Au cours de sa séance du jeudi 12 décembre 2002,le Sénat a adopté une résolution créant une commission d'enquête sur la politique nationale de lutte contre les drogues illicites.
- Dossier législatif
- Composition
- Bureau
- Communiqués de presse
- Comptes rendus
- Liste des personnes auditionnées
- Rapport : Tome 1 - Tome 2 (auditions)
Composition :
Au cours de la séance du mercredi 15 janvier 2003, ont été proclamés membres de la commission d’enquête sur la politique nationale de lutte contre les drogues illicites :
Mme Michèle ANDRÉ, MM. Gilbert BARBIER, Jean-Pierre BEL, Laurent BÉTEILLE, Joël BILLARD, Jean BOYER, Gilbert CHABROUX, Mme Michelle DEMESSINE, MM. Christian DEMUYNCK, Gérard DÉRIOT, Paul GIROD, Adrien GOUTEYRON, Serge LAGAUCHE, Lucien LANIER, Mme Valérie LÉTARD, MM. Roland du LUART, Jacques MAHÉAS, Roland MUZEAU, Mmes Nelly OLIN, Monique PAPON, M. Bernard PLASAIT.
Bureau :
Dans sa séance du mercredi 22 janvier 2003, la commission d’enquête sur la politique nationale de lutte contre les drogues illicites a procédé à la nomination de son bureau qui est ainsi constitué :
Présidente :
Mme Nelly Olin
Vice-présidents :
M. Gilbert Chabroux
Mme Valérie Létard
Mme Michelle Demessine
M. Roland du Luart
Secrétaire :
M. Gilbert Barbier
Rapporteur :
M. Bernard Plasait
Communiqués de presse :