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TurcDélégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Une délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a été instituée dans chacune des assemblées par la loi n° 99-585 du 12 juillet 1999.
La délégation du Sénat est chargée d'informer le Sénat de la politique suivie par le gouvernement au regard de ses conséquences sur les droits des femmes et sur l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, et assure, en ce domaine, le suivi de l'application des lois. Elle peut également être saisie sur un projet ou une proposition de loi.
Actualités
Les femmes et l'automobile : un enjeu de lutte contre la précarité, d'orientation professionnelle et de déconstruction des stéréotypes
Mmes Chantal JOUANNO et Christiane HUMMEL présentent à la presse leur rapport d'information, adopté par la délégation au cours de sa réunion du 20 septembre 2016.
Rapport "Femmes et voitures"
La délégation aux droits des femmes a organisé :
- le jeudi 28 avril 2016, une table ronde sur le permis de conduire et les professions de l’enseignement de la conduite ;
- le jeudi 26 mai 2016, une table ronde sur l'accidentalité routière et les différences de comportements entre les hommes et les femmes au volant.
Le jeudi 23 juin 2016, la délégation a auditionné Mme Véronique FAYET, présidente du Secours catholique-Caritas France.
Le mardi 13 septembre 2016, la délégation a procédé à l'audition de Mmes Inès TAITTINGER, pilote de course, Chantal LE CREURER, ancienne pilote de rallyes automobiles, Mélanie ASTLES, pilote de voltige aérienne, et M. Jean-Claude GIROT, commissaire général du Mondial de l'Automobile.
Rapport "Femmes et laïcité"
La délégation a auditionné :
- le jeudi 29 mars 2015, Mme Catherine KINTZLER, professeure émérite de philosophie à l'Université de Lille III, et Mme Florence ROCHEFORT, présidente de l'Institut Émilie du Châtelet ;
- le jeudi 9 avril 2015, M. Philippe PORTIER, directeur d'études à l'École pratique des hautes études (Paris-Sorbonne) ;
- le jeudi 28 janvier 2016, Mmes Françoise MORVAN, présidente de la Coordination française pour le Lobby européen et Annie SUGIER, vice-présidente de la CLEF, présidente de la Ligue du droit international des femmes ;
- le jeudi 24 mars 2016, Mme Dounia BOUZAR,docteure en anthropologie, directrice générale du Centre de prévention contre les dérives sectaires liées à l'islam, ancienne personnalité qualifiée du Conseil français du culte musulman ;
- le jeudi 2 juin 2016, Mme Houria ABDELOUAHED, psychanalyste, maître de conférences à l'université Paris-Diderot.
Les enfants à identité sexuelle indéterminée
La délégation a organisé une table ronde réunissant :
- Vincent GUILLOT, doctorant en science de l’éducation, membre fondateur de l’Organisation internationale des intersexes (OII) ;
- Nadine COQUET ;
- Mathieu LE MENTEC, militant intersexes ;
- Sylvaine TELESFORT, fondatrice de l’Association-maison intersexualité et hermaphrodisme Europe (AMIHE) ;
- Christèle FRAÏSSÉ, maître de conférence en psychologie sociale à l’université de Brest ;
- Clément COUSIN, attaché temporaire d'enseignement et de recherche (ATER) à l’université Panthéon-Assas ;
- Mila PETKOVA, avocate ;
- Philippe REIGNÉ, agrégé des facultés de droit, professeur au CNAM ;
- Benjamin MORON-PUECH, docteur en droit de l’université Panthéon‑Assas ;
- Jacqueline DESCARPENTRIES, maître de conférences, HDR en sciences de l'éducation,Université de Paris VIII-Vincennes.
Le compte rendu de la table ronde
Associations : les femmes s'engagent !
Le jeudi 31 mars 2016, afin de mettre en valeur l'engagement des femmes dans les associations, la délégation aux droits des femmes a organisé un colloque.
Le jeudi 30 juin 2016, Mme Chantal JOUANNO a rendu public son rapport d'information sur Les actes du colloques "Associations : les femmes s'engagent !"
Projet de loi Travail
La délégation aux droits des femmes a auditionné :
- le jeudi 19 mai 2016, Catherine COUTELLE, présidente de la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale, sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs-ve-s ;
- le jeudi 2 juin 2016, Brigitte GRÉSY, secrétaire générale du Conseil supérieur à l'égalité professionnelle.
Célébration de la Journée internationale des droits des femmes
Le jeudi 30 juin 2016, Mme Chantal JOUANNO a rendu public son rapport d'information Le 8 mars au Sénat, Journée internationale des droits des femmes
Le mardi 8 mars 2016, à l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes, la délégation aux droits des femmes a organisé une rencontre avec des femmes Meilleurs Ouvrières de France.
Le film-documentaire Des femmes et des hommes a été projeté en présence de la réalisatrice, Frédérique BEDOS.
Le programme de la rencontre avec des femmes Meilleures Ouvrières de France
Traite des êtres humains, esclavage moderne : femmes et mineur-e-s, premières victimes
Le mercredi 9 mars 2016, Mmes Corinne BOUCHOUX, Hélène CONWAY-MOURET, Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Brigitte GONTHIER-MAURIN, Chantal JOUANNO et Mireille JOUVE ont rendu public leur rapport d'information Traite des êtres humains, esclavage moderne : femmes et mineur-e-s, premières victimes
Le jeudi 14 janvier 2016, la délégation a organisé une table ronde sur les aspects juridiques de la traite des êtres humains
Le compte rendu de la table ronde
Le mercredi 25 novembre 2015, à l'occasion de la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, la délégation a organisé une table ronde sur les femmes victimes de la traite des êtres humains
Le programme de la table ronde
Le jeudi 19 novembre 2015, la délégation a auditionné Mme Élisabeth MOIRON-BRAUD, secrétaire générale de la Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF)
Le jeudi 12 novembre 2015, la délégation a auditionné Mme Patrizianna SPARACINO-THIELLAY, ambassadrice pour les droits de l'Homme
Le jeudi 29 octobre 2015, la délégation a auditionné Mme Michèle RAMIS, ambassadrice chargée de la lutte contre la criminalité organisée
Bilan des mesures de lutte contre les violences au sein des couples
Mmes Corinne BOUCHOUX, Laurence COHEN, M. Roland COURTEAU, Mmes Chantal JOUANNO, Christiane KAMMERMANN et Françoise LABORDE ont rendu public leur rapport d'information 2006-2016 : un combat inachevé contre les violences conjugales
Table ronde : "L'égalité entre femmes et hommes contre les intégrismes religieux"
Jeudi 14 janvier 2016, la délégation aux droits des femmes a organisé une table ronde sur "L'égalité entre femmes et hommes contre les intégrismes religieux" avec :
- Frédérique BEDOS, journaliste, fondatrice de l'ONG d'information Le Projet Imagine, auteur du film-documentaire "Des femmes et des hommes" ;
- Delphine HORVILLEUR, rabbin, rédactrice en chef de la revue Penou'a, auteure de "En tenue d'Ève - féminin, pudeur et judaïsme" et de "Comment les rabbins font les enfants - sexe, transmission et identité dans le judaïsme" ;
- Valérie DUVAL-POULOL, théologienne, docteure en histoire des religions, spécialiste des questions de traduction de la Bible ;
- Anne SOUPA, co-fondatrice du Comité de la jupe et de la Conférence des baptisé-e-s francophones, co-auteure de "Les pieds dans le bénitier" ;
- Hanane KARIMI, sociologue, doctorante à l'Université de Strasbourg (Laboratoire des dynamiques européennes), porte-parole du collectif Les femmes dans la mosquée et membre du collectif féministe Musulmanes en mouvement ;
- Sibylle KLUMPP, pasteure de l'Église protestante unie de France (EPUF) à Avignon et Anne FAISANDIER, pasteure de l'EPUF à Marseille ;
- Églantine JAMET-MOREAU, maîtresse de conférences à l'Université Paris Ouest, co-fondatrice de l'association Succès égalité mixité, auteure de "Le curé est une femme. L'ordination des femmes à la prêtrise dans l'Église d'Angleterre" ;
- Nassr Edine ERRAMI, co-fondateur de l'association Musulmans inclusifs de France et formateur "Islam et droits des minorités et droits et des femmes" ;
- Marie-Thérèse BESSON, présidente de la Grande Loge féminine de France (GLFF), accompagnée de Guilaine ROCHEFORT, présidente de la commission nationale des droits des femmes de la GLFF ;
- Martine CERF, secrétaire générale de l'association Égale-Égalité, Laïcité, Europe.
Déplacement à Calais
Déplacement au TGI de Bobigny
La délégation aux droits des femmes s'est déplacée au Tribunal de grande instance de Bobigny dans le cadre de la mission d'information sur les violences faites aux femmes.
Femmes et climat
Mme Chantal JOUANNO, présidente de la délégation, a rendu public son rapport d'information L'égalité entre hommes et femmes pour la justice climatique.
Réunion de la délégation
La délégation a auditionné Mme Pascale BOISTARD, secrétaire d'État chargée des droits des femmes auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.
Réunion de la délégation
Colloque Femmes citoyennes
Ce colloque a été organisé à l'occasion du 70ème anniversaire du premier vote des femmes aux élections municipales d'avril-mai 1945.
Il a rappelé les circonstances de l'adoption de l'ordonnance de 1944 qui a conféré le droit de vote aux femmes et les a rendues éligibles.
Il a été l'occasion d'échanges avec des élues d'aujourd'hui au cours de trois tables rondes sur le thème de l'engagement des femmes en politique.
Projet de loi relatif à la santé
La délégation a examiné le rapport d'information et les propositions de recommandations de Mmes Annick BILLON et Françoise LABORDE.
Femmes et climat
La délégation a organisé une table ronde sur le thème "Femmes et climat" dans la perspective de la Conférence de Paris 2015 (COP-21) à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques.
L'accueil des jeunes enfants
La délégation a examiné le rapport d'information et les recommandations de M. Cyril PELLEVAT sur l'accueil des jeunes enfants dans une perspective d'égalité professionnelle entre les femmes et les homme.
Rencontre avec des femmes de la Défense
Mmes Chantal JOUANNO, Corinne BOUCHOUX, Hélène CONWAY-MOURET, Brigitte GONTHIER-MAURIN, Françoise LABORDE et Vivette LOPEZ ont rendu public leur rapport "Des femmes engagées au service de la défense de notre pays".
Santé des femmes
La délégation a procédé à plusieurs auditions, ouvertes aux membres de la commission des affaires sociales : Pr Agnès BUZYN, présidente de l'INCa, Pr Karine CLÉMENT, directrice de l'ICAN, ainsi qu'à une table ronde réunissant le Planning familial, le Conseil national de l'ordre des sages-femmes, le Dr Philippe FAUCHER, le Dr Philippe LEFEBVRE et le Dr Jean-Claude MAGNIER. Elle a également auditionné le Pr. Bertrand DAUTZENBERG et le Dr.Bernard GUILLON, président fondateur de l'Association pour le développement de la santé des femmes.
Audition de Mme Laurence Rossignol
Audition de Mme Laurence ROSSIGNOL, secrétaire d'État chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l'autonomie, auprès de la ministre des Affaires sociales et de la santé sur la mise en oeuvre de la convention d'objectifs et de gestion (COG) entre l'État et la CNAF 2013-2017.
Violences conjugales
La délégation a auditionné M. Luc FRÉMIOT, avocat général à la Cour d'appel de Douai, dans le prolongement de la visite effectuée par la délégation le 25 novembre 2014 au Home des Rosati.
Importance des jouets dans la construction de l'égalité entre filles et garçons
Mme Chantal JOUANNO et M. Roland COURTEAU ont rendu public leur rapport d'information "Jouets : la première initiation à l'égalité".
Stéréotypes dans les manuels scolaires
M. Roland COURTEAU a rendu public son rapport d'information "Lutter contre les stéréotypes sexistes dans les manuels scolaires : faire de l'école un creuset de l'égalité".
Femmes résistantes
Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN, présidente de la délégation, a rendu publics les Actes du colloque Femmes Résistantes, organisé en l'honneur de la première commémoration au Sénat de la Journée nationale de la Résistance. Ce colloque a été précédé de la Cérémonie de dévoilement de la plaque commémorative en hommage aux sénatrices résistantes
Prostitution
Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN, présidente de la délégation, a rendu public son rapport d'information "Prostitution : la plus vieille violence du monde faite aux femmes".
Violences dans les armées
Conclusions de la mission d'enquête sur les cas de harcèlement, agressions et violences sexuels dans les armées : La délégation a entendu, le 22 mai 2014, dans le cadre d'une audition ouverte aux membres de la commission des affaires étrangères, les auteurs du rapport remis le 15 avril 2014 à M. Jean-Yves Le DRIAN, ministre de la Défense.
