Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée


Table des matières






Mardi 6 novembre 2001

- Présidence de M. Xavier de Villepin, président -

Terrorisme - Audition de M. Jean-Louis Bruguière, premier vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris

La commission a procédé à l'audition de M. Jean-Louis Bruguière, premier vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris, sur la menace terroriste.

M. Jean-Louis Bruguière
a d'abord relevé que la menace d'un terrorisme islamiste était apparue, en 1992, à la suite de l'interruption du processus électoral en Algérie. De 1993 à 1995 des réseaux logistiques clandestins se sont constitués, en France d'abord, dans la perspective de conduire des opérations sur le territoire algérien. Parallèlement, le Groupe islamiste armé (GIA) a pris le contrôle de l'ensemble des mouvances islamistes algériennes. En France, le détournement de l'Airbus d'Air France en décembre 1994 a représenté la première manifestation de l'extension de la violence terroriste islamiste sur le territoire national. M. Jean-Louis Bruguière a rappelé, à cet égard, que l'intention initiale des terroristes avait été de précipiter l'avion sur Paris. Il a alors relevé que les réseaux clandestins islamistes en France avaient pu être rapidement neutralisés et leurs principaux responsables identifiés grâce au travail d'investigation approfondi des juges au cours des années précédentes, qui leur avait permis d'anticiper la montée de cette menace.

Le premier vice-président du tribunal de grande instance de Paris a noté que les organisations traditionnelles comme le GIA avaient commencé à décliner à partir de 1996 en raison, d'une part, de la répression menée par les forces de sécurité algériennes, et, d'autre part, de la dérive des actions du GIA à travers les multiples assassinats de civils qui avaient provoqué une contestation interne au sein de ce mouvement. Ainsi, la mouvance islamiste avait connu un phénomène d'éclatement, d'atomisation et d'internationalisation. Elle s'est alors déplacée vers la zone pakistano-afghane, avant d'amorcer un retour vers l'occident par une présence sur les fronts ouverts de belligérance (la Bosnie avant les accords de Dayton, le Kosovo, la Tchétchénie), ainsi que dans des pays choisis pour y constituer des réseaux dormants, en Europe, mais aussi en Amérique du nord. Cette dernière évolution est demeurée mal appréhendée tant qu'aucune action n'a été entreprise et a ainsi pu laisser croire à une dilution du niveau du risque terroriste en Europe. A partir de 1998, la menace a pris une dimension nouvelle avec la jonction du mouvement Al Qaida, dirigé par Ben Laden, avec d'autres groupes. L'éclatement du terrorisme a alors rendu nécessaire un effort de coordination internationale.

M. Jean-Louis Bruguière a souligné que l'action contre le terrorisme rendait aujourd'hui indispensable une meilleure coordination internationale. Il a rappelé que la France avait été en mesure d'apporter un concours judiciaire important aux Etats-Unis avant même les événements du 11 septembre. Le système français, en particulier grâce à la loi de 1986, reposait sur un dispositif judiciaire centralisé de veille, sur la spécialisation des magistrats, et surtout sur l'organisation de véritables synergies entre l'ensemble des acteurs institutionnels impliqués dans la lutte contre le terrorisme. La France avait été, ainsi, en mesure de constituer un système performant doté d'une véritable capacité d'anticipation que nos partenaires considéraient, aujourd'hui, comme un modèle.

A la suite de l'exposé de M. Jean-Louis Bruguière, un débat s'est engagé avec les commissaires.

M. Michel Caldaguès a demandé si l'existence d'une « task force » judiciaire, mobilisant efficacement les services de l'Etat, n'avait pas été contestée par certains, et si les magistrats anti-terroristes avaient les moyens juridiques de mener leur action.

Mme Danièle Bidard-Reydet a souhaité connaître l'analyse de M. Jean-Louis Bruguière sur la lutte contre le terrorisme engagée en Afghanistan.

M. Guy Penne s'est demandé si les renseignements recueillis sur les réseaux islamistes algériens permettaient de distinguer avec certitude les auteurs de nombreux assassinats de civils.

M. Pierre Fauchon a souhaité savoir dans quelle mesure les différences entre les législations nationales et les procédures judiciaires des différents Etats de l'Union étaient un obstacle à l'action anti-terroriste et si les projets actuels d'harmonisation des législations pénales et de création d'un mandat d'arrêt européen étaient à la hauteur de la situation.

M. Emmanuel Hamel a demandé si la cellule anti-terroriste avait les moyens humains et matériels nécessaires à ses missions.

M. Didier Boulaud s'est inquiété du relais que pouvaient constituer, pour la propagande islamiste, certains centres de formation religieuse répartis sur le territoire national.

M. Pierre Biarnès s'est interrogé sur le rôle des services spéciaux américains dans la constitution et le développement de certains groupes islamistes.

M. Xavier de Villepin, président, a demandé des précisions sur l'état de notre coopération judiciaire avec le Royaume-Uni, notamment en matière d'extradition. Il s'est interrogé sur l'efficacité des mesures de sécurité prises aux Etats-Unis à la suite des attentats du 11 septembre et sur l'impact du renforcement de la législation nationale contre le terrorisme sur la sécurité intérieure.

M. Jean-Louis Bruguière a alors apporté les précisions suivantes :

- les dispositions législatives contre le terrorisme sont suffisantes. En revanche, la durée limitée de la détention provisoire (deux ans depuis la loi du 15 juin 2000) ne permet pas de mener à bien les enquêtes et de démanteler les réseaux. Les magistrats se trouvent donc dans l'obligation, soit de juger a minima les terroristes présumés, soit de les remettre en liberté dans l'attente d'un procès ultérieur ;

- au niveau européen, l'harmonisation des législations est impérative. Les différences, notamment de procédure, entre le droit romano-germanique et la common law anglo-saxonne sont un obstacle très important à la coopération judiciaire. Par ailleurs, les particularités constitutionnelles de certains Etats fédéraux, comme l'Allemagne, conduisent à devoir prendre contact avec les polices de chaque Land et non pas, comme cela se fait aux Etats-Unis, directement avec la police fédérale. Le mandat d'arrêt européen apparaît, quant à lui, comme la contrepartie nécessaire de la liberté de circulation instaurée dans l'espace Schengen, les frontières ne devant pas être un obstacle aux interpellations. Ces évolutions juridiques conduiront certainement à de nouveaux abandons de souveraineté justifiés par le maintien de l'ordre public ;

- les difficultés que peut connaître le pôle anti-terroriste en matière de personnels et de moyens matériels devraient être prochainement réglées ;

- c'est moins l'intervention de tels ou tels services spéciaux étrangers qui explique la constitution de réseaux terroristes que la dégradation de certaines situations internationales, comme durant les années 1990 en ex-Yougoslavie, ou que le développement, dans certaines banlieues, d'un prosélytisme islamiste.

M. Xavier de Villepin, président, s'est alors interrogé sur les raisons qui avaient pu conduire les Etats-Unis à négliger certains signes paraissant, a posteriori, comme avant-coureurs des attentats du 11 septembre.

M. Jean-Louis Bruguière a expliqué qu'avant les attentats du 11 septembre, l'opinion publique américaine n'avait pas conscience de la réalité d'une menace terroriste, le sentiment d'invulnérabilité dominant largement.

M. Jean-Louis Bruguière, répondant à M. Philippe de Gaulle, qui s'inquiétait de l'impact négatif que pouvaient jouer certains médias dans la lutte contre le terrorisme en dévoilant certaines informations, a estimé qu'il serait souhaitable que les règles de déontologie de la presse favorisent un meilleur respect du secret indispensable aux investigations, sans pour autant qu'il soit porté atteinte à la liberté de la presse.

En réponse à une question de M. Philippe François, M. Jean-Louis Bruguière a indiqué qu'on ne devait établir, en aucun cas, un lien mécanique entre religion musulmane et terrorisme. Par ailleurs, ces mouvements terroristes islamistes, très différents en cela de groupes comme la « bande à Baader », soutenue par l'ex-RDA, développent une idéologie théologique, possèdent des structures très peu hiérarchisées et ne disposent pas de réelle assise territoriale.

Mercredi 14 novembre 2001

- Présidence de M. Xavier de Villepin, président -

Affaires étrangères - Situation en Afghanistan - Audition de M. Olivier Roy, chercheur au CNRS

La commission a tout d'abord procédé à l'audition de M. Olivier Roy, chercheur au CNRS, sur la situation en Afghanistan.

M. Olivier Roy a d'abord observé que les Etats-Unis poursuivent en Afghanistan une stratégie cohérente, articulée autour de deux objectifs : d'une part, l'élimination de Oussama Ben Laden, d'autre part, la destruction du régime des Talibans, afin d'empêcher les réseaux terroristes de bénéficier d'une immunité de fait sur le territoire afghan. Dans cette perspective, l'action américaine suppose un volet politique, destiné à mettre en place un gouvernement doté d'une légitimité minimale et d'une relative stabilité, ainsi qu'à neutraliser les influences extérieures -principalement celle du Pakistan- en Afghanistan. Une présence internationale dans ce pays, d'ailleurs souhaitée par les Afghans eux-mêmes, apparaît dans ces conditions indispensable. Le décalage observé jusqu'à présent entre le rythme du déroulement de l'action militaire et celui de la difficile recherche d'une solution politique s'explique en partie, selon M. Olivier Roy, par l'attentisme de beaucoup de responsables afghans.

Sur le plan militaire, les Etats-Unis, a estimé M. Olivier Roy, ont encouragé les troupes de l'Alliance du Nord à constituer des fronts dans les régions qu'elles contrôlaient, afin d'obliger les Talibans à y concentrer leurs forces, qui constituaient dès lors des cibles privilégiées des opérations aériennes américaines. Cette tactique a été couronnée de succès et le retrait des Talibans de Kaboul, où ils n'ont jamais eu le soutien majoritaire de la population, a incité l'Alliance du Nord à entrer dans la capitale malgré l'opposition des Américains. Le sort des Talibans soulève aujourd'hui beaucoup d'incertitudes : leurs forces seront-elles anéanties, à la faveur notamment de ralliements opportunistes des chefs locaux à l'Alliance du Nord ou pourront-elles, à l'inverse, se fortifier dans leur fief de Kandahar, où elles pourront recevoir le renfort de Pashtouns pakistanais qui, au-delà de l'identité ethnique, partagent leur radicalisme idéologique ? Si ce dernier scénario, le moins vraisemblable cependant, devait se produire, les Américains seraient alors contraints d'engager des troupes au sol. Tirant les leçons de la guerre menée contre l'Irak, qui n'avait pas permis l'éviction de Saddham Hussein, les Etats-Unis auront pour priorité, quoi qu'il en soit, de mener l'opération en Afghanistan jusqu'à son terme.

Evoquant alors la constitution d'un nouveau pouvoir en Afghanistan, M. Olivier Roy a relevé qu'il existe un relatif consensus en faveur d'une coalition présidée par l'ancien roi, Zaher Shah, et que l'Alliance du Nord, instruite par dix années de guerre civile, ne souhaite pas à cet égard renouveler les erreurs commises en 1992. Toutefois, les incertitudes liées à l'élaboration d'une solution politique rendent indispensable, d'après M. Olivier Roy, la mise en place rapide d'unités de sécurité des Nations unies. Celles-ci ne se verraient pas confier pour mission la pacification de l'ensemble du pays, mais auraient pour rôle principal la sécurisation de Kaboul. Cette tâche ne devrait pas soulever de grandes difficultés, dans la mesure où la population de la capitale aspire dans son immense majorité au retour à l'ordre. M. Olivier Roy a souligné que s'il importait de reconnaître à l'Alliance du Nord les bénéfices de sa victoire, il convenait aussi de négocier le retrait de ses forces armées de Kaboul en offrant, par exemple, à une partie d'entre elles la possibilité d'assurer des missions de police dans la capitale. Le contingent des Nations unies pourrait, d'après M. Olivier Roy, réunir quelque 5.000 soldats expérimentés dont les nationalités devront cependant faire l'objet d'un choix délicat, afin de ne pas heurter des responsables de l'Alliance du Nord. Parallèlement, il conviendrait d'établir une administration onusienne, sous l'autorité d'un représentant spécial. M. Olivier Roy a observé qu'au-delà de l'action humanitaire d'urgence, l'aide à l'Afghanistan devrait s'orienter vers la reconstruction de ce pays avec, pour priorité, la reconstitution des infrastructures de communication et de l'agriculture. Dans ce dernier secteur, les ONG qui disposent d'une longue expérience en Afghanistan, pourront jouer un rôle utile, à condition de privilégier des interventions ciblées sur le terrain.

M. Olivier Roy a alors estimé que les risques majeurs de crise se concentrent désormais au Pakistan, qui apparaît comme le principal perdant de l'évolution des rapports de force en Afghanistan. Il a observé en effet que les autres puissances de la région peuvent se satisfaire de la chute du régime des Talibans. La diplomatie russe, notamment, à l'initiative du Président Poutine, a permis à Moscou d'enregistrer des gains appréciables, en lui redonnant en particulier une grande liberté d'action en Asie centrale. Le chef d'Etat pakistanais avait, quant à lui, estimé que les Etats-Unis auraient besoin du concours de son pays pour dénouer la crise afghane. Les événements en ont décidé autrement. Dès lors, le Pakistan pourrait faire face à une situation explosive dans les parties de son territoire peuplées en majorité de Pashtouns. Dans l'hypothèse d'une grave crise qui aboutirait au renversement du général Musharraf, les Américains, a estimé M. Olivier Roy, n'hésiteraient pas alors à s'assurer, d'une manière ou d'une autre, le contrôle des capacités nucléaires militaires de ce pays.

A l'issue de cet exposé un débat s'est engagé avec les membres de la commission.

M. Jean-Pierre Plancade s'est déclaré préoccupé par les perspectives d'évolution de la situation humanitaire en Afghanistan. Il s'est interrogé sur l'attitude, durant les prochaines semaines, des combattants « arabes » qui agissaient aux côtés des Talibans. Il a également évoqué les difficultés de la reconstruction et a considéré que celle-ci nécessitait une présence militaire internationale.

M. Didier Boulaud a interrogé M. Olivier Roy sur les négociations que les Etats-Unis auraient menées avec le régime des Talibans avant le 11 septembre dernier et sur le poids des enjeux énergétiques dans la détermination de la politique américaine.

M. Hubert Durand-Chastel s'est interrogé sur la possibilité de poursuivre les opérations militaires durant la période du ramadan et sur les conséquences d'une éventuelle extension du conflit à l'Irak.

M. Philippe de Gaulle a évoqué les manifestations de soutien au régime des Talibans qui s'étaient déroulées au Pakistan, en se demandant dans quelle mesure elles pouvaient émaner de réfugiés afghans. Il a demandé des précisions sur l'évolution de la situation intérieure en Arabie saoudite. Enfin, il s'est interrogé sur le rôle que pourrait jouer la France dans l'évolution de cette crise.

M. Robert Del Picchia, après avoir évoqué le sort personnel de Ben Laden dans le contexte actuel d'effondrement du régime taliban, a demandé s'il existait un risque de scission au Pakistan sous la forme d'un ralliement des populations pachtounes du nord-ouest aux Talibans contrôlant le sud de l'Afghanistan.

Mme Danielle Bidard-Reydet a relevé que les Pachtouns étaient souvent abusivement assimilés aux Talibans. Elle a souligné les incertitudes pesant sur la viabilité d'un gouvernement multiethnique. Elle a appelé à un engagement de l'ONU dans le domaine humanitaire comme dans la consolidation d'une alternative politique. Elle a souhaité savoir si certains Pakistanais continuaient à s'enrôler pour rejoindre les forces des Talibans et si ces dernières, en cas de défaite, pourraient trouver refuge au Pakistan.

Mme Hélène Luc a demandé s'il était confirmé que certaines unités de l'Alliance du nord avaient commis des exactions dans les zones passées sous leur contrôle. Elle a également évoqué le rôle que la France pourrait jouer en faveur de la mise en place d'un gouvernement stable en Afghanistan, en estimant qu'une telle perspective ne paraissait guère compatible avec la présence dans le pays de troupes américaines ou des pays de la coalition.

M. André Boyer a rappelé que beaucoup de Français avaient participé aux actions de diverses organisations non gouvernementales en Afghanistan. Il a demandé à M. Olivier Roy s'il jugeait opportune la présence de militaires français au sein d'une éventuelle force de l'ONU.

M. Pierre Biarnès a souhaité replacer la crise actuelle dans une perspective plus large se référant aux conflits qu'avait connus l'Asie centrale au cours des deux derniers siècles et aux intérêts fondamentaux des principales puissances de la région, en particulier la Russie et la Chine. Revenant sur l'hypothèse d'une intervention des Etats-Unis dans le cas où le Pakistan serait déstabilisé, il a estimé qu'elle paraissait peu crédible dans la mesure où la plupart des acteurs de la région seraient sans doute hostiles à une telle implication américaine. Il a également évoqué les relations nouées dans le domaine stratégique et militaire entre la France et le Pakistan.

Mme Maryse Bergé-Lavigne s'est interrogée sur les perspectives d'amélioration de la condition des femmes en Afghanistan à la suite de l'effondrement du régime taliban.

M. Michel Pelchat a souligné la difficulté, mais aussi l'absolue nécessité, de dégager une solution politique à la crise afghane, la présence des Nations unies en Afghanistan ne pouvant réellement être envisagée au-delà d'une certaine durée.

M. Claude Estier a demandé des précisions sur le rôle du gouvernement afghan en exil présent depuis plusieurs années au Tadjikistan.

M. Xavier de Villepin, président, a souligné l'attitude ambiguë de l'Iran au cours des deux derniers mois et s'est demandé si l'on pouvait toujours envisager un rapprochement avec les Etats-Unis.

En réponse à ces différentes interventions, M. Olivier Roy a apporté les précisions suivantes :

- depuis 1997, Ben Laden s'était vu confier le monopole du contrôle sur les combattants « arabes » alliés aux Talibans ; ces combattants s'étaient retirés dans des camps et n'étaient plus en contact avec les populations afghanes afin d'éviter les risques de frictions ; cette situation rend aujourd'hui improbable la dilution de ces combattants « arabes » dans des unités de guérillas fondues avec la population, ce qui ne leur laisse comme possibilité que le combat à outrance ou la fuite vers le Pakistan, et notamment la zone du Cachemire ;

- Ben Laden ne dispose plus aujourd'hui de sanctuaire et se trouve condamné à demeurer un fugitif, avec de très faibles perspectives de reconstitution de ses capacités d'action ;

- les forces de l'Alliance du nord entrées à Kaboul ont pris quelques mesures symboliques, telles que la suppression du port obligatoire du voile ou l'apparition de présentatrices sur les radios et télévisions ; ces forces ne paraissent en revanche pas en mesure de relever des défis de la reconstruction, qui devra être prise en main par l'ONU dans tous les domaines techniques ; s'agissant de la condition de la femme, l'ONU dispose d'une agence spécialisée, l'UNIFEM, qui devrait être en mesure de mettre en oeuvre les programmes nécessaires, par exemple en matière d'éducation ;

- sous l'administration Clinton, le Département d'Etat n'a jamais cessé de tenter de négocier, de manière ouverte, avec le régime des Talibans ;

- il n'y a pas d'enjeu pétrolier en Afghanistan, mais il existe un projet de gazoduc destiné à l'acheminement du gaz de l'Asie centrale vers l'Inde ; le conflit indo-pakistanais rend difficile la réalisation de ce projet ;

- l'interruption des combats durant le ramadan ne constitue en rien un principe fondamental dans le monde musulman, comme le montrent divers exemples de conflits dans lesquels s'étaient engagés des pays arabes ;

- il est probable que les Etats-Unis n'hésiteraient pas à entreprendre une action contre l'Irak s'il était avéré que ce dernier était impliqué dans des tentatives d'emploi d'armes de destruction massive à l'encontre du territoire américain ;

- en dépit de la rhétorique anti-américaine de ses dirigeants, l'Iran n'a mis aucun obstacle à l'intervention des Etats-Unis qui, en s'attaquant au régime des Talibans, conforte la politique prudente que la diplomatie iranienne conduit dans la région ;

- non sollicitée pour les opérations militaires, la France a un rôle à jouer en sa qualité de membre permanent du Conseil de sécurité des Etats-Unis sur le règlement politique du conflit ; nos compatriotes disposent par ailleurs d'une longue expérience de l'action humanitaire en Afghanistan ; il est à cet égard indispensable que l'action humanitaire privilégie les organisations non gouvernementales disposant d'une bonne connaissance du terrain ;

- si tous les Pachtouns ne sont pas Talibans, ces derniers se recrutent en revanche exclusivement parmi les Pachtouns ;

- la présence d'une forte minorité pachtoune a toujours créé une situation délicate au Pakistan ; il est à cet égard significatif que la région où elle réside réponde à l'appellation extrêmement neutre de province du nord-ouest ; si les Talibans parvenaient à maintenir une poche de résistance dans le sud de l'Afghanistan, il y aurait effectivement un risque de regain d'activisme sécessionniste chez les Pachtouns du Pakistan ; pour prévenir ce risque il serait bon que le nouveau régime afghan reconnaisse enfin la frontière avec le Pakistan, ce qui n'a jamais été fait depuis 1947 ;

- le risque d'affrontements ethniques paraît aujourd'hui bien moindre en Afghanistan que celui d'un développement du banditisme et de l'insécurité ;

- le gouvernement afghan en exil au Tadjikistan ne paraît pas aujourd'hui en mesure de jouer un rôle politique majeur ;

- les dirigeants saoudiens parviennent de moins en moins à gérer, aux yeux de leur opinion publique et notamment des classes moyennes montantes, la contradiction entre leur fondamentalisme religieux et leur ligne pro-occidentale en politique extérieure ; il en résulte un réel risque de développement du radicalisme religieux et du sentiment anti-américain dans ce pays.

PJLF pour 2002 - Crédits de la Défense (Air) - Examen du rapport pour avis

La commission a ensuite procédé à l'examen du rapport pour avis présenté par M. Xavier Pintat sur les crédits du ministère de la défense inscrits dans le projet de loi de finances pour 2002 (air).

M. Xavier Pintat, rapporteur pour avis, a tout d'abord brièvement présenté les grandes masses financières consacrées au budget de l'armée de l'air dans les crédits affectés au ministère de la défense pour 2002. Il a ainsi précisé que le titre III, doté de 2,4 milliards d'euros, enregistrait une légère progression de 0,77 % par rapport à 2001. En revanche, les crédits d'équipement des titres V et VI sont en évolution contrastée suivant que l'on se réfère aux autorisations de programme qui, avec 3,4 milliards d'euros, croissent de 8 % par rapport à 2001, ou aux crédits de paiement, qui régressent de 2,3 %, à 2,8 milliards d'euros.Le rapporteur pour avis a souligné à ce propos que ces crédits d'équipement se trouvaient ainsi très en retrait au regard de l'annuité correspondante 2001-2002 prévue par la loi de programmation qui s'achèvera l'année prochaine.

M. Xavier Pintat, rapporteur pour avis, a ensuite décrit les principales évolutions des effectifs de l'armée de l'air, caractérisées par l'achèvement de la professionnalisation, par une série de mesures catégorielles destinées notamment à revaloriser les rémunérations des sous-officiers débutants, et à faciliter le recrutement des militaires et techniciens de l'air (MTA) pour celles des filières où la concurrence du secteur privé s'exerce le plus vivement.

Puis il a évoqué l'évolution des équipement de l'armée de l'air, marquées par la poursuite du développement du standard F2 (capacités air-air et air-sol) du Rafale, l'augmentation de 22 % des dotations consacrées à l'entretien des matériels, entretien qui sera également facilité par la mise en place, à l'initiative de l'armée de l'air, de la Structure interarmées de maintenance des matériels aéronautiques de défense (SIMMAD). A ces priorités s'ajoute la mise au point, à l'horizon 2010, d'un système de drones dit « moyenne altitude longue endurance (MALE) », destinés à prendre la succession des drones Hunter actuellement opérationnels.

Le rapporteur pour avis a ensuite fait valoir ses inquiétudes sur la possibilité d'atteindre, avec les crédits budgétaires disponibles pour 2002, le modèle d'armée 2015, qui retient, pour objectifs, la possession, par l'armée de l'air, de 300 avions de type Rafale et de 50 avions modernes de transport. Il s'est inquiété du report, à 2006, par le projet de loi de programmation militaire 2003-2008, de la constitution du premier escadron opérationnel équipé de Rafale. Il a également évoqué les interrogations suscitées par le lancement, prévu au plus tard pour la fin 2001, du programme européen d'avions de transport militaire A 400 M. Huit Etats européens étaient initialement engagés dans ce programme mais, pour des raisons différentes, les participations de l'Italie et de l'Allemagne restent incertaines, ce qui pourrait compromettre l'ensemble du projet.

Au vu de ces éléments, M. Xavier Pintat, rapporteur pour avis, a estimé que ce projet de budget préparait mal l'avenir et qu'en conséquence il émettait un avis défavorable à son adoption.

Puis un débat s'est instauré entre les commissaires.

M. André Boyer a exprimé son inquiétude sur la position du gouvernement italien en faveur de l'A 400 M.

Mme Maryse Bergé-Lavigne a relayé cette inquiétude à propos de la position de l'Allemagne.

M. Philippe de Gaulle a interrogé le rapporteur pour avis sur l'état de livraison des Mirage 2000-5.

M. Michel Caldaguès a fait valoir que, même si l'Airbus A 400 M était réalisé, ce qui lui semblait improbable, il ne serait livré au mieux qu'à trois exemplaires en 2007 ; il s'est donc interrogé sur la nature des décisions à prendre pour relayer d'ici là les Transall qui arrivent au terme de leur utilisation.

Le président Xavier de Villepin a évoqué également les nombreuses incertitudes pesant sur la réalisation future de l'A 400 M, tenant notamment aux tergiversations des gouvernements italien et allemand. Il a interrogé le rapporteur pour avis sur la nature des différents standards du Rafale, selon qu'ils sont destinés à l'armée de l'air de notre pays ou à l'exportation, ainsi que sur le pays producteur des drones Hunter. Il a également souhaité savoir si la France songeait à s'équiper, à l'avenir, de drones dotés d'armements, sur le modèle de ceux actuellement utilisés par les Etats-Unis. Puis il a évoqué le prochain lancement, par les Etats-Unis, de la construction de l'avion de combat Joint Strike Fighter (JSF) dont il est envisagé de produire 6.000 exemplaires, dont la moitié serait destinée à l'exportation, et a émis la crainte que cet avion ne supplante, sur le marché mondial, tant le Rafale que l'Eurofighter et compromette, à terme, la capacité industrielle européenne dans ce secteur.

En réponse, M. Xavier Pintat, rapporteur pour avis, a apporté les précisions suivantes :

- des incertitudes pèsent effectivement sur les décisions finales des pays européens engagés dans le projet A 400 M, mais les décisions sur ce projet seront, en tout état de cause, connues d'ici la fin de l'année en cours ;

- s'agissant du Mirage 2000-5, 37 exemplaires en ont été livrés à l'armée de l'air, et il avait été effectivement envisagé d'en livrer 14 autres, mais cette perspective n'a pas été reprise dans le projet de loi de programmation militaire 2003-2008 ;

- les différents standards du Rafale sont les F1, dévolus au combat air-air, les F2 qui peuvent également accomplir des missions air-sol, et les F3, qui seront destinés à l'emport de l'arme nucléaire. Les Rafale destinés à l'exportation sont d'un autre type, car plus puissants, ce qui implique que leurs moteurs et leurs carlingues soient reconfigurés ; de ce fait, ils sont également plus coûteux pour leurs acheteurs potentiels ;

- s'agissant des drones Hunter, ils sont produits par Israël ; quant aux futurs drones MALE, ils seront affectés à l'observation, mais ne seront pas dotés d'armements.

Nomination de rapporteurs

Enfin, la commission a désigné Mme Paulette Brisepierre comme rapporteur sur les projets de loi :

- n° 51 (2001-2002) autorisant la ratification de l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part ;

- n° 52 (2001-2002) autorisant la ratification de l'accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du protocole financier de l'accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses Etats membres, signé à Cotonou (Bénin) le 23 juin 2000, et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE.

Jeudi 15 novembre 2001

- Présidence de M. Xavier de Villepin, président -

Mission d'information à l'étranger - Jordanie - Communication

La commission a tout d'abord entendu une communication de M. Xavier de Villepin, président, sur la mission effectuée en Jordanie du 7 au 10 juillet 2001, par une délégation de la commission composée, outre du président, de MM. Serge Vinçon et Gérard Roujas. M. Xavier de Villepin, président, a d'abord souligné le paradoxe jordanien que l'on pouvait présenter sous deux aspects.

En premier lieu, ce pays, situé au coeur d'une région en crise depuis de nombreuses années et dont la population est, pour un peu plus de la moitié, composée de Palestiniens réfugiés des guerres successives israélo-arabes, montre une stabilité politique interne remarquable malgré sa fragilité. Il a bénéficié, dans un environnement tourmenté, d'une situation économique relativement favorable qui a attiré les investisseurs étrangers.

En second lieu, la diplomatie jordanienne reste fondée sur une alliance très forte et très ancienne avec les Etats-Unis. Son soutien total à la coalition actuelle s'inscrit très naturellement dans ce sens. Le Royaume est, par ailleurs, après l'Egypte en 1978, le seul pays arabe à avoir conclu un traité de paix avec Israël, en 1996. Cependant, la Jordanie fut aussi le soutien de l'Irak lors de la guerre du Golfe. Elle en reste aujourd'hui un partenaire commercial privilégié et essentiel.

Ce paradoxe régional s'explique par la situation géographique du Royaume et aussi par sa raison d'être historique : la création de l'Emirat de Transjordanie après la première guerre mondiale répondait déjà au souci d'installer un « Etat tampon » entre les puissances rivales de la région. M. Xavier de Villepin, président, a rappelé que ce rôle régional sous contrainte est encore celui de la Jordanie d'aujourd'hui, sous les deux aspects que sont pour elle la relation avec l'Irak à l'Est, d'une part, la situation dans les territoires de la rive Ouest du Jourdain et plus généralement le conflit israélo-palestinien, d'autre part.

Aujourd'hui et singulièrement depuis l'avènement d'Abdallah II sur le trône, la relation d'alliance avec l'Irak a changé de nature. Soutien de l'Irak lors des deux guerres du Golfe, la Jordanie, vers 1995, a pris ses distances politiques avec le régime de Bagdad, tout en continuant d'entretenir, avec lui, des relations commerciales, indispensables à l'un comme l'autre. De plus, la population jordanienne, à forte composante palestinienne, éprouve une réelle solidarité avec la population irakienne soumise aux rigueurs de l'embargo. C'est une donnée politique que les responsables jordaniens doivent prendre en compte. L'échec de la réforme de « sanctions intelligentes » en juillet dernier et le probable retour de la question dans les enceintes de l'ONU ont montré la fragilité économique mais aussi politique de la Jordanie sur ce dossier.

Le nouveau dispositif proposé supposait, de la part des pays voisins, et notamment de la Jordanie, un contrôle accru de ses frontières et une coopération étroite avec l'ONU. Or, le régime irakien avait fait savoir que tout pays frontalier qui s'engagerait à une telle coopération se verrait en quelque sorte « couper les vivres », notamment pour l'approvisionnement pétrolier, ce qui, pour la Jordanie, s'avèrerait catastrophique ; la moitié du pétrole qu'elle reçoit lui est, en effet, livré gratuitement par l'Irak, le reste à 50 % du prix du marché. L'échec final du projet de résolution du fait du veto russe a donc été un soulagement pour la Jordanie.

Abordant les incidences sur la Jordanie du conflit israélo-palestinien, M. Xavier de Villepin, président, a rappelé que la défaite consécutive à la guerre des Six jours, en 1967, avait abouti à la perte de la Cisjordanie. Il a indiqué qu'après cette guerre, était apparue l'idée, soutenue longtemps par les Etats-Unis, certains Israéliens, et initialement par le roi Hussein lui-même, d'une association de la Cisjordanie au Royaume sous forme d'une fédération ou d'une confédération. Finalement, l'opposition de nombreux Etats arabes et de l'OLP au projet fut entérinée par le roi qui, en 1988, mit fin à tout lien associatif entre le Royaume et son ancien territoire.

Aujourd'hui, l'aggravation de la situation dans les territoires constitue la préoccupation majeure des autorités et notamment pour des raisons politiques : la solidarité palestinienne ne s'arrête pas au Jourdain ou à la mer Morte et cette solidarité s'exprime clairement dans la « rue jordanienne ». A cet aspect du problème s'ajoute la principale inquiétude des responsables jordaniens de nouveaux afflux d'immigrants palestiniens qui quitteraient massivement les territoires à la suite d'une détérioration encore plus aiguë de la situation.

Abordant la situation politique et économique du pays, M. Xavier de Villepin, président, a indiqué que la stabilité intérieure de la Jordanie conditionnait son rôle régional d' Etat « tampon ». Elle repose tout autant sur le développement et l'ouverture de l'économie que sur des institutions dont la réalité démocratique prend en compte le risque de radicalisation d'une partie de sa population.

Pays faiblement industrialisé, la Jordanie dépend beaucoup, pour son économie, de l'aide internationale et de ses principaux partenaires commerciaux. La Jordanie est, par ailleurs, confrontée au problème majeur de ses ressources en eau. Elle figure parmi les dix pays du monde les plus pauvres en ce domaine. Les réformes structurelles engagées par le nouveau monarque dans les domaines fiscal et bancaire, les privatisations, le respect des engagements pris auprès du FMI, la poursuite de l'aide internationale ont longtemps entraîné chez les responsables jordaniens un certain optimisme pour la croissance économique. Les motifs d'inquiétude sont cependant nombreux : le déficit budgétaire (9 % du PIB) doit compter avec la pression des dépenses sécuritaires. La dégradation de la situation dans les territoires, comme les conséquences régionales des attentats du 11 septembre affectent par contrecoup la fréquentation touristique, source importante de revenus pour l'économie jordanienne. Paradoxalement, cependant, le début de l'année 2001 montrait la poursuite d'une certaine croissance liée à l'activité des zones économiques spéciales et la présence non démentie d'investisseurs étrangers. Il était à craindre, a indiqué M. Xavier de Villepin, président, que la tendance ne s'inverse sur la période actuelle. Le chômage atteint 20 à 25 % de la population et près du tiers des habitants vit encore en dessous du seuil de pauvreté. Le mécontentement croissant face à une réalité quotidienne de plus en plus difficile, la radicalisation de l'opinion sur les conflits régionaux Irak-territoires palestiniens ont conduit le gouvernement à ralentir le processus de démocratisation dans le souci de maintenir une stabilité interne considérée comme vitale pour le pays.

En concluant, M. Xavier de Villepin, président, a indiqué que la Jordanie restait un élément de stabilité dans la tourmente régionale. Mais cette stabilité est très fragile. Sans soutien économique extérieur massif, dont l'absence affecterait l'assise politique intérieure, le pays serait très vulnérable face à des menaces multiformes : sa composante palestinienne, l'existence d'une marge islamiste, la volatilité du climat social, l'environnement régional de part et d'autre peuvent dégénérer rapidement. C'est pourquoi, a-t-il estimé, toute action de la communauté internationale en faveur du Royaume était indissociable de son concours au processus de paix entre Israël et la Palestine.

La commission a ensuite décidé de publier le rapport sous forme de rapport d'information.

Situation au Proche-Orient - Echange de vues et mission d'information

Puis la commission a procédé à l'échange de vues sur la situation au Proche-Orient, dans lequel sont intervenus, outre M. Xavier de Villepin, président, Mmes Maryse Bergé-Lavigne, Danielle Bidard-Reydet, M. Michel Caldaguès, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Robert Del Picchia, Hubert Durand-Chastel, Daniel Goulet, Jean-Pierre Masseret, Louis Moinard et Jean-Pierre Plancade.

A l'issue du débat, la commission a décidé d'effectuer une mission d'information en Israël et dans les territoires palestiniens pour évaluer, avec les responsables palestiniens et israéliens, les conditions d'une reprise durable du processus de paix.