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Le Moyen-Orient à l'heure nucléaire : Quelle politique européenne pour le Moyen-Orient ?



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Jeudi 28 janvier 2010
Ouverture

Monsieur Gérard LARCHER, Président du Sénat - Monsieur le Président de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, cher Josselin de Rohan, Monsieur le Président de la Fondation Robert Schuman, cher Jean-Dominique Giuliani, Madame et Messieurs les Ministres, Madame et Messieurs les Ambassadeurs, mes chers collègues Sénateurs, Mesdames et Messieurs,

Je suis heureux d'ouvrir, cet après-midi, ces journées au Sénat qui vont être consacrées au Moyen-Orient.

Le Moyen-Orient, il faut bien le dire, est aujourd'hui le brasier du monde. Il est un enjeu majeur des relations internationales sur lequel, à l'initiative du Président Josselin de Rohan - je m'en réjouis - le Sénat a effectué ces derniers mois un travail tout à fait considérable.

Il m'importe bien évidemment de féliciter ceux qui sont à l'origine de ce colloque : notre Commission des affaires étrangères et la Fondation Robert Schuman.

Je veux également remercier et signifier mon admiration à nos deux collègues auteurs, au nom de la Commission des affaires étrangères, du rapport d'information qui est à l'origine de ces rencontres : le Président Jean François-Poncet et notre collègue Monique Cerisier-ben Guiga. Après près d'une année de travail au cours de laquelle ils se sont rendus dans dix-sept pays, lors de voyages souvent éprouvants - je pense à Gaza en janvier 2009, dix jours après la fin de l'opération « Plomb durci » ou à Bagdad.

Ils ont publié en septembre dernier un rapport d'une qualité tout à fait exceptionnelle. Je tiens à leur rendre un hommage particulier ici car ils sont la démonstration de la qualité des travaux du Sénat et de la qualité des travaux de votre commission, M. le Président. Comme dans la parabole des talents, cet enrichissement va fructifier après ces deux journées.

Je voudrais - cela n'est pas l'usage - saluer également et associer à ces félicitations un conseiller des services du Sénat qui les a assistés dans cette tâche : Monsieur Frédéric Mauro.

J'ai souri, chers collègues, en lisant la phrase de votre rapport mise en exergue : « si vous avez compris quelque chose au Moyen-Orient, c'est sans doute qu'on vous a mal expliqué. »

Vous refusez l'excuse de la complexité certes réelle de la situation au Moyen-Orient, qui conduit certains à ne proposer que des explications alambiquées à force de nuances ou de fausses subtilités. Votre rapport, précis et fouillé, éclaire bien des aspects de la situation politique au Moyen-Orient, remet les situations en perspective, précise leurs liens et leurs interactions et parvient à dire de façon simple des choses qui sont malgré tout complexes.

La complexité ne masque pas les questions majeures.

Enfin, votre rapport s'interroge sur la relation que cette région entretient avec l'Occident, avec l'Europe, avec la France. Il s'agit d'une question éminemment sensible, pour nous essentielle.

Dans cette région que l'un et l'autre connaissent de longue date, dont ils connaissaient déjà de nombreux acteurs politiques, le Président Jean François-Poncet et Monique Cerisier-ben Guiga ont mené une réflexion de fond, n'hésitant pas à remettre en cause certaines idées reçues ou certaines vérités tenues définitivement pour acquises. Leur mission a été menée avec une très grande liberté intellectuelle, avec hauteur de vue. Je suis certain que vous écouterez leurs principales conclusions avec beaucoup d'attention.

Ensuite, vos tables-rondes, aujourd'hui et demain, croiseront les regards de spécialistes venus de différents horizons sur ces horizons passionnants, sur ces questions parfois passionnelles, qui déterminent plus qu'on ne le croit notre propre avenir. Je ne pense pas uniquement aux risques terroristes en disant cela, mais bien plus largement au nécessaire équilibre entre les régions du monde.

Je ne vais pas aborder directement les sujets dont vous allez débattre et dont vous êtes tous, ici, des spécialistes reconnus. Je veux brièvement vous dire pourquoi ce sujet retient autant mon attention et pourquoi je considère que le Sénat est pleinement dans son rôle en organisant un tel colloque.

Qu'est-ce qu'un rapport parlementaire ? C'est une aide à la décision. En aucun cas, il ne prétend s'y substituer. C'est d'ailleurs à l'exécutif qu'il appartient, sous l'autorité du Président de la République, de déterminer et de conduire la politique extérieure de notre pays. En tous les cas, avec mes racines gaullistes, je suis profondément attaché au respect des missions régaliennes de l'Etat et à la place respective de l'exécutif et du législatif.

Le Président du Sénat que je suis est tout aussi attaché aux trois missions de notre assemblée : faire la loi, contrôler l'action du gouvernement et tracer des prospectives. Ce rapport s'inscrit pleinement dans deux de ces missions : le contrôle du gouvernement et la prospective.

Le Sénat est la chambre de la prospective. L'un de ses rôles est de tracer des pistes pour l'avenir. Cela est vrai pour les sujets nationaux, cela est vrai aussi pour des questions internationales.

Votre commission, Monsieur le Président, a consacré une part importante de l'ensemble de ses travaux au Moyen-Orient. Le Sénat, à travers son action et sa réflexion, contribue à la définition de notre politique étrangère. Il apporte un éclairage et une sensibilité parlementaires qui viennent enrichir la réflexion collective. Le débat en séance publique, à l'initiative du Sénat il y a quinze jours, l'a bien montré. Le colloque de ce jour le confirme.

Le Sénat est à l'écoute de nos partenaires. Nous poursuivrons ce dialogue le mois prochain avec l'ensemble des Ambassadeurs des Etats membres de la Ligue arabe, que nous recevrons à la présidence, avec les Présidents Sénateurs des groupes d'amitié de la région.

Le Sénat est ouvert sur l'international. N'oublions pas - je le dis devant Jean-Dominique Giuliani - que c'est à René Monory que nous devons cette grande ouverture sur l'international. Le Sénat est à l'écoute du monde et participe à la recherche des solutions. En cela, il me paraît que notre assemblée remplit la mission institutionnelle qui est la sienne.

Je dois vous dire aussi que cette région éveille en moi plus qu'un intérêt, presque une passion, et ce depuis longtemps. Il y a la fascination pour ces terres qui sont le berceau de tant de grandes civilisations et des religions du Livre. Il y a aussi la conscience des enjeux politiques qu'elle recèle. Au Moyen-Orient se joue en partie la stabilité du monde.

Les défis à relever sont considérables et nous concernent tous.

J'ai choisi de concentrer une partie importante de mon activité internationale à cette région. J'ai voulu que ce soit une priorité de notre coopération, en soutien à l'importante coopération décentralisée que conduisent de nombreuses collectivités territoriales. L'an dernier, mon premier déplacement officiel - en janvier, juste au moment de la crise de Gaza - était en Egypte. Dans quinze jours - j'ai une pensée particulière pour l'Ambassadeur de France au Liban à cet instant - je serai en visite officielle au Liban.

Au cours des douze derniers mois, j'ai reçu de nombreux responsables politiques de cette région : la Présidente de la Knesset ; le Vice-Premier Ministre israélien ; le Président puis le Premier Ministre du Liban, la semaine dernière ; le Président irakien et le Président du Parlement irakien ; l'Emir du Qatar ; le Président de la République arabe syrienne il y a quelques semaines. J'ai aussi eu le plaisir d'accueillir le Président Gül, de Turquie, dont le pays mène une diplomatie très active au Moyen-Orient. D'ailleurs, je me suis rendu à Ankara et à Istanbul à un moment où il me semblait important, à la suite de la mission conduite par le Président Josselin de Rohan, que nous puissions avoir avec ce pays un dialogue dans la vérité et la dignité, qui m'apparaissait tout à fait important.

Avec tous ces interlocuteurs, j'ai abordé les sujets dont vous allez débattre : la situation en Iran et le programme nucléaire iranien ; le processus de paix, si long et si lent ; la situation en Irak et sa renaissance après une décennie de cauchemars. Nous nous sommes rendus en Afghanistan. J'ai également reçu la Présidente du Parlement du Pakistan il y a moins d'un mois, car je pense qu'une grande partie de la stabilité du monde se joue au coeur de ce pays. Nous avons parlé de l'évolution des sociétés, de la jeunesse si nombreuse de ces pays, de ses aspirations mais aussi de ses frustrations. Nous avons parlé de dialogue des civilisations, de cohabitation entre les différentes religions. Nous avons parlé de laïcité. Je me souviens de deux rencontres avec des personnalités qui n'étaient pas politiques : l'archevêque de Constantinople, Bartholomée Ier, et le Cheikh Tantaoui, recteur de l'Université d'Al-Azhar, que j'ai rencontrés à Istanbul et au Caire. Je me souviens de leur appel à la tolérance et à la compréhension. Je garde un souvenir précis de chacun de ces entretiens. J'ai senti une envie de dialoguer et un intérêt pour notre message. Notre implication est connue, attendue. Elle n'est pas le parallélisme de la diplomatie de l'exécutif, elle est autre chose.

En effet, bien des questions qui se posent au Moyen-Orient sont des questions universelles. Ce sont parfois aussi des questions qui se posent dans notre propre espace public, national. N'oublions pas qu'une partie de la cohésion sociale de nos nations dépend aussi de ces questions et de leur résolution. Nous avons bien vu quelques phénomènes d'importation au moment de tensions. Je dois dire que l'on ne peut pas parler de cohésion sociale si l'on n'a pas un regard sur le monde car dans ce monde ouvert, globalisé, mondialisé, la pire des tentations est le repli sur nous-mêmes, sur des certitudes communautaires, alors que nous devons porter un certain nombre de valeurs universelles.

Je souhaite par conséquent, Monsieur le Président, Messieurs les Présidents, qu'après l'écoute du Président François-Poncet et de la contribution de Madame Cerisier-ben Guiga, vous puissiez durant ces deux journées faire progresser un certain nombre d'idées qui aideront à ce que le brasier se transforme en flamme. La flamme porte en quelque sorte ce qui réchauffe les coeurs et permet d'espérer.

Josselin de ROHAN, Président de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat - Monsieur le Président du Sénat, Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs, chers collègues, Mesdames et Messieurs,

La Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées que j'ai l'honneur de présider a missionné en septembre 2008 deux de ses membres, Jean François-Poncet et Monique Cerisier-ben Guiga, afin de produire un rapport sur la situation au Moyen-Orient. Les deux rapporteurs se sont déplacés dans tous les Etats du Moyen-Orient, à l'exception de l'Iran, dont les autorités politiques ne leur ont pas donné le visa d'entrée avant les élections de juin 2009. Ils n'ont pas non plus été reçus par les leaders politiques israéliens, du fait de leur rencontre avec le leader politique du Hamas, Khaled Mechaal, à Damas. Ils ont néanmoins pu entrer en Israël et se rendre à Gaza dix jours après la fin de l'opération « Plomb durci ». Ils se sont également rendus pendant quatre jours en Irak et ont pu y rencontrer d'importantes personnalités. Les deux rapporteurs ont eu plus de 350 entretiens et auditions à l'étranger. Ils ont également consulté la plupart des spécialistes français du Moyen-Orient et ont effectué toutes les visites nécessaires pour comprendre les différentes étapes de fabrication de l'arme nucléaire. Les deux rapporteurs se sont également rendus à Washington et à New-York où ils ont pu rencontrer les principaux acteurs institutionnels américains, ainsi que les représentants de ce qu'il est convenu d'appeler le lobby pro-israélien. Enfin, ils se sont évidemment rendus à Bruxelles, où ils ont pu rencontrer Monsieur Javier Solana, alors représentant de l'Union Européenne pour la politique étrangère et de sécurité commune. Il nous rejoindra demain.

Les rapporteurs ont remis leur rapport à la commission en septembre dernier. Je me félicite des propos très justement élogieux tenus par Monsieur le Président du Sénat à l'égard de ce rapport. Il a été naturellement adopté par la Commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat.

Les analyses qu'il contient sont parfaitement d'actualité. Il a été largement diffusé, que ce soit dans sa version française ou dans sa version en langue anglaise. Il a servi de base à un débat en séance publique qui s'est tenue ici, au Sénat, le 12 janvier 2010.

Les débats que nous aurons aujourd'hui et demain vont prolonger la réflexion et lui donner une dimension internationale grâce aux intervenants étrangers, que je remercie d'avoir accepté notre invitation. Ils sont parfois venus de très loin : de Dubaï, de Palestine, de Washington, de Berlin et de Londres. Ils comptent parmi les meilleurs spécialistes de la région.

Je remercie Monsieur le Président du Sénat, Monsieur Gérard Larcher, pour avoir permis cet événement, ainsi que le Président de la Fondation Robert Schuman, Jean-Dominique Giuliani, pour son précieux concours.

Avant de passer la parole à mon collègue et ami Jean François-Poncet, qui va vous livrer la substance de ses conclusions, je voudrais rapidement vous faire part de trois réflexions personnelles sur ce sujet, en particulier sur la nécessité de définir une politique européenne pour le Moyen-Orient.

Ces réflexions prendront la forme de deux constats et d'une interrogation.

Le premier constat est simple : le Moyen-Orient compte beaucoup pour l'Europe. Cet intérêt trouve sa source dans la géographie, l'histoire et l'économie, mais aussi dans le fait que notre sécurité et celle de l'Europe dans son ensemble dépendent du Moyen-Orient. Le meilleur moyen de lutter contre ce que nous appelons, dans un amalgame approximatif, le « terrorisme islamique », passe par une paix juste et durable au Moyen-Orient. En outre, les communautés d'origine moyen-orientale sont particulièrement importantes dans notre pays. Entre 15 et 20 millions de Musulmans vivent en Europe. En France, la communauté musulmane comporte plus de 5 millions de personnes : c'est la plus importante d'Europe. C'est aussi le cas de la communauté juive, estimé à 500 000 personnes.

Mon deuxième constat est, à l'inverse du précédent : l'Europe compte peu au Moyen-Orient. Ceux d'entre nous qui voyagent en Orient ont peut-être eu le sentiment d'une véritable attente d'Europe. On y loue son Soft Power, par contraste avec le hard Power américain. On nous rappelle nos liens historiques, on marque de l'intérêt pour nos entreprises, nos produits ou notre culture. Mais soyons lucides : dès que les choses se compliquent, on se tourne vers les Etats-Unis. Cela n'a jamais été aussi vrai depuis l'élection du Président Obama, qui a su tendre la main au monde musulman dans son discours du Caire. Pourtant, l'Europe a été la première à reconnaître la solution des deux Etats avec la déclaration de Venise en juin 1980. Elle a joué un rôle important avec la conférence de Madrid et les accords d'Oslo en 1991. Or depuis, l'Europe s'est effacée. Elle n'a pesé pour rien pendant les années Bush. La création du Quartet a entériné une distribution des rôles dans laquelle les Etats-Unis coordonnent les efforts diplomatiques qui sont garants de la sécurité, tandis que l'Europe paye. La contribution des pays européens pour compenser les conséquences de l'occupation israélienne en Cisjordanie s'est élevée à plus d'1 milliard d'euros en 2009. L'importance de cet engagement financier contraste avec l'effacement politique de l'Union Européenne.

Fort de ces deux constats, ma question est simple : pourquoi ? J'ai le sentiment que si l'Europe est impuissante, c'est bien sûr parce qu'elle est divisée, incapable de parler d'une même voix de la question centrale sur laquelle se focalise le Moyen-Orient : le conflit israélo-palestinien. Définir une politique n'est pas facile. Est-ce seulement possible ? Ce sera à vous de le dire, puisque le sous-titre de ce colloque est précisément : « quelle politique européenne pour le Moyen-Orient ? ».

Je vous souhaite de fructueux débats et vous remercie pour votre participation.

Jean FRANCOIS-PONCET, Sénateur et co-auteur du rapport sur l'évaluation de la situation au Moyen-Orient - Monsieur le Président du Sénat, Monsieur le Président de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, Monsieur le Président de la Fondation Robert Schuman,

Je voudrais commencer par remercier le Président du Sénat des appréciations louangeuses, exagérément louangeuses, qu'il a bien voulu émettre dans son intervention. Qu'il sache que Madame Cerisier-ben Guiga et moi y avons été extrêmement sensibles.

Je vous rappelle que le colloque qui débute est organisé par le Sénat, mais en liaison étroite avec la Fondation Robert Schuman, dont le Président prendra la parole quand il s'agira de parler de la politique européenne au Moyen-Orient. Je voudrais le remercier et remercier la Fondation Robert Schuman de s'être associée à l'organisation de ce colloque.

Comme le Président de la Commission des affaires étrangères vous l'a dit, ce colloque met en quelque sorte le point final à la mission que la Commission des affaires étrangères du Sénat nous avait confié, à Madame Cerisier-ben Guiga qui connaissait déjà bien cette région et à moi, sur le Moyen-Orient. Le travail de synthèse qui nous a été demandé nous a amené à effectuer une bonne demi-douzaine de déplacements dans cette région, de parler non seulement avec les autorités des différents pays, mais aussi - nous y avons tenus - avec des interlocuteurs indépendants, des journalistes - dans la mesure où l'on peut en trouver dans ces pays, mais on en trouve en se donnant du mal -, de sorte que le rapport que nous avons établi est un rapport qui puise dans plusieurs sources. Il s'est voulu aussi objectif que possible.

Vous avez bien à l'esprit, au moment où ce colloque débute, que le Moyen-Orient est probablement la région du monde dont l'Europe est la plus proche. Elle en importe une bonne partie de son énergie, elle en importe aussi des terroristes - ce n'est pas l'importation à laquelle elle tient le plus - et enfin elle entretient avec le Moyen-Orient des liens humains relativement étroits, à travers les importantes minorités musulmanes installées en Europe, notamment en France.

C'est pourquoi l'évolution de cette région nous intéresse au premier chef. Cette évolution comprend beaucoup d'ombres mais elle est aussi faite de quelques lumières, que l'on a souvent tendance à sous-estimer.

Deux problèmes suscitent de vives préoccupations, tant en Europe qu'aux Etats-Unis : le programme nucléaire iranien et le conflit israélo-palestinien. Au cours de ce colloque, deux tables-rondes seront consacrées à ces deux problèmes.

D'après l'évaluation que nous en avons faite - en interrogeant tous les spécialistes, notamment le Commissariat à l'Energie Atomique, qui sont en état d'en juger -, le programme nucléaire iranien devrait permettre à Téhéran de disposer d'une force de frappe nucléaire faible, modeste, mais opérationnelle, aux alentours de 2015. La nucléarisation de l'Iran ne constitue pas en soi une menace pour l'Europe mais elle a toutes les chances d'inciter l'Arabie Saoudite et l'Egypte à suivre l'exemple de l'Iran, soit par leurs propres moyens, soit en liaison avec le Pakistan, dont il est difficile de penser qu'il résisterait longtemps aux subsides que l'Arabie Saoudite est capable de lui proposer. Il existe un triple danger. D'abord, il y a le danger de voir une région aussi instable que le Moyen-Orient dotée d'armes aussi redoutables. Deuxièmement, le fait que l'Iran se dote d'un arsenal nucléaire, même très modeste, et du savoir faire pour le constituer, accroîtrait sûrement son influence au Moyen-Orient, ce qui ne contribuerait pas à la stabilité de la région. Troisièmement, Israël a fait savoir qu'un tel arsenal entre les mains de l'Iran, dont le Président demande tous les trois mois la disparition d'Israël, constituerait pour Israël un danger existentiel. Il ne semble pas que Tel Aviv envisage dans le proche avenir une intervention aérienne contre les sites nucléaires iraniens, mais une telle éventualité ne peut pas être exclue pour l'avenir.

Le second problème qui préoccupe depuis toujours les chancelleries, c'est évidemment le conflit israélo-palestinien. Ce que l'on peut en dire brièvement, c'est que la solution de ce conflit n'a jamais semblé plus éloignée qu'aujourd'hui, ceci pour deux raisons. D'une part, Israël n'accepte pas, malgré la pression américaine, de mettre un terme à l'extension de ses colonies de peuplement. Il faut bien savoir - il suffit de regarder une carte pour s'en convaincre - que leur développement rend la création d'un futur Etat palestinien territorialement cohérent et viable extrêmement problématique. D'autre part, la division du mouvement palestinien, entre le Hamas qui contrôle la bande de Gaza et l'Autorité palestinienne installée en Cisjordanie, n'a pas permis jusqu'à présent - et l'on n'en voit pas la possibilité dans un proche avenir - de désigner un négociateur unique pour l'ensemble des mouvements palestiniens. Or l'avenir du peuple palestinien est une préoccupation que partagent tous les pays arabes. Ces pays font de la solution de ce problème un test de l'attitude de l'Occident à leur égard. Je peux vous dire qu'au cours de nos déplacements, il n'y a pas de pays où ce problème n'ait été évoqué, d'une manière ou d'une autre.

Le troisième pays auquel nous consacrons une table-ronde est l'Irak. Le nucléaire iranien et le conflit israélo-palestinien ne sont heureusement pas les seuls éléments à retenir dans une évaluation globale du Moyen-Orient. D'autres problèmes, comme l'Irak, connaissent une évolution plus encourageante. Vous savez que l'Irak est aussi riche en pétrole que l'Iran, un peu moins que l'Arabie Saoudite. C'est un grand pays pétrolier, ou peut le devenir. L'Irak a été malencontreusement envahi par l'Amérique du Président Bush. Jusqu'en 2007, l'Irak paraissait voué à une permanente et sanglante insécurité. Mais les Etats-Unis, dont on médit souvent et pas toujours à raison, dont les forces stationnées en Irak ont atteint 150 000 hommes - une armée considérable - ont réussi contre toute attente à mettre l'Irak sur une voie qui permet désormais de croire en son avenir. Les Etats-Unis sont en effet parvenus à convaincre les tribus sunnites qui étaient à l'origine de la plupart des attentats de s'allier à eux - moyennant rémunération - contre Al-Qaïda, qui faisait de l'Irak son principal centre d'activités. Les attentats aveugles contre la population civile avaient fini par le rendre haïssable. En fait, Al-Qaïda a été en bonne partie expulsée d'Irak. Elle a retrouvé au Yémen un terrain d'atterrissage. C'est une des raisons pour lesquelles le Yémen, qui n'a jamais été un Etat très stable, connaît des difficultés croissantes. Ceci dit, l'Irak est un pays profondément divisé en communautés religieuses rivales : les chiites, largement majoritaires ; les sunnites, minoritaires ; auxquels il faut ajouter les Kurdes qui constituent 20 % de la population et qui ont érigé le nord du pays en une zone qui fait certes juridiquement partie de l'Irak, mais qui est autonome et s'est dotée d'une force militaire indépendante, les « Peshmergas », qui sont des combattants solides et disciplinés. L'avenir de l'Irak reste donc incertain. Des attentats meurtriers ensanglantent périodiquement Bagdad, et certains problèmes tels que l'avenir de Kirkouk, qui est la grande capitale du nord, demeurent difficiles à résoudre. Mais le Premier Ministre irakien, Monsieur Al-Maliki, est un homme fort qui fait appel au patriotisme de l'ensemble des Irakiens et qui pourrait jouer un rôle important et bienfaisant dans l'avenir, à condition que les élections législatives qui vont avoir lieu en février ou mars lui permettent de maintenir ou même de renforcer sa position.

Un mot, enfin, de deux pays : l'Arabie Saoudite et l'Egypte, qui n'ont pas pu faire l'objet d'un débat dans le cours de ce colloque.

Le destin de la monarchie saoudienne paraît désormais assez bien assuré. Une loi réglant le délicat problème de la succession à l'intérieur de cette vaste famille paraît - du moins on peut l'espérer - avoir réglé le problème de la succession et du passage d'une génération à l'autre. Quant au Roi Abdallah, qui a 82 ans, il impose avec prudence mais détermination des réformes qui peu à peu modernisent le pays et font évoluer sa société, restée profondément conservatrice.

Quant à l'Egypte, son avenir est dominé par l'inconnu de la succession du Président  Moubarak, qui a passé 80 ans et a fait connaître son intention de rester aux commandes jusqu'à sa mort. Sa succession n'est donc pas réglée. Ce que l'on peut penser, c'est que l'appareil de sécurité très lourd qui encadre l'ensemble du pays et l'armée, dont la puissance domine le pays, sauront imposer une transition ordonnée.

Ce rapide survol n'avait d'autre ambition que de vous proposer une vue d'ensemble, que nos tables-rondes vont naturellement préciser.

Je vous remercie de votre attention. Je vais immédiatement donner la parole à Monsieur Robert Malley, qui dirige le programme pour le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord de l'International Crisis Group, qui est représenté dans tous ces pays. Un de vos délégués, à Damas en Syrie, nous a permis de rencontrer Monsieur Mechaal, qui est le patron du Hamas, à la suite de quoi nous avons été « blacklistés » par les Israéliens. Cela n'a d'ailleurs pas grande importance car il y a en Israël des Think Tanks et des journalistes indépendants : on peut donc parfaitement s'informer sans rencontrer les officiels, qui de toute façon, ne vous disent que la vérité qu'ils sont autorisés à vous exposer.

Monsieur Robert Malley va présenter un exposé général de la situation au Moyen-Orient, après quoi nous entamerons la première table-ronde consacrée au programme nucléaire iranien.

Panorama d'ensemble
le croissant et la bombe

Robert MALLEY, Directeur du programme pour le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord à l'International Crisis Group de Washington et ancien assistant spécial du Président Bill Clinton pour les affaires arabes et israéliennes - C'est un grand honneur et un réel plaisir d'être là, en France, à Paris, invité en ce lieu.

Pourtant, je vais vous surprendre car je vais commencer par un petit reproche. Je me permets de le formuler malgré le fait d'être invité. Il touche au titre même de mon intervention, « le croissant et la bombe » et au titre de ce colloque, « le Moyen-Orient à l'heure nucléaire ». Je connais bien l'attrait des titres « chocs ». Sans cela, il se peut que vous ne soyez pas venus en aussi grand nombre pour nous écouter aujourd'hui. J'en comprends la logique, mais j'en redoute les origines intellectuelles, et encore plus les implications politiques. Nul n'oserait à l'évidence parler d'une bombe chrétienne, de « la croix et la bombe » ou « l'étoile de David et la bombe ». Bien sûr il n'y a pas plus de bombe musulmane que de bombe juive ou chrétienne, nonobstant la fascination que le monde et l'Occident en particulier ont pour l'Islam. Je formule cette remarque non pour provoquer une polémique, mais plutôt parce que cet exemple d'un titre accrocheur, illustre parfaitement le propos que je veux tenir aujourd'hui.

Nous sommes tous ici présents - analystes et politiques, témoins et décideurs confondus - dépendants des façons de penser qui sont propres à nos pays. Lorsque nous réfléchissons au Moyen-Orient, comme nous allons le faire aujourd'hui et demain, nous avons le choix de privilégier tel ou tel sujet, tel ou tel angle d'analyse, telle ou telle grille de lecture. Ces choix ne sont pas sans conséquence.

C'est ce thème que j'aimerais aborder dans ce panorama, en portant un regard critique sur la ou plutôt les manières, dont la France, les Etats-Unis, l'Occident en général, abordent et appréhendent le Moyen-Orient.

Le titre de cette conférence n'est qu'un exemple innocent. Mais il est révélateur du fait que l'Occident - cela est vrai aussi bien dans vôtre pays que dans le mien - a désormais l'oeil rivé sur l'Iran comme certains l'avaient, hier, rivé sur l'Irak. Ce passage d'une obsession à l'autre n'a rien d'une coïncidence. Il faut bien le reconnaître. C'est la tragique guerre en Irak qui a renforcé la position de l'Iran dans la région. Et c'est ce regain d'influence qui est aujourd'hui à la source de notre anxiété à propos de l'Iran.

L'obsession irakienne a donc conduit à l'obsession iranienne. Les monomanies sont porteuses de dangers. Nous en connaissons les conséquences : le risque de négliger d'autres crises, en particulier le problème israélo-arabe ; la tentation de s'imaginer que tous les acteurs de la région perçoivent le danger iranien de la même manière que nous et, bien sûr, le piège de prendre des mesures disproportionnées par rapport à l'amplitude réelle de la menace.

Evidemment, il ne saurait être question de se détourner de l'Iran, ni de sous-estimer les risques que recèle la crise nucléaire. Le Sénateur Jean François-Poncet vient de très bien les exposer. Il faut s'en préoccuper, mais pas trop et autrement. De cela je reparlerai dans un instant.

Pour l'instant, mon propos est plus général. Ce dont je voudrais parler, c'est de la nécessité d'écarter les idées reçues, de briser les tabous et, comme le rapport de cette commission l'a fait, de regarder en face les réalités et de poser les questions les plus difficiles. Confronter nos certitudes, remettre en cause nos dogmes est impératif compte tenu de la situation actuelle de la région et des dynamiques qui y sont à l'oeuvre.

Dans son traditionnel discours annuel sur l'état de l'Union, le Président des Etats-Unis a pour coutume de décrire la situation qu'elle soit bonne ou mauvaise. Or le Moyen-Orient va mal. On pourrait - en forçant à peine le trait -décrire la situation comme suit :

· des régimes qui, presque tous, souffrent d'un déficit de légitimité ;

· des successions, que ce soit en système monarchique ou républicain, qui s'apparentent de plus en plus à des passages de témoin héréditaires ;

· l'essoufflement des alliés traditionnels de l'Occident dans la région, en particulier l'Egypte et la Jordanie ;

· des fractures sectaires, lesquelles, que ce soit en Irak, au Liban ou au Yémen aujourd'hui, s'approfondissent et se diffusent à travers la région ;

· un Etat qui s'écroule au Yémen et un autre qui peine à se remettre en Irak ;

· une guerre contre le terrorisme qui semble amplifier le terrorisme plutôt que l'affaiblir ;

· un enracinement de l'Islamisme militant ;

· une croyance répandue et forte en l'efficacité de la violence et des actions militaires, que ce soit en Israël, chez les Palestiniens ou dans d'autres pays arabes ;

· une désaffection croissante vis-à-vis de l'Occident ;

· une perte d'influence et de capacité dissuasive des Etats-Unis, surtout après la guerre en Irak, mais également avec les effets induits de la guerre en Afghanistan ;

· l'effondrement et le discrédit du processus de paix israélo-arabe ;

· l'émiettement géographique, politique et social du Mouvement national palestinien ;

· l'ancrage à droite d'une opinion publique israélienne qui a perdu foi dans la paix ;

· le risque croissant de prolifération nucléaire et de conflit autour du programme nucléaire iranien ;

· des menaces toujours présentes de nouvelles guerres meurtrières, coûteuses et totalement inefficaces, que ce soit entre Israël et le Hamas à Gaza, ou entre Israël et le Hezbollah au Liban.

La liste, je m'en excuse et m'en désole à la fois, n'est évidemment pas exhaustive.

Réexaminer certains piliers d'une politique occidentale qui, manifestement, est bien loin d'accomplir ses objectifs, que cela signifie-t-il concrètement ? J'aimerais aujourd'hui en offrir quelques exemples.

Le premier exemple, le plus fondamental, concerne le point de vue et le regard d'ensemble qui sont souvent portés sur la région, aux Etats-Unis comme en Europe. Ce regard distingue « nos ennemis » de « nos alliés ». C'est une vision - surtout aux Etats-Unis, mais j'en entends souvent des échos en Europe - qui privilégie une métaphore clé : la métaphore des axes.

D'un côté il y aurait « l'axe » pro-iranien, constitué bien sûr de l'Iran, mais également de la Syrie et de leurs mouvements supplétifs, ou soi-disant supplétifs, le Hamas et le Hezbollah.

En face, il y aurait un autre « axe » ou un camp dit modéré, pro-occidental, mené par l'Arabie Saoudite, l'Egypte, la Jordanie et dont ferait partie - selon ce diagnostic - l'Autorité palestinienne et le Fatah.

Cette représentation a du vrai. Mais son caractère statique, caricatural, figé et en décalage avec les perceptions locales, fait qu'elle peine à rendre compte de la réalité et que la part de faux l'emporte sur la part de vrai.

De cette perception binaire de la région, comme divisée entre modérés et militants, pragmatiques et extrémistes, dérivent bon nombre d'axiomes politiques.

Il en va par exemple de la certitude qu'il faille isoler le Hamas, car engager avec lui un dialogue reviendrait à le légitimer, et donc à trahir le Fatah et porter un coup mortel au processus de paix. On peut encore citer l'idée, présente chez certains, que Gaza n'est devenue qu'une avant-garde iranienne et que si la population de ce territoire parvenait à vivre et à respirer normalement cela renforcerait dangereusement le mouvement islamique qui le contrôle et l'allié iranien qui le soutient.

Un de vos grands diplomates ici présent, Yves Aubin de la Messuzière, et moi-même avons, il n'y a pas si longtemps, été vertement critiqués pour avoir enfreint le boycott et discuté avec le Hamas. Je crois que c'est tout à l'honneur de cette commission d'avoir fait la même chose et d'avoir engagé, sans compromission ni complaisance, un dialogue critique et honnête avec les dirigeants du Hamas.

A ceux qui nous critiquent et nous ont critiqués, je dirais : n'a-t-on rien appris des années d'ostracisme stérile et contre-productif à l'égard de l'OLP, pour ne pas savoir qu'ignorer un mouvement enraciné dans l'opinion publique ne le fera pas pour autant disparaître ?

Un autre produit dérivé de cette conception un peu manichéenne de la région, est l'espoir illusoire de voir la Syrie soudainement changer de camp ou changer d'axe, comme si elle appartenait aujourd'hui pleinement à un de ces axes ou comme si elle pouvait, dans les circonstances actuelles, concevoir un avantage quelconque à rejoindre l'un d'entre eux.

Une autre déduction nuisible de cette vision des choses est l'illusion de l'existence d'un front uni, auquel beaucoup de gens aspirent, alliant Israël et les pays sunnites arabes contre l'Iran, comme si les pays arabes pouvaient faire fi de leurs opinions publiques, qui elles voient la réalité d'une manière bien différente.

Il y a encore d'autres risques à vouloir définir le monde arabe et la région de cette façon. D'abord, cette perception binaire tend à produire les effets qu'elle souhaite enrayer et à renforcer ceux-là mêmes que l'Occident cherche à affaiblir. Offrez à un jeune Arabe aujourd'hui, que ce soit en Afrique du Nord ou au coeur du Levant, le choix entre un militantisme dynamique et une modération molle : sur quoi parieriez-vous qu'il choisisse ? Donnez le choix à Damas, comme on le faisait naguère et comme certains continuent à le faire aujourd'hui, entre un tête-à-tête avec Téhéran et un reniement de ses alliances et de ses idées. Que croyez vous que le régime syrien fera ? Donnez le choix au Hamas entre renoncer en ce qu'il croit, en acceptant les conditions du Quartet, en endossant les habits de ceux-là mêmes qu'il a combattu et vaincu lors des élections de 2006 - et être condamné à l'isolement. Vous serez certain d'obtenir la mauvaise réponse.

Dans tous ces cas, adopter une attitude rigide, c'est rendre plus difficiles encore les évolutions vers le réalisme et le pragmatisme de la part des citoyens arabes, de la Syrie, du Hamas ou du Hezbollah, qu'ils pourraient, sait-on jamais, assumer dans des conditions plus idéales.

De la même façon, l'idée de jouer de la division entre Chiites et Sunnites ou entre Arabes et Persans, n'est-ce pas faire le jeu des extrémistes des deux bords, qui manipulent la polarisation sectaire et ethnique, et dont les plus extrêmes, des deux côtés, l'emporteraient certainement si la bataille se déroulait sur ce terrain-là ?

Bien sûr, l'exemple le plus frappant, et assurément le plus tragique, nous vient d'Irak où, armée de ses préjugés et de son ignorance, l'administration Bush a projeté sa propre vision ethno-sectaire du pays : en le voyant divisé rigoureusement en trois - entre Sunnites, Chiites et Kurdes - elle a contribué à l'éveil, à l'exploitation, à la politisation et à l'institutionnalisation de rivalités confessionnelles et ethniques dont l'Irak souffre encore de nos jours.

Faire de tous les Sunnites des Baassistes et de tous les Baassistes des ennemis jurés voilà bien un des péchés originel des Etats-Unis dans cette mésaventure irakienne, dont on voit et on entend des échos - encore tout récemment avec l'affaire des purges des listes électorales.

Aujourd'hui, après avoir éveillé les démons sectaires en Irak, on se félicite de ce que de plus en plus de politiciens irakiens empruntent désormais un langage et un discours nationalistes. Mais ce discours, aussi bienvenu soit-il, n'est qu'un piètre substitut à l'émergence de véritables institutions nationales, d'un contrat social et politique entre différents groupes irakiens, d'un Etat de droit ou d'une authentique réconciliation nationale. Rhétorique à part, le fond de commerce politique en Irak demeure, malheureusement, trop souvent le sectarisme et l'intolérance ethnique. Ceux qui prétendent aujourd'hui renoncer au sectarisme passent bien souvent sans hésiter à l'intolérance ethnique, comme en témoigne l'usage de plus répandu, de plus en plus abusif chez certains, d'un discours anti Kurdes, opportuniste et périlleux.

Oui, l'Irak va mieux, cela est vrai. Mais il ne va pas bien. Aujourd'hui, il doit se défaire de trois héritages dévastateurs : le régime de Saddam Hussein, l'occupation américaine, mais aussi un modèle, une façon de se représenter le pays, qui est sectaire. Des trois héritages, ce n'est pas nécessairement le dernier qui est le moins grave.

Le second danger de cette façon de voir la région - en plus de produire les effets que l'on essaye de juguler - c'est que l'Europe et les Etats-Unis, en s'y arcboutant, s'interdisent de comprendre certaines des évolutions en cours qui ne correspondent pas à leurs schémas et donc se condamnent d'office à être hors-jeu, à être des spectateurs de transformations réelles qu'ils sont incapables d'influencer. Là encore, je vais offrir quelques illustrations. Regardons ce qui s'est passé ces derniers mois.

L'Arabie Saoudite a repris le dialogue avec la Syrie après une longue période d'ostracisme. Ensemble, les deux nations sont convenues de s'opposer à toute ingérence iranienne au Yémen, et plus discrètement de faire cause commune en Irak.

Riyad a renoué le contact avec le Hamas, qui avait été rompu après l'échec des accords de la Mecque et le dirigeant du Hamas a fait un périple remarqué en Arabie Saoudite, au Koweït et aux Emirats Arabes Unis au cours duquel il a réaffirmé le caractère arabe de son mouvement.

Au Liban, les lignes, longtemps figées entre le camp du 14 Mars et celui du 8 Mars, commencent à se brouiller.

En Irak, les alliés syriens et iraniens, outre leur désaccord yéménite, se livrent une guerre d'influence par partis interposés, une guerre feutrée mais qui rappelle à bien des égards - et étrangement - celle qu'ils ont menée au Liban il y a quelques années, à ceci près qu'au pays du cèdre ils avaient de nombreux intérêts communs qu'ils ne semblent pas avoir en Irak.

Enfin, la Turquie accentue sa présence dans la région. Elle s'efforce de jouer un rôle de médiation entre Israël et la Syrie, approfondit ses liens politiques et économiques avec Damas, prend des contacts avec toutes les parties - que ce soit l'Autorité palestinienne, Israël ou le Hamas - et fournit des efforts accrus en Irak.

On pourrait presque, à la rigueur, conclure que la véritable rivalité dans la région n'est pas entre les membres d'un axe pro-iranien et ceux d'un axe pro-occidental, mais plutôt entre ceux qui relaient une vision iranienne et les tenants d'une autre vision, forgée par la Turquie.

La première, la vision iranienne, met l'accent sur la résistance aux projets occidentaux et à Israël. Elle répond à une demande, à une soif un peu tiers-mondiste, de dignité et d'auto-détermination du monde arabe et du monde musulman et elle se conjugue principalement sur le mode militant.

A l'opposé, la vision turque met l'accent sur la diplomatie tous azimuts. Elle récuse les boycotts ou les interdits de dialogue et elle privilégie l'intégration économique et l'interdépendance régionale.

Bien qu'aucune de ces deux visions ne soit arabe, les deux sont pertinentes, les deux ont de l'écho dans la région, s'accordent avec l'humeur des citoyens de la région et jouissent d'un soutien légitime et authentique.

Et la vision américaine me demanderez-vous ? Elle est tout simplement absente pour le moment, car même sous la présidence de Barak Obama, cette vision est exagérément tributaire d'une grille de lecture dans laquelle ces évolutions - le rapprochement syro-saoudien, le dialogue entre l'Arabie Saoudite et le Hamas, la diplomatie multipartite d'Ankara, les repositionnements inter libanais et les tensions entre l'Iran et la Syrie n'ont ni sens, ni lisibilité, ni intérêt.

En effet, si c'est l'isolement complet du Hezbollah ou du Hamas que les Etats-Unis recherchent, si c'est la réconciliation inter-palestinienne qu'ils redoutent, si c'est un choix clair et sans équivoque qu'ils exigent de la part de Damas, alors toutes ces subtilités, ces nuances, ces petits mouvements qui ne sont pas des mouvements fondamentaux mais n'en représentent pas moins des évolutions, perdent leur sens et leur intelligibilité. Et les opportunités d'encourager ces évolutions, modestes mais non sans signification - que ce soit de la part du Hamas, de Damas ou d'autres encore - s'en trouvent gâchées.

Après avoir vu ce premier problème de concevoir le monde sur un modèle binaire, je vais aborder la question de l'Iran et les façons de voir l'Iran. Je le disais précédemment : l'important est d'y réfléchir, bien sûr, mais de ne pas trop y réfléchir, et surtout d'y réfléchir autrement.

Il faut évidemment y réfléchir. Quoi que l'on puisse penser du programme nucléaire iranien et de sa légitimité, nul ne peut aujourd'hui sous-estimer les risques qu'on vient d'entendre de prolifération ou encore d'une attaque provenant - beaucoup le croient ou le craignent - d'Israël contre les centrales nucléaires iraniennes.

Il ne faut pas trop y réfléchir, parce que nous voici en effet passés d'une manie à une autre. Comme toute fixation, celle-ci a ses vices. C'est d'elle qu'est née l'idée, ô combien vaine, d'un front israélo-arabe contre la puissance perse, ou bien encore la tentation, ô combien dangereuse, d'inciter à l'antagonisme Sunnites contre Chiites ou Arabes contre Perses. De l'obsession excessive sur l'Iran découlent d'autres excès. La main de l'Iran serait partout, à Gaza ou au Yémen. Son programme nucléaire menacerait le monde entier et la guerre serait justifiée pour juguler cette puissance montante.

Il faut enfin y réfléchir autrement. C'est cela qu'avec mon collègue Frédéric Tellier, qui travaille avec moi sur le problème iranien, ce que nous essayons de faire à l'International Crisis Group. Pour ma part, je n'ai pas de conclusion définitive sur la question de savoir si l'Iran a pris la décision irrévocable de développer une bombe. Certainement. Il a beaucoup fait pour attiser les soupçons, ou du moins faire croire qu'il cherche à s'en donner les moyens, quitte à en rester là. Il est capable de se doter de l'arme atomique, mais est conscient des périls qu'il encourrait s'il venait à franchir ce pas. Je ne sais pas non plus l'incidence exacte des événements dramatiques qui ont secoué l'Iran depuis les élections contestées du mois de juin sur la volonté ou la capacité du régime à dialoguer avec Washington.

Je sais encore moins où mèneront ces événements, bien qu'ils soient sans précédent, qu'ils représentent une rupture forte dans l'histoire de la République islamique. La légitimité du régime et les ressorts de son pouvoir s'en trouveront pour longtemps affectés.

Quant à la question de savoir si le régime chutera, comme l'affirment avec beaucoup d'empressement certains de mes concitoyens, je dirais ceci : après avoir passé trente ans à ignorer l'Iran et à se couper de lui, on ne se fait pas brusquement expert en la matière et surtout on ne fonde pas une politique sur la possibilité abstraite d'un avenir et d'un régime différents en Iran, lorsque le présent interpelle et lorsque, pour les Etats-Unis au moins, des intérêts fondamentaux sont en jeu, en Afghanistan et en Irak en particulier.

En revanche, ce dont je suis convaincu, c'est de l'inefficacité totale et sans ambigüité de la politique qui a été suivie jusqu'à présent. On a réclamé de l'Iran une concession qu'il n'offrira jamais : l'arrêt total de son programme d'enrichissement domestique d'uranium. On a fait usage, pour l'y inciter, d'un instrument qui illustre notre incompétence et notre incapacité à comprendre les ressorts de ce régime : des sanctions économiques plus punitives que persuasives, qui ne produiront jamais, vu le caractère de ce régime, les concessions politiques escomptées. Et on brandit régulièrement et avec désinvolture la menace d'une attaque militaire qui pourrait coûter autant à ceux qui la conduiraient qu'à ceux qui en seraient la cible. Tout cela permet à certains Iraniens, qui le croient déjà, de se convaincre davantage et d'en convaincre d'autres, que le but ultime de l'Occident demeure d'affaiblir et à terme d'abattre leur régime.

Objectif illusoire, moyens inefficaces et chantage imprudent : l'addition est lourde et désolante.

Alors oui, il faut réfléchir autrement, ensemble. Cela voudrait dire penser à une solution sur le problème du programme nucléaire iranien autre qu'un arrêt pur et simple de l'enrichissement d'uranium. Une solution qui pourrait redonner confiance à l'Occident sur les intentions de Téhéran, tout en prenant en compte les intérêts et les droits iraniens en matière nucléaire. Cela voudrait dire également réfléchir aux réponses à apporter aux préoccupations légitimes de Téhéran en matière de sécurité régionale. Cela voudrait dire, pour les Etats-Unis, essayer d'engager un dialogue, non pas uniquement sur la question nucléaire, mais sur des sujets d'intérêt mutuel tels que l'Afghanistan, l'Irak et le trafic de drogue. Cela voudrait dire enfin - tabou extrême - examiner sans complaisance mais sans a priori ce que signifierait réellement un Iran nucléaire.

Je le répète : je n'ai aucune certitude qu'une solution acceptable aux uns et aux autres puisse être trouvée, encore moins qu'elle puisse l'être dans les conditions actuelles. L'impasse des discussions qui ont eu lieu aujourd'hui sur le transfert de l'uranium enrichi iranien incite pour le moins à la prudence sur ce sujet. Mais persister dans une voie qui n'a mené à rien et qui n'empêchera en rien l'Iran de continuer son programme nucléaire ne me semble ni logique, ni défendable.

Le troisième et ultime exemple est le processus de paix, processus qui nous nargue depuis longtemps et paix qui nous échappe depuis toujours. A ce sujet, que de tabous à briser et que d'idées reçues à repousser ou du moins à revoir !

En premier lieu, il y a l'idée selon laquelle les négociations bilatérales entre Israéliens et Palestiniens peuvent produire un accord de paix final. Les Etats-Unis aujourd'hui se sont justement fixé comme objectif la reprise de ces pourparlers, rejoints en cela par beaucoup de pays européens. Comme si c'était d'un manque de négociations que le processus aurait souffert depuis seize ans ! C'est plutôt d'un manque de créativité, d'imagination et de courage qu'il a souffert. Mais certainement pas de négociations...

Regardons la réalité en face. Le Mouvement national palestinien est fragmenté, scindé entre la Cisjordanie et Gaza, le Fatah et le Hamas ; l'OLP est en panne de légitimité. La diaspora se sent plus que jamais hors du coup. Les Palestiniens de Jérusalem sont chaque jour davantage coupés de leurs frères. De tout cela découle une crise grave de la représentation politique palestinienne. Israël n'y est certainement pas pour rien. Il n'y est pas non plus pour tout. Reste que la situation aujourd'hui exige qu'on s'interroge sincèrement et sérieusement sur la capacité des dirigeants palestiniens actuels à signer un accord de paix, à le faire avaliser par leur peuple, à le mettre en oeuvre et à le faire durer.

Du côté israélien, le constat est différent mais pas les conclusions. Aucun gouvernement, qu'il soit de droite ou de gauche, qu'il soit du Likoud ou travailliste, n'a pu mener à bien des négociations globales avec les Palestiniens. Aucun n'a pu survivre, après avoir fait une concession, même minime, à leur égard. Aucun, à une seule exception, n'a osé défaire ne serait-ce qu'une seule colonie de peuplement dans les territoires palestiniens occupés. Il faut noter que l'exception - le gouvernement d'Ariel Sharon - l'a fait non pas dans le cadre d'une négociation, mais à l'issue d'une décision unilatérale.

En effet, pour la grande majorité des dirigeants politiques israéliens, tout revient à un calcul de coûts/bénéfices. Or dans l'esprit de ceux qui gouvernent à Jérusalem, aujourd'hui comme hier, entre, d'une part, le coût d'un face-à-face pénible, difficile, avec des dizaines de milliers de colons, la certitude d'une déchirure sociale et politique profonde qu'entrainerait le démantèlement des colonies et le retrait des territoires occupés et, d'autre part, les bénéfices incertains d'un accord, il n'y a pas « photo ».

Plus grave : seize ans après la signature des Accords d'Oslo, quasiment plus personne en Israël ou en Palestine ne croit réellement au processus que ces accords ont lancé ; plus personne ne s'y intéresse sérieusement. Ce n'est pas seulement qu'ils aient perdu l'espoir qu'un accord de paix soit signé, c'est qu'ils doutent qu'un accord, même s'il était signé, puisse répondre à leurs besoins les plus intenses ou à leurs désirs les plus profonds.

Les Palestiniens pressentent que la création de l'Etat que leur offrirait Israël ne leur procurera ni dignité, ni honneur, ni souveraineté, ni reconnaissance de l'injustice historique qui a été commise envers les réfugiés. Or plus que tout autre chose, c'est cela qu'ils veulent, l'Etat n'en étant qu'une expression.

Pareillement, la majorité des Israéliens pressentent qu'un traité de paix signé avec l'entité palestinienne actuelle ne leur procurera pas la sécurité telle qu'ils l'entendent, c'est-à-dire l'acceptation sincère par les Palestiniens en particulier et les Arabes en général, non que l'Etat juif existe, mais que cette existence est légitime. L'autre sécurité, celle d'ordre militaire et pratique que peuvent procurer les armes, ils l'ont déjà, telle qu'ils la voient, ou du moins autant qu'ils estiment pouvoir l'avoir. Ils préfèrent ne compter sur nul autre qu'eux-mêmes pour la conserver. La sécurité d'ordre moral, psychologique, plus profonde, c'est à cela qu'ils aspirent et c'est cela qu'ils doutent de plus en plus de pouvoir obtenir à travers un accord.

Alors, à quoi bon reprendre les négociations bilatérales aujourd'hui ? Cela serait faire peu de prix de la crédibilité du Président palestinien qui a juré de ne pas le faire sans gel complet des colonies de peuplement. Cela ne servirait à rien si on n'a pas répondu par avance à cette question capitale : quelle raison a-t-on de penser que ces négociations puissent être menées à bien, puissent résoudre le conflit israélo-palestinien, alors qu'elles ont toujours échoué jusqu'à maintenant, alors qu'elles ont été menées dans des circonstances autrement plus favorables ?

L'heure n'est pas à la reprise de ce qui a déjà été tenté, mais n'a jamais pu réussir, ni à l'heure de Clinton, ni à celle de Bush, ni sous l'égide de Yasser Arafat et de Ehud Barak, ni sous celle de Mahmoud Abbas et de Ehud Olmert. L'heure est aux idées neuves, même s'il faudra un peu de temps pour y parvenir.

Mon collègue Henry Siegman, que vous entendrez tout à l'heure, et qui selon moi n'a pas d'alter ego pour sa témérité, sa créativité et sa probité intellectuelle a proposé une alternative. Il vous en parlera plus en détail mais on peut schématiquement parler d'une paix imposée. Cette idée a le mérite de rompre avec le passé et de ne pas s'en remettre uniquement à des parties qui ont démontré mille et une fois leur incapacité à résoudre seules leur conflit. Cette idée m'intrigue mais en même temps me pose problème et j'en ai souvent discuté avec lui.

D'abord, je doute qu'une administration américaine puisse aller aussi loin dans sa capacité à imposer une solution et à assumer la crise avec Israël qui en résultera inévitablement.

Ensuite, car je ne sais pas si l'on peut clore ainsi un conflit historique. Le réduire, en faire disparaître certains de ses aspects les plus nocifs, oui. Mais le résoudre définitivement, je m'interroge. C'est en tout cas l'une des pistes à explorer.

Pour ma part, ce qui me semble essentiel, au minimum, c'est de trouver un moyen d'élargir l'arène, de faire en sorte que le processus, quel qu'il soit, ne demeure pas entre les mains d'un groupe étroit d'Israéliens ou d'un groupe étriqué de Palestiniens. Il faut que ce processus recouvre ou trouve pour la première fois une véritable crédibilité. Comment faire la paix - je parle d'une paix qui tienne, qui dure, qui persiste - si on en exclut les forces les plus dynamiques, les plus mobilisées, celles qui sont capables de lui faire barrage ou de lui accorder de la légitimité - diaspora réfugiée islamiste du côté palestinien, colons et religieux du côté israélien ?

C'est une question de méthode : qui parlera, qui négociera au nom des Palestiniens et des Israéliens ? C'est aussi une question de contenu. Là encore, je crois qu'il faut des idées neuves pour faire en sorte que l'accord final, quand bien même il ressemblerait énormément aux idées de Clinton, aux idées de Taba ou à celles de Genève, puisse être enrichi et inclure des éléments de solution qui résonnent avec davantage de gens des deux côtés du conflit, avec tous ceux qui ont été jusqu'à maintenant les laissés-pour-compte du processus de paix.

Je terminerais par un mot sur les Etats-Unis car j'en viens et un mot sur la France, puisque j'y suis.

De Barack Obama, j'écrivais à l'heure de son élection qu'autant sa candidature avait été révolutionnaire, autant sa présidence ne le serait pas. Cela ne se voulait pas être une critique, mais un constat et je crois qu'on en voit aujourd'hui la réalité, en particulier au Moyen-Orient. Le nouveau locataire de la Maison Blanche, chantre du changement, n'en est pas moins l'héritier du passé. Dans un sens, il en est l'otage. Cela est vrai dans le sens pratique et concret du terme. Il a hérité d'une situation dont il a les plus grandes difficultés à se défaire : une guerre en Irak dont il ne voulait pas, qu'il ne peut pas terminer dans la précipitation et dont il ne peut pas éliminer les conséquences négatives quant à la crédibilité des Etats-Unis, la polarisation régionale et le sectarisme que le pays exporte. Un autre legs est ce processus de paix en banqueroute, qui même dans le meilleur des cas eût été extrêmement difficile à réparer.

L'héritage n'est pas seulement dans les faits, il est également dans les esprits. Certaines habitudes de pensée, certaines visions des choses se sont, au fil des ans, incrustées dans les esprits. Ainsi, il y a l'idée qu'on puisse faire d'abord un exemple de la Cisjordanie, et oublier Gaza. Il y a également l'idée qu'on puisse renforcer les soi-disant modérés et isoler les prétendus extrémistes et l'idée qu'il faille toujours brandir la menace de sanctions contre l'Iran et garder sur la table, pour faire preuve de sérieux et de force, l'option militaire. Enfin, il y a l'idée qu'il faille simplement reprendre le processus tel qu'il a été et de faire mieux que ce qui a été mal fait par le passé. Dans ce sens, le legs de Bush aura été doublement nocif : il a mal fait ce qu'il ne devait pas faire, ce qui a convaincu ses successeurs qu'ils pouvaient faire mieux. Un homme comme Obama que tout, de par son passé et de par son parcours intellectuel, devait pousser aux zones d'ombre, à la nuance et aux subtilités, a dû se soumettre à la clarté aveuglante des fausses certitudes. Cela était à prévoir. Comme je l'avais écrit à l'époque, cela était inévitable. C'est ce qui est advenu. Mais c'est maintenant, à l'heure où sa politique moyen-orientale butte sur un mur - comme il l'était également prévisible - que commencent le véritable défi et la véritable question de savoir quelle sera la politique d'Obama.

De tous ses péchés - ils n'étaient pas peu nombreux - le plus grave qu'aura commis le Président Bush aura peut-être été son obstination, ce refus borné d'adapter ses croyances à l'impitoyable test de la réalité. Obama, lui, semble être équipé d'une toute autre souplesse intellectuelle. Maintenant que les efforts qui ont été entrepris par lui et son équipe ont pour la plupart échoué, c'est à lui de démontrer, en dépit des revers politiques et des échéances électorales qui approchent, qu'il peut néanmoins s'ajuster, prendre des risques et réussir.

Quant à la France, que vous connaissez mieux que moi, je m'avancerais tout de même en disant qu'il me semble qu'elle oscille un peu entre les deux univers que j'ai décrits, entre cette conception binaire du monde et cette conception plus souple et plus fluide. Elle adopte une ligne dure, très dure, lorsqu'il s'agit de l'Iran et en même temps une politique novatrice, plus ou moins réussie, de dialogue avec la Syrie. Elle refuse d'engager le dialogue avec le Hamas mais veut aider peut-être un échange de prisonniers qui aboutirait à la libération d'un citoyen français et qui impliquerait, par définition, des contacts avec le mouvement islamiste. Le tout est agrémenté d'un évident désir de peser, d'être actif, contrebalancé par une acceptation réaliste de ses limites. Vu de l'extérieur, cela donne un peu le tournis, mais je ne peux m'empêcher de penser qu'au vu du vide qui règne dans la région, principalement du vide occidental, du vide européen et du vide américain que je regrette, la France a en main une opportunité de faire bouger les lignes si elle le veut, d'élargir encore davantage le champ du débat si elle le désire et d'être en quelque sorte un pont si elle ose l'essayer. Elle pourrait faire plus, elle pourrait faire autrement et elle pourrait, dans la mesure réaliste de ses moyens - on peut toujours rêver - faire la différence. Merci.

Jean FRANCOIS-PONCET, Sénateur et co-auteur du rapport sur l'évaluation de la situation au Moyen-Orient - Je remercie beaucoup Monsieur Malley. Comme vous avez pu le constater, il est un analyste très fin de la réalité du Moyen-Orient. De ce qu'il a dit, je ne sais pas si nous pourrons tirer rapidement des conclusions sur ce qu'il faut faire, mais nous aurons l'occasion de le questionner au cours des débats.

Quelles sont les chances de réussir un dialogue avec l'Iran ?
Table-ronde

Jean FRANCOIS-PONCET, Sénateur et co-auteur du rapport sur l'évaluation de la situation au Moyen-Orient - Nous allons commencer par la première table-ronde. Elle porte sur l'Iran et regroupe des interlocuteurs particulièrement compétents.

Madame Ladan Boroumand est une historienne iranienne spécialiste des problèmes de droits de l'homme. Elle a effectué ses études à Washington et a obtenu un doctorat d'histoire en France. Elle se tient constamment informée de l'évolution de la situation en Iran, que nous avons un certain mal à suivre...

Monsieur Anthony H. Cordesman est un collaborateur du Center for Strategic and International Studies (CSIS), qui est un des Think Tanks les plus importants de Washington. Il a réalisé un grand nombre d'études sur la stratégie américaine, à la fois en matière de défense et de pilotage politique, mais aussi sur la puissance militaire de la Chine et sur la guerre moderne. Il a été un des directeurs du renseignement au Ministère de la Défense nationale américain. Je m'excuse auprès de lui de ne pas aller plus loin dans le détail de ses différentes fonctions. Je voulais simplement vous donner une idée de l'éventail très large de ses compétences.

Le Professeur Bernard Hourcade est un agrégé de l'Université, Docteur en géographie, chercheur et Senior Research Fellow au CNRS. Il connaît admirablement la région, à la fois sur le plan politique et sur le plan civilisationnel.

Le Docteur Mustafa Alani est le Directeur du Gulf Research Center à Dubaï. Il a fait des études dans plusieurs pays et a été attaché au Royal United Services Institute for Defense and Security Studies à Whitehall à Londres.

Je vais demander à chacun d'intervenir, après quoi nous organiserons un débat, durant lequel la salle pourra bien entendu poser des questions, comme à l'issue de toute table-ronde.

Ladan BOROUMAND, Directrice de recherche, Fondation Abdorrahman Boroumand pour la promotion des droits de l'homme et de la démocratie en Iran - Je suis honorée et vous remercie de votre invitation et de l'opportunité de m'exprimer dans cette assemblée. En m'invitant toutefois, vous vous exposez à un risque car les défenseurs des droits de l'homme ne connaissent point le langage diplomatique et leur franc-parler n'est pas nécessairement politiquement correct !

Un diplomate américain retraité, qui oeuvre depuis des années pour le rapprochement de son gouvernement à celui de la République islamique m'a dit, quelques semaines après les grandes manifestations contre les résultats des élections présidentielles, qu'il allait rencontrer des Iraniens à New-York. Un peu par malice, je lui ai demandé s'il s'agissait de dissidents récemment arrivés d'Iran. Il m'a regardé d'un air navré et a rétorqué : « mais non, je vais voir Javad Zarif, l'Ambassadeur de la République islamique à l'ONU ». Il a ajouté : « I will meet the real people » - je vais rencontrer les vrais gens. Certes, une telle candeur, pour un diplomate qui s'adresse à un défenseur des droits de l'homme, est peu commune. Il n'en reste pas moins que considérer les détenteurs du pouvoir ou ceux qui leur sont proches comme étant les seuls qui comptent est une opinion très répandue, d'où l'incongruité de ma présence aujourd'hui à cette table-ronde, puisqu'il s'agit de réfléchir sur des affaires d'armes nucléaires et de négociations avec « the real people ».

Que peut donc apporter à ce débat une historienne du politique, qui s'est intéressée à la Révolution française pour mieux comprendre la Révolution iranienne, et dont le travail consiste à suivre avec attention la situation des droits de l'homme en Iran ? Les interlocuteurs du dialogue dont on essaye aujourd'hui d'explorer les chances de réussite sont les responsables d'un Etat répressif. Les victimes de cet Etat sont les interlocuteurs des défenseurs des droits de l'homme. Il s'agit de savoir si ce que le dialogue avec les victimes nous apporte en intelligibilité peut contribuer à améliorer l'efficacité du dialogue des diplomates avec l'Etat qui les opprime.

Dans la sphère des relations interétatiques, tout dialogue fructueux nécessite une connaissance approfondie de l'entité politique représentée par les négociateurs. Il s'agit avant tout d'évaluer si dans sa nature, cette entité est compatible avec les démocraties libérales. Autrement dit, il s'agit de savoir si nos interlocuteurs sont des partenaires ou des adversaires. C'est dans le cadre de cette évaluation que le dialogue doit se concevoir. Dialoguer avec des diplomates suisses au sujet de la sécurité de la Confédération helvétique en Europe n'a pas le même sens qu'évoquer avec Staline en 1945 la sécurité de l'Union soviétique, qui requérait l'imposition de l'idéologie et du modèle politique soviétique à la moitié de l'Europe. Il en va de même pour la sécurité de la République islamique d'Iran, un régime qui, tenant sa légitimité de Dieu, déclare ouvertement dans le préambule de sa Constitution sa vocation internationaliste et son objectif d'imposer le gouvernement islamique au monde. C'est également un régime qui déclare officiellement que les droits de l'homme et les principes de la démocratie libérale occidentale constituent le grand danger auquel il fait face ou encore un régime qui torture ses citoyens afin qu'ils avouent que leur esprit a été corrompu par les théories de la démocratie libérale. Enfin, il s'agit d'un régime qui dit avoir besoin de l'arme nucléaire pour sa sécurité, c'est-à-dire pour vaincre la démocratie libérale et les droits de l'homme.

On ne peut prédire ou anticiper les réactions et les démarches des interlocuteurs iraniens si on s'acharne à voir dans la République islamique un Etat-nation comme les autres. On pourra se réjouir avec les plénipotentiaires iraniens des convergences d'intérêts en Irak et en Afghanistan. Les Iraniens répéteront à qui veut l'entendre que la stabilité et la sécurité de ces deux pays leur importent autant qu'aux alliés occidentaux. Mais il ne faudra pas ensuite les accuser de duplicité parce que des bombes fabriquées en Iran ou offertes par l'Iran exploseront sur les marchés des villes irakiennes. Ce qui constitue la stabilité et la sécurité pour les démocraties occidentales représente le plus grand chaos et un danger menaçant pour le régime iranien. L'ordre pour les uns n'est que chaos pour les autres. Par conséquent, la référence commune à la sécurité n'a pas le sens qu'elle paraît avoir et la convergence des intérêts n'est qu'illusion d'optique.

Cette duperie sémantique - si j'ose dire - est savamment entretenue par les porte-paroles du régime islamique parce qu'elle sème la confusion dans les chancelleries occidentales. Le rapport de la commission fait allusion à l'élection d'Ahmadinejad en 2005 et les chiffres produits par le Ministère de l'Intérieur iranien y sont repris sans réserve. De même, il suggère que le droit à la maîtrise de la technologie nucléaire fait l'objet d'un consensus national qui réunit les factions de l'oligarchie régnante et bénéficie du soutien du peuple.

Selon le rapport, l'Iran se sent en droit de se doter de l'arme nucléaire, comme le garant de son indépendance nationale, parce qu'entre autres, en 1953, il a été victime d'un coup d'Etat fomenté par les puissances étrangères. Il s'agit du fameux coup d'Etat organisé par la collaboration des services secrets américains et britanniques, qui a entraîné la chute du gouvernement de Mohammad Mossadegh, qui avait nationalisé l'industrie pétrolière en Iran.

Sur ces points et compte tenu de la distorsion des concepts dont font usage les diplomates iraniens, l'historienne et le défenseur des droits de l'homme pourrait apporter quelques clarifications.

Permettez-moi, d'abord, de dire un mot sur le coup d'Etat de 1953, dont la diplomatie iranienne sait faire un si bon usage pour indisposer les Occidentaux qui souffrent encore de leur mauvaise conscience de colonisateurs. Il serait bon de demander aux diplomates iraniens ce que faisait en ce mois d'août 1953 l'ayatollah Khomeiny et de voir leur embarras face à une telle question parce que leur ayatollah, qui avait plus de 50 ans à l'époque, n'a strictement rien fait pour empêcher ce coup d'état. Ses futurs partisans étaient même impliqués dans le coup d'Etat aux côtés de la CIA et de Sa Majesté. C'est que la mouvance idéologique à laquelle appartenait Khomeiny, étant opposée à la démocratie libérale, a toujours considéré Mossadegh et ses partisans comme des ennemis. Pour indisposer encore un peu plus les détracteurs islamistes du coup d'Etat de 1953, on pourrait leur demander ce qu'il est advenu de la formation politique fondée par Mossadegh et de ses militants depuis l'avènement de la République islamique. Car la formation de Mossadegh a été interdite et nombre de ses militants ont été arrêtés, certains exécutés. Des trois personnalités l'ayant dirigée en 1978, l'un mourut en exil, un autre, Shapour Bakhtiar, fut assassiné à Paris en 1991 et le troisième, Dariush Forouhar, fut poignardé avec sa femme dans sa demeure à Téhéran en 1998 par les agents du Ministère de l'Information. Si le Shah a tenu les partisans de Mossadegh à l'écart de la vie publique, le régime islamique les a anéantis.

Nous sommes ici dans un univers orwellien, créé par une machine totalitaire. Dans cet univers, tout est à prendre avec un grain de sel, qu'il s'agisse de l'affirmation du soutien du peuple à quelque projet que ce soit ou des résultats des élections. Les élections en Iran n'ont pas la même fonction, ni le même sens que dans les démocraties libérales. La Constitution iranienne transforme en son contraire la fonction même des élections dans les démocraties libérales. Les élections, dans les démocraties libérales, permettent la manifestation de la volonté souveraine du peuple. En Iran, la souveraineté émane de Dieu qui désigne le Guide suprême, qui n'est point élu mais reconnu par une oligarchie d'experts. Seul souverain dans le corps politique, le Guide suprême délègue l'autorité politique à une oligarchie qui se renouvelle par cooptation. C'est pourquoi les candidats aux postes électifs sont tous triés sur le volet et désignés, au choix du peuple, par l'oligarchie. L'électeur qui vote choisit, certes, mais il choisit un candidat qui n'est pas le sien. Ce faisant, il approuve aussi la légitimité d'un système où les élus de Dieu choisissent ses candidats pour lui. Si bien qu'en votant, il approuve la négation de sa propre souveraineté. D'une modalité d'exercice de la souveraineté du peuple, les élections se transforment en une modalité d'approbation de la souveraineté divine des dirigeants. Ainsi, le régime adopte un mécanisme démocratique, c'est-à-dire les élections, pour le pervertir et en faire un mécanisme anti-démocratique. Il s'agit d'un excellent stratagème, qui a permis pendant trente ans au régime de faire d'une pierre deux coups, de contraindre l'électorat à se faire complice de la violation de sa propre souveraineté et de faire croire à la communauté internationale qu'il jouissait d'une légitimité populaire.

Certes, la colère spontanée de l'électorat contre la fraude massive qui a faussé les résultats des élections en juin 2009 montre les limites de la capacité de l'Etat totalitaire à travestir les institutions démocratiques, du moins dans l'esprit des électeurs et dans un monde où l'information circule librement. La crise actuelle a le mérite de montrer qu'il existe deux peuples en Iran : celui qui est le fruit de l'imagination totalitaire des dirigeants iraniens - que j'appelle le « peuple orthodoxie » - et celui que nous avons vu descendre dans la rue à la recherche de son vote. Lequel de ces deux peuples est favorable à l'acquisition de l'arme nucléaire par le régime ? Qu'en pense le peuple réel ? Personne, à ce jour, n'a été mandaté par le peuple réel pour exprimer son voeu à ce sujet et celui qui le fait à sa place, qu'il soit journaliste, expert ou politicien, commet une imprudence.

On peut néanmoins dire que parmi les dissidents et les défenseurs des droits de l'homme, un grand nombre s'inquiète d'une telle éventualité pour deux raisons. L'une est écologique, due au manque total de confiance dans la capacité du régime à gérer les centrales nucléaires de manière responsable. L'autre est politique, parce qu'une fois doté de l'arme nucléaire et se croyant invulnérable, le régime risque fort d'intensifier la répression.

Shirin Ebadi, la lauréate iranienne du Prix Nobel de la Paix, a toujours demandé au gouvernement iranien de trouver un terrain d'entente avec l'AIEA. Akbar Ganji, un autre dissident iranien, ancien gardien la Révolution, prône la dénucléarisation de tout le Moyen-Orient, y compris l'Iran. Finalement, les associations estudiantines islamiques, favorables à la démocratie, soutiennent en Iran même les propositions de l'Union Européenne pour le règlement de la question nucléaire. C'est dire qu'il n'existe pas de consensus, dans l'opinion iranienne, sur la question nucléaire.

La fiction totalitaire est le creuset dans lequel les tyrannies puisent leur force. En cherchant à faire accepter cette fiction comme étant la vérité, autant par ses citoyens que par la communauté internationale, le régime totalitaire veut en faire des complices. Refuser de devenir complices en acceptant comme vérité la propagande totalitaire est la condition sine qua non d'un dialogue réussi avec l'Iran. Pour pouvoir le faire, il convient de prêter une oreille plus attentive aux voix d'une société civile iranienne qui ne cesse de manifester avec courage et persévérance ses penchants démocratiques et qui, ce faisant, s'impose comme un allié de taille dans le dialogue difficile qui doit se poursuivre sur la question nucléaire. Ce n'est pas un hasard si, à l'heure où je vous parle, le gouvernement s'engage dans une répression sanglante de la société civile. Ce matin même, Ali Zamani et Aresh Rahmanipour, des jeunes gens arrêtés avant les élections et forcés sous la torture de s'accuser d'avoir fomenté les protestations contre la fraude électorale pour le compte d'organisations politiques basées à l'étranger, ont été exécutés en Iran. Ces meurtres ont pour objectif d'intimider la population qui a pris rendez-vous pour une nouvelle manifestation le 11 février prochain.

Les défenseurs des droits de l'homme ont toujours craint que la question nucléaire ne soit utilisée par le régime pour détourner l'attention de la communauté internationale de la situation désastreuse des droits de l'homme. Comme le hasard du calendrier m'offre aujourd'hui le privilège d'être entendue par « the real people », j'en profite pour m'adresser en tant que citoyenne française à mes représentants pour leur demander de réagir fermement contre ces exécutions.

Je vous remercie.

Jean FRANCOIS-PONCET, Sénateur et co-auteur du rapport sur l'évaluation de la situation au Moyen-Orient - Madame, c'était une intervention que je qualifierais d'engagée mais qui n'en était pas moins extrêmement intéressante, par les aperçus que vous nous avez livrés sur le fonctionnement du régime et la signification des élections.

Anthony H. CORDESMAN, Conseiller au Center for Strategic and International Studies (CSIS), Washington DC - Bonjour Mesdames et Messieurs, Le titre de notre table-ronde est : « Quelles sont les chances de réussir un dialogue avec l'Iran ? » Encore faut-il savoir de quel dialogue nous parlons, sur quel sujet et comment définir une réussite. Je vais donc m'attarder sur les aspects militaires et pas seulement sur la bombe nucléaire, dont on parle souvent sans tenir compte du contexte.

D'abord, très brièvement, il faut se souvenir que ces programmes avaient déjà débuté à l'heure du Shah. Il ne s'agit pas d'initiatives nouvelles qui soient particulières au régime actuel et il n'y a par ailleurs rien de nouveau dans les intentions de l'Iran dans le Golfe. C'est le Shah qui s'est emparé d'Abou Moussa et des deux îles Tomb, qui a fait des revendications territoriales sur Bahreïn. Le processus de démenti de l'effort nucléaire est donc une tendance qui dure déjà depuis une trentaine d'années. Quand j'ai été l'assistant de l'Ambassadeur Helms en Iran, je me souviens d'avoir rencontré des officiels iraniens qui niaient complètement avoir illégalement importé des techniques liées au nucléaire, alors que nous détenions des photographies et que nous avions des connaissances très précises de la localisation de ces matériels. On l'a vite oublié, jusqu'à ce qu'au milieu des années 70 la CIA publie un livre blanc, non classé, décrivant ces mêmes équipements nucléaires.

Depuis plus de vingt ans, je rencontre des représentants iraniens, qu'ils soient de l'opposition ou du gouvernement, pour parler de ces programmes. Certains dialogues dits « de la deuxième voie » ont pu être utiles mais la plupart du temps, il s'agit de rencontres avec des apologistes professionnels. Parfois, en dehors des réunions, j'ai pu apprendre des informations intéressantes. Souvent, les réunions tournent en rond, on n'y apprend rien. Pourquoi ? Parce que beaucoup de ressortissants iraniens eux-mêmes ne savent rien quant aux programmes militaires ou nucléaires de leur propre pays. Les personnes de l'administration, du gouvernement, ne savent que ce qu'on leur dit.

Après avoir rencontré des diplomates iraniens à de nombreuses occasions, j'avais souvent d'importantes preuves techniques de savoir qu'ils ne seraient pas francs. Sous le régime Khatami, j'ai été invité à revenir en Iran ; j'ai également été invité par des membres du Majlis (Parlement), à l'extérieur de l'Iran qui m'ont reproché d'avoir travaillé au service de ce pays sous le régime du Shah. Dans d'autres circonstances, j'ai passé des heures à écouter des mensonges ou à entendre que les progrès étaient impossibles sans des concessions unilatérales qui ne sont tout simplement pas concevables. Il y a plusieurs niveaux de dialogue.

Je crois que l'on a évoqué la possibilité d'un changement de régime en Iran. J'espère qu'un tel changement interviendra. J'espère que les Iraniens en seront les acteurs. Mais laissez-moi vous dire que tous ceux qui n'ont jamais participé à un changement de régime sont souvent les premiers à donner des leçons sur ce qu'il conviendrait de faire soit de façon pacifique, soit par l'intermédiaire d'actions secrètes. La plupart du temps, c'est beaucoup plus difficile qu'on ne le pense et cela marche rarement de la façon que l'on voudrait.

On parle souvent des options militaires en Iran. Mais il y a quelque chose de très important à ne pas oublier : cela va bien au-delà du programme nucléaire iranien. L'Iran n'est pas au milieu de nulle part. Il est dans un environnement qui interagit avec lui. Nous savons que des programmes liés aux sous-marins israéliens incluent des programmes de lancement de missiles longue portée. Ces programmes sont très certainement destinés à accroître les capacités de frappes nucléaires israéliennes en Iran. Cela fait longtemps qu'Israël a accru la portée de ses porteurs de missiles qui peuvent très certainement atteindre l'Iran. Il s'agit donc de deux pays qui se ciblent, l'un l'autre, et potentiellement avec des moyens nucléaires. Vous avez des pays dans le Golfe qui sont en train d'acheter des défenses anti-missiles balistiques pour se protéger de ces menaces. Les Etats-Unis envisagent non seulement des options de frappe conventionnelle, mais aussi des options de dissuasion étendue contre l'Iran.

L'Iran n'est pas aveugle et le voit bien. Nous devons prendre conscience qu'il s'agit d'un acteur doué et bien informé. Il n'est pas passif. Il en tire des conséquences dans sa planification stratégique et dans sa surveillance de la littérature stratégique étrangère. D'après ce que je peux voir en Iran, les Iraniens ont une bonne connaissance de la stratégie et des études en cours des autres pays, qui se reflètent à la fois dans leurs documents ouverts et classifiés. N'oublions pas qu'il ne s'agit pas seulement d'un exercice de contrôle des armements, mais d'un exercice de puissance militaire et que nous avons déjà des éléments d'une course aux armements nucléaires en place.

S'agissant du dialogue officiel, il ne faut pas oublier que ce dialogue ne se situe pas seulement entre diplomates et ONG et universitaires. La planification militaire initiale a lieu en Iran sous l'égide du Conseil national de sécurité iranien et n'est pas l'oeuvre de diplomates, qui sont majoritairement tenus à l'écart. Ils ne sont pas pleinement informés des programmes nucléaires. Il y a beaucoup d'experts iraniens qui sont envoyés en représentation qui ne savent même pas placer sur la carte les équipements nucléaires, lorsqu'ils participent à ces réunions.

Les vrais décideurs, dans tous ces dialogues, sont les gardiens de la Révolution, les personnes qui entourent le Guide suprême et le Président. Ces gens sont souvent impliqués dans ces programmes depuis le milieu des années 1990 et parfois même depuis l'achat de ces programmes nucléaires par l'Iran après les attaques chimiques de la part de l'Irak. Ce sont ces personnes qui façonnent largement le programme militaire iranien et associent les efforts nucléaires à ceux sur les missiles, sur les évolutions de la force conventionnelle en Iran et sur ses capacités croissantes en armes de guerre asymétriques.

Puisque je ne dispose que de quelques minutes pour m'exprimer, j'ai mis en ligne, sur le site Internet de cette conférence, une analyse des tendances régionales en termes de forces de l'Iran et d'équilibre régional. Elle montre que les efforts nucléaires de l'Iran doivent être abordés dans le cadre d'un débat portant sur ses programmes de missiles. À l'heure actuelle, ce programme iranien de missiles de longue portée n'a aucun sens si l'ogive n'est pas un moyen de destruction massive. Ces missiles ne sont pas suffisamment meurtriers ou précis car ils agissent à longue portée. Sans ogive nucléaire, ils ne serviraient à rien. Toutefois, ces missiles constituent l'un des principaux domaines d'investissement dans les forces iraniennes.

Le programme nucléaire iranien affecte tous les aspects de l'équilibre militaire. Acquérir des moyens nucléaires peut permettre de compenser vos faiblesses en matière de forces conventionnelles, faiblesses qui sont nombreuses concernant l'Iran. Ces équipements conventionnels remontent, pour la plupart, à l'époque du Shah. L'Iran se situe désormais loin derrière ses voisins et les Etats-Unis.

Au cours de la dernière décennie, le Conseil de coopération des pays du Golfe, en faisant fi des conseils des États-Unis, de la France et du Royaume-Uni, a dépensé treize fois pour ses importations d'armes et huit fois plus en matière de défense par rapport à l'Iran. L'Iran a été poussé dans cette guerre asymétrique et dans différents types de combats. La seule manière de se protéger de façon crédible, c'est d'avoir la bombe, ou en tout cas menacer que l'on dispose d'une bombe cachée. C'est l'effet dissuasif contre une frappe conventionnelle en Iran.

Il en résulte des implications claires pour le dialogue. Je pense qu'il serait très souhaitable pour chacun d'entre nous que ceux qui s'intéressent au programme nucléaire iranien en parlent vraiment et le mettent en perspective par rapport à l'ensemble des programmes militaires et des objectifs stratégiques de l'Iran. Le dialogue est essentiellement ponctué de commentaires politiques, assez superficiels.

Par ailleurs, on accorde trop peu d'attention aux détails techniques de ce que l'Iran est supposée en train de faire. Si les journalistes lisaient vraiment les comptes rendus de l'AIEA plutôt que d'en lire les résumés, ils seraient beaucoup plus informés. Cela aiderait aussi que les rédacteurs vérifient les faits. Selon le London Times et le Telegraph, les Etats-Unis ont « envahi » ou « attaqué » l'Iran, au moins trois fois alors que les faits n'avaient pas été vérifiés et les informations étaient erronées à de nombreux égards.

Nous devons par ailleurs prendre conscience que nous négocions avec un pays qui sait que l'on ne discute plus de l'enrichissement pacifique à des fins nucléaires. Premièrement, ils ne l'ont pas nié. Deuxièmement, il y a eu des incitations fortes pour réduire le coût de l'enrichissement du programme nucléaire. Troisièmement, les équipements existent. Si l'Iran avait réellement souhaité négocier à des fins pacifiques, les opportunités ne manquaient pas.

Par ailleurs, si vous regardez les nombreux rapports de l'AIEA sur les programmes nucléaires iraniens, on sait que l'Iran est impliqué dans tous les domaines de la recherche liés à la production d'une arme nucléaire.

L'Iran donne beaucoup d'explications, à savoir que c'est un programme de recherche pacifique. Mais ils ont développé des matériels interdits alors qu'ils n'étaient pas supposés le faire et ils l'ont caché. Ils ont développé du polononium, ce qui est le début de la chaîne de la prolifération nucléaire. Ils sont expérimenté la technologie des lentilles explosives et acquièrent des détonateurs rapides. Il n'y a pas d'élément essentiel à la conception des armes pour lesquels nous n'avons pas de preuves ou que les Nation Unies n'aient pas trouvés.

Pourtant, le débat porte toujours sur le fait de savoir si, oui ou non, l'Iran a bien un programme nucléaire. C'est là que nous devons avoir conscience des limites de ce que le dialogue et les négociations peuvent permettre d'accomplir. Si nous avions vraiment un vrai Traité de non-prolifération nucléaire (TNP) et l'inspection qui en découle, si le protocole avancé se concrétisait vraiment, nous ne pourrions rien faire, au titre de ces accords, pour empêcher l'Iran de mettre en place des systèmes nucléaires plus avancés qui pourraient être dispersés ou cachés plus facilement.

Il n'y a pas de liste classifiée concernant les équipements nucléaires iraniens. La plupart des études se concentrent sur 3 ou 4 d'entre eux. Mais il y a assez d'études pour nous indiquer qu'il existe plus de 80 installations liées au nucléaire. Certaines installations de production pour la centrifugeuse sont à Mashhad, c'est-à-dire dans l'extrême nord-ouest du pays, dans la région la plus éloignée par rapport à Israël. Nous savons qu'il y a aussi deux autres types de centrifugeuses plus développées qui sont actuellement en cours d'expérimentation. Le Président s'est fait photographier devant deux autres types d'installations. Il n'y a donc aucun doute. Comment peut-on le nier ?

Une fois que l'Iran aura acquis des centrifugeuses aux capacités réellement plus performantes, qui soient dix à quinze fois plus puissantes que les installations actuelles, la création et la mise en place d'installations plus petites et plus atomisées sur le territoire deviennent radicalement différentes. Cela pourrait nécessiter beaucoup moins de matériaux fissiles que ce qu'indiquent de nombreuses études. Il est important de prendre conscience que de nombreux observateurs sur la prolifération nucléaire calculent les quantités de matériau fissile nécessaires pour la fabrication d'armes à partir de valeurs qui datent de 35 ans et qui n'étaient même pas correctes lorsqu'elles ont été publiées. Les chercheurs français ont démontré que l'on peut aujourd'hui créer des armes nucléaires à partir d'une quantité de matériaux bien moins importante que le seuil fixé par les observateurs.

La difficulté dans la production d'une arme nécessitant toute cette technologie consiste en réalité à savoir si l'on peut l'intégrer facilement et rapidement. Cette technologie est-elle fiable ? Que peut-on en faire ? Peut-on créer des armes « boostées » ou thermonucléaires ? La réponse change au fur et à mesure de l'évolution de l'amélioration de la technologie par l'Iran. Quoi qu'ils fassent, ils ont la capacité d'utiliser ce que l'on appelle les méthodes de test passives qui ne requièrent aucun vrai test d'arme pour faire ces mêmes simulations, cette modélisation. Il y a aussi des tests physiques, des tests d'ogive, qui peuvent se faire sans explosion du dispositif.

Par conséquent, pour ceux qui s'intéressent à la prolifération, si l'on ne rentre pas dans ces détails techniques dans le cadre de l'analyse politique, on ne peut pas revendiquer le fait de vraiment savoir de quoi l'on parle. Il est surprenant de voir les soi-disant chercheurs politiques tirer des conclusions techniquement absurdes sur les armes nucléaires.

Nous devons par ailleurs être conscients que dans tout dialogue, toute négociation, on ne peut pas stopper le flux technologique et la recherche et développement de l'Iran. On ne peut opposer la tendance, on peut peut-être la ralentir, on peut détecter des actions de développement d'armes manifestes, on peut éviter un développement caché par le biais de négociations mais l'Iran peut alors utiliser le potentiel nucléaire dont elle dispose pour lancer des menaces et soutenir ses options militaires, notamment l'intimidation nucléaire ou pour réaliser ses efforts de contrôle des armes.

En dix minutes, je ne peux pas courir toutes les options de dialogue possibles, même dans le cas où l'Iran accepterait les termes actuels de l'offre et si l'AIEA était autorisée à reprendre pleinement ses inspections. Je le ferais si je disposais de plus de temps. Ce dont je peux vous assurer, c'est qu'une seule négociation sur les programmes nucléaires iraniens ne permettra pas à en venir à bout. Même si l'Iran acceptait le protocole avancé ou le traité de non-prolifération, cela ne résoudrait pas la question. Il y aurait toujours une longue période de course au nucléaire potentielle et d'incertitudes.

Mais ce n'est pas le seul problème à résoudre. D'ici cinq à dix ans, la plupart des pays du monde seront en mesure de produire des armes biologiques très développées à l'aide des techniques de modification génétique. Donc, l'Iran aura probablement des ogives qui feront mieux que les ogives classiques. Lorsque l'on parle d'une arme classique de mille kilos, ce n'est rien, mais si on la lance sur une installation de désalinisation, ça peut faire des dégâts. Il n'y a pas que la taille de la bombe qui compte, c'est la nature stratégique de la cible, donc les usines de désalinisation ou les centrales de production de l'électricité.

Pour conclure, je dirais qu'il y a plusieurs siècles, l'Europe et l'Eglise catholique unifiée ont essayé de bannir l'arquebuse. Elle a finalement été pratiquement bannie, quand le mousquet et le fusil l'ont remplacée, comme des mécanismes beaucoup plus précis pour tuer.

Et je pense que nous devons être beaucoup plus francs sur les perspectives d'avenir et mettre des limites raisonnables aux armes de destruction massive. Aussi longtemps que vous aurez des régimes qui souhaiteront poursuivre cette course à l'armement, il n'y aura pas de simple réponse manichéenne au contrôle de l'armement. C'est un duel technologique et énergétique qui continuera indéfiniment dans le futur, sous des formes qui peuvent changer continûment et muer, et qui peut-être peuvent être limitées et aménagées mais jamais stoppées.

Je vous remercie de votre attention.

Jean FRANCOIS-PONCET, Sénateur et co-auteur du rapport sur l'évaluation de la situation au Moyen-Orient - Merci, c'était particulièrement intéressant. En effet, vous êtes entré dans une analyse concrète des moyens dont dispose l'Iran. Il est vrai qu'il s'agit d'un des points sur lequel il est nécessaire de s'interroger.

Dr Mustafa ALANI, Directeur de recherche au Gulf Research Center, Dubaï - Bonjour Mesdames et Messieurs. Vous avez eu le point de vue des Etats-Unis et des points de vue français. Je crois qu'il faut aussi que vous entendiez le point de vue des voisins immédiats de l'Iran et de ceux qui seront les premières victimes d'une éventuelle attaque ou, du moins, d'une éventuelle intimidation de la part de l'Iran.

Je suis donc là pour vous présenter le point de vue des Etats du Golfe, en particulier notre analyse de la possibilité du dialogue avec l'Iran de parvenir à une résolution pacifique du conflit. Le problème que nous rencontrons dans la région, c'est que nous ne connaissons pas vraiment l'état du programme nucléaire iranien, sa nature et ses objectifs réels.

Nous, dans la région du Golfe, considérons que nous sommes un partenaire dans la recherche d'une résolution de ce problème. Nos points de vue et nos intérêts nationaux doivent être pris en compte dans tout ce processus et dans toute résolution future du problème. Monsieur Barack Obama avait demandé que toutes les options soient mises sur la table pour discuter avec l'Iran. Un an plus tard, nous nous sommes aperçus qu'il n'y avait aucune option sur la table. A partir de nos contacts avec les Américains, en particulier au Centre de recherche sur les pays du Golfe - qui représente globalement les intérêts des Etats du Conseil de coopération du Golfe (CCG) - où des délégations américaines viennent nous voir très souvent, on s'aperçoit que jusqu'ici il n'y a absolument aucune politique et que le gouvernement américain continue de chercher ce que pourrait être sa politique.

C'est une erreur de dire que la perception du monde arabe vis-à-vis de l'Iran pourrait être un élément de réflexion car elle n'existe pas. Nous vivons de l'autre côté de la frontière, mais la perception de l'Iran par les Emirats Arabes Unis n'a rien à voir avec celle des Arabes qui vivent au Maroc ou en Mauritanie. Nous avons des visions totalement différentes. J'ai très souvent entendu des Algériens et des Marocains dire que nous devions laisser l'Iran devenir une puissance nucléaire. Pour les Etats du Golfe, c'est tout autre chose. Pour nous, il s'agit d'un cauchemar, pour de nombreuses raisons. Dans la région du Golfe, nous avons une longue pratique des relations avec l'Iran et nous avons connu beaucoup d'expériences négatives. L'idée que nous nous faisons d'un Iran nucléarisé n'a rien à voir avec l'idée que peuvent s'en faire l'Egypte ou le Maroc. Si le point de vue du monde arabe vis-à-vis de la problématique palestinienne est assez unifié, les vues divergent en revanche énormément au sujet de l'Iran.

Que voulons-nous dans cette région ? Les Iraniens disent que puisque l'Etat hébreu possède l'arme nucléaire, ils ont le droit de développer l'arme nucléaire. Ce n'est pas un bon départ pour nous et ce pour une simple raison. L'Iran a signé de plein gré le TNP et s'est donc placé sous l'obligation juridique, par un contrat entre l'Iran et la communauté internationale, de ne pas développer l'arme nucléaire. Ni l'Etat hébreu, ni l'Inde, ni le Pakistan n'entrent dans la même catégorie puisqu'ils ne l'ont pas signé. Ces pays ont décidé dès le départ de développer l'arme nucléaire et de ne pas entrer dans le processus du TNP. L'Iran a signé le TNP et a signé le protocole additionnel en 2003. Il n'a pas encore été ratifié mais le gouvernement de la République islamique d'Iran l'a tout de même signé, ce qui veut dire qu'il accepte a minima les principes du Traité de non-prolifération.

Pour nous, dans la région, la politique ne doit donc pas consister à développer de nouveaux armements pour faire face à la menace éventuelle d'Israël. Nous devons nous concentrer sur le désarmement des puissances nucléaires existantes et non pas encourager d'autres puissances à se nucléariser.

Avant d'essayer de répondre à la principale question soulevée par ce colloque, je voudrais vous décrire brièvement les fondements qui façonnent et influencent la position des pays de la région du Golfe sur l question du nucléaire iranien.

Nous, Etats du Golfe, espérons sincèrement que cette crise du nucléaire iranien puisse être résolue par le dialogue et la négociation. Non parce que nous aimons l'Iran, mais parce que nous nous aimons nous-mêmes. Cette région a suffisamment souffert à travers des guerres et l'instabilité régnante depuis la guerre Iran-Irak. Nous ne voulons pas voir de nouveaux conflits militaires dans la région saper notre stabilité ou notre développement économique, voire détruire aussi le niveau minimal d'harmonie qui existe dans la région entre nous et l'Iran.

Traiter des ambitions nucléaires illégales supposées de l'Iran exige un travail de l'ensemble de la communauté internationale. Cela relève de la responsabilité de la communauté internationale, non de notre seule responsabilité : le Traité de non-prolifération est un traité qui n'est pas régional mais international. Il est tout à fait certain que nous pouvons jouer notre rôle dans le cadre de ce TNP. Pour nous, le facteur décisif est l'issue de cette crise et non la question de savoir quel doit être l'équilibre des pouvoirs qui va s'établir dans la région.

Actuellement, la discussion majeure, dans la région, porte sur le fait que si la communauté internationale ne parvient pas à empêcher l'Iran de devenir une puissance nucléaire, nous n'aurons pas l'obligation légale ou morale de respecter le TNP. Ce serait la fin du TNP. Il faut que les choses soient très claires à ce sujet.

Nous nous demandons aujourd'hui quelle peut être la valeur du TNP, pour nous, si l'Iran, signataire dès le départ du TNP et signataire du protocole additionnel, devient une puissance nucléaire. A ce moment-là, nous pourrions tous devenir des puissances nucléaires.

Par conséquent, la question n'est pas de savoir si l'Iran va devenir une puissance nucléaire ou si le TNP va survivre, mais si le régime nucléaire va survivre. Je crois que c'est comme cela que nous voyons les choses dans la région. C'est la raison pour laquelle nous commençons à accepter le principe de nucléarisation de la région.

Les programmes doivent être civils, mais nous savons qu'aucun programme ne commence par être militaire. Nous avons besoin du savoir faire et nous avons besoin de nous préparer pour le jour où nous serons laissés de côté, quand la communauté internationale ne fera plus son travail. Nous devons envisager l'option nucléaire si cela se produit.

Les Etats du Golfe sont convaincus que l'Iran continue à travailler à l'acquisition d'une bombe atomique ou au moins d'une capacité nucléaire. Qu'il s'agisse de la bombe atomique ou de la capacité de la produire ne fait pas une grande différence pour nous. Cette évolution va nécessiter que nous agissions sérieusement pour ajuster le délicat équilibre des puissances dans la région. L'équilibre assuré par l'Irak, comme contrepied et zone-tampon entre le Conseil de coopération des Etats du Golfe (CCG) et l'Iran, a constitué un développement majeur pour le CCG. Les Etats du Golfe ne sont pas prêts à accepter une nouvelle réalité avec l'Iran émergeant comme une puissance nucléaire. Nous avons déjà souffert de cela et nous n'avons pas eu de réponse pour rétablir l'équilibre, suite à la disparition de l'Irak comme facteur d'équilibre dans la région. La question est de savoir ce que nous allons faire.

Nous, Etats du Golfe, reconnaissons et acceptons le droit de l'Iran à développer un programme civil nucléaire pacifique. Cela ne nous pose absolument aucun problème. Adoptant nous-mêmes cette stratégie, nous ne pouvons la refuser à l'Iran et lui refuser l'accès à cette technologie. Ceci étant dit, nos relations avec l'Iran sont dictées par l'histoire et la géographie, la religion, la culture et beaucoup d'autres liens. Il faut bien se rappeler que nous ne pouvons pas faire sans notre voisin : c'est la réalité géographique, qu'elle nous plaise ou non. Nous avons le choix de traiter l'Iran comme un ennemi ou comme un ami mais nous ne pouvons pas changer la réalité géographique.

C'est la raison pour laquelle il nous faut être très prudents et ne pas être au premier rang lors de la confrontation avec l'Iran tant que nous n'avons pas une véritable confiance dans la politique des Etats-Unis ou de l'Union européenne. Sinon, nous pourrions nous retrouver seuls en première ligne face à l'Iran, abandonnés au milieu du gué, et être seuls à être taillés en pièces. Par conséquent, nous sommes très prudents et tous les dirigeants des pays du Golfe veillent à ce que le problème ne soit pas régionalisé. C'est un problème international dans lequel nous pouvons jouer notre rôle, mais nous ne voulons pas que quelqu'un nous reproche de ne pas faire pression sur l'Iran. Nous ferons pression sur l'Iran dans le cadre de la communauté internationale.

Les négociations avec l'Iran peuvent-elles être fructueuses ? Je peux parler de notre expérience, puisque nous sommes voisins et que nous avons depuis longtemps négocié avec l'Iran. Pour illustrer très simplement nos négociations ou nos tentatives de négociation avec l'Iran, je peux citer l'exemple de l'occupation des trois îles des Emirats Arabes Unis en 1971. Cela s'est produit il y a quarante ans, mais nous espérons toujours, en vain, mettre l'Iran à la table des négociations.

Officiellement, les Iraniens ne parlent pas d'une occupation mais d'un malentendu. Même sur la base de ce malentendu, ils refusent de négocier. Par ailleurs, pendant la guerre sanglante et meurtrière entre l'Iran et l'Irak qui a duré huit ans, les Iraniens ont refusé de négocier durant sept ans. Finalement, ils ont accepté en 1988 les termes qui leur avaient été proposés en 1981. Nous parlons donc d'un pays avec lequel il est très difficile de négocier. Tel est notre vécu, en tant que voisins de l'Iran.

Je voudrais brièvement répondre à la question sur les perspectives de succès du dialogue.

Premièrement, les Iraniens vont montrer un intérêt envers toute invitation au dialogue car ils souhaitent montrer leur intérêt pour un règlement diplomatique, cela ne fait aucun doute. Ils estiment qu'ils ne doivent pas rejeter le dialogue car cela affecterait négativement leur image. L'Iran veut en effet se présenter comme un pays qui cherche une solution diplomatique au problème nucléaire.

Deuxièmement, les Iraniens sont prêts à parler à l'Union européenne ou à d'autres nations ou organisations internationales mais leur véritable intérêt consiste à établir un dialogue direct avec les Etats-Unis. Ils pensent que ce serait la clé pour faire changer l'attitude de la communauté internationale vis-à-vis de l'Iran. Les Iraniens considèrent que toute négociation sans engagement direct des Etats-Unis n'apportera pas le résultat requis.

Dans toute négociation avec l'Iran, l'Iran essaye de s'en sortir en mettant plusieurs points sur la table des négociations. Le pays n'acceptera pas de discuter la question du nucléaire sans traiter d'autres problématiques. Il va demander que toutes les cartes soient mises sur la table. Nous avons le sentiment que l'Iran veut devenir une superpuissance régionale. Tel est l'objectif iranien et c'est dans cette vision des choses qu'il faut inscrire la problématique du nucléaire iranien. Les Iraniens n'ont pas besoin d'arme nucléaire pour se défendre. En revanche, ils ont besoin d'une capacité nucléaire pour apparaître comme une puissance régionale. Ils attendent de l'Union européenne et des Etats-Unis d'être reconnus comme une puissance régionale de premier rang. Pour nous, cela est totalement inacceptable. Nous avons connu cela avec l'administration Nixon qui a fait du Shah d'Iran le policier de la région. Il fallait frapper à la porte de Téhéran chaque fois que des décisions stratégiques devaient être prises concernant les Etats du Golfe. Aujourd'hui, nous sommes des Etats matures. Je ne pense pas que nous accepterons que cela se reproduise.

Troisièmement, les Iraniens sont connus pour leur tactique très efficace consistant à faire perdurer des négociations qui n'aboutissent pas ou aboutissent à des résultats limités. Je ne révèle pas ici un secret : il s'agit de la réalité. Cette tactique implique la présentation, au cours des négociations, de multiples sujets, au lieu d'une seule problématique en modifiant les priorités, en établissant des liens entre les différents dossiers. D'une manière générale, cela conduit à une approche très vague des négociations.

Quatrièmement, le style de négociation iranien s'appuie sur la stratégie des concessions offertes par étapes. Ainsi, une véritable percée dans les négociations n'est pas envisageable en une session unique de négociations. Cinquièmement, la stratégie iranienne d'approbation du dialogue pourrait en outre avoir d'autres objectifs que le désir réel de parvenir à un règlement négocié sur la question du nucléaire.

Les tactiques de négociation pourraient être utilisées pour plusieurs raisons. Une première raison est la volonté de gagner du temps, permettant au programme nucléaire national d'avancer suffisamment pour établir une nouvelle réalité sur le terrain. Dans tout programme nucléaire militaire, le temps est un facteur essentiel. Les ingénieurs ont besoin de temps pour travailler sur les projets et le rôle des politiques est de leur donner le temps de faire avancer les projets techniques jusqu'à ce qu'ils atteignent le seuil à partir duquel la nature des négociations change complètement. Toute avancée technique du programme aura un impact sur la manière de conduire les négociations et sur leur issue.

Une seconde raison est de montrer au public iranien que le gouvernement fait tout son possible pour refuser le conflit et éviter la confrontation. Ainsi, la responsabilité de l'échec des solutions diplomatiques sera attribuée aux pays occidentaux ou aux ennemis de l'Iran.

Troisième raison : ces tactiques de négociations pourraient être utilisées pour tester et explorer les options des autres parties, principalement la crédibilité d'une action militaire. Par conséquent, si la négociation avec l'Iran est possible, sa réussite est en revanche beaucoup plus incertaine. Je vous remercie.

Bernard HOURCADE, Directeur de recherche au CNRS - Je voudrais d'abord dire que nous avons tous très bien entendu ce qu'a dit Madame Boroumand sur la situation de l'Iran. Cela fait trente ans que cette situation dure et s'empire chaque jour. En tant qu'universitaires, nous sommes très touchés directement par le fait que Clotilde Reiss, une étudiante allée en Iran pour apprendre le persan se trouve toujours en résidence surveillée depuis six mois. Le problème n'est pas la réalité iranienne mais d'envisager les moyens de s'en sortir et de prendre enfin l'Iran au sérieux.

Je reprendrais ce qu'a dit précédemment Robert Malley, en considérant que le problème du nucléaire - et le titre de cette conférence peut-être - est déjà dépassé. Même si elle est essentielle, la question nucléaire n'est plus une question d'actualité après ce qui vient de se passer au mois de juin dernier. L'émergence d'un nouveau phénomène démocratique, c'est-à-dire la manifestation des gens dans la rue, change selon moi complètement la donne quand on veut parler à l'Iran.

Il faut également considérer que d'une part, la politique internationale concernant le nucléaire a été un échec puisque - comme cela vient d'être souligné - l'Iran a une capacité nucléaire évidente. Si un jour le gouvernement iranien veut l'arme nucléaire, il l'aura, quel que soit son gouvernement. D'autre part, il n'y a jamais eu un régime aussi dur en Iran qu'aujourd'hui. Autrement dit, la politique de sanction et d'embargo qui a dominé la politique internationale sous diverses formes depuis trente ans a lamentablement échoué.

A plusieurs reprises, Français, Européens et Américains ont cherché à coordonner leur action, mais il faut se souvenir qu'en 2003, les Iraniens avaient accepté pour la première fois de rentrer dans le rang et que la politique nucléaire iranienne soit aussi claire que possible. Mais cette proposition, qui visait à éviter la prolifération nucléaire, n'a pas plu à nos amis américains, car leur but n'était pas le même. En Europe, nous voulions lutter contre la prolifération et l'arme atomique. Nous voulions éviter une prolifération qui, après l'Iran, aurait concerné la Turquie, l'Arabie Saoudite, l'Algérie, le Brésil, l'Argentine, et combien d'autres pays au monde... Aux États-Unis, le problème était le regime change, le changement de régime. Mettre cela en préalable signifie que l'on ne souhaite pas de solution à la crise. Effectivement, aux États-Unis, on comptait de nombreux partisans d'une confrontation avec l'Iran et qu'il fallait d'abord éradiquer le régime islamique. Le dernier gouvernement Bush l'a montré. Le résultat est que le régime islamique est fort aujourd'hui, qu'il réprime comme jamais et que la bombe atomique, si elle est en projet, n'a jamais été aussi proche.

L'Iran pose mal le problème du nucléaire, mais il le pose. Cette très grave question est focalisée sur l'Iran, mais on a tort d'ignorer le fait qu'aujourd'hui, le problème du nucléaire n'est pas uniquement celui de l'Iran mais aussi du Brésil, de l'Argentine, de l'Algérie et de combien d'autres pays émergents. L'Iran n'est qu'un exemple : à force de se focaliser sur lui, on est aveuglés.

La question iranienne aujourd'hui est posée par les Iraniens eux-mêmes. Cela fait quarante ans que je fréquente l'Iran et que je regarde de pays par la base, non pas par le haut. Comme tous les chercheurs en sciences sociales, j'ai constaté que depuis trente ou quarante ans, la société iranienne avait évolué en profondeur, indépendamment du gouvernement. Ce changement ne s'est pas produit grâce à la République islamique ni contre elle.

Nous savons tous combien les femmes iraniennes ont un rôle essentiel et qu'elles sont majoritaires à l'université. Nous savons aussi comment l'évolution de la société, ouverte vers le XXIème a connu des succès en Iran, comme elle n'en a pas eus dans les pays voisins. Le problème est le passage du sociologique au politique. Le fait que les Iraniens ne soient pas d'accord avec leur gouvernement est une évidence. Il est certain que 80 % des gens qui ont voté pour Ahmadinejad critiquent sa politique, mais n'ont pas pu ou voulu faire un choix de rupture lors des élections de juin 2010 car la répression était déjà effective et les élections étaient - comme l'a dit Madame Boroumand - une cérémonie particulière. Depuis lors, les choses ont changé car la société iranienne a eu le courage de passer au politique. Dans certains lieux d'Iran, notamment à Téhéran, les gens ont été assez forts et courageux pour aller dire leur protestation dans la rue.

Le deuxième élément important est le discours du président Obama au peuple iranien. Certes tout le monde est un peu déçu et la mode est à dire : « Yes, we can, mais vous n'avez pas pu grand-chose depuis un an ». Mais, concernant ce discours de Nowrouz - du nouvel an iranien- : quel pays dans le monde a eu droit à un discours du Président des États-Unis d'Amérique ? Seul l'Iran. C'est un événement majeur. A deux reprises, il a reconnu la « République islamique d'Iran ». C'est la fin de l'embargo, la fin de la volonté de regime change, de changer le régime pour faire revenir le fils du Shah ou je ne sais quel avatar politique. Pour la première fois, l'Iran a été pris au sérieux par les États-Unis et cela a changé considérablement les choses. Autrement dit, pour la première fois, les élections iraniennes du mois de juin avaient un enjeu.

D'habitude, on l'a dit, une élection en Iran ne fait que légitimer le vainqueur : mais cette fois-ci, il y avait un enjeu, pour la première fois. Barack Obama a détruit un des piliers de la République islamique : il a détruit le dogme de l'opposition aux États-Unis, qui est le pilier fondateur de la république islamique. Il a détruit, lui-même, pacifiquement, ce pilier. Cela a semé la panique dans la classe politique iranienne. Le fonds de commerce basé sur des slogans tels que « A bas l'Amérique ! » ne rimait plus à rien. De ce fait, les élections ont eu un enjeu pour la première fois parce qu'on savait que le vainqueur de l'élection allait pouvoir serrer la main du président américain, de façon au moins virtuelle et obtenir ainsi la reconnaissance durable de la République islamique. D'où les rivalités internes entre un Rezai - ancien commandant des Pasdars -, un Moussavi - ancien Premier Ministre de Khomeini -, de Karoubi, qui a été de tous les gouvernements, et Ahmadinejad, qui se sont disputé le gâteau électoral parce qu'enfin il y avait, pour la première fois, un gâteau à partager : l'ouverture internationale du pays. De cela a découlé le coup-d'État d'Ahmadinejad et le contre coup-d'État de la société iranienne. Nous en sommes là aujourd'hui. Nous pourrions discuter longuement des tenants et des aboutissants, mais la question est de savoir que faire aujourd'hui et quels sont les rapports de force.

D'un côté les plus conservateurs disent que la République islamique est en danger. En effet, aujourd'hui, les pays occidentaux sont absents d'Iran. Environ de 2 000 à 3 000 étrangers occidentaux résident en Iran. Si l'on ouvre les frontières, si l'on serre symboliquement la main des États-Unis - donc par le même coup celle des Européens, des Australiens et de tous les autres - cela signifierait pour les conservateurs que 200 000 à 300 000 étrangers viendraient travailler en Iran dans deux ans. Cette perspective pacifique et banale est considérée par les plus conservateurs comme une invasion économique et culturelle étrangère à laquelle la République islamique ne résistera pas. Donc ils sont contre toute discussion avec les États-Unis.

La deuxième solution est celle d'Ahmadinejad, qui constate qu'il faut trouver un modus vivendi. Une solution à la chinoise : on réprime à l'intérieur, on montre que le régime islamique sera éternel, on verrouille, on tue, on sanctionne et on réprime massivement, tout en gardant quelques portes de sorties. Simultanément, on ouvre la porte de façon très tactique, grâce quelques accords avec les États-Unis, notamment sur le nucléaire, qui n'est plus un enjeu majeur. Le nucléaire n'est pas un enjeu stratégique pour l'Iran car l'armée iranienne est importante et forte, que le pays a 75 millions d'habitants et que la force de l'Iran - comme cela l'a été dit précédemment - est géographique. Même si l'Iran n'a pas de bombe atomique, pour les Émirats Arabes Unis, Bahreïn ou le Qatar, l'Iran reste un monstre politique, économique et culturel. Le nucléaire n'est donc pas un enjeu prioritaire. Ahmadinejad a donc proposé, à Vienne le 7 octobre dernier, un accord technique sur le réacteur de recherche de Téhéran. Il s'agissait d'un petit deal amical qui permettait de faire tomber la pression et d'ouvrir les négociations avec les États-Unis de façon limitée. Le modèle chinois consiste à fermer à l'intérieur et à ouvrir de façon contrôlée à l'extérieur, pour assurer la survie du régime islamique. Dans le camp occidental, certains disent que cela n'est pas acceptable, parce que les Iraniens n'acceptent plus ce système politique après trente ans de République islamique. Par ailleurs, aux États-Unis et en Europe, on ne se satisfera pas d'une solution en demi-teintes.

Ces nouveaux rapports de force ont favorisé la montée d'un troisième pouvoir, d'une opposition. Il ne s'agit pas de la vague verte - qui est très courageuse et qu'il faut soutenir, mais qui est durement réprimée faute d'organisation et de stratégie - mais de l'opposition des gens de l'intérieur, celle des Gardiens de la révolution. Je vais vous choquer - mais il faut choquer pour penser différemment, comme le disait Robert Malley - : le vaste réseau des Gardiens de la révolution n'est pas sans rapport, comme structure et non sur le plan des valeurs, avec celui des Résistants en France en 1945. Dire aujourd'hui que quelqu'un, un Préfet, un sous-préfet, un Ministre, est issu des Pasdars, c'est exactement comme dire en 1945 en France que tel Préfet, sous-préfet ou directeur dans un ministère, sortait de la Résistance. C'est un fait historique banal. Tous les Gardiens de la révolution ont combattu pour défendre leur patrie et une révolution tiers-mondiste qu'ils avaient faite, mais l'hétérogénéité des vétérans des Gardiens de la révolution est extrêmement grande, même si tous ont été liés peu ou prou à des actions terroristes. Ils ont placé des bombes rue de Rennes, ils ont assassiné Ghassemlou à Vienne, Charafkandi à Berlin, et d'autres, mais parmi cette masse de gens, certains veulent un Iran que je qualifierais de « normal », ouvert au XXIème siècle, tout en restant fidèles à la République islamique. Ces anciens vétérans de la guerre Irak-Iran restent pour le moment discrets, en réserve de la république. Malgré leur unité, certains anciens Pasdars sont en exil, d'autres soutiennent les Réformateurs, le mouvement vert, d'autres enfin sont prêts à défendre le régime islamique en usant de tous les moyens.

Dans la situation de blocage actuelle, il ne faut donc pas s'inquiéter de l'arrivée au pouvoir, des Gardiens de la révolution, mais se poser la question de savoir qui sont ces vétérans Pasdars et constater qu'aujourd'hui, le régime islamique est divisé comme jamais. Comme dans tous les pays du monde, après trente ans de gouvernement ensemble et de cohabitation, les rivalités et les haines sont à leur paroxysme : le noyau de la République islamique est divisé et au bord de l'éclatement. Voilà où nous en sommes aujourd'hui. Ahmadinejad est confronté à l'opposition de la rue iranienne soumis à la pression américaine et surtout à son propre camp où des gens ne veulent pas qu'il conforte son pouvoir et en serrant, même virtuellement, la main de Barack Obama.

On assiste donc à la mise en place d'un système de rapports de forces radicalement nouveau. Comment donc aider le peuple iranien tout en défendant nos intérêts et la sécurité internationale mise en cause par les incertitudes du programme nucléaire iranien? Comment sortir de cette impasse ? Les analyses et stratégies du camp occidental ne semblent pas avoir pris conscience des changements survenus en Iran quand on constate la simple poursuite de la politique des sanctions que des diplomates de haut rang des six grandes puissances du monde se réunissent et mobilisent leurs équipes pour voir quelles sanctions nouvelles pourraient être appliquées à l'Iran, il semble qu'ils n'aient pas pris en compte le fait que les sanctions aident Ahmadinejad et encouragent la course à la bombe nucléaire - si elle doit exister - alors que les États-Unis ont changé de stratégie, gardent malgré tout la main tendue même s'ils n'obtiennent pas de réponse, parce que l'Iran ne veut pas et ne sait pas répondre.

Qu'est-ce qui terrorise l'Iran aujourd'hui ? Ce ne sont pas les sanctions, qui renforcent le régime, affectent le niveau de vie des iraniens. Ce n'est pas un bombardement israélien, qui raviverait le nationalisme autour du président Ahmadinejad et, montrerait que la vague verte est soutenue par le « sionisme international ». Quelle est la vraie crainte des factions les plus radicales durégime ? Il s'agit de la pire sanction contre l'Iran : la levée des sanctions.

L'Iran ne restera pas éternellement sous un régime de sanctions, et dans toutes hypothèses, il n'est pas inutile d'envisager les effets et l'agenda d'une sortie de crise. Il faut envisager le jour où les compagnies pétrolières mondiales auront le droit, contrairement à la loi d'Amato de1996, d'investir en Iran. Il faut cinq ans pour qu'un nouveau puits de pétrole rapporte de l'argent, le gouvernement Ahmadinejad n'en sera pas bénéficiaire. Si l'embargo sur les avions civils, sur les ouvrages scientifiques - sachez que les universités iraniennes ne peuvent pas acheter librement des revues et livres scientifiques étrangers depuis 30 ans - était levé, autrement dit si l'on ouvrait l'Iran, si l'on prenait au mot les demandes de relations économiques du gouvernement iranien et si l'on répondait à la demande du peuple iranien qui veut vivre au XXIème siècle, au lieu d'aller au devant des souhaits Monsieur Ahmadinejad et de ses amis, en isolant le pays comme ils le souhaitent, les choses changeraient. Le rapport de force changerait. Cette « sanction » par l'ouverture est sans doute une naïveté d'universitaire.

La différence, par rapport à il y a trente ans, est que, le 15 juin dernier, une grande partie de la population iranienne a franchi un seuil politique. Ce mouvement sera sans avenir si la communauté internationale continue d'apporter un soutien à la volonté d'isolement du gouvernement de Téhéran. Si au contraire les diplomates et les hommes politiques européens et américains pensent enfin différemment et « envahissent » l'Iran de façon pacifique, dans un souci de coopération durable, les choses vont changer en Iran. La forme du gouvernement iranien, c'est le problème des Iraniens, et pas le nôtre. Dans cette stratégie qui n'est pas nouvelle, L'Europe qui a longtemps tenté un « Dialogue critique », aurait pu jouer un rôle d'intermédiaire. Mais hélas elle n'est pas là, on en reparlera.

Il faut prendre l'Iran au sérieux et ne pas lui donner des intentions, une force, ou un rôle qu'il n'a pas. L'Iran, actuellement, n'est pas une puissance régionale capable de promouvoir un consensus régional et elle ne le sera jamais, car les Persans sont isolés dans une région peuplée d'Arabes et de Turcs. Avec sa population, sa surface et sa société et ses richesses, l'Iran sait très bien qu'il sera craint mais qu'il ne sera jamais un pays assez fort pour commander seul et se faire respecter de ses voisins. Malgré son renouveau, le chiisme est minoritaire dans le monde musulman L'Iran n'est pas une puissance islamique. L'Iran a échoué à être leader du monde islamique. Le succès du Hezbollah parti politique libanais et du radicalisme sunnite en est la preuve. L'Iran est par contre une puissance émergente, comme le Brésil, l'Indonésie, l'Afrique du sud, comme tant de pays qui ont aujourd'hui entre 50 et 100 millions d'habitants, qui ont une bourgeoisie moyenne active et une culture politique nouvelle.

Alors regardons l'Iran différemment, regardons les Iraniens différemment, ayons une perspective différente pour dire que, si l'on veut que ce pays soit un pays des droits de l'homme et des règles internationales, tout en conservant son identité, il y a une façon de faire différente et de soutenir le peuple iranien en respectant sa diversité non pas en envoyant un message de soutien naïf par Internet, mais en étant présents en Iran de façon durable, concrètement, par la présence des entreprises.

Merci.

Jean FRANCOIS-PONCET, Sénateur et co-auteur du rapport sur l'évaluation de la situation au Moyen-Orient - Nous avons, grâce aux différentes interventions, les bases d'un dialogue sérieux avec la salle. Nous n'avons malheureusement pas beaucoup de temps à y consacrer car nous aurions dû finir il y a un quart d'heure.

Je vais poser une question à Monsieur Cordesman : est-ce qu'Israël a les moyens de détruire, par une attaque aérienne ou par une attaque à partir de sous-marins lance missiles dont vous parliez, les sites nucléaires iraniens ?

Deuxièmement, cette hypothèse, qui est souvent agitée, vous paraît-elle plausible ?

Anthony H. CORDESMAN, Conseiller au Center for Strategic and International Studies (CSIS), Washington DC - Je crois que personne en Israël ne croit vraiment qu'ils peuvent détruire la base technologique iranienne permettant peut-être de créer des systèmes nucléaires. Il s'agit plutôt de ralentir les efforts de l'Iran pour plusieurs années. Une des raisons animant le débat israélien est de savoir si vous croyez que ralentir les efforts des iraniens pour de nombreuses années marchera ou si cela les provoquera et les incitera à un déploiement beaucoup plus important et à des efforts beaucoup plus larges en ce sens.

D'après ce que j'ai pu voir concernant les matériels et bases technologiques et les cibles iraniennes, les informations les plus fiables se trouvent sur le web, sur un site qui s'appelle Nuclear Threat Initiative (NTI). Je dis cela parce qu'aucun des services d'Etat s'occupant de cette question n'a jamais pu eux-mêmes recueillir des informations fiables ou utiles concernant la force technologique iranienne et les cibles possibles. Je pense que Nuclear Threat Initiative est sûrement exact quand il recense plus d'une cinquantaine de sites. Nous savons que nombre d'entre eux sont confirmés. NTI souligne également qu'il est impossible de caractériser ces sites de façon fiable. Ni Israël, ni les Etats-Unis, ni personne d'autres, ne parviennent à localiser les sites ou à savoir exactement ce qui est contenu dans chaque site. La capacité à dissimuler des technologies clés qui sont majoritairement mobiles et faciles à disperser est absolument cruciale. C'est un jeu.

La différence fondamentale entre Israël et une puissance comme les Etats-Unis est qu'Israël ne pourrait probablement organiser qu'une seule frappe, majeure, contre un nombre limité de cibles en Iran. Les Etats-Unis pourraient attaquer, frapper une seule fois, détruire les défenses aériennes et conduire plusieurs attaques sérieuses. Ceci n'est qu'une théorie, parce que cela exigerait un soutien politique de la part du Golfe. Les porte-avions ne seront pas utilisés, contrairement à ce que j'ai pu lire et que je trouve particulièrement irritant. Je trouve cela assez farfelu car ce n'est pas la bonne plateforme pour ce genre d'attaques.

A nouveau, puis-je vous rappeler avec quelle rapidité ces types de pays peuvent se rétablir ? A l'heure actuelle, l'Iran a toujours des problèmes avec la centrifugeuse P1. Nous savons qu'il a une installation P1 améliorée, une P2, une P3 et nous avons aussi vu des images qui semblent indiquer qu'il détient également une centrifugeuse P4. Si Israël faisait une frappe aujourd'hui contre ces installations et que l'Iran continuait à les fabriquer et à les disperser, on parlerait là de capacité nucléaire très sérieuse mais nous ne savons pas quand, et combien de matières il utiliserait.

Quand on parle de capacité à éliminer (knock out capability), il ne s'agit pas simplement de disposer d'une bombe de quelques millier de kilogrammes. Il est nécessaire d'avoir un missile nucléaire ou une bombe dont le dispositif pèse bien moins que mille kilos. C'est de cela qu'il s'agit au fond. Ces questions ne pourront pas être résolues à la fin de la semaine, mais au cours d'un un cycle de négociations qui prendra 10, 15 voire 20 ans.

Jean FRANCOIS-PONCET, Sénateur et co-auteur du rapport sur l'évaluation de la situation au Moyen-Orient - Y a-t-il une question dans la salle ? Nous ne pourrons pas en prendre plus d'une, mais il faut que le principe soit sauf !

De la salle - Ma question s'adresse à Monsieur Cordesman : compte tenu de la difficulté d'avoir une politique américaine lisible et instantanée sur l'Iran, comment voit-il, entre ces différents mouvements, s'infléchir cette politique américaine ? Dans le sens de la fermeté ou au contraire dans le sens de la souplesse ? Merci beaucoup.

Anthony H. CORDESMAN, Conseiller au Center for Strategic and International Studies (CSIS), Washington DC - La réponse est très simple. La politique américaine répond au fait qu'il n'y a pas de réponse du côté iranien. Il y a eu, bien sûr, la crise des élections mais l'administration américaine a produit un certain nombre d'efforts officiels et officieux, à titre individuel mais aussi avec l'Europe et dans le cadre d'autres initiatives.

Jusqu'à présent - je crois que Monsieur Alani l'a souligné - nous n'avons simplement pas obtenu le type de réponse nous permettant de continuer le dialogue ou de poursuivre facilement quelque nouvelle option. La Secrétaire d'Etat Madame Clinton l'a montré très clairement. A travers ses propos, vous comprenez que le problème est que les initiatives que la Présidence américaine a essayé d'engager, à des niveaux moins élevés et de façon informelle, ont simplement suivi le même chemin que les efforts qui avaient été entrepris par l'ancienne secrétaire Madame Albright. Nous n'avons pas été capables de les poursuivre. Donc c'est toujours la même politique, c'est-à-dire celle des six ou du Quartet. Je ne sais jamais combien nous sommes de nos jours, mais apparemment en France quatre, c'est la même chose que six, et aux Etats-Unis six, c'est la même chose que quatre. Voilà les politiques qui existent. Pourront-elles progresser dans le cadre de l'administration présente ? Je ne le sais pas, mais il n'y en a pas encore de signes en tout cas.

Quel avenir pour le peuple palestinien ?
Table ronde

Monique CERISIER-ben GUIGA, Sénatrice et co-auteur du rapport sur l'évaluation de la situation au Moyen-Orient - La première table-ronde était passionnante. Nous allons maintenant nous interroger sur l'avenir du peuple palestinien.

A voir la situation actuelle, au début de l'année 2010, on se demande s'il reste aux Palestiniens d'autres choix que l'exil ou l'enfermement. L'enfermement se traduit sous la forme du blocus de Gaza ou sous la forme des enclaves de plus en plus rétrécies et isolées les unes des autres de la Cisjordanie. Depuis l'opération punitive de l'Etat d'Israël contre Gaza, la situation dans les territoires occupés s'est aggravée et est dramatique à tous points de vue. Je vais rappeler quelques chiffres. En 2009, on décompte l'arrestation de 3 459 Palestiniens, la destruction de 300 maisons, la détention de 12 000 prisonniers - dont Salah Hamouri, un compatriote - et la perte du statut de résident pour 4 577 Palestiniens de Jérusalem-Est, soit autant qu'au cours de toute la période de l'occupation précédente. Tout cela signifie que les choses se dégradent pour les Palestiniens.

Avant de donner la parole aux intervenants, je précise qu'en Cisjordanie, une répression très lourde répond à la contestation. Je citerai les récentes exécutions extrajudiciaires en zones de souveraineté palestinienne à Naplouse, à la suite de l'assassinat d'un colon. Je citerais les arrestations d'Abdallah Abu Rahmah - le coordinateur du mouvement non-violent de Bil'in -, de Jamal Juma -le coordinateur de la campagne Stop the Wall - et de bien d'autres militants pacifistes. Ces arrestations sont dénoncées par l'ONG Hamoked dans un rapport récent. Je citerais aussi la détention administrative de plusieurs centaines de Palestiniens, dont les deux tiers depuis plus d'un an.

Plus grave encore, si tant est que nous puissions attribuer des degrés de gravité, il est évident que toute la politique du gouvernement israélien est orientée vers l'Israélisation de Jérusalem-Est. Les habitants arabes sont expulsés, les maisons détruites et la colonisation se poursuit en deux lignes continues pour couper complètement Jérusalem de son environnement arabe. Cela est particulièrement net en ce qui concerne Bethléem, ville chrétienne où Israël mène une politique qui provoque l'exode des cerveaux. Ce n'est pas un hasard si Bethléem est à ce point encerclée de colonies et privée de toute possibilité de communication avec son environnement. Enfin, une loi se prépare pour priver de leur statut de résident à Jérusalem un grand nombre de Palestiniens qui ont la chance d'avoir une nationalité autre que la nationalité « palestinienne », qui n'existe pas faute d'Etat palestinien.

A Gaza, c'est l'organisation du « dé-développement », la fin de toute économie productive du fait des bombardements, que ce soit dans l'industrie ou dans l'agriculture. Le blocus qui ne cesse de se durcir conduit au fait qu'aucune reconstruction n'est possible, au point que l'UNRWA en est à construire des maisons de terre, puisqu'il n'y a pas de ciment, pour essayer d'abriter les réfugiés.

Que vont nous dire nos intervenants sur ce thème ?

Je vais d'abord laisser Madame Muzna Shihabi, conseillère à l'unité de support des négociations de l'Autorité palestinienne, nous dire comment elle voit les choses, en tant que Palestinienne et spécialiste de la négociation. Initialement, Madame Shihabi est une spécialiste de la communication - c'est dans ce domaine qu'elle a effectué ses études - mais elle a acquis de nombreuses expériences internationales en travaillant d'une part au PNUD, d'autre part à l'OMC.

Dans un second temps, pour lui répondre, je donnerai la parole à Monsieur Mike Singh, qui est chercheur à l'Institut de Washington pour le Moyen-Orient, après avoir été haut-fonctionnaire au NSC. Il nous donnera le point de vue d'un Américain qui connaît la négociation et il nous dira comment il envisage la possibilité d'une reprise d'une négociation qui déboucherait sur des résultats, et non pas d'un processus de négociation destiné à ne déboucher sur rien - ce que nous connaissons depuis quinze ans.

Enfin, je demanderai à Monsieur Henry Siegman de nous livrer son point de vue. Il a des idées très originales sur la façon de sortir de cette affaire et il a publié depuis trente ans, dans la presse et les revues américaines, une centaine d'articles décoiffant sur le sujet. Il est reconnu comme un spécialiste des relations israélo-arabes, du processus de paix et de la communauté juive américaine.

En conclusion, Yves Aubin de la Messuzière présentera la façon dont il voit les choses, dont il appréhende cette idée, de plus en plus souvent évoquée, de la proclamation d'un Etat palestinien. Diplomate, arabisant, il a été Ambassadeur au Tchad, en Tunisie et en Italie. Je dirais qu'il a surtout été représentant de la France en Irak dans les années noires, de 1997 à 1999. Il est un retraité très actif puisqu'il préside la Mission laïque française et la mission de préfiguration pour le musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée. En lui donnant la parole en dernier, je crois que les débats seront conclus par quelqu'un qui connaît la région depuis toujours, de l'intérieur, qui pourra ouvrir des perspectives intéressantes et originales.

Muzna SHIHABI, Conseillère à l'unité de support des négociations de l'Autorité palestinienne, représentant Saeb Erekat - Chef de l'équipe

Lors du précédent débat, j'ai pu relever de nombreuses similarités entre le régime iranien et le régime israélien. Cela est un peu bizarre. Il y a surtout deux choses : comment les Iraniens fuient les négociations - ça c'est très israélien - et comment les Israéliens arrêtent les gens dans la rue, les manifestants pacifistes, tout comme en Iran. Le remède est sûrement différent. On a dit que les sanctions ne marchaient pas avec l'Iran, mais on n'a pas encore essayé avec Israël.

Pour parler de l'avenir du peuple palestinien, il faut comprendre la lutte palestinienne. La lutte palestinienne pour l'Etat, les droits de l'homme et la dignité est une cause simplement juste. Cette lutte est très proche de celle contre l'Apartheid en Afrique du Sud ou de toutes les luttes du siècle dernier contre la colonisation étrangère.

Il est important aussi de comprendre l'essence du conflit. L'essence du conflit concerne les droits, plus spécifiquement les droits refusés aux Palestiniens vivant sous l'occupation et aussi les droits refusés aux 7 millions de réfugiés palestiniens. Selon nos comptes, ils sont en effet 7 millions aujourd'hui. L'UNRWA en recense 4,5 millions mais c'est parce qu'il s'agit uniquement de Palestiniens qui sont enregistrés à l'UNRWA, qui est l'agence de l'ONU gérant le problème des réfugiés.

Le seul obstacle à la paix est le refus d'Israël de se conformer au droit international et aux résolutions de l'ONU passées depuis des décennies. Jusqu'à aujourd'hui, l'OLP demeure toujours fidèle aux objectifs nationaux visant à mettre fin à plus de quarante ans d'occupation et soixante-deux ans de dépossession et d'exil pour les réfugiés palestiniens, ainsi qu'à établir un Etat palestinien souverain, viable et indépendant, sur seulement 22 % de la Palestine historique, c'est-à-dire les territoires occupés de 1967, avec Jérusalem-Est comme capitale.

Nous pensons toujours que les négociations sont le seul moyen pour atteindre ce but. Lorsque nous avons commencé le chemin des négociations à Madrid en 1991 et ensuite signé les accords d'Oslo en 1993, personne n'était dans l'illusion que le processus serait facile. Oui, nous n'avons guère avancé sur ce chemin. On pourrait même dire que nous avons reculé. Néanmoins, nous avons beaucoup appris.

Aujourd'hui, quels sont les défis et les choix stratégiques auxquels nous faisons face pour la poursuite de nos objectifs nationaux ? Quelles sont les perspectives pour une paix juste et durable ? Comment la lutte palestinienne doit-elle se développer et évoluer ?

Le futur de la lutte palestinienne dépend en grande partie des résultats des négociations. Les négociations peuvent-elles aboutir à une paix juste et durable ? Je le pense. En dépit du fait que les défis sont importants, je ne crois pas qu'ils soient insurmontables.

C'est un moment très important. Le processus de paix ne survivra pas à un nouvel échec des négociations et la plupart des Palestiniens pensent aujourd'hui que la priorité n'est pas tant de relancer encore un processus de négociation mais de restaurer la crédibilité d'un processus de négociation. Ceci est la position de la Direction palestinienne et cela explique pourquoi un gel intégral de la colonisation est essentiel avant de reprendre les négociations.

S'il y a une leçon que nous avons apprise durant les seize années précédentes, c'est que les mots ne remplacent pas les actions. Durant la négociation, Israël a multiplié les faits accomplis en violation du droit international et des obligations qui lui incombent dans les accords existants. Madame Cerisier-ben Guiga vous en a donné quelques détails et quelques statistiques. Ces faits consolident l'occupation, aggravent la punition collective des Palestiniens et érodent la solution à deux Etats. En particulier, cette érosion a été alimentée par le refus d'Israël de geler la colonisation. Les restrictions sur les mouvements, des marchandises mais aussi des personnes, ont également miné la crédibilité du processus de paix. Un autre facteur qui a aggravé la situation est le maintien du siège de la Bande de Gaza, au mépris des demandes répétées, même émanant du Quartet.

Un processus de paix crédible est dans l'intérêt des deux peuples, palestinien et israélien. Ce processus placerait chaque partie devant ses engagements et l'empêcherait de fuir ses obligations. Le véritable test de l'engagement de chaque partie en faveur de la paix ne se fonde pas sur ce qui est dit avant, pendant ou après les négociations, mais sur ce qui se passe réellement sur le terrain. C'est pour cette raison que la Direction palestinienne reste toujours ferme sur sa demande d'un gel de la colonisation, y compris à Jérusalem-Est.

Cette demande n'est pas une condition préalable, comme plusieurs le disent. Ce n'est pas une condition imposée par les Palestiniens. Ce n'est pas non plus une concession de la part des Israéliens. C'est une obligation qui figure dans la feuille de route qui a été signée en 2003 par le gouvernement d'Ariel Sharon. Ce document ne parle pas de gel partiel ou temporaire. Si Israël est véritablement attaché à la vision de deux Etats vivant côte à côte dans la paix et la sécurité, Israël doit cesser complètement la colonisation et donc être sérieux dans les négociations.

Pourquoi est-ce important d'arrêter la colonisation ? Les colonies israéliennes constituent le plus grand risque pour la solution à deux Etats, tout simplement parce qu'elles s'accaparent les terres et les ressources naturelles qui sont essentielles à un Etat palestinien futur.

Je vais vous présenter quelques statistiques pour vous montrer comment la colonisation s'est développée pendant les négociations, avant et pendant Annapolis.

Voici des appels d'offre pour les unités d'habitation dans les colonies israéliennes, qui sont bien sûr toutes illégales puisqu'elles sont sur le territoire occupé. Avant Annapolis, de décembre 2006 à novembre 2007, il y avait 137 appels d'offre pour les unités d'habitation. Pendant le processus même d'Annapolis, pendant que les Palestiniens négociaient avec les Israéliens, il y a eu 2 300 appels d'offre, dont environ 1 700 à Jérusalem-Est.

Nous pouvons également étudier les permis de construire que l'Etat d'Israël donne aux colons. De janvier 2007 à novembre 2007, 704 permis ont été délivrés dans les colonies - c'est seulement en Cisjordanie, ce n'est pas Jérusalem-Est. Pendant les négociations, ce nombre a atteint 1 926.

C'est pour cela que nous considérons que ce n'était pas un processus de paix crédible pour les Palestiniens : pendant qu'ils négociaient sur le terrain, des colonies supplémentaires se développaient. Il y a eu également la fermeture de la Cisjordanie. Comme vous le voyez affiché ici, jusqu'à Annapolis, il y a eu 563 obstacles physiques au mouvement et au passage des gens en Cisjordanie. Ce nombre a augmenté depuis Annapolis. Contrairement au fait que vous entendiez très souvent dans les médias qu'Israël a allégé les souffrances des Palestiniens et a enlevé quelques checkpoints, je peux vous dire que si plusieurs checkpoints ont effectivement été enlevés, juste après qu'il ait été diffusé dans les médias qu'Israël avait fait un effort et des concessions, ces points de barrages étaient de nouveau là.

Ce n'est pas un secret que les Etats-Unis et l'Union Européenne sont en mesure d'influencer Israël. Tout le monde sait que l'attitude de l'administration Obama, selon qu'elle agisse en tant qu'intermédiaire honnête ou pas, selon qu'elle créé un environnement respectueux du droit international ou pas, selon qu'elle reconnaisse les droits fondamentaux des Palestiniens ainsi que les injustices créées par l'occupation ou pas, déterminera le succès ou l'échec de toute négociation future.

Israël a démontré à maintes reprises qu'il n'a pas vraiment l'intention de mettre fin à l'occupation, ni de se conformer au droit international de son propre gré. Là, j'ai beaucoup d'histoires à vous raconter. D'abord, il y a quelques jours seulement, voici une déclaration du Premier Ministre israélien, Benjamin Netanyahu : il dit clairement qu'il va préserver sa présence militaire dans la Vallée du Jourdain - qui est cette partie-là de la Cisjordanie, qui représente 28,5% de la Cisjordanie, qui est située à la frontière, qui est bien sûr une région dont les ressources naturelles sont très importantes et qui est un territoire occupé. On se demande donc qui veut la paix et qui veut vraiment négocier. En plus de ce que Madame Cerisier-ben Guiga vous a dit, je rappellerai les massacres de trois Palestiniens à Naplouse, des pères de famille qui dormaient et ont été tués devant leur femme et leurs enfants. Je ne sais pas si vous en avez entendu parler. Cela s'est passé le 26 décembre 2009. En outre, 28 familles palestiniennes à Sheikh Jarrah (à Jérusalem Est) seront expulsées. Il y en a déjà 4 qui ont été expulsées de chez elles. Ces familles seraient bientôt expulsées de Jérusalem-Est et remplacées par des colons juifs. Ils les ont fait sortir de chez elles et ont amené des colons juifs pour les remplacer. En plus, on dénombre de nombreuses arrestations des pacifistes - même Israéliens, s'ils viennent soutenir les Palestiniens - qui organisent simplement des manifestations contre le mur, contre le vol des terres, comme Mme Cerisier-ben Guiga l'a indiqué.

Comment la direction palestinienne peut-elle reprendre les négociations dans des conditions et un environnement pareils, quand les gens se font expulser de chez eux ou se font assassiner chez eux ?

En plus de cela, la semaine dernière, les membres de la garde présidentielle palestinienne qui étaient en civil et circulaient entre Bethléem et Ramallah ont été obligés de subir une fouille sur un checkpoint israélien et ont même été complètement déshabillés devant les gens qui passaient.

Ce ne sont que quelques histoires, je pourrais vous en raconter d'autres.

C'est pourquoi la Direction palestinienne insiste sur la nécessité de définir un cadre précis pour les négociations sur le statut permanent. On ne peut plus négocier juste pour négocier. Les négociations ne sont pas une fin en soi mais un moyen pour atteindre une fin. Qu'entendons-nous par cela ? Nous disons que nous voulons des négociations productives, qui sont définies par cinq facteurs. Premièrement, il faut redémarrer les négociations là où Annapolis s'est arrêté. Deuxièmement, il faut aborder toutes les questions de fond, sans exception, c'est-à-dire Jérusalem, les réfugiés, les frontières, l'eau, le démantèlement des colonies et la sécurité. Troisièmement, il faut définir à l'avance ce que l'on appelle le « end game », l'objectif final, à savoir un Etat palestinien indépendant et souverain sur le territoire de 1967 avec Jérusalem-Est comme capitale, conformément au droit international et aux résolutions 242 et 338. Quatrièmement, il faut établir un calendrier précis pour les négociations et pour la création d'un Etat palestinien. Enfin, il faut établir un système de supervision des progrès afin de comprendre ce qui n'a pas fait, ce qu'il fallait faire et quel est le mécanisme de vérification des actions de chacun, comme dans la feuille de route.

Quel est le rôle de la communauté internationale dans tout cela ?

La non résolution du conflit israélo-palestinien n'est pas due au fait de ne pas savoir ce qu'est une paix juste et durable, ni les mesures qui doivent être prises pour y parvenir. Le droit international et les résolutions de l'ONU sont clairs. Le chemin tracé par la feuille de route l'est également, tout comme l'initiative de paix arabe. Ce qui manque, c'est la volonté politique de mettre fin à l'occupation israélienne et de permettre à la Palestine de prendre sa place parmi les Nations.

C'est dans ce contexte que la communauté internationale, principalement l'Europe, a un rôle crucial à jouer. Il est temps de traduire ce consensus international en faveur d'un Etat palestinien viable, indépendant et souverain, en progrès tangible susceptible de rendre l'espoir aux Palestiniens. Il est aussi du devoir de la communauté internationale d'élaborer le mécanisme de vérification dont je parlais précédemment, pour se comporter en juge impartial. Incitations, pressions, sanctions : l'éventail des mesures qu'elle peut prendre est très vaste. D'ailleurs, les recommandations sur les actions israéliennes à Jérusalem-Est sont bien notées dans le rapport des représentants européens à Jérusalem. Le rapport du 23 novembre 2009 est très clair et nous le recommandons.

Je peux vous donner quelques exemples de ce que la communauté internationale peut faire. On peut par exemple établir un lien plus étroit entre le respect par Israël de ses obligations internationales - en particulier le gel de la colonisation - et l'aide financière qui lui est versée, ou l'accord d'association qu'il a signé avec l'Union Européenne. On peut aussi interdire les produits des colonies des marchés nationaux, ou bien faire au moins en sorte que ces produits ne bénéficient pas d'avantages commerciaux. Troisièmement, on peut aussi refuser aux entités qui donnent de l'argent aux colonies le statut d'association caritative, ou bien cesser tout investissement public, notamment via les fonds de pension, en faveur des sociétés impliquées dans l'entreprise coloniale israélienne. En outre, les consulats européens à Jérusalem-Est devraient cesser de reconnaître les adresses de domiciles dans les colonies comme des adresses en Israël, pour les visas par exemple.

Les organisations internationales ont aussi un rôle à jouer. Cela peut être aussi une des stratégies des Palestiniens, lorsque nous parlons du futur des Palestiniens. Ma conviction est que nous devons utiliser les organes comme la Cour Pénale Internationale, l'ONU et la Cour Internationale de Justice beaucoup plus souvent que nous ne le faisons actuellement. Le droit international n'est pas seulement la meilleure solution pour aboutir à une issue au conflit, c'est aussi l'alternative à la violence. Comme il l'est mentionné dans le rapport de la commission du Sénat, la Palestine figure en tête de l'agenda du monde arabe. Evitons donc de donner aux extrémistes l'opportunité d'utiliser cette cause à des fins politiques.

Certains d'entre vous se souviennent bien de l'avis consultatif de la Cour Internationale de Justice en 2004 qui a considéré que le mur construit par Israël et les colonies israéliennes étaient illégales. Malheureusement, cet avis n'a pas empêché Israël de continuer à construire ce mur et ces colonies. La communauté internationale par contre n'a pas suivi les recommandations de la Cour. Le problème, ce n'est pas la Cour mais le climat d'impunité qui encourage Israël à violer le droit international. Nous devons nous efforcer de changer ce climat, plutôt que de réfléchir, comme certains le voudraient, à une modification du droit international.

Le rapport Goldstone est également très important. Il accuse Israël de crimes de guerre et de crime contre l'humanité au cours de son agression contre Gaza. Le rapport se résume en trois mots : rendre des comptes. Il faut rendre des comptes au regard du droit international et face à la communauté internationale. Les crimes commis par Israël à Gaza ne doivent pas rester impunis et ces crimes englobent le siège imposé par Israël, qui continue toujours jusqu'à aujourd'hui.

Une option pour les Palestiniens serait de chercher un deuxième avis consultatif de la Cour Internationale de Justice contestant les politiques systématiques d'Israël dans les territoires occupés, surtout ce qui se passe aujourd'hui à Jérusalem-Est ainsi que le siège dans la Bande de Gaza, tout ceci en violation du droit international. Une telle option pourrait conduire à une déclaration de la Cour sur l'illégalité de toutes les politiques israéliennes et de son occupation. Les conséquences juridiques résultant d'une telle déclaration pourraient être considérables.

Pour conclure, est-il temps d'abandonner les négociations ? Je ne le crois pas. Cela ne doit pas nous empêcher d'étudier des tactiques alternatives en dehors de la sphère des négociations, si celles-ci peuvent aider à renforcer notre position dans les négociations. La Cour Internationale de Justice n'est qu'un seul exemple. Nous avons d'autres options. L'option que nous n'avons pas, et qui je crois serait directement contre les intérêts des Palestiniens, est la violence. Nous attendons toujours le Premier Ministre israélien, qui serait disposé à répondre aux exigences minimales d'une paix juste et durable. Cette paix est toujours possible. Comme je l'ai dit précédemment, elle doit être fondée sur le droit international. Mais tout comme les Palestiniens, les Israéliens aussi ont au moins deux options : Israël peut négocier une paix juste et durable basée sur la solution de deux Etats ou bien Israël peut gérer le statu quo, créant un Etat de facto d'Apartheid, dans lequel les Palestiniens exigeront les mêmes droits et libertés que les Israéliens. En fin de compte, la décision revient à Israël. Merci.

Mike SINGH, Ira Weiner Fellow, The Washington Institute for Near East Policy - Merci à vous tous d'être présents aujourd'hui. Je vais d'abord vous proposer un commentaire préliminaire sur ce sujet, en général. Pendant dix ans, j'ai été diplomate américain. Récemment, j'étais directeur à la Maison Blanche pour le Moyen-Orient et j'étais chargé de tous les pays, du Maroc jusqu'à l'Iran, à l'exception de l'Irak qui était géré séparément.

Je crois qu'il faut faire très attention aux caricatures de la politique américaine sous les différentes présidences. Je sais que l'on a des sentiments très marqués sur les divergences entre les politiques de Bush et d'Obama. Mon sentiment est qu'avec Obama, finalement, on a une grande continuité par rapport au gouvernement précédent, l'administration Bush étant déjà en continuité par rapport à ses prédécesseurs. Mr Malley y faisait d'ailleurs allusion. Cela s'explique tout simplement par le fait qu'il existe un relatif consensus sur les intérêts américains qui ne fluctue pas tellement d'une administration à une autre. Evidemment, le discours et le ton du discours changent énormément.

Je crois qu'il faut également veiller, sur les sujets tels que le processus de paix et le conflit israélo-palestinien à ne pas surestimer notre propre rôle. Souvent, quand on parle de ces questions, on a peut-être tendance à surestimer notre influence. Il faut être plus modeste quant aux objectifs que l'on peut atteindre, d'autant que l'histoire des Etats-Unis et de la France n'est pas marquée par de grandes réussites au Proche-Orient. Il faut donc être très modeste et nous concentrer sur l'aide à apporter aux autres parties, dans ce processus de paix, pour arriver à la paix que nous souhaitons tous.

Je voudrais simplement vous faire part de mes observations, pour avoir participé aux négociations de 2006 à 2008, à la conférence d'Annapolis, à ce qui a précédé et à ce qui a suivi. J'ai en outre vécu en Israël pendant deux ans, durant lesquels j'ai aussi travaillé sur ces questions.

Ce panel s'intéresse à l'avenir du peuple palestinien, qui est finalement indissociable du processus de paix. C'est sur ce point que je veux me consacrer. Je dirais que l'année 2009 a été une année perdue pour le processus de paix, ce qui ne veut pas dire que rien ne se soit passé sur le terrain ou que rien ne se soit produit entre les parties. Au contraire, beaucoup de choses se sont produites : beaucoup de choses négatives et aussi quelques taches de lumières. Il s'agit toutefois une année d'opportunités manquées. Cela était peut-être inévitable. Mahmoud Abbas, le Président de l'Autorité palestinienne, souhaitait, et continue à souhaiter reprendre les négociations là où elles ont été abandonnées avec Ehud Olmert après la conférence d'Annapolis.

Pourtant, le successeur d'Ehud Olmert, Benjamin Netanyahu, n'a pas du tout l'intention de reprendre sur ses bases, puisqu'il est totalement opposé aux concessions faites lors du processus engagé par le gouvernement israélien précédent. Dans ces circonstances, il aurait été difficile d'éviter une confrontation frontale entre ces deux personnalités.

Les événements de l'année écoulée ont simplement aggravé les divergences de vues importantes des deux hommes et de leurs deux peuples. Les retombées du conflit à Gaza et les querelles sur le gel des colonies israéliennes ont tendu les relations entre les deux entités et avec la communauté internationale.

D'importants efforts diplomatiques sont désormais nécessaires pour parvenir à surmonter ces obstacles et guérir les blessures subies au cours de cette année 2009. Même si les efforts diplomatiques réussissent, la probabilité est faible qu'une reprise des négociations puisse à elle seule conduire à la résolution du conflit.

Les différentes négociations ont connu peu de progrès au cours des dernières décennies. Il y a eu des concessions faites par une partie mais qui n'ont pas conduit à beaucoup de mouvement dans l'autre partie. Finalement, on semble ne pas se rapprocher de la solution. Israël, s'il semble voir peu d'alternatives viables à la solution à deux Etats, est cynique sur la valeur d'un accord de paix, compte tenu de la violence ayant suivi les retraits de Gaza et du Sud-Liban. Le rapport de la commission du Sénat présente bien, à la page 50, l'attitude israélienne vis-à-vis de la solution à deux Etats.

Côté palestinien, je crois qu'une grande partie de la population palestinienne n'est pas non plus convaincue et pense que la solution alternative à une solution à deux Etats serait un Etat multiethnique ou la continuation d'une sorte de résistance armée à Israël. Cette idée est de plus en plus attrayante pour le peuple palestinien. Cela est dû, en partie, à l'échec des négociations précédentes.

L'un des principaux objectifs de la communauté internationale consiste créer une ambiance qui amène les deux parties à considérer que la solution à deux Etats est la plus viable pour les deux parties. Même si l'on parvenait à un tel accord, ce ne serait finalement qu'une étape sur la route de la paix, et non la fin de la violence. On ne peut pas décréter un Etat palestinien, qui sortirait de terre ex nihilo. Il doit être créé pierre à pierre, comme essaient de le faire les Palestiniens. Ces derniers jours, le Bureau du Premier Ministre de l'Autorité palestinienne a publié une liste des priorités de l'Autorité palestinienne. Il s'agit d'une liste raisonnable de projets qui qu'ils souhaiteraient engager pour construire leur Etat. Les efforts de construction d'un Etat doivent être redoublés. Il s'agit d'un véritable défi pour la communauté internationale si l'on veut assurer le futur du peuple palestinien.

Face à ce défi, je dirais que l'approche traditionnelle du conflit qu'ont les Etats-Unis et les Européens, consistant à se concentrer sur de nouvelles propositions pour résoudre les questions clés ou à faire pression sur l'une ou l'autre partie en fonction des circonstances, ne marche pas. Pour réussir, cette approche doit se pencher sur les causes fondamentales de la persistance du conflit et sur l'aide à accorder aux Palestiniens pour construire un Etat viable.

Que faut-il faire ? Les Etats-Unis, l'Europe et leurs alliés doivent coupler leurs efforts pour viser deux types d'actions. La première est de s'opposer à ceux qui sont contre la paix, essentiellement l'Iran et ses alliés au sein du Hamas, du Jihad islamique, du Hezbollah et d'autres groupes. Il y a trois objectifs. D'abord, il faut interrompre les flux d'armement, de financement et de soutien de l'Iran à ces groupes paramilitaires. Ces armes, telles que les roquettes qui ont précipité la guerre de Gaza l'année dernière, ont fourni aux militants la capacité de faire dérailler les négociations de paix. Si, et quand les négociations reprendront, on risque d'assister à l'augmentation des tensions et des violences plutôt qu'à leur diminution parce que ceux qui sont opposés à ce processus de paix vont tenter d'y mettre fin. Les efforts internationaux visant à l'interdiction de ces flux sont donc essentiels. Ces groupes disposent de moyens techniques qui s'améliorent, notamment en termes de portée et de précision des roquettes légères, et il est donc de plus en plus important de démanteler ces réseaux.

Le deuxième objectif doit être de renforcer l'isolement diplomatique des groupes tels que le Hamas et de demander des comptes aux Etats finançant le Hamas. Tant que ces groupes rejetteront la légitimité d'Israël, éviteront une solution pacifique du conflit et essayeront de saper les responsables arabes, l'engagement international et régional avec eux ne pourra que se faire au détriment du processus de paix.

Ce n'est pas l'idéologie, c'est le pragmatisme qui doit prévaloir. Si on a le choix entre, d'une part, reculer de vingt ans et revenir à la question du droit à l'existence d'Israël et à la reconnaissance par Israël du groupe qui est en face, quel qu'il soit, ce que souhaite le Hamas et, d'autre part, engager les négociations avec ceux qui veulent la paix, je crois que le choix est très simple : il faut aller vers les négociations avec ceux qui veulent la paix.

Enfin, Israël, les Palestiniens et les Etats arabes doivent être encouragés à envisager des accords de sécurité commune pour un bénéfice mutuel. L'environnement sécuritaire au Moyen-Orient ayant changé au cours des dernières décennies, il y a une convergence des menaces perçues par les différentes parties en présence. Le jeu a longtemps été à somme nulle entre la sécurité israélienne et la souveraineté palestinienne. La réalité actuelle offre la possibilité d'une solution sécuritaire gagnant/gagnant.

Si les trois efforts que je viens décrire sont nécessaires pour soulager la pression tant sur les Israéliens que sur les Palestiniens, ils ne permettent pas de créer les conditions nécessaires pour avancer dans les négociations.

Il y a donc une deuxième série d'actions à mener. Il s'agit d'encourager les circonscriptions pour la paix en Israël en Palestine et dans toute la région. Nous devrions commencer par trois actions. D'abord, la communauté internationale doit réaffirmer la vision à deux Etats comme étant la seule qu'elle soutienne. Israël et les Palestiniens doivent confirmer leur engagement dans ce cadre, non seulement dans leurs discours mais aussi dans leurs actions : Israël doit le faire à travers la cessation de l'implantation des colonies, les Palestiniens à travers la cessation des atteintes à la légitimité d'Israël.

Deuxièmement, les autres Etats de la région doivent développer davantage leur soutien au processus de paix car jusqu'ici, si les propos sont là, le soutien matériel ne suit pas. Le soutien financier à l'Autorité palestinienne doit être augmenté tandis que les efforts qui sont mis en oeuvre pour imposer la position des Palestiniens dans la négociation doivent être interrompus. En outre, les Etats arabes doivent tendre la main à Israël et l'antisémitisme qui empoisonne les échanges israélo-palestiniens doit être banni. Il est notamment impératif de revoir la position de l'Egypte dans les médias officiels.

Enfin, il faut soutenir davantage la Palestine dans ses efforts pour construire ses institutions et développer la croissance économique. Sur ce point, nous avons fait des progrès l'an dernier : il y a des forces de sécurité professionnelles palestiniennes, bien formées, qui établissent la paix et l'ordre en Cisjordanie. Salam Fayas développe également des plans de croissance et de développement qui méritent notre support. Et le Premier Ministre Netanyahu a dans une large mesure répondu aux demandes de suppression de certains barrages routiers, même si Mme Shihabi conteste leur ampleur, et d'amélioration de la circulation et de l'accès à la Cisjordanie. Puisque certaines de ces évolutions ont été possibles, le FMI estime que l'on pourrait s'attendre à une croissance de 7 % du PINB en Cisjordanie en 2009. Je ne sais pas ce qu'il en sera réellement mais il s'agirait de la première augmentation du niveau de vie en Cisjordanie depuis 2005.

Toutefois, ces efforts ne doivent pas être considérés comme un succès. Il faut voir ce qui s'est passé sur le terrain en Cisjordanie au cours des dernières années et qui servira de base aux progrès futurs. En dépit des efforts observés en matière de réforme de la sécurité, les institutions complémentaires telles que les tribunaux et les prisons sont sous-développées. Si vous regardez le nouveau document publié par l'Autorité palestinienne, vous constatez qu'elles ne sont pas subventionnées par la communauté internationale. Les systèmes de santé et d'éducation sont insuffisants. La réforme des partis politiques n'a connu que quelques avancées. L'assouplissement des blocus, des points de contrôle peut être salué mais il est insuffisant. Des barrières importantes demeurent pour les exportations palestiniennes et les investissements directs étrangers en Cisjordanie, comme on le voit dans le cas Wataniya Telecom.

Si l'on veut s'appuyer sur les succès économiques de l'année dernière, il faut demander aux Israéliens et aux Palestiniens de s'engager à prendre des actions en commun pour reconstruire la confiance et relancer ensuite des négociations politiques qui ne me semblent pas possibles actuellement.

Je crois que c'est dans ce type de domaines où l'on observe une convergence des intérêts israéliens et palestiniens qu'il faut concentrer les mesures de restauration de la confiance, qui pourraient être positives. Il faut toutefois bien garder à l'esprit que faire ce qu'ils considèrent comme des concessions prématurées sur les questions clés a de fortes chances de conduire à l'échec et renforcer les frustrations et les tensions.

Il est tentant, mais à tort, pour les Etats-Unis et l'Europe de se concentrer exclusivement sur ces questions clés, qui ont jusqu'à présent capté l'attention diplomatique. Si au lieu de cela, nous nous concentrions sur les raisons fondamentales du conflit dont je viens de parler, les parties pourraient sans doute traiter ces questions fondamentales avec un minimum d'assistance étrangère. Les idées israéliennes et palestiniennes en ce sens ne manquent pas !

En revanche, si nous négligeons ces questions fondamentales et ces obstacles à une paix durable, le gouffre entre les deux parties pourrait se creuser et les tensions et frustrations croissantes pourraient à nouveau se transformer en violence. Merci.

Henry SIEGMAN, Directeur du US/Middle East Project et ancien directeur de recherche au Council on Foreign Relations - Je dois dire d'abord que je regrette de devoir me limiter à mon texte, pour pouvoir rester dans les dix minutes qui nous sont imposées. J'aurais, de loin, préféré engager un dialogue avec Monsieur Singh pour lui poser des questions quant au contenu de sa présentation. J'espère que nous aurons tout de même la possibilité de discuter de nos divergences tout à l'heure.

Ses propositions relatives aux mesures de renforcement de la confiance et au gel des colonies israéliennes tombaient sous le sens il y a quinze ans. Entendre cela quinze ans plus tard donne à penser que rien n'a changé sur le terrain et que le renforcement de la confiance concerne un Etat palestinien qui n'est peut-être plus du domaine du possible. Je trouve cette conclusion étonnante.

La première chose que j'aimerais dire est que les efforts incessants que poursuit Israël pour changer la réalité en Cisjordanie occupée ont fini par être couronnés de succès et à rendre la situation irréversible. Si vous allez en Cisjordanie, je vous engage à voir ce qui s'est fait sur le terrain.

Si c'est au gouvernement israélien de modifier de manière significative ou d'annuler ses projets de colonisation en Cisjordanie, il faut quand même savoir qu'aucun gouvernement ne pourra défaire ce qui est maintenant enraciné. Pourtant, nous avons entendu maintes promesses de démantèlement de petites colonies isolées, au sommet de certaines petites collines. Même celles-là n'ont pas pu être démantelées. Nous voyons qu'il est impossible de faire machine arrière. Ces colonies sont désormais des villes. Il est donc déraisonnable de penser que le démantèlement puisse être du domaine du possible. Je dirais qu'il s'agit là d'une des grandes réalités sur le terrain dont il faut se rendre compte. Or je pense que beaucoup de diplomates n'en tiennent pas compte.

Ce que l'on observe aujourd'hui, c'est que puisque cette tendance est maintenant irréversible, alors qu'Israël était la seule démocratie au Moyen-Orient, le pays est désormais le seul régime d'apartheid au Moyen-Orient.

Certains sont irrités par cette idée mais il s'agit en fait d'une affirmation qui a été faite par les premiers ministres israéliens, y compris Sharon. Olmert a lui-même constamment averti que si Israël ne parvenait pas créer un Etat palestinien à côté de l'Etat d'Israël, ce serait un régime d'Apartheid. Quand Carter a utilisé ce terme, il s'est fait malmener, mais quand le Premier Ministre israélien l'a employé, personne n'a réagi ou n'a répondu à cela. Désormais, ce terme est accepté dans la majorité des cercles israéliens mais il est refusé par le gouvernement israélien. Ces colonies sont maintenant si étendues et profondément implantées en Cisjordanie que leur démantèlement semble impossible. Comme je l'ai dit, aucun gouvernement israélien ne le fera, sauf dans le cas d'une intervention extérieure, qui jusqu'à maintenant était considérée comme très improbable, pour des raisons évidentes.

Il nous faut garder à l'esprit que les colonies juives et les infrastructures qui vont avec ne suivent pas une croissance sauvage. Au contraire, elles font l'objet d'une planification, d'une budgétisation et d'une protection par les gouvernements israéliens successifs et par l'armée israélienne. Leur objectif est de contrôler le territoire palestinien du Jourdain jusqu'à la mer. Cela exclut bien sûr toute possibilité de création d'un Etat palestinien viable et souverain à l'est de la frontière antérieure à 1967, qui est considérée comme l'objectif de la feuille de route signée par tous les Etats et sur laquelle ils se sont engagés.

Juste après la guerre de 1967, on avait demandé à Moshe Dayan quel serait l'avenir des territoires occupés. Il avait répondu que son avenir était le présent : « la Palestine doit demeurer telle qu'est aujourd'hui ». C'était sa réponse et cela prouve bien que ce n'est pas un phénomène récent. Ce point de vue était également celui adopté par le cabinet de l'époque et par le général Yigal Allon, qui a été à l'origine de la doctrine de sécurité qui prévoyait cette présence permanente des Israéliens dans les territoires. C'est ce qui est devenu le principe sécuritaire central qui a guidé tous les gouvernements qui se sont succédé et qui explique la situation actuelle.

Les conditions posées par Netanyahu à la création d'un Etat palestinien impliquent que les colons resteraient en place et le territoire demeurerait fragmenté. Selon ses conditions, les Palestiniens n'auraient plus accès à Jérusalem-Est, ces territoires qu'Israël a annexés juste après la guerre de 1967, c'est-à-dire la zone historique de Jérusalem qui faisait partie de la Cisjordanie et n'a jamais vraiment fait partie de Jérusalem.

En bref, les conditions de Netanyahu pour un Etat palestinien poursuivraient l'objectif de Moshe Dayan, c'est-à-dire l'occupation permanente de facto des territoires palestiniens.

Par conséquent, si l'on accepte cette réalité, le problème pas n'est pas de savoir comment on peut améliorer les efforts diplomatiques ou bricoler le mécanisme de la négociation. Il s'agit de savoir comment faire pour qu'une des deux parties, qui détient le pouvoir, qui est beaucoup plus forte que l'autre et qui peut imposer sa politique et parvenir à ses objectifs, fasse quelque chose qu'elle n'accepte pas. Comment peut-on pousser Israël à faire ce qu'il ne veut pas ?

Lorsque le nouveau Président Obama s'est exprimé au Caire, il a proposé une nouvelle approche de la diplomatie américaine, un nouveau langage et il a promis de traiter la question du conflit israélo-palestinien de manière impartiale. Cela a suscité énormément d'espoir dans le monde. Cette attente était que les Etats-Unis disent à un moment ou un autre à Israël : « C'en est assez ». Ils devaient miser sur le capital accumulé la longue amitié des États-Unis à l'égard d'Israël, et son soutien, pour obliger Israël à respecter la feuille de route et les autres accords internationaux. Nous attendons désormais du président américain qu'il aussi exigeant envers Israël s'il ne respecte pas ses engagements et viole les accords, qu'il ne l'a fait envers les Palestiniens.

Malheureusement, selon les récentes déclarations du président dans Times Magazine, ces attentes sont déçues. L'idée que nous avons tout le temps de revenir aux mesures de renforcement de la confiance est à mon avis illusoire. La solution à deux Etats, si elle n'a pas disparue complètement, est réduite à peau de chagrin et est très peu probable. Cette déception pourrait conduire de nombreux pays de la communauté internationale, avec l'Europe comme chef de file, à ramener cette question sur l'agenda des Nations Unies. Les efforts du Premier ministre Salam Fayyad pour établir les institutions de l'Etat, s'ils sont fructueux, pourraient améliorer le contexte et permettre aux Palestiniens faire une déclaration d'indépendance et de prononcer la création de leur Etat, que les Nations Unies accepteraient. Alors que les États-Unis n'apporteraient pas leur soutien à cette initiative, ils pourraient difficilement l'empêcher. En cas d'échec, la solution à un Etat demeure la seule alternative. Je vous remercie.

Yves AUBIN de LA MESSUZIERE, ancien Ambassadeur, ancien Directeur de la division Afrique et Moyen-Orient au Ministère des Affaires étrangères et Président de la Mission laïque française - Pour compléter les propos des intervenants, je ferai d'abord une brève analyse du contexte politique palestinien. Le mouvement palestinien est confronté à une crise profonde de son système politique. Je dirais qu'il s'agit à la fois d'une crise de confiance et d'une crise de légitimité.

La crise de confiance est révélée par les récentes initiatives qui ont été prises par différentes autorités de l'Autorité palestinienne qui parfois, malheureusement, s'apparentent à des fuites en avant. On a vu par exemple que le recours à l'ONU, auquel Henry Siegman faisait allusion, pour avoir par anticipation la reconnaissance du futur Etat palestinien a été une initiative aussitôt retirée. Il y a aussi les déclarations qui sont faites sur l'auto-dissolution de l'Autorité palestinienne et la confusion autour de la saisine de l'Assemblée générale sur le rapport Goldstone. Il y a également les menaces de démission de Mahmoud Abbas. On voit bien que l'Autorité palestinienne est désemparée dans cette crise de confiance et est soumise à des pressions très fortes pour reprendre les négociations. Je vois mal comment dans un avenir proche l'Autorité palestinienne et Mahmoud Abbas pourront résister aux pressions, notamment américaines. On sait que Monsieur Mitchell, dans la tournée qu'il a faite en Europe et un peu partout, demande à ses partenaires que l'on fasse pression sur l'Autorité palestinienne sans qu'il y ait véritablement derrière une vision.

La crise de légitimité de l'Autorité s'est exacerbée après la victoire du Hamas aux élections législatives de 2006. En janvier 2009, le mouvement islamiste qui déjà récusait la légalité du gouvernement Fayyad, Ismail Haniyeh se considérant comme le Premier Ministre légal, a déclaré illégitime Mahmoud Abbas, arrivé à la fin de son mandat. On peut aussi observer que l'image de l'Autorité palestinienne s'est dégradée au sein de l'opinion, parfois perçue comme une institution qui gérerait les territoires palestiniens pour le compte des autorités israéliennes - Madame Shihabi, il s'agit d'une analyse et non d'une critique. Progressivement l'OLP et sa composante principale, le Fatah, apparaissent fonctionner, à l'image de certains régimes arabes, comme un parti de gouvernement avant tout soucieux de la préservation du pouvoir, plutôt que de la réforme du système.

On peut parler aussi de crise des objectifs, dans les négociations interminables depuis les accords d'Oslo, comme si l'on oubliait que l'objectif final était la création d'un Etat palestinien sur 22 % de la Palestine historique.

Prenons le cas d'Annapolis, puisque Monsieur Singh l'a noté. Ce que j'ai observé, et que j'ai écrit, est qu'il s'agit un exercice que je considérais comme abstrait, déconnecté de la réalité sur le terrain -on l'a vu, à la fois en Cisjordanie et à Gaza - et qui faisait abstraction de Jérusalem et des réfugiés. On a négocié ici ou là quelques résultats de pourcentages sur les frontières. Je n'ai pas vu de progrès au-delà et je crains que l'on soit dans cette même disposition puisque l'on parle d'une nouvelle stratégie américaine.

Au total, on peut donc parler de régression. Je ne sais pas pourquoi on utilise toujours le terme de processus de paix car en latin, le processus signifie le progrès. Peut-être faudrait-il inventer un néologisme comme « récessus » ou « rétrocessus », car il s'agit bien d'une régression et je crains que ce qui se prépare, c'est de nouveau une gestion de la crise, voire de la micro-gestion, plutôt que la perspective de la résolution du conflit.

Je ne souhaite pas dresser un tableau complètement noir. De mon point de vue, l'action de Salam Fayyad a permis des progrès dans l'assainissement des finances, l'ordre public, la sécurité et la lutte contre la corruption. Cet été, le Premier Ministre a présenté un plan bien structuré de réformes et de mises en place progressives d'institutions dans l'objectif de créer les bases du futur Etat palestinien, qui serait proclamé à l'horizon 2011. C'est ce que j'appelle une stratégie de responsabilité, mais j'observe qu'il n'y a probablement pas consensus au sein de l'Autorité palestinienne et qu'elle n'est pas évoquée, notamment par Mahmoud Abbas, comme s'il y avait effectivement une déconnexion entre l'équipe chargée des négociations et l'Autorité qui gère les territoires.

Au total, ce n'est pas le moindre des paradoxes que de constater une autorité politiquement affaiblie et dans le même temps réformée, en tout cas dans un processus de réformes. Il y a bien entendu un problème de leadership palestinien, ce que ne manquent pas de relever les autorités israéliennes, qui sont largement responsables de cette situation. Ces autorités ont beau jeu de déclarer qu'elles n'ont pas ou qu'elles n'ont plus de partenaires pour la paix. Donc le problème essentiel auquel est confronté le mouvement national palestinien, maintenant, est sa profonde et durable division. Depuis le coup de force du Hamas à Gaza en 2007 s'est constituée progressivement une entité autonome sanctuarisée, même si dans les conversations que j'ai pu avoir à Gaza avec les responsables du Hamas, leur intention n'est pas de créer ce que l'on appelle un « Hamastan ».

Par conséquent, les négociations pour la réconciliation interpalestinienne sont dans l'impasse et je constate actuellement, dans les différentes déclarations, que cette réconciliation n'est plus considérée comme une étape préalable pour la stabilisation dans les territoires palestiniens et la création d'un climat favorable à la reprise des négociations.

Qui parle de Gaza ? Gaza est désormais sortie des écrans radars de la communauté internationale. On n'évoque plus non plus le dialogue nécessaire avec le mouvement islamiste, pourtant reconnu après la tragédie de Gaza par une bonne partie de la communauté internationale comme un acteur, voire un interlocuteur. On est depuis revenu à une position de réserve, estimant qu'un dialogue avec le mouvement islamiste affaiblirait l'Autorité palestinienne. J'ai vu hier le grand titre du Monde : les perspectives de dialogue avec les Talibans. Il faudra peut-être attendre quelques années mais ce titre viendra bien un jour puisque cette réalité qu'est le Hamas, que l'on aime ou que l'on n'aime pas, fait partie du paysage palestinien. Les analyses et les sondages - qui sont performants au sein des territoires palestiniens - montrent toutefois qu'ils n'ont pas la majorité.

Je ferais un petit commentaire sur la stratégie du Hamas, telle que je l'ai perçue lorsque j'ai eu des contacts avec le mouvement islamiste à Gaza. J'estime que le Hamas a fait sa mutation idéologique en 2006 lorsqu'il a décidé de participer aux élections, ce qui était une manière indirecte de reconnaître les accords d'Oslo. Al Qaeda l'a bien perçu puisque le mouvement Hamas a été l'objet de critiques extrêmement sévères dans plusieurs communiqués. Nous en avons encore vu des exemples récemment. Il y a eu plusieurs déclarations encore récentes venues du bureau politique du mouvement à Damas qui font référence à un Etat palestinien dans les frontières de 1967 et à l'acceptation d'un accord de paix négocié par l'Autorité palestinienne, à la condition qu'il soit accepté par referendum. C'était suite à la visite de Carter à Damas. Il a pu obtenir qu'il y ait un papier publié à la presse, passé relativement inaperçu. A Gaza, en revanche, il n'y a pas ce type de déclarations mais dans les conversations et dans les contacts, ils expriment leur accord avec la déclaration du bureau politique de Damas.

J'ai vu aussi récemment cette déclaration du Président du CNP Hamas, Aziz Douik, faisant état d'un Etat palestinien dans les frontières de 1967 et allant au-delà en disant que la charte du Hamas devrait être annulée, même si elle n'a pas le statut qu'avait la charte de l'OLP. Ces propos ont été démentis mais ceci représente, à mon avis, un courant de pensée.

La direction pragmatique est toujours en place à Gaza, comme à Damas, et je pense que le Hamas n'a pas fondamentalement changé de stratégie. Il est observateur des mouvements diplomatiques actuels et est convaincu de leur échec. Il n'a donc pas besoin d'y faire obstacle. Mais pendant ce temps, ses positions se consolident et l'on voit qu'une pression extrêmement forte est exercée sur la société gazaouie. On se demande si progressivement, s'il ne devait pas y avoir de réconciliation, le Hamas ne revient pas à ses fondamentaux proprement religieux. Ce que j'ai retenu des entretiens très longs que j'ai pu avoir notamment avec Mahmoud Zahar, c'est toujours l'idée que les mouvements islamistes se situent dans le temps long, ne sont pas pressés dans la région et, le moment venu - c'est sans doute une lubie - prendront le pouvoir. A ma connaissance, ils ne sont donc pas pour le moment dans une stratégie de conquête de l'OLP mais ils souhaitent y entrer en disant qu'ils représentent entre 30 et 40 %.

Je voudrais proposer quelques considérations sur l'Etat palestinien parce que la problématique de l'Etat palestinien est dorénavant au coeur des débats. Avant de la développer, il faut tout d'abord écarter l'option de l'Etat binational évoqué par certains responsables palestiniens, qui avait la faveur de l'OLP dans les années 70. Elle relève de l'utopie, aussi bien que de la désespérance, plus particulièrement de la jeune génération voire de la rhétorique. J'ai vu une déclaration - je ne sais pas si vous la confirmez - de Saeb Erekat qui évoque cette option. Comment l'imaginer alors même qu'Israël exige des Palestiniens la reconnaissance du caractère juif de leur Etat ?

Il y aussi l'autre option de la dévolution de la Cisjordanie à la Jordanie et de Gaza à l'Egypte, qui est évoquée, même dans les chancelleries diplomatiques. C'est ce que j'appelle de la diplomatie virtuelle.

On entend souvent le lamento sur le caractère irréversible de la carte des colonies et de l'annexion de Jérusalem et en conséquence sur l'impossibilité d'établir un Etat viable. Ce qui était envisageable si les négociations de Camp David avaient abouti ne le serait plus en raison de la fragmentation du territoire, du mur de séparation, de l'encerclement de Jérusalem et de la dissidence durable de Gaza. De mon point de vue, les situations susmentionnées, bien entendu, sont réversibles, pour peu qu'il y ait une volonté politique, nécessairement internationale. Je rejoins ce qu'écrivait récemment Henry Siegman dans un article : peut-être la communauté internationale doit-elle se substituer aux parties. Mais il y a plusieurs manières de se substituer aux parties. Pourquoi les situations décrites sont-elles réversibles ? D'abord, il y a un très large consensus en faveur d'un Etat palestinien viable, avec Jérusalem comme capitale, et on ne peut que se féliciter - même si je crois qu'il y a eu certaines réserves de l'Autorité palestinienne - de la récente déclaration européenne. A mon avis, elle va rentrer dans cet ensemble de déclarations de l'Union Européenne constitué par la déclaration de Venise en 1980 où on reconnaissait et on parlait de l'autodétermination, la déclaration de Berlin de 1999 sur l'Etat palestinien viable - elle était d'ailleurs de conception française, comme la déclaration de Venise, et Monsieur François-Poncet en a été un des artisans. En outre, l'opinion publique bouge en Israël. Un récent sondage montre qu'une assez large majorité d'Israéliens est favorable à un Etat palestinien.

Concernant le plan Fayyad, qui était extrêmement structuré, je ne sais pas s'il est réellement mis en oeuvre. J'ai observé, au travers d'analyse de la presse israélienne, américaine ou française, qu'il y avait un plan américain sur deux ans. Là, on trouve une convergence, et je me demande d'ailleurs s'il n'y pas eu des consultations américano-palestiniennes à ce sujet et sur le calendrier.

Le principal obstacle est bien entendu le gouvernement Netanyahu, le plus à droite de l'histoire d'Israël. Il faut souligner la formidable habileté tactique d'un Premier Ministre devenu plus populaire qu'il ne l'a jamais été et qui a réussi en peu de temps à faire baisser la pression américaine, qui s'est totalement transposée sur l'Autorité palestinienne et sur Abou Mazen.

En raison même de son système politique, Israël est aussi confronté - d'une autre manière - à un problème récurrent de leadership qui empêche tout gouvernement de dégager une vraie vision de la paix et qui privilégie le statu quo.

Un mot sur la reconnaissance de l'Etat palestinien. De mon point de vue, il ne faut pas aller directement aux Nations Unies parce qu'il y a un processus assez complexe : il faut d'abord qu'il y ait une demande dudit Etat auprès du Secrétaire général de l'ONU, qui transmet au Conseil de Sécurité - il faut l'aval du Conseil de sécurité -, qui transmet ensuite à l'Assemblée générale, qui vote. A ce stade, il y a toujours la possibilité d'un veto américain. S'il y a proclamation unilatérale de l'Etat palestinien, si les négociations sont bloquées, c'est peut-être l'une des perspectives. Je pense que s'agissant de beaucoup de pays européens et de la France, puisque la reconnaissance d'un Etat est un acte discrétionnaire de nature politique, sur le plan juridique il n'y a pas d'obstacle à une telle reconnaissance, ce qui n'était pas le cas en 1988 lorsque le Conseil national palestinien a proclamé l'Etat palestinien. Il y a une jurisprudence, sur laquelle la France notamment s'appuie. Il s'agit du principe d'effectivité selon lequel un territoire, même s'il n'est pas complètement constitué, peut rentrer dans les négociations et discuter des frontières en s'appuyant sur les résolutions des Nations Unies. Il y a une autorité palestinienne, même si elle est limitée. Il y a les trois éléments constitutifs d'un Etat palestinien. La pratique internationale montre qu'il n'est pas nécessaire, pour que l'effectivité soit établie, que les frontières du territoire soient définitivement fixées.

En conclusion, la proclamation unilatérale de l'Etat palestinien à l'échéance de 2011, si les négociations n'aboutissent pas - ce qui est malheureusement le plus probable - permettra peut-être de déclencher un mouvement de nature politique plutôt qu'un mouvement de violence et peut-être un réel processus d'une nouvelle nature, qui se séparerait de la méthode d'Oslo en inversant la perspective, les négociations devant suivre la création de l'Etat. Dans ce scénario, il serait souhaitable préalablement que des élections puissent se dérouler. Je pense que s'il devait y avoir une proclamation unilatérale, 140 à 150 pays reconnaîtraient l'Etat palestinien. 130 Etats membres de l'Assemblée générale des Nations Unies avaient déjà reconnu l'Etat palestinien de 1988, alors que sa configuration intégrait un seul élément et non les trois. Ce scénario est d'autant plus pertinent que l'année 2010, comme 2011, ne verra probablement pas de progrès significatif dans la reprise des négociations. On se contentera au mieux d'un processus que j'appellerais « Annapolis + » afin d'assurer la gestion d'un conflit considéré de basse intensité. Si ni l'un ou l'autre de ces scénarios ne se développe, on peut d'ores et déjà dire que dans les deux années qui viennent, ce sera de nouveau l'explosion de violence à Gaza, plutôt encore une guerre, et ce sera peut-être aussi l'émergence d'une troisième Intifada. Je suis désolé d'être aussi pessimiste mais ceci rejoint le pessimisme de la plupart des analyses que l'on peut rencontrer autour de ce conflit israélo-palestinien.

Pour finir, on peut regretter que le Président Obama, à mon avis, n'ait certainement pas changé de point de vue parce qu'il a affirmé la centralité du conflit israélo-palestinien dans l'arc de crise qui va de la Méditerranée à l'Afghanistan. Je ne pense pas qu'il ait changé cette perspective. On a bien vu dans le discours sur l'état de l'Union qu'il y a eu peu de politique étrangère, rien sur le Proche-Orient. Cela veut dire peut-être, et je l'espère, qu'il y a une réflexion, une nouvelle stratégie. Les Américains seraient bien inspirés de se rapprocher des Européens parce qu'il y a de plus en plus de convergence entre les Européens et les Américains, mais on peut observer que chacun travaille de son côté. Merci.

Monique CERISIER-ben GUIGA, Sénatrice et co-auteur du rapport sur l'évaluation de la situation au Moyen-Orient - Etant donné l'heure, je propose de donner la parole à une personne de l'assemblée.

Un participant - Je voudrais poser une question sur les échanges isolés. Il devait y avoir une négociation. Où en est-on ?

Par ailleurs, qui commande au Hamas ? Est-ce Ismail Haniyeh ou Khaled Mechaal ?

Yves AUBIN de LA MESSUZIERE, ancien Ambassadeur, ancien Directeur de la division Afrique et Moyen-Orient au Ministère des Affaires étrangères et Président de la Mission laïque française - Ce qui me frappe, par rapport à ce que je lis dans la presse, c'est que ça n'a pas changé. La négociation, l'échange de Shalit contre un millier de prisonniers qui se ferait en deux temps, avec la garantie de l'Egypte, a traîné. On retrouve les mêmes contingents. Le problème, ce sont les personnes qui ont du sang sur les mains. Le Hamas a fait un choix. D'après ce que je sais - mais je n'en ai pas la conviction - il a aussi fait le choix de Barghouti, lequel, en prison, est en contact avec les prisonniers du Hamas puisqu'ils ont sorti un document commun il y a un an et demi, que certains peuvent considérer comme une référence. Je n'en sais pas plus. On parle d'une médiation allemande. Je crois que si cela a du mal à déboucher, c'est surtout du côté d'Israël. Même s'il y a l'idée que nombre des prisonniers soient accueillis ailleurs qu'à Gaza, comme en Egypte, cela apparaîtrait comme une formidable victoire du Hamas. Souvenez-vous aussi des images que l'on a vues il y a deux ans lorsqu'il y a eu l'échange de corps israéliens contre quelques centaines de prisonniers du Hezbollah. Le Hamas a surtout un problème d'image, principalement à Gaza parce qu'il n'a pas pu gérer la situation, donc sa popularité est certainement beaucoup moindre. La pression formidable qu'il exerce sur la société pour l'islamiser davantage pose un problème.

Qui commande ? Je n'ai pas vu de profondes divergences entre la direction qui est à Gaza - qui est quand même celle qui compte, parce qu'elle est sur le terrain, qui est confrontée aux radicaux -et celle de Damas. Ils se voient très régulièrement, contrairement à ce que l'on peut imaginer, parce que les responsables du Hamas qui sont à Gaza sortent par l'Egypte et les rencontrent assez souvent. Même s'il peut y avoir des approches différentes, il y a plutôt convergence. Simplement, les déclarations ouvertes sont faites à Damas. Elles ne sont pas faites à Gaza. Ils le disent dans les discussions parce qu'ils ne veulent pas le proclamer, alors qu'ils sont effectivement confrontés aux mouvements radicaux, au courant radical au sein du Hamas et il y a pire - si je puis dire - puisqu'il y a même eu des confrontations avec des Jihadistes qui sont à l'écoute des messages qaïdistes. Même s'ils ne sont pas aussi importants qu'on le dit, ceux-ci comptent. Globalement, je ne pense pas qu'il y ait eu de grands changements dans les positions du Hamas.

Monique CERISIER-ben GUIGA, Sénatrice et co-auteur du rapport sur l'évaluation de la situation au Moyen-Orient - Je remercie nos orateurs, qui ont apporté des éclairages différents, souvent contradictoires. A nous de continuer à réfléchir.

Je vous remercie pour votre présence.

Vendredi 29 janvier 2010 : La renaissance de l'Irak ?
Table ronde

Jean FRANCOIS-PONCET, sénateur, co-auteur du rapport sur l'évaluation de la situation au Moyen-Orient - Ce matin, nous démarrons avec une évaluation de la situation en Irak où, avec Madame Cerisier-ben Guiga, nous avons été - à Bagdad mais aussi à Erbil, au nord, capitale non de l'Etat kurde mais de la province autonome kurde. Nous nous sommes entretenus avec des responsables et avec quelques observateurs de la société civile.

Nous avons la chance d'avoir à côté de nous, pour cette table ronde, Monsieur Barzani, qui nous parlera évidemment des Kurdes. Il dirige les services de renseignement de la Province Kurde. Nous sommes ravis d'avoir l'ambassadeur de France à Bagdad et Monsieur Fareed Yasseen, qui est un très haut fonctionnaire, ambassadeur d'Irak, qui suit l'évolution de son pays depuis le tout début. Il nous dira comment il se fait qu'il parle un français aussi parfait.

Monsieur l'ambassadeur de France, je vais commencer par vous. Dites-nous où en est l'Irak.

Boris BOILLON, ambassadeur de France en Irak - En propos liminaire, pour ne pas créer de frustration, je dirai qu'en vingt minutes, je ne vais pas développer un exposé sur l'Irak ou pousser l'analyse politique, en cette veille d'élection législative. Mon propos va se focaliser sur un thème : comment la France, concrètement, contribue à la renaissance de l'Irak.

De manière humoristique, les Irakiens se décrivent parfois comme « les dormants d'Éphèse ». Coupés du monde durant trente ans avec l'embargo et les guerres successives, ils doivent aujourd'hui se reconnecter au monde extérieur, ils doivent rattraper le temps perdu. C'est exactement le sens de l'action de la France en Irak : contribuer à la reconstruction, à la normalisation rapide de ce pays qui sort de trois crises, post-dictature, post-conflit et embargo et post-guerre interconfessionnelle. C'est évidemment un enjeu majeur pour les Irakiens eux-mêmes, on s'en doute. Ils sont les premiers concernés. C'est un peuple martyr.

C'est aussi un enjeu majeur pour la communauté internationale qui a intérêt à retrouver en Irak un pôle de stabilité, un pôle fort, dans une région stratégique qui se caractérise par des équilibres fragiles. N'oublions pas que l'Irak, avec trente trois millions d'habitants, est le géant démographique de la région après l'Iran et la Turquie. C'est un pays riche, qui possède au minimum les troisièmes réserves mondiales de pétrole, peut-être plus encore. C'est enfin un marché de la reconstruction colossal, puisqu'il est estimé à 600 milliards de dollars. Nous voyons donc bien tout son enjeu pour la communauté internationale.

Le soutien français à la reconstruction et à la renaissance de l'Irak est tous azimuts. Il se décline en trois volets, qui seront les trois parties de mon intervention : le soutien politique au nouvel Irak, aux nouvelles institutions irakiennes et le soutien à la normalisation sécuritaire et internationale de l'Irak ; le soutien économique et financier à la reconstruction ; le soutien de la France au renforcement de l'Etat de droit en Irak à travers une coopération culturelle, scientifique et technique très volontariste.

Commençons par le soutien politique à l'Irak. La France est aux côtés du nouvel Irak. Elle est aux côtés de ses nouvelles institutions, de manière très claire. Elle défend l'unité de l'Irak, sa souveraineté, le caractère fédéral de cette République. Elle soutient sans ingérence aucune la réconciliation nationale et l'ancrage démocratique du pays.

Ce soutien politique se manifeste de manière très claire par un dialogue politique d'une intensité exceptionnelle. Souvenez vous des visites en 2007 et 2008 de Bernard Kouchner, qui marquent le retour de la France, et surtout de l'année 2009, l'année des retrouvailles, avec un rythme d'échanges croisés, dans les deux sens, de responsables, comme il n'y a pas d'équivalent dans toute la région Moyen-Orient. Le Président de la République est venu au mois de février, lors d'une visite-surprise. Ensuite, tous les mois, il y a eu des visites dans les deux sens, à de très hauts niveaux : Madame Idrac au mois de février, le vice-président Abd al-Mahdi au mois d'avril, le premier ministre Nouri al-Maliki au mois de mai. Le premier ministre François Fillon est venu au mois de juillet avec Madame Lagarde. Tout cela s'est terminé par l'apothéose de la visite d'Etat du mois de novembre. Je pourrais encore prolonger la liste. Le président du Parlement est venu, sans parler de toutes les délégations qui reprennent, pour la France, le chemin de Bagdad, et pour les Irakiens, le chemin de Paris. C'est tout à fait impressionnant et je peux vous assurer que le flux est loin de tarir. Au contraire, il est en pleine expansion, parce que cette année 2010 est clairement l'année de l'approfondissement et de la mise en oeuvre sur le terrain des engagements qui ont été pris.

Ces engagements, très importants, ont notamment été formalisés lors de la visite d'Etat. Je vous en fais très brièvement le résumé. D'abord, les deux pays ont fait le choix réciproque d'une « coopération sans limites » - ce sont les termes utilisés par le président Sarkozy comme par le président Talabani - dans le cadre d'une alliance stratégique exemplaire. Deuxièmement on a fixé une très ambitieuse feuille de route, que je suis chargé de mettre en oeuvre le plus vite et le mieux possible. Des accords ont été signés, qui refondent notre coopération dans tous les domaines : scientifique, culturel, militaire, économique. L'agenda bilatéral est vraiment très important, avec de très nombreuses visites, à commencer, dans quelques semaines, par une visite du ministre français de l'industrie. Je vais y revenir. Surtout, et c'est le plus important, l'on a mis en place des outils extrêmement originaux et adaptés à la spécificité de la situation irakienne. Je vais revenir sur ces outils.

Ce soutien politique se manifeste par un véritable engagement sur le terrain. Je suis personnellement en contact quotidien avec l'ensemble des forces irakiennes qui refusent la violence. Nous avons rouvert récemment une mission militaire et une mission économique. Une nouvelle Ambassade de France est en construction. La Résidence de France, après presque huit ans de fermeture, vient de rouvrir ses portes. Nous avons un consulat général à Erbil, un nouveau consulat est en préparation à Bassora et nous avons deux centres culturels français qui fonctionnent maintenant à plein régime.

Toujours dans cette dimension politique, la France soutient de manière très claire la transition sécuritaire en Irak. Nous sommes en train de reprendre une vraie coopération entre les services. Nous allons aussi bientôt rouvrir un poste d'attaché de sécurité intérieure en Irak.

Je profite de cette occasion pour faire un très bref point, car je sais que cela vous intéresse et que nombreux clichés circulent à ce sujet, sur la sécurité en Irak et sur la manière dont je la vois, moi qui me déplace tous les jours dans Bagdad et ses environs. Certes, des attentats spectaculaires visent l'Etat irakien, tous les mois et demi. Le dernier a eu lieu le 25 janvier. Avant, il y a eu ceux du 19 août, du 25 octobre et du 8 décembre. Ce sont des attentats spectaculaires, certes, mais ils ne doivent pas faire oublier la tendance de fond, qui est la très, très nette amélioration sécuritaire. Restons dans les statistiques, qui sont certes morbides mais qui sont éclairantes. Dans l'année 2009, nous avons eu en moyenne, en Irak, huit morts par jour. De 2004 à 2008, la moyenne était de 60 morts par jour. Vous voyez donc que la différence est extrêmement notable. Je suis désolé de parler de manière aussi statistique de choses tragiques, mais c'est aussi une manière d'appréhender la réalité.

Il faut hélas s'attendre à d'autres attentats, dans les prochaines semaines, surtout avant les élections du 7 mars, mais globalement, la tendance est extrêmement encourageante. Les gens qui se cachent derrière ces attentats sont trois principaux groupes : Al-Qaïda, des milices chiites extrémistes et les milices nationalistes baasistes, qui recourent parfois à une forme d'alliance conjoncturelle. Les causes de cette amélioration sécuritaire sont très simples. Elles sont au nombre de trois. Paradoxalement, le retrait américain a privé les groupes armés de toute légitimité. En se retirant, les Américains contribuent donc à renforcer la sécurité. Deuxième cause, les forces de sécurité irakiennes sont performantes. Elles sont nombreuses, sur le terrain, elles connaissent leur métier, elles travaillent bien et elles enregistrent tous les jours des succès. Troisième cause, la population irakienne est lasse de ses trente années de guerres et de problèmes et veut maintenant passer à autre chose.

Géographiquement, la violence se concentre maintenant sur deux zones : les zones mixtes kurdes-arabes dans le nord, Mossoul et Kirkouk ; Bagdad et sa banlieue. La violence se rétrécit donc géographiquement. Elle change aussi de nature. A l'heure actuelle, les groupes armés, au lieu de chercher à rallumer la guerre confessionnelle, comme c'était le cas par le passé, cherchent plutôt à viser les symboles de l'Etat. Je note aussi que la violence de type mafieux qui concurrence de plus en plus la violence terroriste avec un nombre de kidnappings élevé.

J'ai voulu faire cette parenthèse, car il est important que les acteurs de terrain viennent témoigner de ce qu'ils voient - je ne dis pas que je détiens la vérité, je vous ai présenté ma vérité-. En conclusion de cette parenthèse, pour les Français qui veulent revenir en Irak, et je les encourage, en utilisant évidemment les précautions nécessaires - consultez pour cela le site de l'Ambassade de France sur diplomatie.fr -, deux principaux risques existent en termes de sécurité. Premièrement, il s'agit de la faute à pas-de-bol. Vous êtes à un carrefour où une bombe explose et il y en a encore tous les jours à Bagdad. Le deuxième risque est un risque d'enlèvement de type mafieux. Face à ces deux risques, c'est très simple. Quand vous venez en Irak, vous devez travailler avec des sociétés de sécurité - il y a des sociétés françaises - qui vous fournissent un véhicule sécurisé avec un ou plusieurs accompagnateurs. Voilà une manière de pallier les principaux dangers. Je ne dis pas qu'il n'y a pas de danger, mais que l'on peut travailler à les aplanir ou à les alléger.

Je termine ma première partie sur le soutien politique de la France en vous disant que la France soutient évidemment l'Irak sur le plan international. L'Irak peut compter sur l'appui de la France dans toutes les instances multilatérales, au Conseil de Sécurité mais aussi au Club de Paris. L'Irak aspire à retrouver pleinement ses droits et ses obligations sur la scène internationale, à sortir du chapitre VII de la Charte des Nations-Unies. La France est aux côtés de l'Irak dans ce domaine. Nous, Français, ne craignons pas un Irak fort, car nous savons que l'Irak d'aujourd'hui est un Irak démocratique et que la démocratie est le respect de ses voisins et des populations civiles. Avec cet ancrage démocratique, le temps des aventures militaires est définitivement terminé, selon notre analyse. C'est pourquoi la France soutient sans réserve la modernisation et la formation de l'armée irakienne avec qui nous avons repris une très importante coopération, pour aider cette armée à exercer pleinement ses fonctions, qui consistent à défendre le territoire national et à protéger les citoyens. Voilà pour ma première partie sur le soutien politique de la France à l'Irak.

J'en viens à un deuxième axe : comment la France contribue à la renaissance économique et financière de l'Irak. Nous sommes aussi extrêmement clairs et extrêmement volontaristes. D'abord, nous avons donné l'exemple à partir de 2004 en annulant la plupart de notre dette dans le cadre du Club de Paris. Les différentes vagues de dettes viennent de s'achever, pour presque cinq milliards d'euros.

Les entreprises françaises sont évidemment intéressées par le marché irakien. Il faut savoir que l'on part de très loin. En 2008, la France ne pesait que 0,5 % du marché irakien, c'est-à-dire rien, seulement 173 millions d'euros d'exportations françaises vers l'Irak alors que dans le même temps, nous importions pour 1,5 milliard d'hydrocarbures. Vous voyez donc ce déséquilibre énorme et surtout le niveau très bas auquel nous sommes arrivés.

Pour l'année 2009, je n'ai pas encore de chiffres, mais je peux vous dire que nous allons exploser les compteurs et c'est une très bonne chose. Nous avons eu de très bons résultats cette année et ce sera encore mieux en 2010. L'on a signé un certain nombre de grands contrats, que je signale pour que vous voyiez que la relation bilatérale est vivante et que des gens viennent tous les jours. La semaine prochaine, je reçois Air France et Technip Total. Cela va continuer. Les grands contrats signés cette année l'ont été avec General Electric France pour un milliard d'euros pour des turbines électriques construites à Belfort, avec Degrémont pour 150 millions d'euros, pour une usine de potabilisation d'eau que j'irai visiter la semaine prochaine avec le maire de Bagdad, avec Saint-Gobain et avec ADPI, qui a signé un contrat d'exclusivité pour la construction d'aéroports.

Des entreprises françaises investissent. Je tiens à les saluer, parce qu'elles sont courageuses et visionnaires. Je pense à Lafarge, qui a investi l'an dernier au Kurdistan irakien 650 millions d'euros pour une cimenterie, qui est la plus grande et la plus moderne cimenterie du Moyen-Orient. Il s'apprête à faire le même investissement dans le sud, à Karbala. Je dois dire que Lafarge est exemplaire, car il prend des risques, qui sont payés de retour. Actuellement, Lafarge représente 60 % de la production irakienne de ciment. Quand on sait à quel point le pays se reconstruit, c'est dire que Lafarge à bien visé. Il n'y a pas que Lafarge. Il y a aussi CMA-CGM, qui a investi beaucoup et qui a actuellement 30 % du trafic maritime dans le port d'Umm-Qasr.

Par ailleurs, et j'en termine avec les questions purement économiques concernant nos entreprises, des négociations sont en cours avec de nombreuses boîtes françaises : Technip, Alstom, Peugeot, Thalès, Veolia, Renault, EADS, France Télécom et Air France, inch'allah. Vous voyez donc que les choses avancent, plutôt bien.

Il faut dire que les entreprises françaises ont trois atouts. Le premier atout est leur passé, la bonne réputation qu'elles ont laissée dans les années 70 et 80 en Irak. Le deuxième atout est que les Irakiens manifestent eux-mêmes un besoin de diversification. Ils ne veulent pas rester dans un huis clos anglo-saxon. Les entreprises françaises sont donc les bienvenues. Le troisième point, contrairement à toute attente et là aussi je veux casser un cliché, est que les Américains eux-mêmes sont très volontaristes. Ils savent qu'ils quittent l'Irak et ils veulent quitter l'Irak dans les délais. Mi-août, toutes les troupes combattantes seront parties, et à la fin de l'année prochaine, tous les militaires américains seront partis. Ils tiennent absolument à respecter voire à avancer ces délais. Pour cela, ils ont besoin de rendre les clés d'une maison en bon état. Les entreprises françaises, qui participent à la reconstruction, sont donc globalement très bienvenues.

Enfin, le point qui est selon moi le plus important de cette deuxième partie est de vous montrer comment l'Etat français et l'ambassade accompagnent concrètement sur le terrain le retour des entreprises françaises. Je dois dire que nous faisons un travail très important. Premièrement, nous allons créer le Centre Français des Affaires, qui sera inauguré par le ministre Christian Estrosi fin février. C'est quelque chose de totalement innovant. Je ne veux pas rentrer dans les détails. C'est un partenariat public-privé qui, concrètement, permet à toute entreprise française qui veut revenir en Irak d'être accueillie à l'aéroport, d'être sécurisée, d'être hébergée dans la sécurité, de recevoir un programme personnalisé et de pouvoir rencontrer, grâce à ce centre, tous les nouveaux acteurs qui ont émergé en Irak. C'est donc quelque chose d'extrêmement novateur, d'extrêmement original, qui ne coûte rien au contribuable français, puisqu'il s'agit d'autofinancement. C'est quelque chose sur quoi nous avons beaucoup travaillé et nous sommes très contents de pouvoir inaugurer ce Centre des Affaires à la fin du mois de février.

Le deuxième outil très innovant que l'on met en place est la Maison Française de l'Agriculture, que l'on va inaugurer au mois de mars, également, j'espère, avec un ministre français. Pourquoi ? Souvenez-vous, l'on dit de l'Irak que c'est « le pays d'entre les deux fleuves », la Mésopotamie. Il ne faut pas oublier cette grande tradition irakienne d'agriculture. L'Irak fut le grenier à blé et à fruits de l'ensemble de la région. Aujourd'hui, l'Irak importe 80 % de ses besoins alimentaires. La France a une grande tradition agricole. Pourquoi ne pas réunir les deux ? C'est ce que nous sommes en train de faire avec cette Maison de l'Agriculture, qui va englober plusieurs pôles : des pôles semence, des pôles commerciaux, des pôles de recherche, des pôles formation, des pôles eau. Nous sommes en train de créer cela à Erbil, dans le Kurdistan d'Irak. Nous avons déjà la maison, que nous sommes en train de faire retaper et qui sera opérationnelle au mois de mars. Nous avons déjà des partenariats avec des entreprises françaises d'agro-alimentaire. Je crois beaucoup en ce projet, qui est également un projet totalement innovant et qui correspond à la particularité irakienne.

Le troisième outil que l'on met en place pour les entreprises françaises est l'ensemble des instruments financiers que l'on est en train de redéployer : un fond d'amorçage de 10 millions d'euros pour les entreprises qui, par exemple, veulent financer des formations en France pour des ingénieurs irakiens ; une couverture COFACE, à nouveau opérationnelle sur le court terme et bientôt, j'espère, sur le moyen terme ; l'installation de l'AFD, pour la première fois dans l'Histoire bilatérale, en 2010 à Bagdad - ce sera donc très important - avec son ingénierie financière et avec les prêts qu'elle peut fournir ; enfin, nous venons de signer un accord de protection des investissements. Voilà pour les instruments financiers sur lesquels l'on travaille. Il y a aussi des instruments institutionnels, les foires de Bagdad, les foires d'Erbil et les foires agricoles, sur lesquels nous sommes très présents. Par exemple, au mois de novembre dernier, la France était le seul pays occidental représenté, avec une centaine d'entreprises, à Bagdad. Cela a été un grand succès.

Ma conclusion de cette seconde partie sur l'appui économique de la France à la renaissance de l'Irak est la suivante : c'est parce que le marché irakien est compliqué qu'il est rentable. L'on ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre. Je pense que les risques, à revenir en Irak, sont maintenant limités. Il y a des risques, nous n'allons pas nous les cacher, mais ces risques sont limités et en tout cas mesurables et maîtrisables. C'est très important. Le problème n'est plus tant, quand vous parlez avec les Irakiens, la sécurité. Le problème est la gouvernance.

Cela tombe bien, car c'est la troisième partie de mon exposé : comment la France aide la gouvernance. Je n'aime pas trop ce mot mais je vais essayer de vous expliquer ce qu'il veut dire : comment nous aidons l'Etat de droit en Irak. Pour ce troisième axe de notre action, nous avons quatre priorités : la gouvernance ; la société civile ; la formation des élites ; la coopération culturelle.

Je commence par la gouvernance. Qu'est-ce que cela veut dire ? Vous voyez bien que l'Irak sort d'un conflit interconfessionnel. La priorité, aujourd'hui, est donc de dépasser ces clivages confessionnels, ethniques, tribaux, pour établir véritablement la confiance des citoyens en un Etat impartial, qui a le monopole de la force, comme disait Weber, et qui est également un Etat qui peut donner de la solidarité. Les citoyens doivent retrouver la confiance dans leur Etat.

La France, comme d'autres, y aide, de quatre façons. La première manière est notre soutien de la réforme du système judiciaire, par une coopération très active. Nous sommes en train de développer une coopération avec la Cour suprême irakienne, qui est l'équivalent de notre Conseil constitutionnel, de notre Cour de cassation et de notre CSM. Le président de la Cour suprême vient donc au mois de février à Paris. Nous avons reçu au mois de décembre une délégation du Conseil d'Etat irakien et nous sommes vraiment en train d'établir des partenariats très étroits avec les institutions essentielles pour la réforme du système judiciaire irakien.

Deuxièmement, nous travaillons aussi - et je suis heureux, Monsieur le ministre, de m'exprimer dans cette enceinte du Sénat - avec le Parlement irakien. Vous avez vous-même très gentiment reçu, au cours des derniers mois, le président de la République irakienne, qui était très content de se trouver ici. Vous avez reçu le président du Parlement irakien, Monsieur Al-Samarraï, en septembre. Vous venez aussi de recevoir le secrétaire général du Parlement irakien pour une coopération concrète entre les parlements. C'est donc vraiment très bien. Il y a eu récemment la signature d'un mémorandum avec l'Assemblée Nationale. Je pense aussi qu'il existe une piste d'action, pour vous autres, Messieurs et Mesdames les sénateurs. Comme vous le savez, la constitution irakienne prévoit un Sénat, qui n'existe pas encore. Ce serait une bonne voie de coopération d'y travailler ensemble, parce que dans un pays qui a été en proie à de forts clivages ethniques et religieux, la présence d'une seconde chambre est très utile. Elle permet d'assurer une meilleure représentativité de l'ensemble des acteurs. C'est donc une voie de coopération toute trouvée.

Notre troisième action dans le domaine de la gouvernance est de professionnaliser la chaîne pénale. Là aussi, nous travaillons énormément. Dans le cadre européen, vous avez tous entendu parler du programme EU-Just Lex, qui forme des magistrats et des policiers. La France est le premier contributeur à ce programme européen. Nous avons déjà reçu plus de 400 magistrats et policiers, en France, pour les former à diverses actions. De manière bilatérale, nous avons aussi décidé de commencer dès cette année une action, avec le retour d'un attaché de sécurité intérieure, comme je vous le disais, et une coopération avec les magistrats.

Notre quatrième action, toujours pour la gouvernance, est la professionnalisation des forces de sécurité. Là aussi, cette année, nous commençons un programme de formations avec la police irakienne. Nous allons notamment aider cette année la création d'une gendarmerie, qu'ils souhaitent.

Le dernier aspect de la gouvernance est l'observation des prochaines élections. Là aussi, je suis heureux de parler ici au Sénat, parce que la France, outre les observateurs qui vont être envoyés au niveau européen, a décidé d'envoyer des parlementaires. Un ou des sénateurs, un ou des députés et des députés européens français viendront donc sans doute le 7 mars pour faire de l'observation électorale.

J'en ai terminé. Je vais très rapidement vous dire, puisque je vous l'avais annoncé, que nous travaillons aussi avec la société civile. Nous avons tout un programme, que je ne vais pas détailler. Nous avons également tout un programme pour la formation des élites. Retenez juste que l'on envoie 200 boursiers par an en France. C'est donc un vrai effort que l'on fait pour aider l'Université irakienne à se relever. Nous travaillons également dans le domaine de la recherche, avec le dernier outil innovant que nous sommes en train de mettre en place, un Centre français de recherche en archéologie et en sciences sociales, que nous allons ouvrir dans la citadelle d'Erbil au mois de septembre, en liaison avec d'autres institutions françaises. C'est aussi très innovant.

En conclusion, la reconstruction et la renaissance de l'Irak, comme le disait Kant, est un impératif moral mais aussi politique, géopolitique, économique et culturel. J'espère vous avoir convaincu que la ligne qui a été fixée par le Président de la République Nicolas Sarkozy et qui est mise en oeuvre par Bernard Kouchner est extrêmement claire, extrêmement volontariste. Nous sommes aux côtés de l'Irak, du nouvel Irak. Cette phase de transition est évidemment porteuse d'incertitudes mais elle est aussi porteuse de fortes opportunités et c'est maintenant que la France doit se positionner, c'est maintenant que la France doit être aux côtés de l'Irak. Pas demain.

Jean FRANCOIS-PONCET, sénateur, co-auteur du rapport sur l'évaluation de la situation au Moyen-Orient - Merci, Monsieur l'ambassadeur. Votre exposé était fort intéressant. Ceci dit, vous n'avez pas décrit l'évolution de la situation dans le temps.

Boris BOILLON, ambassadeur de France en Irak - Il faudrait une heure pour le faire.

Jean FRANCOIS-PONCET, sénateur, co-auteur du rapport sur l'évaluation de la situation au Moyen-Orient - Vous aurez tout à l'heure cinq minutes. Nous devons y revenir, parce que nous avons dans l'esprit que jusqu'au milieu de 2007, l'Irak paraissait perdu, enfoncé dans une insécurité sanglante et plus ou moins omniprésente. Les choses se sont arrangées et c'est l'un des pays où les Etats-Unis ont agi avec pas mal de doigté et de succès. Ils ont été aidés, il faut le dire, par les excès d'Al-Qaïda, qui s'est rendu haïssable, mais l'Irak est aussi un pays affecté de problèmes confessionnels difficiles. Notre appétit n'est donc pas complètement éteint. Merci, encore une fois, Monsieur l'ambassadeur, par votre très intéressante contribution.

Je vais donner la parole à Monsieur Fareed Yasseen, qui va nous dire comment il se fait qu'il parle si parfaitement français. Ce n'est pas si évident pour quelqu'un qui est ambassadeur dans son pays et qui en est l'un des plus hauts fonctionnaires. Je lui ai demandé hier s'il n'avait pas l'intention de faire de la politique. Il m'a répondu « surtout pas ». Il est vrai que c'est le choix de la sagesse. Monsieur Yasseen, faites-nous, si c'est possible, un panorama de la situation : d'où vient-on, où va-t-on et comment s'est effectuée la transition vers un état de choses beaucoup plus prometteur qu'on ne pouvait le penser ?

Fareed YASSEEN, ambassadeur, gouvernement de la République d'Irak - Merci. Je m'étais promis de parler en anglais si l'on me disait que mon français était bon... Je parle français parce que je suis comme vous, Monsieur le ministre, fils de diplomate. Je vous remercie de m'avoir invité à parler de l'Irak actuel.

Je trouve que le titre de la session est très approprié, très pertinent. Ce choix décrit bien ce qui se passe en Irak. Nous vivons maintenant en Irak, après une longue absence, qu'a notée mon voisin, un renouveau, une renaissance. Mais c'est un titre qui n'est pas sans ironie, puisque parler de « renaissance » comprend implicitement l'idée de destruction. L'Irak a été détruit par une dictature basée sur une idéologie totalitaire, le Baas, qui en arabe signifie « renaissance ».

Cependant, l'Irak est en train de renaître, sous une forme différente, selon un processus politique compliqué, qui n'est pas encore terminé. Ce processus a commencé avec une intervention américaine, qui a mis à bas le régime ancien. Il se caractérise par deux choses. D'abord, il est mû dès les premiers jours par une volonté irakienne, qui a dû quelquefois faire face à des réticences américaines pour faire avancer ce processus. Ensuite, ce processus porte en lui-même les sources de sa légitimité, d'abord internationale, en impliquant autant que faire se pouvait les Nations-Unies et son Conseil de Sécurité, et ensuite populaire, en se basant sur des élections, dont les prochaines auront lieu le 7 mars. Cependant, ce processus rencontre des résistances, dont je parlerai plus tard.

Pourquoi renaître sous une autre forme ? Simplement parce que nous voulons tirer les leçons de notre passé et des erreurs commises. Il y a eu, depuis la création de l'Irak, une véritable contradiction et aucune correspondance entre la sur-centralisation des superstructures du gouvernement irakien et la nature riche et diverse de sa population, qui compte de nombreuses communautés, en particulier les Kurdes. Ceci explique l'apparition de la répression et du militarisme, qui ont conduit à la succession de coups d'Etat, le premier dès les années 1930. Ceci explique aussi les nombreuses guerres menées par le gouvernement contre plusieurs communautés irakiennes, au sud et au nord. Certaines ont duré des décennies.

C'est pourquoi les directions des principaux courants politiques irakiens ont négocié, avec l'accord des autorités d'occupation américaines, un programme d'action, obtenu le 15 novembre 2003, pour engager l'Irak dans un processus qui a mis en place un gouvernement constitutionnel en 2006. Ce processus, approuvé par le Conseil de Sécurité dans sa résolution 1 546, est passé par plusieurs étapes. La première était la restitution de l'autorité à un gouvernement intérimaire approuvé par les Nations-Unies. Ce fut fait en juin 2004. La seconde étape fut la tenue d'élections pour une assemblée constituante, qui formerait un gouvernement transitoire et qui serait chargée de rédiger une constitution, ce qui fut fait en janvier 2005. La troisième étape fut l'approbation du texte de la constitution, en octobre 2005. Finalement, l'élection d'un gouvernement constitutionnel fut faite en décembre 2005.

Cependant, ce processus n'est pas encore terminé. D'abord, il est prévu, et Boris Boillon en a parlé, une révision constitutionnelle, dont les éléments incluraient la mise en place d'une seconde chambre, d'un Sénat. Ensuite, nous avons hérité de problèmes qu'il faudrait résoudre. Qu'allons-nous faire de Kirkouk ? Nous avons des frontières internes à redessiner, et cetera. Ces choses vont demander beaucoup d'attention, de doigté et de bonne volonté.

J'aimerais d'abord noter que les autorités d'occupation américaines voulaient un processus tout à fait différent. Ils voulaient un processus qui s'étendrait sur deux ans et qui aboutirait à des élections non pas début 2005 mais fin 2007. Les raisons pour lesquelles les forces politiques irakiennes ont poussé, fort, pour obtenir des élections plus tôt, étaient d'abord la volonté d'assurer la légitimité du gouvernement. Jusqu'aux élections, des gens disaient qu'ils parlaient au nom du peuple irakien. Il fallait que ce soit un gouvernement représentatif et légitime qui puisse le faire, sans conteste. Deuxièmement, il fallait que des représentants du peuple, élus par le peuple, rédigent la constitution. L'idée principale des Américains, à l'époque, était que la constitution serait écrite par des experts. C'est un point sur lequel l'Ayatollah Sistani l'autorité religieuse la plus influente en Irak, a vraiment fortement insisté, et je pense qu'il a eu raison. Je mentionne ce point parce que l'on rencontre toujours des gens qui disent que la constitution irakienne a été écrite par des experts américains. C'est une chose que j'ai lue récemment dans Le Monde, un journal qui se trompe quelquefois.

Quelles sont les conséquences de ce processus politique ? Elles sont majeures, elles sont vraiment d'ordre historique en Irak. D'abord, nous avons un gouvernement qui est plus représentatif de la diversité irakienne. Cela veut dire principalement que la communauté chiite, majoritaire en Irak, n'est plus sans voix. Cela suscite quelquefois des réactions. On a parlé du « croissant chiite ». C'est une conséquence démocratique.

Le deuxième point est la reconnaissance des acquis de la communauté kurde, qui gère maintenant directement les affaires qui ne sont pas constitutionnellement sous la responsabilité du gouvernement de Bagdad.

Le troisième élément est une décentralisation du pouvoir, comme le montre le budget fédéral qui vient d'être voté et qui donne des ressources considérables aux provinces. Ce point est important pour les entreprises françaises voulant investir en Irak. Vous aurez des interlocuteurs non seulement à Bagdad mais aussi dans les gouvernorats.

Le quatrième élément est le réajustement de la présence et de l'influence américaine qui vont vers une normalisation. D'occupants, les Américains sont devenus en quelques années et aussi par leur propre volonté, il faut le dire, des partenaires. Nos relations sont maintenant gérées par des accords stratégiques. Un accord-cadre englobe toutes sortes de relations, économiques, sociales, politiques et culturelles. Cet accord gère aussi la présence des forces armées américaines en Irak qui, comme l'a dit Boris Boillon quitteront définitivement l'Irak fin 2011.

Cela n'a pas été sans mal. Nous avons dû faire face à une insurrection, à une activité terroriste sans pareil, à ce que je n'appellerai pas une guerre civile mais, vraiment, une guerre contre les civils. Boris Boillon parlait d'une moyenne de 60 morts par jour. En 2006 et 2007, il y avait une centaine de morts par jour dans l'agglomération de Bagdad. C'est énorme. Des régions et des villes entières sont devenues des zones interdites, sans aucune présence de l'Etat.

Cependant, tout cela a changé, comme l'a dit Monsieur le ministre. Une nouvelle stratégie dont on a parlé, le « surge » américain, qui était tant une stratégie militaire qu'une stratégie politique, a permis de renverser toutes ces tendances. Cette stratégie, qui a réussi, a fait que les insurgés et les terroristes ne présentent plus de menace stratégique pour l'Etat irakien. Ils présentent toujours une menace, comme l'ont montré les exemples récents qu'a dénombrés Boris Boillon, et j'ai échappé de peu à l'un d'eux, mais ils ne vont pas changer la marche des choses.

Il y a maintenant, un peu partout dans le monde, une acceptation de l'Irak. La France a été l'un des premiers pays à le faire, grâce aux visites qu'a mentionnées Boris Boillon, mais la France n'est pas seule. Des développements régionaux très importants ont eu lieu. L'Egypte, en particulier, a fait le choix stratégique de se placer aux côtés de l'Irak. Elle a nommé un ambassadeur, elle a reçu récemment notre premier ministre et nous avons signé avec elle plus de quarante accords économiques. Nos voisins turcs et iraniens sont en compétition en Irak dans tous les domaines, économiques, politiques et autres. Tout récemment, les compagnies internationales pétrolières se sont engagées à investir en Irak des sommes considérables, qui feront que l'Irak, d'ici une dizaine d'années, occupera la position qu'il occupait auparavant au sein de l'OPEP. Il sera peut-être le second producteur de l'OPEP.

En résumé, c'est une véritable restauration que nous avons. L'Irak était dans les années 1950 sur une pente ascendante. Elle a été entrecoupée par un coup d'Etat en 1958. Durant les années 1960, nous avons continué sur une certaine pente ascendante, mais grâce à l'inertie. Ensuite, le Baas et le régime de Saddam Hussein nous ont mis hors-course. Vraiment, nous sommes sur une trajectoire ascendante, qui va être assise par les prochaines élections, qui sont très importantes, car tout ce qui a précédé était transitoire. Même le gouvernement constitutionnel, qui a duré quatre ans, avait des allures de gouvernement transitoire.

La force des élections que nous allons avoir tient à notre loi électorale, qui donne une voix particulièrement importante aux électeurs irakiens par rapport aux partis. Les élections précédentes étaient régies par une loi électorale qui favorisait les partis. Les élections de mars 2010 vont permettre aux électeurs irakiens de voter pour une personne. Tous les politiciens prennent cela très au sérieux. Certains ont même franchement peur. Cela fait que je sois ici plutôt que le vice-président, qui est en train de mener campagne et se trouve maintenant, je pense, à Nassiriya, sa circonscription. Ce qui est vraiment intéressant dans ces élections, ce ne sont pas les élections elles-mêmes, ce sera le processus politique qui les suivra. Les premières élections, en Irak, ont amené à des coalitions identitaires. Je crois que les élections qui auront lieu dans six semaines amèneront à une compétition entre les communautés et vont peut-être mener à la formation de coalitions qui dépasseront le cadre identitaire, avec l'émergence d'une politique nationale comme vous en faites ici, en France. Nous verrons.

Jean FRANCOIS-PONCET, sénateur, co-auteur du rapport sur l'évaluation de la situation au Moyen-Orient - Je vais maintenant donner la parole à Monsieur Masroor Barzani. Les Barzani sont une véritable dynastie au Kurdistan. Quand nous avons été à Erbil, Avec Madame Cerisier-ben Guiga - Erbil est la capitale de l'entité kurde -, nous avons rencontré le président, qui est un Barzani. Je crois bien que votre représentant à Paris est aussi un Barzani. Si l'on n'est pas un Barzani, au Kurdistan, il est difficile de faire surface !

Nous attendons de vous, Monsieur Barzani, qui êtes responsable de la sécurité et du renseignement dans votre pays, de nous dire où en est le Kurdistan. Je ne sais pas si l'on peut parler d'un Etat kurde, car le Kurdistan fait évidemment partie de l'Irak, mais il est très largement autonome, avec une force de défense, les Peshmergas, qui forment une véritable armée, disciplinée et motivée. Les Kurdes font partie de l'Irak et en même temps ils ont beaucoup progressé sur la voie de l'autonomie. Ils attirent les investissements étrangers. Ils ont construit un grand aéroport moderne au Kurdistan. Quand nous avons été à Erbil, nous ne sommes pas passés par Bagdad, mais sommes allés directement à Erbil.

Dites-nous où en est l'autonomie kurde et quelles perspectives vous voyez pour l'avenir. Parlez-nous aussi des points qui font encore contentieux avec l'Etat central, notamment Kirkouk, la capitale du nord. Où va-t-on, à Kirkouk ? Quelles solutions envisagez-vous ?

Masroor BARZANI, chef des services de renseignement du Parti démocratique kurde (KDP) - Je serai très heureux de vous donner la perspective kurde et un bilan général de la situation en Irak. Pour ce faire, je me concentrerai sur ce qui, à nos yeux, constitue le problème principal, sur les solutions possibles et sur la manière d'aller de l'avant. J'espère que vous aurez ainsi des réponses à un certain nombre des questions que vous avez posées.

Mesdames et messieurs, c'est un grand honneur pour moi de parler devant vous aujourd'hui, dans le pays où sont nés un grand nombre des idéaux démocratiques pour lesquels nous luttons encore aujourd'hui. Alors que je m'exprime devant vous, je me rappelle les grandes traditions françaises d'engagement pour la liberté, le respect de la propriété, la sécurité individuelle et la lutte contre l'oppression. Toutes ces valeurs, intégrées il y a deux cents ans à la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen, et fondées sur la fraternité et l'égalité, restent des valeurs-guides pour tous ceux, dans le monde, qui souhaitent un monde plus juste, qui souhaitent être réellement représentés par leurs institutions politiques, qui souhaitent vivre sans faire l'objet d'injustice de la part de ceux chargés de protéger, préserver et promouvoir le bien commun.

Les avertissements du Baron de Montesquieu selon qui l'expérience montre que tout homme investi d'un pouvoir est prêt à en abuser et à exercer son autorité aussi loin que possible sont inhérents à la lutte pour réaliser ces objectifs et à la Déclaration elle-même. Il a sagement reconnu, et l'Histoire l'a prouvé, qu'aucun gouvernement ne peut aspirer aux idéaux démocratiques les plus basiques et qu'aucun homme et aucune femme ne peuvent respecter les plus fondamentaux des droits de l'homme sans qu'il n'y ait séparation des pouvoirs, sans que le gouvernement ne soit organisé de manière à ce que personne ne puisse craindre autrui.

Peu d'endroits symbolisent aussi clairement que l'Irak les dangers inhérents à l'ignorance de cet édit. Depuis son indépendance, les Kurdes, les Arabes et les autres communautés ont souffert de l'incapacité ou de l'absence de volonté des leaders irakiens d'accepter ces principes de base. Des minorités ethniques et religieuses ont fait l'objet de génocides perpétrés par des leaders souhaitant créer un Etat centralisé et fort, idéalisé à partir de la fabrication post-guerre qu'est l'Irak actuel. Dans leur quête incessante pour l'uniformité, ils n'ont n'a pas trouvé l'unité mais la division et la ruine. Les résultats sont terribles pour tout le monde : des centaines de milliers de personnes ont été massacrées et la grande richesse issue du pétrole a été dilapidée. Les Kurdes, qui constituent l'une des principales composantes de l'Irak, ont été victimes d'un génocide, d'attaques chimiques et d'opérations infâmes et épouvantables au cours desquelles plus de 182  000 personnes, surtout des femmes et des enfants, ont péri tandis que 90 % de nos villages étaient détruits et rasés. Ce passé bien connu a causé une méfiance et une crainte entre les individus, les communautés, le peuple et le gouvernement. Les personnes désavantagées, faibles ou vulnérables attendent des plus forts qu'ils s'adonnent au pillage tandis que domine une culture de la revanche et des représailles.

Nous espérions que ce cycle tragique serait brisé grâce à l'adoption de principes démocratiques fédéraux et à la ratification de la constitution de 2005, par plus de 80% de l'électorat irakien ayant voté. Nous espérions qu'une nouvelle ère allait commencer, dans laquelle nos différences ne seraient plus perçues comme notre grande faiblesse mais deviendraient au contraire notre plus grande force, chaque composante de la société participant pacifiquement au progrès de tous. C'était un futur où le pouvoir devait être partagé et limité, comme le préconisait Montesquieu, et où personne ne devait avoir peur de l'autre. Toutefois, ces dernières années nous ont montré que de nombreux défis restaient à relever. Un vide sécuritaire existait dans de nombreuses régions du pays ce qui a permis à des terroristes locaux et internationaux de s'imposer auprès de certains segments de la population en jouant sur la question de la méfiance. Par d'horribles attaques, ils ont fait renaître le sentiment d'insécurité entre les communautés irakiennes, surtout entre sunnites et chiites, ce qui sape tout sentiment de fraternité.

Des leaders faibles sont arrivés, autorisant des entités internationales aux intentions douteuses à jouer un rôle dans l'orientation de notre développement. L'incompétence a nourri une corruption rampante qui existe maintenant à tous les niveaux de notre administration. Ce ne sont plus des fonctionnaires qui travaillent pour l'Etat, mais des personnes intéressées par le profit. Dans ces circonstances, l'on voit sans surprise que la loyauté ethnique l'emporte toujours sur le sentiment national. C'est la réalité de l'Irak ; des voeux pieux et des solutions imposées ne peuvent changer cet héritage. Il faut l'accepter et le comprendre si nous voulons un jour le dépasser et changer le cours de l'histoire. Aucun Irakien ne peut prospérer tandis que certains vivent dans la crainte. Aucun progrès ne peut être réalisé sans une confiance dans les règles fondamentales de ce système.

Le Kurdistan, malgré tous ces défis, a pu largement contribuer à l'unité du pays. Il s'agit aujourd'hui de la région la plus sûre et la plus pacifique d'Irak, ce qui a permis son développement économique. Cela a été essentiellement possible en raison de la prédominance de la culture de la tolérance et de la coexistence religieuse. L'expérience du Kurdistan et la réconciliation nationale qui y a est pratiquée pourraient montrer l'exemple au reste de l'Irak. C'est donc vraiment le coeur de notre lutte, qui vise à établir la séparation des pouvoirs et l'état de droit qui caractérisent les démocraties modernes. Ces valeurs sont inscrites dans notre Constitution mais ce n'est que par leur application pleine et entière que nous trouverons la paix et le progrès. Si nous n'adoptons pas ces valeurs, nous nous retrouverons sous le joug de despotes, quels qu'ils soient. En effet, la constitution va au-delà de tout conflit, de toute question ou de toute loi. Elle va bien au-delà de la concurrence pour le pétrole et le gaz, pour l'allocation des sièges parlementaires ou du budget. La question porte sur le type d'Etat, de population et de communauté de l'Irak. La constitution est la source de notre capacité à être confiants et en sécurité, pour être conscients que le nouvel Irak sera en rupture avec son passe répressif. Elle nous unit du fait de nos objectifs communs de progrès et de justice, tandis que les différentes communautés garantissent nos différences. J'apparais ici engagé en faveur des principes fédéraux et démocratiques inscrits dans la constitution irakienne non en tant que Kurde, mais parce que, comme tous les Irakiens, je suis victime d'un passé despotique.

En reconnaissant l'importance d'un gouvernement local et régional fort, la constitution réaffirme au peuple irakien ayant tant souffert que le nouvel Irak évitera toute centralisation excessive du pouvoir, qui avait conduit à ce désastre. Dans l'intérêt de tous les Irakiens, elle réduit la férocité de la concurrence dans tout service en déléguant davantage l'autorité et les responsabilités. Cette délégation des pouvoirs est essentielle pour faire face à la corruption et créer un cercle vertueux de concurrence pacifique qui fera progressivement disparaître l'incompétence.

Aujourd'hui, mon message est un message d'optimisme et non de pessimisme. A plusieurs égards, nous avons des chances. Nous avons des réponses à nos principaux problèmes. Nous avons élu un gouvernement et nous croyons en ses promesses. Nous savons ce que nous devons faire. Il nous reste à avoir assez de courage et de sagesse pour vraiment appliquer les règles d'un système démocratique fédéral qui ont fait leurs preuves et permettent de diriger un pays et de protéger son peuple. C'est la seule manière dont l'Irak et le peuple irakien pourront atteindre l'unité et enregistrer les progrès que l'on a vus ailleurs.

Nous, en tant que Kurdes et plus largement en tant qu'Irakiens, vous, en tant que Français et Européens, et de manière plus large la communauté internationale, nous ne pouvons hésiter et tergiverser vis-à-vis de ces valeurs. Pour surmonter le principal obstacle de la désunion, l'Irak doit pouvoir protéger son peuple, lui insuffler de la confiance dans sa bienveillance et lui garantir que les responsables ne seront plus des oppresseurs. Quelle que soit son appartenance religieuse, quelle que soit sa région de l'Irak, de Bassorah à Zakho, de Erbil à Bagdad, les Irakiens devront avoir leur mot à dire sur leur destin et auront des droits garantis par la constitution. C'est la base de notre fraternité. C'est le seul espoir pour l'avenir de l'Irak.

Je vous remercie.

Jean FRANCOIS-PONCET, sénateur, co-auteur du rapport sur l'évaluation de la situation au Moyen-Orient - Nous avons le temps de débattre. Je voudrais commencer en faisant l'observation suivante : nos intervenants, surtout l'ambassadeur de France et Monsieur Barzani, ont évité de traiter des sujets délicats. En choisissant de parler de l'action de la France en Irak, qui nous intéresse naturellement beaucoup, l'ambassadeur a évité, en parfait diplomate, de nous dire où en était l'Irak. Il a parlé de la sécurité, mais pas du reste. Monsieur Barzani a exposé des sentiments qui nous ont touchés, mais il ne nous a pas dit un mot de Kirkouk.

Je vais donc aller les chercher dans leurs « repaires » et demander à l'ambassadeur de France de nous rappeler comment et pourquoi l'Irak, qui en 2007 paraissait perdu, a évolué. L'on ne savait que critiquer les Etats-Unis : pourquoi l'Amérique avait-elle eu la malencontreuse idée d'envahir l'Irak ? Puis la situation a évolué. Comment ? Pourquoi ? Monsieur l'ambassadeur, pouvez-vous nous rappeler cela, et aborder ce sujet difficile et délicat ?

Boris BOILLON, ambassadeur de France en Irak - Vous avez raison de signaler que l'Irak a effectué en quelques années un renversement à 180 degrés et que l'on est passé d'une situation absolument chaotique à la situation actuelle, qui incite à l'optimisme pour l'avenir. Des éléments de réponse ont été donnés à votre question. Fareed Yasseen a mentionné le « surge » américain, qui marque en fait le début d'un renversement. Ensuite, d'autres signaux sont apparus, notamment les élections régionales de janvier 2009. Pour la première fois, l'on a vu apparaître clairement un sentiment national irakien, avec la victoire de partis qui avaient pour programme la volonté d'unité nationale. L'on sent clairement depuis cette époque, dans toutes les parties de l'Irak, cette volonté de dépasser les clivages.

La raison est aussi physique. Comme le disait l'humoriste algérien Fellag, « Quand on est au fond du trou, on remonte. » Il se trouve que l'Irak est allé très loin. Fareed Yasseen signalait justement que durant les années 2007 et 2008, l'on comptait 150 ou 200 morts par jour à Bagdad. L'on ne peut pas continuer de la sorte à l'infini. Vient donc forcément le moment d'une reprise en main, où les hommes politiques se font mieux entendre. A partir de 2008, l'on a senti ce renversement, qui va en s'accentuant.

C'est la raison pour laquelle les élections qui viennent seront vraiment décisives. Ce seront vraiment des élections qui marqueront une nouvelle étape, qui permettront d'avancer. Je note, de manière intéressante, que les cinq principales coalitions qui se présentent à ces élections - la coalition de l'actuel premier ministre, la coalition menée par le parti religieux chiite ANI, la coalition kurde et deux coalitions dites laïques, l'une emmenée par l'ancien premier ministre Alaoui et l'autre par l'actuel ministre de la défense - ont toutes un programme dépassant les clivages confessionnels, religieux et tribaux. Certains vous diront que ce ne sont que des mots. Peut-être, mais en attendant, ces mots sont là et dans le processus actuel irakien de sortie de crise et de sortie de conflit, les mots sont importants.

Vous me demandez quelles sont les causes de cette évolution en Irak. Sans faire de psychologie à deux euros, il y a aussi le fait que l'on parle plus. Quand on dit qu'il y a un ancrage démocratique en Irak, je vous prie de croire que ce ne sont pas des mots. C'est une réalité. Je peux vous dire qu'à mon sens, actuellement, l'Irak est sans doute le pays du monde arabo-musulman où la liberté de la presse est la plus nette et la plus claire. Evidemment, chaque organe de presse appartient à un parti ou à une tendance. En attendant, il y a une vraie liberté de la presse, des vrais débats s'organisent et c'est très impressionnant. Dans la presse irakienne, l'on a tous les jours des débats extrêmement vivants et des prises à parti. C'est aussi ce processus de mise en mots qui permet de guérir les maux. C'est ce processus lent que l'Irak a commencé et qu'à titre personnel, je trouve très dynamique.

Evidemment, l'on peut toujours voir le verre à moitié vide ou le verre à moitié plein. L'on peut toujours dire que rien n'est parfait, que certaines choses ne vont pas. La loi électorale a été extrêmement dure à accoucher. Il y a des difficultés en Irak. L'intéressant, cependant, dans l'actuel creuset démocratique irakien, est que l'on arrive toujours à trouver du consensus. Songez que la triple présidence irakienne n'est pas inscrite dans la constitution. Elle est née des conditions de la guerre civile, tellement atroce qu'ils ont senti l'obligation d'avoir trois présidents, chacun représentant une confession. L'on est en train de dépasser cela, puisque normalement, après les prochaines élections, il n'y aura plus qu'un seul président.

Ces institutions, créées sur une base ad hoc, ont donc créé du consensus. Le trio présidentiel est remarquable. Quand il y a un problème ou un débat, le président et les deux vice-présidents discutent, produisent du consensus et les choses avancent. Elles avancent parfois lentement, c'est vrai. Vous évoquiez tout à l'heure Kirkouk, mais je pourrais aussi vous parler de la loi sur les hydrocarbures. Il y en quatre, d'ailleurs, des lois sur les hydrocarbures. Je pourrais aussi vous parler du problème de la répartition du budget entre le Kurdistan et le reste du pays. Evidemment, il y a des problèmes, mais dans quel pays n'y a-t-il pas de problèmes ? Il y a bien sûr des apories.

Cependant, mon avis personnel sur ces règlements n'a pas d'intérêt. J'ai un avis très précis sur Kirkouk, mais je tiens à rester ambassadeur. Le problème de Kirkouk se réglera dans la durée. Il s'agit d'un problème humain énorme, de souffrances inédites, de dizaines de familles déportées, du sang, de la mort, des souvenirs terribles. Il ne se règle pas sur un coin de table au Parlement. Il va prendre du temps. Il faut faire confiance aux Irakiens, car ils sont les premiers concernés, en sachant qu'ils ont déjà réglé de nombreux problèmes et que les élections de mars sont un miracle. Je ne connais pas beaucoup de pays dans le monde qui, dans la situation de l'Irak il y a encore deux ans, auraient pu trouver les ressources pour organiser des élections dans de bonnes conditions, comme les élections régionales de l'an dernier et les élections de mars prochain. C'est exceptionnel, l'on ne peut que le reconnaître.

Ne mettons donc pas la charrue avant les boeufs. Enormément de problèmes ont déjà été réglés par les Irakiens, aidés parfois par les Etats-Unis, dont j'ai souligné le rôle positif. Les Américains ont fait des dégâts mais ils ont aussi contribué à aider et ils continuent, en mettant en place beaucoup de moyens et d'énergie. Sur les grandes questions comme Kirkouk, qui sont centrales car elles concernent l'identité, il va falloir un peu de temps.

J'insiste encore sur le caractère vivant du jeu démocratique en Irak. Bien sûr, tout n'est pas parfait. Bien sûr, il y a des choses à redire sur les élections qui se déroulent actuellement. Des candidats ont été exclus selon des critères que l'on n'identifie pas toujours très clairement. Cependant, globalement, le travail est fait. Les choses avancent et avancent bien.

Je voulais également, puisque vous parliez du Kurdistan, vous dire que la constitution irakienne prévoit la constitution de régions, puisque c'est une République fédérale. Il n'existe actuellement qu'une seule région, que l'on appelle le GRK, le Gouvernement Régional du Kurdistan, constitué de trois provinces, Sulaymaniya, Erbil et Dahuk, qui représentent environ 15 % du territoire national. Des débats existent actuellement entre le gouvernement régional et les autorités centrales. Masroor Barzani a justement insisté sur la longue histoire de la méfiance, qui ne va pas s'évaporer en quelques mois. Cependant, du travail a été fait. Une commission a été mise en place, avec le gouvernement central et le gouvernement régional, notamment pour traiter la question de ce que l'on appelle « les territoires disputés ». Cette commission a déjà le mérite d'exister. Les Nations-Unies travaillent, sont constamment sur le terrain et essaient les uns et les autres à avancer. Evidemment, des débats existent. Une question concerne le pourcentage du budget national que l'on alloue au Kurdistan.

Pour moi, enfin, le Kurdistan d'Irak est une porte fantastique sur l'Irak, parce qu'une sécurité totale y règne et parce que les spécificités locales, les réglementations locales sont extrêmement accueillantes pour les étrangers, pour les investissements. Nous autres Français, de plus en plus, nous souhaitons utiliser le nord du pays, le GRK, qui reste irakien, pour pouvoir organiser des séminaires et des réunions. Pour vous autres, Français, qui souhaitez vous rendre en Irak, cela peut être une porte d'entrée très utile. A partir d'Erbil ou de Sulaymaniya, vous pouvez rayonner dans le reste de l'Irak.

N'oublions toutefois pas que l'Irak est un. En tant qu'ambassadeur, je ne peux être que d'une extrême fermeté sur ce point. Je n'imagine pas, pour les cent prochaines années, autre chose qu'un Irak uni. Je crois que les Kurdes comme les Arabes ont clairement conscience de leur intérêt commun à être unis. Une identité irakienne existe. On la voit dans le dialecte local, dans les références. Il existe un passé et un passif très lourds de haine, mais il existe en même temps un vrai pays qui s'appelle l'Irak et qui va perdurer, c'est plus que mon intime conviction, indépendamment des conflits qui peuvent exister et qui sont bien naturels. Nous aussi, nous avons connu des conflits, sur notre territoire centralisé. Souvenez-vous des romans du début du XXème siècle avec des Bretons qui expliquaient avoir appris le français à coups de schlague dans les écoles de la République, avec les hussards noirs de la République. Nous ne sommes donc pas tellement éloignés les uns des autres.

Jean FRANCOIS-PONCET, sénateur, co-auteur du rapport sur l'évaluation de la situation au Moyen-Orient - Merci pour ces indications précieuses. A la salle maintenant de poser des questions.

Patrycja SASNAL, analyste du Moyen-Orient, Institut polonais des affaires internationales - J'ai beaucoup apprécié les trois intervenants mais je suis assez surprise de constater que tous les trois, vous avez dressé le même tableau positif et optimiste de l'Irak. Je voudrais vous donner un chiffre, qui me semble nettement plus angoissant. Selon la perception générale, le Pakistan et l'Afghanistan seraient aujourd'hui les régions les plus dangereuses du monde, où nous serions face aux conflits les plus meurtriers. Les derniers rapports évoquent 2 500 morts en Afghanistan et 3 000 morts au Pakistan, tandis que le nombre officiel de morts en Irak s'élève à 4 500 en 2009. Je me demande donc si l'Irak est vraiment le lieu sûr de la région, tandis que l'Afghanistan ne serait pas ce lieu sûr.

Vos exposés oublient notamment le problème baasiste, car les baasistes ont encore beaucoup de soutiens au sein de la communauté sunnite. Les chiites et les Kurdes font entendre leurs voix, mais les sunnites ont l'impression de ne pas se faire entendre. C'est très bien d'avoir un gouvernement tripartite avec un représentant sunnite, mais cela ne veut pas dire qu'il n'y aura plus de violences de la part des membres du Baas, qui ont encore leurs bureaux en Jordanie ou en Syrie. Comment voyez-vous l'intégration de ces personnes en Irak ? Sera-t-elle possible ? Essaie-t-on d'avoir des relations avec ces personnes ? Quelle est selon vous la solution à ce problème ?

Jean FRANCOIS-PONCET, sénateur, co-auteur du rapport sur l'évaluation de la situation au Moyen-Orient - Je demanderai à Monsieur Barzani et peut-être à Monsieur Yasseen de répondre.

Masroor BARZANI, chef des services de renseignement kurdes du Parti démocratique kurde (KDP) - Quand je parlais de la sécurité et de la paix qui règne au Kurdistan, je voulais dire que le Kurdistan est relativement sûr et pacifié par rapport au reste du pays. Personne ne niera qu'il y a encore de la violence, des bombes et des problèmes dans le reste du pays. Notre espoir est que le modèle suivi dans la région du Kurdistan puisse être étendu au reste de l'Irak, de façon à ce que nous puissions surmonter, au fil des ans, les difficultés. Nous croyons que le principal problème est politique, avant d'être un problème de sécurité. Si les gens n'ont pas de raison de rejoindre des insurrections ou d'aider des organisations terroristes à rentrer dans le pays, ils ne le feront probablement pas. Il faut donc parvenir à des compromis entre toutes les parties en présence.

Vous avez évoqué la situation des sunnites, qui se sentent peut-être exclus du processus en cours en Irak. La communauté sunnite est une composante importante du pays et l'Irak ne sera jamais au complet sans toutes ses composantes. La composante sunnite doit donc faire partie du processus politique pour pouvoir réussir à l'échelle irakienne et notamment lors des élections de mars. Le problème est que lors des dernières élections, les sunnites ont eux-mêmes décidé de boycotter le scrutin. Nous espérons que cela ne se reproduira pas lors des élections de mars. C'est aux sunnites de décider de participer au processus politique.

Vous avez évoqué les baasistes. Je pense qu'il faut vraiment faire une distinction entre ceux qui ont commis des crimes pendant le régime de Saddam Hussein et ceux qui ont été baasistes de force, qui ont été contraints de rejoindre le parti Baas pour garder leur emploi, pour ne pas être expulsés. Si l'on fait cette distinction, le droit irakien donne les moyens d'amener devant la justice ceux qui ont commis des crimes. Ceux qui n'ont fait que suivre le parti parce que cela leur a permis de vivre, il faut les réintégrer dans le processus politique et dans la communauté.

Fareed YASSEEN, ambassadeur, gouvernement de la République d'Irak - Vous mentionnez les sunnites. Il y a des sunnites au gouvernement et il y aura de nombreux candidats sunnites aux élections qui auront lieu dans quelques semaines. Les sunnites auront une voix dans la gestion des affaires. S'agira-t-il d'une voix qui exclut les autres ? Non. Ce n'est plus possible. Leur inclusion dans le processus politique est une décision de tous les acteurs politiques irakiens.

Je vous donnerai un exemple. Masroor Barzani vient de dire que les sunnites arabes ont boycotté les élections à l'assemblée constitutionnelle, en janvier 2005. C'est vrai. Il y a eu un nombre très peu élevé de candidats pour les représenter. Pourquoi ? A cause du système électoral, dont nous avons hérité des Nations-Unies. Cependant, c'est une autre affaire. Qu'avons-nous fait ? Nous avons fait en sorte d'inclure des gens qui n'ont pas été élus, qui représentaient cette communauté, pour la rédaction de la constitution. Je vous en mentionnerai deux : Adnan Pachachi, éminent diplomate, ancien ministre des affaires étrangères ; Saleh el-Motlaq, dont l'on parle ces jours-ci. Ils ont participé à la rédaction de la constitution. Il y a donc un effort d'inclusion. Le prochain gouvernement sera-t-il un gouvernement d'inclusion ? Je l'espère et je le crois. C'est cela, notre critère.

Je voudrais ajouter quelque chose. Vous avez demandé à Boris Boillon pourquoi l'Irak, qui était un enfer en 2007, s'est transformé en quelque chose de différent en 2008. Plusieurs éléments l'expliquent. Le « surge » américain a évidemment rendu possible cette évolution, ainsi qu'une évolution interne de la communauté sunnite irakienne, qui s'est retournée contre Al-Qaïda. C'est un élément très important. En outre, la décision politique du premier ministre de s'opposer aux milices chiites, à Bassora puis à Bagdad, a vraiment changé la donne.

Jean FRANCOIS-PONCET, sénateur, co-auteur du rapport sur l'évaluation de la situation au Moyen-Orient - C'est d'autant plus important que le premier ministre est lui-même un chiite. Par cette action contre la sécession chiite au sud de l'Irak, il a démontré qu'il était, dans une appréciable mesure, au-dessus des appartenances confessionnelles. Cela lui a conféré une autorité nationale. Il a d'ailleurs fait campagne sur des thèmes nationaux. Ceci dit, je ne sais pas si les élections qui vont venir lui permettront de poursuivre son action. Je vous ai posé la question hier et vous m'avez dit que l'on ne pouvait pas le savoir.

Fareed YASSEEN, ambassadeur, gouvernement de la République d'Irak - Je ferai un commentaire sur ces élections de mars prochain. Personne ne peut dire avec certitude qui sera le premier ministre irakien. Cela veut dire quelque chose : ce sont les élections qui décideront.

Jean FRANCOIS-PONCET, sénateur, co-auteur du rapport sur l'évaluation de la situation au Moyen-Orient - C'est un très bon signe, à condition que le meilleur sorte gagnant ! Je suis acquis aux élections, mais il arrive que leurs résultats nous déçoivent. C'est arrivé avec le Hamas, qui, lors des dernières élections en Cisjordanie et à Gaza, a été très largement en tête, ce qui n'a pas empêché les Occidentaux, sous la direction des Etats-Unis, eux-mêmes actionnés par Israël, de considérer que les électeurs avaient mal voté ! L'on a décidé d'ignorer le Hamas et donc les élections ! Des urnes sortent donc parfois ce que l'on ne voudrait pas voir. Sur ces paroles un peu sceptiques, écoutons deux autres questions.

De la salle - J'ai travaillé en Irak pendant les années 1980, l'époque honnie de Saddam Hussein. A l'époque, les femmes avaient des responsabilités importantes. J'étais dans les télécommunications, où les femmes étaient ingénieurs, chefs de services, directeurs, et cetera. Je voudrais donc savoir si la nouvelle société irakienne, qui se crée, est une société laïque où les femmes pourront avoir ce genre de responsabilités. J'ai une deuxième question : quel est le sort des chrétiens, actuellement, en Irak ?

Philippe de SUREMAIN, ancien ambassadeur en Iran - Vous avez décrit la réémergence de l'Etat irakien. Comment voyez-vous l'évolution de ses rapports avec deux de ses voisins importants, la Turquie d'abord et l'Iran ensuite ? En effet, il n'y a pas que l'Egypte.

Fareed YASSEEN, ambassadeur, gouvernement de la République d'Irak - Il y a 25 % de femmes au Parlement irakien.

Jean FRANCOIS-PONCET, sénateur, co-auteur du rapport sur l'évaluation de la situation au Moyen-Orient - Nous ne pouvons pas en dire autant.

Fareed YASSEEN, ambassadeur, gouvernement de la République d'Irak - les femmes jouent réellement leur rôle. Récemment, j'ai été très fier de la nomination de nouveaux ambassadeurs, dont trois femmes. C'est une très bonne évolution. Je suis moi-même très sensible à ce problème. Ma mère était professeur d'Université. Maintenant, elle est à la retraite. Mes tantes étaient médecins, et cela continue. Si vous allez dans les universités irakiennes, vous verrez que la majorité des étudiants sont des femmes et qu'en général les majors de promotions sont des femmes. Nous allons donc être gouvernés par elles.

Les chrétiens sont un problème très important. Leur présence est essentielle à l'Irak. Je vous parle comme quelqu'un qui a fait ses études dans une école fondée par les jésuites américains et où j'avais de nombreux collègues chrétiens. L'Irak ne sera pas le même sans eux. Il faut qu'ils restent, il faut les protéger. Malheureusement, c'est une population faible, que l'on a ciblée de manière vicieuse. Cependant, l'Etat fait tout son possible pour les protéger et faire en sorte qu'ils puissent jouer pleinement leur rôle.

S'agissant de l'Iran et de la Turquie, ce sont nos deux voisins les plus importants, et pas seulement pour des questions d'eau. L'Irak est l'un des rares pays qui soit forcé, par ses intérêts nationaux, à avoir de très bonnes relations avec l'Iran et avec les Etats-Unis. Je crois que nous parvenons à le faire. Nous sommes même quelquefois parvenus à les asseoir à la même table. Notre problème est de traiter d'égal à égal avec eux. Pour cela, il faut que nous puissions construire notre pays. C'est ce que nous sommes en train de faire. L'Iran a été à notre côté pour la construction de l'Irak. Je me souviens d'une visite de la première délégation du conseil de gouvernement aux Nations-Unies, en juillet 2003. Nous avions été presque ignorés par les représentants des pays arabes mais nous avons été invités à dîner par le représentant du gouvernement iranien. Beaucoup de nos dirigeants ont passé des années d'exil en Iran et ils entretiennent des amitiés personnelles avec des dirigeants iraniens, ainsi qu'avec des dirigeants syriens. Nous avons donc de bonnes relations avec l'Iran.

La Turquie est maintenant notre premier interlocuteur économique. Il sera difficile de le déloger. Les Turcs sont en train de cueillir les fruits de leur courage, car durant les six dernières années, ils étaient présents partout en Irak. L'on parle en anglais du « first mover advantage ». Ils étaient les « first movers », en ce qui concerne le développement économique en Irak. Il faut voir ce qu'ils sont en train de construire et d'investir au Kurdistan. J'ajouterai que nous sommes en train de construire une sorte de maison d'accueil pour le gouvernement irakien, au sein de la zone ouverte. Or c'est une entreprise turque qui assure cette construction.

Où en est Al-Qaïda ?
Table ronde

Monique CERISIER-ben GUIGA, sénatrice, co-auteur du rapport sur l'évaluation de la situation au Moyen-Orient - Où en est Al-Qaïda ? Pendant tout le périple que nous avons accompli, Jean François-Poncet et moi-même, grâce à la commission des affaires étrangères du Sénat, entre le dernier trimestre 2008 et le premier semestre 2009, c'est la question que nous n'avons cessé de nous poser, avec une ouverture presque prémonitoire au Yémen, puisque nous concluions principalement de notre voyage au Yémen qu'il était la prochaine base d'Al-Qaïda. Cela paraissait évident. Cependant, un peu partout, se posaient des questions un peu byzantines : s'agit-il d'Al-Qaïda ? Les attentats sont-ils commis par des gens qui se donnent de l'importance en les attribuant à Al-Qaïda ? S'agit-il de gens qui seraient en quelque sorte sous-traités par Al-Qaïda, qui obtiendraient leurs lettres de noblesse en s'y affiliant et qui commettraient des actes pour qu'Al-Qaïda les accepte en son sein ? Pendant huit mois de voyage, cette question fut présente.

Aujourd'hui, trois spécialistes nous donneront l'occasion ou de répondre à cette question ou de la poser de façon encore plus raffinée. Le premier sera Monsieur Alain Chouet. Homme de terrain, il ne fera pas de philosophie. Il nous parlera de la réalité. Il vient d'écrire un article dans la revue Marine, intitulé « Afghanistan, le désert des Tartares ? » Cet article est à lire. Ensuite, nous écouterons Monsieur Jean-Pierre Filiu, diplomate, actuellement professeur de sciences politiques, invité à l'université de Georgetown, aux Etats-Unis, et qui a publié plusieurs livres sur Al-Qaïda. Le dernier, Les neuf vies d'Al-Qaïda, selit presque comme un roman. Enfin, Monsieur François Heisbourg, conseiller à la Fondation pour la recherche stratégique, a publié il y a un an Après Al-Qaïda, chez Stock. Alliez-vous trop vite ? Je ne le sais pas. Nous lui demanderons, après les explications fouillées de Jean-Pierre Filiu, de conclure sur ce que l'on peut attendre du proche avenir.

Alain CHOUET, ancien chef du service renseignement de sécurité de la Direction Générale de la Sécurité Extérieure - Pour ceux d'entre vous qui ne sont pas encore familiers de l'organisation interne des services spéciaux français, le service des renseignements de sécurité est chargé du recueil des renseignements et de la mise en oeuvre des mesures actives, à l'extérieur du territoire national, en matière de contre-criminalité, de contre-espionnage, de contre-prolifération et de contre-terrorisme. Ce sont des activités tout à fait ludiques qui se déroulent à l'étranger, donc évidemment dans l'illégalité la plus absolue et dans le plus grand secret. Cela donne du monde une vision un peu spécialisée. Je n'ai donc pas l'intention et la prétention de dire mal ce que Jean-Pierre Filiu et François Heisbourg vous diront très bien. J'essaierai de me borner à une approche « service du renseignement » du phénomène.

Compte tenu du thème retenu pour cette table ronde, j'avoue que j'ai hésité à participer à un exercice qui m'est d'abord apparu comme une espèce de séance de nécromancie, parce que les questions que vous avez qualifiées de byzantines, Madame Cerisier-ben Guiga, me paraissent moins byzantines qu'il n'y paraît au premier abord. Comme bon nombre de mes collègues professionnels à travers le monde, j'estime, sur la base d'informations sérieuses, recoupées, qu'Al-Qaïda est morte, sur le plan opérationnel, dans les trous à rats de Bora-Bora, en 2002. Les services pakistanais se sont ensuite contentés, de 2003 à 2008, à nous en revendre les restes par appartements, contre quelques générosités et indulgences diverses.

Sur les quelque 400 membres actifs de l'organisation qui existait en 2001 et dont l'on trouvera une assez bonne description dans l'excellent ouvrage de Marc Sageman, Understanding Terror Networks, moins d'une cinquantaine, essentiellement des seconds couteaux - à l'exception de Ben Laden lui-même et d'Ayman al-Zawahiri, qui n'ont aucune aptitude sur le plan opérationnel -, ont pu s'échapper, dans des zones reculées, dans des conditions de vie précaires et avec des moyens de communication rustiques ou incertains. Ce n'est pas avec un tel dispositif que l'on peut animer à l'échelle planétaire un réseau coordonné de violences politiques. Il apparaît d'ailleurs clairement qu'aucun des terroristes postérieurs au 11 septembre, qui ont agi à Londres, Madrid, Casablanca, Djerba, Charm-el-Cheikh, Bali, Bombay ou ailleurs, n'a eu de contacts avec l'organisation. Quant aux revendications plus ou moins décalées qui sont formulées de temps en temps par Ben Laden ou Ayman al-Zawahiri, à supposer d'ailleurs que l'on puisse réellement les authentifier, elles n'impliquent aucune liaison opérationnelle ou fonctionnelle entre ces terroristes et les vestiges de l'organisation.

Toutefois, comme tout le monde, je suis bien obligé de constater qu'on l'invoque à tout propos et souvent hors de propos dès qu'un acte de violence est commis par un musulman ou quand un musulman se trouve au mauvais endroit et au mauvais moment, comme dans l'histoire de l'usine AZF de Toulouse, ou même quand il n'y a pas du tout de musulman, comme dans les attaques à l'anthrax aux Etats-Unis. Or, à force de l'invoquer ainsi, un certain nombre de médias réducteurs et quelques soi-disant experts, de part et d'autre de l'Atlantique, ont fini non pas par la ressusciter mais par la transformer en une espèce d'Amédée d'Eugène Ionesco, ce mort dont le cadavre ne cesse de grandir et d'occulter la réalité et dont on ne sait pas comment se débarrasser.

L'obstination incantatoire des Occidentaux à invoquer l'organisation mythique, que l'on a qualifiée d'hyper-terroriste non par ce qu'elle a fait mais parce qu'elle s'est attaquée à l'hyper-puissance, a eu très rapidement deux effets tout à fait pervers. Premièrement, tout contestataire violent, dans le monde musulman, qu'il soit politique ou de droit commun et quelles que soient ses motivations, a vite compris qu'il devait se réclamer d'Al-Qaïda s'il voulait être pris au sérieux, s'il voulait entourer son action d'une légitimité reconnue par les autres et s'il voulait donner à son action un retentissement international.

Parallèlement, tous les régimes du monde musulman, qui ne sont pas tous vertueux, nous le savons, ont bien compris qu'ils avaient tout intérêt à faire passer leurs opposants et leurs contestataires, quels qu'ils soient, pour des membres de l'organisation de Ben Laden, s'ils voulaient pouvoir les réprimer tranquillement, si possible avec l'assistance des Occidentaux. D'où une prolifération d'« Al-Qaïda » plus ou moins désignés ou autoproclamés au Pakistan, en Irak, au Yémen, en Somalie, au Maghreb et ailleurs dans la péninsule arabique.

Le principal résultat de cette dialectique imbécile a évidemment été de renforcer le mythe d'une Al-Qaïda omniprésente, tapie derrière chaque musulman, prête à l'instrumentaliser pour frapper l'Occident en général et les Etats-Unis en particulier, au nom d'on ne sait trop quelle perversité.

Cette vision procède de plusieurs erreurs d'appréciation et de perspective. Surtout, elle génère des ripostes totalement inadaptées, parce que si Al-Qaïda n'existe pas, la violence politique islamique existe bel et bien, et l'Occident n'en est qu'une victime indirecte et collatérale. Les idéologues de la violence islamique ne sont pas des « fous de Dieu ». Ce sont des gens qui ont des objectifs précis. Leur objectif n'est pas d'islamiser le monde, c'est de prendre le pouvoir et les richesses qui y sont liées dans le monde musulman sans que l'Occident intervienne, un peu selon la même démarche que celle suivie à son époque par le frère Hassan Tourabi au Soudan. Même si l'amour-propre des Occidentaux doit en souffrir, il faut répéter sans cesse que les principales, les plus nombreuses et les premières victimes de la violence islamique sont les musulmans.

L'épicentre de cette violence islamiste n'est ni en Afghanistan ni en Irak. Il se trouve en Arabie Saoudite. C'est d'ailleurs ce pays que visait d'abord le Manifeste contre les juifs et les croisés, qui était un peu, à la fin des années 1990, le texte fondateur de l'organisation de Ben Laden. Ce manifeste visait la famille royale saoudienne bien avant les juifs et les croisés. C'est aussi ce pays qui, comme l'a dit à juste titre notre ami Antoine Sfeir, est le seul au monde à porter un nom de famille.

Toute proportion gardée, l'Arabie Saoudite se trouve à mes yeux dans une situation comparable à celle de la France du premier semestre 1789. Une famille s'est installée au pouvoir en 1926 en établissant sa légitimité sur une base religieuse et en usurpant la garde des lieux saints de l'Islam à ses titulaires historiques qui étaient la famille des Hachémites. Cette famille, les Saoud, composée aujourd'hui d'environ 3 000 princes, exerce sans partage la totalité du pouvoir et accapare une rente astronomique provenant de l'exploitation du plus riche sous-sol du monde en hydrocarbures. Afin de conserver sa légitimité face à toute forme de contestation, la famille Saoud a fermé la voie à toute forme d'expression démocratique ou pluraliste. Elle pratique et répand l'interprétation de l'Islam la plus fondamentaliste possible pour se mettre à l'abri de toute forme de surenchère dans ce domaine. La famille saoudienne est un peu comme l'Union Soviétique, qui ne voulait pas d'ennemi, donc de surenchère à gauche. Elle ne veut pas de surenchère en Islam.

Cependant, avec le temps, les retombées de la rente d'hydrocarbures ont tout de même donné naissance à diverses formes de commerces et d'industries auxquels les princes, comme tous les princes, ne sauraient évidemment toucher sans déroger et qu'ils ont concédées, moyennant des participations aux bénéfices, à des entrepreneurs roturiers majoritairement issus de pays voisins, évidemment musulmans, principalement des Yéménites et aussi, dans une large mesure, des Levantins, Syriens, Libanais et Palestiniens, plus quelques autres. Alors que l'avenir du pétrole s'annonce incertain, ces entrepreneurs font observer - à juste titre, on peut le penser, comme les bourgeois du Tiers-Etat en 1789 - que ce sont eux qui font tourner la boutique et qui préparent l'avenir du pays. Dans ces conditions, ce serait justice de les associer, sous une forme ou une autre, à l'exercice du pouvoir ou à la gestion d'une rente que la famille régnante, jusqu'à une date récente, le plus légalement du monde, assimilait à sa cassette personnelle.

Comment faire passer ce type de revendication dans un pays où toute forme d'expression pluraliste est exclue par définition ? Quelle légitimité peut-on opposer à un pouvoir qui se réclame de l'adoubement divin ? Quelle pression exercer sur un régime familial qui bénéficie à titre personnel, depuis 1945, suite au pacte de Quincy conclu à titre personnel entre le vieux Ibn Saoud et le président Roosevelt, de la protection politique et militaire de l'hyper-puissance américaine en échange du monopole sur l'exploitation des hydrocarbures ?

A l'évidence, les contestataires de cette théocratie n'ont comme recours qu'un mélange plus ou moins dosé de violence révolutionnaire et de surenchère fondamentaliste - l'on ne peut pas aller à gauche, l'on est obligé d'aller à droite - exercée à l'encontre du pouvoir et, bien sûr, de ses protecteurs extérieurs, car sans eux, le pouvoir s'écroule. Ce n'est donc pas un hasard si l'on trouve parmi les activistes islamistes les plus violents un nombre significatif d'enfants de cette bourgeoisie, privés de tout droit politique mais sûrement pas ni de moyens ni d'idées. Oussama Ben Laden en fait partie. Il s'est trouvé propulsé dans le champ de la violence et de l'intégrisme par les nobles saoudiens qui ont trouvé l'expédient de faire défendre les intérêts extérieurs du royaume par les enfants de leurs valets plutôt que par les leurs. C'est l'erreur classique des parvenus.

Au gré de leurs picaresques aventures, nos beaux jeunes gens, nos fils de bourgeois ont fait de mauvaises rencontres, ont subi de mauvaises influences et sont revenus sur le terrain pour mordre la main de leur maître. C'est ainsi que s'est engagée dès le milieu des années 1980 une surenchère permanente, pour les fondamentalistes religieux et pour le contrôle de l'Islam mondial, entre la famille Saoud et ses rivaux ou ses opposants, de l'intérieur comme de l'extérieur, la rivalité Iran-Arabie ayant été pour beaucoup dans l'élévation du niveau du fondamentalisme musulman.

Cette surenchère s'est essentiellement traduite, faute de ressources humaines et de savoir-faire en matière d'actions extérieures, par le seul moyen qui ne manque pas en Arabie, l'argent. Des fonds sont souvent distribués de façon inconsidérée dans l'ensemble du monde musulman et des communautés immigrées. Ils ont évidemment fini dans l'escarcelle de ceux qui pouvaient s'en servir, c'est-à-dire de la seule organisation islamiste internationale à-peu-près structurée, l'Association des Frères Musulmans et surtout sa branche transgressive, sa branche violente que sont les Jamaâ Islamiya, les groupes islamiques dont Al-Qaïda de Ben Laden n'était à mon sens que l'une des nombreuses manifestations.

De fait, partout où la violence jihadiste s'exprime, donc évidement dans les zones les plus fragilisées du monde musulman et de ses communautés immigrées, sa genèse repose toujours sur la même logique ternaire. Le premier élément est une surenchère idéologique et financière du régime saoudien et de ses opposants locaux ou de ses rivaux. Le deuxième élément est une forte implantation locale de l'Association des Frères Musulmans ou de son émanation, les Jamaâ Islamiya, qui profitent des surenchères et qui surfent habilement sur toutes les contradictions politiques, économiques et sociales pour dresser les masses contre les pouvoirs locaux et pour dissuader l'Occident de se porter à leur secours ou d'intervenir. Pour être tranquille chez soi, il faut rendre le monde musulman haineux et haïssable. Le troisième élément de cette logique ternaire, parce qu'il faut battre un peu notre coulpe, est le regrettable penchant de la diplomatie et des services occidentaux, américains en tête, ainsi que de leurs alliés locaux, à soutenir dans le monde entier, souvent militairement, les mouvements politiques les plus réactionnaires et les plus intégristes sur le plan religieux, comme des remparts contre l'Union Soviétique jusque dans les années 1990 et dans le cadre de la politique de containment de l'Iran depuis les années 1980.

Ce même cocktail de trois éléments produit, pour des raisons très différentes liées à des contentieux locaux non résolus ou à des interventions extérieures mal maîtrisées, les mêmes effets en Afghanistan, au Pakistan, en Indonésie, en Irak, au Yémen, en Somalie, au Maghreb, dans les pays de la zone sahélienne et jusque dans les zones de non-droit des communautés musulmanes immigrées en Occident. Je n'entrerai pas, pour des raisons de temps, dans le détail de ces différentes situations de violences politiques, mais il faut constater que si elles se développent toutes selon à peu près le même cheminement, elles correspondent à des problématiques locales totalement hétéroclites et mettent en jeu des acteurs qui communiquent très peu entre eux. S'ils se réclament tous du même drapeau mythique, c'est qu'ils savent bien que ce drapeau a valeur de croquemitaine pour les pays de l'Occident en général et pour l'Amérique en particulier, qui sont tous supposés pouvoir apporter leur soutien aux régimes les plus contestés.

L'on pourrait m'objecter que puisque la violence jihadiste existe bien et qu'elle se développe à-peu-près partout selon les mêmes schémas, peu importe qu'on l'appelle ou non Al-Qaïda, qui ne serait alors que l'appellation générique d'une certaine forme de violence intégriste mondialisée. Un certain nombre de journalistes sont maintenant devenus plus prudents et, au lieu de nous parler d'Al-Qaïda, nous parlent de « la nébuleuse Al-Qaïda ». « Nébuleuse », c'est nébuleux... Le problème est qu'une telle confusion sémantique est à l'origine de toutes les mauvaises réponses et exclut de facto toute solution adaptée au problème.

Il existe en effet deux façons de passer à la violence terroriste politique. Premièrement, l'on peut constituer un groupe politico-militaire organisé et hiérarchisé, avec un chef, une mission, des moyens, une tactique coordonnée, un agenda précis et des objectifs définis. Cela revient à constituer une armée, avec des professionnels de la violence, et à s'engager dans un processus d'affrontement de type militaire. C'est ou cela a été le cas de la plupart des mouvements terroristes révolutionnaires ou indépendantistes en Europe, en Amérique du Sud et au Proche-Orient, jusqu'à la fin du XXème siècle.

Deuxièmement, l'on peut recourir à la technique dite du lone wolf, du loup solitaire. Elle consiste, en gardant un pied dans la légalité et en posant l'autre dans la transgression, à jouer idéologiquement sur une population sensible pour inciter les éléments les plus fragiles et les plus motivés à passer à l'acte de façon individuelle ou groupusculaire en frappant où, quand et comme ils peuvent. Peu importe, pourvu que cela porte la signature de la mouvance et s'inscrive dans sa stratégie générale. Cette technique n'est pas nouvelle. On l'appelle lone wolf parce qu'elle est bien connue aux Etats-Unis. Elle a été théorisée par Monsieur William Pierce dans ses Turner Diaries, qui sont restées au top ten des ventes aux Etats-Unis pendant quasiment toute la décennie 1990 et qui inspirent la plupart des militants violents de la suprématie blanche et des ultra-fondamentalistes chrétiens. C'est la technique qui a prévalu dans les attentats d'Atlanta et d'Oklahoma City et dans nombre d'actions individuelles, dont le total approche et même dépasse celui des morts du 11 septembre.

Cette même technique est mise en oeuvre par un certain nombre de groupes, dans le tiers-monde, comme les Loups Gris en Turquie ou les Frères Musulmans dans le monde arabe et musulman. Si, dans le monde arabe, certaines formes de violences locales empruntent au premier modèle, c'est à l'évidence selon le second modèle que fonctionne la violence jihadiste exercée en direction de l'Occident et d'un certain nombre de régimes arabes.

Tous les services de sécurité et de renseignement savent pertinemment que l'on ne s'oppose pas à la technique du lone wolf par des moyens militaires, des divisions blindées, ou par l'inflation de mesures sécuritaires indifférenciées. L'on s'oppose à la technique du lone wolf par des mesures sécuritaires ciblées, appuyées sur des initiatives politiques, sociales, économiques, éducatives et culturelles, qui visent à assécher le vivier des volontaires potentiels en les coupant de leurs sponsors idéologiques et financiers.

Non seulement - je vous renvoie ici à différents rapports du Trésor américain - rien de sérieux n'a été entrepris pour tenter d'enrayer le substrat financier et encore moins le substrat idéologique de la violence jihadiste, mais en désignant Al-Qaïda comme l'ennemi permanent contre lequel il faut mener une croisade par des voies militaires et sécuritaires totalement inadaptées à sa forme réelle, l'on a pris une mitrailleuse pour tuer un moustique. Evidemment, on a raté le moustique et les dégâts collatéraux sont patents, comme l'on peut le constater au quotidien en Irak, en Afghanistan, en Somalie et au Yémen.

Le premier effet de cette croisade ratée a été d'alimenter le vivier des volontaires, de légitimer cette forme de violence et d'en faire le seul référentiel d'affirmation possible dans un monde musulman dont l'imaginaire collectif est traumatisé par la loi universelle des suspects qui pèse sur lui et par des interventions et des occupations militaires massives, interminables et aveugles. Depuis neuf ans, l'Occident frappe sans grand discernement en Irak, en Afghanistan, dans les zones tribales du Pakistan, en Somalie et en Palestine bien sûr. L'on se propose maintenant d'intervenir au Yémen et pourquoi pas, pendant qu'on y est, en Iran. Mais, aux yeux des musulmans, Ben Laden court toujours, au nez et à la barbe de la plus puissante armée du monde, et le régime islamiste d'Arabie Saoudite reste sous la protection absolue de l'Amérique.

Pour conclure et essayer d'apporter mon élément de réponse à cette table ronde, où en est Al-Qaïda ? Al-Qaïda est morte entre 2002 et 2003. Mais avant de mourir, elle a été engrossée par les erreurs stratégiques de l'Occident et les calculs peu avisés d'un certain nombre de régimes de pays musulmans, et elle a fait des petits. Maintenant, le problème pour nous est de savoir si nous referons, avec ces rejetons malvenus, les mêmes erreurs, en alimentant un cycle indéfini de violence, ou si, pour garder la référence à Ionesco, nous saurons, avec nos partenaires arabes et musulmans, enrayer la prolifération des rhinocéros.

Monique CERISIER-ben GUIGA, sénatrice, co-auteur du rapport sur l'évaluation de la situation au Moyen-Orient - Voilà qui prouve que l'expérience du terrain et dans des conditions difficiles - il faut voir le nombre de décorations que Monsieur Chouet a accumulées durant son existence - nourrit une réflexion vraiment originale, décoiffante et réellement très intéressante. Jean-Pierre Filiu, vous pouvez à présent passer aux différentes vies d'Al-Qaïda, dont vous nous avez parlé dans votre dernier livre, et à tous les sujets qui vous permettront de répondre à la question posée : où en est Al-Qaïda ?

Jean-Pierre FILIU, Professeur, Chaire Moyen-Orient à l'Institut d'Études politiques de Paris ; professeur invité à Georgetown University - Je vous remercie beaucoup, Madame la sénatrice, ainsi que le ministre François-Poncet et la commission du sénat, qui nous avez offert un rapport aussi éclairant. Vous souligniez l'aspect prémonitoire des conclusions que vous avanciez sur le Yémen. C'est là où l'on voit les femmes et les hommes d'Etat, qui ont une vraie vision prospective. Un soir de Noël, au-dessus de Détroit, différentes manipulations dans la partie inférieure d'un siège de passager ont fait que soudain, le Yémen est arrivé à la une de l'actualité internationale, donc bien longtemps après le temps où il aurait dû déjà s'y trouver. Depuis un mois, et jusqu'à Londres il y a quelques jours, nous voyons une tempête médiatique, une mobilisation internationale et un réveil de toutes les angoisses sécuritaires qui donnent à notre table ronde un impératif : ne jamais céder ni à la fascination ni à la sidération pour Al-Qaïda.

A la différence d'Alain Chouet, dont je n'ai évidemment pas l'expérience de terrain - mais nous jouerons peut-être à front renversé, je serai plus au ras des pâquerettes alors qu'il avait une vision théorisante à laquelle je ne prétendrai pas -, je dirai qu'Al-Qaïda n'est pas morte entre 2002 et 2004. Tout simplement, Al-Qaïda est l'organisation fondée en août 1988 par un homme, Oussama Ben Laden, qui en est l'émir, c'est-à-dire le commandant, le chef auquel tous les membres doivent prêter allégeance personnelle et absolue. Or ce chef est toujours actif. Il l'a encore rappelé dimanche en revendiquant, faute de mieux, le fiasco de Détroit.

Néanmoins, je trouve extrêmement frappant et éclairant qu'Alain Chouet parle de la mort d'Al-Qaïda, parce que c'est au fond tout le récit que j'essaie de proposer dans ces Neuf vies d'Al-Qaïda : Al-Qaïda ne cesse de renaître, sous des formes différentes. Le grand défi intellectuel - et par conséquent opérationnel, politique, et cetera - est de se demander comment cette organisation somme toute très limitée - Alain Chouet parlait de 400 membres au moment du 11 septembre, l'on sait en tout cas qu'ils sont alors moins d'un millier et qu'ils sont aujourd'hui entre 1 000 et 2 000, c'est-à-dire un musulman sur un million, une proportion tout à fait négligeable - a trouvé une capacité incroyable à se régénérer, à se métamorphoser, et à compter avec constance sur les erreurs de ses adversaires proclamés ou sur le surinvestissement qui, en en faisant d'elle l'ennemi public numéro un et de Ben Laden le chef d'une supposée internationale alors que cette structure n'en a que les apparences virtuelles, sur Internet, un pôle de ralliement dans lequel beaucoup de personnes, qui n'auraient rien eu à voir avec cette organisation, se sont retrouvés.

Al-Qaïda est tout à fait particulière, non pas dans ses méthodes, qui ont changé de dimension, de degré, mais surtout dans sa vision du Jihad. C'est par cela qu'elle tranche et qu'elle sera, je pense, la première et la dernière organisation du genre, une extraordinaire aberration dans l'histoire de l'Islam, longue déjà de plus de quatorze siècles. C'est en effet la première organisation à prôner le Jihad global. C'est tout à fait nouveau. L'on déconnecte le Jihad d'un peuple et d'un territoire. Le front est donc planétaire. De plus, le Jihad global s'adresse à des individus et non plus à des groupes, à des collectivités, contrairement à la tradition et à la jurisprudence de l'Islam. Cela permet de faire le lien avec les lone wolfs, les loups solitaires, qui pourraient tomber dans ses rets.

Ce Jihad global est fondé sur une dialectique redoutable. Alain Chouet soulignait combien l'extraordinaire majorité des victimes sont des musulmans. Il a qualifié de « collatérales » les victimes occidentales. Je lui laisse la responsabilité de cet adjectif. C'est une dialectique entre l'ennemi lointain et l'ennemi proche. L'ennemi lointain, c'est l'Amérique et ses alliés, donc la France entre autres. Je tiens à signaler que nous sommes montés depuis peu dans le hit-parade des cibles potentielles d'Al-Qaïda et que l'occurrence du nom de notre pays dans ses communiqués devient assez inquiétante.

L'ennemi proche est l'ennemi stratégique. C'est l'ennemi musulman, qui est faussement musulman aux yeux d'Al-Qaïda. C'est lui que cette organisation totalitaire veut asservir, soumettre et placer sous son contrôle. Il s'agit donc d'une organisation révolutionnaire, mais comme l'Armée Rouge Japonaise ou la Fraction Armée Rouge étaient des organisations révolutionnaires il y a une trentaine d'années. Comme celles-ci, elle sait qu'elle n'a aucun moyen d'établir un rapport de forces avec cet ennemi proche. Il faut donc attirer l'ennemi lointain, ce qui permettra à la fois de déstabiliser l'ennemi proche et de générer un tel chaos que l'on pourra surfer sur cette vague de ressentiment nationaliste pour récupérer de-ci de-là de nouvelles recrues, que le programme de Jihad global proprement dit attire de moins en moins.

J'étais très frappé que l'ambassadeur Boris Boillon dise que « les Américains s'en vont donc la sécurité s'améliore ». C'est une constatation objective qu'il convient de méditer profondément et durablement. En effet, l'irruption de l'ennemi lointain déstabilise l'ennemi proche et fait le lit d'Al-Qaïda, entre autres. En Irak, avant le surge - le général Petraeus a eu le génie de prendre acte d'une réalité qu'il n'avait pas créée -, le Jihad national et anti-américain, la guérilla nationaliste avait identifié Al-Qaïda, après deux ou trois années d'alliances tactiques, comme son ennemi stratégique, car ce Jihad global était en contradiction, dans ses objectifs et ses pratiques, avec les visées, limitées au territoire de l'Irak, du Jihad national.

Cette contradiction entre Jihad national et Jihad global sera toujours fatale au Jihad global. Elle l'a été en Irak, où Al-Qaïda a été réduite à ce qu'elle est aujourd'hui. Elle n'a pas complètement disparu d'Irak, où elle continue d'agir sous le label d'« Etat islamique ». C'est une triste ironie. Il faut savoir qu'en octobre 2006, elle avait même proclamé un califat sur Internet. C'est sa huitième vie, que j'appelle « califat des ombres ». Cela n'a évidemment pas marché, mais que voulez-vous, lorsque l'on est une organisation totalitaire, l'on a du mal à accepter le retour du réel. En fait, on peut être assez reconnaissant, stratégiquement parlant, à la guérilla irakienne d'avoir fait l'essentiel du travail contre Al-Qaïda, que les Américains n'ont eu au fond qu'à prendre en compte et à terminer, sous la conduite éclairée du général Petraeus. Il y a certainement là des leçons à méditer pour l'avenir.

Où en est Al-Qaïda ? Al-Qaïda est à la fin d'une vie, peut-être à la fin d'un cycle - beaucoup d'arguments penchent en tout cas en ce sens - ou bien elle prépare une renaissance, une dixième vie. Dans ce cas, nous avons énormément de soucis à nous faire, sans essayer de crier au loup, qu'il soit solitaire ou pas. Les tendances lourdes que j'essaie de décrire, pour les 21 ans d'existence d'Al-Qaïda, pèsent en faveur de son déclin irréversible. D'abord, elle est incapable de s'ancrer dans une base territoriale, où elle rencontre chaque fois des forces qui ne sont ni démocratiques ni modérées ni bonnes - quand j'entends parler des « bons talibans », je ne sais pas ce que je sors - mais qui sont tout simplement actives dans un cadre national et qui vont donc s'efforcer d'éliminer ce missile qui vient sur leur théâtre d'opérations et qui ne peut que perturber leurs propres plans, liés à un territoire.

Il y a donc à la fois une absence de base territoriale et une incapacité à peser sur le monde musulman. Sur quelle crise Al-Qaïda a-t-elle pesé depuis qu'elle existe ? Elle a, à bien des égards, pesé sur les sociétés dans lesquelles nous vivons, mais dans le monde musulman, le bilan est nul. Elle n'a pesé sur rien sauf, comme Alain Chouet l'a rappelé, à servir de repoussoir, d'argument et de croquemitaine pour les différents régimes qu'elle voulait affaiblir.

La tendance est aussi à l'affaiblissement parce qu'il y a un décalage de plus en plus grand entre le réel et le virtuel, avec un surinvestissement d'Al-Qaïda sur Internet. Surtout, Al-Qaïda me paraît condamnée, mais pas terminée, du fait de son rapport vicié et vicieux à l'Islam. Le Jihad global que j'ai évoqué est en fait la dérive de plus en plus sectaire de cette organisation, qui a tous les attributs de la secte : un gourou charismatique qui s'exprime avec onction et parcimonie ; un maître d'oeuvre, son adjoint égyptien Ayman al-Zawahiri ; une vulgate du Jihad pour le Jihad, qui est totalement hérétique du point de vue musulman, vu que sa conclusion est que celui qui fait le Jihad rentre en relation directe avec son créateur et n'a donc plus besoin de la médiation du clergé. Cette vulgate a un vecteur Internet, qui se porte bien et sur lequel je reviendrai.

En même temps que ces tendances lourdes qui mènent à l'affaiblissement, Al-Qaïda a cette capacité à s'adapter, du fait même que ce soit une organisation légère et sans ancrage. Cette dixième vie, qui pourrait s'annoncer dans un horizon proche, me paraît assez simple. Elle n'en est pas moins terrifiante. D'abord, elle serait liée à une agression occidentale directe. L'on voit bien que les provocations qui s'accumulent visent à attirer les Américains soit au Yémen, soit sur le territoire pakistanais, et toujours au sol, soit, comme l'affirmait à plusieurs reprises Zawahiri, en Iran. Ce conflit entre l'Amérique et l'Iran, qu'ils bénissent par avance, serait probablement leur rêve, parce qu'il affaiblirait les Etats arabes du Golfe, il creuserait la sédition confessionnelle et il créerait un tel chaos dans la région qu'Al-Qaïda arriverait à repêcher en eaux troubles. Cette idée d'agression existe donc, qu'il faut susciter par des provocations. Il faut donc l'analyser avec beaucoup de sang-froid.

Pour Al-Qaïda, la pakistanisation serait la dixième vie idéale. Celle-ci est déjà assez avancée dans les références d'Al-Qaïda, qui n'a pratiquement plus de cheikhs à citer, même salafistes ou jihadistes, et qui met donc met en avant des cheiks pakistanais ou afghans complètement inconnus dans les rues arabes, ce qui contribue d'ailleurs à l'effet d'exotisme de plus en plus prononcé d'Al-Qaïda. De plus, les talibans pakistanais, sur lesquels j'insiste, ont grandi après le 11 septembre avec comme prêt-à-porter idéologique la vulgate d'Al-Qaïda. Ce sont des cadres assez jeunes, des anti-tribaux qui ont grandi en éliminant des centaines de chefs tribaux et de personnalités tribales dans les zones situées à la frontière de l'Afghanistan. L'on voit donc bien, même si Alain Chouet continue d'affirmer la centralité saoudienne, qu'il existe un autre panislamisme, de repli, le panislamisme d'une république ayant été historiquement créée pour accueillir les musulmans du sous-continent indien. Dans cette bataille pour le destin du Pakistan et pour son identité, le rapport de force est écrasant en défaveur d'Al-Qaïda.

En revanche, l'on peut rappeler qu'Ahmed Shah Massoud, ennemi déterminé de Ben Laden, disait en 2001, quand il était venu à Paris, que « Ben Laden et Al-Qaïda sont la colle qui tient les talibans afghans ». J'aurais tendance à croire qu'aujourd'hui, la colle qui tient la coalition tout à fait hétéroclite des talibans pakistanais et des différents groupes jihadistes du Pendjab et du Cachemire pakistanais, c'est Al-Qaïda, avec les vagues d'attentats terribles que nous avons vues ces derniers mois dans les villes du Pakistan.

Al-Qaïda, aujourd'hui, en fin de neuvième vie, chercherait donc à gagner du temps, par les diverses provocations que nous avons tous suivies sur nos écrans, dans l'espoir d'une percée sur le territoire pakistanais de son Jihad révolutionnaire et de ses alliés. Cela lui permettrait, dans sa dixième vie, de trouver un nouvel ancrage, et quel ancrage ! A mon avis, s'il devait y avoir une provocation, elle aura donc plutôt lieu du côté de l'Inde. On parle beaucoup, ces derniers temps, d'attentats contre Indian Airlines et de récidives de la provocation majeure de novembre 2008 à Bombay. C'est plutôt dans ce sens qu'Al-Qaïda pourrait aller.

Je rejoins Chouet sur ce point : l'on est dans la revanche ou la seconde manche de l'hiver 2001-2002, quand Al-Qaïda était proche de la disparition, mais à mon avis ne l'a pas été. En effet, ce qui se déroule actuellement sera déterminant pour la suite de ce terrorisme global.

Je donnerai enfin quelques conseils concernant la façon de faire face à cette menace, que je continue à traiter avec raison mais en l'estimant angoissante. J'ai mis en avant, dans la conclusion de mon livre, trois « d », et d'abord la déglobalisation. Je crois qu'il y a consensus. Il faut arrêter de verser en permanence de l'eau au moulin d'Al-Qaïda en faisant comme s'il y avait des chefs d'orchestre globaux derrière telle ou telle crise locale. Cela ne veut pas dire que la crise n'est pas grave ou que l'on se trouve avec des lecteurs assidus des oeuvres de Montesquieu, mais que l'on doit faire face à des conflits locaux, qui appellent généralement des solutions locales, qu'elles soient territoriales, politiques, de partage du pouvoir ou autres. Généralement, lorsque l'on arrive à les exprimer, comme Petraeus en 2007 avec la guérilla sunnite, l'on vide de l'essentiel de son sens la démarche d'Al-Qaïda.

Le deuxième « d » est la désintoxication. Il s'agit évidemment d'arrêter tous les amalgames - je ne ferai pas l'injure à un public aussi distingué de le dire - entre islam, islamisme, Jihad, jihadiste, terrorisme et islamo-fascisme... Il faut arrêter les frais. Tout cela fait évidemment le jeu des plus extrémistes et donc d'Al-Qaïda. Il y a un autre volet de la désintoxication sur lequel, à mon sens, il faut agir. C'est Internet. Aujourd'hui, Al-Qaïda a toute liberté de déverser sur Internet ses messages de haine et ses appels au meurtre. Le risque n'est peut-être que d'un sur un million, mais si un lone wolf est déclenché par ces appels, le risque ne me paraît pas bon. En tout cas, s'il y a un rapport entre les informations que l'on peut tirer de la surveillance de ces sites et les risques que l'on prend en laissant ces sites opérationnels, je crois que la cause est entendue : il ne faut pas hésiter à mener contre ces sites une guerre qui, techniquement, ne pose pas de problèmes majeurs, qui ne pourra pas être, pour différentes raisons, assumée publiquement, mais qui doit être absolument impitoyable.

Le troisième point, contradictoire avec la guerre virtuelle que je viens d'évoquer, est la démilitarisation. En effet, l'on a eu beaucoup trop recours au vocabulaire martial, qui a grandi en retour le prestige des martyrs, des moudjahiddines d'Al-Qaïda. C'est une organisation criminelle. Ce sont des délinquants de droit commun. L'on a eu en Espagne des jugements au civil de membres d'Al-Qaïda et je peux vous assurer, pour passer une partie de mes jours et malheureusement de mes nuits à suivre leurs sites jihadistes, que jamais une photographie d'un jihadiste dans un tribunal civil n'a figuré sur leurs sites, alors que Guantanamo et les tribunaux militaires leur rendent le plus grand service en termes d'image. Comme je sais que je suis là-dessus plus qu'en phase avec mon voisin, je lui passe volontiers la parole.

François HEISBOURG, universitaire, conseiller à la Fondation pour la recherche stratégique - Comme Jean-Pierre Filiu, je voudrais saluer les travaux remarquables de la commission, qui nous valent d'être ici.

La bonne nouvelle est qu'Al-Qaïda, en tant qu'organisation terroriste transnationale à vocation globale, va mal. J'ajoute que les organisations, comme les êtres humains, ont une durée de vie limitée. De même qu'Al-Qaïda n'existait pas il y a vingt ans, il y aura un moment où Al-Qaïda n'existera plus. Je dirai quelques mots de cette bonne nouvelle, mais je m'attarderai davantage sur ce point : le fait qu'Al-Qaïda aille mal n'est pas forcément très important. L'important, ce sont d'autres choses, qui ne sont pas forcément de bonnes nouvelles et qui sont souvent de mauvaises nouvelles.

Qu'Al-Qaïda aille mal, nous en avons déjà beaucoup parlé. En la matière, je voudrais simplement évoquer quelques mesures. Je sais qu'il faut se méfier des quantifications s'agissant de domaines complexes où l'essentiel n'est pas quantifiable, mais les indicateurs quantitatifs sont aussi utiles. Le bilan opérationnel d'Al-Qaïda est un bilan en décroissance constante, en tant qu'organisation mondiale. Il n'y a pas eu d'attentat réussi d'Al-Qaïda ou des différentes déclinaisons que peut avoir ce terme, dans le monde industrialisé, depuis le 7 juillet 2005 à Londres, à l'exception potentielle du psychiatre tireur de Fort Hood, aux Etats-Unis.

Deuxièmement, en dehors des théâtres d'opération comme l'Irak, l'Afghanistan et le sous-continent indien, le bilan humain des attentats, qui est une mesure relativement importante, ne peut pas être jugé bon pour Al-Qaïda. Le dernier attentat centenaire en nombre de tués est celui de Madrid en 2004 et le dernier attentat millénaire est celui du 11 septembre. Je sais bien que cette métrique n'est pas l'alpha et l'oméga d'Al-Qaïda, mais c'est une mesure.

Les succès opérationnels d'Al-Qaïda, ceux qui peuvent à ses yeux apparaître comme des succès, sont dorénavant fortement concentrés dans sa terre d'origine. Pour employer une expression que Jean-Pierre Filiu utilise dans un article récent, Al-Qaïda réussit désormais de « bons » bilans près de « sa case départ ».

Le bilan idéologique et politique n'est pas meilleur. En Irak, l'échec est complet, du point de vue d'Al-Qaïda. Dans le Maghreb, l'on ne peut pas dire que politiquement ou idéologiquement, ce soit un succès flamboyant. Dans la péninsule arabique, il existe peut-être des perspectives au Yémen mais ce n'est pas, d'une façon générale, très évident. Je rejoins ici tout à fait ce qu'a dit Jean-Pierre Filiu relativement à la capacité d'Al-Qaïda de modifier le cours des choses dans le monde musulman.

Les raisons en sont connues. Je vais néanmoins les lister, car si cette conférence concerne le Moyen-Orient, l'on risque d'oublier de parler de certains autres aspects. Pourquoi le bilan d'Al-Qaïda ne peut être que décevant à leurs propres yeux ? La première raison est profondément idéologique. Al-Qaïda a une vocation mondiale mais véhicule une idéologie de la pureté tellement exclusive qu'elle en finit par se retourner contre tous et toutes. Le « monde de l'incroyance est un », pour reprendre une formule en cours à Al-Qaïda il y a quelques années. Or l'incroyance, c'est presque tout le monde. Al-Qaïda s'est retournée contre les musulmans. Elle a fait des victimes par dizaines de milliers, si l'on regarde ce qui s'est passé en Irak et qui ne rend pas Al-Qaïda particulièrement populaire dans le monde musulman. Surtout, Al-Qaïda a introduit la fitna, le grand désordre, pour reprendre le titre d'un livre de Gilles Kepel.

La deuxième cause du déclin d'Al-Qaïda est l'erreur stratégique peut-être inévitable mais très réelle qu'a été l'investissement d'Al-Qaïda en Irak. C'était probablement irrésistible. Les conditions étaient parfaitement réunies pour faire ce qu'évoquait Jean-Pierre Filiu : l'ennemi lointain s'invite chez l'ennemi proche et se trouve à portée de main, de bombes et de grenades... C'est formidable, et cela a démarré très fort, en Irak, de 2003 jusqu'en 2007. Cependant, comme l'a dit Jean-Pierre Filiu, les contre-insurgés irakiens ont grandement contribué à l'affaiblissement d'Al-Qaïda, qui a échoué dans sa tentative de recréer une base territoriale après la chute des talibans en Afghanistan.

Troisième cause du déclin d'Al-Qaïda - je comprends qu'Alain Chouet n'ait pas voulu faire un plaidoyer pro domo -, l'action de tous les services qui concourent à la répression, non seulement de renseignement mais aussi policiers et judiciaires, a fonctionné raisonnablement bien. Les attentats jihadistes prévenus en France au cours des treize dernières années, y compris ceux figurant au Livre Blanc de 2005, sont une douzaine. Si les services n'avaient pas fait leur travail, certains de ces attentats auraient « réussi », du point de vue de leurs auteurs. Ils n'ont pas réussi parce que des gens ont travaillé. Je tiens à les saluer. Ils sont certes payés pour cela, pas forcément bien, mais ils ont fait leur travail. Si en Allemagne, en France et dans beaucoup d'autres pays, le bilan d'Al-Qaïda est totalement nul, et ce n'est pas faute d'avoir essayé, c'est aussi grâce au contre-terrorisme.

Pourquoi ce déclin, que je viens de rappeler, n'est-il pas forcément important ? Pourquoi n'a-t-il pas forcément le sens que l'on aimerait pouvoir lui donner ? L'on pourrait dire que c'est formidable, que l'on est en train de réussir, que le chat a seulement neuf vies, Jean-Pierre Filiu, et qu'il va arriver à Al-Qaïda ce qui est arrivé à l'anarchisme violent d'il y a un siècle ou au terrorisme rouge des années 1970 en Europe occidentale. Malheureusement, nous ne pouvons pas considérer le déclin d'Al-Qaïda comme étant purement et simplement une bonne nouvelle.

Tout d'abord, certains échecs d'Al-Qaïda valent malheureusement des victoires, non pas du fait d'Al-Qaïda mais du nôtre, car nous avons tendance - ce « nous » étant politico-médiatico-analytique, tout le monde y contribue un petit peu des deux côtés de l'Atlantique - à présenter des échecs comme des réussites. L'échec de Noël a été présenté comme si l'attentat avait réussi. L'on a présenté ce qui ne s'est pas passé au mois d'août 2006 à Heathrow comme s'il y avait eu un attentat, au liquide explosif, qui, s'il avait eu lieu, aurait effectivement été épouvantable. L'on fait comme si l'attentat avait réussi. C'est assez curieux.

Deuxième élément, en grande partie de ce fait, nous prenons des mesures qui correspondent à celles qui eussent été prises si l'attentat avait réussi. Autrement dit, nous faisons des choses qui ont un coût qui, par définition, est infiniment supérieur au non-coût d'une non-action. Depuis la non-action du type qui avait essayé de faire sauter ses baskets, il y a neuf ans, l'on vous fait enlever vos chaussures dans les aéroports américains. C'est intelligent... Vous me direz que ce n'est pas très grave d'enlever ses chaussures. Est-ce que cela contribue en quoi que ce soit à l'efficacité de la lutte contre le terrorisme ? Bien sûr que non. Un monsieur d'origine nigériane se promène avec des sous-vêtements explosifs, donc nous allons installer des scanners dans tous les aéroports, au moins pour les vols transatlantiques, parce que l'Amérique l'exige. Cela va coûter extrêmement cher, tout cela pour faire face à un attentat qui n'a pas réussi et alors même que d'éventuels terroristes, lone wolf ou pas, savent désormais ce qu'il leur faut faire pour réussir le prochain attentat. Ils peuvent faire comme les trafiquants de drogue, avaler des préservatifs remplis d'explosifs. Que fait-on, à ce moment-là ? On fait passer tous les passagers sur le billard... Nous nous livrons à des actes de réaction qui sont sans grand rapport avec ce qui s'est réellement passé.

Enfin, en liaison avec ce que je viens de dire, nous privilégions le registre réactif par rapport au registre proactif. J'y reviendrai. Cela a aussi une conséquence de fond relativement grave par rapport à la lutte contre Al-Qaïda et ses avatars futurs. Nous donnons l'impression de laisser l'initiative stratégique à nos adversaires. C'est le Nigérian explosif, si j'ose dire, qui dicte la nature de notre réaction. Ce n'est pas nous qui imprimons le rythme de la lutte contre le terrorisme. C'est le terroriste qui nous dit ce qu'il faut faire. En stratégie, l'on sait que ce n'est pas comme cela que l'on gagne, que l'on joue aux cartes, que l'on joue aux échecs ou que l'on joue à la lutte contre le terrorisme.

C'est un niveau d'analyse. Un autre niveau d'analyse existe, dont Monsieur Chouet a parlé et sur lequel je ne m'appesantirai pas : après le Jihad, le jihadisme continue. Al-Qaïda n'est pas l'alpha et l'oméga du terrorisme jihadiste, il y en a d'autres.

Troisièmement, Al-Qaïda et le terrorisme jihadiste sous ses différentes formes ne sont pas non plus l'alpha et l'oméga du terrorisme. Je vous rappelle que sur les quelque 400 Français tués dans des actes de terrorisme pendant les quarante dernières années, ce chiffre apparaissant dans la base de données que nous avons faite avec le ministère de l'Intérieur, seule une petite minorité a été victime d'organisations que l'on peut qualifier, sur le plan idéologique, d'organisations jihadistes. Je ne donne pas de chiffre précis, car il y a certains actes, et je pense notamment à l'attentat de Karachi, dont l'origine n'est pas d'une limpidité totale, c'est un euphémisme. J'ajoute que dans notre pays comme dans d'autres, le terrorisme a pu venir de très nombreuses autres origines, et parfois d'origines à la fois très dissimilaires et simultanées. Pendant les années 1980, nous avions Action Directe, l'ASALA, les FARL, le Hezbollah et, contre l'avion d'UTA, Kadhafi.

Partir du principe que la lutte anti-terroriste se résume à la lutte anti-jihadiste, cela peut être vrai à un moment précis mais ce n'est pas vrai dans la durée. On n'aurait garde de l'oublier. J'ai eu le privilège de participer au Livre Blanc sur le terrorisme, il y a quelques années. J'avais suscité un arbitrage, parce qu'il y avait eu un gros débat sur la manière de qualifier la menace terroriste, certains voulant mettre au pinacle les mots Jihad et jihadisme. L'arbitrage, tranché au plus haut niveau, a été le refus de cette dernière option, pas seulement pour des raisons de correction politique, -expression que j'emploie de façon absolument positive-, les organisations musulmanes ayant alors fait savoir, à juste titre, que ce n'était peut-être pas très malin de rentrer dans le jeu des jihadistes, qui veulent précisément qu'on les appelle « jihadistes », parce que conduire le Jihad c'est une cause noble. Il y a aussi eu la réaction d'une personne directement liée à cet arbitrage, et qui occupe d'éminentes fonctions aujourd'hui, qui disait : « de quoi aurais-je l'air si demain, on sort un Livre Blanc sur le jihadisme et qu'une secte du genre d'Aum fait sauter une bombe chimique dans le métro ? » Cette réaction de responsable politique était parfaitement bien venue. Encore une fois, l'on n'aurait garde d'oublier cela, d'autant plus que nous sommes dans un monde de lone wolves - j'y reviendrai dans quelques instants - qui ne sont pas, dans la plupart des cas, pilotés par des organisations jihadistes.

Par ailleurs, Jean-Pierre Filiu en parlait, Al-Qaïda peut muter. Je ne m'attarde pas.

Un dernier point concerne les conséquences limitées de ce déclin d'Al-Qaïda. Malgré tout ce qui peut arriver à Al-Qaïda, y compris le cas échéant sa disparition complète qui n'est pas à l'ordre du jour, il existe ce que j'ai appelé dans divers écrits « le principe d'aggravation » en matière de terrorisme. Qu'est-ce que ce principe d'aggravation ? La capacité d'appropriation d'une violence toujours plus grande par des individus ou de touts petits groupes pour un coût plus faible s'accroît relativement rapidement, pour des raisons liées au développement des technologies de l'information et d'autres techniques. Cela veut dire que les lone woves peuvent dorénavant commettre des attentats extraordinairement violents et qui le seront davantage à l'avenir.

L'on peut parler du lone wolf qui a fait les attaques à l'anthrax aux Etats-Unis en septembre et octobre 2001. Il n'avait de l'avis général rien à voir ni de près ni de loin avec le Jihad et il n'avait pas l'intention de tuer. Il a tué cinq personnes au passage mais ce n'était pas son objectif. S'il avait voulu tuer, avec les mêmes moyens, il aurait pu tuer 10 000, 20 000, 30 000 personnes. Cela veut dire en clair que nos sociétés ne vont pas pouvoir partir du principe que si l'on tempère la menace d'Al-Qaïda ou du jihadisme d'une façon générale, l'on va pouvoir baisser la garde en matière de lutte contre le terrorisme.

En conclusion, quelques bullet points, commediraient les Anglo-Saxons. En ce qui concerne la concentration de nos efforts et de nos ressources, je rejoins tout à fait ce qu'a dit Alain Chouet. Les évolutions que je viens d'évoquer suggèrent qu'il faut vraiment se focaliser sur les terroristes et les milieux qui peuvent favoriser la socialisation du futur terroriste, et ne pas focaliser ses ressources sur les moyens qui visent à s'occuper des innocents. Les milliards de dollars dépensés chaque année dans le cadre du système Echelon pour écouter toutes les conversations numérisées dans le monde entier servent peut-être à quelque chose mais je ne suis pas sûr que le rendement soit phénoménal. Les milliards dépensés dans chacun de nos pays, pour la sécurité aéroportuaire entre autres, sont des milliards qui en partie ne sont pas disponibles pour faire des choses plus intelligentes. Je comprends la colère d'Obama quand il a eu à suivre l'affaire de Monsieur Mutallab au mois de décembre dernier. La disproportion entre les moyens limités consacrés à la recherche intelligente, de suivi intelligent, de terroristes potentiels et les moyens lourds consacrés à tout ce qui sert à cribler les innocents doit être évidemment modifiée.

Deuxièmement, je rejoins ce qu'a dit Jean-Pierre Filiu. J'emploierai une formule peut-être un petit peu mystérieuse : il faut choisir Eikenberry plutôt que Mc Christal. Je parle de l'Afghanistan mais cela a une implication beaucoup plus large. Que disait en substance l'ambassadeur américain à Kaboul, ancien commandant des forces américaines en Afghanistan ? « Il ne faut pas plus de soldats en Afghanistan. » Il n'a pas été suivi. La démilitarisation, en ce qui concerne les militaires étrangers en Afghanistan, est une chose que nous devons regarder de la manière la plus sceptique.

Troisièmement, bien sûr, le vocabulaire est toujours le vocabulaire. Le terrorisme et le contre-terrorisme sont des mondes de messages et de symboles. La façon dont nous gérons les messages, quand nous parlons de jihadisme ou non mais aussi quand nous parlons des non-attentats et des échecs successifs des jihadistes au cours des dernières années, devrait être une priorité.

Monique CERISIER-ben GUIGA, sénatrice, co-auteur du rapport sur l'évaluation de la situation au Moyen-Orient - Nos trois intervenants ont suscité des quantités d'interrogations et de réflexions. Je vais donc donner la parole à la salle.

M. Nazih EL-NAGGARY, conseiller politique de l'ambassade d'Egypte à Paris - Ma question porte plutôt sur l'aspect politique que sur l'aspect sécuritaire de la question. Quelles sont les relations entre la non-résolution des conflits politiques régionaux, notamment dans le couple israélo-palestinien, et la possibilité d'une relance d'Al-Qaïda ou d'une autre mouvance islamiste extrémiste ? Quelle est la relation entre la non-résolution de ces conflits et l'affaiblissement des tendances réformatrices, incarnées notamment en Arabie Saoudite par le roi Abdallah ou en Iran par les tendances modérées que nous avons vu manifester dans les rues ?

Jean-Pierre FILIU, universitaire, professeur à la Fondation Nationale des sciences politiques - Sur la question palestinienne, le dernier message de Ben Laden est tout à fait révélateur. Il s'agit d'une minute « de la part d'Oussama, pour Obama ». Il parle des avions puis de la Palestine et il utilise les mêmes expressions pour parler de celle-ci que le 7 octobre 2001 dans la fameuse interview d'Al Jazeera dans la grotte : « l'Amérique ne connaîtra la sécurité que quand la Palestine la connaîtra. » Tout cela, c'est du vent. En réalité, il n'y a pas de Palestiniens engagés dans Al-Qaïda et il n'y a pas de jonction entre ce théâtre et l'action du Jihad global, malgré tous les efforts démesurés et répétés d'Al-Qaïda pour essayer de s'y infiltrer et de faire pression.

Tout au contraire, il y a un affrontement impitoyable entre Hamas et Al-Qaïda, avec encore en août dernier l'élimination physique non seulement des partisans mais aussi des sympathisants d'Al-Qaïda dans la bande de Gaza. Un an plus tôt, un appel similaire de Ben Laden, au moment de l'offensive israélienne sur Gaza, appelait à venger les martyrs de Gaza en frappant les Américains et leurs alliés en tout temps et en tout lieu. Cet appel avait été immédiatement contré par le Hamas, qui avait dit que « toute personne qui écoutera cet appel sera le plus grand traître à la cause palestinienne. » Je constate qu'heureusement, cet appel de Ben Laden n'a pas été entendu.

Je crois donc qu'il faut faire attention. Il faut régler la question palestinienne pour les Palestiniens et pour la paix régionale, et non pour assécher le fameux terreau du terrorisme. Il y a des bibliothèques de justifications pour aller vers le règlement de cette question. Je ne pense pas qu'il y ait besoin de rajouter la question d'Al-Qaïda. Je crois en revanche qu'il y a une déconnexion de plus en plus forte et qui est un signe supplémentaire du déclin de l'organisation - je ne parle que d'Al-Qaïda.

François HEISBOURG, universitaire, conseiller à la Fondation pour la recherche stratégique - Je suis tout à fait d'abord avec ce que vient de dire Jean-Pierre Filiu. J'ajouterai simplement deux points. Le premier concerne le conflit israélo-palestinien. Pendant les années 1990, années de montée en puissance d'Al-Qaïda, nous étions dans un processus de paix, pour autant que je m'en souvienne, pendant l'essentiel de la période. Cela n'a pas empêché Al-Qaïda de croître et éventuellement de prospérer. Cela doit nous amener à une certaine prudence relativement à l'évaluation des conséquences d'une éventuelle résolution des problèmes israélo-palestiniens. Je ne suis pas du tout sûr que cela signerait l'arrêt de mort d'Al-Qaïda.

Deuxième point, nous sommes néanmoins forcés de constater que le conflit israélo-palestinien est un élément parmi d'autres de motivation des qaïdistes potentiels, notamment dans le cadre de la nébuleuse Internet et de l'Ouma virtuelle que tente de susciter Al-Qaïda. Bien entendu, il vaudrait donc mieux qu'il y ait la paix entre les Palestiniens et les Israéliens. Cela supprimerait un élément de motivation substantiel, mais probablement davantage substantiel dans l'Ouma virtuelle que dans l'Ouma réelle, si j'ose dire.

M. Mohammed BEN MADANI, Maghreb Review - Je voudrais connaître votre avis. Faut-il vraiment ignorer la propagande d'Al-Qaïda ? Si oui, comment ? L'an dernier, j'ai été en Mauritanie pour mon travail, et quelqu'un a déposé un dossier dans ma boîte aux lettres de l'hôtel sur les conférences qu'ils donnent dans des écoles. C'est incroyable de voir comment ils recrutent. Dans une brochure, ils disent que quand quelqu'un d'Al-Qaïda tue un Américain en Afghanistan, c'est un grand homme.

Monique CERISIER-ben GUIGA, sénatrice, co-auteur du rapport sur l'évaluation de la situation au Moyen-Orient - Nous pouvons écouter Jean-Pierre Filiu, qui dit au contraire qu'il faut lutter contre la propagande d'Al-Qaïda, surtout celle sur Internet.

Jean-Pierre FILIU, Professeur, Chaire Moyen-Orient à l'Institut d'Études politiques de Paris ; professeur invité à Georgetown University - C'est justement parce que je crois que cette propagande est très pernicieuse que je crois qu'il faut lutter contre elle. Je ne crois donc pas du tout qu'il faut l'ignorer. Il faut la prendre très au sérieux et il faut prendre les menaces au pied de la lettre. En même temps, et c'était la philosophie de cette table ronde, il faut raison garder. Il faut arrêter de tomber dans toutes les emphases plus ou moins inélégantes, comme celle que vous évoquiez. Ce sont un peu toujours les mêmes figures de style, mais elles sont accessibles en trois clics à des internautes qui n'ont pas forcément la culture religieuse. J'insiste beaucoup sur la culture religieuse. Le message d'Al-Qaïda s'adresse à des gens qui sont au moins dé-islamisés, s'ils l'ont jamais été, et qui leur fournit une vulgate de substitution, du type de celle que vous évoquiez en deux phrases et qui a l'avantage d'être percutante, sans signifier grand-chose quand on la met dans une perspective islamique.

Alain CHOUET, ancien chef du service renseignement de sécurité de la Direction Générale de la Sécurité Extérieure - Je voudrais juste ajouter un mot. La propagande d'Al-Qaïda, comme vous l'avez dit, il faut la suivre. Il faut aussi développer un certain nombre de contre-argumentaires. Mais cette propagande d'Al-Qaïda que l'on trouve sur le Net et qui y est très exploitée, en particulier à destination de populations qui n'ont pas tellement d'esprit critique, n'est que le fer de lance d'une certaine forme de propagande intégriste islamiste sunnite.

J'ai ici quelque chose que l'on trouver facilement et gratuitement dans tous les centres culturels et dans les mosquées, à Paris. C'est un joli petit bouquin qui s'appelle Ce que tout musulman doit savoir sur les chiites. Evidemment, c'est le Protocole des sages de Sion. Ils mangent les petits enfants, ils font des sacrifices humains, et cetera. Or cela est bien sûr financé à compte d'auteur par des institutions saoudiennes présentes en Europe et que je ne nommerai pas, parce que je ne veux pas avoir de procès en diffamation. Tout cela fait partie de cette espèce de substrat sur lequel, comme le disait François Heisbourg, l'on peut développer les techniques de lone wolf. Il faut aussi être attentif à cette forme de propagande, qui n'est pas celle d'Al-Qaïda mais qui prépare à celle d'Al-Qaïda.

Mme Myra DARIDAN, ancien membre du Conseil Economique et Social - Le petit livre que nous venons de voir se trompe même dans son titre, puisque les musulmans incluent les chiites.

J'ai plusieurs commentaires à faire sur la dimension sociétale de la question que nous examinons. Je remercie Monsieur Chouet d'avoir fait une distinction en disant que les principaux ennemis d'Al-Qaïda ne sont pas les Occidentaux mais les musulmans modérés. Je remercie Monsieur Filiu d'avoir continué sur cette lancée en disant qu'il y a un effort de désintoxication à faire. C'est certain.

Ma question est la suivante : dans le débat sociétal ou dans certains débats que nous voyons fleurir ces jours-ci en France, faisons-nous justement, ou non, de la désintoxication ? Certains sujets mériteraient peut-être de l'action plus qu'une mise en avant et des discussions longues et inutiles.

Deuxième chose, bien que n'étant pas expert, je connais la région. Je me permets de faire un distinguo sur l'influence des conflits locaux, et je rejoins ici la question de Monsieur El-Naggary. Le développement de l'islamisme dans les pays musulmans, en particulier dans les pays arabes, date grosso modo des années 1970. Je voudrais quand même faire le lien entre ces années 1970 et l'année 1967, où le Moyen-Orient a grandement perdu la face. Il n'est pas inutile de rappeler que les deux choses sont peut-être liées. Une grande débandade peut mener à des lone wolves.

Une troisième chose est Internet. N'est-il pas déjà trop tard pour limiter Internet ou l'accès à Internet, étant entendu que les lone wolves existent ? Quand vous vous promenez dans les rues du Caire, vous voyez beaucoup trop de femmes en burqa et d'hommes en djellabas avec minijupe blanche. Ceux qui connaissent la région comprennent ce que je veux dire. Ces gens-là ont une influence directe. Il n'est plus besoin de passer par Internet.

Alain CHOUET, ancien chef du service renseignement de sécurité de la Direction Générale de la Sécurité Extérieure - Il est clair que tout conflit, tout contentieux non résolu, toute humiliation ne peut que conduire à un certain nombre d'actes de violence. Evidemment, la débandade de 1967 a provoqué du ressentiment. Mais en ce qui concerne le développement de l'islamisme politique, j'estime qu'il démarre plutôt en 1978, au moment où s'engage une lutte de légitimité entre deux mondes islamiques, entre l'Iran et le monde sunnite, et où l'on va de surenchère en surenchère. J'avais écrit dans les années 1990 un article qui s'appelle « L'Islam confisqué », où j'essayais de montrer comment chacune des parties avait essayé d'instrumentaliser l'Islam au profit de sa propre légitimité.

Réguler Internet ? Je n'en sais rien. D'abord, je ne sais pas si c'est possible. Vous dites aussi que les lone wolves existent déjà. Oui, mais on peut en alimenter de nouveaux. Ce n'est pas forcément une bonne expérience. Mais techniquement, je ne sais pas comment on fait.

Quant à la burqa et aux autres choses de ce genre, je ne me prononce pas. Je n'ai pas de légitimité politique et je ne souhaite pas en avoir, parce qu'un pays où les responsables ou anciens responsables des services spéciaux ont une légitimité politique, cela s'appelle une dictature. Je ne souhaite donc pas m'exprimer.

Jean-Pierre FILIU, universitaire, professeur à la Fondation Nationale des sciences politiques - Ce n'est pas très gentil pour George Bush père, ancien patron de la CIA.

Général Christian QUESNOT, président de QZ International - Un problème que nous n'avons pas évoqué me semble très important pour le terrorisme. C'est la destruction de la société occidentale, en particulier par la drogue, qui vient d'Afghanistan, nourrit la société pachtoune et passe par Dubaï. Je ne vais pas entrer dans les détails. Ce trafic représente un milliard de dollars en production intérieure, quatre milliards aux frontières, 200 milliards quand elle arrive à Anvers et 200 milliards quand elle arrive à Saint-Pétersbourg. On parle de la filière turque et de la filière tchétchène, mais il n'y a pas que des Turcs et des Tchétchènes. Il y a la complicité d'un certain nombre de banques qui ont pignon sur rue. Depuis que l'on intervient en Afghanistan, la production de la drogue a été multipliée de façon énorme. Est-ce que ce n'est pas le premier danger auquel nous sommes confrontés ? Que faisons-nous contre lui ?

François HEISBOURG, universitaire, conseiller à la Fondation pour la recherche stratégique - Je répondrai en deux points très différents. Le premier ne vous surprendra pas, mon Général. Je vous donne raison. C'est évidemment un facteur majeur à tous égards. Une des carences les moins acceptables de la stratégie de l'OTAN, depuis qu'il a pris en main l'affaire afghane, à partir de 2003, a été l'incapacité de ses Etats-membres à se mettre d'accord sur ce que devrait être la stratégie vis-à-vis de la drogue en Afghanistan. On a hésité entre trois stratégies de base : laisser faire afin d'éviter de s'aliéner les seigneurs de la drogue et de les pousser entre les mains des talibans ; éradiquer la drogue ; acheter de la drogue ou développer, par un mécanisme de subventions, des cultures de substitution. L'on a hésité entre ces solutions. On n'a pas pris de décision. Les effets sont évidemment ceux que vous décrivez. Je ne suis pas un spécialiste de ce domaine. Par contre, je sais que si l'on ne se fixe pas une stratégie claire, l'on continuera d'échouer.

Mes principes premiers me conduisent plutôt à regarder d'un oeil favorable une politique qui privilégierait le développement de cultures de substitution très fortement subventionnées - une PAC afghane, si j'ose dire, avec des moyens à la clé. En effet, le paysan afghan, qui est au mauvais bout de la chaîne, touche en fait relativement peu de la culture de la drogue. L'on estime à 500 ou 600 millions de dollars par an l'argent qu'il faudrait mettre pour défrayer le cultivateur afghan. 500 ou 600 millions de dollars correspondent à cinq jours d'opérations de l'armée américaine en Afghanistan. Cela donne une petite idée du niveau « incroyable » d'efforts qu'il faudrait faire.

Mon deuxième et dernier point m'inquiète, en tant qu'analyste. L'on voit des convergences de fait - je ne sais pas ce qu'en disent les spécialistes des services compétents - entre ce qui peut se passer pour la drogue et ce qui peut se passer du côté de la menace biologique. Vous avez peut-être entrevu des entrefilets dans la presse : au Royaume-Uni, plusieurs utilisateurs d'héroïne sont morts ces dernières semaines pour s'être injectés de l'héroïne contaminée avec de l'anthrax et plusieurs dizaines de personnes sont en soins. Je ne sais pas si cette convergence est le fait du hasard ou si c'est une action délibérée. Comment l'anthrax se retrouve-t-il dans l'héroïne ? Il faudrait peut-être demander à l'Institut Pasteur ce qu'il en pense. Cela donne un éclairage assez sinistre et un peu nouveau à la dimension « narco » du sujet dont nous sommes en train de parler.

Monique CERISIER-ben GUIGA, sénatrice, co-auteur du rapport sur l'évaluation de la situation au Moyen-Orient - Je remercie nos intervenants et toute la salle.

Quelle politique européenne pour le Moyen-Orient ?
Table ronde

Jean FRANCOIS-PONCET, Sénateur et co-auteur du rapport sur l'évaluation de la situation au Moyen-Orient - Nous avons la chance d'avoir, pour débattre de ce sujet, Monsieur Jean-Dominique Giuliani, Président de la Fondation Robert Schuman, dont je vous rappelle qu'elle est coorganisatrice, à égalité avec le Sénat, dans la mise en place et le déroulement de notre forum. Après quoi, nous donnerons la parole à Madame Asseburg, qui parlera au nom de l'Allemagne, et à Madame Spencer, qui développera le point de vue britannique. Je me contenterai de les écouter attentivement. La parole est à Jean-Dominique Giuliani.

Jean-Dominique GIULIANI, Président de la Fondation Robert Schuman - Permettez-moi de vous remercier chaleureusement Monsieur le Ministre, de remercier le Président de Rohan et la Commission des Affaires étrangères du Sénat, Madame Cerisier-ben Guiga ainsi que le Président Gérard Larcher d'avoir bien voulu associer la Fondation Robert Schuman à cet important événement. Nous en sommes extrêmement honorés. Nous ne sommes pas des experts du Moyen-Orient, mais des questions européennes, et je mesure la difficulté que vous fixez à notre modeste panel, d'intervenir devant des experts aussi éminents comme vous-même, Monsieur le Ministre, qui avez mis vos talents et votre esprit au service de la rédaction du Traité de Rome, et comme Monsieur Javier Solana qui incarne à nos yeux tous les efforts européens en faveur d'une politique étrangère et de sécurité commune au cours de ces dernières années. J'étais à Bruxelles il y a deux jours et on vous regrette déjà, Monsieur le Secrétaire général, car vous avez eu un travail extrêmement difficile, dans une Europe dont les institutions se transformaient avec notamment le Traité de Lisbonne désormais en vigueur. Enfin, dernière difficulté de notre tâche : la concurrence puisque la Secrétaire d'Etat américaine, Hillary Clinton, prend la parole à l'Ecole militaire, à Paris, pour un discours sur la sécurité en Europe. Une fois de plus, le Sénat a le sens de l'opportunité et est en avance puisque c'est ici qu'on s'occupe du Moyen-Orient et à l'Ecole militaire qu'on parle de sécurité européenne.

Malgré cela, nous avons décidé de ne pas pratiquer la langue de bois et d'avoir un vrai débat. En effet, la question qui se pose est la suivante : une politique européenne au Moyen-Orient, commune, unique, est-elle possible ? Existe-t-elle déjà ? Peut-elle exister ? Quelles en sont les conditions et que pourrait-elle être ? En disant cela devant Monsieur Solana, je ne voudrais pas passer sous silence tout ce qui a déjà été fait et qui est déjà tout à fait considérable.

Jusqu'à présent, le poids de l'Europe dans le règlement des conflits pour la stabilité régionale au Moyen-Orient est demeuré assez limité. Pourtant, l'Union européenne est de plus en plus impliquée au Moyen-Orient. L'Union dépense de plus en plus de moyens financiers dans la région. On a dit qu'elle couvrait l'essentiel des besoins financiers de l'Autorité palestinienne. Le chiffre d'un milliard d'euros rassemble l'ensemble des contributions des Etats-membres et des institutions de l'Union, en faveur de l'Autorité palestinienne. D'ailleurs, on a pu redire que, plutôt qu'un « global player » dont on a besoin, l'Europe demeurait un « global payer » et avait tendance à payer plutôt qu'à agir et à peser sur l'issue politique de la difficile question israélo-palestinienne.

Voisine du Moyen-Orient, l'Europe peut-elle définir ses intérêts d'une manière autonome, en tirer les conséquences dans l'élaboration, la conduite et l'accomplissement d'une politique qui, vraisemblablement, devrait être un peu différente de ce qu'elle a été jusqu'à présent ? Dire que l'Union européenne est partie prenante au Moyen-Orient, dont elle est le voisin le plus immédiat, cela mérite peut-être quelques précisions. Ce qui saute aux yeux des observateurs, c'est cette proximité géographique et culturelle, les liens humains, les échanges économiques qui ne cessent de se renforcer ces dernières années et qui ne sont pas sans effets politiques. L'Europe est de plus en plus interpellée pour être plus présente politiquement. Vous rappeliez, dans votre rapport, que 50 % des approvisionnements pétroliers de l'Union européenne viennent du Moyen-Orient, 27 % des importations des pays du Moyen-Orient viennent de l'Union européenne, 35 % des échanges commerciaux (importations et exportations) d'Israël se font avec l'Union européenne ; l'Iran est le sixième fournisseur de produits énergétiques de l'Union européenne. Les exportations de l'Union européenne vers le Moyen-Orient s'élèvent à 188 milliards de dollars et nos importations européennes à 125 milliards de dollars. Par exemple - peut-être est-ce purement conjoncturel et dû à quelques contrats - j'ai noté, dans les statistiques, que les Emirats Arabes Unis étaient devenus, en 2008, le huitième client de l'Union européenne, à égalité avec l'Inde, devant le Brésil, le Canada et la Corée du Sud. Il y a donc des liens qui ne cessent de se renforcer et qui ont des effets tangibles ayant entraîné l'Union à s'impliquer toujours davantage dans la situation au Moyen-Orient.

En faisant des additions dans le sens où on ne les fait pas toujours, nous avons par exemple noté, à la Fondation, que près de 6 000 soldats européens sont présents à des titres divers dans des opérations de maintien de la paix, d'interposition ou de police au Moyen-Orient : deux opérations en Israël, une opération en Irak. Des accords commerciaux et de partenariat entre l'Union européenne et pratiquement tous les pays de la région ont été signés ou sont en discussion, y compris d'ailleurs avec l'Iran avec lequel un dialogue était engagé. Les questions démographiques comptent beaucoup pour l'Union européenne puisque lorsqu'on met en parallèle la croissance démographique des pays du Moyen-Orient et les problèmes d'immigration de l'Europe, on trouve immédiatement des connexions évidentes. La question de l'islam radical interpelle aussi l'Union européenne. Les relations des 27 Etats membres de l'Union, avec les différents pays de la région sont évidemment tributaires de la résolution des conflits ou des crises. Enfin, la question iranienne, touchant à l'important dossier de non-prolifération est une question spécifique qui n'est pas sans influence sur les réflexions stratégiques de l'Union européenne, notamment en matière nucléaire.

Au Moyen-Orient comme ailleurs, et peut-être plus encore qu'ailleurs, l'Union européenne est face à elle-même. Elle a voulu modifier ses institutions avec le Traité de Lisbonne, en vigueur depuis le 1er décembre, pour accroître sa capacité d'intervention dans le monde, renforcer sa présence sur la scène internationale et les premières applications concrètes du Traité de Lisbonne, à l'aune duquel on pourra juger de l'efficacité de ses dispositions, vont vraisemblablement concerner, de près ou de loin, des sujets en rapport avec la situation au Proche et au Moyen-Orient. Evidemment, les insuffisances d'une politique étrangère commune n'ont cessé, au cours de ces dernières années, d'affaiblir la position de l'Europe au Moyen-Orient. Incontestablement, il n'y a pas toujours unité de vue des diplomaties des Etats membres de l'Union européenne et des divisions fortes apparaissent entre les diplomaties des pays neutres, des pays qui ont des choix plus partisans avec certains acteurs au Moyen-Orient, des pays pour qui le commerce ou les liens économiques sont importants, des visions mondiales de la stabilité dans la région qui ne sont pas partagées unanimement au sein de l'Union européenne. Tout cela n'a pas aidé Monsieur Solana dans sa tâche et n'aidera pas ceux qui seront en charge de la politique étrangère commune au cours des mois qui viennent.

En tant qu'observateur j'ajoute que l'alliance transatlantique - et la manière dont elle a été conçue - n'ont pas facilité l'élaboration d'une politique étrangère européenne véritable, où c'est quelque chose que nous retrouvons sur d'autres théâtres -Russie, Chine. L'Europe peine à définir ses propres intérêts spécifiques. Lorsqu'on a le premier PIB de la planète - c'est aujourd'hui le cas de l'Union européenne avec 22% de la richesse mondiale- on a des intérêts spécifiques. Jean-Claude Casanova a écrit dans Le Monde un article très intéressant affirmant que : « la vulgate du discours transatlantique ressemblait jusqu'ici davantage à un robinet d'eau tiède et cachait la nécessité, pour l'Europe, de définir ses intérêts spécifiques ». Ce jugement s'applique particulièrement à la politique au Moyen-Orient.

Troisième élément, l'Union européenne est la championne du soft power. Lorsqu'on a l'histoire de l'Europe et lorsqu'on a su la surmonter comme nous l'avons fait ces soixante dernières années, on comprend que les rêves impériaux appartiennent désormais au passé et que nous n'ayons plus envie d'y revenir. Néanmoins, le soft power européen fait souvent office de politique étrangère de remplacement et il est peu de dire que l'opinion publique européenne a souvent l'impression qu'au Moyen-Orient, il vaut mieux payer qu'être présent, qu'on se donne ainsi une bonne conscience, celle de répondre à un certain nombre de situations humanitaires. Cela ne fait ni une diplomatie, ni une politique étrangère et ce n'est pas toujours conforme aux stricts intérêts à long terme de l'Union européenne. L'Union est le premier dispensateur de crédits, de subsides et d'aides en tous genres dans la région. Cela fait l'objet d'ailleurs d'un consensus parmi les diplomaties et les populations et elle a développé toute une série de programmes. Mais elle souffre d'une absence de crédibilité de sa politique étrangère, vraisemblablement par absence de crédibilité militaire, faute d'une véritable politique de défense commune.

Nous avons vu, avec l'opération Atalante - une initiative européenne - au large de la Somalie, combien ceci n'est pas une fatalité et combien l'Europe pouvait aussi se mobiliser et répondre à des besoins précis. L'Union européenne est le moteur de cette opération internationale. La Chine a décidé de prendre contact avec la force maritime internationale qui est essentiellement composée de forces européennes, sous commandement d'un amiral britannique, ce qui prouve aussi que les choses évoluent. Même si cette opération est très difficile, elle a obtenu et engrangé des succès. Je rappelle qu'il y a actuellement douze opérations extérieures de la politique étrangère et de sécurité commune. L'Europe est de plus en plus interpellée par le monde.

L'Union est donc en quête d'influence pour compter et peser au Moyen-Orient. Je n'oserais pas parler de la question iranienne avec des lunettes européennes en présence de Monsieur Solana, puisqu'il en est l'un des acteurs, mais juste pour rappeler combien les missions du trio Royaume-Uni, France, Allemagne ont été utiles dans le dispositif diplomatique global. L'Union européenne a prouvé qu'elle était capable de peser, compter, agir dans une question extrêmement délicate, stratégique, globale, qui ne concerne pas seulement la région, mais l'ensemble de la planète.

Vous connaissez les positions de l'Union européenne depuis la déclaration de Venise et la reconnaissance du droit à l'autodétermination des Palestiniens, depuis 1999, le droit à un Etat pour les Palestiniens et les différentes prises de positions récentes : en 2008, condamnation des attentats dans la question israélo-palestinienne, en janvier 2009, condamnation de l'opération à Gaza et en février 2009, condamnation de la colonisation israélienne.

Tout ceci m'inspire une réflexion : l'Union européenne paie plus qu'elle n'agit et lorsqu'elle agit, elle agit davantage aux côtés des victimes ; elle n'agit pas comme un Etat qu'elle n'est pas, qui doit, lui, traiter d'une manière différente. Et c'est là la différence fondamentale entre la position américaine et la position européenne.

A l'aune de tout cela, quelles pourraient être les perspectives ? Y a-t-il un message spécifique européen au Moyen-Orient ? Sur le terrorisme, les Européens laissent entendre qu'il y a une position spécifique et qu'ils n'acceptent pas d'être déshabillés par un scanner au seul motif qu'il y a un risque terroriste dans les aéroports. Cela éclaire la controverse sur la question de « la guerre à la terreur », qui n'est pas un concept accepté par les Européens, et semble d'ailleurs mis de côté par l'administration Obama. Y a-t-il une posture européenne spécifique au Moyen-Orient ? Laquelle ? Et quels sont les moyens qu'elle est prête à y mettre ?

Avant de poser la question du contenu, il faut poser la question des moyens. Dans le conflit israélo-palestinien, l'Europe souhaite manifestement être présente et s'impliquer dans son règlement. Elle apporte des moyens financiers mais est-elle politiquement crédible ? On sent qu'elle est plus appréciée du côté palestinien, et qu'elle semble rejetée en Israël, comme l'a été votre mission où après avoir rencontré les responsables du Hamas, on vous a dit que vous n'auriez pas les contacts souhaités en Israël. Le premier problème pour l'Union européenne est d'être crédible et respectée par les deux parties. Pour l'Union européenne, c'est essentiel. Est-ce que l'Union européenne se pense comme une puissance en constitution ou est-ce qu'elle se pense seulement en grand Zollverein autour de l'euro ? Je crois que l'Europe n'a pas le choix : elle ne peut se penser qu'en puissance, elle doit être crédible et respectée, à la fois des Palestiniens mais aussi des Israéliens.

Je pense ainsi que doivent être apportées quelques révisions dans la politique européenne au Moyen-Orient. Je suis très frappé par l'exemple allemand qui, pour les raisons que l'on sait, s'interdit un certain nombre d'actions au Moyen-Orient. Mais l'Allemagne est désormais présente -dans la force maritime en face du Liban, et dans la résolution de tous les problèmes d'otages. Les services allemands ont la confiance d'Israël et la confiance des Palestiniens et il convient de s'interroger sur cet exemple. Après tout, la Shoah et le génocide contre le peuple juif ont été commis en Europe. Cela donne à l'Union européenne un devoir particulier envers le peuple juif.

L'Union européenne est-elle prête à s'engager militairement, à apporter des garanties dans ce conflit ? On peut en douter et la question est pourtant sur la table, parce qu'elle est indispensable pour la crédibilité de toutes nos prises de position diplomatiques.

L'accession de l'Iran à l'arme nucléaire est un défi pour l'Union parce qu'elle renforcerait l'instabilité régionale, augmenterait les nouveaux conflits potentiels et susciterait la prolifération régionale. J'ajoute un élément purement européen : le traité de non-prolifération nucléaire revient sur le devant de la scène et l'année 2010 doit être l'occasion d'engager une réflexion sur son avenir. Il y a, en Europe, deux puissances nucléaires : le Royaume-Uni et la France. La prolifération nucléaire au Moyen-Orient aurait pour effet d'affaiblir la crédibilité de la dissuasion nucléaire française et de la dissuasion nucléaire britannique qui sont les deux seules qui, jusqu'ici, ont fait des efforts de réduction de leurs forces, anticipant en cela ce que les Russes et les Américains sont en train de conclure : une diminution des arsenaux.

Je ne ferai pas de lien entre présence militaire et dissuasion de deux puissances européennes qui entendent garder leur autonomie. Mais je n'oublie pas que deux présidents de la République française, Messieurs Chirac et Sarkozy, ont prononcé le même discours en disant que les intérêts vitaux de la France étaient liés aux intérêts vitaux de leurs partenaires européens. Cela veut dire que la France garde son autonomie nucléaire mais considère que ses intérêts vitaux sont désormais partagés aussi avec ses partenaires de l'Union européenne. La France vient d'ouvrir une base à Abu Dhabi en face de l'Iran, ses intérêts sont donc revendiqués, non seulement au nom de la France mais aussi au nom d'une posture européenne qui pourrait être partagée.

Enfin, un mot du Yémen. S'il y a un soft power européen efficace, c'est vraiment au Yémen qu'il peut trouver un terrain d'expérimentation avec succès. Le Yémen est un des pays les plus pauvres de la planète, qui n'est pas encore un Etat failli. Il y a un important programme financier au sein de l'Union européenne, qui s'appelle l'instrument de stabilité, doté de moyens conséquents. Les questions migratoires entre la Somalie et le Yémen prennent une ampleur considérable. Nous sommes présents dans la région, nos navires le sont. Il existe des liens éventuels entre la situation au Yémen et le terrorisme international. Cela devrait être une priorité de l'Union européenne et elle devrait s'impliquer davantage au Yémen.

La nouvelle configuration de la politique intérieure américaine ouvre, pour l'Union européenne, des capacités d'initiative. Pour leur mise en oeuvre il faut qu'un groupe d'Etats pionniers se constitue et que ces initiatives puissent être ouvertes à ceux des Etats membres qui souhaitent s'y joindre sans attendre l'application des procédures traditionnelles de l'Union européenne. Le Traité de Lisbonne permet la prise de décisions un peu audacieuses.

En conclusion, et conformément aux travaux menés sur ces sujets à la Fondation Robert Schuman, je crois que l'Union européenne doit apprendre à s'assumer en puissance globale, avec ses forces et ses faiblesses, au Moyen-Orient comme ailleurs, que sa crédibilité est vraiment en cause et qu'elle a les moyens avec un petit peu de courage et, peut-être, un peu en-dehors du cadre habituel des comportements européens, de peser davantage et positivement pour contribuer à la résolution des problèmes évoqués.

Jean FRANCOIS-PONCET, Sénateur et co-auteur du rapport sur l'évaluation de la situation au Moyen-Orient - Je remercie le Président Giuliani, qui est un orfèvre en matière européenne et qui nous a très franchement décrit les choses. Il m'arrive de me demander, cher Monsieur Giuliani, si l'unité européenne a beaucoup progressé depuis la déclaration de Venise. Je n'en suis pas persuadé. A l'époque, sans trop de difficultés, nous avions réussi à définir une position commune européenne, il y a eu ensuite la déclaration de Berlin. Je ne sais pas si, par rapport à cette époque, on a fait de grands progrès. Il y a des moments où l'Europe fait du surplace, où elle a beaucoup de mal à dépasser certaines frontières qui permettraient, si on pouvait les dépasser, de faire que l'Europe pèserait plus qu'elle ne pèse aujourd'hui dans le monde.

Je donne la parole à Madame Muriel Asseburg, qui est responsable du département de recherche Moyen-Orient - Afrique, à l'institut allemand des affaires internationales et de sécurité. Madame, vous avez la parole.

Dr Muriel ASSEBURG, Responsable du Département de recherche « Moyen-Orient et Afrique » à l'Institut allemand pour les Affaires internationales et de sécurité (SWP) - Merci beaucoup. Je voudrais souligner que je ne parle pas ici au nom de l'Allemagne - c'est peut-être effectivement une perspective allemande, que je vais vous présenter, mais une perspective universitaire, pas un point de vue officiel que je représente. Je voudrais également dire que j'apprécie beaucoup cette manifestation d'hier et d'aujourd'hui, et j'apprécie que nous allions à ce point dans un grand nombre de détails qui caractérisent la région à ce stade et qui caractérisent aussi les rapports entre l'Europe et la région. J'ai aussi beaucoup apprécié la lecture du rapport et je partage une bonne partie des grands traits de ce rapport. Je voudrais prendre certaines des recommandations proposées par le rapport et dire sur quels points je pourrais éventuellement ne pas être totalement d'accord sur les détails, tout en étant d'accord sur la vision d'ensemble du rapport. Je voudrais commencer en suivant l'une des recommandations du rapport, à savoir qu'il faut regarder la région à travers les liens entre les différents conflits au sein de cette région et des sous-régions qui la composent. Mais, dans le même temps, quand on essaie de traiter les conflits, il faut essayer de les séparer les uns des autres et d'avoir une approche par étape. Je voudrais maintenant me concentrer sur le conflit israélo-arabe plutôt que de prendre l'ensemble des conflits dont nous avons parlé pendant cette conférence.

J'aurai cinq observations principales à faire sur ce point. La première porte sur l'Union européenne : comment peut-elle traiter le problème de manière institutionnel, ce que vous avez qualifié de « cadre » dans vos recommandations. Les quatre autres points concerneront les contenus de cette approche qui, à mon sens, pourraient être modifiés pour que l'action de l'Union européenne soit plus efficace pour le développement de la région et pour permettre aux Européens de passer de la gestion des conflits - ce que nous faisons depuis plus de quinze ans - à la résolution des conflits.

Je commencerai par ce premier point qui concerne le cadre de l'action européenne. Je partage votre pessimisme quant aux évolutions positives devant découler du traité de Lisbonne et du nouveau cadre institutionnel qui a été mis en place. Va-t-il accroître automatiquement l'unité des Européens et leur permettre d'avancer sur certains dossiers de politique étrangère ? Je crois que l'on peut en douter, car les intérêts des Etats membres restent forts et divergents, notamment concernant le Moyen-Orient. Il y a des différences d'intérêts qui persistent et c'est la raison pour laquelle je serais assez favorable à l'idée présentée par le rapport selon laquelle il faut un petit groupe d'Etats membres qui essaie de dégager une politique pour le Moyen-Orient, non seulement en définissant des intérêts communs, mais en élaborant une stratégie pour la mise en oeuvre pratique de ces intérêts. Ce n'est toutefois pas une idée totalement neuve parce qu'on a vu le quintet européen travaillant sur ce type d'approche. On a vu aussi que, jusqu'ici, ça n'avait pas résolu les problèmes. L'architecture mise en place ne surmonte pas les divergences de vues entre les Etats membres et ne contribue pas à susciter la volonté de ces derniers d'aboutir réellement à une position commune, non seulement pour compléter la politique américaine mais aussi pour voir les points de divergence entre les politiques européenne américaines et adopter d'autres types d'action, plutôt que d'essayer de persuader les Américains, comme on l'a vu dans le processus d'Annapolis ou durant la première année de l'administration Obama.

Ma deuxième remarque concerne le contenu de cette approche. Nous avons parlé de l'urgence qu'il y a à renouveler l'engagement international au Moyen-Orient et à parvenir à une résolution du conflit israélo-arabe. Inutile d'y revenir, tout le monde sait pourquoi c'est urgent. Il me semble pour autant que les Européens ont, jusqu'ici, accepté l'idée qu'ils n'avaient pas le pouvoir d'influencer les événements au Moyen-Orient et qu'ils devaient finalement réduire leur rôle à celui de complément de la politique américaine. De même, créer la paix n'a pas été la priorité de leur politique vis-à-vis de la région et je crois que le déroulement de la réunion commune des cabinets allemand et israélien en est l'illustration très claire. L'Allemagne a clairement défini une priorité qui consiste à améliorer les relations avec Israël, sans utiliser cette relation privilégiée avec Israël pour faire avancer le processus de paix. Au contraire, on a peut-être un peu mis de côté le processus de paix pour améliorer les relations de l'Allemagne avec Israël et plus particulièrement avec le gouvernement israélien actuel qui, lui, ne pousse pas à faire avancer le processus de paix.

Donc, il y a cette urgence et il y a cette nécessité, pour les Européens, de voir qu'effectivement, ils peuvent être plus influents dans la zone. Il ne s'agit pas pour moi de dire que les Européens pourraient remplacer les Américains. Cela n'est pas le cas. Les Européens ont leurs propres intérêts à faire avancer le processus de paix et à éviter ce que l'on peut voir poindre à l'horizon actuellement, à savoir que la solution à deux Etats va très vite se retrouver irréalisable et que, finalement, on va déboucher sur la prochaine vague de violence. Quand je parle d'urgence, je ne dis pas pour autant qu'il faut, aujourd'hui, démarrer un processus qui soit une fin en soi. Je suis favorable à toute négociation mais les négociations n'ont aucun sens si elles ne sont pas conduites par un médiateur crédible. Autrement dit, la communauté internationale et, par-dessus tout, les Américains, doivent passer d'une position de facilitateurs de dialogue à un rôle de médiateur du dialogue. Et cela passe par un certain nombre de choses, notamment le fait qu'il faut avoir un projet de ce que doit être le statut final de la région. On connaît les principaux éléments de ce projet, il n'y a aucune raison de perdre du temps à ce stade pour rediscuter ces éléments et ces principes. Mais il faut que ce soient des termes de référence auxquels on peut renvoyer les parties rapidement de façon à pouvoir avancer. Il faut également un mécanisme très clair de suivi des progrès avec des étapes intermédiaires pour les deux parties, dans l'objectif d'aboutir à ce statut finale. Il faut par ailleurs que les démarches entreprises par les Européens en accord avec les Américains définissent des incitations claires à avancer davantage vers la paix et qu'elles soient très dissuasives vis-à-vis de toute tentative de conforter l'occupation des territoires palestiniens ou de toute tentative pouvant conduire à davantage de violence. Je crois que nous, Européens, n'avons pas été suffisants cohérents à l'égard des deux parties, dans notre approche sur ce point. Comme vous l'avez dit, nous avons évolué d'une position très déclaratoire et avons dégagé une ligne assez claire mais nous n'avons pas encore réellement fait suivre nos propos d'actions claires.

Troisième point, parallèlement, et de manière tout aussi urgente, il faut nous attaquer au problème de Gaza et du Hamas. C'est un véritable scandale de voir à quel point les Européens ont négligé le problème gazaoui, comment nous avons mobilisé des sommes énormes pour la reconstruction de Gaza mais qui n'ont pas pu être dépensées en raison du blocus. Cette politique a renforcé le Hamas au lieu de l'affaiblir. Le Hamas a profité du blocus, en taxant le commerce transitant par les tunnels et par l'isolement imposé à la population palestinienne dans la bande de Gaza. On ne pourra pas trouver une solution au blocus et reconstruire Gaza sans faire intervenir le Hamas, qu'on les aime ou pas, ça n'a aucune importance. Nous avons besoin d'eux, nous devons les inclure dans le processus de façon à avancer vers une fin du blocus et à permettre à la vie de renaître à Gaza selon les normes humainement acceptables.

Ce n'est pas que nous ne parlions pas avec le Hamas ; évidemment, nous parlons au Hamas. Et Israël aussi a intérêt à ce que nous parlions au Hamas pour résoudre un certain nombre de problèmes mutuels. Au cours des deux dernières années, de plus en plus de personnalités européennes ont rencontré des représentants du Hamas. Je crois qu'il serait plus utile d'éviter un tel « éparpillement » des rencontres qui conduit à un assouplissement de fait de l'isolement du Hamas. Les rencontres doivent être coordonnées, dans le cadre d'une politique officielle et avec l'objectif de contribuer à la fin du blocus, en disant clairement ce que le Hamas doit faire, selon nous, pour y aboutir. Cela veut aussi dire qu'il faut parler de ce qu'il faut faire pour permettre aux institutions palestiniennes de retrouver leur légitimité politique.

Ceci m'amène à mon quatrième point : la mise en place d'institutions. C'est là une des fiertés des Européens qui, depuis qu'existe l'Autorité palestinienne à Gaza et en Cisjordanie, ont toujours dit qu'ils participaient à l'instauration de l'Etat et des institutions. Or en 2010, aucune des institutions palestiniennes n'a plus la moindre légitimité constitutionnelle, ce qui fait qu'il nous est aujourd'hui très difficile de continuer à faire semblant de mettre en place un Etat démocratique dans les territoires palestiniens. Vous avez entendu parler, hier, du Plan Fayyad et de l'idée consistant à reconstruire peu à peu l'Etat palestinien par la base, établissant ainsi, de facto, une entité qui serait ensuite reconnue par la communauté internationale. Ce Plan Fayyad comporte beaucoup d'idées formidables sur la manière de mettre en place des institutions plus efficaces et la manière d'améliorer les capacités de la gouvernance palestinienne. Mais il manque les réponses à deux questions essentielles, auxquelles il va pourtant falloir s'attaquer si on veut réussir sur ce plan : tout d'abord, comment mettre en place ces institutions sur un territoire où l'Autorité palestinienne n'a pas d'autorité ou de contrôle de facto, c'est-à-dire à Jérusalem-Est, dans la bande de Gaza et dans la zone C de la Cisjordanie ? Nous avons constaté un intérêt du gouvernement israélien à soutenir cette démarche tant que cela n'a pas d'impact sur ses propres intérêts. Ce soutien a aussi déjà été utilisé comme un levier de pression. Ce qui n'a toujours pas été réglé, c'est la façon de traiter le Hamas et là encore, je le répète, on ne peut pas établir des institutions légitimes, démocratiques tant qu'il n'y a pas un processus politique basé sur le droit élémentaire. Le deuxième défi qui n'est pas évoqué dans le plan Fayyad porte sur la manière de traiter avec le Hamas et de faire face à l'absence d'unité palestinienne. Il ne faut pas oublier que le gouvernement Fayyad ne pourra pas construire d'institutions légitimes et démocratiques tant que les institutions politiques n'auront pas de légitimité constitutionnelle.

Ma dernière remarque concerne ce que vous écrivez dans le rapport à propos de la priorité de ces discussions entre Palestiniens et Israéliens. Cela va être la priorité, d'accord, mais on ne peut régler cette question si on ne prend pas en compte la dimension régionale. On a besoin de la dimension régionale pour certains aspects du statut final : la question des réfugiés, la gestion de l'eau ou les garanties de sécurité dans la région. Par ailleurs, si des processus parallèles se mettent en place, par exemple entre Israël et la Syrie, et aboutissent à des solutions, cela aura un impact positif sur la dimension purement israélo-palestinienne du conflit, mais aussi sur les rapports entre Israël et le Liban. Et cela pourrait aussi avoir un impact positif sur les relations entre la Syrie et l'Iran dans le sens où nous voudrions les voir évoluer.

Jean FRANCOIS-PONCET, Sénateur et co-auteur du rapport sur l'évaluation de la situation au Moyen-Orient - Vous entendant, je me prenais à regretter que le gouvernement allemand ne suive pas vos conseils, qui me paraissaient fort éclairés. La parole est à la représentante de Chatham House, Mrs Dr Spencer.

Dr Claire SPENCER, Responsable du Département « Afrique du Nord et Moyen-Orient », Chatham House - Avant de démarrer la séance, il me semble que nous avions bien dit clairement que nous souhaitons solliciter vos avis, votre avis également, étant donné que nous sommes tous impliqués dans la politique européenne mais aussi, vu votre présence à cette conférence, dans la région du Moyen-Orient. Nous avons tous un rôle à jouer. Aussi, je serai assez brève et comme ma collègue, je vous présenterai mes excuses car je parlerai anglais. Je veux être très sincère, et si je m'exprime en français, je risque de ne pas pouvoir nuancer mon propos mais je répondrai aux questions en français. Je suis l'une des rares britanniques à maîtriser l'espagnol et le français. C'est en tant qu'analyste et non comme quelqu'un pouvant vaguement expliquer la politique britannique actuelle, et à venir si, comme je le crains, nous avons prochainement un changement de gouvernement. Ainsi, on ne parlera peut-être bientôt plus du rôle de la Grande-Bretagne en Europe mais j'espère que Chatham House peut aller à l'encontre de cela en étant de véritables Européens engagés.

C'est également un privilège d'être ici. Il est indiqué dans mon CV que, par deux fois, j'ai agi en capacité de conseillère spéciale à la Chambre des Lords pour des enquêtes de ce type. Je vous félicite de ce qui est fait dans ce rapport. Je sais que dans ce genre d'enquête, lorsque l'on se déplace sur le terrain et que l'on rencontre des gens, les échanges sont souvent plus francs et plus ouverts. On peut ainsi mieux se rendre compte des grandes transformations sur le terrain que si on ne se déplace pas et on ne rencontre pas les gens.

La dernière commission d'enquête de la Chambre des Lords dans ce domaine portait la politique de l'Union européenne et le rôle de cette dernière dans le processus de paix au Moyen-Orient. Ma première recommandation est qu'il faut trouver des liens directs sur le terrain. Vos conclusions sont très similaires, et celles d'un rapport de la commission des affaires étrangères espagnole le seraient également. Il me semble qu'un forum bilatéral, puis multilatéral, pour renforcer la réflexion du Parlement européen sur les raisons pour lesquelles il faudra changer la politique européenne à l'égard de cette région.

Avant de me rendre ici, je venais de terminer la rédaction d'un chapitre à la demande du directeur de Chatham House. Il s'agissait d'une évaluation de la première année de la présidence de Monsieur Obama, en tant que Président des Etats-Unis, et plus spécifiquement pour ce qui a trait au Moyen-Orient. Il existe six domaines importants qui doivent nous donner matière à réfléchir. Hier, Robert Malley, Mike Singh et d'autres Américains nous ont informés sur le changement du rôle des Etats-Unis. Nous ne devrions pas isoler le rôle de l'Europe au Moyen-Orient ; nous devons le comparer au rôle des Etats-Unis, qui a beaucoup changé, mais au rôle croissant de la Chine, de l'Inde et d'autres États comme la Malaisie. La politique liée à l'énergie a beaucoup changé l'engagement politique des acteurs régionaux, comme en témoigne l'évolution de la politique turque au cours des derniers mois. Les alliances régionales se transforment subtilement mais aussi parfois très brutalement. Et je pense que cela tient beaucoup à ces brèves conclusions. Obama a dû faire face aux conséquences de l'intervention en Irak de 2003, menée par les États-Unis, pour le dire de manière neutre. Cette intervention a radicalement changé la situation des États-Unis au Moyen-Orient. Les Etats-Unis n'en ont peut-être pas bien conscience, même s'ils sont conscients de leurs limites. D'une certaine manière, je ne pense pas qu'ils soient pleinement reconnus dans la politique européenne.

Le premier point porte sur l'expression de « Pax Americana ». Elle s'inscrivait dans une dimension internationale de la première guerre du Golfe jusqu'en 2003, mais dans une dimension régionale lors de l'invasion du Koweït par l'Irak et du retrait forces irakiennes hors du Koweït par la coalition. Les Etats-Unis ont été immédiatement considérés comme un arbitre externe face aux à ceux qui ne respectaient pas les règles au Moyen-Orient. Personne ne pourrait franchir les frontières internationales sans payer un lourd tribut. Toutefois, lorsque cette menace a été mise à exécution, contre l'Irak, les tabous du changement de régime, du franchissement des frontières internationales ou du réalignement des acteurs ont alors disparu. On a vu la dernière réaction des forces saoudiennes qui agissaient certes de manière défensive : ces forces sont désormais actives au Yémen et c'est un précédent dont il faut être conscient et qui, à mon avis, n'aurait pas pu advenir il y a dix ans.

Deuxièmement, les Etats-Unis sont maintenant considérés comme un acteur central dans la région. On l'oublie souvent. On parle toujours du retrait des forces américaines, comme si ce dernier avait déjà eu lieu. Or il n'en n'est rien. Les Etats-Unis sont toujours présents en Irak et ils continueront à l'être, d'une manière ou d'une autre jusqu'en 2011. Si l'on pense à la stabilité future de l'Irak, l'équilibre ne pourra être trouvé qu'après le départ des Etats-Unis. Les Etats-Unis sont donc encore une sorte d'arbitre et d'acteur local. C'est là un point essentiel. Ils sont considérés, au Moyen-Orient, comme un acteur qui limite l'éventail de ce que peuvent faire les États-Unis mais aussi les forces américaines en Irak, mais aussi dans la région. En effet, ils sont un peu embourbés dans cette situation et il faut au moins qu'ils tiennent compte de ce qu'ont vécu leurs forces en Irak avant d'engager toute autre action.

Monsieur Malley, hier soir, s'est concentré je crois sur la manière de diviser la région entre « nous et eux », entre « vous êtes avec nous ou contre nous ». Cela n'a pas été sans conséquence dans la région, ce qui fausse le débat. C'est une division qui a été imposée par l'extérieur mais qui a ensuite coloré toutes les prises de décision et toutes les actions. Au cours des sept dernières années, toute action engagée par un individu a été soit considérée comme un renforcement de sa position vis-à-vis des États-Unis ou comme un renforcement de son ressentiment populaire à l'égard des actions des États-Unis ou d'autres pays dans la région.

Ceci est lié au quatrième point, à savoir que le renforcement de la présence militaire américaine, ou d'autres pays, dans la région, qui nous rappelle la session précédente sur Al-Qaïda, a renforcé le ressentiment anticolonialiste qui affleurait dans la région. Ce sentiment repose sur l'idée que les forces extérieures n'interviennent dans la région que lorsqu'elles veulent obtenir quelque chose, lorsqu'elles souhaitent contrôler les ressources, les personnes. Elles souhaitent en fait empêcher les locaux d'avancer à leur propre rythme et de contrôler leur propre destin. Ce sentiment a été exploité par le djihadisme d'Al-Qaïda mais aussi par l'Iran et par les Syriens, dans une certaine mesure, lorsqu'ils se sont opposés aux Etats-Unis par le biais du Hamas et du Hezbollah. Comme Robert Malley, je crois que c'est un piège : il ne faut plus voir la région de manière manichéenne. On ne peut pas séparer les Syriens de l'Iran. Les Syriens, à juste titre, souhaitent élargir les partenariats possibles dans la région. Bien sûr, on peut les rapprocher de nous mais cela ne les empêchera pas de nouer des relations avec l'Iran, pas plus que les Turcs, peut-être plus discrets actuellement sur leurs relations avec Israël, ne franchiront le pas pour s'allier à l'Iran, aux Russes ou à toute autre alternative. La Turquie maximise ses options de manière très intelligente et cherche à étendre ses intérêts dans la région ; nous devons en tenir compte.

Tout ceci a des conséquences sur l'engagement futur de l'Europe dans la région. Cette situation est aussi la conséquence de ce qui s'est passé en Irak en 2003, ce qui a forcé les acteurs régionaux à résoudre eux-mêmes les divergences régionales. Je parle notamment des pays du Golfe, et notamment de ceux que l'on appelle généralement les Etats modérés : l'Arabie Saoudite, le Qatar - ce qui plaît à certains et en énerve d'autres, l'Egypte qui essaie toujours d'être le médiateur de paix entre le Hamas et le Fatah ainsi que la Turquie. C'est en quelque sorte une réaction à l'effort qui est fait pour limiter les dégâts de l'intervention américaine, mais aussi pour apaiser leurs opinions publiques. En effet, une alliance avec les États-Unis au niveau national n'est pas toujours immédiatement accompagnée du soutien de l'opinion publique. Malheureusement, il n'y a pas de suivi institutionnel : la plupart de ces pays dits modérés ne disposent pas d'administration assez autonome qui permette de pérenniser ces initiatives sur le long terme. Je pense que l'un des succès a toutefois été le lancement de l'Initiative arabe de paix qui n'a malheureusement pas été pleinement utilisée et dont la pérennité pourrait être compromise.

Conséquence finale - je crois que d'autres y ont fait allusion : toutes les questions régionales sont reliées entre elles. On ne peut plus tout cloisonner, comme la question israélo-palestinienne. On ne peut plus l'isoler de nos relations avec l'Iran par exemple en raison de l'importance des acteurs régionaux, étatiques ou non, si l'on en croit Robert Fisk de The Independent qui souligne le regain d'activisme du Hezbollah au Sud-Liban. En effet, les acteurs régionaux participent à la reconstruction des routes au Sud-Liban. Pourquoi ? Parce que ces Etats sont prêts à attaquer Israël si cette dernière décidait d'une frappe contre l'Iran, comme cela a été largement évoqué ces derniers temps. On ne peut donc pas isoler Israël et ses voisins immédiats de la question Israël/Iran et de la manière dont les Iraniens, mais aussi de nombreux acteurs régionaux étatiques ou non, réagiraient.

Ces derniers temps, l'Union européenne n'a pas vraiment été à la hauteur. Je ne dis pas cela à destination de représentants de l'Union européenne ; je pense que ce sont les Etats membres de l'Union européenne qui n'ont pas réussi à faire front uni. Le traité de Lisbonne et le Service européen d'action extérieure le permettront peut-être mais jusque là, nous avons pu constater une recrudescence du bilatéralisme. Il y a des Etats individuels, le Royaume-Uni, la France ou l'Allemagne par exemple, qui ont davantage la capacité à entamer un dialogue bilatéral avec les pays du Moyen-Orient, qui peuvent parfois être soutenus par une coalition de bonnes volontés, notamment par rapport à la politique de la Troïka européenne à l'égard de l'Iran ou encore aux efforts en matière de forces de maintien de la paix, qui sont autant d'initiatives bien venues. Toutefois, ne serait-il pas plus réaliser d'envisager une véritable politique européenne qui serait mise en oeuvre au niveau des 27 Etats membres, notamment si l'on poursuit l'élargissement de l'Union européenne ? La position de l'UE sur une solution à deux Etats au conflit israélo-palestinien a résisté à l'épreuve du temps, malgré l'aberration de certains chefs d'Etat au sein de l'Union européenne, et nous nous y tenons. Mais comment traduire ceci au niveau des 27 Etats membres en une politique pouvant être réellement mise en oeuvre ? Je pense qu'il faut faire une différence entre les positions communes et les actions communes que l'on peut mener.

J'ai déjà mentionné que la région change. Je pense qu'il nous faut une étude stratégique au niveau de l'Union européenne. C'est à la mode en ce moment au Royaume-Uni de faire des rapports stratégiques sur la défense, sur tout, à l'approche des élections. Je pense que l'Union européenne fasse un examen stratégique de la situation du Moyen-Orient pour vérifier que la division de la région selon les termes de l'UE continue à servir les intérêts européens. Il existe en effet plusieurs initiatives : l'Union pour la Méditerranée, le Conseil des pays du Golfe et les divers dialogues qui fonctionnent en parallèle mais sans interaction forte ; on peut citer également les politiques ad hoc à l'égard de l'Iran et de l'Irak. Je reprends ici les idées de Muriel Asseburg et de l'Institut hispanique, notamment Richard Young et ses collègues qui ont écrit des articles enflammés. L'article est publié sur internet et a été présenté lors d'une conférence à Rome en décembre. Il estime qu'il est grand temps que l'Union européenne ait une stratégie conjointe et qu'il n'y ait plus, d'un côté des dialogues du Conseil des pays du Golfe et de l'autre ceux de l'Union de la Méditerranée. Il faut une cohésion de ces initiatives.

J'ai passé une bonne partie des deux dernières années à étudier l'Union pour la Méditerranée. Il est frappant de voir qu'il y a des politiques parallèles qui ne se rejoignent jamais. D'un côté, ces dernières années ont été marquées par une obsession sur la sécurité au niveau de la politique de l'Union européenne. En Afrique du Nord, par exemple, le plus important est d'arrêter le terrorisme et l'immigration, ce qui se reflète dans l'externalisation des chapitres sur la justice et les affaires intérieures dans la région méditerranéenne. C'est précisément dans les domaines publics de la sécurité, du partage de renseignements, et espérons-le aussi de la prévention de l'immigration que la coopération interétatique fonctionne le mieux en Afrique du Nord. En revanche, le projet d'Union pour la Méditerranée, qui ne devait pas obtenir de nouveau financement par le biais du processus de Barcelone qui était le précédent partenariat euro-méditerranée, repose sur le recours au secteur privé pour mettre en oeuvre des projets visant à dépolluer l'ensemble du bassin méditerranéen et à faire des recherches et investir dans l'énergie solaire. Or une entreprise du secteur privé aura-t-elle vraiment envie d'investir dans ce genre de projet, qui concerne après tout environ 54 pays, c'est-à-dire l'ensemble du bassin méditerranéen : les 27 Etats membres de l'Union européenne, les Balkans, l'Autorité palestinienne qui n'est encore qu'un Etat en devenir ? Si j'étais dans le secteur privé, je pense que je serais plus intéressée par un accord bilatéral avec le Maroc. Je ne m'intéresserais pas à la dimension régionale ou aux institutions de Bruxelles. Il est donc urgent de repenser certains de ces modèles.

Je vais désormais mentionner le fond des choses car j'ai déjà beaucoup parlé du processus. Je pense que nous devrions commencer à penser davantage à long terme. Nos politiques ont davantage été des politiques de réaction afin de respecter le court-termisme des cycles électoraux. Je me suis déjà entretenue avec des interlocuteurs israéliens sur le soutien inconditionnel à Israël de la part des gouvernements européens peu soutenus par la gêne de l'opinion publique européenne. Il me semble que ce n'est pas dans l'intérêt à long terme des Etats européens et des leaders menant cette politique, ni dans celui d'Israël. Ce n'est pas non plus dans l'intérêt d'Israël. Je suis fatiguée des débats qui suggèrent que si vous critiquez l'un des camps, qu'il soit israélien ou palestinien, alors vous vous placez forcément d'un côté ou de l'autre. Je soutiens Israël mais en tant qu'analyste qui souhaite promouvoir la paix, le dialogue et le débat, j'aimerais voir les deux Etats s'épanouir. Nous nous faisons des illusions si nous ne tirons pas parti de notre expérience. Les Britanniques et les Français sont d'ailleurs particulièrement coupables. Au cours des 50 dernières années, les Allemands n'étaient pas les seuls impliqués. Nous sommes responsables d'avoir occupé des territoires (je parle de notre passé colonial), d'avoir imposé notre puissance sur des individus, sur des pays qui n'avaient rien demandé. Nous avons résolu ces questions différemment et la France et le Royaume-Uni en portent encore les stigmates. Nous avons dû laisser partir des bouts de colonies, à des moments différents et selon des modalités diverses. Il nous faut expliquer cela aux responsables israélien et engager un dialogue avec l'opinion publique israélienne sur cette expérience historique ; quant aux Palestiniens, nous savons déjà très bien comment ils ont été affectés. Ce qui m'inquiète le plus, c'est la manière dont les Israéliens, leurs valeurs, leur système moral sont affectés. Au début des années quatre-vingts, j'ai travaillé dans un kibboutz et j'ai vu des changements profonds, notamment concernant les divisions internes, en Israël. Il nous revient donc, en tant qu'Européens, d'aider ces pays. Nous avons connu des expériences parallèles, nous avons commis de terribles erreurs ; nous pouvons donc faire preuve d'empathie et la meilleure manière d'aider Israël, c'est de partager beaucoup plus ouvertement notre expérience. Ce n'est pas un point de vue qui fait plaisir à entendre et qui est apprécié de tous, mais il faut s'interroger sur les conséquences à long terme d'une autre solution. Si nous ne sommes pas intimement convaincus que les Israéliens font de véritables efforts, mettre la pression sur les divers gouvernements successifs en Israël pour qu'ils arrêtent la colonisation revient alors à peu près au même que faire pression sur l'Iran pour obtenir l'abandon de l'enrichissement nucléaire. Les deux gouvernements ont en commun de ne pas vouloir se conformer à ce qui leur est demandé, et de ne pas disposer du soutien interne pour faire ce qui leur est demandé au nom de la communauté internationale, à savoir arrêter publiquement cette activité. Ce serait du suicide politique pour eux.

Il nous faut agir plus en coulisses, en entamant un dialogue avec Israël, au risque de ne pas inclure les Palestiniens, les choses ne sont pas très claires de ce côté-là. Nous devons demander aux Israéliens de se poser la question de s'imaginer dans 10 ou 15 ans si le statu quo perdure. Je suis volontairement provocante car je n'ai pas vraiment d'opinion bien définie là-dessus, mais je crains que notre politique actuelle ne fait de bien ni à Israël ni à nous-mêmes.

J'ai déjà parlé de l'Irak. Je ne crois pas que nous verrons une stabilisation en Irak avant 2011, c'est-à-dire le retrait définitif des Américains. Je me demande d'ailleurs si les Américains ne retarderont pas ce retrait en cas de détérioration de la situation en Irak ou si les Européens envisageaient d'accroître leur rôle, qu'il soit militaire ou autre. Il nous faudrait prévoir aussi la situation où les Etats-Unis se retiraient et où la situation en Irak se détériorait.

Je pense qu'il faut considérer le Yémen comme une épreuve, un test. Doit-on intervenir simplement pour des raisons sécuritaires ? Je suis d'accord avec Madame Clinton : cela déterminera également les besoins, économiques notamment, du Yémen. C'est la seule manière dont nous pourrons le stabiliser. Il ne s'agit pas uniquement d'une question de bombardement, d'envoi de forces militaires supplémentaires. Je pense que nous sommes à un croisement. C'est vraiment là, où le soft power peut s'exercer. N'oublions pas qu'il s'agit là de graves questions de hard power, y compris le trafic d'armes entre le Yémen et la Somalie, sans oublier qu'il n'y a pas que les routes navigables qui seront la cible des pirates si la situation au Yémen s'envenime.

La grande question est donc de savoir comment l'Union européenne envisage de faire face à toute une série, non pas de crises, mais de problèmes de succession. Depuis des années, on fait beaucoup de cas des relations personnelles avec les leaders dans ces pays, notamment dans le monde arabe. Mais ces leaders, un jour ou l'autre, ne seront plus là, d'ici cinq à dix ans. Que se passera-t-il alors, étant donné le manque de relations institutionnalisées avec un grand nombre de pays du Moyen-Orient ? Quelle est donc la future stratégie européenne ? Quels seront nos interlocuteurs ? Serons-nous tentés par l'approche adoptée à l'égard de l'Europe de l'Est au moment de l'effondrement du communisme, quand l'Europe de l'Ouest avait préparé le terrain en s'impliquant, en entrant en contact avec les mouvements d'opposition, c'est-à-dire les mouvements démocratiques de ces Etats ? Lorsque les pouvoirs communistes avaient fini par tomber, nous étions déjà prêts à aider les forces d'opposition à arriver au gouvernement et à instaurer la transition démocratique. Nous ne pourrons pas instaurer la démocratie au Moyen-Orient ou dans le monde arabe dans la situation actuelle, s'il n'existe pas de cadre institutionnel permettant de soutenir la transition et si nous continuons à compter sur les relations personnelles. Ce n'est pas dans l'intérêt des pays du Moyen-Orient et ce n'est pas non ce qu'ils souhaitent. Merci.

Jean FRANCOIS-PONCET, Sénateur et co-auteur du rapport sur l'évaluation de la situation au Moyen-Orient - Merci. C'était une intervention très intéressante. Je me tourne vers la salle. Y a-t-il des questions ?

Un participant - Le thème exact de l'intervention de cette table ronde était : « quelle politique européenne pour le Moyen-Orient ? » Pensez-vous réellement que l'on puisse avoir une politique européenne sans changer notre mentalité européenne ? Nous l'avons vu exactement dans le cadre de l'intervention des Américains en Irak. Excusez-moi, Madame Spencer, mais les Anglais sont beaucoup plus pro Américains, les Espagnols et les Polonais ont suivi, la France a adopté une autre attitude, l'Allemagne, par son histoire doit être extrêmement prudente et est suivie, dans ce cas, par la Suède et il y a tous les autres nouveaux pays qui pourraient faire quelque chose mais qui n'osent pas. Cela fait donc quatre opinions différentes. Est-ce que vous pensez réellement que nous avons un espoir d'avoir une politique commune, européenne, dans ces pays du Moyen-Orient ? Nous avons actuellement, en Allemagne, un débat au Parlement allemand pour l'envoi de 1 400 soldats supplémentaires en Afghanistan. Chacun d'entre nous n'a pas les mêmes possibilités.

Dr Claire SPENCER, Responsable du Département « Afrique du Nord et Moyen-Orient », Chatham House - Je suis comme vous, je suis assez sceptique. Je ne suis pas convaincue mais nous avons quand même la chance d'avoir, tous les quatre ou cinq ans, des changements de leaders et de leaderships en Europe. Et cela peut facilement évoluer. C'est pour cela que j'ai insisté sur une revue stratégique de là où on en est au Moyen-Orient, pour voir à quel prix. En effet, c'est seulement si on suit la logique des incitations. Je suis très pragmatique. Ceci signifie que nous avons basé notre politique récente sur la peur : on a peur de l'autre, on a peur du terrorisme, on a peur des immigrés illégaux. Alors ça ne suffit pas. Il faut changer la logique en disant qu'on a besoin de l'énergie de cette région, on a besoin d'une main-d'oeuvre, d'une politique beaucoup plus utile qui est menée dans l'intérêt de tout le monde. Si les circuits d'affaires dans tous nos pays changent un peu le discours... Personnellement, j'ai assisté à une conférence très intéressante sur la politique de l'énergie dans cette région la semaine dernière. Les discours sont complètement différents entre les représentants des sociétés d'énergie comme BP, ENI d'Italie etc. et les spécialistes du terrorisme etc. Nous avons des priorités complètement différentes. Je ne dis pas qu'il faut donner la priorité aux milieux d'affaires mais en même temps, on a vraiment des intérêts stratégiques dans tout ce qui est lié au changement de climat, à l'énergie solaire etc. La question est de calibrer les intérêts et d'aller au-delà des idées reçues sur ces problèmes-là.

La région a tellement changé et en Europe, nous n'en sommes pas conscients. Nous pensons qu'il suffit de s'appuyer sur d'anciens amis pour tout changer. Or ça ne change rien.

Jean FRANCOIS-PONCET, Sénateur et co-auteur du rapport sur l'évaluation de la situation au Moyen-Orient - Monsieur Giuliani, comment répondez-vous à cette question ?

Jean-Dominique GIULIANI, Président de la Fondation Robert Schuman - C'est pour ça que je me suis permis de répondre à la question de manière préventive au niveau des principes. Je crois que les pays membres de l'Union européenne ont des intérêts communs évidents dans la région mais que les personnes aux affaires, contraintes, forcées par la politique intérieure, des intérêts économiques, immédiats, n'ont pas le courage de franchir le saut entre les intérêts de court terme et les intérêts de long terme. C'est d'ailleurs toute l'histoire de l'Europe de quelque bord qu'on la prenne, l'Europe a progressé parce que, de temps en temps, il y a eu des hommes qui ont enclenché des mécanismes qui ont produit des effets, contre des oppositions farouches des diplomaties nationales, des intérêts nationaux immédiats - l'intérêt des sidérurgistes en 1950 jusqu'à aujourd'hui à certains de nos intérêts industriels. Il faut avoir la rencontre entre des circonstances et des besoins et des hommes ou des femmes de très haute volée, capables de tirer les autres en avant. Je le dis comme je le pense, je crois que c'est tout le problème de l'Union européenne. C'est pour ça que nous sommes plutôt en période de « basses eaux » européennes. Nous gérons l'Europe comme si c'était une action diplomatique, avec tout le respect que j'ai pour les diplomates, alors que cela reste une construction politique, et de la politique au plus haut niveau et au sens le plus élevé. Toute l'histoire de l'Europe - mais le Président François-Poncet est plus compétent que moi pour le dire - s'inscrit comme ça entre la rencontre entre les hommes et les circonstances, y compris le Général De Gaulle qui n'était pas favorable au départ à la méthode communautaire, qui l'a fait changer de direction et puis qui, finalement, l'a intégrée. J'ai lu récemment qu'il se réjouissait du Marché commun, après avoir repris les affaires, parce que cela apprendrait le libéralisme aux patrons français. Ce n'est pas du tout ce qu'on lit dans la presse, ni ce qu'on entend. On entend la voix des responsables politiques. Je pense que, pour une politique étrangère commune, c'est ça, malheureusement, les premiers signes donnés après l'adoption du Traité de Lisbonne ne sont pas les bons, non pas parce que les personnes ne me conviennent pas - je ne me permettrais pas de le dire certainement publiquement, même si parfois, je peux penser et avoir mon avis personnel - mais parce que la motivation des décideurs qui les ont désignés, c'est qu'ils veulent continuer à garder les manettes et que chacun joue son rôle dans son coin. Et ça, je crois que c'est critiquable.

Jean FRANCOIS-PONCET, Sénateur et co-auteur du rapport sur l'évaluation de la situation au Moyen-Orient - Ne croyez-vous pas que Monsieur Van Rompuy sera capable de changer tout cela et de façonner, avec le fouet, une politique européenne unie ?

Jean-Dominique GIULIANI, Président de la Fondation Robert Schuman - Il faut lui faire crédit. Il peut très bien se révéler. C'est une tâche éminemment difficile. En revanche, sur Madame Ashton, je serais plus catégorique et négatif.

Georges SACIN, journaliste libanais - J'ai une question bien précise qui concerne la politique européenne vis-à-vis de la région mais pas d'un point de vue théorique. Il y a quelques semaines, les Consuls européens à Jérusalem ont écrit un rapport remarquable, qui est désormais dans le tiroir. Que suggérez-vous pour activer ces propositions des Consuls européens, pour qu'elles soient réalisées sur le terrain ? Ils ont suggéré douze idées, douze propositions qui sont facilement réalisables lorsqu'il y a une volonté politique derrière. Que suggérez-vous, Messieurs, Mesdames ?

Jean FRANCOIS-PONCET, Sénateur et co-auteur du rapport sur l'évaluation de la situation au Moyen-Orient - Je vous signale que le destin normal de ce genre de document est précisément de terminer dans un tiroir. Toute personne qui pense autrement est un optimiste invétéré !

Dr Muriel ASSEBURG, Responsable du Département de recherche « Moyen-Orient et Afrique » à l'Institut allemand pour les Affaires internationales et de sécurité (SWP) - Le rapport dont vous parlez fait le bilan des activités de colonisation à Jérusalem-Est, de destructions de maisons dans la partie Est de la ville et de l'absence de progrès des institutions palestiniennes. En fait, ce rapport fait des positions européennes et des politiques internationales la feuille de route. D'une certaine manière, il s'agit d'un retour à la première phase de la feuille de route. Donc, si on veut des institutions palestiniennes à Jérusalem-Est et si on considère que Jérusalem-Est devrait être la capitale de l'Etat palestinien, comme c'était le cas dans les conclusions du Conseil de décembre 2009,alors il faut agir en conséquence et avoir une politique active, ce qui implique de rencontrer, autant que possible, les officiels palestiniens à Jérusalem-Est. Ce serait logique d'insister pour que l'on puisse rencontrer les Palestiniens à Jérusalem-Est. Cela aurait une force de symbole importante.

De la même manière, il faudrait être beaucoup plus cohérent sur la question des implantations. On en a discuté hier un peu plus longuement pour voir comment on pourrait gérer ce dossier-là. Jusqu'ici, la question des implantations a été considérée en Europe comme un problème administratif alors qu'il s'agit d'un problème éminemment politique et c'est en tant que tel qu'il faut le gérer. Pour autant, je dirais que la priorité doit être de faire la paix, et, en revenant à la paix, d'insister sur les termes de référence, à savoir les résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies sur cette question.

Dr Claire SPENCER, Responsable du Département « Afrique du Nord et Moyen-Orient », Chatham House - Je pense qu'une façon de discuter ce document peut consister à demander aux sénateurs, aux parlementaires, dont le Parlement européen - à Bruxelles, Strasbourg, mais aussi à l'échelle européenne - de poser les questions là-dessus, d'entamer une discussion sur ce sujet. Chez nous, nous avons le système de Prime minister question time. A mon niveau, je vais essayer de téléphoner au bureau de mon député pour demander qu'il pose une question : where is this report ? Où en est ce rapport ? Et entamer un débat là-dessus parce que c'est urgent. Tous ceux qui sont allés à Jérusalem récemment voient comme les tensions montent. Ce n'est pas une histoire que l'on peut laisser de côté pour six mois, un an. C'est très explosif. Ce sont deux mythes de l'histoire qui se confrontent. C'est ça : the front line du conflit se trouve en plein centre de la vieille ville, dans les lieux religieux de la vieille ville de Jérusalem. C'est très sérieux et c'est pour ça qu'il faut pousser la classe politique - et je suis tout à fait d'accord avec Muriel, c'est une question politique, ce n'est pas une question de bureaucratie, de gestion de colonies individuelles. C'est dangereux pour Israël, aussi bien pour les Palestiniens que pour nous.

La dernière fois, je suis allée à Tel-Aviv. A Tel-Aviv, ils ne veulent strictement rien savoir de ce qui se passe à Jérusalem. Ils en ont marre. J'ai presque l'impression qu'ils sont deux sociétés complètement différentes. Ce qui se passe à Tel-Aviv n'a rien à voir avec ce qui se passe à Jérusalem. C'est important parce que quand on parle d'Israël de qui parle-t-on ? C'est une société très divisée.

Général Christian QUESNOT - Ma question s'adressera à Madame Spencer. Elle concerne justement Israël. J'ai assisté à la dernière guerre avec le Hezbollah - ça, c'est un épiphénomène, cela ne me semblait pas important - mais ce qui m'a beaucoup frappé, à l'époque, c'est la débandade israélienne d'Haïfa où toutes les autorités politiques, militaires, civiles se sont repliées, on aurait dit la retraite de 39-45. Il m'a semblé que la nature profonde de l'Etat israélien changeait. Les dernières immigrations russes changent complètement la nature de l'Etat israélien. C'était quand même l'époque où les fils du premier Ministre avaient échappé au service militaire. Vous parlez de Tel-Aviv et vous parlez de Jérusalem. Tel-Aviv, c'est l'hédonisme, c'est chacun pour soi. Il m'a semblé que le fighting spirit qui était derrière l'Etat israélien était devenu déliquescent. Or - je vais peut-être choquer quelqu'un - mais les Israéliens qui n'avaient jamais voulu faire la paix avec les Arabes, parce que, depuis le temps, ça se saurait, ils avaient comme politique de taper tous les quatre, cinq ans sur les Arabes et cela allait continuer dans le temps. C'était des bons tacticiens, c'était des mauvais stratèges. Mais maintenant, compte tenu de ces évolutions, comment pensez-vous que peut évoluer l'état d'esprit des responsables politiques israéliens, quels qu'ils soient ?

Dr Claire SPENCER, Responsable du Département « Afrique du Nord et Moyen-Orient », Chatham House - C'est une question très compliquée. J'insiste sur le fait que je ne suis pas là pour critiquer Israël en tant que tel quel. Je constate les divisions internes et de là, je déduis que le rôle européen doit se responsabiliser un peu plus pour expliquer et aider les Israéliens de bonne volonté, ceux qui cherchent la paix - et ils sont toujours majoritaires selon tous les sondages. Il y en a certains qui préfèrent un Etat qui soit complètement israélien, Juif, de la Cisjordanie jusqu'à la mer. Il faut expliquer que ce n'est pas réaliste. Mais je crois que c'est l'engagement avec la société israélienne. Au lieu d'imposer des pré-conditions, d'imposer des limites, parce que ça n'a jamais marché avec les Israéliens. Il faut leur parler dans les termes de leur intérêt à long terme. Ces intérêts, c'est le débat. « Nous, nous sommes là dans l'esprit de servir vos intérêts en tant qu'Etat sur le long terme. » Mais si on critique toujours ceux qui font etc. Je ne suis pas israélienne, mais je suis très contente de voir que ce sont des Israéliens qui sont arrivés les premiers à Haïti. Ils ont fait un travail fabuleux. Ils savaient s'organiser, ils étaient sur place très vite. Il faut encourager cela, car cela montre le côté humanitaire des Israéliens que, malheureusement, et je crois que cela vient de la situation, que nous, en tant que Britanniques... parce que ma mère a passé son enfance en Inde, et j'ai beaucoup discuté avec elle : que faisiez-vous en Inde à l'époque coloniale ? Elle m'a dit en anglais : « it wasn't all bad » tout n'était pas mauvais, et on est partis en 1947, on a bien compris la situation avec Gandhi. Elle était jeune à l'époque et c'est son père qui a décidé. De même, c'était un peu plus difficile, mais côté France - Algérie, finalement, on est partis, on a compris. Alors, c'est dans cet esprit-là qu'on doit parler aux Israéliens de l'évolution historique de l'Etat israélien. C'est un Etat très jeune. Alors, je ne suis pas prête à critiquer les dimensions internes que l'immigration accélérerait etc. Cela a changé, c'est vrai, cela a changé la nature d'Israël, mais c'est là qu'il faut s'engager. Ceci n'est pas réservé seulement aux leaders politiques.

Je constate que tous les leaders politiques israéliens ont continué la politique de l'occupation et de la colonisation de la Cisjordanie. Les politiques ne changeront pas cela. C'est la société israélienne qui dira que ceci n'est pas dans son intérêt. C'est la société civile, avec laquelle il faut s'engager.

Jean FRANCOIS-PONCET, Sénateur et co-auteur du rapport sur l'évaluation de la situation au Moyen-Orient - Vous m'avez fait plaisir en comparant la politique anglaise en Inde à la politique française en Algérie.

Dr Claire SPENCER, Responsable du Département « Afrique du Nord et Moyen-Orient », Chatham House - Seulement la politique de principe. C'était la même.

Philippe MIGNAVAL - L'Europe est un géant économique et un nain politique. Elle n'existe pas. Monsieur Giuliani a emprunté les mots très exacts et très probants pour dire que c'était une question de volonté et de courage. Le mot « courage », vous l'avez utilisé à plusieurs reprises. Je crois qu'il est très intéressant et très important. Mais en fait, nous avons bien voulu cette situation, puisque nous avons transformé l'Europe en une vaste zone de libre-échange élargie. La question est la suivante : pouvons-nous, dans une Europe à 27, qui fonctionne sur la base du consensus, c'est-à-dire dans laquelle les décisions politiques sont automatiquement bloquées, avoir une réelle possibilité d'avancer ? Est-ce réaliste ? Est-ce courageux ? Ou existe-t-il des solutions alternatives et, en particulier, ne pourrait-on envisager d'avancer avec un groupe plus restreint de pays, sur des objectifs véritablement politiques pour avoir une Europe puissante ?

Jean-Dominique GIULIANI, Président de la Fondation Robert Schuman - « Quand je m'examine, je m'inquiète, quand je me compare, je me rassure », disait Platon. Je crois que j'ai été sans concession ; il ne faut pas être trop sévère : l'Union européenne n'est pas un nain politique. Elle n'a pas le poids politique de son économie. Cela, c'est vrai. Mais, il y a 70 000 soldats européens sur des terrains d'opérations extérieures aujourd'hui, donc deuxième force dans le monde après les Etats-Unis. Ce que nous avons réalisé avec les désormais 501 millions d'habitants européens, c'est le premier marché du monde ; il fallait passer par là parce que si on avait posé, d'emblée, après la seconde guerre mondiale, la question des souverainetés, on a vu combien c'était difficile, controversé, la réponse était non. Mais il faudrait peut-être demander au Président François-Poncet qui est plus au fait que moi de la manière dont cela s'est produit. Le résultat obtenu en cinquante ans est inespéré : il était inespéré de rompre avec 600 ans de conflits -une période de 600 ans pendant lesquels la France a été en conflit au moins une fois tous les trente ans avec un de ses voisins ou une puissance européenne. C'est fini pour très, très longtemps et pratiquement pour toujours. C'est quand même une réussite unique dans l'histoire de l'humanité et une réussite économique. Quand on voit les photos de l'après-guerre et quand on regarde les statistiques, jamais on n'aurait pu imaginer que l'Europe se rétablisse. Evidemment, je partage totalement votre impatience, mais il faut être conscient que nous avons deux mille ans d'histoire sous les pieds, avec des histoires et des identités, des mémoires collectives qui ne sont pas toujours l'histoire mais qui sont l'interprétation collective de l'histoire et des mémoires individuelles qui sont encore marquées par les conflits - il y a encore des survivants des grands conflits européens.

Cette impatience, je la partage avec la Fondation Schuman comme un moteur de l'idéal européen. Je disais que nous sommes plutôt dans une période de « basses eaux » parce que l'Europe a grandi, l'Europe est en crise, il y a une crise économique mondiale et il y a peut-être un manque de grands leaders passionnés par la chose européenne. Mais c'était un rêve et c'est devenu une réalité, c'est une réalité. Et dans le monde aujourd'hui, il n'y a pas un conflit, une catastrophe naturelle, sans que l'Europe soit sollicitée, que ce soit en Indonésie, en Afrique, en Amérique du Sud, à Haïti, nous sommes désormais partie prenante, pas comme nous sommes habitués à l'être, nous, Français, Britanniques, c'est-à-dire avec une vision mondiale, parfois un peu nostalgique de notre empire mais en tout cas la deuxième diplomatie du monde en ce qui concerne la France, donc efficace. Donc, l'Europe ne ressemble pas à ce à quoi nous sommes habitués. Il faut tout mettre en oeuvre pour le devenir. Ce qui est sûr, c'est que les institutions de Lisbonne - et pas seulement de Lisbonne - permettent, de plus en plus, de décider, non pas à l'unanimité, mais avec des procédures de majorité. Et la démarche reste la même depuis 1950 : c'est en partageant nos intérêts, comme il faut le faire sur le terrain pour résoudre les problèmes, que nous convaincrons, que nous arriverons à avoir, non pas un consensus, mais un accord, pour que certains aillent plus vite que d'autres. Faut-il des groupes pionniers ? Oui, personnellement, je le dis, sur des sujets aussi stratégiques et globaux que le nucléaire ou le Moyen-Orient, je pense que les pays qui ont une diplomatie mondiale au sein de l'Union ont une responsabilité particulière et qu'ils peuvent à trois ou quatre, faire un certain nombre de choses, ce qu'ils font. Il faut toujours laisser la porte ouverte aux autres Etats membres, y compris les plus petits, qui veulent se joindre à une initiative. Mais il est clair que pour parler de nucléaire au Conseil de Sécurité ou avec l'Iran, on ne peut pas le faire à 27.

Jean FRANCOIS-PONCET, Sénateur et co-auteur du rapport sur l'évaluation de la situation au Moyen-Orient - Quand vous regardez l'histoire de l'intégration européenne depuis le 9 mai 1950, vous identifiez des plages de temps où l'Europe n'a pas progressé. Vous n'en n'identifiez pas où elle a reculé. Pourquoi ? Parce que l'intégration européenne n'a jamais reculé. Elle a stagné ou progressé, souvent timidement, trop timidement et les Européens, tels que moi ou Monsieur Giuliani, nous déplorons le rythme bien trop lent à notre gré. Le Traité de Lisbonne est un grand pas en avant. Quels en seront les résultats ? Nous n'en savons rien. Une politique étrangère européenne finira-t-elle par émerger ? Les Etats n'ont pas renoncé à leurs droits souverains en matière de politique étrangère. On pourrait assister à une cacophonie. Mais enfin, on a quand même beaucoup progressé.

C'est l'heure de la conclusion, du feu d'artifice final ! Avec le docteur Javier Solana, le grand artificier de l'Europe, qui a piloté la politique étrangère européenne avec autant de diplomatie que d'autorité. C'est à lui qu'il revient de mettre le point final à notre colloque dont je me félicite de constater qu'il a été attractif et que tant d'entre vous y ont assisté du début jusqu'à la fin.

Quelle politique européenne pour le Moyen-Orient ?
Clôture

Javier SOLANA MADAGARIA, Ancien Haut Représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et secrétaire général du Conseil de l'Union Européenne (UE) et de l'Union de l'Europe Occidentale (UEO) - Merci Monsieur le Président de la Commission des Affaires étrangères du Sénat, Monsieur le Président de la Fondation Schuman et à vous tous pour avoir organisé ce colloque intéressant sur un dossier fondamental pour l'Europe mais surtout pour le Moyen-Orient et les citoyens de cette région assez proche de notre coeur, assez proche de nous.

Permettez-moi tout d'abord de dire deux mots sur l'évolution de l'Europe. Il y a eu des questions sur le rôle de l'Europe, sur l'histoire de l'Europe. Après le Traité de Rome, il y a eu trois phases dans l'histoire de l'Europe, pour simplifier : tout d'abord, la phase de la réconciliation, une phase de volonté politique, une phase qui, je crois, s'est bien déroulée et qui a réussi avec le marché unique. Je crois qu'après, il y a eu une deuxième phase, c'est la phase de stabilisation du continent - nous appellerons cela l'élargissement de l'Union - mais quel que soit son nom, c'est la phase de stabilisation du continent. Nous avons stabilisé le continent en ouvrant la porte à différents pays, comme la Pologne. C'est une phase de nature volontariste et de nature politique. Mais, mes chers amis, aujourd'hui, nous sommes au début de la troisième phase, celle de la nécessité de l'Europe. Nous ne pouvons pas jouer dans un monde dans lequel le pouvoir va beaucoup changer dans notre partie du monde - les puissances émergentes, le G20, tout ceci va changer complètement la situation du monde. Après la crise, pour exister, l'Europe devrait agir ensemble. Je viens de lire un rapport du Royaume-Uni, très significatif : il nous dit que c'est une fantasy de penser qu'un pays d'Europe peut agir seul dans le monde d'aujourd'hui. Et je suis tout à fait d'accord avec ça. Maintenant, nous avons la nécessité d'agir ensemble et de profiter - si je peux dire, du Traité de Lisbonne, pour faire tous les efforts pour bien le faire appliquer et développer, de la manière la plus rapide possible, dans le texte mais aussi l'esprit. Le Traité de Lisbonne a un esprit et j'aimerais également voir l'esprit appliqué, pas uniquement la lettre.

Je me sens libre aujourd'hui, je représente l'Europe, je suis un citoyen qui aime l'Europe, qui vient d'un pays qui a beaucoup souffert, qui a toujours aimé faire partie de l'Europe. Je viens d'une famille de Salvador de Madariaga, dont les membres étaient réellement des Européens responsables pendant des générations. J'aimerais vous dire clairement, à vous, Européens, et à vous, citoyens du monde qui êtes dans la salle, que nous sommes prêts à donner l'impulsion nécessaire pour construire l'Europe, pas seulement économique mais aussi politique.

J'aimerais dire deux mots, premièrement sur le rapport extraordinaire que vous avez présenté. J'ai eu l'occasion de rencontrer deux ou trois fois le Président de la Commission du Moyen-Orient, dans différents pays et je connais le bon travail qui a été réalisé. Je reprends votre dernière conclusion sur le processus de paix israélo-palestinien. Lors de la Conférence de Madrid, j'étais déjà au gouvernement espagnol. Je participais donc déjà à la Conférence de Madrid qui était le premier pas et qui a ouvert la porte à la Conférence d'Oslo. Je viens donc de loin. Je connais les frustrations des Palestiniens, des Israéliens, des habitants de la région, cela fait donc longtemps que je connais le problème, le manque de solution définitive au processus de paix. Pour moi, l'année 2009 a été une grande frustration car elle avait commencé avec l'espoir que la situation dans le monde, notamment les relations que nous avons créées entre les Etats-Unis et l'Europe permettraient de mettre sur pied un processus conduisant à la paix. Vous savez bien que ça a été un échec. Nous sommes aujourd'hui dans la frustration parce que les efforts réalisés par le Président, par le Sénateur Mitchell avec lequel j'avais travaillé sur ce dossier, après la deuxième intifada, il faut le dire, il faut le rappeler, et pour moi, c'est une frustration de n'avoir pas pu faire bouger les choses pendant la première partie de l'année 2009. Rappelez-vous les trois questions qui étaient posées pour la négociation au début de l'année 2009. D'abord, la question de la négociation sur tous les dossiers, sur tous les paramètres, c'est-à-dire la négociation sur les frontières etc., avec une première demande aux Israéliens, de geler les colonies, demande qui a été faite par nous et par les Palestiniens ou par le monde arabe mais qui a non seulement été acceptée par les Etats-Unis, mais défendue au début. Une deuxième demande, aux pays arabes, de flexibiliser l'application de l'initiative des pays arabes - l'initiative des pays arabes est binaire si je peux dire : de la paix, de la reconnaissance, mais de la reconnaissance pour de la paix. Il fallait voir si nous pouvions trouver une manière de flexibiliser ça. Nous voulions faire accepter des deux côtés que chaque pas, d'un côté ou de l'autre, serait suivi d'un pas de l'autre camp. Cela signifiait ne pas attendre la finalisation de la paix totale pour avoir la reconnaissance totale, mais qui pouvait amener des changements entre les Israéliens et les Arabes, pas par pas. Comme vous le savez, ça a été un échec. Le gel des colonies a été un échec et la réponse des pays arabes, probablement consécutivement à cela, a également été un échec.

Je tire la leçon que je viens de tirer avec les administrations des Etats-Unis, à savoir que l'acceptation des positions israéliennes, c'est la position finale des Etats-Unis. Nous avons entendu le Président Obama dire : « Nous n'accepterons pas la continuation des colonies ». Nous avons entendu Madame Clinton dire « Nous n'accepterons jamais la continuation des colonies » puis, finalement : « Nous acceptons la continuation des colonies ». Finalement, ils n'ont pas eu le courage politique de dire - excusez-moi - « non » et de maintenir la position. Je crois qu'il sera tout à fait fondamental de le faire, le plus tôt possible, dans l'intérêt des Israéliens, des Palestiniens et pour la paix.

Hier, Monsieur Mitchell a présenté des initiatives allant dans le sens de la reprise des contacts bilatéraux entre Israéliens et Palestiniens. Comme vous le savez, les Israéliens sont désormais autant prêts à s'engager que les Palestiniens. Pour les Palestiniens, il est très difficile d'accepter de se réunir alors que les colonies se poursuivent. Il y a une chose que vous n'avez pas mentionnée, à savoir le rapport Goldstone. C'est très important. Parce que, pour les Palestiniens, il a été très difficile de se retrouver seuls, seuls parmi les pays arabes, d'une certaine manière, seuls sans nous. Le pessimisme du Président Abbas est réellement fort. Il sera très difficile des les amener à se réunir à nouveau. Mais il sera peut-être possible de se réunir à un niveau plus bas, à un niveau plus technique, en commençant à organiser des réunions avec les deux parties, moyennant l'engagement du Quartet, c'est-à-dire avec les Etats-Unis et l'Union européenne. Or nous avons des hommes sur le terrain, ce que les Américains n'ont pas en ce moment : il n'y a pas un seul Américain présent sur le terrain, au-delà des ambassades. Nous avons, en-dehors de nos ambassades, des personnes présentes sur le terrain et je crois que nous devons suivre de très près l'évolution sur le terrain à Rafah, en Cisjordanie. Je pense que ce sera possible. Je parle désormais de façon optimiste. Je crois que ce n'est pas impossible.

Laissez-moi dire ce que je pense honnêtement : je crois que si le premier point de la discussion n'est pas la définition des frontières, nous n'aboutirons pas. La discussion et l'accord sur les frontières, c'est tout à fait fondamental, même si l'Etat palestinien n'occupe pas tous les territoires définis par les frontières le lendemain de leur définition. Mais il est tout à fait fondamental d'arriver à un accord sur la frontière, sachant que la base de la frontière est celle de 1967. Nous ne parlons donc que de changements de territoires de 2,5 ou 6 %. Il n'est donc pas impossible d'aboutir à un accord. C'est difficile, mais ce n'est pas impossible. Or si nous réglons ce problème, nous règlerons la question des colonies. Parce que les maisons seront d'un côté de la ligne ou de l'autre côté de la ligne. Il n'y aura pas de colonies. Le premier objectif est de faire l'effort pour parvenir à un accord sur ce point. Ce n'est pas impossible, il faut en avoir la volonté politique ; il faut que les Européens soient d'accord sur ce point - je crois qu'ils le sont - et maintiennent la position pendant toute la durée de la négociation sans reculer. Cela nous permettait d'avancer encore pendant l'année 2009.

Difficultés, parce qu'après le discours de mercredi sur l'état de la nation, la politique étrangère des Etats-Unis va se réduire, l'énergie va se concentrer sur la politique économique. Mais je crois qu'il existe encore une possibilité de faire cela. Je demande à nous tous, responsables politiques et société civile d'Europe, d'essayer de mobiliser nos esprits et nos décisions politiques autour de cette ligne consistant à avancer sur la définition des frontières finales. Comme je viens de le dire, nous avons de l'expérience dans ce domaine. A la fin de la période de paix entre Israël et l'Egypte, je rappelle que la réoccupation par l'Egypte du Sinaï s'est faite pas-à-pas. Nous pouvons faire de même, à la différence que nous n'avons pas l'Etat. Mais si les frontières sont bien définies, je crois que ce sera un grand pas dans la bonne direction et en termes de crédibilité pour les Palestiniens et pour le monde arabe, si nous agissons sérieusement.

D'autres choses ont été soulignées. La question du Hamas. Rappelez-vous que pendant toute l'année 2009, trois choses sont à relever. D'abord, Gaza : sur Gaza, rien n'a été fait. Je me rappelle très bien la première conférence internationale, à Sharm-el-Cheik en janvier 2009, en présence de Madame Clinton. Le Président Sarkozy a présidé la réunion et a fait une déclaration très importante que je voudrais souligner encore une fois aujourd'hui. Il a dit : « Nous essaierons encore une fois mais le moment arrivera où s'il n'y a pas de paix agréée par les parties, il faut que la communauté internationale fasse une proposition de paramètres pour trouver la paix. » C'est la première fois qu'une déclaration de cette nature a été faite en public et je crois que nous ne devons pas oublier cela parce qu'il sera probablement nécessaire de la répéter. Mais suite à la conférence de Sharm-el-Cheik, où une grande quantité d'argent a été promise, rien ne s'est passé. Et Gaza est toujours dans la même situation. C'est tragique. Mais en même temps, il est intéressant de noter qu'il n'y a pas de roquette. Toute la période qui s'étend depuis début 2009 à aujourd'hui n'a pas connu de violence du côté de Gaza. C'est intéressant parce que nous en aurons profité et nous ignorons combien de temps cela durera. Il est important de maintenir cette situation de non violence sur le terrain. La troisième chose importante à mentionner, est le plan Fayyad. C'est vrai que ce dernier ne répond pas à toutes les questions. Mais c'est le premier plan sérieux de construction d'institutions par les Palestiniens seuls, par un groupe de Palestiniens aidés par nous et d'autres pays qui ne font pas partie de l'Union européenne. C'est très intéressant. Je suis un bon ami de Salam Fayyad, je crois que c'est quelqu'un d'extraordinaire qui a fait des choses remarquables et qui, à mon avis, continuera à faire des choses remarquables. Mais, en même temps, la communauté internationale, y compris les pays arabes, ont délégué, d'une certaine manière, à l'Egypte, au Général Souleiman, le soin de mener la négociation intra-palestinienne. Malheureusement, cela s'est traduit par un échec, mais les efforts se poursuivent. La situation a donc été objectivement très positive mais, malheureusement, aucune solution n'a été trouvée. Je vous dirais que je crois que la question du Hamas, que vous avez soulevée, est très importante : il ne pourra pas y avoir de paix tant que la question du Hamas n'aura pas été réglée. Mais la question est : comment et quand régler la question du Hamas ? Je ne crois pas qu'il sera possible d'organiser une négociation de paix avec le Hamas. Jamais Israël ne le fera. Donc je crois que nous devons mener la négociation avec l'Autorité palestinienne d'aujourd'hui, essayer de faire la paix, de gagner du temps et ensuite, de régler la question intra-palestinienne. Je ne crois pas qu'il s'agisse de processus commutatifs. La possibilité de le faire dans l'autre sens sera très réduite, d'une part parce qu'Israël ne le fera pas et d'autre part, parce que le Hamas ne veut pas le faire non plus. Ils ne veulent pas d'un accord final. Ils veulent un accord non définitif et ouvert. Je crois qu'il est important d'avoir cela en tête. Avec le Hamas, on parle, mais la reconnaissance du Hamas représente un prix très important à payer. Je crois qu'on le fera le moment venu. J'espère que mon successeur le fera, que vous le ferez, mais le moment venu. Je crois qu'il s'agit d'une décision très importante qu'il faut prendre au moment approprié.

Sur l'Iran. Vous savez que j'étais responsable de la négociation, non seulement au nom de l'Europe, mais pour représenter les Etats-Unis, la Chine et la Russie. C'est incroyable de penser qu'un Européen pouvant représenter tous les membres permanents du Conseil de Sécurité et l'Union européenne. Malheureusement, encore une fois, il n'y a pas eu de progrès. D'abord, parce que les Américains étaient toujours en-dehors. Ils se sont joints à nous lors de la dernière réunion à Genève, en octobre 2009, avec trois dossiers très importants : premièrement les dossiers nucléaires (Freeze for freeze : geler pour geler ; geler les sanctions et geler le nombre de centrifugeuses) ; deuxièmement, la présence immédiate de Mohamed El-Baradeï pour analyser réellement l'installation découverte en septembre ; troisièmement, très important : le petit réacteur de Téhéran. Plusieurs d'entre vous connaissent très bien le dossier du petit réacteur parce que la France était très engagée dans ce dossier. Nous avons accordé les trois points lors de la réunion de Genève en octobre ; deux jours de référendum et, comme vous le savez, le référendum à Téhéran a été négatif. L'accord qui avait été conclu a été détruit pour des raisons de politique intérieure après les élections.

Nous nous trouvons donc dans cette situation où le mécanisme des prises de décisions à Téhéran est maintenant plus difficile qu'hier. Je crois qu'il faut sérieusement nous interroger sur ce que nous allons faire en 2010. Je ne crois pas que nous pouvons continuer à ne rien faire avec Téhéran. Ce sera très difficile mais je crois que nous devons faire quelque chose et opter pour la voie de la double piste s'il n'y a pas de négociation. New York continue à être le lieu où il faut travailler. Et comment maintenir la Chine ? Comment maintenir la Russie ? Ce sera difficile. Mais il faut faire tous les efforts pour les maintenir. Nous, Européens, devons faire un effort pour arriver à une position européenne commune. Vous savez qu'il n'est pas facile de choisir les types de sanctions. Certains pays pensent clairement que quelques sanctions sur le commerce, notamment sur les exportations, permettraient à la Chine de récupérer les marchés. Téhéran continuerait ainsi à avoir les moyens pour mobiliser l'économie. Donc il faudra une discussion sérieuse sur ce sujet et je crois que 2010 sera le bon moment pour faire cela.

Il y aurait beaucoup à dire sur la Turquie, sur la Syrie, sur la négociation entre Israël et la Syrie, sur le rôle de la Turquie etc. Je crois que, sur ces dossiers-là, des petits pas ont été faits dans la bonne direction : la situation au Liban, le gouvernement sur place au Liban etc. Mais la question fondamentale, à mon avis, c'est le processus israélo-palestinien. Je crois que la seule manière de faire avancer les choses serait que la communauté internationale décide de faire tous les efforts pour définir les frontières de l'Etat palestinien. Ensuite, il faudra négocier comment les appliquer, voir comment le gouvernement palestinien prend la responsabilité de tous les territoires, ce qui devra être défini de manière très claire. Quelles sont les frontières définitives de l'Etat ? Si nous ne définissons pas cela, il sera très difficile de parvenir à un accord et d'être soutenus par le monde arabe.

Merci beaucoup pour m'avoir donné l'opportunité de m'exprimer. Je conclus en disant que je suis frustré - comme plusieurs d'entre vous probablement - mais très optimiste sur l'avenir de l'Europe. En effet, comme je l'ai dit au début, ce n'est désormais pas seulement une question de sentimentalisme, c'est une question de nécessité. Je crois que les leaders de l'Europe auront les idées claires pour faire avancer l'Europe. Je crois qu'en répondant à une question, le Président a dit que, quand nous serons dans des réunions de nature internationale avec huit ou dix représentants de l'Europe, ce sera soit la cacophonie, soit la répétition. S'il y a répétition, les autres se demanderont à quoi sert de répéter la même chose. S'il y a la cacophonie, c'est une tragédie. Il faut donc avoir une seule voix, sans cacophonie, ni répétition. Et s'il faut répéter quelque chose, il s'agira de répéter notre politique tous les jours et de ne pas la changer. Merci beaucoup.

Jean FRANCOIS-PONCET, Sénateur et co-auteur du rapport sur l'évaluation de la situation au Moyen-Orient - L'intervention de Monsieur Solana met un terme à notre colloque. Je voudrais le remercier encore une fois d'avoir bien voulu nous rendre visite. Il n'y aura pas de question. Monsieur Solana a parlé ex-cathedra et donc, il n'est pas possible de le questionner et personne n'aura le coeur de répondre à sa place. Que les questions restent en instance pour un prochain colloque ! Je vous souhaite une bonne soirée et une fructueuse méditation sur ce qui a été dit. Vous y trouverez, j'en suis persuadé, matière à réflexion.