AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DÉFENSE ET FORCES ARMÉES
Table des matières
Mercredi 17 mai 2000
- Présidence de M. Xavier de Villepin, président -
Mission d'information - Iran (14-21 avril 2000) - Compte rendu
La commission a tout d'abord entendu le compte rendu d'une mission effectuée par une délégation de la commission en Iran, du 14 au 21 avril 2000.
M. Xavier de Villepin, président, a rappelé que cette délégation, qu'il présidait, était composée de M. André Dulait, Mme Danielle Bidard-Reydet, MM. Claude Estier, Robert Del Picchia, Aymeri de Montesquiou, Jean Puech, ainsi que de M. Hubert Durand-Chastel, président du groupe sénatorial d'amitié France-Iran. Cette mission, a précisé M. Xavier de Villepin, président, était intervenue à un moment crucial de l'évolution politique iranienne, deux mois après le premier tour des élections législatives qui avaient vu une large victoire des candidats réformateurs, soutiens du Président Khatami, élu lui-même il y a trois ans.
L'objectif de ce déplacement était précisément d'apprécier les chances concrètes du mouvement réformateur iranien, ses ambitions, ses projets. Il s'agissait également de mieux comprendre un système institutionnel complexe qui permet aux détenteurs de la tendance conservatrice de freiner le mouvement voulu par une majorité d'Iraniens. De même, le souhait de la délégation était de mesurer les capacités économiques de ce pays, doté de grandes richesses, mais confronté depuis plusieurs années à une grave crise économique.
Enfin, la délégation entendait mieux connaître les objectifs de la nouvelle diplomatie iranienne, fondée sur la détente et le dialogue. La nouvelle image internationale que l'Iran entendait se donner était, au moment de l'arrivée, de la délégation, fortement ébranlée par le procès intenté contre treize membres de la communauté juive d'Iran. M. Xavier de Villepin, président, a indiqué qu'il avait eu l'occasion de rappeler, à plusieurs des interlocuteurs de la délégation, le souci de la France de voir ce procès se dérouler dans des conditions normales d'équité.
Pour M. Xavier de Villepin, président, la première constatation retirée de cette mission était l'image d'une démocratie bloquée. L'expression d'un Iran où " tout bouge et rien ne change " résumait assez bien la situation actuelle du pays. La société iranienne avait profondément évolué depuis la révolution de 1979. La généralisation de l'éducation, notamment en milieu rural, au profit des jeunes filles, les efforts d'infrastructures qui avaient été conduits, tendant à rapprocher villes et villages, avaient abouti à une société plus homogène. La révolution avait, par ailleurs, coïncidé avec un essor démographique important, qui faisait qu'aujourd'hui, la grande majorité de la population, qui avait moins de 25 ans, n'avait connu ni la révolution, ni la guerre. Cette jeunesse aspirait au changement, à l'évolution de son niveau de vie et à celle des règles strictes qui régissaient les moeurs. Parallèlement, les femmes iraniennes avaient pris, dans la société, des responsabilités accrues.
L'élection, inattendue, de M. Khatami à la présidence de la République islamique en 1997 avait été la conséquence de ces évolutions. Le nouvel élu incarnait cette aspiration à autre chose. S'il ne l'avait pas provoquée, il l'accompagnait et s'efforçait de lui donner une direction et un contenu.
Si beaucoup de choses évoluaient, peu de changements majeurs étaient encore cependant perceptibles et cette démocratie semblait bien bloquée.
Pour M. Xavier de Villepin, président, la première cause de blocage était le système institutionnel : le Président de la République n'était pas le premier personnage de l'Etat, il ne venait qu'en deuxième position après le Guide de la Révolution, M. Khamenei, qui incarnait la tendance conservatrice et théocratique du système. Successeur de l'Ayatollah Khomeiny, il personnifiait le principe du " Velayat Al Fakeh ", c'est-à-dire la souveraineté du docteur de la loi islamique, détenteur de l'autorité et de la légitimité suprêmes à la tête de l'Etat. En d'autres termes, il incarnait la prééminence de l'ordre religieux sur l'ordre politique.
La deuxième source de blocage, a estimé M. Xavier de Villepin, président, provenait du camp réformateur lui-même. Derrière cette étiquette unificatrice, plusieurs tendances existaient. Certains étaient favorables à une société civile plus forte, une prééminence du politique sur le religieux, mais restaient fermes sur une économie centralisée où l'Etat jouait un rôle essentiel. L'autre préconisait une libéralisation économique mais n'entendait pas mettre en cause les structures politiques et institutionnelles héritées de la Révolution islamique.
Cette opposition des deux légitimités se faisait cependant, a observé M. Xavier de Villepin, président, au détriment des réformateurs. En témoignait l'inquiétante agitation judiciaire contre la presse écrite réformatrice, ou l'instrumentalisation d'un procès douteux contre des membres de la communauté juive, qui plaçait le Président Khatami, soucieux d'un Iran plus présentable sur le plan extérieur, dans une situation délicate ; en témoignaient également les actions violentes menées par des radicaux du camp conservateur contre des personnalités réformatrices, ou encore l'impossibilité de faire évoluer la législation économique vers plus de liberté et d'ouverture sur l'extérieur.
En second lieu, M. Xavier de Villepin, président, a estimé que la priorité économique était aujourd'hui négligée. L'Iran vivait une situation économique très difficile, ce qui, a priori, pouvait sembler paradoxal dans un pays dont les richesses, en particulier en hydrocarbures, étaient notoirement élevées. Toutefois cet atout était aussi un handicap : l'extrême dépendance de l'économie iranienne et du PIB à l'évolution des cours du pétrole la rendait particulièrement vulnérable ; l'étatisation et la centralisation massives de l'ensemble du secteur industriel induites par la gestion de la rente pétrolière avait abouti à un secteur public qui représentait les deux tiers du PIB. Le vieillissement des capacités de production et de traitement des ressources en hydrocarbures empêchait l'Iran de s'adapter à une demande croissante ; enfin la réglementation très contraignante des investissements étrangers décourageait les opérateurs étrangers d'intervenir dans ce secteur.
Abordant la diplomatie iranienne, M. Xavier de Villepin, président, a décrit l'environnement spécifique de l'Iran, constitué de 15 pays avec lesquels il entretenait des relations difficiles. Des évolutions positives se faisaient cependant jour à l'égard de l'Arabie saoudite et des pays du Golfe. Sa frontière orientale focalisait, a souligné M. Xavier de Villepin, président, les inquiétudes iraniennes face au régime afghan des talibans soutenu par le Pakistan et lieu privilégié d'un trafic massif de drogue.
La nouvelle diplomatie, prônée par le Président Khatami, entraînait une certaine modération dans le dossier proche-oriental. Dans les discours, et singulièrement dans ceux du guide de la Révolution, Israël continuait, certes, d'être l'ennemi éternel mais -et cela avait été perceptible dans certains entretiens- l'hypothèse d'un accord entre les parties intéressées au premier chef -Syriens et Palestiniens en particulier- n'était plus condamnée par avance. Il restait que les liens entre Téhéran, Damas et le Hezbollah des chiites libanais laissaient à l'Iran, si certaines autorités iraniennes en décidaient ainsi, des capacités de nuisance considérables pour le processus de paix.
La défiance et l'hostilité à l'égard des Etats-Unis était enfin consubstantielle à l'héritage de la révolution islamique. Les griefs de l'Iran à l'égard des Etats-Unis étaient multiples et forts : l'embargo économique lié à la politique d'endiguement diplomatique, le refus des Etats-Unis de l'option iranienne pour l'évacuation des hydrocarbures de la mer Caspienne, ou encore la politique américaine en Afghanistan, en étaient quelques illustrations. Néanmoins, les dernières déclarations de Mme Madeleine Allbright et l'assouplissement -très partiel- de l'embargo témoignaient du souci des Etats-Unis de prendre en compte l'évolution politique qui s'y joue.
Abordant les conclusions retirées de cette mission, M. Xavier de Villepin, président, a constaté qu'en Iran, des élections se tenaient régulièrement et se déroulaient dans des conditions à peu près satisfaisantes. Leurs résultats, comme la participation massive des électeurs et la réalité d'un débat que permettait, jusqu'il y a peu, la liberté de la presse écrite, avaient démontré tout à la fois une réelle évolution vers plus de démocratie et l'importance des aspirations pluralistes de la grande majorité de la population iranienne.
Ensuite, pour M. Xavier de Villepin, président, cette évolution se trouvait cependant contrariée, voire bloquée, par un système institutionnel qui faisait cohabiter deux légitimités -celle, religieuse, de la révolution elle-même, celle, plus démocratique, et plus politique, issue du suffrage populaire. Ces deux légitimités s'opposaient mais le combat était aujourd'hui inégal : les conservateurs détenaient des leviers politiques et institutionnels importants et leur influence dans le domaine économique empêchait toute véritable réforme.
Ne convenait-il pas, s'est alors interrogé M. Xavier de Villepin, président, de parier sur la population iranienne elle-même, dont la très grande majorité était constituée de ces hommes et femmes de moins de 30 ans qui prendront, demain, la relève des acteurs de la révolution islamique ? A cette jeunesse reviendrait de mettre en oeuvre ce qui ressortirait d'un débat intellectuel, aujourd'hui très vivant en Iran, tentant de trouver le meilleur équilibre possible entre, d'une part, la spécificité religieuse iranienne et, d'autre part, les voies modernes d'une évolution politique et économique ouverte sur le monde; entre la préservation d'une identité culturelle iranienne et les aspirations à la modernité qu'il serait vain de vouloir contenir. Ce processus devrait prendre le temps de la maturation. L'inquiétude venait, a estimé M. Xavier de Villepin, président, de ce qu'on ne pouvait parier sur la patience de cette jeunesse même, et de sa capacité à attendre trop longtemps une réponse à ses aspirations profondes.
Un débat s'est alors instauré entre les membres de la commission.
M. André Dulait a estimé que, sur le plan politique, on ne pouvait pas porter sur l'évolution iranienne une appréciation fondée sur des critères " occidentaux ". L'organisation institutionnelle très particulière de l'Iran ne laissait aux réformateurs que des possibilités d'action limitées face aux pouvoirs détenus par les conservateurs.
Sur le plan économique, M. André Dulait a relevé les occasions que l'Iran pouvait retirer de la hausse récente du prix du baril. Il a souligné l'intérêt du projet mis en oeuvre par Total dans ce pays et fait observer que la pénétration économique de nos entreprises en Iran, déjà difficile, pourrait être, un jour ou l'autre, confrontée à la concurrence des entreprises américaines, dès que les relations entre les Etats-Unis et l'Iran se seraient normalisées.
M. Claude Estier a fait observer que la relation entre conservateurs et réformateurs en Iran était beaucoup plus complexe et sans comparaison, par exemple, avec le lien droite/gauche en France. Le président Khatami était issu du même système religieux que bien des membres du camp conservateur et on constatait que les réformes promises par le Président de la République n'avaient gère reçu d'applications concrètes. Il a, par ailleurs, fait part de son étonnement à voir un Parlement, battu après le premier tour des élections législatives de février 2000, continuer cependant à légiférer pour, notamment, réduire les prérogatives de la nouvelle assemblée qui ne siégerait qu'à compter du 27 mai prochain. M. Claude Estier a cependant fait valoir que l'appui que ce nouveau parlement majoritairement réformateur pourrait apporter au Président Khatami pourrait ouvrir une phase nouvelle. Il a estimé, par ailleurs, que les évolutions des techniques de communication, notamment Internet, très présent à Téhéran, conduirait inévitablement la jeunesse iranienne, largement majoritaire dans le pays, à s'intéresser au monde extérieur. Le succès massif du salon du Livre, qui s'était récemment tenu à Téhéran, témoignait également de cette volonté des jeunes et des femmes de voir les choses évoluer.
M. Claude Estier a relevé que, sur le processus de paix au Proche-Orient, la position iranienne laissait apparaître une certaine contradiction entre, d'une part, un discours encore très dur à l'égard d'Israël et, d'autre part, comme M. Mohammad Reza Khatami l'avait formulé, une position plus pragmatique, laissant aux Palestiniens eux-mêmes le soin de décider de leur destin dans le cadre des négociations en cours.
M. Aymeri de Montesquiou, évoquant la richesse pétrolière de l'Iran, a estimé que deux raisons avaient justifié l'opposition de ce pays à la récente décision de l'OPEP d'accroître la production de pétrole : le risque de voir le cours du brut chuter, et l'incapacité de l'Iran à suivre une hausse de la production, compte tenu de l'obsolescence de ses structures dans ce secteur. Il a regretté que les investissements étrangers soient limités à des prises de participation minoritaires dans le capital d'entreprises iraniennes, bien que, d'après lui, les choses, en ce domaine, étaient en train d'évoluer favorablement. Il a redouté que le " bras de fer " opposant réformateurs et conservateurs ne traduise le souhait des plus radicaux de ces derniers de mener la " politique du pire " qui pourrait déboucher sur une explosion sociale. Le énième décompte des voix obtenues par les réformateurs à Téhéran lors du premier tour des élections témoignait de cette attitude négative. Fort des 70 % des suffrages qui s'étaient portés sur son compte, le Président Khatami cherchait l'apaisement en misant sur la durée.
M. Aymeri de Montesquiou a estimé par ailleurs que l'Asie centrale et son fort potentiel de richesses pétrolières constituaient un enjeu fondamental pour l'Iran.
Abordant le procès intenté contre les treize juifs iraniens, M. Aymeri de Montesquiou a considéré qu'il s'inscrivait dans une stratégie de durcissement des conservateurs, destinée à embarrasser le Président Khatami. Il n'était pas exclu, par ailleurs, a-t-il poursuivi, que ce procès soit également lié à des contentieux financiers anciens opposant l'Iran à Israël et aux Etats-Unis.
M. Aymeri de Montesquiou a enfin estimé que l'Iran était, dans la région, le seul Etat dont l'évolution politique se faisait par le recours aux urnes et a relevé, par ailleurs, qu'une rivalité historique avait longtemps opposé Perses et Arabes, expliquant, du temps du Shah, certaines actions de coopération avec Israël.
M. Xavier de Villepin, président, a alors relevé que l'Iran, qui produisait, avant 1979, 6 millions de barils par jour, n'en était plus qu'à 3,7 millions, et que seuls 2,5 millions étaient exportés, le reste étant voué à la consommation intérieure à des prix artificiellement bas.
Mme Danielle Bidard-Reydet a souligné l'importance de l'enjeu économique pour une jeunesse qualifiée, majoritaire dans la population et soucieuse de s'insérer dans le marché de l'emploi. La dépendance extrême à l'égard du pétrole était reconnue comme une faiblesse et les autorités iraniennes étaient soucieuses de valoriser le capital touristique du pays. Par ailleurs, elle s'est déclarée frappée par la volonté des autorités iraniennes de mettre en oeuvre un dispositif social destiné à limiter l'exclusion des plus faibles. Sur le plan politique, Mme Danielle Bidard-Reydet a observé que la liberté de la presse, jusqu'aux récentes interdictions, était une réalité bien ancrée, que la participation électorale importante témoignait de la confiance de l'électorat, et relevé que les résultats des élections dans les universités, favorables aux réformateurs, coïncidaient, paradoxalement, avec ceux qui étaient recensés dans certaines casernes de Pasdaran ou de Bassidjis. Elle s'est déclarée impressionnée par la situation particulière de la femme iranienne, liée, par-delà la contrainte vestimentaire, la plus visible, aux discriminations juridiques dont elle était l'objet. Enfin, pour Mme Danielle Bidard-Reydet, l'Iran apparaissait soucieux d'établir de meilleurs rapports avec son environnement régional et la communauté internationale. Son hostilité au processus de paix semblait porter davantage sur les modalités que sur le fond et l'Iran n'entendait pas être un facteur de blocage sur ce dossier. L'Iran occupait, a-t-elle conclu, une place géostratégique essentielle et la France semblait positivement perçue dans ce pays, l'attitude courageuse de Total par rapport à la législation américaine " d'Amato " y ayant sans doute contribué.
M. Robert Del Picchia a fait part de l'étonnement qu'il avait ressenti devant la faiblesse relative de la pratique religieuse en Iran, tout au moins quant à la fréquentation des mosquées. Il a relevé la contradiction entre une presse écrite, très vivante, et une télévision, dépendante du guide de la Révolution, peu attractive pour la jeunesse. Si Total avait marqué un point politique en investissant le premier en Iran après l'adoption de la législation américaine " d'Amato ", il restait, a estimé M. Robert Del Picchia, que l'Iran se voulait ouvert à bien d'autres investisseurs, y compris, à terme, aux Américains.
M. Robert Del Picchia a indiqué que la France, dans le cadre des entretiens de la délégation, s'était vu reprocher le soutien accordé à l'Irak pendant la guerre et l'accueil dont bénéficie, sur notre territoire, le mouvement des Moudjahidines du peuple.
Le sénateur a exprimé sa confiance en une évolution assez rapide de la situation en Iran, encouragée par le développement des techniques modernes de communication avec le monde extérieur.
M. Xavier de Villepin, président, a souligné les grandes différences qui séparaient le sunnisme du chiisme, notamment quant à la nature et à l'ampleur de la pratique religieuse.
M. Hubert Durand-Chastel s'est déclaré optimiste sur l'aboutissement des réformes, tout en s'interrogeant sur le moment où il interviendrait. Une certaine prudence semblait partagée par chacun des camps pour éviter tout risque d'affrontement. Le vrai problème de l'Iran était de nature économique, ce pays étant confronté à une démographie galopante peu compatible avec une croissance rapide ainsi qu'à un besoin crucial d'investissements étrangers.
M. Pierre Biarnès a considéré qu'il convenait d'insister sur les rapports de l'Iran avec la Chine et la Russie, qui expliquaient en grande partie la stratégie des Etats-Unis à l'égard de l'Iran. Il n'était ainsi un mystère pour personne que la Russie ou la Corée du Nord coopéraient avec l'Iran dans le domaine nucléaire. Un équilibre stratégique se dessinait dans la région où les puissances comme la Turquie, l'Inde ou le Pakistan tenaient une place essentielle et sur lequel la Chine, la Russie et les Etats-Unis entendaient exercer un rôle particulier.
M. Xavier de Villepin, président, a reconnu l'importance de la Russie dans l'histoire iranienne. Il a, par ailleurs, relevé que l'Iran figurait parmi les " menaces " identifiées par les Etats-Unis pour justifier la mise en place par ces derniers d'un système national de défense antimissiles. De fait, l'Iran disposait de capacités balistiques substantielles, élaborées grâce aux concours russe et chinois. Le projet américain de défense nationale antimissiles posait d'ailleurs des problèmes particulièrement préoccupants au regard de l'avenir du traité de 1972 sur les défenses antimissiles (ABM) et du désarmement nucléaire dans son ensemble.
M. Xavier de Villepin, président, s'est déclaré peu optimiste quant à l'issue de la rivalité entre conservateurs et réformateurs, qui avait d'ailleurs commencé dès l'accession de l'Ayatollah Khomeiny au pouvoir en 1979. L'évolution du pays demanderait beaucoup de temps, à supposer même que la volonté de réformes reste vivace et que les institutions cessent de se neutraliser mutuellement. En tout état de cause, la jeunesse iranienne jouerait dans la transition un rôle essentiel.
En réponse à M. Charles-Henri de Cossé-Brissac, M. Xavier de Villepin, président, a indiqué qu'il était difficile d'apporter une réponse précise aux interrogations que générait l'évolution actuelle de l'Iran.
Nomination de rapporteurs
La commission a ensuite désigné :
- M. Michel Caldaguès comme rapporteur sur le projet de loi n° 2358 (AN - 11ème législature), en cours d'examen par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention relative à la coopération en matière d'adoption d'enfants entre la République française et la République socialiste du Vietnam ;
- M. Guy Penne comme rapporteur sur le projet de loi n° 327 (1999-2000) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Ghana sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements ;
- M. Robert Del Picchia comme rapporteur sur le projet de loi n° 328 (1999-2000) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements.