AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DÉFENSE ET FORCES ARMÉES
Table des matières
Mercredi 20 octobre 1999
- Présidence de M. Xavier de Villepin, président -
Nomination de rapporteur
La commission a d'abord désigné M. Hubert Durand-Chastel comme rapporteur sur le projet de loi n° 7 (1999-2000) autorisant l'approbation du protocole d'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération, signé à Québec le 19 décembre 1998.
Projet de loi de finances pour 2000 - Audition de l'amiral Jean-Luc Delaunay, chef d'état-major de la marine
Puis la commission a procédé à l'audition de l'amiral Jean-Luc Delaunay, chef d'état-major de la marine.
M. Xavier de Villepin, président, a d'abord rappelé que, conformément à la tradition de la commission, les auditions des chefs d'états-majors militaires, qui visent à une information aussi complète que possible des membres de la commission, demeureraient confidentielles et ne feraient pas l'objet de communiqués à la presse.
A l'issue de l'exposé du chef d'état-major de la marine sur les crédits inscrits dans le projet de budget pour 2000 au titre de la marine, M. André Boyer, rapporteur pour avis du budget de la marine, a interrogé l'amiral Jean-Luc Delaunay sur les points suivants :
- quelles seraient à l'avenir les orientations et les priorités de la marine dans la constitution du groupe aéronaval ?
- quelles conséquences pourrait avoir la réduction du budget d'équipement de la marine sur le déroulement de certains programmes, comme les frégates Horizon, les hélicoptères NH 90, les avions Rafale et la construction des nouveaux transports de chalands de débarquement (NTCD) ?
- en raison de l'évolution des crédits d'entretien programmé des matériels, des désarmements anticipés avaient été décidés au cours des dernières années ; qu'en sera-t-il dans l'avenir ?
- quelles sont les motivations et les effets attendus de la réorganisation des commandements de la marine entre Brest et Toulon ?
- la professionnalisation a-t-elle des effets sur le nombre de bâtiments disponibles en cas de crise ?
M. Aymeri de Montesquiou a ensuite demandé à l'amiral Jean-Luc Delaunay si, en raison de nos moyens financiers limités, et du fait que la France agira de plus en plus fréquemment, à l'avenir, dans un cadre international, il ne fallait pas concentrer nos moyens financiers sur quelques investissements prioritaires. Il a envisagé, en particulier, une coopération avec le Royaume-Uni pour disposer en permanence d'un porte-avions à la mer, et suggéré de centrer davantage nos investissements sur la Méditerranée.
M. Philippe de Gaulle a interrogé le chef d'état-major de la marine sur les mesures d'accompagnement social concernant tant les personnels de la direction des constructions navales (DCN) que les personnels militaires. Il lui a ensuite demandé des précisions sur les projets du Royaume-Uni en matière de construction de porte-avions. Puis il s'est interrogé sur la planification du renouvellement de la flotte dans les années à venir, notamment en ce qui concerne les pétroliers ravitailleurs. Il s'est enfin inquiété des moyens financiers disponibles pour commander les avions Rafale.
M. André Dulait a interrogé l'amiral Jean-Luc Delaunay sur les besoins propres à la marine en matière de ravitaillement et lui a demandé de préciser quelles étaient les spécifications militaires des pétroliers ravitailleurs de la marine.
M. Jean-Guy Branger s'est interrogé sur les possibilités et les limites d'une coopération entre la France et le Royaume-Uni pour la construction et l'utilisation d'un porte-avions.
Enfin, M. Xavier de Villepin, président, a tout d'abord souligné qu'un porte-avions était un bâtiment de souveraineté qui se prêtait mal, à ses yeux, à un partage de son utilisation. Il a ensuite interrogé l'amiral Jean-Luc Delaunay sur les effectifs réalisés en appelés et a cherché à connaître les raisons de leur diminution. Il lui a enfin demandé de préciser les enjeux d'une gestion commune des moyens de " maintien en condition opérationnelle " (MCO) entre les différentes armées, et comment elle serait mise en oeuvre.
Le chef d'état-major de la marine a alors répondu aux questions des commissaires.
Projet de loi de finances pour 2000 - Audition du général Yves Crène, chef d'état-major de l'armée de terre
La commission a ensuite procédé à l'audition du général Yves Crène, chef d'état-major de l'armée de terre.
Le général Yves Crène a effectué un bilan de la situation des forces terrestres, puis a évoqué les enseignements liés à la participation de l'armée de terre dans les opérations au Kosovo, avant de présenter les crédits des forces terrestres inscrits au projet de budget du ministère de la défense pour 2000.
Un débat s'est ensuite engagé avec les membres de la commission.
M. Serge Vinçon, rapporteur pour avis des crédits des forces terrestres, a interrogé le chef d'état-major sur les objectifs et les conclusions de la " revue du titre III " opérée par le ministère de la défense en début d'année et a demandé dans quelle mesure les besoins financiers qu'elle avait identifiés en matière de fonctionnement avaient pu être pris en compte dans le budget 2000. Il s'est ensuite demandé si l'armée de terre avait obtenu ou espérait obtenir des assouplissements pour le recrutement de personnels civils. Il s'est interrogé sur les limites du recours à la sous-traitance par les armées. Il s'est inquiété de la réduction de volume des autorisations de programme disponibles au moment où la procédure des commandes globales pluriannuelles se généralisait et il a regretté qu'il ait fallu renoncer à la commande globale de l'obus antichar à effet dirigé (ACED). Enfin, M. Serge Vinçon a demandé si des retards étaient constatés sur le déroulement des programmes d'équipement de l'armée de terre.
M. Christian de La Malène a souligné le déséquilibre croissant qui s'opérait, à ses yeux, en faveur des moyens consacrés à la projection au détriment des missions essentielles des armées françaises. Il a remarqué, s'agissant de la crise du Kosovo, que la poursuite d'objectifs relativement limités avait néanmoins nécessité la mobilisation de moyens très importants au sein de l'armée de terre. Il s'est interrogé sur la capacité à dégager des moyens supplémentaires dans l'hypothèse d'un engagement plus intense et dans celle d'un conflit majeur.
M. Robert del Picchia, après avoir souligné l'excellent comportement des forces françaises qu'une délégation de la commission avait pu constater en Albanie et en Macédoine, a interrogé le chef d'état-major de l'armée de terre sur l'évolution de notre dispositif à Djibouti, sur le recrutement de volontaires dans les armées et sur le programme de véhicules de combat d'infanterie (VCI).
M. André Dulait a demandé des précisions sur les variations du nombre de jours d'activité entre les unités, sur le déroulement des aliénations de terrain ou de bâtiments appartenant à l'armée de terre, sur l'accueil de militaires étrangers dans les écoles, notamment l'Ecole nationale supérieure des sous-officiers d'active, sur les difficultés de recrutement de médecins des armées et sur la préservation des informations sensibles au regard du recours accru à la sous-traitance.
M. Philippe de Gaulle a demandé des précisions sur les conditions d'obtention des reports, au titre du service national, pour les titulaires de contrats de travail, sur les crédits relatifs au recrutement des engagés, sur le dispositif outre-mer et sur les critères retenus pour les dissolutions de régiments, qui avaient parfois affecté des unités prestigieuses.
Enfin, M. Xavier de Villepin, président, a interrogé le chef d'état-major de l'armée de terre sur la situation des incorporations d'appelés, sur le programme VCI et sur les chances de GIAT-Industries d'obtenir la réalisation de ce programme, et sur les difficultés rencontrées par nos forces au Kosovo et leurs conséquences éventuelles sur leur moral.
Le chef d'état-major de l'armée de terre a ensuite répondu aux questions posées par l'ensemble des intervenants.