les ordinateurs, les graveurs et le matériel informatique (+ 51,7 %).

Le taux d'équipement des Français en téléphonie mobile a ainsi quasiment doublé chaque année entre 1997 et 2001. À la fin de l'année 2001, le nombre d'abonnés au téléphone mobile a dépassé avec 37 millions celui des abonnés au téléphone fixe (34 millions). Selon les prévisions, près de 80 % de la population devrait être équipée en 20033(*).

Un ménage sur trois possède un ordinateur

Le constat est légèrement différent concernant les ordinateurs personnels.

Certes, plus d'un foyer sur trois (35,6 % contre 22,5% fin 2000) possède un PC ou un Mac à son domicile. Mais ces taux sont à comparer avec nos voisins des Pays bas (64% de foyers équipés d'un micro-ordinateur) d'Allemagne (48 %), de Belgique (48%) ou du Royaume Uni (41%).

Les disparités restent en outre fortes selon les revenus, les classes sociales et les diplômes. Ainsi, 79 % des cadres sont équipés contre seulement 11 % des non-diplômés et 19 % des personnes au revenu mensuel inférieur à 900 euros.

Une majorité de la population française connectée demain à Internet ?

L'accès à Internet des français de 1997 à 2000

Nombre de personnes ayant accès à Internet (en millions)

 

Sources : MINEFI, IDC.

En ce qui concerne l'accès à Internet, la France compte, selon le ministère de l'Industrie et selon la définition retenue, entre 7 et 12 millions d'internautes, avec une progression de 63% en un an, contre 1 à 2 millions en 1997. L'institut privé Médiamétrie indique quant à lui que plus de 15 millions d'internautes âgés de 11 ans et plus se seraient connectés à Internet au 4ème trimestre 2001 (30,9% de la population). Soit une progression de 26 % par rapport au 3ème trimestre 2001.

Tout ceci se traduit par un fort volume d'heures de connexion. Malgré un tassement en fin d'année 2001 le nombre d'heures de connexion bas débit et de création de pages personnelles (+ 28,5%) explose depuis 2 ans selon l'Association des fournisseurs d'accès (AFA).

Les heures de connexion 4(*)



Le nombre de foyers ayant accès à Internet progresse lui aussi passant de 16,7 % à 21,3 % en 2001 et celui des foyers accédant à Internet en haut débit est multiplié par 5 en 1 an pour atteindre 691 000 foyers à la fin de l'année 2001.

Reste qu'aujourd'hui et pour quelques temps encore 2/3 des Français ne se sont jamais connectés sur Internet, à domicile ou sur leur lieu de travail.

Malgré tout, les fortes progressions constatées des taux de connexion et des taux d'équipement, confortées par l'évolution technologique et un développement de services nouveaux, plus professionnels et moins ludiques, peuvent laisser présager qu'à un horizon de cinq à dix ans la majorité de la population française utilisera pleinement Internet dans sa vie quotidienne.

La pénétration de l'Internet se fait plus rapidement dans les zones urbaines et dans certaines régions

Le développement d'Internet se fait aujourd'hui, il faut le noter, plus rapidement dans les zones fortement urbanisées.

La répartition géographique des Internautes

Selon une étude de l'Institut Net value, près de 6 internautes sur 10 vivent en Région parisienne ou dans des villes de plus de 100 000 habitants, 12% dans des villes de 20 000 à 100 000 habitants, 13 % dans des villes de 2 000 à 20 000 habitants et 18% dans des communes dites « rurales ».

L'aménagement du territoire numérique : l'exemple du haut débit

Les technologies haut débit (câble, xDSL ou ligne spécialisée) - très demandées sur les territoires par les habitants, par les organismes de recherche, les écoles, hôpitaux et autres services publics ou par les entreprises qui souhaitent profiter des gains de productivité offerts par le haut débit - n'ont encore qu'une faible pénétration en France.

Selon les derniers chiffres, qui incluent le câble, le satellite ou l'ADSL/DSL en France, seuls 6,8 % des foyers bénéficient d'une connexion haut débit, soit 1 foyer sur 165(*). Ce constat est confirmé par les chiffres de l'Autorité de régulation des télécommunications qui estime à 80 000 les internautes bénéficiant d'un accès rapide par le câble et 55 000 d'un accès par l'ADSL avec un fort taux de progression des connexions au haut débit en fin d'année dernière.

Le cabinet Tactis a réalisé en 2001 à partir de données fournies par France Télécom, une cartographie de la couverture potentielle de la population française en ADSL qui montre une grande inégalité dans l'accès des populations à l'ADSL.



On le voit plus les couleurs sont foncées plus le taux de couverture est important. Plus les couleurs sont claires plus ce taux est faible.

Les départements de la région parisienne et de la région Rhône-Alpes sont ceux qui s'en tirent le mieux alors même qu'ils disposent déjà du câble et de liaisons spécialisées à bas prix. Parmi les départements les plus mal servis figurent ceux du Massif central, de l'Est et de la Basse-Normandie.

Selon les plans de couverture de l'opérateur France Télécom, l'ADSL devrait être installée d'ici à la fin 2002 dans la plupart des agglomérations de 30 000 habitants. Les agglomérations de 15 000 habitants ne seront pas équipées avant 2003. En revanche, aucune couverture en haut débit n'est à ce jour officialisée par les opérateurs pour les agglomérations de moins de 15 000 habitants.

Une autre étude du Cabinet Tactis démontre que, sauf nouvelles annonces, 80 % du territoire, 8 communes sur 10 et 1 Français sur 4 devraient rester à l'écart du haut débit d'ici 20056(*).

Trois zones sont distinguées :

1) les zones dites « blanches » situées à proximité immédiate des grands réseaux d'infrastructures nationaux et internationaux et qui bénéficient d'investissements « spontanés » des opérateurs ;

2) les zones dites « grises » qui disposent d'un potentiel économique important mais qui sont isolées des grandes infrastructures et n'attirent pas dans l'immédiat les investisseurs ;

3) les zones dites « noires », territoires ruraux mais aussi zones peu denses situées en périphérie d'agglomération.


 

Nombre de communes concernées

% superficie métropolitaine

Zone blanche

3 600

10 %

Zone grise

2 500

10 %

Zone noire

30 500

80 %



En somme et selon ces scénarios, les investissement seront donc concentrés dans les prochaines années sur les zones les plus denses.

Le développement des connexions haut débit alternatives à l'ADSL (boucles locales radio, satellite etc.) est par ailleurs aléatoire à court ou moyen terme ou trop onéreux pour les collectivités, les PME-PMI et les utilisateurs. De fait, le risque de voir apparaître dans l'avenir des zones enclavées faiblement peuplées et ne disposant pas d'accès à Internet est réel.

Ces constats peuvent être dramatiques pour les PME PMI et les territoires isolés, c'est une des conclusions de notre rapport sur la fracture numérique7(*). C'est également un des défis majeurs auxquels les collectivités locales françaises sont aujourd'hui confrontées.

3° Les collectivités locales et les TIC

Les collectivités locales françaises : 26 régions, 100 départements, 36 679 communes...


L'engagement des quelques 37 000 collectivités locales françaises (communes, conseils généraux, conseils régionaux8(*)) et de leurs 500 000 élus dans le développement d'Internet constitue un enjeu déterminant.

De mon point de vue - issu autant de mon expérience des collectivités, sur le terrain et au sein de l'Association des maires de France (AMF), que de mon activité de conseil indépendant - les collectivités et leurs élus n'utilisent pas encore toutes les possibilités que peut leur offrir Internet en tant que technologie et outil professionnel de communication.

Après une première vague qui a souvent amené les collectivités à se doter avant tout de sites Internet élaborés en interne ou à peu de frais, les site Internet des communes ne sont encore trop souvent que le seul outil dont elles disposent, conçu comme une « vitrine » de la collectivité et pas assez comme une plate-forme professionnelle de communication, support de réels services pratiques aux habitants et de dynamisation du territoire. Mais ceci est en train d'évoluer rapidement.

En amont du colloque qui nous réunit aujourd'hui, le Sénat a réalisé une enquête auprès de 2 500 internautes des collectivités locales9(*) pour connaître le jugement qu'ils portaient sur l'intérêt pratique des TIC pour leur collectivité.

Plus de 7 internautes sur 10 (71,5 %) portent un jugement positif et la quasi totalité estiment que les TIC seront davantage utilisées dans les collectivités locales dans les années à venir malgré quelques obstacles déjà bien identifiés 10(*).

D'une part, parce que cet engagement est la condition sine qua non qui doit permettre l'accès de tous à Internet et à une offre de haut débit justifiée par les usages professionnels immédiats et les usages individuels futurs des habitants.

D'autre part, parce qu'il permet à un territoire de conserver ses acquis économiques et culturels ou d'en acquérir et est un outil privilégié pour dynamiser le partenariat avec les entreprises, les commerçants, les professions libérales, voire apporter un soutien direct à leur développement (cyber-pépinières, etc.) avec tout ce que cela peut apporter en terme de création d'emplois, d'attractivité et de compétitivité économique.

Il permet de prendre acte de ce que sera l'administration de demain : des réseaux de communication dynamiques et productifs entre collectivités territoriales, établissements scolaires, universitaires, hospitaliers et autres entités publiques.

Il permet enfin d'explorer toutes les voies de la communication et de la démocratie de proximité.

Le rôle des collectivités locales dans l'aménagement du territoire numérique

Les collectivités locales françaises ne peuvent pas être opérateurs et desservir directement les habitants.

Depuis 1999 (loi du 29 juin 1999), elles sont cependant autorisées à exploiter pour leurs propres besoins des réseaux indépendants ou à mettre des infrastructures passives (fibres noires) à la disposition de groupes fermés d'utilisateurs comme les universités ou les hôpitaux. Elles peuvent également investir dans les infrastructures passives de télécommunication pour les mettre ensuite à la disposition des opérateurs.

Compte tenu des contraintes qui existaient (et dont certaines viennent juste d'être levées : constat de carence des opérateurs, durée d'amortissement...) seules quelques communes se sont ainsi engagées dans cette voie avec l'avantage d'associer l'ensemble des acteurs locaux, futurs utilisateurs (universités, hôpitaux, centres de recherche...).

Quelques exemples

La communauté d'agglomération de Montbéliard projette ainsi de poser 150 km de fibres optiques. Le premier objectif est bien sûr « de diversifier l'offre en matière de connexions à haut débit en permettant notamment la couverture de zones ou l'ADSL, le câble ou la boucle locale radio (BLR) n'iront pas. Mais il s'agit aussi de répondre aux besoins des industriels locaux.

Pôle automobile important, les constructeurs et leurs sous-traitants évoluent en effet vers le travail coopératif avec des besoins qui vont jusqu'à l'échange d'images en trois dimensions. Ainsi le projet d'infrastructures est-il jugé vital pour permettre aux entreprises locales de se développer car sinon « elles s'en iront »11(*).

La ville de Besançon a quant à elle créé, pour faire face à ses besoins propres et à ceux de l'université de Franche-Comté, un réseau de télécommunications qui a raccordé quatorze sites. Ce réseau a été étendu à un « anneau périphérique » qui assure les besoins supplémentaires de l'université, du centre hospitalier et du conseil général du Doubs. Ce réseau de télécommunications à haut débit, le " Réseau Lumière " est constitué de 40 km de câble et dessert 70 000 utilisateurs.

Autre expérience, la communauté urbaine du Grand Nancy qui a investi 10 MF pour mettre en place une infrastructure locale de télécommunications (réseau de fibres optiques noires non activé) de 47 km.

Les Conseils généraux du Tarn et du Gers se sont eux associés avec plusieurs organismes financiers afin de construire des infrastructures passives raccordant tous les chefs-lieux de canton et développer les usages. L'Aube, le Rhône et d'autres encore investissent depuis plusieurs années dans le développement des réseaux et l'accès de tous à la société de l'information.

Enfin, citons le réseau Mégalis Bretagne, mis en place à l'initiative des régions Bretagne et Pays de la Loire, qui relie près de 100 sites (hôpitaux, établissement d'enseignement...) offrant des débits compris entre 2 et 20 Mb/s. De futures extensions du réseau sont prévues12(*).

L'équipement des collectivités

Au delà de ce rôle « d'aménageur numérique », les collectivités locales utilisent Internet comme outil de leur propre développement.

Selon une étude très récente du Cabinet Mazars et Guérard, le taux d'équipement des communes, départements et régions a fortement augmenté depuis deux ans. Le nombre moyen de micro-ordinateurs utilisé dans les collectivités locales a ainsi augmenté de plus de 50 % entre 1996 et 1998.

Les 2/3 des micro-ordinateurs sont reliés en réseau et Internet se développe mais reste réservé à une « élite » : seul un ordinateur sur 10 ou sur 20 est connecté au web ! La situation s'est cependant améliorée depuis 1996 ou ne l'on ne comptait guère que 2 ou 3 micros avec un accès Internet dans chaque administration locale.

Il est vrai que les budgets consacrés aux TIC explosent ! Selon la même étude, les conseils généraux et régionaux voient leur budget croître de 84 % en 3 ans, ceux des villes de plus de 60 000 habitants et des établissements intercommunaux de 46 %, celles de 30 à 60 000 habitants de 22 % et les villes de 10 à 30 000 habitants de 11%.

L'accès à Internet

S'agissant de l'accès au réseau, 6 communes de plus de 800 habitants sur 10 indiquent qu'elles disposent d'un accès à Internet dans la mairie et la quasi totalité des communes de plus de 5 000 habitants.



Là encore, plus la densité de population est importante, plus l'accès à Internet est important et 84% d'entre elles envisagent à priori d'être connectées d'ici à 200313(*).

Les connexions à Internet dans les communes



Les deux principales raisons avancées de l'absence de connexion tiennent au manque d'information sur les possibilités offertes par Internet (39 % des cas), et à un manque de formation du personnel dans 1 cas sur 3. Les oppositions tenant au coût représentent 15 %, celles liées aux soucis de sécurité 12 %14(*).

Accès collectif ne veut pas toujours dire accès individuel

Parmi les mairies connectées à Internet, la moitié seulement des élus/cabinets des maires et des directions générales disposent d'un accès direct à Internet. Ici encore, le taux de connexion augmente avec le nombre d'habitants de la commune.

En revanche, du côté des agents municipaux on ne trouve que 5,7% d'internautes.

Parmi les autres acteurs du secteur public local interrogés (hors communes), la quasi totalité des directions générales sont connectées à Internet.

La messagerie : un outil incontournable

La messagerie utilisée pour les communications internes demeure un outil incontournable : 44 % des communes de 800 à 5000 habitants et 97 % des communes de plus de 10 000 habitants disposent d'une messagerie électronique15(*).

Les 2/3 des mairies disposent déjà d'un réseau Intranet ou en ont un en projet. La messagerie, une fonction de web interne, les forums et des applications de travail en groupe sont les applications les plus utilisées. Par ailleurs un tiers des mairies envisagent de mettre en oeuvre un Extranet ou en utilisent déjà un.

Une adresse électronique au nom de la collectivité existe en moyenne dans 1 tiers des cas. Elle est surtout utilisée par les conseils généraux (44 %) ou régionaux (31 %) et par les villes de plus de 100 000 habitants (57 %).

Il est vrai qu'au delà de la mise à disposition d'une messagerie il faut pouvoir mobiliser les moyens humains nécessaires pour traiter les messages reçus !

L'accès au haut débit

Seules 7% des communes de plus de 800 habitants ont installé une connexion à haut débit.

Les technologies traditionnelles RTC et RNIS sont en effet encore majoritaires dans les communes de moins de 30 000 habitants, 51% d'entre elles étant équipées de RTC et 47% de RNIS. Le câble et l'ADSL restent marginaux avec respectivement 1% et 2% des connexions Internet16(*).

En revanche, 8 villes de 30 000 à 100 000 habitants sur 10 et la totalité des villes de plus de 100 000 habitants sont desservies par le haut débit 17(*).



Source : Dexia CLF

5,5 % des collectivités locales disposent d'un site Internet

On estime aujourd'hui que 250 nouveaux sites sont créés par an et le taux de progression des créations, qui rejoint le mouvement d'ensemble constaté pour les sites Internet publics dans notre pays, est particulièrement important dans les villes à fortes densité de population.

2 500 communes, conseils généraux et conseils régionaux ont aujourd'hui leur site Internet. Ils étaient un peu plus de 1 000 il y a 3 ans18(*).

Ces chiffres sont à rapprocher du nombre total de collectivités locales : 37 000.

Plus de 4 000 sites publics sont recensés dans notre pays par le portail de l'administration ( www.service-public.fr).



Nombre de sites Internet publics en France  (évolution 2001)

2001 (au 1er de chaque mois)

01

02

03

04

05

06

07

08

09

10

Nombre total

2937

3039

3275

3383

3578

3710

3762

3905

4020

4059

Sites nationaux (1)

626

619

632

647

662

678

697

719

726

733

Sites régionaux (2)

264

334

344

346

352

377

385

392

420

421

Sites départ. (3)

390

418

466

468

504

584

600

617

654

657

Sites de communes (4)

1657

1668

1833

1922

2060

2071

2080

2177

2220

2248

Sources : annuaire des sites publics sur le portail de l'administration française [Documentation Française : www.service-public.fr]

Précisions : La comptabilisation est proposée à travers quatre rubriques : sites nationaux  (1 : sites à vocation nationale : État et établissements publics rattachés), sites régionaux (2 : sites de services dans le ressort géographique régional : services déconcentrés de l'État, régions et établissements publics rattachés), sites départementaux (3 : sites de services dans le ressort géographique départemental : services déconcentrés de l'État, départements et établissements publics rattachés) et sites des communes (4 : sites de communes, d'organismes de coopération intercommunale et établissements publics rattachés).

Un contenu en pleine mutation

Au delà de points communs souvent cités - présentation du territoire et de sa géographie, de la municipalité et des élus, du conseil municipal et des principaux services, journal municipal, boite à lettres pour les demandes de renseignements 19(*) - trois approches distinctes sont en général privilégiées :

Les sites qui mettent avant tout l'accent sur l'activité municipale et locale, avec de nombreuses rubriques sur les décisions du conseil, les cinémas de la ville, les manifestations, les procédures administratives, la cartographie de la ville, les documents d'urbanisme... L'exemple souvent cité est celui de la ville d'Issy-les-Moulineaux qui diffuse même les débats du conseil municipal sur Internet et qui a équipé les crèches de la ville avec des webcams pour permettre aux parents de veiller à distance sur leur progéniture...

Un autre groupe prend globalement le parti de s'adresser en priorité aux touristes, aux investisseurs potentiels et aux expatriés. La présentation de la ville et de ses activités est en général très étoffée. La ville de Metz a en outre installé des caméras devant l'hôtel de ville, le palais des sports et la cathédrale afin de transmettre des images en temps réel de sa ville.

Certains sites enfin privilégient la communication entre les habitants en offrant à ceux-ci un maximum d'outils pour accéder à Internet et échanger. C'est le cas de Parthenay, qui est allé très loin en devenant fournisseur d'accès pour ses habitants, de Brest ou bien de Vandoeuvre qui vient d'adresser un questionnaire à l'ensemble de ses habitants pour connaître leurs attentes en matière de services en ligne.

Le soutien au développement des usages

L'intérêt d'un site est d'être visité. Or les internautes, on l'a vu, sont loin d'être majoritaires dans notre pays. À cela, diverses raisons que notre rapport a bien montré (« physionomies de la fracture numérique et remèdes » décembre 2001 www.club.senat.fr) et notamment les coûts d'acquisition de l'équipement nécessaire et les coûts de connexion.

Parmi les remèdes, le développement des accès publics, espaces publics, bornes d'accès, la formation des habitants et l'équipement des écoles, des collèges et des lycées. Les collectivités se sont massivement engagées dans de tels programmes.

Création par exemple de « cyber-espaces », dont mon cabinet conseil s'est fait une spécialité, qui sont des lieux publics équipés d'ordinateurs et d'une connexion permanente au réseau Internet. Le gouvernement a annoncé son intention de soutenir la création de 7 000 espaces publics dans les prochaines années.

Nombre de collectivités ont déjà créé de tels espaces : la ville de Brest qui a réalisé la création de 33 points d'accès publics, les PAPI, et l'accès gratuit dans chacune des bibliothèques de quartier ; le conseil régional de Picardie qui aide les structures intercommunales (42 sites ouverts), etc.

Raccordement des établissements scolaires également, équipement des salles de classes et mise en réseau mais aussi formation des enseignants pour l'intégration d'Internet dans les pratiques pédagogiques. Certains conseils généraux vont très loin en équipant tous les élèves de « cartables numériques ». Le conseil général des Landes offre ainsi un ordinateur portable à tous les élèves des collèges et à leurs enseignants. Le conseil général des Hauts-de-Seine mène la même réflexion.

D'autres enfin réfléchissent à des offres appropriées aux milieux les plus isolés : services médicaux de proximité (télétransmission de dignostics, examens radiologiques à distance...), services d'assistance et de suivi à distance à l'intention de certaines catégories de personnes isolées ou rencontrant des problèmes de dépendance ou de handicaps particuliers, services de formation à distance (e-learning).

L'E-administration

Au delà de la mise en oeuvre d'un site Internet et du soutien aux usages, les collectivités locales développent de plus en plus la technologie Internet pour leur propre compte : utilisation des places de marchés publics, appels d'offres en ligne, gestion en réseau de la trésorerie, aide au recrutement, formation à distance des personnels, inscriptions électroniques (cantines, associations sportives) sont quelques exemples de cette tendance.

Pour les communes, le champs des e-procédures est extrêmement vaste : du vote électronique aux enquêtes publiques, de la réservation de gîtes communaux à la gestion des subventions aux associations, de la gestion des bibliothèques aux demandes d'actes d'état civil, les expériences sont à l'heure actuelle menées dans de nombreuses communes. Les 2/3 des initiatives recensées sur le site de l'administration www.service-public.fr sont d'ailleurs mises en oeuvre par des collectivités.

D'une manière générale le développement des téléprocédures, transmission d'actes sécurisés entre administrations et entre citoyens et administrations a un grand avenir devant lui, dès que les problèmes de certification et de signature électronique seront dépassés. Cela dit et sans attendre, les actes susceptibles d'être télétransmis sans difficulté au contrôle de légalité (délibérations, décisions de police administrative...) représentent déjà à l'heure actuelle 66 % des actes des collectivités territoriales.

Quelques exemples

Le conseil général de l'Oise vient d'initier un système d'enchères électroniques dans le cadre d'un marché négocié pour l'achat d'imprimantes. Cette mise en concurrence des fournisseurs, via Internet, lui a permis, en moins d'une heure, d'économiser 12 % sur le prix d'achat de ses fournitures. Un extranet permet également à ses fournisseurs de suivre l'état de leurs factures. Le conseil général de l'Essonne vient de mettre en concurrence sur Internet ses principaux partenaires financiers pour l'ouverture d'une ligne de crédit. La ville du Havre met en ligne tous ses appels d'offre avant même leur parution au Journal officiel.

D'autres collectivités se lancent dans la mise en place d'extranet extrêmement efficaces. C'est le cas du conseil général du Bas Rhin qui offre un bouquet d'applications de gestion à l'usage exclusif des administrations territoriales et des communes du département : gestion de la paie du personnel avec plus de 7 000 bulletins de paie gérés pour le compte de 450 communes, collectivités intercommunales, hôpitaux ou maisons de retraite. Le conseil général effectue également sur son extranet la gestion des fichiers électoraux, mis à jour en temps réel par les mairies, et se charge d'éditer avant les élections tous les documents nécessaires. Il propose enfin un accès gratuit à la documentation départementale et veut développer une application de suivi des dossiers de subventions.

Dans le département des Yvelines c'est un système de gestion par téléprocédure des cartes de transport à tarifs réduits qui s'est mis en place entre le conseil général et les communes. Dans le département du Nord c'est le projet de l'agglomération lilloise qui veut fédérer en un seul intranet les réseaux des 86 communes de la communauté urbaine de façon à mettre en commun des ressources, aussi bien des données que des logiciels et de la logistique.

La démocratie numérique

À un tout autre niveau, Internet se trouve enfin être un instrument de renforcement de la démocratie participative à l'échelon local. L'exemple du conseil municipal interactif de la ville d'Issy-les-Moulineaux est parlant 20(*).

En outre, appuyé par la reconnaissance du vote électronique, qu'expérimentent déjà quelques communes dont Voisins-le-Bretonneux, Internet pourrait bien être la pierre angulaire de l'e-démocratie en France.

La multiplicité des outils offerts par le réseau renforce ce rôle de promotion de la démocratie : sondages en ligne, consultations sur des thèmes précis, forums publics et espaces d'expression directe. Cette dimension démocratique du réseau est confortée par l'avis de la majorité des Français exprimé lors d'une récente enquête 21(*).

Mais ce thème sera abordé plus longuement cet après-midi

Conclusion

Internet est un puissant accélérateur et facilitateur d'un changement profond à l'oeuvre au sein même des collectivités locales. C'est aussi un révélateur du dynamisme de la vie locale, de la santé de la vie économique et associative, de l'énergie et de la vision à long terme des élus.

On l'a vu dans mon exposé, malgré les difficultés qu'elles rencontrent du fait de leur taille et de la faiblesse des moyens dont disposent les plus petites d'entre elles, les collectivités locales ont bien investi ce champs nouveau qui s'offrent à elles. Bien au delà de ce qu'une simple analyse quantitative de leur taux de connexion ou du nombre de leurs sites Internet pourrait le laisser supposer.

Rien d'étonnant sans doute, car les élus impliqués ont bien compris qu'il leur fallait veiller à ce qu'Internet reste un outil au service d'une politique de développement local et non une fin en soi, qu'il leur fallait veiller à ce qu'Internet reste (paradoxalement compte tenu de sa capacité de déploiement à distance) un outil de proximité, dans ses finalités, son contenu et les services pratiques qu'il apporte.

Je vous remercie

M. Adnot

Merci, M. Gilonne, vous avez été très complet. Un peu rapide certainement, mais très complet. Nous devons maintenant avoir une liaison avec M. Sawada, le maire de Yokosuka. Le temps que ça se mette en place, je vous propose que nous ayons un échange et que la salle ait la parole pour poser des questions. Qui va commencer ? On m'avait proposé de faire une interruption de séance, mais dans ce genre de réunion, la salle a rarement la parole, et je préfère qu'il y ait un échange, une interactivité. Alors, saisissez la balle au bond.

Question

Je m'appelle Marc-Antoine Carlotti, je représente ici une association franco-japonaise, Corse-France-Japon, et la mission de coopération décentralisée de la collectivité territoriale de Corse. J'ai retenu un aspect de la présentation de M. Gilonne qui m'inquiète. D'abord parce que la Corse est un des régions les pauvres de France, et d'autre part qu'elle est constituée de communes encore plus pauvres que la moyenne des communes françaises en général. À travers l'explication de M. Gilonne, je retiens que nous sommes une population deux fois et demi inférieure à celle du Japon et nous avons 37 000 communes. Le Japon en compte, je crois, trente fois moins.

Les communes qui ne sont pas très évoluées, très développées, sur le plan économique sont exclues de l'ADSL. Par conséquent, elles vont être encore plus isolées à travers le développement dont pourront bénéficier les communes plus riches encore. Est-ce que la solution ne consisterait pas à favoriser le regroupement communal ou tout simplement à diminuer le nombre de communes, de manière à arriver à une proportion plus ou moins égale à celle du Japon ? Faute de quoi, je crois qu'on se heurtera à un mur qui est celui de l'impossibilité d'avoir accès au haut débit de la communication.

M. Adnot

Je vais répondre à votre question, si vous me le permettez. Je comprends bien votre équation parce que c'est la même chez moi, et que d'une manière générale la méthode qui consiste à faire en sorte que les régions les plus denses et les plus riches aient le service gratuitement et que les régions les moins denses et les plus faibles doivent se payer les équipements est une anomalie fondamentale.

À cela, il y a deux réponses possibles et je ne crois pas à la vôtre. Parce que si vous regroupez les communes, vous n'aurez pas changé le lieu d'habitation des gens et le problème consiste à apporter le service là où sont les gens. Vous pouvez bien prendre trois petites communes, dire il n'y en a plus qu'une seule, ça ne changera pas la problématique. S'il doit y avoir équipement et s'il doit y avoir péréquation des coûts d'accès, c'est la solidarité nationale qui doit jouer. La méthode qui consiste à faire payer les collectivités de base n'est pas la bonne.

En second lieu, il faut faire un effort de recherche parce qu'aujourd'hui les pistes qui pourraient nous permettre, dans de bonnes conditions, d'accéder à partir du réseau de distribution de l'électricité ou même à partir de l'équipement téléphonique actuel en améliorant les performances technologiques, sont des pistes très prometteuses. Et l'une des grandes difficultés des collectivités aujourd'hui, c'est de faire les choix technologiques en connaissant toutes ces perspectives. Vous avez le droit de me contredire si ça vous intéresse.

Question

Bonjour, je suis Jean-Marc Julien, maire adjoint de Beauvais, préfecture de l'Oise, et on a cité le conseil général de l'Oise tout à l'heure. Au-delà de l'aspect purement technique des liaisons informatiques - il y a également des gros débits dans les communes - nous avons un autre problème, celui des contenus. Car lorsqu'on explore les sites Internet d'un certain nombre de collectivités territoriales, on s'aperçoit non seulement d'une grande diversité, qui est une grande richesse, mais également du tâtonnement dans lequel on est pour pouvoir définir un véritable contenu, à la fois au niveau des sites Internet et également au niveau des procédures Intranet (et de la formation du personnel des collectivités territoriales pour que cela puisse fonctionner).

Je crois qu'il faudrait peut-être essayer de travailler un peu plus tous ensemble pour aider ceux qui tâtonnent, pour essayer d'éclairer un peu plus les élus et les administratifs qui travaillent à leurs côtés, pour mieux définir la bonne pratique de recherche de ces sites Internet. Trop souvent les administrés nous disent, par les e-mails qu'ils nous envoient : « Votre site Internet n'est pas intéressant, il est trop fouillis (je retiens ce terme, car je crois qu'il est extrêmement intéressant), il n'est pas mis suffisamment clairement au service de l'utilisateur et de la collectivité tout entière ». Je crois que le Sénat, et d'autres partenaires, pourraient apporter un concours à cette définition du contenu qui est à mon avis peut-être prioritaire par rapport à l'installation de ce système haut débit car l'internaute moyen ne prendra pas l'ADSL, il va se connecter avec le réseau téléphonique commuté, le RTC. Simplement il est bien évident que s'il ne trouve pas dans le contenu ce qu'il recherche, et bien il n'ira pas à l'ADSL et il n'ira pas continuer à visiter les sites de nos collectivités territoriales.

M. Adnot

Je ne crois pas que cette question appelle de réponse tellement elle est frappée au coin du bon sens. Les infrastructures ne sont rien s'il n'y a pas un contenu intéressant, attractif et vous avez raison de souligner que ce sont les citoyens eux-mêmes qui vont faire savoir à leurs collectivités si elles font quelque chose d'intéressant ou pas. Et naturellement les groupements de collectivités sont là pour nous aider à faire évoluer les situations. Je vous propose maintenant que nous rejoignions M. Sawada.

Vous avez la parole Monsieur le Maire.

2.8. INTERVENTION DE M. HIDEO SAWADA
Maire de la ville de Yokosuka

Je suis très honoré que l'on m'ait ainsi donné l'occasion de prendre la parole. Je devrais normalement m'exprimer en français, mais comme je suis incapable de le faire, permettez-moi de faire mon exposé en japonais. Aujourd'hui nous avons fêté le 95e anniversaire de l'accession de Yokosuka au statut de ville, statut entré en vigueur en 1907. Je suis vraiment très honoré de pouvoir parler par visioconférence avec les sénateurs français le jour de la célébration du statut de ville. Je participerai par visioconférence aux discussions, mais notre responsable opérationnel des techniques de communication, Monsieur Hirokawa, vous a rejoints en France. Monsieur Hirokawa donnera son point de vue de responsable opérationnel.

Mesdames et Messieurs, savez-vous où se trouve Yokosuka ? Nous sommes situés à environ 50 kilomètres au sud de Tokyo. Yokosuka compte environ 430 000 habitants. Un grand nombre d'habitants se rendent tous les jours à Tokyo pour leur travail ou pour étudier.

La ville de Yokosuka et la France ont des liens privilégiés. Si la ville de Yokosuka est devenue ce qu'elle est aujourd'hui, il faut savoir que tout a commencé en 1866 lorsque fut construit l'arsenal de Yokosuka, la première usine à l'occidentale au Japon. C'est un ingénieur des constructions navales de la marine française, l'ingénieur Verny, qui en a encadré la construction en utilisant les techniques les plus modernes de l'époque et a jeté les bases de l'industrie moderne japonaise. Verny avait travaillé un moment dans une usine de la Marine à Brest, ce lien fait qu'aujourd'hui Brest est jumelé avec Yokosuka. À Yokosuka, il y a le Yokosuka Research Park. C'est un centre de recherche spécialisé dans les mobiles et dans le domaine des télécommunications. Il y a environ 70 centres de recherche d'entreprises privées de mobile, de l'administration centrale et de l'université. Voici les principaux établissements de recherche de Yokosuka Research Park. Yokosuka Research Park a conclu un protocole d'accord avec Technopole Brest-Iroise pour échanger des techniques et des chercheurs. Par ailleurs, nous avons également convenu un mémorandum d'accord avec Sophia Antipolis à Nice.

Le gouvernement japonais a établi la stratégie e-Japan. L'objectif est que le Japon retrouve son dynamisme, il s'agit donc de développer tous les secteurs : industrie, éducation, administration. L'un des grands objectifs des pouvoirs publics dans le cadre de cette stratégie, est de faire en sorte que l'État et les collectivités locales soient parmi les plus numérisés au monde. Il nous appartient en tant que gestionnaires publics, de faire en sorte que les services administratifs que nous offrons soient d'une grande efficacité et d'une grande qualité ; en d'autres termes, de poursuivre sans arrêt cette réforme de la gestion. Et c'est dans cet esprit que nous devons utiliser les TIC comme outils.

Alors, comment faire progresser cette gestion ? Dans un premier temps, je dirais que les services administratifs ne sont pas au service de l'administration, ils sont au service du client, de l'administré, et c'est là que doit être la nouvelle priorité. C'est-à-dire qu'il ne faut pas se contenter de considérer les convenances de l'administration, mais faire en sorte que l'administré ne soit pas obligé de venir à la mairie pour obtenir tel ou tel service. Bien au contraire, ce qu'il faut c'est que grâce à Internet l'administré soit en mesure d'obtenir services et informations selon ses propres convenances.

Deuxièmement, cette structure de l'administration ne doit plus être centralisée et pyramidale, nous devons évoluer vers une structure décentralisée en réseau. Les structures centralisées sont parfaitement capables de mener à bien des tâches qui sont déterminées à l'avance, mais lorsqu'il faut traiter avec souplesse de nouveaux problèmes administratifs qui surgissent à un rythme rapide, elles ne sont pas en mesure de le faire. Lorsque de nouveaux problèmes administratifs surgissent, un grand nombre de personnels ou d'institutions doivent réunir leur savoir-faire et leurs informations pour obtenir une réponse rapide. En effet, très souvent il y a des tâches administratives qui ne peuvent pas attendre et ainsi l'utilisation des salles de visioconférence reliées à Internet, de bases de données intégrant les savoir-faire doit permettre à de nombreux personnels et institutions de coopérer entre eux.

Troisièmement, je crois qu'il faut laisser de côté notre attitude de conformisme et de minimum civique et passer à une attitude plus individualisée et de maximum civique. Qu'est-ce que signifie cette expression de maximum civique ? Cela signifie que chaque collectivité locale doit valoriser au maximum des politiques dans des domaines d'excellence, dans des domaines où elle peut l'emporter dans la concurrence entre des villes par une stratégie de différenciation. En effet, la modernisation sociale apportée par Internet se traduit par une abolition des caractéristiques de chaque collectivité et si nous ne savons pas réaliser un urbanisme attrayant, la ville ne pourra que dépérir, je le crains fort. Maintenant pour mener à bien concrètement cette réforme de l'administration locale, nous devons certes valoriser les TIC, mais aussi revoir tâches, organisations et institutions. En effet, les dispositifs traditionnels ne nous permettent pas de fournir cette gestion, ces services de nouveau style, ni de réaliser un urbanisme attrayant. Les TIC ne sont qu'un instrument, que des technologies et il ne faut pas se contenter de mettre en place l'équipement. C'est seulement, parallèlement à cette mise en place de l'équipement, en modifiant la structure de nos tâches que la réforme administrative des collectivités locales deviendra possible.

Les objectifs d'une collectivité électronique doivent se traduire par une amélioration de la qualité de vie des citoyens et par une plus grande satisfaction des administrés. Je dirais qu'on peut citer trois stratégies fondamentales de la collectivité électronique. Premièrement, il faut apporter plus d'efficacité dans le travail interne des collectivités locales. Deuxièmement, il faut mettre en ligne l'interface administration/administrateur/administré, et troisièmement, il faut savoir développer les services administratifs existants et créer de nouveaux services en utilisant les nouvelles technologies. Voilà, j'en ai terminé, en ce qui concerne les détails plus concrets, je m'en remettrai à mon collaborateur, M. Hirokawa, qui est parmi vous, mais je tiens à vous remercier de m'avoir offert cette occasion de vous adresser la parole. Merci.

M. Adnot

Merci. Je proposerais bien qu'on rebondisse directement sur votre intervention, et M.Hirokawa pourrait répondre éventuellement aux questions techniques, mais le propos de monsieur le maire, je pense, mérite bien quelques questions ou observations. Y a-t-il quelqu'un qui souhaite interroger Monsieur le maire ? Vous êtes très sages, je trouve.

Monsieur le maire, est-ce que vous avez entendu ? On vous demande quel est le budget que vous avez affecté à la mise en place de votre organisation ?

M. Sawada

Alors le budget...

M. Adnot

Alors je vais demander à M. Hirokawa de nous le dire...

M. Hirokawa

C'est de l'ordre de deux milliards de yens22(*) par an. Un budget annuel de deux milliards de yens environ.

Question

Est-ce que cet investissement a eu des économies induites dans la gestion de la commune ? Aujourd'hui, est-ce que c'est mesurable ?

M. Hirokawa

Oui, bien entendu. D'ailleurs je vais en parler plus longuement par la suite. Par exemple, il y a les appels d'offres qui sont électronisés, ça nous donne des économies de l'ordre de deux milliards de yens chaque année, rien que pour ça. Bien entendu, il y a d'autres améliorations qui se sont fait jour, notamment l'ensemble de la documentation qui a été électronisée et mise sur Internet, et rien que grâce à ça des économies de 100 millions de yens ont été faites. Quant au système financier, c'est de l'ordre de 35 millions de yens qu'on a économisés. Et ces enquêtes ont permis de voir, par exemple en chronométrant le temps exigé pour les tâches de chaque administratif, que l'on économisait beaucoup de temps nécessaire à la réalisation des tâches.

M. Adnot

Monsieur Sawada, vous avez évoqué des services nouveaux. Est-ce que vous pouvez nous en dire un peu plus ?

M. Sawada

Je crois que c'est M. Hirokawa qui va en parler par la suite.

M. Adnot

Alors, je vais donner dès maintenant la parole à M. Hirokawa.

2.9. INTERVENTION DE M. SATOMI HIROKAWA
Directeur des nouvelles technologies de l'information et de la communication de la ville de Yokosuka

Précédemment, le maire de Yokosuka vous a présenté notre politique. Quant à moi je vous présenterai les exemples concrets.

Tout d'abord trois exemples d'applications concrètes. Premièrement, il s'agit de l'appel d'offres électronique, deuxièmement le système d'information géographique sur Internet ; et troisièmement il s'agit du système de carte urbaine intégrée pour la vie quotidienne des habitants.

Je vais donc tout d'abord vous parler de l'appel d'offres électronique. La ville de Yokosuka a un système d'appels d'offres pour tous les travaux publics de construction depuis 1998. Jusqu'à présent, c'était un système restreint où les entreprises étaient désignées et maintenant nous avons un appel d'offres ouvert. Dans le système d'appel d'offres désigné, la ville qui passe la commande d'un chantier désigne les entreprises de travaux publics qui peuvent participer à l'appel d'offres. Pour un appel d'offres, il y avait en moyenne neuf entreprises qui étaient désignées pour y participer.

Dans le nouveau système d'appel d'offres qui a été mis en place, à savoir dans le système ouvert, toutes les entreprises qui remplissent les conditions peuvent librement y participer. Désormais il y a beaucoup plus d'entreprises, puisque 22 entreprises en moyenne ont participé à cet appel et il y a une vraie compétition entre les entrepreneurs. Ainsi la somme prévue, donc la somme adjugée, est beaucoup plus basse qu'auparavant. Grâce à ce nouveau système, il y a deux fois et demie plus d'entreprises qui ont participé à l'appel d'offres. Les agents de la ville ont un surcroît de travail. Il aurait fallu augmenter les effectifs, mais comme nous menons à bien des réformes administratives, cela est impossible.

C'est pourquoi nous avons numérisé toutes les étapes de l'appel d'offres pour simplifier les opérations. Concrètement, il s'agit de la date de l'appel d'offres, le contenu général du chantier et des conditions demandées aux entreprises qui répondent à l'appel d'offres, et ces informations sont données sur Internet. D'autre part, les formulaires de candidature envoyés par les entreprises, l'examen des différentes offres, l'annonce des résultats, toutes ces étapes sont désormais effectuées sur Internet. L'avantage n'est pas seulement pour la mairie, mais aussi pour les entrepreneurs, puisqu'ils n'ont pas besoin de se présenter à la mairie. On économise du temps et de l'argent, car on avait besoin de prendre le train ou sa voiture pour se rendre à la mairie pour répondre à l'appel d'offres.

Maintenant, pour les effets financiers de cet appel d'offres électronique, ils sont indiqués sur ce graphique. Vous voyez qu'il y a des effets très importants. La courbe en bleu montre l'évolution du nombre d'entreprises qui ont participé à l'appel d'offres : 9 en moyenne en 1997, donc avant l'introduction de cette réforme, 22 en 1999, et 18 en l'an 2000. Autrement dit, plus que le double. Parfois il y a 50 entreprises qui participent, quand il y en a beaucoup. Le taux d'adjudication en 1997 était de 95,7 %, mais depuis, le taux a baissé de dix points. Cela veut dire qu'il y a une baisse de prix de 10 %. Voici la comparaison entre le montant prévu et le montant contracté. En l'an 2000, le montant prévu par la mairie s'élevait à 33,1 milliards, par contre il y avait un écart avec le montant contracté de 4,2 milliards de yens. Donc il y a vraiment autant d'économies faites sur le budget, autant de ressources pour les finances de l'exercice suivant.

Ce que vous voyez à l'écran, c'est une page qui indique sur le site Web les résultats de l'appel d'offres. Le montant de l'appel d'offres de toutes les entreprises qui ont participé est rendu public de cette façon. L'appel d'offres est rendu transparent. Il y a davantage de compétition et cela permet de baisser d'autant le montant adjugé.

Maintenant je voudrais vous présenter le système d'informations géographiques général qu'on appelle Web GIS. Ce système fonctionne depuis le mois de juin dernier en tant que système interne de la mairie. À partir de mars 2002, les citoyens pourront l'utiliser sur Internet. Un peu plus tard, je vous montrerai sur écran ce qui fonctionne à titre expérimental. Jusqu'à présent, dans notre mairie, toutes les informations cartographiques sur les routes, les égouts, l'eau courante, ou encore les pompiers étaient gérées par des services différents. Il y avait des cartes aériennes qui étaient élaborées par ces différents services, mais cela doublait voire triplait les coûts, cela revenait beaucoup trop cher, ou alors, lorsque tel service voulait l'utiliser, un autre aussi voulait l'utiliser, ce qui n'était vraiment pas pratique. C'est pour cela qu'on a intégré toutes ces informations géographiques, et il y a désormais une seule carte utilisée par tous ces services. Cela fait baisser les coûts de maintenance et c'est ce qui nous a poussé à introduire le système Web GIS.

Ce que vous voyez à l'écran, c'est le système que nous avons mis en place, donc l'image initiale de GIS. Il est écrit Yokosuka GIS et si on clique dessus, on obtient l'image qui représente la carte de tous ses secteurs de la ville de Yokosuka. Vous choisissez l'adresse pour avoir une carte plus détaillée du secteur concerné. Vous pouvez voir que la carte se trouvant en haut et à gauche est la même carte topographique que celle que nous avons vue tout à l'heure, mais avec des données de zonage superposées. Alors ici, vous avez en rouge les zones d'utilisation commerciale, et puis en violet, vous avez les zones d'utilisation industrielle.

Il faut savoir que jusqu'à présent, on ne pouvait consulter ces cartes qu'en se rendant au service d'urbanisme de l'hôtel de ville mais à partir de mars de cette année, il est possible pour les administrés de les voir directement chez eux. En bas à droite, vous avez une autre carte superposée d'une photo aérienne, qui permet de voir la forme des maisons, l'état des routes, et ceci de manière très claire. Les photos aériennes sont mises à jour une fois par an.

Il faut savoir aussi que ces informations ne sont pas seulement des informations administratives, elles portent aussi sur des informations de proximité telles que les établissements médicaux et les commerçants, et tout cela est canalisé par le biais d'Internet. Par exemple, si on veut prendre rendez-vous chez le médecin, on peut d'abord obtenir des informations sur les établissements médicaux : leur emplacement, les soins dispensés, les horaires d'ouverture, etc. Ce sont des informations très précieuses pour les citoyens. Quand un citoyen doit se rendre rapidement à l'hôpital, il lui est souvent difficile de trouver un hôpital correspondant à son problème de santé. Alors qu'est-ce qui est le plus important comme information en matière d'hôpitaux ? C'est d'abord de savoir où l'on doit se rendre pour obtenir une solution à son problème de santé, pour être guéri. D'abord il faut savoir qu'il vaut mieux ne pas se rendre à tel hôpital, parce qu'il n'est pas fiable. Évidemment, l'hôtel de ville ne peut pas se permettre de jouer le rôle de guide Michelin, parce que cela risquerait de soulever un grand tollé. Nous nous contentons donc de fournir ces informations "objectives", et nous nous en remettons à votre bon sens pour les utiliser. D'autres informations telles que des publicités commerciales, des menus de restaurant ou encore la liste des attractions de tel ou tel parc seront proposées. Prenons par exemple les informations sur des commerçants. Nous avons tiré des enseignements du guide Michelin pour fournir un certain nombre d'informations. Nous pensons cependant que pour les restaurants par exemple, c'est en fait les informations comme le nombre de toques d'un restaurant que recherche le citoyen. Ce n'est pas l'hôtel de ville qui peut fournir ce genre d'informations et donc nous ne pouvons que nous en remettre aux informations objectives.

Voici maintenant un écran qui reprend le système de carte urbaine intégrée. C'est une carte à puce d'utilisation polyvalente qui peut accueillir des informations de service administratif ou de service privé. Et c'est une carte qui a été mise en oeuvre en janvier 2002 pour quelque 50 000 personnes, nous l'avons distribuée à 50 000 personnes dans la ville de Yokosuka, ce qui représente environ 10 % de notre population. Nous en sommes donc encore au stade expérimental. Nous allons voir quelles sont les réactions de nos concitoyens. Il s'agit d'une carte en plastique dotée d'une puce. En fait c'est un petit ordinateur avec une mémoire de l'ordre de 1 mégaoctet, soit l'équivalent d'une disquette. C'est une mémoire considérable. En bas à gauche, on peut voir la carte à puce et à droite un visionneur de carte à puces. En fait, quand on la regarde à l'oeil nu, on ne peut pas voir ce qu'il y a à l'intérieur. Par contre, quand on la passe dans le visionneur, il y a un écran à cristaux liquides en haut, et cet écran permet de visionner le contenu intégré dans cette carte à puce. Passons à l'image suivante. Voici cette carte à puce à utilisation polyvalente. Je vous disais tout à l'heure que cette carte a une forte mémoire, et cette mémoire est multi-segmentée, divisée en plusieurs segments et ces segments sont isolés par des clés. Par exemple, vous pouvez imaginer que c'est une sorte de portefeuille ou encore un porte-clé. Donc qu'il s'agisse d'une banque ou de l'hôtel de ville ou encore d'un commerce, quand vous vous rendez sur place, vous pouvez être facilement identifié en tant qu'interlocuteur. C'est par contre une toute autre paire de manche sur Internet, car on ne peut pas voir son interlocuteur sur Internet. Il faut donc trouver des stratégies pour éviter tout piratage informatique. C'est pourquoi on a pré-inscrit dans cette carte une clé code qui est une méthode très sécurisée pour identifier. Monsieur Gilonne a parlé tout à l'heure d'authentification. Les équipements d'authentification sont extrêmement importants pour le bon fonctionnement d'Internet.

Sur cet écran, on peut voir les perspectives de développement de ce système de carte urbaine intégrée. Qu'il s'agisse de paiements, de transactions électroniques d'entreprises, d'achat de billet pour les transports en commun, de retraits bancaires, de démarches administratives, elle peut être utilisée dans un très grand nombre de cas de la vie quotidienne. Là, on peut voir sur l'écran un autobus de Yokosuka. Il s'agit d'un autobus d'une société privée et dans l'expérience actuelle, nous avons cherché à faire utiliser la carte comme titre de transport. À droite en bas, on peut voir un appareil, et il suffit que la carte effleure l'appareil. On entend un petit «bip» lorsqu'on l'approche du lecteur. En effet, le temps de lecture n'est que de 0,18 seconde, ce qui est très rapide et permet d'accélérer les temps de montée et de descente de l'autobus. Et puis aussi il y a des gens qui reviennent des courses, qui sont chargés de paquets, qui n'ont pas la marge nécessaire pour retrouver leur porte-monnaie, trouver des pièces à mettre dans l'appareil. Cette carte devrait les aider à passer plus facilement. On pourrait envisager de l'utiliser pour les trains ou pour les restaurants.

Voyons maintenant la méthodologie qui devrait nous permettre de mieux faire passer ces services : c'est l'idée d'un site-portail pour le citoyen. Nous pensons qu'il y a trois types de services qui doivent être mis en oeuvre dans l'avenir, premièrement des services de portail, deuxièmement des services que j'appellerais d'initiatives propres à l'hôtel de ville, et troisièmement des services personnalisés. Je n'aurai malheureusement pas le temps de vous expliquer ces catégories de services. Maintenant il y a une méthodologie pour concrétiser ce concept.

Tout d'abord les portails. J'aimerais poursuivre cette explication un peu plus tard devant l'écran, mais je souhaiterais dire qu'il s'agit pour chaque administré de disposer de son propre site Web. Ce site ne serait pas ouvert sur Internet et ne serait accessible qu'à l'intéressé. La carte urbaine intégrée, que j'expliquais tout à l'heure, étant dotée d'un système d'authentification, elle permet à l'intéressé un accès exclusif. Dans une même famille par exemple, le mari et la femme ont chacun leur site distinct, sans immixtion possible. On peut obtenir des informations météorologiques puisque le temps est très souvent différent pour l'est et l'ouest de la ville de Yokosuka, des informations sur un incendie, ou encore le résultat d'un bilan de santé. En effet, jusqu'à présent on envoyait le résultat du bilan par la poste, désormais il est possible de l'envoyer plus rapidement par Internet. Si le bilan de santé révèle un problème, il est aussi possible de consulter une infirmière par visiophone. On peut aussi recevoir des informations de l'école ou de la crèche que fréquentent les enfants.

Nous voudrions fournir non seulement des services administratifs mais aussi des informations concernant des services privés. Ce sont par contre des opérateurs privés qui seraient responsables de ces services. Par exemple à droite, vous avez un cuisinier qui vous informe qu'il a mis au point une nouvelle recette et qui vous invite à venir la goûter ou encore un électricien qui vous propose de fixer un rendez-vous pour l'entretien du chauffe-eau. Vous pouvez ainsi recevoir des informations du boulanger, du dentiste ou d'un pub, etc. Ce genre d'informations permet d'améliorer largement la qualité de vie des citoyens, et les commerçants, pour leur part, peuvent se faire valoir auprès de leurs clients. Il ne s'agit pas que l'administration et le secteur privé s'isolent dans leur tour d'ivoire, mais collaborent dans le cadre de nouveaux partenariats de manière à améliorer la qualité de vie et l'attrait de la ville. Voilà, j'en ai terminé et je vous remercie.

M. Adnot

Merci, Monsieur Hirokawa. Nous allons avoir maintenant en visioconférence un échange avec M. Takasaki et M. Kawashima. Mais je pense que compte tenu de l'intérêt de ce qui vient d'être dit, vous allez sûrement avoir envie de poser une ou deux questions à notre intervenant. Moi-même j'aurai une question à poser à M. Takasaki pour lancer sa participation à cette conférence, ensuite M. Jourdan quand il le souhaitera pourra faire sa présentation qui ajoutera un peu de concret à notre matinée. Pour l'instant, quelqu'un souhaite-t-il poser une question complémentaire à M. Hirokawa ?

Question

Bonjour, Olivier Devillers, journaliste. Le Japon se distingue par le fait que vous êtes fortement équipés en téléphone portable et que vous êtes en téléphonie mobile haut débit i-mode. Est-ce que vous envisagez ou vous fournissez déjà des services par ce moyen-là ?

M. Hirokawa

Il est vrai que dans quelques collectivités locales, des services sont proposés en i-mode. Quant à la ville de Yokosuka, nous sommes en train de nous y préparer, et dès le mois de mars ou d'avril, les citoyens pourront accéder au service du site-portail à partir d'un téléphone mobile. Nous allons également proposer un service i-mode pour les malentendants puisqu'ils pourront lire les informations sur l'écran de leur téléphone mobile. On va donc commencer avec ces services.

M. Adnot

Une autre question. Oui, allez-y.

Question

Je m'appelle Schebath et je vous remercie de cette occasion de parler. J'ai beaucoup appris, mais j'aurai une question à vous poser. Dans le cas des services Internet, je voudrais savoir quels sont les services les plus populaires, les services qui ont le plus la cote. Et puis est-ce que sont plutôt les jeunes ou les personnes âgées, quelles sont les catégories de personnes qui utilisent véritablement ces services ?

M. Hirokawa

En fait, les services de l'hôtel de ville n'ont pas tellement la cote. Je dirais que ce sont plutôt les services privés qui sont les plus utilisés pour la vie quotidienne. Je crois que cela vaut pour vous aussi, parce que les gens ne se rendent à l'hôtel de ville qu'une fois ou deux fois par an pour leur propre besoin. Par contre, ils sont en contact tous les jours avec des acteurs privés, ce qui les intéresse véritablement. Il est toutefois très utile pour les gens d'avoir accès aux services administratifs très complets en cas de nécessité. C'est pourquoi nous voulons fournir ces services. Les informations touristiques et les informations de proximité sont appréciées. Nous publions un journal mensuel pour les habitants, et la version Internet de ce journal est beaucoup lue. Le maire a sa propre colonne qu'il rédige avec beaucoup d'attention, et cette colonne rencontre aussi a un grand succès.

Question

La carte à puce que vous nous avez présentée tout à l'heure pose-t-elle des problèmes au niveau de la commission des libertés comme cela pourrait être le cas ici en France parce qu'elle donne accès à pas mal d'activités et donc de transactions. Avez-vous des lois qui protègent justement les utilisateurs de ces cartes.

M. Hirokawa

Tout d'abord, ce qu'on peut mettre sur la carte à puce n'est pas à proprement parler des informations personnelles, mais plutôt des informations sur la clé. Si par hasard, quelqu'un essaie de lire votre carte, il ne pourra lire que les informations sur la clé. On ne peut pas avoir accès aux informations essentielles simplement avec la clé. Par ailleurs, lorsque l'on veut utiliser cette carte, il faut composer son code. Et si l'on se trompe trois fois, on ne peut plus utiliser la carte. Ce système permet de protéger les informations personnelles. D'autre part, nous sommes actuellement en session parlementaire, et un projet de loi sur les formalités administratives électroniques sera présenté au Parlement. Il existe aussi un autre projet de loi sur la protection des informations personnelles qui fera l'objet d'une discussion parlementaire. La ville de Yokosuka, pour sa part, a pris un arrêté municipal sur la protection des informations personnelles.

M. Adnot

Je voudrais maintenant donner la parole à Messieurs Takasaki et Kawashima, et je vais donc poser une question à M. Takasaki. Quel est le niveau d'intervention de l'État japonais dans l'équipement en infrastructure. Est-ce qu'on peut nous donner quelques chiffres ?

2.10. DÉBAT

M. Takasaki, directeur de la politique locale pour le développement des NTIC (ministère de la gestion publique, des Affaires intérieures, des Postes et des Télécommunications)

Mesdames, Messieurs, bonjour. Au Japon, l'équipement relève d'abord de l'initiative commerciale des entreprises privées. Alors où en sommes-nous à l'heure actuelle ? Selon l'objectif qui a été fixé d'ici à l'an 2005, la ligne à haut débit tel que ADSL devrait couvrir de l'ordre de trente millions de ménages. Et puis dix millions de ménages seraient dotés d'un équipement en fibres optiques. Quant aux communes, les grandes communes seraient couvertes par le réseau de fibres optiques.

Pour les petites communes, ce sont en principe les opérateurs privés qui interviendraient, mais par exemple dans les zones rurales désertées où l'on ne peut pas s'attendre à ce que les opérateurs privés soient intéressés, l'argent public serait utilisé pour permettre cet équipement.

M. Adnot

À votre convenance, Monsieur Takasaki ou Monsieur Kawashima, vous pouvez ajouter quelques mots sur le débat d'une manière générale.

M. Kawashima, président de l'Institut de recherche pour le développement local

Je vous parlerai plutôt de la façon dont les collectivités locales japonaises font face à ces technologies de l'information, ce qu'elles font, comme l'exemple de Yokosuka qu'on a vu, dans le contexte culturel japonais.

Ce que je peux tout d'abord vous dire en deux mots, c'est que sur les technologies de l'information au Japon, il y a deux courants essentiels : le premier est, comme l'a dit le maire de Yokosuka, Monsieur Sawada, ce qu'on appelle la stratégie e-Japan. C'est ce que mène à bien le gouvernement central avec l'objectif de faire du Japon l'un des États les plus avancés en matière de technologie de l'information d'ici à 2005. Il est vrai que nous sommes dans une situation de marasme économique, et la stratégie e-Japan pourrait peut-être nous permettre d'ouvrir de nouveaux horizons.

Les collectivités locales ont relevé le défi. Il y aura d'une part les collectivités locales numériques, et d'autre part le gouvernement central numérique, ce qui pourra créer un nouveau visage du Japon du XXIe siècle. Telles sont les approches retenues. Les collectivités locales ont même pris les devants par rapport au gouvernement central. Le cas de la ville de Yokosuka est un exemple frappant. Il y a également des départements qui ont de l'avance. Ceci dit, dans le contexte politique japonais, parmi les 47 départements et les 3 223 communes qui ne sont pas toutes uniformes, certaines collectivités locales sont toujours très dépendantes du gouvernement central depuis l'ère Meiji, donc depuis 130 ans. Ces collectivités locales s'en remettent au gouvernement pour élaborer leur politique des nouvelles technologies d'information, alors que ces technologies ont tellement d'importance au XXIe siècle. D'autres collectivités locales, au contraire, comme on l'a vu dans l'exemple précédent, sont très en avance sur le gouvernement central. Le concept des collectivités locales numériques s'inscrit dans ce contexte.

Le deuxième courant, comme vient de le dire M. Takasaki, concerne la création, par le gouvernement, d'un système d'enregistrement des citoyens, qui sera fait au moyen de cartes à puce. On a vu comme exemple la "carte urbaine intégrée" de la ville de Yokosuka, avec des applications très diversifiées et des utilisations multiformes. Les communes vont créer des cartes par arrêtés municipaux. Les municipalités mènent leur propre politique des nouvelles technologies dans le contexte de la décentralisation dont la loi est entrée en vigueur en avril 2000. Les collectivités locales vont devoir montrer leur approche spécifique et originale. C'est ce que je voulais vous dire en tout premier lieu.

M. Adnot

Merci. Je vous propose de rester avec nous. Mais je vais demander à Monsieur Jourdan une autre expérience de manière à ce que l'échange soit toujours vivant.

M. Jourdan

Permettez-moi tout d'abord de me présenter. Je m'appelle Philippe Jourdan, je suis à la tête d'une société, Panel on the Web, qui réalise des études en ligne. Nous pensons qu'Internet va aujourd'hui bouleverser la relation au citoyen, la relation à l'administré, et la relation au consommateur. À ce titre, je vais vous proposer de découvrir une approche technologique nouvelle utilisant l'Internet, mais utilisant aussi des outils de visualisation en 3D, de façon à permettre aux administrés de prendre connaissance de projets d'aménagement qui les concernent et ce mode de visualisation, particulièrement original, je vais vous le présenter dans le cadre d'un projet actuel, qui est la refonte du port de la ville de Nice. Je tiens à rendre hommage à la société Realviz avec laquelle nous travaillons pour intégrer effectivement ces technologies de visualisation 3D à Internet.

De quoi s'agit-il ? D'une nouvelle approche technologique de l'étude d'impact visuel d'un projet d'aménagement conséquent, le nouveau port de Nice. Quelle est notre problématique ici ? De plus en plus, les collectivités territoriales se doivent de réaliser des études d'impact, de préparer des débats publics, avec une présentation de visuels sur des projets architecturaux ou d'aménagement de l'espace public. Le citoyen doit être consulté et proactif. Nous pensons qu'aujourd'hui les technologies de l'information peuvent effectivement contribuer à cet objectif.

Quel est ici, très concrètement, l'objectif que nous poursuivions ? Comment faire évaluer un projet en respectant son impact visuel, peut-être demain sonore, sur l'environnement, le quartier, la rue, et puis avouons-le, la préoccupation qui est la mienne, depuis ma fenêtre. Le cahier des charges au départ était très contraignant, très rigoureux, nécessitant de récréer l'environnement à l'échelle pour cadrer le projet, mais aussi d'intégrer chaque projet dans un environnement réaliste, et ce de façon indifférenciée, pour donner aux différents projets toutes leurs chances, afin de permettre au maître d'ouvrage d'apprécier l'impact visuel de chaque projet et de vérifier le respect des contraintes de servitude de vue.

Mais allons un peu plus loin. Aujourd'hui ces technologies nous permettent de constituer un support de communication et un support de consultation pour un large débat public. Un exemple concret : le port neuf de Nice que vous allez découvrir probablement pour la première fois en visualisation 3 D. Les contraintes sont celles de tout projet de cette envergure. La première, la longueur des études traitées par différents bureaux d'études ou cabinets d'architectes.

La deuxième, d'importance bien connue de nos élus, est la résistance au changement de certains riverains, posant le délicat problème des servitudes de vues. Enfin, des problèmes plus techniques, comme l'échange de données hétérogènes entre les équipes, et des problèmes de validation : comment conduire une validation à la fois auprès des administrés et au sein des conseils municipaux ?

Aujourd'hui, les solutions techniques mises en oeuvre sont lourdes et contraignantes. En matière de visualisation, elles se révèlent imparfaites : réalisation de dessins à la table d'architecte, trucages photographiques pour une intégration photo réaliste, des maquettes lourdes et coûteuses, qu'il faut reprendre maintes et maintes fois. Une absence de simulation. Oui, certes, je vois une maquette, supposée être à une certaine échelle mais mon point de vue est-il pris en compte ? Et enfin, une faible intégration dans l'environnement existant, qui empêche bien souvent les élus comme les administrés de se prononcer sur les problèmes de servitude de vue ou d'impact visuel des projets d'aménagement.

Pourquoi recourir à la 3 D et pourquoi recourir aux solutions permises aujourd'hui par les nouvelles technologies de l'information ? Tout d'abord, pour viser la justesse de l'intégration. Je peux évaluer un nouveau projet par rapport à ce que je connais, par rapport à ce que je vois. Enfin, pour permettre l'interactivité avec le public le plus large. Certes l'Internet, nous l'avons vu ce matin, pose encore un problème de taux de pénétration dans les foyers français. Nous sommes profondément convaincus qu'à l'horizon 2005 ce taux de pénétration va évoluer, que le haut débit, malgré les difficultés de sa mise en place sur le territoire français, proposera aussi des solutions innovantes.

Ce que je vais maintenant vous montrer suppose effectivement ce type de technologie. Permettre une diversité des points de vue, permettre d'optimiser les budgets dans une phase de présentation des projets et enfin permettre de répondre à des délais toujours plus courts de réalisation. Bref, l'objectif commun est ici de décider en toute connaissance de cause.

Sans trop rentrer dans la technique, quelles ont été les principales étapes de ce qui va vous être présenté ? La première étape a été de recréer une maquette de terrain en trois dimensions, à l'échelle. La deuxième étape a été d'intégrer dans cette maquette les infrastructures existantes, mais aussi les infrastructures futures faisant partie du projet et, naturellement, un port accueille des bateaux, ce qui bouche la vue de ceux qui habitent à proximité de celui-ci. Nous avons récréé les bateaux à l'échelle, de façon à permettre une maquette globale des terrains, des volumes des bâtiments et la prise en compte des digues et de futurs bateaux. La nécessité d'intégrer aussi ce projet dans le paysage existant. D'où une recherche de points de vue pertinents, des prises de vues réelles, un photo-calibrage des photos prises et une intégration dans le site et ce dans le respect des volumes et des perspectives.

Concrètement vous avez ici la première phase, la création du terrain à l'échelle avec une mise en relief en trois dimensions et la création des surfaces. Rien de bien palpitant à cette échelle. Allons un peu plus loin, nous avons ici une création des surfaces avec un premier rendu des volumes, par un jeu d'ombres, une recréation des infrastructures existantes, ici par un tracé qui ressemble fort à un tracé d'architecte. Une création de la nouvelle digue. Nous sommes encore sur du dessin d'architecte pour l'instant. Une modélisation et une intégration des bateaux en trois dimensions avec une création de la maquette, et c'est ci que commence l'animation 3D. Je ne suis pas aujourd'hui sur une connexion Internet, je suis sur une connexion locale, mais je vous garantis que tout ce que vous voyez là aujourd'hui, avec le haut débit, vous le voyez avec la même précision et la même netteté.

Une recherche de point de vue en prise de vue réelle. Ici nous sommes à Nice, photo-calibrage et synchronisation avec la scène 3D virtuelle. Ensuite, on utilise effectivement des outils qui sont des outils complexes, développés par la société Realviz, permettant l'intégration de la réalité virtuelle dans le paysage existant, donc la création d'images panoramiques pour faciliter un travail de recréation en 3D. Pour un meilleur rendu photo-réaliste, un travail sur les volumétries et sur ce qu'on appelle l'extraction des textures, de façon à viser à une intégration parfaite dans le paysage existant. Création de la volumétrie. Ici la phase d'extraction de texture au niveau des bâtiments, l'assemblage et l'application des textures globales aux photographies du paysage existant. Le calcul des éléments virtuels a été fait séparément. Et l'intégration dans le site.

Je vais maintenant vous montrer effectivement une série de diapositives vous permettant d'apprécier ce projet d'aménagement et peut-être de vous prononcer selon huit points de vue différents. On peut très bien imaginer que demain les habitants de chacun de ces quartiers pourraient être amenés à se prononcer sur ce projet en ayant la vue photo-réaliste qui les concerne. On a donc pris huit quartiers ici, huit points de vue différents sur le même projet. L'intégration dans le site avant, l'intégration dans le site après. Donc ici le point de vue est beaucoup plus éloigné. Ici on est beaucoup plus près. Il est évident qu'ici l'intégration des volumes se fait beaucoup plus présente. Un autre point de vue. Imaginons que nous soyons propriétaires, voilà ce que nous voyons aujourd'hui et ce que nous serions amenés à voir demain.

La digue actuelle du port de Nice. La digue une fois aménagée. Alors vous voyez ici des travaux qui ont porté sur la surélévation de la digue, effectivement pour protéger les bateaux qui sont derrière. À nouveau donc la balade le long du port de Nice. Effectivement le point de vue n'est plus autant ou aussi dégagé qu'avant. Enfin pour ceux et celles qui résident un peu en hauteur voilà ce que donnerait demain le futur port de Nice avec l'intégration des bateaux, de la nouvelle digue, mais aussi la prise en compte d'un terminal d'embarquement et de débarquement des passagers que vous voyez donc sur la droite. Un autre point de vue un peu différent : l'intégration dans le site avant, l'intégration dans le site après. Ici une vue un peu plus détaillée du terminal, donc du nouveau terminal d'embarquement et de débarquement pour les ferries qui sont représentés en arrière plan. Le but de chacune de ces vues est de permettre de développer à terme en fait sur Internet un logiciel permettant la visite virtuelle, c'est-à-dire de se déplacer à l'intérieur, à l'extérieur des bâtiments, de se déplacer à proximité des bateaux, et ce en ayant une vision photo-réaliste des projets.

En réalité toutes ces vues peuvent être intégrées dans une vidéo numérique qui est le prémisse de la balade virtuelle, à laquelle on ajoute ensuite des fonctions clavier pour permettre alors à la personne de prendre connaissance du projet selon l'ensemble de ces points de vue qui vous ont été présentés. Voilà un exemple très concret d'une application qui permettrait demain peut-être de donner au public le plus large accès à des projets d'aménagement, dont la principale difficulté n'est pas de les porter à la connaissance du public, mais bien encore d'offrir un moyen de visualisation qui soit photo-réaliste, accessible à tous, et ce en respectant des contraintes de délais dans la réalisation et des contraintes de budget effectivement dans la mise en oeuvre, puisqu'à ce stade, il ne s'agit que de projets ou d'avant-projet.

Je vous remercie de votre attention.

M. Adnot

Merci, je pense que la technologie en elle-même n'a pas de rapports avec Internet, c'est Internet qui permet ensuite de pouvoir en profiter pleinement et d'avoir une interactivité. Dans mon département - il faut bien que je fasse un peu ma publicité - tous nos concours d'architecture sont jugés à partir d'images de synthèse en 3D qui nous permettent de faire la visite intérieure, la variation des mouvements, etc. Mais je vais donner la parole à la salle, et puis ensuite on demandera à nos interlocuteurs qui sont M. Takasaki et M. Kawashima d'intervenir un peu et de nous dire leur point de vue. Avez-vous une question à poser sur ce qui vient d'être dit ?

M. Julien

Je voudrais revenir un petit peu sur ce qui vient d'être dit, qui se rapproche beaucoup d'ailleurs de ce qui avait été présenté auparavant sur le système d'informations géographique. À Beauvais, dans le cadre de la communauté de communes du Beauvaisis, nous sommes actuellement en train de mettre en place un système d'informations géographiques complètement détaillé et que nous mettons à disposition également de toutes les communes membres de cette collectivité. Nous sommes donc un tout petit peu confrontés à certains élus de cette communauté de communes, surtout des petites communes qui entourent la commune centre de Beauvais, qui demandent : « Qu'est-ce que ça va changer au niveau de ma commune ? ».

La première réponse à leur donner, consiste à dire que nous allons pouvoir mieux coordonner les chantiers, que ce soit l'intervention d'Électricité de France, que ce soit l'intervention en matière de réseaux, que ce soit en matière également de projets qui peuvent être d'urbanisme plutôt intercommunal et en matière également de voirie. Ma question porte donc sur la communication vis-à-vis des élus de petites communes qui ne sont pas habitués aux nouvelles technologies : comment les convaincre de l'utilité des systèmes d'information géographique, lorsqu'ils ne sont pas rompus à ces nouvelles technologies ?

M. Adnot

Merci. Une autre question ?

Question

Xavier Corval. Je représente la société Citiycom, qui a mis en place la web-TV d'Issy-les-Moulineaux. On a eu un exemple à l'instant extrêmement intéressant de collaboration autour des données, et non pas seulement de diffusion de données via un site municipal, un site local, collaborations des données qui peuvent être réalisées autour de la politique publique, mais aussi autour de tout l'événementiel, l'actualité de la vie de la ville, et pas seulement la vie municipale au sens strict. Est-ce que la ville de Yokosuka, qui paraît très avancée en matière d'usage des nouvelles technologies de l'information et de la communication, a des exemples de collaboration autour des données à nous décrire ?

M. Hirokawa

Souvenez-vous de notre système d'information cartographique. Nous avons une carte de base que nous avons mise au point nous-même et nous la fournissons à des opérateurs privés à titre onéreux. Les prestataires de services ASP (application service provider) superposent des données telles que l'emplacement des organismes médicaux et des commerçants, ce qui permet le panachage des informations du secteur privé et du secteur public. Nous voudrions toutefois aller plus loin, par exemple, en associant la compagnie d'électricité et la compagnie de gaz. La discussion avec elles est en cours, mais des barrières organisationnelles font obstacle. On pourrait se demander pourquoi nous voulons associer ces deux compagnies au service d'information cartographique. Quand ces compagnies effectuent des travaux de réseaux d'alimentation enfouis sous la voirie, un embouteillage se forme et les gens se plaignent à l'hôtel de ville alors que ce problème n'est pas forcément de notre ressort ou de notre responsabilité. Le partage d'informations géographiques dans le cadre du partenariat entre la municipalité et le secteur privé nous permettrait de résoudre plus facilement un tel problème.

Question

Monsieur Morfin, Webs de France. J'ai une question pour M. Hirokawa. Vous avez une très forte interaction avec les administrés. Est-ce qu'il y a des associations d'administrés qui interagissent avec vous pour la définition des services et pour une vie plus associative et plus citoyenne, non pas dirigée par la mairie, mais simplement supportée par la mairie ?

M. Hirokawa

Par exemple, il y a une association des personnes qui ont pris leur retraite après avoir travaillé dans une société informatique, qui ont un projet pour aider des gens qui ne savent pas utiliser les ordinateurs. Par ailleurs, il arrive qu'une association en aide une autre. Il y a par exemple une association à but non lucratif qui aide des mères de famille qui travaillent. Un problème de garde d'enfant se pose lorsqu'elles sont retenues pour faire des heures supplémentaires car les horaires des crèches sont fixes, ou lorsqu'elles sont malades. Dans ce cas, cette association trouve une personne disponible pour aller chercher ou garder les enfants. Jusqu'à présent, l'association avait des difficultés. En effet, elle devait téléphoner à plusieurs personnes pour trouver celle qui est disponible, mais la mise en place d'un système informatique a simplifié les choses. Les personnes qui travaillent pour cette association ne savaient pas se servir d'ordinateurs, et c'est une autre association qui a aidé ces personnes à apprendre l'informatique et qui a aidé à la mise en place d'un système informatique nécessaire pour assurer le service.

M. Adnot

Je pense que cette réponse démontre que le risque de fracture pour les personnes qui ne savent pas utiliser la technologie est important. Nous devons donc inventer les réponses. Dans notre département, pour essayer de répondre à cette question, nous avons mis en place des jeunes dans les bibliothèques qui servent d'écrivains publics d'Internet. Parce que la question est que celui qui ne sait pas se servir peut se trouver exclu, aussi facilement qu'autrefois on était exclu si on ne savait pas lire ou écrire. Il faut donc qu'il y ait des médiateurs et je pense qu'il faut inventer des formules pour rendre les choses accessibles à tous, parce que tous n'auront pas un équipement et tous ne sauront pas s'en servir.

Je voudrais poser une question un peu impertinente à M. Takasaki. Monsieur Kawashima a dit qu'il y avait des communes qui étaient trop dépendantes du pouvoir central. Comment est-ce qu'il voit la chose ?

M. Takasaki

Je n'ai pas eu le temps tout à l'heure de parler de ce sujet. Il faut dire que les collectivités locales sont très diverses au Japon, par la population et par la superficie. En ce qui concerne l'informatisation également, vous avez raison de souligner qu'il y a des collectivités qui sont très en pointe et des collectivités où on ne trouve même pas d'ordinateur. Nous apportons donc un soutien aux collectivités locales sous diverses formes pour qu'elles soient mieux équipées en nouvelle technologie pour la simplification du travail et l'amélioration des services aux citoyens.

Je n'ai pas le temps de vous infliger tous les détails de ce discours, mais il y a effectivement trois objectifs que les petites collectivités locales doivent atteindre au stade de l'équipement. Premièrement, il y a la question de la normalisation technique ; deuxièmement, les petites collectivités locales ne pouvant pas toujours s'équiper en un grand nombre de systèmes, il faut rendre leur système polyvalent ; troisièmement, les collectivités locales pourraient se regrouper pour mettre en place un système commun et l'utiliser avec profit, ce qui permettrait de mettre ce dernier à la portée des petites collectivités territoriales.

Il existe quatre grandes infrastructures nécessaires en matière d'Internet. Il y a le LGWAN, c'est-à-dire un large réseau des collectivités locales ; le LGPKI, un système public de clés pour identification ; le PAII, une infrastructure d'authentification publique pour les particuliers, et le GPAS, un système disons d'applications d'accueil plus universel. Les pouvoirs publics soutiennent actuellement les collectivités locales dans leurs efforts.

Prenons tout d'abord l'exemple du LGWAN. Déjà l'ensemble des départements sont reliés depuis octobre 2001. L'ensemble des administrations centrales sera relié cette année et en 2003, c'est l'ensemble des communes qui le sera. Ainsi les collectivités locales pourront traiter en toute sécurité des informations personnelles. Et puis il sera possible, à partir d'une plate-forme d'applications ouverte, de fournir différents services pour les administrés.

Il y a environ 3 300 collectivités locales au Japon mais si elles se regroupent pour mettre un système en commun, il ne sera pas nécessaire que chacune se dote de son propre système. En effet, cette opération commune leur permettra d'offrir des services diversifiés aux administrés à moindre coût et avec une meilleure sécurité. Sur le plan juridique, comme Monsieur Hirokawa l'a précisé tout à l'heure, trois projets de loi seront présentés au Parlement. En 2003, l'ensemble des collectivités locales de l'archipel pourront offrir des services en ligne. Je vous remercie.

M. Adnot

M. Kawashima, vous voulez ajouter quelque chose.

M. Kawashima

Je souhaite apporter quelques précisions complémentaires sur un certain nombre de points. Comme vient de le dire M. Takasaki, les collectivités locales japonaises aussi doivent faire un bond en avant en ce qui concerne les infrastructures. L'aménagement des infrastructures permettra d'offrir aux citoyens des services plus rapides et plus efficaces. Il y aura forcément de multiples possibilités, mais ce qui est clair, c'est que l'utilisation des TIC, comme des appels d'offres numériques ou des votes électroniques, va modifier la culture politique encore plus que l'aspect pratique pour les citoyens. Je pense que c'est là toute l'importance de cette évolution. Pour ce qui est du Japon, le système centralisé a été remplacé par le système décentralisé à l'an 2000. C'est dans ce contexte qu'on développe les TIC des collectivités locales, et les TIC vont transformer la politique locale et l'administration territoriale. Et les collectivités locales doivent prendre conscience des TIC comme moyen de cette transformation. L'informatisation et le mouvement de décentralisation doivent contribuer ensemble à cette transformation. Je pense que c'est là toute l'importance de la numérisation des collectivités locales. Merci.

M. Adnot

Merci. Je vais donner la parole à la salle.

Question

Monsieur le président, permettez-moi d'apporter un témoignage d'un fonctionnaire territorial. J'exerce mes fonctions comme DGS à Douai, Nord, 45 000 habitants, et je voudrais insister sur la difficulté d'appliquer le principe de subsidiarité aux échelons déconcentrés de l'État. La conséquence, c'est une paralysie des collectivités territoriales quant à certains aspects de modernisation des services publics. Exemple concret : la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité. La commune est prête, mais les sous-préfectures, les préfectures doivent attendre des instructions de Paris. Elles sont promises dans un délai de trois à cinq ans. Conséquences : des gains de productivité perdus et aujourd'hui très cruels dans le cadre des 35 heures.

M. Adnot

Je vous remercie de la brièveté de votre intervention. Elle est un peu raide pour ceux qui sont concernés. Je pense que cela ira plus vite que ça. M. Gilonne veut ajouter quelque chose.

M. Gilonne

Oui, sur ce champ précis, il y a en ce moment des expérimentations qui sont en cours dans une vingtaine de communes avec les services de l'État, à base de carte à puce. Je n'en ai pas parlé tout à l'heure puisque nous avons en France un fabricant de cartes à puces de réputation mondiale, qui permettent d'authentifier l'acte par le maire ou par la personne qui est l'origine de l'acte. Donc ces expérimentations sont en cours. L'AMF, l'Association des maires de France, dont je faisais partie encore il y a quelques semaines, les suit de très près, et les bilans qui en seront tirés permettront peut-être de généraliser ce mouvement d'après les informations que je possède.

Question

Gabriel Calamarte, ministère de l'Intérieur, et directeur général de l'association des maires de France pendant dix ou onze ans. Je voulais poser une question à nos interlocuteurs japonais. On a parlé d'accroissement de la décentralisation. Est-ce que au contraire, le système technique qui nous a été décrit, parce qu'il ne peut pas rester uniquement local, car il formerait autant de circonscriptions hermétiques à l'extérieur, ne va pas provoquer la mise en place de normes nationales de plus en plus contraignantes pour que la communication puisse circuler sur l'ensemble du territoire ? Dans ces conditions, peut-on dire que ces techniques vont accroître la décentralisation ou au contraire unifier - et peut-être reconcentrer par la technique - certaines manières de gérer le territoire ?

M. Adnot

Ah, c'est une question intéressante. Monsieur Hirokawa, c'est vous qui répondez, ou c'est un de nos interlocuteurs ?

M. Hirokawa

Vous avez raison de souligner cet aspect qui est bien réel. Je ne connais pas la situation en France, mais en tout cas au Japon, les procédures administratives sont pareilles d'une commune à l'autre, mais la présentation et la taille des formulaire sont différentes. La manière de traiter les choses est également différente. Cela devrait être la même puisque les tâches administratives s'appuient sur les mêmes lois nationales, mais en réalité, il y a des différences d'une commune à l'autre. Il est bien évident qu'il faut normaliser tout cela pour les usagers. Une personne disait tout à l'heure qu'on peut faire un benchmarking du travail des communes et créer une sorte du guide Michelin des communes pour qu'elles assurent les services de certaine qualité. Alors on peut se demander si cela ne risque pas de mener à une uniformisation de mauvais aloi. En effet, il est possible que cela représente un risque. Ceci dit, si certains pensent qu'il y a bien des aspects de la vie courante qui sont les mêmes qu'on soit à Tokyo ou ailleurs, la réalité est bien différente. La vie quotidienne est très différente d'une région à l'autre et cela me remet en mémoire ce que disait quelqu'un tout à l'heure, c'est pour cela que le contenu est important. Le contenu, c'est d'abord les citoyens. Par exemple, il n'y a pas très longtemps, je me suis rendu dans un club de jazz, et des personnes âgées ont rejoint les musiciens à l'improviste et elles ont très bien joué. Cela m'a vraiment touché. Il y a des gens qui sont très intéressants et qui constituent le patrimoine. Je crois que les citoyens sont les détenteurs de ce patrimoine. Et c'est aux communes de mettre en valeur ce patrimoine pour créer leur spécificité. Bien entendu, le beau paysage et la bonne cuisine sont importants, mais ce qui compte d'abord, c'est le patrimoine que représentent nos habitants. C'est qu'il faut essayer de faire ressortir. Désormais, c'est l'ère des contenus.

M. Adnot

Voilà, je crois qu'on pourrait y passer toute la matinée et même beaucoup plus. Personnellement, je trouve très intéressante l'idée d'Internet au service des clubs de jazz.

Je voudrais remercier tous les intervenants. Je crois que l'échange entre les collectivités, l'échange entre les nations, l'échange entre tous ceux qui à un moment donné ou à un autre font évoluer la situation est toujours particulièrement intéressant. Nous avons des enjeux majeurs à relever, au niveau du type d'infrastructure, au niveau de l'équipement harmonieux des territoires, au niveau des contenus, et je partage complètement ce qui vient d'être dit à ce sujet, comme je partageais tout à l'heure l'expression de M. le maire, qui disait : cela peut aussi servir à nous différencier dans une compétition mondiale. Je pense qu'effectivement le foisonnement des idées, le foisonnement de l'interactivité, grâce aux technologies qui nous sont proposées, doivent nous servir à améliorer la situation de nos concitoyens, nous faire mieux connaître, être plus interactifs, gérer mieux, et je pense donc que l'on ne travaille pas au service d'une technologie. On l'utilise pour que notre société vive mieux. Je vous remercie donc tous de votre contribution, et je vous donne rendez-vous à un endroit où l'on va pouvoir se restaurer et continuer d'échanger. Merci.

M. Delcamp

Merci M. le président. Si vous le permettez, M. Ito, qui est le directeur général adjoint du CLAIR, va vous présenter les intervenants japonais de cet après-midi.

M. Ito

Je vais donc vous présenter les deux professeurs, spécialistes japonais des TIC qui vont intervenir cet après-midi. Notre premier intervenant, est M. Ohyama, professeur à l'université de technologie de Tokyo. M. Ohyama nous présentera un exposé fondamental introductif et il prendra part également au débat de la deuxième séance. Je voudrais également vous présenter M. Nakamura, scientifique invité au MIT. Le professeur Nakamura participera au débat de la deuxième séance. Son passe-temps, ce sont les médias.

M. Delcamp

Enfin la séance de cet après-midi sera présidée par M. Jacques Bellanger, qui est sénateur des Yvelines.

DEUXIÈME PARTIE :
NOUVELLES TECHNOLOGIES ET
DÉMOCRATIE LOCALE

2.11. PRÉSENTATION DE LA DEUXIÈME TABLE RONDE :
POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA DÉMOCRATIE LOCALE

M. Bellanger, sénateur des Yvelines

Je vous propose que tout le monde regagne ses places pour que nous puissions commencer.

Mesdames, messieurs, je vous remercie de votre présence. Je m'excuse de n'avoir pu hélas participer à nos discussions ce matin. Je sais qu'elles ont été riches, et je crois comprendre que pour le moment tout le monde en est content et je vous en remercie. Donc notre ordre du jour appelle maintenant pour la deuxième séance, une discussion, une table ronde intitulée « Pour le développement de la démocratie locale », et nous aurons deux exposés introductifs. Pour le Japon, M. Ohyama, et pour la France M. Philippe Jourdan. Je donne la parole à M. Ohyama.

2.12. INTERVENTION DE M. NAGAAKI OHYAMA
Professeur à l'université de technologie de Tokyo

Avant d'entrer dans le coeur de mon propos, je voudrais d'abord remercier très vivement les organisateurs français et japonais de m'avoir accueilli. Je voudrais aussi remercier les interprètes, personnes très importantes, qui me permettront d'être compris par mon auditoire francophone. J'ai environ 20 minutes à ma disposition, ce qui est très peu pour ce que j'ai à vous dire.

Je voudrais vous parler de la démocratie électronique. Je voudrais faire un constat de l'état des choses au Japon à l'heure actuelle, avec un certain nombre d'objectifs à atteindre.

Je voudrais également vous présenter le plan de politique prioritaire e-Japan. Dans le cadre de ce plan, la carte à puce doit être l'interface entre les pouvoirs publics et les citoyens bénéficiaires des services électronique. C'est pour cela qu'il nous faut mettre au point une nouvelle carte à puce. La nouvelle carte à puce s'inspire du dernier système de la carte à puce. Je dois vous préciser que ces diapositives sont en anglais, ce qui m'obligera à les traduire en japonais, donc à parler parfois de manière un petit peu hésitante.

Il y a un certain nombre de choses qu'il faut bien comprendre. Tout d'abord, les nouvelles technologies ne peuvent pas être l'objectif en soi. Ce n'est qu'un moyen pour parvenir à l'objectif. Quand on équipe en ordinateurs, on a souvent l'impression qu'on est arrivé au bout des choses, mais ce n'est pas le cas. Le Japon connaît une dépression économique très profonde, et la question est de savoir comment on peut mettre en oeuvre les nouvelles technologies pour sortir le Japon de l'ornière. Les nouvelles technologies ont un potentiel très riche. C'est pourquoi au Japon, on attend beaucoup de ce qu'on appelle "une révolution des nouvelles technologies" qui permettrait de réduire les coûts.

Le gouvernement japonais a rendu public en mars 2001 la stratégie e-Japan. Cette stratégie comporte trois grands éléments. Tout d'abord l'initiative est laissée au secteur privé, c'est-à-dire que ce sont les entreprises privées qui prendront l'initiative du développement des nouvelles technologies. Deuxièmement, il appartient aux pouvoirs publics de mettre en place les conditions nécessaires. Il s'agit de la déréglementation, de la réforme de lois, de la révision du système actuel, et éventuellement de l'institution de nouvelles lois. Troisièmement, le plan de politique prioritaire e-Japan sera mis en oeuvre en s'appuyant sur le principe de l'harmonisation internationale. En effet, il faudrait considérer les nouvelles technologies comme un corps vivant. Un être vivant qui n'a plus d'environnement disparaît. Il appartient donc aux pouvoirs publics de mettre en place les éléments d'environnement nécessaires au développement des nouvelles technologies. Il faut dire que l'économie est en bien mauvaise posture. Et pour y remédier, on a recours au budget rectificatif qui est forcément injecté dans le secteur public. Si on a accordé ces dernières années une très grande priorité à la démocratie électronique, c'est parce que beaucoup de fonds publics y sont affectés.

Dans le cadre de cette stratégie, la démocratie électronique devrait être mise en place en 2003, c'est-à-dire l'année prochaine. C'est donc un impératif d'une grande urgence. Et puis à l'horizon 2005, le Japon devrait être l'un des pays en pointe en matière de nouvelles technologies. Pour mettre en place la démocratie électronique, le Japon, tant dans le secteur public que dans le secteur privé, est en train d'introduire des dispositifs de signature numérique. Tout d'abord dans le secteur public, il existe ce qu'on appelle le GPKI. Le GPKI n'est pas la signature d'un particulier, mais la signature d'une fonction. Il s'agit par exemple de la signature du Premier ministre ou d'un ministre dans le cadre de leur fonction officielle. Il existe également le LGPKI pour les collectivités locales, par exemple la signature de fonction d'un gouverneur. L'aménagement des infrastructures pour la signature numérique est en cours. Dans le secteur privé, le ministère de la Gestion publique a commencé le service d'authentification des entreprises. Au Japon, historiquement, on a l'habitude d'utiliser des sceaux, plutôt que des signatures. Il s'agit donc de remplacer ces sceaux traditionnels par un dispositif électronique d'identification personnelle.

Les administrations font actuellement l'objet de la mise en place de systèmes de réseaux d'information. Par exemple, il y a le WAN (Wide Area Network) le réseau pour l'administration centrale, qui s'intègrera dans le LGWAN. La mise en place de tous ces réseaux doit être terminée pour l'an 2003. Il reste donc très peu de temps et on continue de s'atteler à cette tâche.

Par ailleurs, pour devenir un pays de pointe en matière de nouvelles technologies, le Japon doit se doter d'un réseau haut débit, IPv6, c'est-à-dire d'une version récente. La mise en place de ce réseau est actuellement en cours sous la houlette du ministère de la Gestion publique.

Mais il existe un certain nombre de problèmes qui se posent quand on cherche à mettre en place la démocratie électronique. Je pense que d'autres pays ont aussi les mêmes problèmes. Il y a d'abord le problème des systèmes informatiques qui ne sont malheureusement pas normalisés, ce qui aboutit à des coûts parfaitement superflus. Il y a des tentatives de normalisation, mais les entreprises qui fournissent des matériels veulent se démarquer par rapport à la concurrence et ne sont pas forcément d'accord avec la normalisation. Elles sont même réticentes. Par rapport à cela, il faudrait que l'on prenne des mesures de façon à ce que la normalisation des systèmes selon la norme japonaise JIS ou la norme internationale ISO soit prise en compte dans les cahiers des charge lors de l'équipement.

Ce qui est vraiment très important, ce sont les marchés publics pour l'équipement. À l'heure actuelle, on organise un appel d'offres ouvert lorsqu'on achète un système informatique. Toutefois, une fois que le système est en place, l'entretien qui fait l'objet d'un contrat en option doit être confié à l'entreprise qui a mis en place le système en question, parce qu'elle est la seule à pouvoir le faire. Les autres entreprises ne peuvent pas assurer l'entretien en raisons de la différence du système. Cela veut dire qu'une entreprise peut mettre en place un système à coût très bas et se rattraper sur les coûts de fonctionnement. C'est un grand problème dans le système actuel des marchés publics du domaine informatique au Japon. À l'heure actuelle, nous sommes en train d'élaborer un dispositif stratégique de marchés publics, qui devrait faire l'objet d'une expérience l'année prochaine. On ne sait pas encore si ce système fonctionnera.

Pour prendre quelques exemples, d'abord, pour développer un système de haut niveau ou d'envergure, il faut que la gestion soit impeccable, ce qui est assez évident. Il faut donc que la responsabilité ultime soit bien établie au sein de l'équipe en charge. Et puis, il faut améliorer le processus de développement et de fabrication de logiciels. Cela conduit à une amélioration de la productivité. Par ailleurs, il y a des consultants dotés de savoir-faire précis qui doivent être impliqués dans ces situations, mais les rémunérations étant faibles au Japon, ces consultants ne s'y retrouvent pas. Et on se trouve devant un problème, parce qu'on a besoin de ce savoir-faire spécialisé.

Le gouvernement a rendu public en janvier les grandes lignes de ce dispositif. Alors évidemment le pilotage des marchés publics a beaucoup de répercussions sur les résultats.

Pour passer à un autre sujet, je voudrais vous dire que la mise en place de la démocratie numérique dépend naturellement de l'initiative des collectivités locales. En effet, une démocratie numérique uniforme est impossible. Qui dit démocratie dit forcément valorisation des spécificités locales. Je crois que c'est ça d'abord la démocratie. Et par rapport à cela, il faut que l'on puisse tirer parti des énergies là où elles se trouvent. Les collectivités locales devraient proposer leurs services en ligne avec un objectif : améliorer la qualité des services publics, réduire les coûts, s'adapter à différents styles de vie des citoyens, etc.

Et puis, il est important de garder à l'esprit l'idée de développer l'économie locale lorsqu'on met en place la démocratie locale. J'ai dit que l'équipement informatique n'est pas l'objectif et qu'il n'est qu'un moyen. Je crois que l'on ne saurait trop le dire. Il ne faut pas que le secteur public soit le seul à prendre l'initiative. Il faut qu'il y ait des partenariats entre les secteurs public et privé et la mise en place des collectivités locales électroniques est un moyen qui permet au secteur public et au secteur privé de travailler dans le cadre d'un partenariat. Je le répète, la mise en place des collectivités locales numériques n'est qu'un moyen pour atteindre nos objectifs.

Essayons à présent de voir dans quelle optique on envisage la société de l'information au Japon. Vous avez sans doute un ordinateur. Il y en a peut-être quelques-uns qui n'en ont pas, mais vous avez un téléphone mobile, des cartes de crédit ou des cartes bancaires. Je crois qu'en France, toutes ces cartes sont dotées d'une puce. En effet, notre vie quotidienne est assistée par l'ordinateur, et je crois que cette situation va perdurer. Mais est-ce qu'on peut vraiment dire que cette situation correspond à une révolution des technologies de l'information ? C'est une question fondamentale que je voudrais soulever. Et pour y répondre, considérons notre vie sociale. Par exemple nous sommes réunis ici, et ce matin, nous avons organisé une visioconférence avec le Japon. Bien sûr, il y a toujours des problèmes de coûts et de la qualité d'image, mais la technologie de nos jours nous permet de nous entretenir avec les autres à distance. En fait, la société de l'information brise les contraintes spatio-temporelles où nous étions enfermés jusqu'à présent. Et nos activités entrent dans un espace électronique, appelé "cyberespace". C'est la naissance de ce nouvel espace que nous appelons la révolution des technologies de l'information. J'y reviendrai.

Quel que soit l'espace où l'on se trouve, il appartient à chacun de déterminer ce qu'il veut faire. Ce schéma présente différentes activités dans notre société. Dans cet espace réel, nous nous déplaçons à pied, en bicyclette, en train ou par un autre moyen pour faire des courses, pour consulter un médecin ou pour aller à la mairie pour une démarche administrative. Par contre, nous ne pouvons pas entrer dans le cyberespace. Nos courses dans le cyberespace se font au moyen du e-commerce. Dans le cyberespace, nous nous faisons examiner par un médecin en restant à la maison. Nous pouvons également suivre des procédures administratives par le biais d'Internet. C'est ce qu'on appelle le e-gouvernement.

La grande différence entre l'espace réel et le cyberespace, c'est que dans ce dernier, l'action est quasiment instantanée. Et comme il s'agit d'un univers ouvert, il faut sécuriser les données. Il faut utiliser le cryptage ou d'autres moyens pour sécuriser cet univers. Si nous partons de l'hypothèse de nos activités dans le cyberespace, nous nous rendons compte tout de suite que ce qui se trouve dans notre poche ou dans notre portefeuille doit être électronisé. En effet, vous avez sans doute votre carte d'identité et votre carte de crédit dans votre portefeuille, et sans elles vous ne seriez pas en mesure de mener à bien vos activités quotidiennes. Comme le cyberespace n'est pas un pays des fées, nous avons besoin de l'équivalent de l'argent. Cet argent, objet matériel, est transformé en argent électronique. C'est quelque chose qui vous intéressera sûrement. La signature, elle aussi, peut être électronisée.

Par ailleurs, il y a également des entités incorporelles, comme par exemple la citoyenneté : le droit de vote, le droit à des soins médicaux, le droit à l'éducation qui est à la fois une obligation et un droit, etc. Il faudrait considérer ces droits comme la base de la citoyenneté, et ces droits doivent être eux aussi numérisé et introduits dans le cyberespace. Penchons-nous maintenant sur la sécurité. Tous les services dont on a parlé peuvent être fournis sous la forme d'une centaine de chiffres, c'est-à-dire une forme très encombrante. Alors comment peut-on apprendre par coeur autant de chiffres ou les gérer de manière sécurisée dans le cyberespace ? Bien entendu, tout cela dépend de la volonté de chacun. Si quelqu'un décide de ne rien faire dans le cyberespace car il n'a pas besoin de services, c'est son choix. Par contre s'il veut avoir accès à des services dans le cyberespace, il aura besoin d'apprendre par coeur des codes composés d'une centaine de chiffres. Dans ce cas, il vaut mieux utiliser la carte à puce, la méthode la plus sûre et la plus simple à l'heure actuelle.

Pour entrer dans le cyberespace, on a besoin de points d'entrée, non seulement des ordinateurs, mais aussi des terminaux appelés kiosques, des cabines téléphoniques, des téléphones mobiles ou des appareils électroniques. Nous avons besoin de cartes à puce polyvalentes, qui sont en quelque sorte notre passeport pour le cyberespace. Nous travaillons avec des entreprises françaises et européennes pour la recherche et le développement.

Voici un autre graphique qui présente différents services dont on peut bénéficier avec une carte à puce. On va à un centre commercial du cyberespace avec une carte de crédit, appelée cyber-passeport. Le cyber-passeport peut être présenté de la manière suivante : c'est un moyen d'identification électronique qui permet de déterminer l'existence des droits du titulaire. Bien entendu, nous partons de l'hypothèse que ce sont les pouvoirs publics qui émettront ces cyber-passeports pour ceux qui le désirent et qui désirent bénéficier des services publics. Et à cette occasion, on a dû réviser la loi sur l'inscription au registre des habitants. Ce cyber-passeport va enregistrer non seulement les services reçus mais aussi les licences ou autres autorisations comme par exemple le diplôme de médecine. C'est pourquoi nous avons besoin d'un support à applications multiples.

Par ailleurs, on a besoin de signature électronique, et c'est pourquoi il faut une infrastructure qui s'appelle infrastructure à clé publique (PKI). Et le nombre de cartes et le contenu des cartes seront déterminés par le titulaire et non par les pouvoirs publics. Évidemment, cela présente certainement des problèmes d'application, mais c'est en tout cas la manière dont on voit les choses à l'heure actuelle.

Ce que vous voyez en bas à gauche, c'est la collectivité locale, et ce sont les divers services qui sont autorisés. Prenons par exemple l'assurance maladie, les informations sur les services médicaux, ou encore les transports publics. Il s'agit des fournisseurs de services. Un citoyen demande une carte, et dans un premier temps, cette carte fonctionne comme la carte d'identité. S'il choisit le service présenté ici en bleu, un contrat est conclu avec le prestataire de services et une deuxième carte est délivrée. Mais le prestataire s'adresse à la collectivité locale qui délivre les cartes, et avec l'autorisation de la collectivité locale, le service en question est ajouté sur la carte. Ainsi la carte est très pratique car elle ne porte rien d'inutile pour la personne intéressée. Et la carte présente un avantage pour la collectivité locale puisque le citoyen est satisfait. Plus encore, la collectivité locale étant le propriétaire de la carte, le fournisseur de services lui paie une redevance chaque fois que l'on loue de l'espace, ce qui permet à la collectivité locale de partager le coût de la carte avec des fournisseurs de services. Ce système s'appelle plate-forme globale en Europe. Il existe également la charte de la carte à puce. Nos sommes en train de développer ce système.

Pour finir, comme je vous ai parlé de licences, je voudrais ajouter quelques mots d'explications sur les licences. Un habitant se rend à la commune où il habite et demande le service de la signature numérique. La commune met dans la carte un code, la clé publique. Par ailleurs, une autre clé publique est envoyée au département qui délivre le certificat de la clé publique signé par le gouverneur. Nous sommes en train de préparer des projets de loi qui seront présentés prochainement au Parlement pour mettre en place ce service d'ici deux ans. Chacun pourra donner sa signature numérique en utilisant cette carte et ce certificat. Et s'il s'agit d'un médecin, il demande au ministère de la Santé, autorité compétente pour la délivrance de diplôme de médecine au Japon, la délivrance du diplôme électronique. Le ministère vérifiera si le demandeur est bien un médecin, et délivrera le diplôme électronique. Ce dernier étant relié avec le certificat de la clé publique, le ministère pourra vérifier l'identité de la personne. Nous sommes en train de mettre ce système en place d'ici 2003, mais de nombreux enjeux subsistent. En tout cas, je voudrais insister sur l'importance du fait de tenir compte de la spécificité des régions pour mettre en place l'informatisation qui reste un moyen et non pas en but en soi.

Aujourd'hui, fort heureusement, un nombre croissant de personnes nous ont compris, et par exemple la ville de Yokosuka, dont le représentant est ici, a adopté des cartes selon ce système. Au Japon, cinquante-quatre collectivités locales ont délivré un million deux cent mille cartes. L'année prochaine, trois à dix millions de cartes seront délivrées. Ainsi l'amélioration des méthodes d'équipement développera les technologies, et permettra de dynamiser l'économie. Je suis responsable de la mise en place du système de ces cartes, et c'est pourquoi je voulais vous présenter la situation actuelle de la numérisation des collectivités locales et du gouvernement central. Je vous remercie de votre attention.

M. Bellanger

Je veux remercier M. Ohyama pour la qualité de son intervention, mais nous n'en doutions pas, car nous savons le rôle central qu'il joue dans les progrès de ces technologies dans son pays. Je vais maintenant passer la parole à M. Philippe Jourdan, qui est président-directeur général de Panel on the Web SA et qui va introduire également ce débat.

2.13. INTERVENTION DE M. PHILIPPE JOURDAN
Président-directeur général de Panel on the Web S. A.

Permettez-moi donc d'introduire ici dans cette assemblée un acteur finalement omniprésent dans nos réflexions mais dont on a peut-être peu prononcé jusqu'à présent le nom : l'État.

Quelles sont les attentes des internautes vis-à-vis de l'État, lorsqu'il s'agit d'une part de réglementer Internet et d'autre part d'en favoriser le développement ? C'est la question que nous nous sommes posée dans les travaux menés par le Club Sénat au cours de l'année 2001 et cette question nous avons souhaité la poser à des internautes.

Nous avons administré deux sondages en ligne auprès d'échantillons représentatifs de la population des internautes français. Je passerai sur les aspects méthodologiques. Rappelons simplement que la population interrogée ici est une population d'internautes, donc une population qui sur-représente les hommes par rapport aux femmes, 58 pour cent des internautes en France sont des hommes, contre 42 pour cent des femmes, qui sur-représente aussi les tranches d'âge les plus jeunes et les catégories socioprofessionnelles les plus élevées. Les résultats qui vont vous êtres présentés ici n'engagent, somme toute, que cette population, j'allais dire toute cette population qui représente tout de même 20 % des foyers français, puisque 20 % d'entre eux environ sont connectés.

La question posée était simple, l'État n'intervient-il pas déjà trop ? En fait, ce n'est pas aujourd'hui l'opinion des internautes dont on dit pourtant qu'ils sont farouchement attachés à la liberté de ce média. Sur ce support libertaire, 45 % des internautes estiment finalement que l'État intervient aujourd'hui de façon satisfaisante et à la place qui lui revient, ni trop ni pas assez. Mais si l'on va un petit peu plus loin, ils sont aussi 45 % à estimer qu'il n'intervient pas suffisamment et seulement 10 % à estimer qu'il intervient de façon excessive. En résumé donc, près de la moitié des internautes estiment que l'État doit développer une vigilance et un contrôle plus étroits sur le développement de certaines pratiques de l'Internet. Le thème de cet après-midi, c'est la démocratie, je crois que la démocratie suppose aussi certaines règles, certaines limites, et la question posée aux internautes à cet égard, sur le type de régulations attendues de la part de l'État a apporté des réponses intéressantes.

À la question : « L'État doit-il réguler Internet ? », la réponse est oui. Dans quels domaines ? S'agissant de moralité, l'intervention de l'État est jugée nécessaire pour une écrasante majorité, neuf internautes sur dix. En particulier naturellement dans le cas de diffusion de matériel pédophile ou d'incitation à la haine raciale. À noter, une distinction opérée entre pédophilie, sexualité déviante, et sites érotiques ; naturellement il est évident que la régulation et l'intervention de l'État est jugée prioritaire dans le cas d'activités déviantes. Concernant les autres formes de protection du citoyen, les opinions sont somme toute plus nuancées. Si l'intervention de l'État est jugée prioritairement nécessaire lorsque le citoyen-internaute doit être protégé contre la diffamation - c'est l'opinion de six internautes sur dix -, dans le cas de la régulation de diffusion des données privées - dont on sait qu'elle donne lieu aujourd'hui à un vaste débat - ce n'est plus là que l'opinion de trois citoyens sur dix.

En matière d'échanges, 83 % des internautes jugent nécessaire une intervention de l'État dans le contrôle des trafics illicites : les armes, la drogue mais aussi tout matériel prohibé. On se souvient des débats de jurisprudence avec les sites comme Yahoo par exemple. 47 % des internautes estiment que l'État doit faire respecter des règles de libre concurrence entre sociétés marchandes. Et là aussi à l'heure du développement du e-commerce se posent naturellement un certain nombre de difficultés dans les échanges entre pays qui ont un petit peu changé la donne du commerce classique. Ils ne sont toutefois que 26 % à penser que l'État doit renforcer son contrôle sur la perception des taxes liées aux échanges sur le Net, dont on sait que là aussi elles posent un redoutable problème d'harmonie au niveau des États. Et enfin seulement quatorze pour cent à solliciter l'appui de l'État pour le respect de la propriété intellectuelle. Donc il semblerait, et en résumé, que le citoyen internaute fasse une grande différence entre ce qui relève de tâches ou de devoirs qu'il attribue à l'État et puis de tâches ou de devoirs qu'il attribue à une autorégulation ou à un travail des acteurs de l'Internet entre eux.

Le deuxième sondage. Je précise qu'il ne s'agit ici que d'une synthèse. Naturellement les résultats détaillés sont disponibles sur le site du Club Sénat.fr, si vous souhaitez avoir l'ensemble des chiffres relatifs à ce sondage, relativement complet. Le deuxième sondage portait sur l'État et la fracture numérique. Fracture numérique, un mot qui à mon sens redeviendra populaire dans les semaines qui viennent dans le cadre de la préparation des élections présidentielles. Que signifie finalement la fracture numérique aujourd'hui pour l'internaute, et l'État a-t-il un rôle à jouer ?

On s'aperçoit qu'à nouveau, en consultant la population des internautes sur la base d'un échantillon représentatif, la France ne dément pas sa réputation de colbertisme. Interrogés sur le rôle de l'État dans la réduction de la fracture numérique, sur laquelle on nous a apporté ce matin des chiffres éloquents, les internautes sont à 80 % d'accord ou plutôt d'accord sur le fait que l'État français doit intervenir pour permettre aux Français d'avoir plus largement accès à l'Internet. De façon cohérente, les internautes français sont 73 % à estimer que l'État n'intervient aujourd'hui pas suffisamment pour réduire la fracture numérique. Si 25 % d'entre eux estiment que l'État n'intervient ni trop ni pas assez, seulement 2 % de la communauté des internautes estiment que l'État intervient déjà trop. Bref, l'Internet, espace de liberté souvent jugé à l'écart de toute intervention des pouvoirs publics, souhait peut-être de ses fondateurs d'origine, semble aujourd'hui de l'avis même des internautes, un mythe un peu dépassé.

Ceci dit, il faut savoir être raisonnable, et quand on les interroge sur les trois priorités en matière de développement de l'Internet, et bien ces trois priorités sont relativement claires dans l'esprit des internautes.

Première priorité l'éducation. Près de sept internautes sur dix estiment que l'équipement informatique des écoles, des lycées et des universités, est l'une des trois missions prioritaires échues à l'État français.

L'infrastructure : 43 % des répondants estiment prioritaire l'implication des pouvoirs publics dans la mise en place d'un réseau haut débit, et ce sur l'ensemble du territoire français, confirmant l'acuité de ce sujet, aujourd'hui largement débattu.

Enfin la protection du citoyen, la notion de sécurisation des accès - on a vu une application fort intéressante avec des cartes à puce électroniques - on sait qu'on a aujourd'hui des débats tout aussi intéressants sur la signature électronique, sur la sécurisation des paiements mais aussi sur l'utilisation faite des données nominatives qui soit sont laissées sur le Net, soit sont parfois captées à l'insu même des internautes. Bref, sécurisation des accès au réseau, lutte contre la cyber-criminalité sont jugées comme une de trois priorités pour l'État, et ce pour 41 % des répondants, confirmant que l'insécurité est ressentie encore aujourd'hui comme un frein au développement de l'Internet ou à certaines de ses applications, en particulier le développement du e-commerce. Je vous remercie pour votre attention, j'ai essayé d'être bref.

M. Bellanger

Je remercie M. Jourdan qui vient de nous exposer un peu les attentes des internautes. Avant de vous présenter différentes expériences, et après avoir entendu M. Ohyama, je souhaite simplement vous dire un petit mot des voies dans lesquelles il me semble que notre gouvernement, et vraisemblablement l'ensemble des gouvernements, va s'orienter.

Je rejoins M. Ohyama quand il met très en avant la carte à puce. Et c'est vrai que dans tout ce que nous avons comme projet pour l'avenir, ce type de sécurisation est évident. Mais je ne crois pas en tout cas que dans notre pays nous soyons aujourd'hui capable de mettre place un projet global. Et notre dernier intervenant nous a bien appris pourquoi. C'est que nous sommes un peuple très contradictoire. Nous souhaiterions bien que toutes ces choses se mettent en place. Mais, dès que nous en parlons, la réticence par rapport à la sécurité, par exemple, des informations personnelles va se poser et va entraîner de longs débats. En France, le croisement des fichiers informatiques est strictement interdit. Ce qui peut poser un problème.

Nous avançons dans la sécurité puisqu'il y a eu un projet de loi adopté sur la signature électronique, et je crois que nous avançons dans la sécurisation des moyens de paiement. Mais je pense que nous sommes très loin d'un projet global, tout en ayant déjà des réalisations très concrètes par secteur même si elles provoquent dans les professions quelques refus. Je songe tout particulièrement à la Carte Vitale au niveau de la Sécurité sociale où tout assuré social français est maintenant capable d'avoir sur lui les informations nécessaires avec quelques petits dysfonctionnements dont nous sommes bien placés pour parler dans cette maison, puisque la Sécurité sociale du Sénat a la carte Vitale mais elle n'est lisible par aucun des lecteurs de la sécurité sociale. Vous voyez ? C'est un peu nos caractéristiques. Voilà deux petits mots que je voulais dire avant de voir les expériences.

2.14. DÉBAT AVEC LA SALLE

Question

Bonjour, Christophe Rouesne, je représente la société Cyber-Deck. Notre métier consiste à concevoir des solutions de bornes interactives connectées à Internet. C'est très intéressant, mais ça ne marche pas beaucoup... Oui, je crois que ce que vous avez souligné, M. le président, sur l'utilisation de la carte à puce est très intéressant.

J'aimerais interroger MM. Hirokawa et Ohyama, qu'on a entendus tout à l'heure, sur leur expérience des cartes à puce. La carte à puce multiservice fait également son chemin en France - on peut voir de ce point de vue l'avancée par exemple de la RATP qui propose des solutions de ce type - mais s'agissant des villes, je crois qu'il y a assez peu de choses mises en place et sans doute on se heurte à l'impossibilité de mettre en France un certain nombre d'applications sur la même carte.

J'aimerais savoir précisément - même si j'ai bien compris ce qui a nous été présenté tout à l'heure - si l'on imagine au Japon, prenons l'exemple de la ville de Yokosuka, une carte sur laquelle on aurait à la fois les données de la carte nationale d'identité, les données d'informations concernant la santé des individus, l'équivalent de la carte Sésame Vitale, mais aussi la carte multiservices qui pourraient servir aux enfants à aller dans les cantines des écoles, ou bien encore à un individu d'aller à son club de tennis ?

Et pour terminer, est-ce que c'est sur cette même carte que l'on imagine la signature électronique d'un individu délivrée à ce moment-là par la ville, comme je l'ai compris, ou est-ce que la signature serait encore un élément à part ? J'ai l'impression qu'au Japon on veut mettre tout sur la même carte et j'ai le sentiment qu'en France on n'arrivera jamais à tout imaginer sur une seule carte.

M. Hirokawa

Pour notre part, nous voulons mettre sur la carte tout ce qu'on peut y mettre. Ceci dit, cela dépend d'abord des désirs de l'utilisateur de la carte. Si quelqu'un veut avoir une carte multiservice, tant mieux. Et si quelqu'un veut avoir une carte mono-service, c'est bien aussi. En tout cas, nous laissons les utilisateurs choisir. En fait, il suffit de faire de façon à ce que la même carte puisse être utilisée en mono-service ou en multiservice. Nous mettons en application sur le terrain ce qu'a présenté tout à l'heure Monsieur le Professeur Ohyama.

M. Ohyama

Comme on a parlé de sécurité et que je n'ai pas eu assez de temps pour vous en parler plus en détail, j'ajoute quelques mots d'explication. En fait, l'utilisation de la carte à puce suppose l'utilisation des réseaux. C'est un point très important. Je connais très bien la carte Vitale en France. Il y avait une carte d'assurance maladie auparavant au Japon, qui avait été conçue comme support permettant de transporter des données médicales telles que le groupe sanguin et les allergènes. Aujourd'hui, une carte à puce est considérée comme une clé d'accès à des réseaux.

Si la carte à puce ne comporte que des clés, elle est comme un porte-clé, et à priori, il n'y a pas de risque de mettre la clé d'accès à la banque et celle à un établissement médical. Il faudrait bien entendu prendre des mesures pour qu'une clé ne donne pas accès à d'autres réseaux que celle à laquelle elle est destinée, et le code existe pour éviter ce problème. En effet, il est extrêmement dangereux de mettre sur la carte des informations qui ont de la valeur comme l'argent électronique. C'est pourquoi la carte magnétique est remplacée par la carte à puce. Les banques françaises ont adopté la carte à puce pour des raisons de sécurité. Je disais à l'instant qu'on partait de l'hypothèse de l'utilisation des réseaux. C'est une hypothèse qui conforte la sécurité, mais la carte va coûter très cher. Et comme la clé d'accès ne représente que peu de quantité d'informations, il serait inutile de se munir de plusieurs dizaines de cartes mono-service. C'est pourquoi nous laissons à chacun le choix des services dont il bénéficiera, comme le choix des clés qu'il mettra sur son porte-clé.

Si l'on perd la carte, c'est un petit peu comme si on perdait une clé. Il suffit de changer de serrure, ce qui nous donne une nouvelle clé. C'est comme cela qu'il faut envisager l'usage de la carte à puce.

Quant à la question de la sécurité des réseaux, on parle beaucoup de la sécurité du serveur et du terminal. Pour les banques, par exemple, les terminaux sont gérés à l'intérieur de l'établissement, et on ne peut pas les emporter à la maison. La vraie sécurisation ne se fait donc pas au niveau du terminal, mais par la carte qui appartient à chacun. Je crois que la mise en réseau dans la société d'information à venir sera à envisager sous une optique très différente de celle que l'on avait jusqu'à présent.

M. Bellanger

Merci messieurs. D'autres questions.

Question

On a parlé de cette carte multiservice. Effectivement, en France, nous aurions plutôt tendance à empiler les cartes dans notre portefeuille, la carte multiservice a cet avantage de réduire le nombre de cartes. Mais le coût de cette carte est aujourd'hui, semble-t-il, supporté par le gouvernement japonais, et je voulais savoir quel était son coût et comment le gouvernement l'a subventionné. Cette question est plutôt pour M. Ohyama.

M. Ohyama

Pour l'instant, je n'ai jamais entendu dire que le gouvernement allait tout financer. Si c'était le cas, je le féliciterais de sa grande décision. On aura certainement des subventions. Concrètement le coût se situe entre dix et vingt dollars par carte et le nombre de services qu'on pourra y inclure est d'environ trente, quarante, jusqu'à plus de cent. L'État ne va pas tout payer, mais comme je l'ai dit tout à l'heure, dans le plan de politique prioritaire e-Japon, les cartes à puces sont définies comme interface pour le gouvernement électronique. Aussi il est impensable que le gouvernement ne subventionne pas du tout. Pour être simple, on ne sait pas encore sous quelle forme la première carte va apparaître, peut-être une carte d'identité ou une carte de sécurité sociale. En tout cas pour la première carte, le gouvernement devra subventionner pour plus de la moitié du coût. À partir de la deuxième carte, l'utilisateur devra payer lui-même parce que c'est lui qui en veut deux au lieu d'une. Cependant, à partir du moment où il y aura des concurrents sur le marché, il y aura plusieurs dizaines de millions de cartes, jusqu'à cent millions de cartes qui vont circuler. Dans ce cas, le prix de la puce sera à peu près comme celui de la puce pour les téléphones mobiles, environ un dollar soit environ cent yens, ce qui est tout à fait probable.

M. Bellanger

Merci. D'autres questions ? Pas d'interrogations. Bien, nous allons donc passer maintenant à des exercices plus pratiques, puisque nous allons avoir une présentation de sites Internet de collectivités japonaises avec M. Hirokawa, qui est directeur de nouvelles technologies de l'information et de la communication de la ville de Yokosuka, puis Madame Marie-José Tulard, directrice du service des collectivités territoriales au Sénat, nous présentera ce que nous faisons nous-mêmes.

2.15. PRÉSENTATION DU SITE INTERNET DE LA VILLE DE YOKOSUKA
PAR M. SATOMI HIROKAWA
Directeur des nouvelles technologies de l'information et de la communication de la ville de Yokosuka

Je voudrais vous présenter le site Internet de la ville de Yokosuka. Commençons par quelque chose dont je vous ai déjà parlé dans mon intervention précédente. Voilà, il s'agit de notre GIS, notre service d'informations géographiques. Comme nous sommes reliés au Japon, je regrette de ne pas avoir le temps de traduire le texte en anglais, mais je vais vous présenter un certain nombre de choses.

Ici, il s'agit d'une page sur la loi relative aux normes de construction. Au Japon, la construction est soumise à des contraintes réglementaires. Le relief étant très accidenté à Yokosuka, la municipalité veille à ce que ces normes soient scrupuleusement respectées. Ceci est une carte qui montre le quartier où j'habite. C'est ma maison. En face de chez moi, il y a un parc avec une piscine. Toutes sortes de données sont à la disposition de ceux qui consultent cette rubrique. Prenons l'exemple d'un équipement public. Ici, vous voyez l'hôtel de ville. Le plan montre sa situation. On peut superposer à ce plan une photo aérienne. Comme l'échelle est un peu réduite, c'est un peu difficile à voir. Le service des photos aériennes est tout récent, et il est très apprécié par les habitants. En plus, au bout d'une dizaine ou d'une vingtaine d'années, ces photos aériennes nous permettrons de connaître l'évolution de la physionomie de la ville, et de faire des simulations pour le plan d'urbanisme.

Je voudrais vous montrer un autre exemple, sur les établissements médicaux. Les informations sur les établissements médicaux nous sont fournies par l'Ordre des médecins de la ville de Yokosuka. Nos relations avec l'Ordre des médecins sont excellentes, ce qui n'est pas toujours le cas pour les autres collectivités locales. Ceci est une liste des établissements médicaux, avec le nom de l'hôpital, l'adresse, et les disciplines, par exemple s'il s'agit de chirurgie, de médecine interne, etc.

Maintenant nous allons voir la page d'accueil de la ville de Yokosuka. Voici le menu en anglais. Il y a le message du maire et les informations sur le futur musée de Yokosuka. Les oeuvres sont conservées à l'hôtel de ville. Comme le musée n'est pas encore construit, nous présentons les oeuvres sur Internet. Il s'agit des oeuvres d'un peintre qui s'appelle Monsieur Taniuchi qui a illustré la couverture d'un hebdomadaire pendant longtemps. Cette oeuvre représente un phare qui est le premier phare de style occidental très connu au Japon. J'espère que vous viendrez voir les oeuvres quand le musée sera inauguré.

Voici maintenant les pages qui ont rapport à ce qu'on évoquait au début, les réalisations de ce Français, Verny, qui est venu à Yokosuka. On présente les réalisations de Verny. On organise chaque année une cérémonie en l'honneur de Verny et d'un autre personnage japonais qui a autrefois beaucoup contribué à l'essor de la ville de Yokosuka.

Je vais vous présenter une autre page en japonais. Il s'agit de la colonne hebdomadaire de notre maire. Sur cette page, le maire est en tenue de chef d'orchestre. En effet, il adore l'opéra. C'est un grand mélomane. C'est pourquoi ses collaborateurs l'ont représenté en caricature comme un chef d'orchestre. Cette caricature plaît à notre maire.

Voici la page de notre bulletin de communication dont la version papier est adressée à l'ensemble de nos administrés. Ce que vous voyez est notre future bibliothèque ultramoderne qui sera construite en face de la gare. Dans cette bibliothèque, les visiteurs pourront consulter non seulement des livres mais aussi des informations numérisées qu'ils pourront également consulter à leur domicile.

Et puis, quelques mots sur le forum des appels d'offres. Sur cette page, on peut voir les résultats de l'appel d'offres du 31 janvier dernier avec le montant adjugé de 690 000 yens et le nom de l'opérateur qui l'a emporté.

Nous sommes en train de mettre au point un portail qui n'est pas terminé. On peut se servir de la carte à puce pour accéder à ce portail. Ce que vous voyez n'est qu'un prototype. Il est écrit ici en anglais, «Bonjour Monsieur» et on entre dans le portail. On peut obtenir différentes informations telles que les informations météorologiques ou le résultat d'un examen médical. Là, il est écrit qu'il ne faut pas boire trop d'alcool. Les chiffres qui s'affichent en rouge indiquent le problème. Et dans ce cas, le centre de santé est à la disposition des citoyens qui ont besoin des conseils.

Voici maintenant un système qui permet de choisir tel ou tel établissement scolaire. Les enfants passent un examen médical avant d'aller à l'école. Le lieu de l'examen est peut être vérifié sur Internet et il est possible de demander un rendez-vous en ligne.

L'envoi d'avis d'imposition des impôts locaux en ligne n'est pas encore autorisé pour l'instant, ce qui nous permettrait pourtant d'économiser les frais d'envoi et de faciliter le travail. Encore un exemple, il s'agit d'une crèche qui diffuse grâce à une webcam l'image des enfants. Seuls les parents peuvent avoir accès à cette partie du site. On peut obtenir également des informations de proximité par exemple sur un restaurant français dont le chef nous présente de nouveaux plats, ou sur une boulangerie qui nous présente de nouveaux produits. C'est une forme de marketing direct. Nous voudrions offrir aux citoyens à la fois des informations de proximité et des informations de la mairie. Je vous remercie de votre attention.

M. Bellanger

Merci de ces présentations. Je ne sais pas quelle est votre réaction à vous tous, en tout cas nous apprenons, je suis un peu admiratif et un peu inquiet. Et je crois que là, je suis un peu français dans cette réaction.

2.16. PRÉSENTATION DU SITE INTERNET CARREFOUR DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET D'AUTRES SITES DE COLLECTIVITÉS LOCALES FRANÇAISES
PAR MME MARIE-JOSÉ TULARD
Directeur du service des Collectivités territoriales du Sénat

Comme vous l'a indiqué le président Bellanger, je vais vous présenter le site Internet du Sénat dédié aux collectivités locales. Ce site illustre la manière dont le Sénat a voulu enrichir son dialogue avec les collectivités locales grâce à Internet.

Permettez-moi, tout d'abord, de rappeler que le Sénat est la maison des collectivités locales - qu'il a la mission constitutionnelle de représenter - et qu'il s'est, par ailleurs, engagé très tôt dans la voie des nouvelles technologies. C'est ce qui explique que le Sénat ait souhaité mettre à la disposition des internautes un site généraliste sur tout ce qui intéresse la vie locale à destination plus particulièrement des acteurs locaux français. Ce site s'attache en quelque sorte à concrétiser ce que peuvent apporter les nouvelles technologies au service de l'intérêt général et de la démocratie locale.

J'aurai évidemment à faire un exercice un peu plus ingrat que celui de M. Hirokawa concernant la ville de Yokosuka, pour ceux qui ne connaissent pas les caractères français, car notre site comporte peu d'images et beaucoup de texte. Ce choix éditorial a été délibéré, car nous souhaitons, grâce à des technologies simples, que le site puisse être consulté par toutes les petites collectivités locales françaises. Je vous rappelle que nous avons le privilège d'avoir plus de 36 000 communes, dont le plus grand nombre n'atteignent pas deux mille habitants et sont situées en zone rurale, par conséquent mal desservies par les nouvelles technologies. Nous attendons beaucoup des réseaux à haut débit et notamment de la décision qui vient d'être prise d'utiliser les lignes à haute tension électrique pour irriguer l'ensemble du territoire, mais pour l'instant la desserte rurale en France est difficile et il faut donc offrir aux internautes de ces petites communes rurales des outils rustiques, relativement faciles d'accès. Or, l'image prend beaucoup plus de mémoire que le texte. Par conséquent d'emblée, je vous demande de bien vouloir m'excuser si la présentation à l'écran du « Carrefour des collectivités locales » est un peu austère.

Notre site, qui est de caractère institutionnel, et est d'abord destiné aux collectivités locales, a entendu répondre à quatre vocations principales :

1) présenter une information aussi complète que possible aux internautes sur tout ce qui touche aux collectivités locales,

2) permettre aux autorités locales élues, comme aux fonctionnaires territoriaux, de disposer d'un outil d'aide à la décision,

3) de bénéficier d'une ouverture sur l'Europe des collectivités locales et sur le monde extérieur,

4) offrir les services d'un portail interactif.

Les nombreuses rubriques s'ordonnent autour de ces différentes vocations que je vais maintenant vous présenter.

L'information tout d'abord.

Il y a quatre aspects principaux à cette information offerte aux internautes sur la vie locale :

la première catégorie d'informations consiste en une « brève » d'actualité quotidienne, et vous voyez que cette brève est datée et renouvelée tous les jours. Celle que vous voyez sur la droite de la page d'accueil annonce notre colloque d'aujourd'hui. Nous essayons de privilégier les nouvelles importantes pour les collectivités locales ;

deuxième élément d'information : les internautes de langue française bénéficient également d'une information préparée et mise en ligne par le Service des Collectivités territoriales du Sénat chaque semaine, sous forme d'une « Lettre hebdomadaire » où sont recensées toutes les actualités législatives intéressant les collectivités locales. Le Parlement vient de voter une importante loi sur « la démocratie de proximité ». Ce texte est analysé dans cette lettre. Ensuite, nous y présentons les nouvelles les plus importantes sur la gestion locale, les finances locales, l'Europe des collectivités locales, et enfin nous y recensons une sélection de réponses ministérielles aux questions écrites parues dans la semaine, sur les collectivités locales. Cette semaine, par exemple, nous avons sélectionné une réponse ministérielle sur les antennes servant à la téléphonie mobile. Donc, des informations axées aussi sur les nouvelles technologies ;

troisième type d'informations présentes sur le site et plus spécifiques au Parlement : l'analyse des textes législatifs. Cette analyse comporte deux volets : le premier rend compte du débat parlementaire dans les deux Assemblées, au fur et à mesure de son déroulement, le second porte sur la loi définitivement adoptée. Ces analyses législatives concernent bien sûr les lois exclusivement consacrées aux collectivités locales, mais aussi celles qui, sans faire de l'administration locale leur sujet principal, comportent néanmoins des dispositions qui impliquent ou intéressent les collectivités locales. Dans la période récente, les thèmes vont, par exemple, de la démocratie de proximité à « l'archéologie préventive », sujet d'intérêt national mais qui fait intervenir les collectivités locales. Nous sommes aussi exhaustifs que possible, de façon à ce que les internautes soient au courant de tous les textes qui traitent de la décentralisation et de la gestion locale ;

quatrième type d'informations proposé sur le « Carrefour local » : un « corpus juridique » de textes (lois, décrets, circulaires, jurisprudence) intéressant les collectivités locales, l'objectif étant d'aider les internautes - plus particulièrement ceux qui ont des responsabilités dans l'administration locale - à connaître l'ensemble des textes fixant le régime d'organisation et de fonctionnement des collectivités locales, leurs compétences et leurs ressources.

Deuxième grande catégorie de services offerts sur le Carrefour des collectivités locales : « l'aide à la décision ».

Au travers de cette notion, nous entendons fournir des outils plus ciblés, à trois niveaux : d'abord ce que j'appellerai « la langue officielle », c'est-à-dire les réponses des ministres aux questions pratiques intéressant les collectivités locales. Une sélection très complète est ainsi proposée des positions ministérielles, ce qu'on qualifie de « doctrine administrative » - sur tous les thèmes concernant les collectivités locales.

Ensuite, ce que j'appellerai « le traitement des pathologies », c'est-à-dire les réponses apportées aux élus locaux par les sénateurs, à partir des réponses formulées par le Service des Collectivités territoriales du Sénat. Et lorsque nous faisons une réponse sur un cas particulier qui nous semble intéressant pour les autres collectivités - généralement ce sont des problèmes qu'il faut essayer de résoudre dans des domaines aussi variés que l'urbanisme, la police municipale, les nouvelles technologies, et une vingtaine de grands secteurs correspondant aux différents domaines de compétences des collectivités locales - nous rédigeons un « cas pratique » à caractère impersonnel, à partir de la situation particulière qu'il nous a été demandé de traiter. Ces cas pratiques permettent de renseigner, par le biais d'Internet, les autres collectivités locales sur la manière de porter remède à des difficultés qu'elles pourraient, elles aussi, rencontrer dans l'exercice quotidien de la gestion locale.

Enfin, dernier aspect d'aide à la décision, ce n'est plus la pathologie, ce sont au contraire les règles de « bonne santé », c'est-à-dire les expériences locales réussies que nous identifions en France et que, avec notre partenaire Andersen, nous essayons de valoriser, pour permettre aux autres collectivités locales de les reproduire. Nous avons en particulier beaucoup d'expériences dans le domaine des nouvelles technologies, que nous avons recensées. On présente ainsi l'exemple de ce qui se fait dans la région de Bretagne, présidée par un sénateur, sur « le haut débit au service du territoire ». C'est une expérience que la région a menée, qui est décrite, suivie, évaluée financièrement, et qui présente un certain nombre d'aspects qui peuvent être reproduits ailleurs et inspirer d'autres collectivités souhaitant se doter du haut débit. Autre exemple, qui nous intéresse de près dans cette table ronde : la ville de Brest a mis en place un système de vote électronique. Elle a commencé à le faire dès les dernières élections européennes. Évidemment, pour l'instant, le vote électronique n'est pas le vote officiel, mais cela permet d'avoir une première expérience en grandeur réelle de ce qu'il pourrait être demain, non seulement pour les grandes élections nationales, mais aussi pour faire participer les citoyens au choix d'une décision locale. Voilà le type d'expérience que nous choisissons et que nous présentons, mais toujours sous forme écrite, et toujours un peu austère. Sur un écran d'ordinateur, c'est plus facile à lire, qu'ainsi présenté dans la salle.

Troisième grande vocation du « Carrefour des collectivités locales » : l'ouverture sur l'extérieur, et en particulier sur l'Europe des collectivités locales. Une partie du site est consacrée à ce thème et comporte non seulement les références de textes européens utiles mais aussi des informations sur les financements européens accessibles aux collectivités locales. En outre, toutes les études comparées que fait au Sénat le Service des Affaires européennes sur les questions de collectivités locales sont référencées sur notre site. Toujours dans le cadre de l'ouverture du site sur l'extérieur, est proposée une information sur les travaux d'étude universitaire et de recherche sur les collectivités locales. Sont ainsi mis en ligne, en particulier, les actes des colloques organisés au Sénat. Celui que nous avons le plaisir d'organiser aujourd'hui avec le CLAIR sera bien sûr présenté sur le site du Carrefour des collectivités locales.

Mais nous avons surtout un autre élément d'information utile aux internautes, c'est le compte rendu des « États généraux des élus locaux » que M. le Président du Sénat a pris l'initiative d'organiser dans chaque région en y associant les Sénateurs de la région. Il s'agit de grandes rencontres avec les élus locaux sur des thèmes particulièrement importants pour la décentralisation, où sont confrontées les réactions enregistrées avec les propositions présentées par les sénateurs. Ces États généraux sont précédés d'enquêtes auprès des élus locaux de la région concernée sur des thèmes précis. Les thèmes retenus varient selon les étapes : citons l'eau et l'environnement, les finances locales et l'autonomie financière des collectivités locales, la sécurité des actes juridiques, la sécurité publique locale, l'aménagement du territoire, le statut de l'élu local... Le site du Carrefour présente les résultats de chaque enquête. Voilà donc des informations sur le monde des collectivités locales en France et en Europe qui sont des outils de référence pour les collectivités locales françaises et qui leur permettent d'avoir finalement une connaissance élargie de la manière dont fonctionne la démocratie locale en France et dans les autres pays.

Quatrième grande vocation du « Carrefour des collectivités locales » : la fonction de « portail » offert aux internautes. Ce portail est interactif. Portail tout d'abord parce qu'il comporte des liens avec tous les serveurs qui peuvent être utiles aux collectivités locales, serveurs sur les institutions françaises, européennes, sur la gestion locale, la presse des collectivités locales, les associations de collectivités locales. Pour toutes les adresses Internet présentées, un lien hypertexte permet à l'internaute de se rendre directement sur le site référencé. Deuxième élément du « portail », sur lequel nous allons revenir ensuite plus longuement, tous les sites officiels des collectivités locales françaises sont recensés sur note site (il y en a près de 3 000), classés par région et aussi accessibles par localisation géographique sur une carte de France. On peut chercher la commune que l'on a à l'esprit et vérifier si elle a bien un site Internet. Nous en visiterons quelques uns tout à l'heure, pour vous montrer - par rapport à la ville de Yokosuka - ce que les villes françaises font. Elles ont aussi beaucoup d'imagination et sont très attentives à fournir tous les services utiles à leurs habitants. Nous pouvons nous promener sur tous les sites des collectivités locales grâce aux liens installés sur le portail du Carrefour local.

Enfin, quand je parlais d'interactivité - je crois que M. le Président du Sénat ce matin dans son message y a fait allusion - le site offre une « messagerie des élus locaux » qui permet à tous les acteurs locaux d'interroger leur sénateur en utilisant le site. Pour poser des questions concernant la gestion locale sur la messagerie, il suffit de donner son nom, le code d'accès et de poser sa question. Nous informons les sénateurs qu'ils sont interrogés par cette voie, et nous envisageons avec eux quelle réponse il est possible d'apporter lorsque la question a un caractère technique. Lorsque les questions sont plus politiques, c'est le sénateur qui répond directement. Voilà comment peuvent être présentés, dans leur ensemble, les différents services offerts par le site du Sénat destiné aux collectivités locales.

Nous allons maintenant, à partir de ce site, aller en visiter rapidement quelques autres, en particulier les grands sites de collectivités locales en France qui sont aussi des sites offrant des services publics. Je retiendrai le site de la région Nord-Pas-de-Calais -qui est, elle aussi, présidée par un sénateur. Ce site se veut pédagogique. Il propose notamment une « web-veille », c'est-à-dire qu'il fournit des informations, en partenariat avec l'Union européenne, sur tout ce qui se fait de nouveau dans le domaine de l'Internet, et plus particulièrement l'Internet tourné vers les collectivités locales. C'est une initiative qui est soutenue au niveau européen.

Je ne veux pas évidemment m'attarder trop longtemps sur chacun de ces sites, car cela nous amènerait très loin et nous déborderions le cadre de ce colloque, mais je prendrai juste deux autres exemples. Le site de Vandoeuvre, qui est une collectivité beaucoup plus petite, mais qui a, elle aussi, un site particulièrement intéressant dans le cadre de notre table ronde, puisque c'est un site qui veut mettre en oeuvre la démocratie participative, avec ses habitants. En particulier, un peu comme à Yokosuka, les quartiers sont représentés. L'habitant de Vandoeuvre, qui veut faire part à la municipalité de ce qu'il pense de son quartier et des projets qui y sont menés et de ceux qu'il souhaiterait y voir lancés, peut dialoguer par Internet et donner son opinion. Et on peut également consulter sur ce site toutes les réactions des habitants sur les projets locaux.

Je retiendrai, ensuite, un autre site qui fonctionne de manière assez exemplaire. Le site de Boulogne-sur-Seine, commune proche de Paris, qui a également à sa tête un sénateur-maire. Vous voyez que beaucoup de sénateurs sont très en avance dans les nouvelles technologies. Le site de Boulogne-Billancourt comporte, lui aussi, des outils permettant la participation des citoyens et, en particulier, un forum de discussion où les habitants de la ville peuvent réagir et faire connaître leurs opinions sur ce qui se passe dans la cité.

Je crois évidemment que nous avons encore beaucoup à apprendre de nos amis japonais mais, déjà, les plus importantes des collectivités locales françaises ont emprunté la voie des nouvelles technologies, et ont fait des expériences intéressantes en matière de démocratie locale. Cela devrait encourager d'autres collectivités locales à utiliser ce média au service des citoyens. Merci.

M. Bellanger

Merci Madame Tulard. Je crois que nous allons passer au débat. Nous avons en principe trois participants, qui étaient M. Ohyama, M. Jamin et M. Nakamura. Je pense que nous allons leur donner successivement la parole et puis après nous ferons appel à la salle pour animer encore un peu plus ce débat. Je vais donc passer la parole à M. Ohyama, qui nous a déjà fait un exposé tout à l'heure. À vous.

2.17. DÉBAT

M. Ohyama

Nous avons entendu des exemples de Yokosuka, du Sénat et des collectivités locales françaises. Je connais très bien le site de Yokosuka puisque j'y étais directement impliqué. Le président disait que le nouveau portail allait peut-être trop loin. Je constate des différences entre le site de Yokosuka et les sites des collectivités locales françaises qui nous ont été présentées tout à l'heure. En effet, il me semble que le site de Yokosuka contrôle l'accès pour fournir à ceux dont l'identité a été reconnue des informations plutôt personnelles alors que les collectivités locales françaises mettent à la disposition des citoyens les informations qui doivent être rendues publiques sans contrôle d'accès. Au Japon aussi, il existe une loi sur l'accès aux informations qui prévoit que les administrations centrale et locale doivent mettre les informations dont elles disposent à la disposition des citoyens. Cette différence est un peu comme la différence entre la cuisine française et la cuisine japonaise, c'est-à-dire que toutes les deux sont délicieuses, et on ne peut pas dire que l'une soit meilleure que l'autre, car il s'agit d'une question de goût.

Je voudrais moi-même poser une question. Si j'ai bien compris, en France, les administrés peuvent donner leur avis aux projets et services de collectivités locales. Au Japon aussi, des administrés donnent leur point de vue aux collectivités locales, mais très souvent, ces dernières ne leur répondent pas. Aussi les administrés finissent par penser que les collectivités locales ne tiennent pas compte de leur avis, ce qui les décourage de continuer à donner leur point de vue. Je voudrais connaître ce que font les collectivités locales françaises avec les internautes qui font part de leur avis.

M. Bellanger

Monsieur Jourdan.

M. Jourdan

Je vais peut-être reprendre la parole, en essayant de resituer le débat par rapport aux internautes. Nous avons effectivement ouvert un forum des internautes pour qu'ils s'expriment sur les sites de leur mairie, les services attendus, la qualité générale du site, et si ce site répondait à leur besoin.

Il apparaît que la qualité des sites des collectivités locales en France est très variable. Elle est jugée comme telle, à la fois en termes de services rendus, mais aussi de technologie, de développement de la page HTML en elle-même, que ce soit au niveau des langages, au niveau des temps de téléchargement, au niveau de la qualité des images ou simplement l'esthétisme ou le graphisme général. Si l'on creuse un petit peu, on s'aperçoit que le problème de fond est très souvent un problème de budget, un problème d'organisation, à la fois dans la mise en oeuvre d'un site Internet pour une collectivité - mais ça pourrait être le cas pour un acteur privé de la même façon - mais surtout de maintenance et de suivi dans le temps.

Effectivement, beaucoup d'internautes se sont exprimés en déplorant en particulier le manque d'interactivité, le manque de réponse à leur demande. Sur un forum, on est souvent excessif. Utilisent souvent les forums des gens qui ont des choses à dire, qu'elles soient très bonnes ou très critiques. Mais l'absence de réponse à leur contact, l'absence de réponse à leurs demandes, l'absence d'actualisation des sites, traduisent moins une prise de conscience encore insuffisante par les collectivités locales qu'un budget pour mettre un site en place n'est pas forcément quelque chose qui dépasse leurs moyens, aussi petites soient-elles, que l'absence de prise en compte de l'importance de l'équipe chargée de gérer le site, de traiter les demandes des administrés, de proposer des services toujours plus gourmands en développement en requête, et aussi d'actualiser avec les derniers langages ou les dernières technologies de développement sur le Net. Et là, les ordres de grandeur des budgets sont effectivement beaucoup plus importants.

Malgré tout, on s'aperçoit quand on fait une typologie des sites, ce n'est pas forcément parce qu'on est une grosse collectivité qu'on a, d'un point de vue internaute, le meilleur site. Il y a de petites collectivités en France qui ont des sites absolument remarquables, mais effectivement ce sont elles qui vont aussi se trouver le plus vite limitées en termes de moyens et d'équipes pour développer réellement la relation à l'administré à travers leurs sites.

Ma réponse est un peu longue, mais j'ai essayé de résumer globalement les opinions des Internautes amenés à s'exprimer sur les sites des collectivités territoriales au sens large.

M. Bellanger

Je passe la parole à M. Nakamura.

M. Nakamura, professeur invité au Massachussetts Institue of Technology

Comme j'interviens à la fin de la deuxième séance, je vais essayer d'éclaircir la question suivante : qu'est-ce que les nouvelles technologies ? J'ai quitté mes fonctions au gouvernement japonais il y a trois ans, et depuis, je fais des allers-retours entre le Japon et les États-Unis. J'habite actuellement à Boston qui est à trois heures de route de New York. Il y a cinq mois, le 11 septembre, j'étais au volant de ma voiture en direction de New York. Sur le pont qui mène à Manhattan, on m'a dit que je ne pourrais pas aller plus loin et j'ai dû faire demi-tour vers Boston. À mon retour à Boston, j'ai su sur CNN qu'il y avait eu des attentats. Autrement dit, j'étais tout près du lieux des attentats mais j'ignorais qu'il y avait eu des attentats. Parmi vous, combien de personnes y a-t-il qui ont vu en temps réel les avions foncer vers les tours ? Ah je vois qu'il y en a pas mal. Merci. Moi je n'ai pas pu le voir en temps réel alors qu'un grand nombre d'amis au Japon m'ont dit qu'ils l'avaient vu en temps réel à la télévision.

Désormais les nouvelles technologies relient les citoyens des quatre coins du monde. Mais ce n'est pas parce qu'on est relié par les nouvelles technologies que la paix va régner sur le monde et que tout le monde va bien s'entendre. Au contraire. Le fait d'être relié par les nouvelles technologies peut renforcer des différences et engendrer des conflits. Au XXe siècle, la compétition ou la guerre ont été les moteurs de la société qui fonctionnait sur ces conflits. Au XXIe siècle, il faut transformer les conflits qui se passent dans le monde virtuel en énergie. Ces conflits font apparaître des questions sur l'identité d'un État ou l'identité d'un individu. Les États-Unis ou le Japon peuvent difficilement apporter une réponse à cette question alors que la France a certainement un rôle à jouer pour trouver des réponses.

Par ailleurs, avec la crise, certains prétendent que la révolution des technologies de l'information est déjà terminée. Mais peut-on appeler révolution quelque chose qui ne peut pas survivre à une crise ? S'il existe ce qu'on peut appeler une révolution des technologies de l'information, je pense que nous n'en sommes qu'à ses débuts. Donc tant qu'on était au stade du développement des techniques cela pouvait très bien être une mode, mais maintenant que les technologies d'information sont intégrées dans la société, dans la vie quotidienne des gens, désormais nous sommes au stade de l'utilisation. La société entière va essayer d'intégrer les potentialités des technologies de l'information. On peut maintenant parler de démocratie et de capitalisme au sens propre du terme qui vont pouvoir se réaliser. Avec Internet, les prix vont être beaucoup plus flexibles, ce qui va créer des compétitions sur le marché, et le capitalisme dans le sens classique du terme va pouvoir se réaliser. Par ailleurs, avec une meilleure interface entre le gouvernement et les citoyens, la démocratie au sens propre du terme s'instaurera. En effet, au Japon, plusieurs millions de personnes sont abonnées à la revue électronique du Premier ministre Koizumi et le projet de la mise en place du gouvernement électronique avance progressivement.

Les technologies de l'information renforcent le pouvoir des individus. Ce ne sont plus les producteurs qui décident des prix sur le marché mais les consommateurs. Si l'on est relié sur un réseau, on peut travailler où que l'on soit indépendamment du lieu de travail et de son logement, et c'est mon cas puisque je me déplace entre les États-Unis et le Japon. Le pouvoir des technologies de l'information, c'est de pouvoir court-circuiter les capitales. En effet, les villes peuvent être reliées directement avec d'autres villes du monde. Les infrastructures de transport ou de logistique sont aménagées de façon à ce que les villes se relient à la capitale. Désormais avec les NTIC les villes peuvent se relier à d'autres villes dans le monde.

Au Japon, pendant longtemps il y avait une grande concentration sur Tokyo. Je crois qu'il en va de même en France, il y a une grande concentration sur Paris. Ceci dit, je ne suis pas tout à fait d'accord pour disperser la force de la capitale sur les régions car cela ne relève pas la force d'une nation. Ni le Japon ni la France ne peuvent se permettre de perdre du temps en répartissant la force de leur capitale sur l'ensemble de leur territoire. Au contraire, Paris et Tokyo doivent prendre davantage de force pour concurrencer les grandes villes dans le monde. La capitale comme les autres villes doivent songer chacune à prendre plus de force grâce aux technologies de l'information.

Cependant toutes ces idées reposent sur les valeurs du XXe siècle telles que le fonctionnalisme et l'évolutionnisme. Les nouvelles technologies qui nous relient en réseau nous permettent de surmonter cette pensée moderniste, et suscitent une évolution du sens esthétique qui peut engendrer une renaissance plutôt qu'une révolution industrielle ou un changement des valeurs qui passe de la concurrence, dans laquelle les États-Unis excellent, à la coexistence. Tout en ayant été créées par les États-Unis, la plupart des NTIC permettent de développer les points faibles des États-Unis. C'est pourquoi le plus important n'est pas de mettre au point les techniques et les produits et de les offrir aux citoyens, mais de savoir les utiliser et de sélectionner des informations foisonnantes. Et on en a parlé tant pour la France que pour le Japon, qui ont chacun leur cuisine, particulière et excellente. S'il en est ainsi, ce n'est pas parce qu'il y a beaucoup de bons cuisiniers, mais c'est parce que les gens ont du goût. Chacun va donc disposer désormais des technologies avec lesquelles il va déambuler. On va penser avec des images et s'exprimer avec des images. Par exemple si l'on associe un téléphone mobile à une caméra numérique, on a les mêmes moyens techniques qu'une régie mobile comme si une station de télévision était en mesure de marcher.

La question sur ce que chacun veut exprimer dans le cyberespace se pose alors, et la faculté d'expression de chacun prend toute son importance. Et en ce sens tant la France que le Japon ont un rôle très important à jouer dans le monde. On parlait souvent d'Internet jusqu'à présent comme des autoroutes de l'information. Les routes sont utilisées pour transporter des choses. Toutefois, Internet est plus un forum qu'une route. Les gens peuvent dans ce lieu présenter chacun leur idée, échanger des idées, et créer de nouvelles valeurs. L'objectif est de transformer Internet, qui était un lieu comme une église où l'on entendait simplement des propos réconfortants, en un salon où chacun expose son idée. Il est par ailleurs important de laisser cet espace ouvert. Comme Picasso, un Espagnol, et Chagall, un Russe, avaient contribué à créer la culture parisienne autrefois, il nous faudrait créer une communauté ouverte et la maintenir.

Je crois que la technologie est en voie de transformation actuellement. Prenez par exemple l'imprimerie, la technique inventée par Gutenberg. Au bout d'un certain nombre de tribulations historiques, après trois siècles, cette technique a abouti à la création de l'État moderne et du capitalisme. Je ne sais pas si Gutenberg aurait pu prévoir ces évolutions trois siècles plus tard. Alors la question qui se pose, c'est de savoir quels enseignements on peut tirer de l'histoire. Maintenant que nous assistons à une évolution numérique, nous pouvons nous demander à quoi les technologies que nous utilisons aboutiront dans trois siècles. J'aurais voulu vous montrer un portrait de Gutenberg, mais comme je n'en avais pas, j'ai demandé à mon fils de dessiner ce que le nom de Gutenberg évoquait pour lui. Ce que l'on voit actuellement à l'écran est le visage de Gutenberg dessiné par lui.

Nous en sommes actuellement à la troisième génération d'ordinateurs. Nous avons d'abord connu ce qu'on appelle le main frame et puis le PC. Désormais chaque personne sera entourée d'une multiplicité d'ordinateurs de différentes formes. Il s'agit de téléphones mobiles, d'ordinateurs portables ou encore d'ordinateurs que l'on peut porter sur soi. Et l'ordinateur ne sera plus forcément carré comme les boîtes d'antan. Ce sera désormais comme une peluche ou un jouet. C'est un peu comme si l'ordinateur regrettait ses erreurs passées et cherchait à se rapprocher de nous. Et je m'attends à ce que les formes traditionnelles des ordinateurs soient appelées à disparaître. Cela ne signifie pas pour autant que ces technologies vont s'intégrer dans chaque pays de la même façon. Je crois que l'intégration des technologies dans la société diffèrera selon les pays. Par exemple au Japon, on constate la progression de l'association entre les téléphones mobiles et Internet. Même les enfants utilisent ce système et on les voit à tous les coins de rues en train de regarder l'écran et de rédiger avec le pouce un message qu'ils envoient ensuite. Le téléphone mobile est désormais un outil de lecture et d'écriture. Les nouvelles technologies, les nouvelles expressions, les nouvelles règles sociales seront créées par les enfants de nos enfants.

Avec cette idée, je travaille au MIT pour un projet de création d'un centre d'études sur les médias et les enfants. L'ouverture de ce centre est prévu pour 2004. Et avant même cela, nous avons ouvert au Japon l'automne dernier un centre pour encourager la créativité médiatique des enfants.

Alors en terminant, j'ai appris que le haut débit n'est pas encore très généralisé en France. C'est évidemment un défi politique important en France. Aux États-Unis, le gouvernement Clinton avait mené une politique d'encouragement aux nouvelles technologies. Et ce qui est très important est que le président Clinton avait fait des nouvelles technologies une question politique. Et à l'instar des États-Unis, les pays européens ont mené la politique de développement des nouvelles technologies sous la conduite des chefs d'État ou des premiers ministres. Par contre, il n'y a que depuis deux ans que le Premier ministre japonais conduit la politique de développement des nouvelles technologies. Et je crois que dans un contexte où la numérisation prend de plus en plus d'importance, ce sont les initiatives des pouvoirs publics qui détermineront l'évolution des nouvelles technologies. Aussi c'est sur des dirigeants comme ceux qui sont réunis dans cette salle que nous pouvons compter. Je vous remercie.

M. Bellanger

Merci M. Nakamura, pour cette vision de l'avenir que vous nous avez présentée. Je voudrais maintenant excuser M. le sénateur Alain Joyandet qui devait être parmi nous et qui est à l'origine, en Haute-Saône, de certaines réalisations. Avant de passer à notre débat, je vais donner la parole à M. Guillaume Force, assistant parlementaire de M. Joyandet qui a beaucoup travaillé avec lui et qui doit nous présenter ces réalisations.

M. Force

Je remplace, à sa demande, M. Alain Joyandet, sénateur de la Haute-Saône et maire de Vesoul. Cette ville, vous la connaissez par une chanson de Jacques Brel, notamment, mais elle a, comme je vais vous l'exposer, accompli de nombreuses réalisations dans le domaine des technologies de l'information.

Vesoul se situe en Haute-Saône, en Franche-Comté. C'est une ville de 19 000 habitants, qui est la ville-centre d'une agglomération de 33 000 habitants dans un département qui compte 230 000 âmes. La Haute-Saône est donc un territoire peu peuplé, avec des paysages ruraux, mais qui a ceci de particulier qu'il a un tissu industriel surdimensionné par rapport à la moyenne nationale. En effet, à Vesoul, se trouve le centre mondial des pièces détachées Peugeot. Par conséquent, les technologies de l'information sont un moyen pour des territoires comme la Haute-Saône de préparer l'avenir, de faire migrer leur tissu économique vers le secteur des services.

Je vais vous présenter rapidement ce qui nous avons fait dans une philosophie qui s'est basée d'abord sur les services. À Vesoul, nous avions jusqu'à il y a peu un problème de débit. Comme l'a dit Madame Tulard, les régions françaises sont encore très mal desservies et, quand M. Joyandet a lancé son initiative, il n'y avait guère d'accessible que le Numéris, c'est-à-dire l'ISDN ou le RNIS pour les Français.

Fin 1997, une étude a été lancée en collaboration avec un cabinet-conseil. Cette étude s'est intéressée aux besoins de quatre grands groupes d'utilisateurs :

- la jeunesse et son éducation,

- les entreprises,

- les collectivités locales,

- le grand public.

Au bout d'un an de travail, d'auditions, d'analyse de questionnaires, nous avons abouti à la définition d'un projet qui a été mis en oeuvre à partir de fin 1998.

Nous avons commencé par agir pour l'éducation. En 1999, nous avons équipé toutes les écoles de la communauté de communes de l'agglomération de Vesoul - c'est-à-dire 32 établissements scolaires - avec des personal computers qui ont été reliés à Internet. Mais plus que la connexion à l'Internet, nous nous sommes attachés à apporter des contenus aux enfants des écoles maternelles et élémentaires. Pour y parvenir, nous avons créé un Intranet, Galileo, dédié aux écoles afin que les enfants puissent interagir entre eux et donc utiliser le réseau pour apprendre à communiquer et à devenir des producteurs de contenus ayant un auditoire naturel.

La seconde étape de la mise en place des services a concerné les collectivités locales. En 2000, à l'instar de ce qu'a fait M. Hirokawa, nous avons mis en place un système d'information géographique afin de permettre, dans un premier temps, aux services techniques des différentes communes qui composent la communauté de communes de l'agglomération de Vesoul de pouvoir travailler de concert sur les réseaux, les voies de circulation et les espaces verts. À terme nous pourrons ouvrir ce système à d'autres utilisateurs. De plus, nous avons mis en place un Intranet dédié aux collectivités locales, Proxima, qui permet aux élus et aux personnels des services des communes de communiquer, d'échanger, de consulter le Web via des sites classés, etc.

Il reste encore beaucoup de travail à effectuer, notamment pour les entreprises et le grand public. Nous allons bientôt mettre en ligne notre site Web, qui n'est pas la première de nos réalisations. En effet, nous avons d'abord voulu essaimer l'usage des technologies de l'information avant de lancer notre site dont nous voulons faire un véritable outil de communication à l'usage des citoyennes et des citoyens. Avec l'arrivée de la signature électronique, nous pourrons vraiment permettre une interaction poussée.

Cette logique d'essaimage a toujours présidé à la logique de mise en oeuvre de notre projet. Ainsi, en juin 1999, Vesoul a ouvert la première Cyber'base de France. Alors une Cyber'base, c'est quoi ? C'est un espace public qui permet à tout un chacun de venir s'initier aux technologies de l'information et plus particulièrement à l'Internet. Cet espace a été ouvert en tant que site pilote en partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations.

Enfin, nous travaillons actuellement sur les réseaux, ce qui n'est pas chose simple dans un territoire connaissant une faible densité de peuplement. De grands dossiers arrivent actuellement en France comme la télévision numérique terrestre, qui va permettre de multiplier le nombre de chaînes visibles sur les ondes hertziennes. Nous nous attachons en outre à câbler Vesoul.

J'en arrive à mon dernier point. Lorsqu'on met en oeuvre un projet touchant aux technologies de l'information, il est essentiel à mon sens de ne pas oublier que ces technologies sont faites pour relier les hommes, leur permettre par le biais d'interfaces de communiquer, d'interagir.

Cela, Alain Joyandet l'a parfaitement compris. Il m'a en effet laissé toute latitude d'action mais aussi de communication autour du projet. En effet, plus vous communiquez, plus vous informez, plus vous créez autour du projet un intérêt et une dynamique. Par exemple, à l'instar de ce que vous avez fait ce matin en communiquant avec le Japon, nous avons aussi utilisé la visioconférence pour permettre au public de deux boîtes de nuit, l'une à Vesoul et l'autre à Brighton en Angleterre, de danser au même moment sur les mêmes musiques en se voyant mutuellement par le biais d'écrans géants. Ce type d'initiative vous attache la sympathie des médias locaux et crée un mouvement dans la population. Ce dernier point me semble aussi important que la mise en oeuvre technique d'un projet.

M. Bellanger

Merci de ce témoignage. Alors un peu la parole à la salle, mais on a pris un peu de retard. On va essayer de concentrer un peu. Je crois que j'avais déjà une demande d'intervention.

M. Gilonne

Merci, Monsieur le Président. Je voulais intervenir en complément de ce qui a été dit ce matin sur les sites. M. Ohyama se posait la question de l'inertie administrative. Il me semble qu'en France dans les collectivités locales, il y a deux conceptions, selon qu'on prend le site comme un outil de communication, souvent on se limite à la vitrine, ou alors c'est un projet de services publics en ligne. Ce qui est un peu différent, c'est-à-dire qu'on a des services municipaux, qui offrent un service et forcément en évidence les faiblesses du service public et des collectivités en France qui sont notamment liées à la taille des communes. Quand je disais ce matin que seules neuf cents villes en France ont plus de dix mille habitants, c'est aussi vrai du personnel. La majorité des communes et des collectivités en France n'ont que très peu de personnel disponible. Et, en tout cas, pas de personnel communiquant en mesure de prendre en charge les sites. À l'inverse, dans les grandes communes, le site Internet est souvent l'affaire du service communication et il peut arriver qu'il soit déconnecté des services administratifs eux-mêmes.

Question

M. Calamarte, ministère de l'Intérieur, spécialiste des collectivités locales et professeur de faculté associé. Ce qui me frappe, c'est au fond une double appréhension de la technique nouvelle des informations et de la communication. Nos interlocuteurs japonais nous ont décrit un système par lequel, en réalité, on aboutit sur un temps programmé à une mutation de l'administration et à une technique administrative nouvelle. Alors que pour nous, notre option est surtout d'accroître la communication, de faciliter l'accès du citoyen au dialogue du pouvoir, si vous voulez, mais il n'y a pas, me semble-t-il, dans le choix des collectivités locales françaises, en arrière plan, comme nous avons pu le voir au Japon, la préparation d'un plan de modernisation ou de restructuration de la gestion.

Ce matin, nos amis japonais nous ont expliqué qu'il y avait des normes prévues jusqu'à 2003 puis 2005, locales, régionales, nationales. Pour nous si vous voulez, nous sommes à des niveaux d'initiatives locales que nous encourageons. Ce que nous a dit Madame Tulard sur l'informatisation du Sénat - que je suis d'ailleurs de manière presque quotidienne sur mon appareil, étant donné que c'est un excellent outil d'information - correspond bien à une option informative. Pour moi, et c'est un intérêt énorme du colloque, on a décelé deux conceptions. Au fond - je ne sais pas si la salle partagera mon avis - il me semble que le Japon opte, via les nouvelles techniques, vers une adaptation et une restructuration de la technique de gestion. C'est une chose que nous envisageons, nous, de manière beaucoup plus diversifiée, voire ponctuelle. C'est l'opinion que je retire après plusieurs heures d'échanges et je me permets de la délivrer, parce que je trouvais ceci passionnant, et je remercie le Sénat de nous avoir donné l'occasion de ces discussions extrêmement riches.

Question

Mon métier consiste à traduire les attentes et les besoins des usagers et celles des administrations sur le Web et puis ensuite d'implémenter cela en anticipant aussi, compte tenu des enjeux de la communication interactive publique. Je ne suis pas tout à fait d'accord avec ce qu'a dit M. Gilonne à l'instant sur le fait que l'on avait soit des sites de communication vitrine soit des sites de services. Si on a un site vitrine, déjà on n'est pas un site de communication. L'enjeu ce sont les contenus, mais pas au sens où on a pu l'entendre ce matin, c'est-à-dire de contenu descendant, de la municipalité vers les usagers, mais de contenu qui soit accessible selon divers modes d'entrée pour les usagers, des entrées thématiques, des entrées par publics, et puis des entrées aussi sous forme d'approche besoins-solutions. Au sens où on approche une clientèle. Comme on devrait approcher les usagers aujourd'hui grâce aux technologies de l'information et de la communication.

Tout l'enjeu, c'est la transformation des contenus en services, c'est-à-dire à la fois ce qu'on appelle la «customisation» de ces contenus et de ces services, du type, j'ai besoin de ceci, j'ai besoin de résoudre cela, et cela va jusqu'à la performance de la carte à puce dont on a parlé ce matin, ça c'est la première transformation des contenus en services.

La seconde dimension, c'est celle du citoyen ; les enjeux de la démocratie électronique et participative, ce sont la transformation des contenus en possibilité de consultation et de réaction sur toutes les politiques publiques mises en oeuvre dans les collectivités locales, et puis la troisième dimension de cette transformation des contenus en services, c'est la mise en place de process de production d'information partagés par l'ensemble des acteurs de la ville et l'ensemble des communautés d'acteurs numériques.

Et enfin, la dernière dimension de cet avenir des sites locaux, c'est bien entendu une mise en forme plus attractive et plus multimédia de l'ensemble de ces contenus et services, qui amène effectivement, et c'est une orientation prise par l'État français, à traiter les demandes, les besoins et les supports de communications des usagers, des administrés comme on traiterait ceux d'une clientèle.

M. Julien

Oui, mais je crois qu'à ce stade du débat, nous arrivons vraiment au coeur de l'hésitation que j'évoquais ce matin au cours de mon intervention. Je parlais également de contenu, avec plaisir, je constate effectivement donc qu'on reparle de contenu.

En France, nous avons cette hésitation entre le site Internet avec un contenu d'une information qui va de l'hôtel de ville vers l'internaute qui vient consulter des informations pratiques comme les horaires d'ouverture de la mairie, comme le nom des élus, les fonctions d'untel ou d'untel à la mairie pour pouvoir éventuellement accomplir telle ou telle formalité, donc quelque chose d'assez statique, alors que nos amis japonais, je l'ai vu effectivement tout à l'heure à travers les exposés qui ont été faits vont beaucoup plus loin dans la réflexion, c'est-à-dire, comme cela a été justement souligné, il y a quelques instants vers une véritable interactivité et une participation beaucoup plus grande de l'internaute qui devient non pas simplement consommateur d'information, mais acteur de l'information à ce niveau.

C'est toute l'ambiguïté, c'est une ambiguïté que je vis justement dans ma mairie à Beauvais, puisque nous avons hérité d'un site Internet qui était donc le premier thème que nous évoquions tout à l'heure, c'est-à-dire l'information très statique que l'on donnait vers l'internaute, vers le citoyen de la ville de Beauvais. Nous allons refondre effectivement ce site Internet. Les grandes discussions que nous avons actuellement portent justement là-dessus. Que faisons-nous : est-ce que nous développons, est-ce que nous poursuivons la démarche de cette information à simple sens, ou est-ce que nous essayons effectivement de donner une participation beaucoup plus importante de l'utilisateur, du citoyen par la remontée de l'information, par ces avis, par une multiplication des services, comme je le vois par exemple à Amiens. Mon collègue, Gilles de Robien, sur son site Internet fait intervenir de plus en plus les internautes. C'est une vraie réflexion, il y a des doutes, des interrogations qui se manifestent. Et je crois qu'en France on n'est pas encore sorti de ces interrogations, ce qui explique ces hésitations dans la construction de nos sites Internet.

Soyez sûrs que du colloque d'aujourd'hui, je vais tirer plein d'enseignements, puisque je suis en charge des NTIC à la ville de Beauvais, pour essayer peut-être d'aller un petit peu plus loin dans la démarche, et pour engager effectivement la reconstruction d'un site beaucoup plus participatif alors qu'auparavant il était simplement informatif. En tout cas, je crois que nous sommes vraiment au coeur du problème, je le redis une nouvelle fois, c'est un vrai débat, je crois qu'on ne le clôturera pas ce soir, il y aura d'autres discussions dans d'autres lieux qui interviendront là-dedans, et je crois qu'en sortant de ce débat, très certainement nous améliorons vraiment, grandement donc les NTIC en France.

Question

Marc-Antoine Carlotti, je suis consultant en stratégie et développement auprès de collectivités locales en particulier aujourd'hui je représente la collectivité locale de Corse pour les missions de coopération décentralisée.

J'ai une première question pour M. Ohyama, et une deuxième pour M. Nakamura. Dans le cadre du développement de la carte multiservice au Japon, est-ce que vous avez eu affaires à des réticences au lancement de cette carte au Japon par des associations qui tiennent à préserver la liberté de l'individu ?

Ma deuxième question s'adresse à M. Nakamura. Je souhaite revenir à ce qu'il a dit tout à l'heure sur le renforcement des capitales, en faisant allusion à Paris et à Tokyo. Pour ma part, pour ce qui concerne Paris que je connais mieux que Tokyo - bien que je connaisse un peu Tokyo - j'ai l'impression que les capitales de ces deux pays sont des capitales qui se ressemblent, dans l'utilisation et dans le pouvoir qu'a l'État dans la gestion de ses services à travers tout le pays. J'aurais voulu qu'il développe un peu mieux ce qu'il entendait par renforcer les capitales. Quand on dispose d'un outil de démocratisation tel qu'Internet, et ce que l'on peut en faire, comment voit-il le renforcement des capitales dont il a parlé tout à l'heure ?

M. Bellanger

Avant de demander aux deux interpellés de répondre, je crois qu'il faut prendre une question qui a été posée là-bas depuis longtemps.

Question

Je m'appelle Monsieur Otani. J'ai compris que le Sénat et la ville de Yokosuka proposent chacun des services sur Internet et ont également de nouveaux projets de services. Toutefois, ce qui est important pour bénéficier de ces services, c'est que les citoyens aient un ordinateur et soient abonnés à Internet. Sinon ils n'y ont pas accès. Et sur cet aspect-là, par rapport aux États-Unis, au Royaume-Uni ou à la Corée, le taux d'abonnement à Internet du Japon ou de la France est plus bas. Pourquoi ce problème se pose-t-il ? Que faut-il faire pour résoudre ce problème et rattraper ce retard ? Y a-t-il des problèmes d'infrastructure, des problèmes législatifs, ou des problèmes de système ? Quelles sont les solutions qui sont envisagées ?

M. Bellanger

Et bien peut-être M. Ohyama qui a été interpellé et M. Hirokawa qui a été interpellé aussi.

M. Ohyama

Il s'agit de questions de base et je ne sais pas s'il y a beaucoup de personnes qui aient des connaissances spécialisées sur les cartes dans cette assistance. La mise au point technologique des cartes est effectué avec le soutien du gouvernement japonais. En ce qui concerne les associations à but non lucratif pour la protection des informations privées, bien sûr des associations s'y sont opposées. On leur répond donc qu'il leur suffit de ne pas se servir de ces cartes s'ils ne sont pas d'accord.

Je pense que vous avez tous des cartes magnétiques. Si on transforme la carte de crédit, la carte bancaire, ou la carte d'assurance maladie en carte à puce, et qu'on a des cartes différentes, je pense que personne ne sera contre. S'il y a des personnes contre, alors à ce moment-là autant renoncer complètement aux cartes à puce. Ensuite si on pouvait mettre trois puces sur une seule carte, est-ce qu'il y a des gens qui ont peur ? Est-ce que vous préférez avoir trois cartes ou une seule carte avec trois puces ? Est-ce que vous pensez que c'est plus sûr parce qu'on voit trois cartes ? En effet, on a peur quand on entre dans l'univers des ordinateurs où les choses sont invisibles. Il est vrai qu'il faudrait du temps, mais au moins pour la protection des informations privées, comme on vient de le dire, les cartes multiservices sont dotées de puces complètement indépendantes les unes des autres. Et les logiciels internes ne peuvent être modifiés. Ce n'est pas du tout comme Windows ou d'autres ordinateurs. Ils sont complètement intégrés dans le read-only memory.

La France coopère pour la sécurité de ces logiciels, et nous sommes tout à fait conformes à la norme de sécurité internationale, ce qui signifie que notre norme est certifiée par un tiers. Et pour les puces également, il est nécessaire aussi d'avoir la certification du tiers. En France, malheureusement, il paraît que la sécurité des cartes bancaires a été violée, et cela nous a beaucoup stimulés. Maintenant la sécurité de nos cartes est d'un niveau élevé, et les progrès des NTIC en quelques années ont été très importants, vous le savez. Avec les prévisions que l'on peut faire actuellement, je sais qu'il n'est pas correct de prévoir l'avenir avec les éléments actuels.

Enfin pour la protection des informations privés, nous sommes en train au Japon d'élaborer un cadre législatif, je fais partie de la commission de réflexion. Pour ce qui est des cartes, le président a dit qu'il était interdit de croiser les bases de données pour la protection des informations privées et je suis d'accord. Pourtant je soutiens les cartes, parce que comme je l'ai dit tout à l'heure, les puces sont complètement distinctes. Il y a simplement plusieurs puces sur une même carte, mais elles ne sont pas reliées entre elles, car il est impossible de les relier. Alors on pourrait avoir des cartes avec un seul objectif. Mais pour garantir la sécurité d'Internet, le CPU de huit octets ne suffit pas. De plus, il faut le random access memory pour augmenter la vitesse et il faut une autre fonction pour la signature électronique. Et si ces fonctions n'existent pas, on ne peut pas garantir la sécurité d'Internet et donc dans ce cas-là, autant ne rien faire. Comme la taille de la puce dépend de la taille du silice, augmenter un petit peu la mémoire n'influe pas beaucoup sur le prix. Par contre utiliser tout un trousseau de clés pour un but, c'est vraiment trop cher. Pour éviter des investissements doubles ou triples, le gouvernement japonais veut une coopération. Du point de vue de la protection des informations privées, comme les puces sont distinctes à l'intérieur sans relier les bases de données, on peut librement bénéficier de services, et je crois que c'est une solution beaucoup plus réaliste même du point de vue de la protection des informations privées.

M. Bellanger

Merci. Monsieur Hirokawa ?

M. Hirokawa

J'aurai deux points à noter. D'abord on nous disait tout à l'heure que notre portail allait un petit peu trop loin. Ce qu'il faut bien dire, c'est que tout cela dépend des désirs du titulaire de la carte, et que l'accès est réservé au titulaire, l'époux ou l'épouse du titulaire ne peut pas avoir accès à ces informations. Et comme il s'agit des désirs du titulaire bien entendu, il peut se rendre à l'hôtel de ville. Bien entendu il y des gens qui sont trop occupés et qui peuvent préférer ce mode d'accès. Donc, comme le disait le professeur Ohyama, ces clés permettent une authentification précise et ne permettent pas l'accès à d'autres personnes. Du côté de l'hôtel de ville, on ne va pas donner l'accès à l'ensemble des informations à l'ensemble des administrés.

En ce qui concerne maintenant le taux de diffusion d'Internet, auquel on a fait allusion, je le disais déjà tout à l'heure, avec une multiplication des contenus supplémentaires, je crois que la diffusion ne se fera pas attendre. C'est-à-dire que, tout comme dans le cas des téléphones mobiles au Japon, nous avons la possibilité d'accéder à Internet par le biais d'un téléphone mobile, c'est-à-dire le i-mode, qui s'est beaucoup développé. Et beaucoup de gens l'utilisent. C'est un peu comme la télévision. À partir du moment où les programmes sont devenus intéressants, tout le monde a commencé à s'intéresser à la télévision. Je crois c'est la même chose pour Internet et pour le reste. Plus il y aura de services intéressants, plus il y aura une augmentation de la diffusion et du nombre de transactions. Il y a aussi la question du prix qui obère la diffusion. Comme on l'a expliqué à maintes reprises, pour diffuser Internet jusque dans l'ensemble des ménages, il faudrait des budgets dont les décisions lient les pouvoirs publics et les collectivités. La question a été aussi posée de savoir s'il faut un multiservice ou un monoservice, moi je crois que les deux sont nécessaires. Je crois que les informations fournies par les municipalités ne sont pas suffisantes actuellement. Tout ça dépend de l'optique et des politiques suivies par les collectivités locales.

Supposons que 60 % de la population de Yokosuka puissent effectuer leurs procédures par Internet. Cela permettrait à la municipalité une économie de quelque 200 millions de yens par an. Comment est-ce qu'on aboutit à ce résultat ? Pour aller jusqu'à l'annexe de l'hôtel de ville la plus proche, il faut au moins une heure aller-retour. Il faut aussi dépenser de l'argent pour prendre les transports publics, ce qui représente un manque à gagner. Pendant le temps qu'on a consacré pour aller à l'hôtel de ville, on aurait pu travailler et gagner de l'argent. Et à Yokosuka, contrairement à Paris, le tarif des transports en commun varie selon la distance parcourue. Donc si on habite loin, il faut payer une jolie somme et effectivement il y a des gens pour qui se rendre à l'hôtel de ville coûte trop cher. Si on prend en compte ce manque à gagner, on s'aperçoit que l'on aboutit à des économies de l'ordre de 200 millions de yens. C'est pourquoi nous pensons que c'est un chantier qui doit être mis en place, et nous comptons nous y employer.

M. Jamin, vice-président Europe de elections.com

Je fais en fait la dernière présentation d'une application qui pourrait faire partie de ces applications dans le cadre des cartes multiservices sécurisées pour le citoyen, et qui est une application qui peut permettre de répondre à une des questions dont on a parlé tout à l'heure, qui est ce problème d'évolution entre ce web vitrine, ce qu'on appelait techniquement le web publishing et le web interactif où l'on demande au citoyen non seulement de questionner mais aussi de prendre des décisions par rapport à ce qui lui a été présenté. Et c'est donc le vote par Internet, qui a été l'occasion de plusieurs tests et de plusieurs réalisations en France dans les collectivités locales.

Effectivement le vote par Internet a été introduit, il y a quelques années déjà dans les assemblées générales d'actionnaires. Il a été introduit beaucoup plus récemment pour le vote dit public « politique », avec les avantages qu'il a pu apporter déjà dans le secteur privé à savoir résoudre un problème de participation : de moins en moins de gens votent aujourd'hui. Et on le voit dans tous les pourcentages d'abstention qui augmentent énormément. Un autre problème est de réduire la fraude. Effectivement l'utilisation du média électronique permet de réduire un certain nombre d'erreurs, qui peuvent être des erreurs de manipulation, volontaires ou involontaires. Et enfin un dernier problème, qui pourrait être de réduire les coûts, tout en augmentant la participation, d'augmenter l'efficacité du vote.

On a fait un parallèle tout à l'heure avec le web vitrine et je dis qu'effectivement on voit aujourd'hui dans les collectivités locales se développer la même problématique que l'on a vu se développer dans le e-commerce, il y a quelques années à savoir que l'on va évoluer de plus en plus du « web vitrine » vers le web interactif, et je ne pense pas qu'il y ait une culture anglaise, une culture française, une culture japonaise, etc. en la matière. Chacun avance à la vitesse à laquelle il avance dans le monde des nouvelles technologies et il faut savoir simplement que le web supprime des intermédiaires, qui vont permettre de visualiser plus rapidement une information et un contenu. Il va supprimer des intermédiaires, ce qui va permettre d'agir par rapport à ce contenu, voire donc de prendre des décisions et de voter.

Un petit sondage de plus : les gens sont foncièrement pour le vote par Internet, 70-80 %, et c'est ce qu'on a pu constater dans tous les pilotes que l'on a pu réaliser ou les expériences. Nous avons effectivement réalisé une expérience pour le référendum du 24 septembre 2000 à Brest notamment dans un bureau de vote pour les personnes âgées et nous avons vu qu'un certain nombre de ces personnes qui n'avaient jamais utilisé l'Internet ont trouvé dans l'usage de l'Internet un moyen tout à fait intéressant pour voter, notamment parce qu'un certain nombre de ces personnes avaient des amis qui n'avaient pas pu aller voter, car incapables de se déplacer. Nous avons ensuite réalisé une autre expérience à Voisins-le-Bretonneux pour les municipales et les cantonales le 11 mars 2001. Et là encore, le sentiment de la population qui a participé à cette expérience a été tout à fait positif et pourrait encourager la mise en place du vote à distance et du vote de chez soi, puisque cela été d'ailleurs la grande conclusion de la plupart des gens qui sont venus voter par Internet. Et puis récemment pour Issy-les-Moulineaux nous avons pu faire la première élection réelle, qui n'a pas été une élection en double comme cela a été le cas dans le cadre des municipales, c'est une élection qui a été faite pour le conseil économique et social de la ville d'Issy-les-Moulineaux, et bien que cela ait été la première fois qu'Internet ait été proposé comme moyen de vote, et bien que les gens aient pu aussi voter en papier, ils ont choisi à 90 % de voter par Internet, ce qui a été extrêmement positif bien évidemment pour la commune.

L'Internet pénètre effectivement dans la politique, notamment par les sites de campagnes, voici quelques exemples de sites qui sont apparus lors des présidentielles aux États-Unis et on va voir effectivement la même chose apparaître dans les sites de campagne pour les prochaines présidentielles avec de plus en plus d'interactivité et de moins en moins de sites vitrine pour attirer le citoyen vers les messages politiques.

La première expérience du vote par Internet, c'est maintenant un peu de l'histoire, c'était en mars 2000, et c'était la première élection publique politique qui avait eu lieu sur le web, elle avait eu lieu dans l'Arizona pour les primaires américaines, et si vous pouvez voir les chiffres qui sont sur ce tableau, je sais que ce n'est pas évident, mais enfin on voit les tranches d'âge qui partent de 18 ans et qui vont jusqu'à 60 ans, c'est plus de 60 % des gens qui ont voté par Internet, qui ont utilisé ce système de vote, bien que tous les autres systèmes de vote leur aient été proposés, que ce soit d'aller au bureau de vote ou de voter de chez soi par correspondance.

Le vote par Internet c'est aussi pouvoir s'enregistrer en ligne et là encore répondre au problème de déficit d'enregistrement sur les listes électorales, notamment dans les pays comme le nôtre où l'enregistrement - même si pour les jeunes, il est plus ou moins obligatoire maintenant - n'est pas automatique. L'approche sécurité est bien évidemment très importante dans le cadre du vote par Internet et si on veut la considérer comme une de ces applications qu'on pourrait avoir sur ces cartes du citoyen multiservice, elle devra répondre à tous les problèmes de confidentialité du vote, et notamment que personne ne doit être capable de savoir pour qui vous avez voté, tout en authentifiant formellement la personne. Là encore, les solutions technologiques que l'on a évoquées, notamment dans les précédentes expériences japonaises, pourraient être particulièrement utiles, à savoir le développement de ce que l'on appelle les infrastructures à clés publiques, et de signatures fortes. C'est ce qui permettrait aussi bien évidemment de crypter, de garantir l'intégrité, la non-répudiation du vote. Aujourd'hui c'est possible par ce que l'on appelle l'utilisation de codes statiques, c'est-à-dire des mots de passe avec des codes identifiants comme on le fait dans le cadre de la carte bancaire.

Comment se passe le vote ? Vous voyez que les gens reçoivent des codes, soit sous la forme de mot de passe, soit sous la forme de carte électronique, vont sur leur écran Internet, votent sur une urne à travers des sessions chiffrées, et il y a séparation, au moment où vous arrivez sur le site web du vote entre votre identification, et le résultat du vote de manière à ce que, à aucun moment on puisse voir quel a été le vote que vous avez passé après vous être identifié. Un système de vote par Internet, c'est un système qui permettrait de rendre interactif cet accès au web mais aussi un système qui utilise tous les environnements qui vous permettent de voter, à savoir Internet, le téléphone, la télévision interactive, les Palm Pilot, etc. tout en préservant la possibilité de se synchroniser avec le vote papier, puisqu'il est hors de question de remplacer un système par un autre, mais de le compléter.

Donc le vote par Internet, c'est aussi ça, c'est aussi de permettre à des gens qui n'avaient jamais voté jusqu'à présent de pouvoir voter, des gens qui sont obligés de voter par procuration de façon systématique, des gens handicapés, notamment comme cela a été le cas pour ce handicapé lors de la primaire américaine que nous avions réalisée, c'est la première fois qu'il votait pour une élection, il était incapable d'aller à un bureau de vote jusqu'à présent ou alors de permettre aux aveugles de voter à travers des systèmes Braille de reconnaissance sur Internet. Donc l'Internet, c'est effectivement une façon de rendre le vote beaucoup plus accessible, de résoudre un certain nombre de problèmes. Offrir le vote sur Internet dans les collectivités locales comme on a pu le faire jusqu'à présent - on va encore faire des pilotes pour les élections présidentielles, avec un certain nombre de collectivités locales qui sont un petit peu en avance par rapport aux autres -, c'est de rendre le web beaucoup plus interactif, beaucoup plus dirigé vers le citoyen, et vers ce que j'appellerai la e-citoyenneté. Je vous remercie.

CONCLUSION

2.18. SYNTHÈSE DES TRAVAUX
PAR M. ALAIN DELCAMP
Directeur général de la Communication et du développement technologique du Sénat

Je viens à cette tribune pour la fin, parce que j'ai compris ce matin en écoutant M. Yamashita que c'était un usage japonais que de parler plutôt de la tribune. Et puis je me suis souvenu de cette phrase de Montaigne, que je n'ai pas apprise par Internet, qui disait : «Mes pensées dorment si je les assieds.» Alors je suis debout pour essayer de stimuler les miennes, et je l'espère, vous permettre de patienter encore dix petites minutes à l'issue de ce débat extrêmement riche, derrière lequel on a envie de s'effacer plus que de le commenter.

Je me féliciterai d'abord de ce que, pour une fois, et cela est sûrement dû à la qualité des deux présidences, la salle a eu la parole, et je crois que tout le monde s'en est bien trouvé. Cette réunion a été à l'image de ce que sont les collectivités locales et les nouvelles technologies dans les collectivités locales, c'est-à-dire un monde très diffus, très difficile à saisir et dans lequel on perçoit une très grande diversité d'initiatives. Ce foisonnement est rassurant, il est à l'image du monde local qui impose, en France comme au Japon, une façon plus concrète d'aborder les problèmes. Ce foisonnement existe en dépit de la technicité requise et de certaines réticences qui, suivant les cas, s'estompent ou se précisent. Vous avez pu noter, en particulier, l'extrême sensibilité des Français aux libertés individuelles.

Je voudrais ordonner cette synthèse autour de quatre idées simples. D'abord parler de la France et du Japon, parce que nous avons appris des choses aujourd'hui sur nos deux cultures, nous avons appris à apprécier la cuisine japonaise et - comme cela a été dit plusieurs fois - à vérifier qu'il n'y avait pas, y compris dans ce domaine, de hiérarchie à établir, il y avait simplement des approches différentes à reconnaître. Ensuite, c'est le défi de l'équipement, c'était un peu le débat de ce matin. Et puis deux autres points qui sont des points plus spécialement tournés vers les collectivités locales : comment, d'abord, les collectivités locales se saisissent des nouvelles technologies, et enfin, en quoi les nouvelles technologies peuvent interférer dans le débat centralisation/décentralisation, débat particulièrement cher au Sénat.

Concernant le Japon en général, j'ai été frappé par l'extrême modestie de nos amis japonais, alors même qu'ils nous confirmaient qu'ils étaient bien en pointe dans le domaine des nouvelles technologies - chose dont nous sommes persuadés depuis longtemps. Cette confirmation nous est venue notamment à travers l'intervention présentée par le maire de Yokosuka et son collaborateur. Nous avons senti aussi qu'eux-mêmes considéraient qu'ils avaient des progrès à faire. Nous nous en sommes sentis rassurés parce que c'est ce que nous pensons pour nous-mêmes. M. Gilonne l'a noté, et d'autres personnes également, la connexion à Internet en France n'est pas parmi les plus importantes, et même elle se situe, si j'ai bien compris, légèrement en dessous de la moyenne européenne. Les Japonais ont aussi un taux de connexion qui demeure inférieur à celui des États-Unis. Donc au fond, alors qu'on s'attendait à une grande disparité, ce sont beaucoup de points communs qui sont apparus.

Mais je voudrais quand même remettre les choses en perspective, de manière à ce que chacun ait présent à l'esprit les ordres de grandeur dans lequel tout cela se passe, et rassurer, si je puis dire, nos amis japonais. D'abord, je rappellerai que, puisqu'on a parlé du nombre de collectivités locales, des questions de densité, qui sont déterminantes en matière d'équipement, que la superficie du Japon est, en gros, une fois et demie la superficie de la Grande-Bretagne, soit moins que la France mais, en population, c'est grosso modo deux fois plus que la France, ce qui veut dire que la densité de population du Japon est trois fois supérieure à celle de la France.

Les problèmes qui ont été exposés tout à l'heure à travers les cartes de diffusion des nouvelles technologies ne sont pas de même nature sur le territoire français et le territoire japonais. C'est objectivement plus difficile de diffuser les nouvelles technologies dans un territoire dont certaines parties sont sous-peuplées comme le nôtre que dans le cas du Japon. Il y a peut-être effectivement - comme on l'a rappelé à nouveau dans la salle - des difficultés liées aux structures, mais il me semble que le débat a montré, en particulier à travers les exemples de Beauvais et de la communauté de communes de Vesoul, que ce n'est pas la taille des communes qui explique le retard en nouvelles technologies.

Enfin je rappellerai que si l'on doit faire des comparaisons, le produit intérieur du Japon doit être comparé au produit intérieur de l'ensemble de l'Union européenne plus qu'avec celui de la France, puisqu'il se situe encore aujourd'hui à peu près au niveau de la moitié de celui de la Communauté européenne. Le débat nous a fourni un autre éclairage sur les modes diffusion des nouvelles technologies dans les deux pays : les démarches vis-à-vis des nouvelles technologies, en général, entre la France et le Japon, sont, je dirais, un peu croisées. On a le sentiment que les Japonais commencent par la technique, et qu'ensuite ils se préoccupent de réglementer, alors que les Français pensent tout de suite en termes de réglementation, et que ces règlements précèdent la technique.

De même, on a vu l'exemple des marchés publics, très significatif de cet aspect : la société japonaise rencontre la transparence en matière de marchés publics à travers le recours à la technique qui assure une meilleure et plus large diffusion des données plutôt qu'à travers la réglementation. On retrouve là la remarque de M. Calamarte qui nous a dit que les nouvelles technologies étaient un outil pour réformer l'administration.

Plusieurs de nos interlocuteurs nous ont dit de leur côté qu'ils voulaient les utiliser pour sortir de ce qu'ils ont appelé le « marasme économique ». Autrement dit, la démarche japonaise est beaucoup plus concrète que la nôtre, ce qui ne saurait nous étonner. On l'a vu abondamment, à travers le problème du stockage des données sur une puce, permettant l'accès aux différents services publics locaux : ils commencent à développer une technique pour des raisons, je dirais utilitaires, et la question de principe que nous nous posons avant, ils ne se la posent qu'après, ce qui ne veut pas dire qu'ils ne se la posent pas.

Ce qui m'a frappé aussi, c'est qu'on avait l'impression d'être un peu à fronts renversés. D'un côté, le Japon a paru se soucier de penser globalement. C'est ce qu'a fait remarquer M. Bellanger, notamment, on organise des commutations au sein d'un système qui est décidé. Et nous, la France, qui passons pour un pays centralisé - nous l'étions en tout cas - on a l'impression que nous développons d'abord des liens, et que ce n'est qu'après qu'on recherche l'unité. Les exemples qui ont été donnés pour les collectivités locales montrent, que ce soit en France ou au Japon, qu'elles sont confrontées aux mêmes questions : en quoi les nouvelles technologies peuvent-elles contribuer à l'amélioration des services publics, à leur diffusion et surtout à l'interactivité avec les citoyens. Comme cela a été dit, je crois par M. Ohyama, l'équipement est un moyen, ce n'est pas un but.

À propos de cet équipement justement, se posent deux questions simples. La première, c'est celle de la diffusion. Mais il y en a une deuxième qui à mon avis n'est pas tout à fait la même, c'est la question de l'appétence pour ces nouvelles technologies, du goût pour ces nouvelles technologies. La diffusion est peut-être un préalable, je dis bien peut-être, mais ce n'est pas parce qu'il y aura diffusion des nouvelles technologies que les citoyens vont se précipiter dessus, et on l'a bien vu, notamment dans la deuxième partie, c'est essentiellement un problème de contenus.

Alors que changent-t-elles ? Elles sont d'abord et essentiellement au service de choses qui préexistent. Simplement elles donnent des moyens différents de réaliser ces choses, peut-être de les réaliser de manière plus efficace, plus intime, plus personnelle. Et c'est là, vraisemblablement, dans cette direction qu'il faut aller. Quant à la diffusion du haut débit, on a compris qu'elle ne pouvait pas se faire sans aide, que les collectivités locales, et surtout les citoyens sur ce terrain en tout cas faisaient appel à leurs États respectifs, que ce soit en France ou au Japon. Ce que l'on n'a peut-être pas suffisamment dit, en revanche, c'est que les chemins vers le haut débit peuvent être extrêmement divers, et que là l'imagination peut déboucher sur des cheminements différents.

On a vu que le Japon, qui a un équipement de câble supérieur au nôtre faisait un effort en matière de fibres optiques. On a vu, et Mme Tulard l'a rappelé, que nous sommes à la recherche en France, aussi bien en matière de télévision que de diffusion des nouvelles technologies, de moyens d'utiliser des infrastructures existantes, que ce soit le réseau hertzien ou que ce soit le réseau de diffusion de l'électricité. Je vais vous donner un exemple très concret et qui nous est très proche puisqu'il s'agit du problème de la diffusion du haut débit au service des sénateurs au sein même du Sénat. On s'est posé beaucoup de question à cet égard, et ça a été, une des raisons, il faut bien le dire, d'un certain retard que nous regrettons mais qui est en passe d'être comblé. Nous avons 321 sénateurs qui ont chacun un bureau dans le bâtiment qui est en face, et ils l'occupent tous les jours. Si nous voulions câbler le bâtiment d'en face, six mois de travaux étaient nécessaires, et les 321 sénateurs devaient être installés ailleurs. Les services concernés ont réfléchi, et finalement nous n'avons pris aucune des solutions existantes, nous avons utilisé le réseau vidéo. Il y a donc un canal vidéo qui sert au passage du réseau informatique du Sénat, et qui assure aujourd'hui aux sénateurs une connexion dans de bonnes conditions. Je crois que c'est un domaine où il n'y a pas une seule réponse, il y a une série de réponse, où il faut faire preuve d'imagination. M. Nakamura en a fait preuve à satiété. C'est un domaine qui demande beaucoup d'initiative et qui repose d'ailleurs sur l'initiative de l'usager. C'est en ce sens qu'il est potentiellement porteur de bouleversements.

Ensuite j'ai entendu dire, et cela m'a frappé au moment du premier exposé de M. Jourdan, c'est qu'au fond l'Internet, ce n'est pas toutes les nouvelles technologies, et que s'il n'y avait pas d'autres technologies, Internet ne serait pas très utile. En tout cas, il n'aurait pas ce caractère spectaculaire qu'on lui prête. Il ne crée pas les nouvelles technologies. Il en multiplie la diffusion. Il existait avant Internet des montages 3D pour les concours d'architecture, M. Adnot nous l'a dit ce matin. Aujourd'hui les citoyens vont pouvoir accéder à ces montages 3D. Internet ne crée pas, il utilise, il valorise, et enfin il démocratise. En tout cas il permet cette démocratisation, et derrière cette démocratisation ou au service de cette démocratisation, il y a au-delà d'Internet ou avant même Internet la technique numérique, qui fait que nous allons disposer, nous disposons aujourd'hui, les collectivités disposent d'un potentiel sans limites et qui n'est pas uniquement l'ordinateur mais cela peut être aussi la télévision numérique. Ces potentiels sont au coeur du projet de la chaîne parlementaire qui diffuse déjà, après les accords qu'elle a passés ici ou là, un certain nombre de séances de conseils municipaux.

Un mot sur cette démocratisation de l'Internet, Marie-José Tulard l'a dit excellemment, le problème que nous avons, c'est certes le contenu, c'est d'abord le contenu, mais au niveau de la connexion, nous sommes en présence d'un certain paradoxe. Vous avez vu les sites des communes françaises. Ils sont beaucoup plus attrayants - ce n'est pas un jugement de valeur, c'est une constatation rapide - que les sites des collectivités japonaises. Peut-être dans un souci de communication, ils privilégient l'image. Or qui dit image dit beaucoup plus grande difficulté de communication puisqu'il est infiniment plus difficile d'obtenir une image qu'un texte, c'est parfois impossible par le téléphone et même, dans certains cas, par le haut débit. Donc, si les collectivités veulent se rapprocher des citoyens, sans doute ont-elle intérêt à commencer modestement et peut-être à commencer par des techniques très simples qui donnent des informations extrêmement pratiques plutôt que de belles informations ou des images.

Troisième question : est-ce que les collectivités locales ont une spécificité dans l'approche, dans l'utilisation de ces nouvelles technologies ? Je dirais oui et non. Parce que, précisément, on a vu que le système ne pouvait pas être sanctuarisé, il fait partie d'un ensemble, et c'est là où on peut craindre, et j'y reviendrais tout à l'heure, que les États utilisent les nécessités techniques de normalisation pour briser l'élan potentiel que constitue la diffusion du pouvoir que permet Internet.

Les collectivités font partie du secteur public, mais elles ont à mon avis une double supériorité qui s'exprime pour peu qu'elles le veuillent.

La première, c'est l'unité d'action, puisqu'une collectivité est construite fondamentalement autour d'une personne et d'un conseil ; on a bien vu que la chose qui intéresse le plus les citoyens de Yokosuka, c'est l'éditorial du maire chaque semaine. Il existe un message et une volonté d'unifier, si je puis dire, le contenu des informations.

La deuxième supériorité, c'est le contrôle du citoyen, et il en résulte des démarches originales. J'ai été frappé, par exemple, qu'à Yokosuka, on mêlait désormais les informations publiques et les informations privées intéressant la vie quotidienne, les restaurants, les transports etc. Et on comprend bien que le citoyen va être intéressé s'il peut avoir au même endroit toute une série d'informations, et pas uniquement sur les formulaires administratifs. Même s'il est sur Internet, un formulaire administratif n'est pas totalement attractif. Donc c'est vers cette richesse supplémentaire, et c'est aussi vers cette interactivité, dont on a parlé qu'il convient d'aller.

Quant à cette interactivité, il semble bien qu'elle implique pour fonctionner un changement de méthode, et c'est peut-être là que nos amis japonais peuvent nous donner des leçons : on a le sentiment qu'ils essaient d'adapter leur comportement à cet outil et qu'ils n'imposent pas, qu'ils n'essaient pas de conserver leur comportement traditionnel, et de mettre au service de ce comportement traditionnel ce nouvel outil. C'est je dirais un passage d'une culture descendante - où l'on fournit des informations aux citoyens, démarche qui est intéressante et indispensable - à une culture ascendante qui permet de recueillir des réactions, d'être à l'écoute, l'idéal étant d'arriver à ce qu'on a décrit comme une sorte d'interactivité horizontale, c'est-à-dire l'idée de création de réseaux. Et à cet égard, il semble bien par exemple qu'en France où subsiste un émiettement des structures communales, des chances nouvelles s'ouvrent grâce aux nouvelles technologies de communication en faveur d'une coopération compensatrice de l'isolement.

Dernière question : est-ce que les nouvelles technologies sont un outil ou un obstacle pour la décentralisation ? Je serais tenté de dire qu'elles n'affectent pas a priori ce débat, mais en réalité si, puisque l'équipement est nécessairement l'enjeu d'une bataille technologique. Même si les collectivités ont la possibilité de prendre des initiatives à cet égard, elles rencontreront très vite des opérateurs publics ou privés plus importants qu'elles. C'est une bataille financière, c'est une bataille juridique, et il y a une nécessité de compatibilité qui ouvre une possibilité de renormer. Ce qui était à mon avis très intéressant, c'était la visioconférence, d'ailleurs assez émouvante, qui nous a permis de voir en direct nos deux amis japonais, Takasaki et Kawashima qui au fond ont développé l'un la thèse de la centralisation et l'autre la thèse de la décentralisation. J'ai cru que nous étions restés à Paris ; l'un disant que les nouvelles technologies appellent une approche globale si l'on veut qu'elles soient efficaces, et l'autre disant, au contraire, qu'elles constituent des techniques. De même, au Japon comme en France, certaines communes moins dynamiques ont plutôt tendance à demander l'aide de l'État tandis que d'autres ne le font pas et essayent, surtout dans ce domaine, de faire les premiers pas avec leurs propres forces : l'avenir n'est écrit nulle part et la diversité est synonyme de démocratie.

Comme l'a dit M. Ohyama - et je lui laisserai peut-être la conclusion - il faut tirer parti des énergies partout où elles se trouvent. En conclusion, nous sommes confrontés à une problématique passionnante mais qui n'épuise pas la question de l'autonomie : les nouvelles technologies nous donnent de nouveaux outils, mais le débat sur l'initiative et la démocratie demeure.

Pour finir, je voudrais remercier le CLAIR, nos amis japonais qui ont été extrêmement efficaces, courtois, sympathiques, discrets, comme toujours, et je vais essayer de leur dire en japonais s'ils veulent bien :

Honjitsuwa minasamao jôinni omukaedekimashitakotoo taihen ureshiku omoimasu.

Arigatôgozaimashita.23(*)

2.19. ALLOCUTION DE CLÔTURE
PAR M. SHIGERU YAMASHITA,
Directeur général du Centre japonais des collectivités locales (CLAIR Paris)

Je me permets de m'adresser à vous encore en japonais. Je voudrais remercier tous les intervenants pour leurs exposés et leurs débats passionnants. Je voudrais également remercier l'ensemble des participants qui ont suivi avec tant d'attention ces débats. De nombreuses questions ont été posées. Nous avons pu cerner les orientations fondamentales, les points essentiels du débat sur l'utilisation à long terme des nouvelles technologies par les collectivités locales françaises et japonaises. Nous espérons que ceux qui ont bien voulu participer à ce séminaire en ont retiré des éléments utiles pour leur domaine d'activités respectifs. Aujourd'hui, ce séminaire comportait des initiatives expérimentales telles que la visioconférence, et certains problèmes techniques, transfrontalières, sont apparus.

Je voudrais rendre hommage au sénateur Philippe Adnot et au sénateur Jacques Bellanger. C'est grâce à leur présidence que le séminaire d'aujourd'hui a été substantiel et s'est déroulé de façon harmonieuse. Je suis admiratif de la qualité des leaders politiques français et je voudrais les remercier pour l'excellence de cette présidence et de ce pilotage. La tenue de ce séminaire a également renforcé davantage encore les liens entre le Sénat et CLAIR. Et je serais ravi si nous pouvions de nouveau tenir un séminaire de ce genre pour y traiter de thèmes plus avancés concernant nos collectivités locales françaises et japonaises. En terminant, je remercie encore une fois tous les intervenants et tous ceux qui ont participé. C'est ce que je souhaitais vous dire pour clore cet évènement. Merci. Peut-être que j'ai parlé de manière un petit peu formelle à la japonaise, il ne faut pas nous en vouloir. Le coeur y était.

M. Bellanger

Je veux remercier Monsieur Yamashita pour la qualité de sa dernière intervention, de toutes ses interventions d'ailleurs, et excuser M. Gaudin qui est vraiment désolé de ne pouvoir clôturer cette assemblée. Moi-même je n'ai pu assister qu'à la deuxième partie. J'ai vu combien elle était intéressante, combien j'avais bien eu tort de ne pas venir ce matin.

Je ne vais pas faire une longue intervention, mais je voudrais insister sur un point. Nous sommes vraiment là dans une technologie toute nouvelle. Mais depuis plus de cent ans, nous n'arrêtons pas d'avoir un progrès exponentiel. Et ces technologies nouvelles - celle-ci peut-être plus particulièrement - touchent à nos cultures mêmes, elles ne sont pas qu'un instrument. Je crois que cela va un peu plus loin.

J'ai entendu tout à l'heure parler de fracture numérique, mais attention à une autre fracture. Attention à ce que l'adaptation à ces nouvelles technologies ne soit pas telle qu'entre nos populations, il n'y ait une fracture entre ceux qui peuvent l'utiliser et ceux qui ne peuvent pas l'utiliser. Je ne suis pas choqué moi que cela marche plus ou moins lentement dans les différents pays, parce qu'ils ont chacun leurs structures et que telle ou telle est peut-être plus adaptée à ce progrès que telle autre. Mais, au sein de nos cultures nationales ou de nos cultures d'ensembles nationaux, attention à ce qu'il ne se crée pas entre nous une autre fracture qui, je crois, serait très dommageable et très dangereuse pour les valeurs républicaines auxquelles nous tenons tous.

Merci de vos participations et merci pour vos travaux.





* voir en annexe

* voir en annexe

* voir en annexe

* voir en annexe


1 Ministère des finances et de l'industrie - Sessi. Août 2001.

2 Au premier rang desquels les sénateurs P. Lafitte et R. Trégouët : Rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur Les conséquences de l'évolution scientifique et technique dans le secteur des télécommunications 20 décembre 2001.

3 Source : Autorité de régulation des télécommunications (ART).

4 Source : Association des fournisseurs d'accès (AFA).

5 www.netvalue.fr

6 Source : Tactis / Datar Juin 2001 à partir du recensement Insee 1999.

7 www.club.senat.fr

8 Les structures intercommunales n'ont pas à ce jour rang de collectivités locales dans notre pays.

9 Élus locaux, personnel politique, fonctionnaires territoriaux, professionnels de la communication.

10 Mauvaise desserte du territoire par l'Internet haut débit et difficulté de gestion en interne : difficulté à assurer des mises à jour régulières, coût lié à la maintenance notamment dans les plus petites communes, absence présumée de sécurité (virus, confidentialité...), absence de formation des personnels communaux...

11 Source : Maires de France.

12 Livre blanc de l'Association Française des Chambres de Commerce et d'Industrie Territoires numériques : les réseaux haut débit, nouveaux enjeux du développement local www.acfci.cci.fr .

13 www.dexia-clf.fr

14 op. cit.

15 Enquête réalisée par Dexia Crédit Local de France ( www.dexia-clf.fr), parue dans Gestion Locale n° 81, 3ème trim. 2001.

16 Dexia Crédit local www.dexia-clf.fr

17 Source : Datar

18 www.dexia-clf.fr

19 Selon l'enquête du Sénat déjà citée, Internet permet de supprimer la barrière horaire entre la mairie et les administrés et de faciliter l'accès de manière permanente à des informations complètes sur tous les domaines liés à la vie de la commune. Une réponse sur trois met cependant en avant le manque d'interactivité des sites actuels et regrette qu'ils proposent souvent plus des catalogues que de véritables outils participatifs. Parmi différents critères, la régularité de la mise à jour des informations proposées vient largement en tête des exigences en cas de consultation d'un site (44,5 % des réponses), avant même l'exhaustivité des prestations proposées (38 %) et largement devant la charte graphique (18 %).

20 www.issy.com

21 Institut Opinionway ( www.opinionway.com), enquête mai 2001 réalisée auprès d'un échantillon de 455 personnes : 64% pensent qu'Internet peut être "un bon moyen d'améliorer le fonctionnement de la démocratie,6% "un mauvais moyen" et 30% "ni l'un, ni l'autre". 73% seraient favorables au "vote en ligne, c'est-à-dire la possibilité pour les citoyens d'utiliser Internet pour participer aux élections", 27% y étant défavorables.

22 100 yens = 0,87 euros (au 15 août 2002).

23 Je suis très heureux de vous avoir reçu aujourd'hui au Sénat. Je vous remercie.