Mme Nicole GONTIER, directeur général des services techniques à la Communauté urbaine de Dunkerque
Mesdames et Messieurs bonjour. Je voudrais d'abord vous remercier d'avoir donné la parole à Dunkerque dans votre colloque franco-japonais. Dunkerque représente un territoire de 200 000 habitants doté d'un grand port maritime et de nombreuses activités d'industrie lourde. Il constitue également un territoire où il fait bon vivre. Au mois de mai prochain, la 6 ème conférence européenne des villes durable se tiendra pour la 1 ère fois en France, à Dunkerque. Je voudrais profiter de cette occasion pour faire de la publicité pour cette rencontre.
Je vous présenterai la politique d'une collectivité territoriale française sur le changement climatique, l'énergie et, de façon plus générale, le développement durable. Les collectivités territoriales sont les mieux placées pour animer et piloter la mise en oeuvre de mesures pour s'adapter au changement climatique : d'abord auprès des habitants, en se préoccupant de la question, qui nous parait importante, de la précarité énergétique ; comme grand organisateur de leur territoire, en favorisant une moindre dépendance aux énergies fossiles, en luttant notamment contre l'étalement urbain ; au plus près des acteurs économiques locaux, en aidant à la création de nouvelles activités économiques liées aux technologies innovantes dans le champ environnemental.
Les difficultés s'avèrent nombreuses à surmonter pour arriver à des résultats concrets. J'illustrerai mes propos avec quatre exemples. J'évoquerai en premier le Plan Climat territorial, qui s'intègre naturellement dans la stratégie de la collectivité pour son territoire (stratégie dénommée, à Dunkerque, le Projet communautaire). Ce Plan Climat a été lancé en 2008, en commençant par le désormais classique diagnostic climat. Ce diagnostic fait l'état zéro des émissions de gaz à effet de serre sur le territoire et étudie la vulnérabilité au changement climatique. Notre diagnostic a comporté quatre volets : le bilan carbone territoire, le bilan carbone patrimoine et services, l'étude sur la vulnérabilité vis-à-vis des changements climatiques et enfin, comme nous nous trouvons sur un territoire maritime, une étude prospective sur les apports éventuels des énergies de la mer.
Notre bilan carbone territoire montre que nous produisons beaucoup de gaz à effet de serre, du fait, principalement, des industries lourdes. 80 % de nos émissions sont en effet issus de cette industrie lourde et des activités portuaires qui y sont liées. Quant au bilan carbone patrimoine et services, nous générons, par notre activité, 57 629 tonnes équivalant CO 2 chaque année. Ces deux constats nous permettent de calibrer l'action de la collectivité dans notre Plan Climat. Puisque 80 % des émissions de gaz à effet de serre du territoire sont liés à l'industrie et gérés au titre du plan national de quotas européens, notre action se concentrera sur le soutien aux initiatives des petites et moyennes entreprises (PME) et des petites et moyennes industries (PMI) et sur l'incitation et l'encouragement des actions des grosses industries en faveur du climat. Nous participons en particulier, avec l'aide de notre université, à des programmes de recherche sur le sujet. Pour le bilan carbone patrimoine et services, nous avons pu mesurer que 85 % des émissions étaient produits par trois activités principales, à savoir la collecte et le traitement des déchets, les transports collectifs et la voirie. Notre action directe sur le territoire se concentrera donc sur ces trois aspects. La vulnérabilité de notre territoire concerne principalement les risques liés à l'eau, puisque nous courons à la fois des risques de submersion marine lorsque le niveau de la mer s'élève et d'inondation car nous nous situons dans un delta, entourés d'eau de toutes parts.
L'originalité de notre Plan Climat réside dans le processus de son élaboration. Nous avons en effet mobilisé, outre les acteurs politiques, toutes les forces vives du territoire et avons mis en place des espaces de travail dédiés à chaque public afin de définir, dans le détail, les actions concrètes qui pourront être menées pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. 8 groupes de travail ont ainsi été créés relatifs aux activités économiques, à l'adaptation du territoire au changement climatique, aux équipements publics, à la conception de la ville, durable et plus concentrée, à l'habitat et au logement, à la gestion de l'espace et des espaces verts, à la sensibilisation et à l'éducation à l'environnement, point essentiel pour faire avancer le territoire, et enfin à la recherche et à l'innovation.
Trois autres exemples très variés illustrent les sujets sur lesquels nous avons travaillé avec plaisir et succès. En premier lieu, le projet « Althytude » touche à l'utilisation de nouveaux carburants dans les bus de transport en commun. L'hythane est composé d'un mélange de 20 % d'hydrogène et de 80 % de gaz naturel. Nous avons souhaité tester en grandeur réelle sur notre territoire le fonctionnement de ces bus alimentés avec de l'hythane. Il ne s'agissait pas d'une première mondiale car d'autres pays ont développé des projets dans le même sens depuis plusieurs années mais la réglementation française ne le permettait pas. Nous avons travaillé avec de nombreux partenaires institutionnels, tels l'ADEME ou la région Nord-Pas de Calais, et des industriels, fabriquant les différents systèmes expérimentés. Ce projet représente 4,4 millions d'euros, avec une importante subvention de l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie) et regroupe 12 partenaires. Depuis quelques mois, deux bus fonctionnent à l'hythane dans notre collectivité. Nous nous trouvons dans la phase de consolidation et de production du retour d'expérience de cette étude. Il reste désormais à définir comment faire évoluer la réglementation afin de développer ce projet et l'étendre sur l'ensemble du territoire national.
Le référentiel HQE (Haute qualité environnementale) dans l'habitat social constitue un autre exemple d'action mise en place à Dunkerque. Ce projet intègre les trois ingrédients présents dans la quasi-totalité des politiques de la communauté urbaine de Dunkerque, touchant au volet social, à la préoccupation environnementale et au volet économique. Nous travaillons ici sur la qualité des logements sociaux et mettons l'accent sur le coût de la consommation d'énergie. Il s'agit d'aider les projets de logements réalisés ou la réhabilitation de ceux-ci, afin qu'un confort maximum soit donné aux habitants et que la qualité et l'économie de coût de fonctionnement et de gestion ne soient pas réservées aux plus riches. Le projet avait démarré en 1997 avec des opérations pilotes. Il s'est ensuite développé avec une mise en place assez formalisée de ce référentiel finalisé en 2005. Nous nous trouvons aujourd'hui dans la période de « croisière » et l'aide de la collectivité au profit des bailleurs sociaux prend la forme de subventions. Le projet comporte des objectifs à la fois sociaux et environnementaux. En performance sociale, nous attendons de ce projet une diminution de 30 % des charges pour les locataires. En France, il est souvent considéré que les coûts de l'énergie et de l'eau constituent un second loyer. Nous visons donc à faire baisser ce second loyer.
M. Bruno LEPRAT
Sur votre territoire, 31 % des logements de la communauté urbaine sont des logements sociaux.
Mme Nicole GONTIER
Tout à fait. Les objectifs de performance environnementale sont très étroitement liés au référentiel HQE. Les aides sont octroyées en fonction du résultat produit en matière d'environnement. Plus l'action sur l'environnement est forte et plus la facture énergétique baisse, plus le montant des aides sera élevé. Nous avons constaté, sur ce point, un résultat relativement favorable puisqu'en 2009, presque tous les logements sociaux construits sur le territoire l'ont été suivant le référentiel HQE. Nous demandons aux bailleurs sociaux de faire plus que ce qu'exige la réglementation française. Or comme celle-ci progresse sans cesse pour accentuer la protection, notre référentiel suit le même mouvement ; il est mis à jour chaque année.
Le quatrième et dernier exemple concerne l'opération « Réflexénergie ». Cette opération procède de la même logique. Nous avons constaté que le secteur résidentiel représente un fort consommateur d'énergie. Il convient donc d'essayer de réduire cette consommation, en aidant les particuliers dans la mise en oeuvre de toutes les actions qui peuvent permettre des économies d'énergie ou l'installation de dispositifs de chauffage plus performants. L'originalité de cette démarche tient dans le fait que nous avons utilisé, en 2003 pour la première fois, la thermographie aérienne infrarouge. Cette technique permet de mesurer et visualiser sur des cartes, à l'échelle du cadastre, les déperditions de chaleur que crée chaque bâtiment. Pour ce faire, il convient de positionner chaque bâtiment suivant des mesures GPS et le cadastre puis un hélicoptère survole les zones et filme avec une caméra classique et une caméra infrarouge l'ensemble du territoire. Un traitement en laboratoire permet d'élaborer une thermographie de l'ensemble de l'agglomération, où chaque bâtiment est présenté dans une couleur qui représente son niveau de déperdition d'énergie. Cet outil peut être consulté à plusieurs points de l'agglomération et chacun peut appréhender la situation de son bien et prendre conscience du problème. Nous avons régulièrement communiqué sur ce dispositif, dès 2004.
Le meilleur gage de réussite de notre dispositif tient dans le fait que de nombreuses villes nous ont imité, à l'instar de la ville de Paris, qui a lancé l'an dernier une même campagne de thermographie afin d'aider les habitants à améliorer leur situation. Cet outil devait inciter les populations à réagir. Nous avons, sur cette base, mis en place l'action « Réflexénergie », qui constitue un fonds d'aide en faveur des habitants propriétaires, afin qu'ils améliorent la performance énergétique de leur habitation. Ce dispositif possède un logo spécifique, avec quatre pétales de couleur différente, qui correspondent chacun à un type d'action de la collectivité. Le pétale bleu représente l'aide à l'isolation, afin d'éviter que l'énergie produite par le chauffage ne soit perdue. Le pétale orange représente une aide visant à ce que le chauffage et la ventilation soient plus performants pour la qualité d'usage du bâtiment. Le pétale jaune correspond à une aide permettant l'accès à des énergies renouvelables tandis que le pétale vert vise l'action en faveur du comportement citoyen des personnes à l'intérieur de leur habitation et l'aide de conseil que nous pouvons apporter pour atteindre ces résultats. Sont visés l'habitat individuel et collectif ainsi que le tertiaire public et privé. Cet outil vient donc en complément de l'action précédente, en termes de public cible.
L'objectif de cette action paraît clairement environnemental mais comporte également un volet social puisque l'aide se révèle plus élevée pour les ménages à faible revenu. Pour démultiplier l'action, nous bénéficions du partenariat d'Electricité de France, qui vient doubler les moyens que nous mettons en oeuvre, avec quatre actions correspondant aux quatre couleurs du logo : l'action bleue pour l'isolation des toitures, l'action jaune pour les chaudières à condensation, l'action orange pour l'énergie solaire et l'action verte pour un service de conseil en faveur des usagers. Ce dispositif a été mis en place en 2005 et arrive aujourd'hui à sa pleine croissance, avec une montée en puissance très importante. Cette action, comme la précédente, comporte également un volet économique, puisqu'un euro de subvention fabrique dix euros de travaux de protection ou de mise en place de nouvelles chaudières sur le territoire, selon un effet démultiplicateur très fort. Par ailleurs, la mise en place de ces aides sur la durée aboutit à offrir aux entrepreneurs et artisans une bonne vision pour se former et investir dans la réalisation de logements plus durables. Notre budget continue à croître dans la durée pour ces raisons tant environnementales, que sociales et économiques.
M. Bruno LEPRAT
Merci. Nous allons maintenant procéder à un échange de vues avec la salle.
De la salle
Bonjour. Je représente la société Greenvibes. Ma question s'adressera à Monsieur Hosomi. Votre concept de maison « kyotoïte » semble relativement bas. Avez-vous mené des réflexions sur l'étalement urbain et la hauteur des bâtiments afin de gérer la population ?
M. Yoshirô HOSOMI
En effet, les bâtiments traditionnels de Kyoto n'ont qu'un étage, quelquefois deux. Pendant une période, beaucoup de bâtiments de Kyoto ont adopté le style occidental et l'attrait de la ville historique allait se perdre. C'est pourquoi la commune a adopté en 2007 un nouveau règlement qui réglemente la hauteur des bâtiments. Par exemple, certaines constructions dont la hauteur autorisée était de 45 mètres autrefois ne peuvent plus dépasser 30 mètres aujourd'hui. Certes, l'utilisation de l'espace n'est pas optimisée, mais en échange nous gagnons une harmonie urbanistique qui crée une certaine valeur. Ce règlement, qui a été débattu longuement en conseil municipal, a été finalement adopté à l'unanimité. Je pourrais aussi citer comme exemple la ville de Florence en Italie dont la hauteur des immeubles est basse. Une telle réglementation peut créer beaucoup de contraintes, mais donne également une valeur à la ville. Nous cherchons à transformer Kyoto en ville durable en équipant les bâtiments traditionnels de nouvelles techniques énergétiques.
Mme Laurence ERMISSE
Je souhaiterais demander aux deux intervenants quelle est l'implication des entreprises dans leurs projets. De nombreuses collectivités sont confrontées à cette problématique de la participation des acteurs économiques, dans la concertation - vous évoquiez le Forum Agenda 21 pour Kyoto - ou dans le changement des pratiques traditionnelles de production. Elles arrivent souvent à travailler de concert avec de nouvelles entreprises sur de nouvelles niches économiques (économie sociale et solidaire par exemple) mais il s'avère difficile de faire évoluer des secteurs plus traditionnels de l'économie.
Mme Nicole GONTIER
Les aides que nous mettons en place sont conditionnées à l'exigence de faire appel à des entreprises capables de réaliser des travaux respectant la qualité demandée. Nous avons vérifié que les entreprises pouvaient répondre à cette contrainte en se mettant en mesure de pouvoir le faire. Une autre action a été lancée en direction des personnes qui effectuent de l'auto-construction. Nous sommes convaincus que les particuliers qui pensent isoler eux-mêmes leur habitation ne le font pas forcément très bien. C'est pourquoi nous menons des actions de pédagogie à l'intérieur des centres commerciaux ou des magasins de bricolage afin de les sensibiliser et les encourager à consulter des artisans qui disposent du savoir-faire.
M. Bruno LEPRAT
Dunkerque Grand Littoral s'est-il associé à la chambre de commerce pour continuer dans cette pédagogie en direction des entrepreneurs ?
Mme Nicole GONTIER
Toutes les actions de la communauté urbaine présentent effectivement la caractéristique d'associer l'ensemble des acteurs locaux et de la société civile.
M. Yoshirô HOSOMI
Quand Monsieur le Premier ministre Hatoyama a annoncé une réduction de 25 % des émissions de CO 2 , les présidents des chambres de commerce du Japon se sont montrés très pessimistes. Seul le président de la chambre de commerce de Kyoto a dit qu'il allait tout faire pour atteindre l'objectif qu'il trouvait pourtant très ambitieux. Cela témoigne bien du tempérament des gens de Kyoto. A titre d'information, le règlement relatif à la lutte contre le réchauffement climatique pris par la commune en 2004 fixe un plafond concernant le volume total des émissions de CO 2 de certaines entreprises. Ce règlement s'applique à 148 entreprises, et en l'espace de quatre ans, de 2004 à 2008, celles-ci ont réduit leur volume d'émissions de 5,8 %. Je me réjouis de ce résultat, car c'est un défi très difficile à relever, et la mobilisation à tous les niveaux est indispensable.
M. Bruno LEPRAT
Je précise au public français que la fonction de vice-maire au Japon équivaut à celle de directeur général des services en France. Monsieur Hosomi a donc été désigné par les élus de la ville de Kyoto. Quelqu'un souhaite-t-il apporter son témoignage ?
De la salle
Je suis Elisabeth Poncelet de l'ADEME. Nous avons vu qu'un nombre important de touristes visite Kyoto. Comment leur impact est-il pris en compte à Kyoto, ville exemplaire, en termes d'hébergement, de restauration et de déplacements au sein de la ville ?
M. Yoshirô HOSOMI
Le tourisme n'est pas une dimension directement prise en compte dans notre politique environnementale. Nous visons une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 30 % d'ici 2020. Cet objectif se décline en plusieurs objectifs fixés par secteurs d'activité. Le tourisme, effectivement, risque de représenter un obstacle à la réalisation de notre objectif. Nous attendons beaucoup de la réglementation de la circulation des voitures et de la promotion des alternatives à l'automobile. Ces actions peuvent rendre la ville de Kyoto plus attractive pour les touristes. Il faudra bien entendu améliorer la performance des transports publics. A vrai dire, le budget du métro de Kyoto est déficitaire. Pour résoudre ce problème, nous essayons d'augmenter le nombre d'utilisateurs de 50 000 par jour. De ce point de vue, la promotion des alternatives à l'automobile contribue non seulement à l'environnement, mais aussi à un meilleur équilibre du budget du métro de Kyoto. Aussi nous faisons d'une pierre deux coups.
De la salle
Bonjour, je suis directeur de l'environnement au Conseil général de l'Essonne. Notre département a mis en place un Plan Climat Energie territorial et un Agenda 21. Je souhaiterais recueillir le sentiment d'un maire japonais sur la stratégie à adopter pour développer des attitudes plus sobres en matière d'énergie ou pour favoriser le développement des énergies renouvelables. Le concept au Japon tend-il à ce que les énergies renouvelables viennent financer les investissements, avec un temps de retour sur investissements en fonction des économies d'énergies réalisées, ou faut-il des subventions de l'Etat ou de la collectivité en plus pour aider les particuliers ou les entreprises à réaliser un tel investissement ? En France, nous disposons d'un système grâce auquel l'énergie photovoltaïque produite est payée 60 centimes du kilowattheure, soit 10 fois le prix de l'énergie électrique normale, pour inciter les populations à revêtir leur toiture de capteurs photovoltaïques. Des systèmes de ce type sont-ils en vigueur ou envisagés au Japon ? Par ailleurs, les collectivités comme la mairie de Kyoto peuvent-elles taxer les énergies fossiles afin de récolter des fonds pour favoriser le développement des investissements en faveur de la sobriété énergétique ?
M. Bruno LEPRAT
Merci. Il s'agira de la dernière question avant une nouvelle séquence d'échanges à l'issue de la seconde table ronde.
M. Yoshirô HOSOMI
Au Japon, des subventions de l'Etat et des collectivités locales sont accordées pour les investissements liés à la maîtrise de l'énergie, même si leur montant n'est pas très important. A titre d'exemple, la ville de Kyoto aide l'installation de générateurs photovoltaïques, et le plafond de l'aide est porté à 320 000 yens, soit 2 400 euros environ. L'Etat octroie aussi une aide financière. Je sais effectivement qu'en Europe le prix de vente de l'électricité photovoltaïque est supérieur au prix d'achat de l'électricité provenant du réseau classique. Je pense que c'est un exemple à suivre.
Par ailleurs, les collectivités locales n'ont pas le pouvoir de taxer les énergies fossiles. Si l'Etat transférait cette compétence aux collectivités locales, elles pourraient le faire.
M. Itaru YASUI
Je vous précise pour ma part qu'au Japon le produit de la fiscalité sur les énergies fossiles est perçu par l'Etat.
M. Bruno LEPRAT
Madame Gontier, pourriez-vous apporter des précisions sur le coût de cet hélicoptère ?
Mme Nicole GONTIER
Cela revient à quelques centaines de milliers d'euros. Il s'agit d'un coût important mais qui reste intéressant compte tenu de la sensibilisation que nous pouvons en obtenir.
M. Bruno LEPRAT
Monsieur Hosomi, votre mairie est-elle jumelée avec des collectivités françaises ? Que résulte-t-il de l'accord que vous avez évoqué avec des villes d'Indonésie ?
M. Yoshirô HOSOMI
Kyoto a fêté en 2008 le cinquantième anniversaire de la signature du pacte d'amitié et de coopération avec la ville de Paris. Je suis déjà venu à Paris dans ce cadre. Mais en réalité, cela fait 150 ans que Kyoto entretient des relations d'amitié avec Paris. Nous avons abordé un peu la question de l'environnement lors du cinquantième anniversaire, mais nous n'avons pas encore organisé d'échange de vues et d'expériences dans ce domaine.
En ce qui concerne notre coopération avec la ville de Bogor en Indonésie, comme je ne travaillais pas encore à la mairie à l'époque, je n'ai pas d'informations détaillées. Je sais toutefois que notre ville a reçu des ingénieurs indonésiens qui ont suivi une formation relative au procédé de raffinage du biodiesel, et à d'autres aspects techniques.
M. Bruno LEPRAT
Nous vous remercions. Nous allons passer à la seconde table ronde, consacrée à la gestion des déchets.