AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DÉFENSE ET FORCES ARMÉES
Table des matières
Mercredi 11 octobre 2000
- Présidence de M. Xavier de Villepin, président-
Nomination d'un rapporteur
La commission a tout d'abord désigné M. Serge Vinçon comme rapporteur sur le projet de loi n° 484 (1999-2000) autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, (ensemble sept annexes, quatre protocoles, un acte final, douze déclarations communes et un échange de lettres).
PJLF pour 2001 - Audition du général Jean-Pierre Job, chef d'état-major de l'armée de l'air "
Puis la commission a procédé à l'audition du général Jean-Pierre Job, chef d'état-major de l'armée de l'air.
M. Xavier de Villepin, président, a d'abord rappelé que, conformément à la tradition de la commission, les auditions des chefs d'états-majors militaires, qui visent à une information aussi complète que possible des membres de la commission, demeureraient confidentielles et ne feraient pas l'objet de communiqués à la presse.
Le général Jean-Pierre Job a alors présenté les principaux éléments du projet de budget pour 2001, relatif à l'armée de l'air.
A l'issue de son exposé, le chef d'état-major de l'armée de l'air a répondu à plusieurs questions :
M. André Dulait s'est interrogé sur la faible quantité des livraisons et des commandes figurant au titre V du projet de loi de finances, et sur l'éventualité d'un glissement par rapport aux estimations initialement prévues par la loi de programmation. Il s'est également enquis de la politique des réserves conduite par l'armée de l'air.
M. Aymeri de Montesquiou s'est interrogé sur la pertinence du concept de "défense aérienne ", reposant sur l'emploi du Rafale, qui constituera l'ossature de l'armée de l'air en 2015, soit trois décennies après le lancement de son programme. Il s'est également interrogé sur les risques d'une concurrence du Rafale avec l'Eurofighter. Il s'est enfin étonné que les exercices d'entraînement de pilotes français et britanniques se déroulent aux Etats-Unis, dans un contexte d'engagement différent des perspectives européennes de défense.
M. Michel Caldaguès a demandé au général Jean-Pierre Job des précisions quant aux stocks de munitions de l'armée de l'air, en rappelant la nécessité de tirer des enseignements de l'expérience du Kosovo dans ce domaine.
M. Christian de La Malène a exprimé son étonnement devant l'absence de précisions sur les modalités de financement du projet européen A400-M, dans le titre V du budget de l'armée de l'air, et a rappelé l'urgence d'une décision concrète sur ce dossier.
M. Xavier de Villepin, président, a demandé au chef d'état-major de l'armée de l'air des précisions sur les points suivants :
- le rythme de consommation des crédits de paiement de l'armée de l'air pour l'exercice 2000 ;
- les conditions de financement du projet A400-M, et les modalités du partage de son coût entre l'Etat et l'armée de l'air ;
- une clarification des responsabilités s'agissant de l'exportation de l'avion Rafale et sur l'éventuelle participation de l'armée de l'air au développement d'un Etendard spécifique à cette fin ;
- la présence de l'armée de l'air dans les théâtres d'opérations extérieures et, plus particulièrement, au Moyen-Orient.
M. Xavier de Villepin, président, a enfin souhaité obtenir des précisions sur la comparaison des dotations budgétaires britannique et française en matière de défense, et insisté sur la nécessité, pour la France, de poursuivre son effort financier.
PJLF pour 2001 - Audition de l'amiral Jean-Luc Delaunay, chef d'état-major de la marine
La commission a enfin procédé à l'audition de l'amiral Jean-Luc Delaunay, chef d'état-major de la marine, sur les crédits inscrits dans le projet de budget pour 2001 au titre de la marine.
A l'issue de l'exposé du chef d'état-major de la marine, M. André Boyer, rapporteur pour avis du budget de la marine, tout en se félicitant de l'augmentation des crédits consacrés à la construction de bâtiments neufs, a interrogé l'amiral Jean-Luc Delaunay sur les points suivants :
- les crédits, prêtés en 2000 à la marine par l'armée de l'air, lui seront-ils rendus en 2001 ?
- peut-on estimer, dès aujourd'hui, le montant des annuités qui seront nécessaires, au cours des prochaines années, pour réaliser le modèle 2015 et notamment assurer, en plus de la construction d'une nouvelle génération de frégates, la réalisation des futurs sous-marins d'attaque et d'un second porte-avions ? Des crédits supplémentaires pourraient-ils être envisagés à cette fin ?
- la restructuration en cours de DCN a-t-elle déjà des effets positifs sur les prix des constructions neuves et les coûts d'entretien des bâtiments de la marine ? Quelles sont les voies poursuivies dans ces deux domaines ?
- quelles précisions peuvent être apportées et quels enseignements peuvent être tirés de la nécessité qui s'est fait jour de procéder au changement du coeur nucléaire du réacteur du sous-marin d'attaque " Saphir " ?
M. Aymeri de Montesquiou a ensuite demandé à l'amiral Jean-Luc Delaunay si les immersions de munitions en Méditerranée se poursuivaient, malgré les risques pour l'environnement. Il a enfin souhaité qu'une coopération étroite soit recherchée avec le Royaume-Uni dans la perspective d'un éventuel second porte-avions.
M. Daniel Goulet a souhaité savoir si la marine serait pour partie remboursée par les compagnies d'assurance des frais qu'elle avait engagés pour le sauvetage de l'Erika et la lutte contre la pollution. A ce sujet il a également souhaité obtenir des précisions sur les conditions de coopération avec nos partenaires européens, et notamment britanniques.
M. Philippe de Gaulle s'est d'abord enquis des modalités de la féminisation des personnels des bâtiments de combat. Il a ensuite demandé des précisions à l'amiral Jean-Luc Delaunay sur la situation exacte des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (SNLE), et plus particulièrement sur le nombre de ces bâtiments dans le cycle opérationnel. Puis il s'est interrogé sur la pertinence de construire aujourd'hui de grands bâtiments à propulsion classique, compte tenu des grands avantages de la propulsion nucléaire et des choix faits par les Etats-Unis. Il a enfin souhaité savoir quelles seraient les caractéristiques d'un éventuel second porte-avions.
Enfin, M. Xavier de Villepin, président, s'est inquiété de l'adéquation des budgets 2000 et 2001 de crédits d'équipements de la marine avec les objectifs affichés par la loi de programmation et avec la réalisation du modèle d'armée 2015. Il a souhaité savoir quel devrait être le montant des crédits d'équipement en 2002 afin de ne pas prendre de retard. Il a ensuite demandé au chef d'état-major de la marine de préciser quelle pourrait être la contribution de la marine à la future force européenne d'intervention.
Le chef d'état-major de la marine a alors répondu aux questions des commissaires.