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La modernisation numérique de la France, quel rôle pour les collectivités territoriales ?

Le mot d'accueil des rapporteurs

La commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois nous a confié la mission d’apprécier les conditions de l’action des collectivités territoriales en matière de déploiement des réseaux numériques.

Cette mission  s’inscrit dans un contexte  particulier. Le projet d’équiper la France en très haut débit est à un tournant de sa brève histoire puisque le Président de la République a annoncé la couverture par celui-ci de l’ensemble du territoire d’ici dix ans.

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Actualités

Mercredi 27 février 2013

Conférence de presse

MM. Yves Rome et Pierre Hérisson ont rendu publiques les conclusions de leur rapport sur la couverture numérique du territoire, à l'occasion d'une conférence de presse.

La vidéo

 

Mardi 19 février 2013

Adoption du rapport par la commission pour le contrôle de l'application des lois et la commission du développement durable

La commission pour le contrôle de l'application des lois et la commission du développement durable ont adopté le rapport de MM. Yves Rome et Pierre Hérisson sur l’action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire.

"A l’heure où le Président de la République a fixé à dix ans le terme de l’équipement du pays en très haut débit, le scénario du succès reste à écrire" écrivent les rapporteurs qui proposent les solutions adaptées à l’indispensable acclimatation de la nouvelle infrastructure.

Le compte rendu / Le rapport

Vendredi 7 décembre 2012

Votre avis sur le déploiement du très haut débit nous intéresse !

Les sénateurs Pierre Hérisson et Yves Rome invitent tous ceux qui le souhaitent à faire connaître les difficultés qu’ils rencontrent, ou perçoivent, ainsi que leurs attentes et leurs préconisations pour que le déploiement du très haut débit rencontre le succès dans notre pays.

Le communiqué de presse