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TurcCommission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales
Lors de sa réunion du 17 janvier 2012, la conférence des présidents a pris acte de la création de la commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales
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Les membres de la commission
- Mme Marie-France Beaufils
- M. Michel Bécot
- M. Jean-Pierre Caffet
- M. Luc Carvounas
- M. Pierre Charon
- M. Francis Delattre
- M. Louis Duvernois
- M. Yann Gaillard
- Mme Colette Giudicelli
- Mme Nathalie Goulet
- M. Philippe Kaltenbach
- Mme Marie-Noëlle Lienemann
- M. François Pillet
- M. Yannick Vaugrenard
- M. Richard Yung
Communiqués de presse
- Mise en ligne du rapport de la commission d’enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France (CP du 27 juillet 2012)
- L’évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales : adoption du rapport (CP du 17 juillet 2012)
- L’évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscale : un nouveau blog du Sénat (CP du 13 avril 2012)
- La commission d'enquête sur l'évasion fiscale se constitue (CP du 7 février 2012)
