PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011

 

LISTE DES RAPPORTEURS POUR AVIS

 

 

COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA DEFENSE

 

Missions du budget général
Action extérieure de l'Etat : . Moyens de l'action internationale . Action culturelle et scientifique extérieure	André Trillard Monique Cerisier-ben Guiga
Aide publique au développement	Christian Cambon André Vantomme
Défense . Equipement des forces  . Environnement et soutien de la politique de défense  . Préparation et emploi des forces	Xavier Pintat Daniel Reiner Didier Boulaud André Dulait Jean-Louis Carrère
Immigration, asile et intégration . Immigration et asile	André Trillard
Médias : . Audiovisuel extérieur	Joseph Kergueris
Sécurité . Gendarmerie	Jean Faure

 

COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Missions du budget général
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation	Janine Rozier
Direction de l'action du gouvernement  Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) (1)	Gilbert Barbier
Outre-mer	Anne-Marie Payet
Régimes sociaux et de retraite	Dominique Leclerc
Santé	Alain Milon
Solidarité, insertion et égalité des chances	Paul Blanc
Travail et emploi	Alain Gournac
Ville et logement	Jean-Marie Vanlerenberghe

(1) Action 15 du programme « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement ».

 

COMMISSION DE LA CULTURE, DE L'EDUCATION ET DE LA COMMUNICATION

Missions du budget général
Action extérieure de l'Etat	Yves Dauge
Aide publique au développement	Louis Duvernois
Culture	Philippe Nachbar  Serge Lagauche
Ecologie, développement et aménagement durables	Ambroise Dupont
Enseignement scolaire	Jean-Claude Carle Françoise Férat  Brigitte Gonthier-Maurin
Médias, livre et industries culturelles	Catherine Morin-Desailly David Assouline Philippe Nachbar Serge Lagauche
Recherche et enseignement supérieur	Jean-Pierre Plancade Jean-Léonce Dupont
Sport, jeunesse et vie associative	Pierre Martin Jean-Jacques Lozach
Mission hors budget général
Avances à l'audiovisuel	Catherine Morin-Desailly

COMMISSION DE L'ECONOMIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Missions du budget général
Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales (MAPAFAR)	Gérard César  Daniel Soulage Jean-Marc Pastor Raymond Vall
Ecologie, développement et aménagement durables (MEDAD)	Bruno Sido Jean-François Le Grand Francis Grignon Roland Courteau Charles Revet
Economie	Pierre Hérisson Gérard Cornu  Odette Terrade
Outre-mer	Claude Lise
Politique des territoires	Rémy Pointereau
Recherche et enseignement supérieur	Michel Houel Daniel Raoul
Ville et logement	Pierre André Thierry Repentin
Missions de compte d'affectation spéciale
Contrôle de la circulation et du stationnement routiers	Francis Grignon
Développement agricole et rural (rattachée à la MAPAFAR)	Jean-Marc Pastor
Engagements internationaux en matière de lutte contre le changement climatique dans le cadre du mécanisme de financement précoce	Bruno Sido
Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien (rattaché à la mission Economie)	Pierre Hérisson
Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs	Francis Grignon
Mission de budget annexe
Contrôle et exploitation aériens (rattachée à la MEDAD)	Jean-François Le Grand

COMMISSION DES LOIS

Missions du budget général
Administration générale et territoriale de l'État	Alain Anziani
Conseil et contrôle de l'Etat . Conseil d'État et autres juridictions administratives	Simon Sutour
Direction de l'action du Gouvernement . Protection des droits et libertés	Jean-Claude Peyronnet
Immigration	François-Noël Buffet
Justice . Administration pénitentiaire . Protection judiciaire de la jeunesse  . Justice et accès au droit	Jean-René Lecerf Nicolas Alfonsi Yves Détraigne
Gestion des finances publiques et des ressources humaines . Fonction publique . Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat	Jacqueline Gourault Eliane Assassi
Outre-mer	Christian Cointat
Pouvoirs publics	Yves Détraigne
Relations avec les collectivités territoriales	Bernard Saugey
Sécurité	Jean-Patrick Courtois
Sécurité civile	Catherine Troendle