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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011

 

LISTE DES RAPPORTEURS POUR AVIS

 

 

COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA DEFENSE

 

Missions du budget général

Action extérieure de l'Etat :
. Moyens de l'action internationale
. Action culturelle et scientifique extérieure


André Trillard
Monique Cerisier-ben Guiga

Aide publique au développement

Christian Cambon
André Vantomme

Défense
. Equipement des forces 

. Environnement et soutien de la politique de défense 
. Préparation et emploi des forces


Xavier Pintat
Daniel Reiner
Didier Boulaud
André Dulait
Jean-Louis Carrère

Immigration, asile et intégration
. Immigration et asile


André Trillard

Médias :
. Audiovisuel extérieur


Joseph Kergueris

Sécurité
. Gendarmerie


Jean Faure

 

COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Missions du budget général

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

Janine Rozier

Direction de l'action du gouvernement 

Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) (1)

Gilbert Barbier

Outre-mer

Anne-Marie Payet

Régimes sociaux et de retraite

Dominique Leclerc

Santé

Alain Milon

Solidarité, insertion et égalité des chances

Paul Blanc

Travail et emploi

Alain Gournac

Ville et logement

Jean-Marie Vanlerenberghe

(1) Action 15 du programme « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement ».

 

COMMISSION DE LA CULTURE, DE L'EDUCATION ET DE LA COMMUNICATION

Missions du budget général

Action extérieure de l'Etat

Yves Dauge

Aide publique au développement

Louis Duvernois

Culture

Philippe Nachbar 
Serge Lagauche

Ecologie, développement et aménagement durables

Ambroise Dupont

Enseignement scolaire

Jean-Claude Carle
Françoise Férat 
Brigitte Gonthier-Maurin

Médias, livre et industries culturelles

Catherine Morin-Desailly
David Assouline
Philippe Nachbar
Serge Lagauche 

Recherche et enseignement supérieur

Jean-Pierre Plancade
Jean-Léonce Dupont

Sport, jeunesse et vie associative

Pierre Martin
Jean-Jacques Lozach

Mission hors budget général

Avances à l'audiovisuel

Catherine Morin-Desailly

COMMISSION DE L'ECONOMIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Missions du budget général

Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales (MAPAFAR)

Gérard César 
Daniel Soulage
Jean-Marc Pastor
Raymond Vall 

Ecologie, développement et aménagement durables (MEDAD)

Bruno Sido
Jean-François Le Grand
Francis Grignon
Roland Courteau
Charles Revet

Economie

Pierre Hérisson
Gérard Cornu 
Odette Terrade

Outre-mer

Claude Lise

Politique des territoires

Rémy Pointereau

Recherche et enseignement supérieur

Michel Houel
Daniel Raoul

Ville et logement

Pierre André
Thierry Repentin

Missions de compte d'affectation spéciale

Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

Francis Grignon

Développement agricole et rural (rattachée à la MAPAFAR)

Jean-Marc Pastor

Engagements internationaux en matière de lutte contre le changement climatique dans le cadre du mécanisme de financement précoce

Bruno Sido

Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien (rattaché à la mission Economie)

Pierre Hérisson

Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs

Francis Grignon 

Mission de budget annexe

Contrôle et exploitation aériens (rattachée à la MEDAD)

Jean-François Le Grand

COMMISSION DES LOIS

Missions du budget général

Administration générale et territoriale de l'État 

Alain Anziani

Conseil et contrôle de l'Etat
. Conseil d'État et autres juridictions administratives


Simon Sutour

Direction de l'action du Gouvernement
. Protection des droits et libertés

Jean-Claude Peyronnet

Immigration 

François-Noël Buffet

Justice
. Administration pénitentiaire
. Protection judiciaire de la jeunesse 
. Justice et accès au droit 


Jean-René Lecerf
Nicolas Alfonsi
Yves Détraigne 

Gestion des finances publiques et des ressources humaines
. Fonction publique
. Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat


Jacqueline Gourault
Eliane Assassi

Outre-mer 

Christian Cointat

Pouvoirs publics

Yves Détraigne

Relations avec les collectivités territoriales 

Bernard Saugey

Sécurité

Jean-Patrick Courtois

Sécurité civile 

Catherine Troendle