Travaux de la commission des affaires étrangères

Table des matières



Mercredi 30 janvier 2002

- Présidence de M. Xavier de Villepin, président -

Armement - Audition de M. Luc Vigneron, président directeur général de GIAT-Industries

La commission a tout d'abord procédé à l'audition de M. Luc Vigneron, président-directeur général de GIAT-Industries.

M. Luc Vigneron a brièvement présenté les principales caractéristiques de l'activité de GIAT-Industries, à savoir :

- un chiffre d'affaires de 770 millions d'euros ;

- un effectif de 7 000 personnes, dont 1 700 ingénieurs et cadres ;

- un carnet de commandes de 2,8 milliards d'euros, incluant des livraisons de matériels jusqu'à l'horizon 2006 ;

- une dépense de recherche et développement de 135 millions d'euros ;

- un effort de formation représentant 10 % de la masse salariale.

Evoquant les prises de commandes, M. Luc Vigneron a précisé que les commandes du ministère français de la défense avaient été globalement conformes aux prévisions contenues dans le plan stratégique, économique et social (PSES) de l'entreprise, engagé à partir de 1999, alors que les commandes à l'exportation étaient demeurées inférieures aux hypothèses, en raison de l'absence de nouveau contrat à l'exportation concernant les chars Leclerc.

S'agissant de l'exportation, il a ajouté que les commandes de GIAT-Industries représentaient environ 10 % du marché mondial accessible des armements terrestres, soit environ 100 millions d'euros par an de chiffre d'affaires pour l'entreprise. Le chiffre d'affaires global, qui avoisinait 1,1 milliard d'euros en 1998, a chu à 554 millions d'euros en 2000 du fait de la suspension des livraisons du char Leclerc aux Emirats arabes unis. La reprise des livraisons a provoqué une remontée du chiffre d'affaires, à hauteur d'environ 770 millions d'euros, en 2001. Quant au résultat de l'entreprise, il était négatif à hauteur de 155 millions d'euros en 1999 et de 297 millions d'euros en 2000.

M. Luc Vigneron a ensuite présenté l'évolution de la charge industrielle de l'entreprise, qui est revenue de 3,9 millions d'heures en 1998 à 1,8 million d'heures en 2001. Parallèlement, et conformément aux objectifs du PSES, les effectifs, qui atteignaient 10 250 personnes fin 1998, ont été ramenés à 7 086 personnes fin 2001, l'objectif étant moins de 6 500 personnes fin 2002.

Le président de GIAT-Industries a souligné que cette diminution des effectifs se traduisait cependant par une perte de compétences du fait de l'application uniforme des mesures d'âge (départ en retraite anticipé) et du recours exclusif au volontariat pour les départs, qui concernent souvent les éléments les plus qualifiés. Par ailleurs, les diminutions d'effectifs ne correspondent que partiellement aux nécessités du plan de charge de différents sites, si bien que l'on constate des sous-effectifs dans certains d'entre eux et des sureffectifs dans d'autres.

M. Luc Vigneron a fait le point sur les fermetures de sites et les restructurations intervenues au cours des deux dernières années. Il a évoqué l'externalisation de certaines activités, les partenariats noués avec des industriels étrangers dans le domaine des shelters (Euro-Shelter) et de la métallurgie du tungstène (Cime-Bocuze) et la rationalisation des différents sites par transferts d'activités et de machines. Parallèlement a été conduite une profonde transformation du fonctionnement de l'entreprise, que ce soit en termes d'organisation, de processus internes, de systèmes d'information ou de culture d'entreprise. La mise en place d'équipes opérationnelles de production, le recours à l'ingénierie simultanée et l'obtention de la certification ISO9001-2000 pour l'ensemble de l'entreprise, traduisent les premiers résultats de cet effort.

M. Luc Vigneron a ensuite dressé un panorama, à l'échelle internationale, de l'industrie de l'armement terrestre, dont la concentration s'accélère depuis 1999. Il a notamment évoqué les acquisitions opérées par les principaux groupes américains, britanniques et allemands de l'armement terrestre. Il a souligné que durant la même période, la France demeurait le seul grand pays à l'écart de ces évolutions, six tentatives d'alliances stratégiques avec différents partenaires ayant échoué depuis 1995. Le seul projet d'alliance en cours concerne le domaine des blindés légers, avec Renault Véhicules Industriels (RVI/Volvo).

Insistant sur la nécessité de réagir rapidement face aux regroupements qui sont en voie de réalisation entre groupes industriels étrangers, M. Luc Vigneron a estimé qu'une alliance stratégique d'envergure n'était envisageable qu'après avoir placé GIAT-Industries, seul acteur entièrement étatique du secteur, en configuration attractive pour des partenaires potentiels.

A l'issue de cet exposé, un débat s'est engagé avec les membres de la commission.

M. Michel Pelchat a tout d'abord souhaité rendre hommage à l'effort accompli au sein de GIAT-Industries sous la présidence de M. Jacques Loppion depuis 1995, hommage auquel il a associé M. Luc Vigneron qui assistait M. Loppion en qualité de directeur général.

M. Michel Pelchat, rappelant les observations formulées par la Cour des comptes, a ensuite évoqué certaines des difficultés auxquelles devait faire face GIAT-Industries. Il a particulièrement mentionné les conditions dans lesquelles avait été conclu le contrat de livraison de chars Leclerc pour les Emirats arabes unis. Il a souhaité également obtenir des précisions sur certains aspects techniques d'exécution du contrat relatifs aux munitions. Il a interrogé M. Luc Vigneron sur l'étendue exacte de la garantie apportée par la France pour la bonne exécution du contrat, en soulignant l'impact financier que risquerait d'avoir l'invocation de cette garantie par le client, alors que l'exécution du contrat émirati a déjà entraîné des pertes considérables pour GIAT-Industries.

M. Michel Pelchat a également évoqué les pertes enregistrées sur le contrat de livraison de tourelles de blindés pour la Turquie. Il s'est déclaré perplexe sur la probabilité d'une augmentation des commandes à l'exportation et s'est interrogé en conséquence sur l'avenir, à moyen terme, des différents sites de production de l'entreprise, compte tenu des perspectives d'évolution du plan de charge.

M. Guy Penne a interrogé M. Luc Vigneron sur les perspectives à l'exportation pour l'entreprise.

Mme Hélène Luc s'est interrogée sur les possibilités de maintien du plan de charge une fois les dernières livraisons de chars Leclerc effectuées. Elle a demandé dans quelle mesure les redéploiements effectués entre les titre V et III du budget de la défense pour financer les mesures de condition militaire avaient eu des répercussions sur les programmes confiés à GIAT-Industries. Elle a également évoqué les perspectives ouvertes par la coopération européenne en matière d'armement. Enfin, elle a demandé si, à l'avenir, l'adaptation des effectifs entraînerait des licenciements.

M. Jean-Pierre Plancade a souligné les limites des bénéfices induits par l'externalisation. Il a par ailleurs demandé des précisions sur l'avenir de l'établissement toulousain de GIAT-Industries.

M. Robert Del Picchia a souligné le handicap que constitue, pour nouer des alliances industrielles, le statut actuel des personnels de GIAT-Industries, en particulier en matière de mobilité et de retraite.

M. André Boyer a demandé des précisions sur les perspectives de commandes en matière d'artillerie navale et d'artillerie pour hélicoptères.

Enfin, M. Xavier de Villepin, président, s'est demandé dans quelle mesure la situation actuelle de GIAT-Industries et les contraintes liées à son statut public pouvaient lui conférer une quelconque attractivité pour d'éventuels partenaires étrangers.

En réponse à ces différentes interventions, M. Luc Vigneron a apporté les précisions suivantes :

- GIAT-Industries n'a pas confirmation, pour le moment, de nouveaux contrats dans le domaine de l'artillerie navale mais étudie de nouveaux armements de moyen calibre téléopérés, utilisant les technologies mises en oeuvre pour les tourelles d'hélicoptères ;

- l'offre de GIAT-Industries, en matière de tourelles d'hélicoptères, couvre le calibre de 30 mm installé sur le Tigre et le calibre de 20 mm ; la société a été retenue aux Etats-Unis dans le cadre d'un programme d'équipement du futur hélicoptère de combat Comanche de l'armée américaine ;

- le contrat de char Leclerc pour les Emirats Arabes Unis comporte un mécanisme de cautionnement des avances effectuées par le client ; cette garantie, représentant un montant important, impose une exécution rigoureuse et attentive du contrat ;

- sur le plan technique, et à l'issue d'essais intensifs, le char Leclerc s'est classé en excellente position face aux versions nouvelles du char allemand Léopard et du char américain Abrams, ce qui démontre l'excellence du matériel français ; pour autant, confrontée à des difficultés financières, la Turquie a reporté son projet d'acquisition et étudie comme alternative une modernisation de ses chars actuels ;

- pour le marché grec, le char allemand Léopard constitue le concurrent le plus sérieux du Leclerc, compte tenu des équipements déjà fournis par l'Allemagne dans le passé ;

- une incertitude pèse sur le programme d'acquisition de chars de combat par l'Arabie Saoudite ;

- des perspectives à l'exportation apparaissent pour le système d'artillerie Caesar, notamment en Malaisie, alors qu'à moyen terme, des produits comme le véhicule blindé de combat d'infanterie (VBCI) ou l'obus anti-char à effet dirigé Bonus devraient rencontrer l'intérêt des clients potentiels ;

- le développement de l'externalisation a été limité dans les sites de fabrication des munitions pour des raisons de sécurité ;

- l'établissement de GIAT-Industries à Toulouse, spécialisé dans les boîtiers électroniques, voit son plan de charge se réduire ;

- le rôle dévolu aux forces terrestres dans les conflits actuels devrait garantir le maintien, à moyen terme, d'une demande dans le domaine des matériels terrestres, qui se traduira par un besoin en maintenance et en définition de produits nouveaux ;

- dans le domaine des blindés lourds, l'activité potentielle pour les prochaines années se concentrera sur la maintenance et le retrofit des chars Leclerc, et sur la mise à l'étude d'engins de nouvelle génération, sans doute plus légers que les chars actuels, toujours fortement armés mais encore mieux équipés en électronique ;

- le domaine des blindés à roues offre une perspective d'activité durable, en raison des besoins en véhicules plus sophistiqués, en particulier dans le domaine de l'électronique ;

- alors que les perspectives d'activités dans le domaine des blindés, quoiqu'inférieures à celles des précédentes années, demeurent réelles, le secteur des armes et munitions demeure également prometteur ;

- GIAT-Industries possède des compétences industrielles et technologiques potentiellement très attractives pour des partenaires potentiels ; il importe de les mettre en valeur ;

- l'annonce par Siemens de son intention de mettre en vente les 49 % du capital qu'il détient dans Krauss Maffei-Wegmann pourrait accélérer la consolidation du secteur de l'armement terrestre en Europe ; les groupes américains semblent intéressés, tout comme le groupe britannique Alvis, qui deviendrait alors un pivot du regroupement dans le domaine des blindés ; par ailleurs, le groupe Rolls Royce a fait part de son intention de vendre Vickers ;

- l'industrie allemande de l'armement terrestre a été fortement soutenue pendant la décennie 1990/2000 par la politique nationale d'acquisition et les niveaux de prix élevés consentis par l'Etat allemand ;

- la réduction des effectifs dans le cadre du plan stratégique, économique et social, s'est opérée par mesure d'âge pour les deux tiers et par reclassement, sur la base du volontariat, pour le tiers restant.

Traités et conventions - Exécution des peines prononcées par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie - examen du rapport

Puis la commission a procédé à l'examen du rapport de Mme Maryse Bergé-Lavigne sur le projet de loi n° 195 (2001-2002), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies concernant l'exécution des peines prononcées par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie.

Mme Maryse Bergé-Lavigne, rapporteur, a tout d'abord rappelé que le tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) avait été créé en 1993 par l'Organisation des Nations unies et qu'il se trouvait situé à La Haye, aux Pays-Bas. Elle a précisé que l'objet de l'accord passé entre la France et l'ONU était modeste et concret puisqu'il visait à déterminer les conditions dans lesquelles la France, à l'image de six autres pays européens, pourra accueillir sur son sol certaines des personnes condamnées définitivement par le TPIY. Mme Maryse Bergé-Lavigne a souligné que le caractère limité de cet accord ne devait pas conduire à sous-estimer la valeur symbolique de l'engagement ainsi pris par notre pays envers le TPIY. Puis elle a rappelé que ce tribunal, qui constituait le premier exemple d'une justice supranationale depuis les tribunaux réunis à la suite de la deuxième guerre mondiale, avait subi les aléas d'une institution d'un type nouveau. Pour sa part, la France a toujours conçu ce tribunal de façon indissoluble comme un instrument de lutte contre l'impunité et un élément déterminant du règlement de paix dans l'ex-Yougoslavie.

Mme Maryse Bergé-Lavigne, rapporteur, a salué le tournant décisif permis dans l'action du tribunal par l'établissement de la démocratie parlementaire en République fédérale de Yougoslavie qui, depuis l'éviction du président Milosevic, accepte de coopérer avec la justice internationale. Elle a précisé que le nombre de condamnés définitifs s'élève aujourd'hui à 14, chiffre auquel il faut ajouter les 39 inculpés en cours de procédure. L'ensemble des personnes incriminées sont actuellement détenues à La Haye. Elle a rappelé que, dès 1995, les Pays-Bas avaient établi un accord type permettant à des pays tiers d'accueillir certains de ces condamnés, et que six pays européens avaient déjà souscrit. Le rapporteur a estimé que la France devait, à son tour, finaliser son engagement à accueillir des condamnés en ratifiant le présent accord. Elle a fait valoir que cet accueil était une faculté ouverte à tout Etat, mais non une obligation. L'accord détermine son dispositif qui est le suivant : le tribunal proposera un ou des prisonniers condamnés définitivement à l'agrément des autorités politiques françaises qui feront connaître en retour leur éventuelle disponibilité, sans avoir à motiver leur décision. En cas d'accord, la France pourra énoncer des conditions qui préserveront la souveraineté nationale en matière de grâce ou de réduction de peine ; en contrepartie, le tribunal pourra retirer un prisonnier de France, si surgit un désaccord entre les deux parties sur l'application de ces conditions.

Mme Maryse Bergé-Lavigne a souligné que cet accord, une fois ratifié, constituera la dernière étape d'une coopération entre la France et le TPIY qui s'est déjà exprimée sur le plan matériel par l'attribution, à titre volontaire, de matériel audiovisuel au tribunal, ainsi que par une contribution financière à son fonctionnement qui place notre pays au quatrième rang des contributeurs. Elle a précisé que les frais inhérents à l'incarcération des prisonniers acceptés par la France seraient à sa charge, mais que les coûts de transfert entre les Pays-Bas et la France de ces prisonniers seraient à la charge du tribunal.

En conclusion, elle a proposé à la commission d'adopter cet accord, en plaidant pour l'organisation d'une justice pénale internationale, plus que jamais nécessaire dans le contexte politique actuel.

A l'issue de cet exposé, M. André Dulait a salué la conclusion de Mme Maryse Bergé-Lavigne, et a exprimé ses regrets devant l'attitude d'hostilité croissante des Etats-Unis envers la création de la future Cour pénale internationale.

Le président Xavier de Villepin a souhaité connaître les motifs pour lesquels les Pays-Bas s'étaient inquiétés, dès 1995, d'une détention prolongée sur leur territoire des futurs condamnés par le TPIY, et s'il s'agissait notamment de raisons de sécurité.

En réponse, Mme Maryse Bergé-Lavigne, rapporteur, a précisé que les Pays-Bas s'étaient portés candidats pour accueillir le siège du tribunal, mais souhaitaient répartir les condamnés sur le sol des principaux pays européens, essentiellement pour des questions de coût.

Puis la commission a adopté le projet de loi.

Nomination de rapporteurs

Enfin, la commission a procédé à la désignation de rapporteurs sur différents projets de loi. Ont été nommés :

- M. Jean-Guy Branger sur les projets de loi n° 135 (2001-2002) autorisant la ratification d'un accord entre le gouvernement de la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à l'établissement d'une ligne de délimitation maritime entre la France et Jersey, signé à Saint-Hélier le 4 juillet 2000, et n° 136 (2001-2002) autorisant la ratification de l'accord relatif à la pêche dans la baie de Granville entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (ensemble quatre échanges de notes), signé à Saint-Hélier le 4 juillet 2000 ;

- M. Michel Caldaguès sur le projet de loi n° 137 (2001-2002) relatif au régime d'autorisation des opérations d'intermédiation et d'achat pour revendre et modifiant le décret-loi du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions ;

- Mme Jacqueline Gourault sur le projet de loi n° 167 (2001-2002) autorisant l'approbation d'un accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la coopération dans l'exercice des missions de police de la navigation dans le secteur franco-allemand du Rhin ;

- Mme Paulette Brisepierre sur le projet de loi n° 168 (2001-2002) autorisant l'approbation de l'avenant n° 1 à la convention sur la sécurité sociale du 2 octobre 1980 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République gabonaise ;

- M. Philippe François sur le projet de loi n° 181 (2001-2002) autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif au contrôle de la circulation dans les tunnels du Mont-Blanc et du Fréjus.

Jeudi 31 janvier 2002

- Présidence de M. Xavier de Villepin, président, puis de M. André Dulait, vice-président -

Déplacement au Japon 17 au 24 janvier 2002 - Communication

La commission a tout d'abord entendu une communication de M. Xavier de Villepin, président, à la suite d'un déplacement effectué au Japon, du 17 au 24 janvier.

M. Xavier de Villepin, président, a rappelé qu'il avait, avec d'autres sénateurs, participé à un déplacement au Japon conduit par M. Christian Poncelet, Président du Sénat.

M. Xavier de Villepin, président, a indiqué que toute analyse de la situation du Japon devait se faire à la lumière de son environnement régional influencé par l'ascension de la Chine, désormais membre de l'OMC, et où le XVIe Congrès du Parti communiste allait vraisemblablement porter aux responsabilités une quatrième génération de dirigeants.

La crise japonaise elle-même est un autre élément de la donne régionale ; il faut y ajouter la question de Taïwan, toujours revendiquée par la Chine continentale, ou encore la situation gravissime de la Corée du Nord.

M. Xavier de Villepin, président, a par ailleurs relevé que les relations du Japon avec la Russie étaient marquées par la non-signature à ce jour d'un traité de paix entre les deux pays et par un contentieux persistant sur les îles Kouriles.

M. de Villepin, président, a indiqué que le « modèle » japonais traditionnel était aujourd'hui remis en cause du fait de la mondialisation. Ainsi du système des conglomérats industriels (Keiretzu) adossés à des banques, ou encore du « triangle » administration-entreprises-monde politique qui structurait la société japonaise et qui se trouve désormais fragilisé par la corruption. Enfin, une inégalité sociale croissante marquait désormais la société japonaise, affectée par ailleurs par un déclin démographique.

La crise économique japonaise avait, a poursuivi M. Xavier de Villepin, président, trois causes principales : un endettement public massif -correspondant à 130 % du PIB-, une situation exceptionnelle de déflation et un système bancaire grevé par des créances douteuses évaluées à 50 % du PIB. Cette crise bancaire est notamment due aux garanties apportées par les nombreuses moyennes entreprises du pays aux établissements prêteurs, sous forme de terrains ou de titres qui avaient vu leur valeur diminuer brutalement. Il s'y ajoute également le mouvement erratique des changes dans les années 1980. Plutôt que d'inciter les banques à davantage de transparence, le gouvernement leur avait proposé, en 1999, quelque 60 milliards de dollars d'aide qui n'ont conduit qu'à différer le problème. La politique keynesienne conduite par les autorités (déficit budgétaire, réduction des taux d'intérêts...) n'a pu enrayer la tendance déflationniste et les projets de réformes -activités financières pour les services postaux, programmes de travaux publics, privatisation de sociétés d'Etat, réduction de salaires-, se heurtent à des réticences parlementaires et syndicales.

Enfin, la concurrence exercée par la Chine, notamment quant au coût de la main-d'oeuvre, impose au Japon une plus grande flexibilité, une meilleure compétitivité et une plus grande ouverture de son marché.

M. Xavier de Villepin, président, a alors abordé les chances d'un renouveau du Japon, qui pourrait s'incarner dans le nouveau premier ministre, M. Koizumi, en poste depuis le 26 avril 2001. Son élection à la tête du PLD (Parti libéral démocrate) avait surpris les observateurs et cette désignation avait été plus le fait de la base de ce parti que de ses dirigeants. Ses atouts, notamment son sens de la communication, sa popularité, sa liberté par rapport au parti, ne le dispenseront pas de passer des échéances délicates : le vote de la loi de finances 2002 ou l'élection, à l'automne prochain, à la présidence du PLD.

M. Xavier de Villepin, président, a alors décrit l'incidence, pour le Japon, de son environnement régional : menace nord coréenne récurrente, prééminence de la Chine perçue tout à la fois comme un marché et comme un concurrent. L'archipel ressent à cet égard avec crainte le potentiel d'une population dix fois supérieure à la sienne. Tokyo s'inquiète de l'augmentation du budget de défense chinois, de ses réticences à une intégration régionale et de sa tolérance à l'égard de la Corée du Nord.

Concluant son propos, M. Xavier de Villepin, président, a formulé deux remarques. En premier lieu, le Japon ne se résoudra pas à adopter le modèle économique et social anglo-saxon et entendra préserver certaines spécificités qui ont longtemps fondé sa croissance. En second lieu, le Japon devra s'ouvrir davantage aux capitaux étrangers pour s'intégrer graduellement au reste du monde.

M. Xavier de Villepin, président, s'est dit confiant dans la possibilité, pour le Premier ministre japonais, de sortir son pays de la crise, compte tenu des avantages considérables que celui-ci détient : population homogène, efforts de recherche et développement et capacité d'innovation.

A l'issue de l'exposé de M. Xavier de Villepin, président, Mme Maryse Bergé-Lavigne a indiqué que des études démographiques récentes réalisées dans le cadre de l'Union européenne avaient démontré que ce sont l'activité professionnelle des femmes et les structures publiques de prise en charge de l'enfant qui favorisaient la croissance démographique de certains pays, dont la France. Elle a observé par ailleurs que les pays de l'Union où le taux de fécondité était le moins élevé étaient souvent d'anciennes dictatures où la culture sociale ou familiale ne portait pas à l'activité professionnelle féminine.

Traités et conventions - Accords de partenariat ACP et Communauté européenne - Examen du rapport

Sous la présidence de M. André Dulait, vice-président, la commission a ensuite procédé à l' examen du rapport de Mme Paulette Brisepierre sur les projets de loi :

- n° 51 (2001-2002) autorisant la ratification de l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part ;

- n° 52 (2001-2002) autorisant la ratification de l'accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du protocole financier de l'accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses Etats membres, signé à Cotonou (Bénin) le 23 juin 2000, et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE.

Mme Paulette Brisepierre, rapporteur, a d'abord rappelé que la convention de Lomé, signée en 1975, reposait sur trois principes : la mise en place d'une relation de partenariat entre les pays de la Communauté européenne, d'une part, et les 71 Etats de la zone Afrique, Caraïbes, Pacifique (ACP) dont 47 se trouvent en Afrique subsaharienne, d'autre part ; l'organisation d'un régime commercial très avantageux en faveur des pays ACP sur la base de la franchise des droits de douane à l'entrée du marché communautaire sans obligation de réciprocité ; le versement d'une aide financière généreuse accordée dans le cadre du Fonds européen de développement (FED) complété par des prêts remboursables accordés à des conditions privilégiées par la Banque européenne d'investissement (BEI). L'aide communautaire conjuguée avec l'aide publique au développement bilatéral des Etats membres de l'Union européenne représentait aujourd'hui, a souligné le rapporteur, la moitié de la totalité de l'aide au développement.

Evoquant alors les raisons qui avaient conduit à substituer l'accord de Cotonou à l'accord de Lomé, Mme Paulette Brisepierre a d'abord mis en avant le bilan décevant de l'aide européenne. Elle a relevé que le régime commercial n'avait pas permis aux pays ACP de gagner des parts de marché au sein de l'Union européenne. Cette évolution défavorable, a-t-elle poursuivi, s'expliquait principalement par l'érosion des avantages commerciaux de Lomé dans la mesure où la moyenne des droits pour les produits industriels avait été ramenée dans le cadre du GATT puis de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) de 10,4 % à 3,6 % au cours des trente dernières années. Quant à l'aide financière, Mme Paulette Brisepierre, rapporteur, a observé que 35 à 40 % seulement des ressources disponibles au titre du FED avaient été dépensées à ce jour et que les reliquats dépassaient 10 milliards d'euros. Ces retards, a-t-elle ajouté, s'expliquaient notamment par le poids des conditionnalités fixées à l'octroi de l'aide, ainsi que par la lourdeur du processus de décision communautaire.

Le rapporteur a également souligné que la négociation d'un nouvel accord de partenariat avait été motivée par la nécessité d'harmoniser les règles relatives au régime commercial au principe de non-discrimination posé par l'OMC selon lequel un avantage unilatéral ne peut être accordé à un groupe de pays.

Mme Paulette Brisepierre a alors présenté les principales innovations introduites par l'accord de Cotonou. Le dialogue politique a été renforcé dans la mesure où son champ a été élargi à la bonne gestion des affaires publiques ainsi qu'à l'immigration. Sur ce dernier point, elle a rappelé que l'accord incluait pour la première fois une clause de réadmission destinée à obliger les Etats signataires à réadmettre leurs ressortissants qui se trouvaient illégalement sur le territoire d'un Etat membre. Par ailleurs, les conditions d'attribution de l'aide financière ont été réformées : désormais, les fonds jusque-là répartis entre différents instruments sont regroupés au sein d'une enveloppe unique allouée à chacun des pays ACP sur la base d'un programme indicatif national. En outre, les dotations ne sont plus attribuées une fois pour toutes, mais peuvent être revues en fonction des résultats. Le rapporteur a précisé que le FED avait été doté à hauteur de 16,5 milliards d'euros ; ce résultat qui se traduit par la quasi-stabilité des ressources n'a pu être obtenu que parce que la France a accepté de continuer à contribuer à hauteur de 25 % au FED alors que sa quote-part au budget communautaire s'élève à 17,3 %. Le régime commercial a été également largement transformé par l'accord de Cotonou, qui repose en principe sur l'établissement du libre-échange entre l'Union européenne, d'une part, et les pays ACP, d'autre part, à condition toutefois que ces derniers aient constitué au sein de sous-ensembles régionaux des zones de libre-échange.

Mme Paulette Brisepierre, rapporteur, a ensuite évoqué les interrogations soulevées par l'accord de Cotonou. Le nouveau régime commercial, a-t-elle remarqué, paraissait ouvrir une période de grande incertitude pour les pays ACP. Il repose en effet sur un double postulat : les bienfaits de la libéralisation du commerce, la réalisation de l'intégration générale. Or le premier de ces postulats, a-t-elle estimé, apparaissait contestable : comme le montre l'exemple des pays asiatiques, l'intégration réussie à l'économie mondiale résultait souvent du maintien des protections sur plusieurs décades plutôt que d'une ouverture rapide des frontières. Quant à l'intégration régionale, très souhaitable dans son principe, elle rencontre dans les faits de nombreux obstacles, d'abord parce que les économies des pays ACP restent plus souvent concurrentes que complémentaires, ensuite parce que les ensembles régionaux « naturels », comme l'Afrique des Grands lacs, sont minés par les conflits. Dès lors, le processus de libéralisation des échanges pourrait se trouver entravé. Dans ces conditions, les pays ACP les moins avancés bénéficieront du dispositif commun à l'ensemble des Pays les moins avancés (PMA), adopté en 2001 avec l'initiative « tout sauf les armes », qui prévoit la liberté d'accès au marché communautaire à l'exception des armes, tandis que les autres pays ACP se verront vraisemblablement appliquer le système de préférences généralisées reconnu par l'OMC et nettement moins avantageux que le système actuel de Lomé. Dans les deux cas, a poursuivi Mme Paulette Brisepierre, le régime commercial ne permettrait plus de faire valoir la spécificité des pays ACP.

Le rapporteur a estimé que l'évolution de l'aide extérieure de la Commission européenne représentait la deuxième hypothèque qui pesait sur l'accord de Cotonou. Elle a souligné que les pays en développement ne constituaient plus vraiment une priorité communautaire (la part des financements accordés aux ACP représentait 33 % de l'aide extérieure communautaire en 1997 contre 65 % en 1990). Par ailleurs, les responsabilités en matière de développement sont éclatées entre trois commissaires, ce qui ne favorise pas une vision cohérente de l'action dans le domaine du développement. En outre, la réforme de l'aide extérieure communautaire qui se traduit par la mise en place d'un organe unique de gestion Europaid souffre d'un manque de transparence. Enfin, le renforcement des effectifs des délégations européennes à l'étranger risque d'aiguiser la concurrence avec la représentation des Etats membres alors que l'objectif d'efficacité passe au contraire par un renforcement de la coordination.

Mme Paulette Brisepierre a conclu en observant que le maintien d'une relation privilégiée entre l'Union européenne et les pays ACP, qui avait été contestée par certains de nos partenaires européens, représentait sans doute le principal acquis de l'accord de Cotonou. Elle a cependant observé que trois priorités devaient encore être mises en oeuvre : restaurer la cohérence du dispositif communautaire, mettre en place des actions spécifiques en faveur de l'intégration régionale, mieux prendre en compte le secteur privé dont l'apport est un élément clé du développement.

Au bénéfice de ces observations, elle a invité la commission à approuver les deux accords de Cotonou soumis à l'examen de la commission.

A la suite de l'exposé du rapporteur, M. André Dulait a regretté que la Commission européenne conduise encore de manière trop souvent autonome son action en faveur des pays en développement sans chercher à promouvoir la coordination indispensable avec les Etats membres. Il a notamment mis en avant les difficultés que pourrait soulever le renforcement des effectifs d'experts des délégations de l'Union européenne.

Mme Paulette Brisepierre, après s'être inquiétée de l'écart entre les autorités de Bruxelles et les réalités du terrain qui empêchait de conduire avec la rapidité nécessaire les projets de développement, a vivement déploré que notre pays réduise la présence des coopérants en Afrique subsaharienne, alors même qu'ils pouvaient représenter des relais efficaces de l'aide européenne. Le déclin de notre assistance technique conjugué au renforcement du nombre d'experts européens laisse à cet égard, a-t-elle ajouté, le sentiment d'une occasion manquée.

M. André Rouvière s'est interrogé pour sa part sur les conséquences pour les territoires et départements d'outre-mer de la concurrence des produits des pays ACP. Mme Paulette Brisepierre a précisé que l'accord de Cotonou n'apportait pas sur ce point de modifications majeures par rapport à la convention de Lomé.

A la suite de ce débat, la commission a approuvé les deux projets de loi.

Traités et conventions - Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée et ratification du protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer - Examen des rapports

La commission a enfin procédé à l'examen des rapports de M. André Rouvière sur les projets de loi n° 117 (2001-2002) autorisant la ratification de la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée et n° 119 (2001-2002) autorisant la ratification du protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée.

M. André Rouvière, rapporteur, a replacé la convention contre la criminalité organisée, dite « convention de Palerme », adoptée en décembre 2000, dans le contexte de fort développement des instruments juridiques internationaux relatifs à la lutte contre les activités criminelles, que ce soit à l'échelle mondiale ou régionale.

Négociée dans le cadre des Nations unies, cette convention, qui a été à ce jour signée par 140 Etats, a pour ambition de constituer le premier instrument international global contre la criminalité transnationale organisée. Il s'agit essentiellement d'un texte de droit pénal international, énumérant diverses incriminations pénales que les Etats parties doivent incorporer dans leur législation, et facilitant l'entraide judiciaire et les procédures d'extradition. Quatre types d'incriminations font l'objet d'une définition précise et internationalement reconnue : la participation à un groupe criminel organisé, le blanchiment du produit du crime, la corruption d'agents publics nationaux et l'entrave au bon fonctionnement de la justice. Un deuxième volet de la convention concerne la coopération judiciaire, notamment l'entraide judiciaire, l'extradition et la coopération en matière de saisie et de confiscation des instruments et des produits du crime.

M. André Rouvière a précisé que la législation pénale française était déjà largement conforme aux dispositions de la convention, et que les efforts accomplis au sein de l'Union européenne allaient très au-delà de cette convention en ce qui concerne la coopération judiciaire pénale. Il a cité à ce propos les conventions européennes sur l'extradition et sur l'entraide judiciaire pénale, le projet d'instauration d'un mandat d'arrêt européen ou encore la mise en place de l'unité de coopération judiciaire Eurojust.

Il a estimé que la convention contre la criminalité transnationale organisée, dont l'entrée en vigueur est subordonnée à sa ratification par 40 Etats, permettrait à d'autres Etats de renforcer et d'harmoniser leurs législations pénales et leur coopération avec des Etats tiers.

A la suite de l'exposé du rapporteur, la commission a émis un avis favorable à l'adoption du projet de loi autorisant la ratification de la convention contre la criminalité transnationale organisée.

M. André Rouvière, rapporteur, a ensuite présenté le dispositif du protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, qui vise notamment à lutter contre le développement des filières criminelles organisées spécialisées dans les migrations irrégulières. Ce protocole à la convention de Palerme impose aux Etats parties d'incorporer à leur législation pénale trois catégories d'incriminations : le trafic illicite de migrants, la fabrication et la fourniture de documents d'identité ou de voyage frauduleux, et l'assistance, par des moyens illégaux, au séjour illégal d'un étranger. Il confère le caractère de circonstance aggravante au fait de mettre en danger la vie ou la sécurité des migrants. En revanche, il n'impose aucune sanction pénale à l'encontre des migrants, renvoyant cette question à chaque législation nationale.

M. André Rouvière a également indiqué que le protocole comportait un chapitre spécifique sur le trafic illicite des migrants par mer, concernant notamment les possibilités d'intervention d'un Etat tiers sur un navire soupçonné de participer à un trafic de migrants.

Il a ajouté que certains aspects de la législation pénale française devraient être ajustés à la lumière du protocole, notamment pour introduire la notion de circonstances aggravantes pour mise en danger de la vie des migrants. En conclusion, il a proposé à la commission d'émettre un avis favorable à l'adoption du projet de loi autorisant la ratification du protocole.

A la suite de cet exposé, M. André Dulait a évoqué les difficultés auxquelles la France se trouvait confrontée du fait de l'immigration irrégulière, mentionnant notamment la présence de nombreux étrangers en situation irrégulière à Sangatte. Il a souligné la difficulté du rapatriement dans le pays d'origine, ce dernier ne pouvant pas toujours être défini. Plus généralement, il s'est interrogé sur les conditions d'application concrètes des nombreux instruments internationaux comparables au protocole, jugeant nécessaire une attention plus soutenue sur ce point.

La commission a ensuite adopté le projet de loi.

Situation en Israël et dans les territoires palestiniens - Echange de vues

Mme Hélène Luc a fait part de sa préoccupation sur la situation, en constante dégradation, en Israël et dans les territoires palestiniens. Elle a indiqué que le déplacement d'une délégation de la commission à Tel-Aviv et Jérusalem serait très opportune.

M. André Dulait a alors indiqué qu'une mission de la commission avait prévu de se rendre en Israël et dans les territoires, du 18 au 21 mars prochain. Il a précisé que l'audition du ministre des affaires étrangères, prévue le 13 février prochain, serait l'occasion de l'interroger sur ce dossier, de même -a-t-il ajouté- que sur la situation actuelle à Madagascar.

Mme Paulette Brisepierre, de retour d'un déplacement à Washington de la commission de défense et sécurité de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, s'est dite inquiète de la teneur du discours de certains responsables de l'administration américaine rencontrés à cette occasion. Il lui semblait qu'une certaine forme d'unilatéralisme pourrait, in fine, risquer d'encourager le terrorisme plutôt que de le réduire.

M. André Dulait a insisté sur le risque pour les Etats-Unis de fragiliser la coalition internationale constituée au lendemain des attentats du 11 septembre.

Mme Maryse Bergé-Lavigne s'est enquis de la position de la Grande-Bretagne sur la question de la lutte anti-terroriste, dans la mesure où ce pays semblait avoir accordé l'hospitalité, depuis plusieurs années, à des personnes qui s'étaient révélé être des responsables de mouvements terroristes. Elle a par ailleurs souhaité que le discours prononcé par le président américain relève plus d'une démarche de politique intérieure que d'un réel objectif de stratégie internationale.

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