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TurcDélégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Une délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a été instituée dans chacune des assemblées par la loi n° 99-585 du 12 juillet 1999.
La délégation du Sénat est chargée d'informer le Sénat de la politique suivie par le gouvernement au regard de ses conséquences sur les droits des femmes et sur l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, et assure, en ce domaine, le suivi de l'application des lois. Elle peut également être saisie sur un projet ou une proposition de loi.
Actualités
Au cours de sa réunion du jeudi 19 juillet 2018, la délégation a procédé à un échange de vues sur le bilan de son activité au cours de la session 2017-2018 et sur son programme prévisionnel pour la session 2018-2019.
Le compte rendu
La délégation a adopté le rapport d'information de Mme Annick BILLON, présidente, rapporteure, sur la réforme des institutions et la révision constitutionnelle : Réforme des institutions : quelle place pour l'égalité et la parité ?
La délégation a auditionné M. Ferdinand MÉLIN-SOUCRAMANIEN, professeur de Droit public à l'Université de Bordeaux, dans le cadre de la réflexion de la délégation sur la révision constitutionnelle.
Le compte rendu
Femmes et sciences
La délégation s'est réunie avec la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes de l’Assemblée nationale et l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Elle a assisté à la présentation du rapport d’information de Mme Céline CALVEZ et M. Stéphane VIRY, députés, sur « Les femmes et les sciences » et à la présentation du rapport au Premier ministre de M. Cédric VILLANI, député, premier vice-président de l’Office, « Donner un sens à l’intelligence artificielle ».
Puis la délégation a procédé à des échanges avec Mme Nathalie CARRASCO, chimiste, enseignante-chercheuse au laboratoire atmosphères, milieux, observations spatiales (LATMOS), prix Irène Joliot-Curie 2016 catégorie « Jeune femme scientifique » ; Mme Christine CLERICI, présidente de l’Université Paris-Diderot, professeure en physiologie, membre du conseil scientifique de l’Office ; Mme Isabelle COLLET, présidente de l’Association de recherche pour le genre en éducation et formation (ARGEF) ; Mme Maria J. ESTEBAN, mathématicienne, directrice de recherche au CNRS, présidente de l’International Council for Industrial and Applied Mathematics (ICIAM) ; Mme Claudine HERMANN, présidente de la plateforme européenne des femmes scientifiques (EPWS) ; Mme Hélène MORLON, mathématicienne du vivant, directrice de recherche au CNRS, prix Irène Joliot-Curie 2017 catégorie « Jeune femme scientifique » ; Mme Anne-Lucie WACK, présidente de la Conférence des grandes écoles (CGE), directrice générale de Montpellier SupAgro (Institut national d'études supérieures agronomiques), membre de l’Académie des technologies.
La délégation a auditionné Mme Marie-Pierre RIXAIN, présidente, et M. Erwan BALANANT, co-rapporteurs, de la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale, sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.
Au cours de sa réunion du jeudi 14 juin 2018, la délégation a adopté le rapport d'information et les propositions de recommandations de Mmes Annick BILLON, Laurence COHEN, Laure DARCOS, Françoise LABORDE, Noëlle RAUSCENT et Laurence ROSSIGNOL, sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.
La délégation a adopté le rapport d'information et les propositions de recommandations de Mmes Laurence COHEN, Nicole DURANTON, M. Loïc HERVÉ, Mmes Françoise LABORDE, Noëlle RAUSCENT et Laurence ROSSIGNOL, sur les violences faites aux femmes : Prévenir et combattre les violences faites aux femmes : un enjeu de société.
Dans le cadre de ses travaux sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, la délégation a entendu Mme Inès RÉVOLAT, chargée de plaidoyer du Conseil Français des Associations pour les Droits de l'Enfant (COFRADE) et M. Arthur MELON, responsable du pôle plaidoyer de l'association Agir contre la prostitution des enfants (APCE).
Dans le cadre de la préparation de son colloque consacré aux femmes pendant la Grande Guerre, la délégation a visité le Musée de la Grande Guerre du Pays de Meaux.
La délégation a entendu la présentation, par Mme Marie MERCIER, sénateur de la Saône-et-Loire, des conclusions du groupe de travail de la commission des lois sur les infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs.
Puis, la délégation a procédé à un échange de vues sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.
Le jeudi 17 mai 2018, la délégation a effectué un déplacement à la Fédération nationale solidarités femmes, qui gère le numéro national de référence pour l'accueil et l'orientation téléphoniques des femmes victimes de violences.
Au cours de sa réunion du mercredi 16 mai 2018, la délégation a adopté le rapport d'information et les propositions de recommandations de Mmes Maryvonne BLONDIN et Marta de CIDRAC, co-rapporteures, sur les mutilations sexuelles féminines.
La délégation aux droits des femmes a, en commun avec la commission de la Culture, auditionné Mme Sylvie PIERRE-BROSSOLETTE, membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le bilan et les perspectives de l'action du CSA sur les droits des femmes.
À l'occasion des deux ans de la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées, la délégation a organisé une table ronde sur le parcours de sortie de la prostitution avec les représentantes de l'Amicale du Nid, du Mouvement du Nid et de la Fédération des acteurs de la solidarité.
Les femmes dans la Grande Guerre
Dans la perspective du colloque du 18 octobre 2018 sur Les femmes dans la Grande Guerre, la délégation a entendu Mme Françoise THÉBAUD, historienne, professeure émérite à l'université d'Avignon, auteure de Les femmes au temps de la guerre de 14, sur "Les femmes pendant la Première guerre mondiale".
Révision constitutionnelle
Le jeudi 29 mars 2018, la délégation a procédé à un échange de vues sur la révision constitutionnelle.
Mutilations sexuelles féminines
La délégation a auditionné les co-fondateurs de Women Safe - Institut en santé génésique de Saint-Germain-en-Laye, le Docteur Pierre FOLDÈS, urologue, et Mme Frédérique MARTZ, directrice générale, sur les mutilations génitales féminines et le fonctionnement de l'Institut.
ONU - Commission de la condition de la femme
À l'occasion de la tenue à New-York, du 12 au 23 mars 2018, de la 62ème session de la Commission de la condition de la femme de l'Organisation des Nations Unies, dont le thème porte sur l'autonomisation des femmes et filles rurales, Mme Annick BILLON, présidente de la délégation aux droits des femmes, a présenté le rapport d'information de la délégation Femmes et agriculture : pour l'égalité dans les territoires.
Violences faites aux femmes
La délégation a procédé à l'audition de Mmes Sandrine DAUPHIN, directrice de projet Virage Dom, et Stéphanie CONDON, responsable de l'enquête Virage Dom (INED), sur l'étude Virage en outre-mer (violences faites aux femmes).
Le compte rendu
Rencontres avec des élues locales
À l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes, la délégation a organisé une rencontre avec des élues locales, avec la participation de Michelle PERROT, historienne, et Julia MOUZON, fondatrice du réseau Élueslocales.fr.
Violences faites aux femmes
La délégation a tout d'abord procédé à l'audition de M. François MOLINS, procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Paris.
Puis la délégation a entendu Mme Christelle HAMEL, chercheure à l'INED, sur les statistiques de violences faites aux femmes, notamment l'enquête VIRAGE.
Violences faites aux femmes
La délégation a auditionné, en commun avec la délégation sénatoriale aux outre-mer, M. Dominique RIVIÈRE et Mme Ernestine RONAI, co-rapporteurs, au nom du Conseil économique social et environnemental (CESE), du rapport Combattre les violences faites aux femmes dans les outre-mer, du 29 mars 2017, et Mme Raphaëlle MANIÈRE, membre du CESE.
Mutilations sexuelles fémines
À l'occasion de la Journée internationale de tolérance zéro à l'égard des mutilations génitales féminines, la délégation a organisé une table ronde avec les interventions de Mmes Isabelle GILLETTE-FAYE, présidente de l'association Excision, parlons-en !, Diaryatou BAH, auteure de On m'a volé mon enfance, Ghada HATEM, gynécologue-obstétricienne, fondatrice de La Maison des femmes de Saint-Denis, du Docteur Morissanda KOUYATÉ, expert auprès des Nations Unies sur les mutilations génitales féminines et les mariages précoces, directeur exécutif du comité inter africain sur les pratiques traditionnelles affectant la santé des femmes et des enfants, de Mmes Fatiha MLATI, directrice de l'intégration, coordinatrice de la question du genre de France terre d'asile, membre de la commission d'orientation de la MIPROF, et Ernestine RONAI, co-présidente de la commission "Violences de genre" du Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes.
La délégation a procédé à un échange de vues sur la rencontre du jeudi 8 mars 2018 avec des élues locales, organisée à l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes, et sur la suite de son programme de travail pour 2018.
Violences faites aux femmes
La délégation a auditionné Mme Marylin BALDECK, déléguée générale de l'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT).
La laïcité et l'égalité femmes-hommes
La délégation a auditionné :
- le jeudi 29 mars 2015, Mme Catherine KINTZLER, professeure émérite de philosophie à l'Université de Lille III, et Mme Florence ROCHEFORT, présidente de l'Institut Émilie du Châtelet ;
- le jeudi 9 avril 2015, M. Philippe PORTIER, directeur d'études à l'École pratique des hautes études (Paris-Sorbonne) ;
- le jeudi 14 janvier 2016, au cours d'une table ronde sur l'égalité entre femmes et hommes contre les extrémismes religieux :
- Frédérique BEDOS, journaliste, fondatrice de l'ONG d'information Le Projet Imagine, auteur du film-documentaire "Des femmes et des hommes" ;
- Delphine HORVILLEUR, rabbin, rédactrice en chef de la revue Penou'a, auteure de "En tenue d'Ève - féminin, pudeur et judaïsme" et de "Comment les rabbins font les enfants - sexe, transmission et identité dans le judaïsme" ;
- Valérie DUVAL-POULOL, théologienne, docteure en histoire des religions, spécialiste des questions de traduction de la Bible ;
- Anne SOUPA, co-fondatrice du Comité de la jupe et de la Conférence des baptisé-e-s francophones, co-auteure de "Les pieds dans le bénitier" ;
- Hanane KARIMI, sociologue, doctorante à l'Université de Strasbourg (Laboratoire des dynamiques européennes), porte-parole du collectif Les femmes dans la mosquée et membre du collectif féministe Musulmanes en mouvement ;
- Sibylle KLUMPP, pasteure de l'Église protestante unie de France (EPUF) à Avignon et Anne FAISANDIER, pasteure de l'EPUF à Marseille ;
- Églantine JAMET-MOREAU, maîtresse de conférences à l'Université Paris Ouest, co-fondatrice de l'association Succès égalité mixité, auteure de "Le curé est une femme. L'ordination des femmes à la prêtrise dans l'Église d'Angleterre" ;
- Nassr Edine ERRAMI, co-fondateur de l'association Musulmans inclusifs de France et formateur "Islam et droits des minorités et droits et des femmes" ;
- Marie-Thérèse BESSON, présidente de la Grande Loge féminine de France (GLFF), accompagnée de Guilaine ROCHEFORT, présidente de la commission nationale des droits des femmes de la GLFF ;
- Martine CERF, secrétaire générale de l'association Égale-Égalité, Laïcité, Europe ;
Le compte rendu de la table ronde
- le jeudi 28 janvier 2016, Mmes Françoise MORVAN, présidente de la Coordination française pour le Lobby européen et Annie SUGIER, vice-présidente de la CLEF, présidente de la Ligue du droit international des femmes ;
- le jeudi 24 mars 2016, Mme Dounia BOUZAR,docteure en anthropologie, directrice générale du Centre de prévention contre les dérives sectaires liées à l'islam, ancienne personnalité qualifiée du Conseil français du culte musulman ;
- le jeudi 2 juin 2016, Mme Houria ABDELOUAHED, psychanalyste, maître de conférences à l'université Paris-Diderot.
La délégation a procédé à trois échanges de vues sur le rapport et ses conclusions.
Ces trois réunions ont eu lieu le 30 juin 2016, le 29 septembre 2016 et le 6 octobre 2016.
La délégation a examiné le rapport et ses conclusions le 20 octobre 2016.
Le jeudi 3 novembre 2016, Mme Chantal JOUANNO a présenté à la presse son rapport d'information La laïcité garantit-elle l'égalité femmes-hommes ?, adopté par la délégation au cours de sa réunion du matin.
Audition de Jacques TOUBON
La délégation a procédé à l'audition de M. Jacques TOUBON, Défenseur des Droits, sur le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail.
Violences faites aux femmes
La délégation a tout d'abord auditionné le Docteur Emmanuelle PIET, présidente du Collectif féministe contre le viol.
Puis, la délégation a entendu Mmes Élisabeth MOIRON-BRAUD, secrétaire générale de la MIPROF, et Flavie FLAMENT, sur le bilan de la Mission de consensus et les principales orientations du projet de loi annoncé par le Gouvernement.
Enfin, la délégation a auditionné l'association Fédération nationale Solidarité femmes, représentée par Mmes Dominique GUILLIEN-ISENMANN, présidente, Françoise BRIÉ, directrice générale, et Josette GONZALES, avocate à la commission justice, sur, notamment, le fonctionnement du 3919 et l'accueil des victimes.
Violences faites aux femmes
La délégation a auditionné Mme Sandrine ROUSSEAU, ancienne secrétaire nationale adjointe du parti Europe Écologie - Les Verts, maître de conférences en sciences économiques à l'université de Lille, présidente de l'association Parler.
Violences faites aux femmes
La délégation a auditionné le Docteur Ghada HATEM, gynécologue-obstétricien, fondatrice de La Maison des femmes de Saint-Denis sur La Maison des femmes de Saint-Denis et les soins aux femmes victimes de violences.
Puis la délégation a entendu Maître Carine DURRIEU-DIEBOLT, avocate au barreau de Paris, spécialisée dans la défense des victimes de violences sexuelles, sur le parcours judiciaire des femmes victimes de violences : le grand malentendu.
Auditions
La délégation a auditionné Mme Brigitte GRÉSY, secrétaire générale du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, sur les agissements sexistes au travail.
Puis la délégation a entendu Mme Marie PEZÉ, docteur en psychologie, ancien expert judiciaire, responsable du réseau de consultation Souffrance au travail, sur les violences sexuelles et sexistes au travail
Audition de Marie-France HIRIGOYEN
La délégation a auditionné Mme Marie-France HIRIGOYEN, psychiatre, sur le harcèlement.
Violences faites aux femmes
La délégation a procédé à un échange de vues avec Laurence ROSSIGNOL, ancienne ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes, membre de la délégation, sur les 4ème et 5ème plans de lutte contre les violences faites aux femmes.
Auditions
La délégation a auditionné M. Édouard DURAND, magistrat, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au Tribunal de grande instance de Bobigny, et Mme Ernestine RONAI, responsable de l'Observatoire des violences envers les femmes de Seine-Saint-Denis, co-présidents de la commission "Violences de genre" du Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes et a procédé à la désignation des membres du groupe de travail de la délégation sur le harcèlement sexuel.
Programme de travail
Réunion constitutive
Lors de sa réunion constitutive, la délégation sénatoriale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes a élu sa présidente, Annick BILLON (UC - Vendée).
La délégation sénatoriale a ensuite poursuivi la constitution de son Bureau :
- Vice-présidents : M. Max BRISSON (Les républicains - Pyrénées-Atlantiques) ; Mme Françoise CARTRON (SOCR - Gironde) ; Mme Laurence COHEN (CRCE - Val-de-Marne) ; Mme Laure DARCOS (Les Républicains - Essonne) ; Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM (Les Républicains - Français établis hors de France) ; Mme Françoise LABORDE (RDSE - Haute-Garonne) ; M. Marc LAMÉNIE (Les républicains - Ardennes) ; Mme Claudine LEPAGE (SOCR - Français établis hors de France) ; M. Claude MALHURET (Les Indépendants - Allier) ; Mme Noëlle RAUSCENT (LaREM - Yonne).
- Secrétaires : Mmes Maryvonne BLONDIN (SOCR - Finistère) ; Marta de CIDRAC (Les Républicains - Yvelines) et Nassimah DINDAR (UC - La Réunion).
La délégation sénatoriale aux droits des femmes, dont le programme de travail complet pour la session actuelle sera arrêté le jeudi 9 novembre, a d’ores et déjà décidé de procéder à diverses auditions sur le thème des violences faites aux femmes, en lien avec le 25 novembre, Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes. La délégation a souhaité inscrire ainsi ses premiers travaux dans les débats qui s’annoncent sur le projet de loi relatif aux violences sexuelles et sexistes annoncé par Marlène SCHIAPPA, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, qui sera entendue le 23 novembre.
Activité de la délégation de 2014 à 2017
La délégation a rendu public le rapport d'information de Mme Chantal JOUANNO, présidente, sur l'activité de la délégation de 2014 à 2017.
Audition de Mme Marlène Schiappa
La délégation a procédé à l'audition de Mme Marlène SCHIAPPA, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes.
Femmes et agriculture : pour l'égalité dans les territoires
Le mercredi 12 juillet 2017, Mmes Annick BILLON, Corinne BOUCHOUX, Brigitte GONTHIER-MAURIN, Françoise LABORDE, M. Didier MANDELLI et Mme Marie-Pierre MONIER, co-rapporteur-e-s, ont présenté à la presse les recommandations adoptés par la délégation.
La vidéo de la conférence de presse
La synthèse des recommandations
Le jeudi 5 juillet 2017, la délégation a adopté le rapport d'information et les recommandations de Mmes Annick BILLON, Corinne BOUCHOUX, Brigitte GONTHIER-MAURIN, Françoise LABORDE, M. Didier MANDELLI et Mme Marie-Pierre MONIER.
Le mardi 20 juin 2017, la délégation a auditionné Mme Stéphanie PAGEOT, présidente de la Fédération nationale d'agriculture biologique (FNAB).
Le mercredi 7 juin 2017, la délégation a auditionné Mmes Véronique LÉON, ancienne secrétaire nationale, et Christine RIBA, membre du secrétariat national, de la Confédération Paysanne.
Le jeudi 1er juin 2017, la délégation a auditionné Mme Karen CHALEIX, secrétaire générale adjointe, et M. Xavier HEINZLE, conseiller installation, du syndicat des Jeunes Agriculteurs.
Le mardi 23 mai 2017, la délégation a auditionné Mme Christiane LAMBERT, présidente de la FNSEA.
Le jeudi 30 mars 2017, la délégation a organisé une table ronde sur l'enseignement agricole et la formation des agricultrices et, le mardi 4 avril 2017, une table ronde sur les questions sociales.
Les comptes rendus de ces auditions figurent en annexe du rapport d'information.
Variations du développement sexuel : lever un tabou, lutter contre la stigmatisation et les exclusions
Le jeudi 7 mars 2017, la délégation a rendu public le rapport d'information et les recommandations de Corinne BOUCHOUX et Maryvonne BLONDIN, co-rapporteures.
Réunie le jeudi 23 février 2017, la délégation a examiné le rapport d'information et les recommandations de Corinne BOUCHOUX et Maryvonne BLONDIN, co-rapporteures.
Le jeudi 16 février 2017, la délégation a procédé à l'audition de Jacques TOUBON, Défenseur des droits.
Le jeudi 12 mai 2016, la délégation a organisé une table ronde réunissant :
- Vincent GUILLOT, doctorant en science de l’éducation, membre fondateur de l’Organisation internationale des intersexes (OII) ;
- Nadine COQUET ;
- Mathieu LE MENTEC, militant intersexes ;
- Sylvaine TELESFORT, fondatrice de l’Association-maison intersexualité et hermaphrodisme Europe (AMIHE) ;
- Christèle FRAÏSSA, maître de conférences en psychologie sociale à l’université de Brest ;
- Clément COUSIN, attaché temporaire d'enseignement et de recherche (ATER) à l’université Panthéon-Assas ;
- Mila PETKOVA, avocate ;
- Philippe REIGNÉ, agrégé des facultés de droit, professeur du CNAM ;
- Benjamin MORON-PUECH, docteur en droit de l’université Panthéon‑Assas ;
- Jacqueline DESCARPENTERIES, maître de conférences, HDR en sciences de l'éducation,Université de Paris VIII-Vincennes.
50ème anniversaire de la loi Neuwirth
Le jeudi 9 février 2017, le Sénat a commémoré le 50ème anniversaire de la "loi Neuwirth".
Annick BILLON, Corinne BOUCHOUX, Roland COURTEAU, Brigitte GONTHIER-MAURIN, Alain GOURNAC et Françoise LABORDE se sont succédé pour évoquer l'apport de la "loi Neuwirth" à l'émancipation des femmes et le parcours exceptionnel du "père de la pilule", héros de la France libre et de la Résistance, parlementaire hors pair et humaniste engagé.
Puis le Président directeur général de La Poste et le Président du Sénat ont inauguré ensemble le timbre commémorant la loi du 28 décembre 1967.
Colloque
Le jeudi 12 janvier 2017, la délégation a organisé un débat sur le rapport d'information La laïcité garantit-elle l'égalité femmes-hommes ?
Le jeudi 1er décembre 2016, la délégation a procédé à un échange de vues sur la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'IVG, puis sur le programme de travail pour le premier semestre 2017.
Violences conjugales
Le jeudi 17 novembre 2016, la délégation a auditionné M. Édouard DURAND, magistrat, membre du Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes et du Conseil scientifique de l'Observatoire national de la protection de l'enfance.
Le jeudi 3 novembre 2016, la délégation a procédé à l'audition de Mme Danielle BOUSQUET, présidente du Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes, accompagnée de M. Romain SABATHIER, secrétaire général, sur le rapport Où est l'argent pour les droits des femmes ? Une sonnette d'alarme.
Le jeudi 27 octobre 2016, la délégation a procédé à l'audition de Mme Laurence ROSSIGNOL, ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes.
Les femmes et l'automobile : un enjeu de lutte contre la précarité, d'orientation professionnelle et de déconstruction des stéréotypes
La délégation aux droits des femmes a organisé :
- le jeudi 28 avril 2016, une table ronde sur le permis de conduire et les professions de l’enseignement de la conduite ;
- le jeudi 26 mai 2016, une table ronde sur l'accidentalité routière et les différences de comportements entre les hommes et les femmes au volant.
Le jeudi 23 juin 2016, la délégation a auditionné Mme Véronique FAYET, présidente du Secours catholique-Caritas France.
Le mardi 13 septembre 2016, la délégation a procédé à l'audition de Mmes Inès TAITTINGER, pilote de course, Chantal LE CREURER, ancienne pilote de rallyes automobiles, Mélanie ASTLES, pilote de voltige aérienne, et M. Jean-Claude GIROT, commissaire général du Mondial de l'Automobile.
Mme Chantal JOUANNO a présenté, le vendredi 30 septembre 2016, lors de la journée presse du Mondial de l'Automobile, le rapport d'information dont elle est co-rapporteure avec Mme Christiane HUMMEL, adopté par la délégation au cours de sa réunion du jeudi 20 septembre 2016.
Programme de travail de la délégation
Associations : les femmes s'engagent !
Le jeudi 31 mars 2016, afin de mettre en valeur l'engagement des femmes dans les associations, la délégation aux droits des femmes a organisé un colloque.
Le jeudi 30 juin 2016, Mme Chantal JOUANNO a rendu public son rapport d'information sur Les actes du colloques "Associations : les femmes s'engagent !"
Projet de loi Travail
La délégation aux droits des femmes a auditionné :
- le jeudi 19 mai 2016, Catherine COUTELLE, présidente de la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale, sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs-ve-s ;
- le jeudi 2 juin 2016, Brigitte GRÉSY, secrétaire générale du Conseil supérieur à l'égalité professionnelle.
Célébration de la Journée internationale des droits des femmes
Le jeudi 30 juin 2016, Mme Chantal JOUANNO a rendu public son rapport d'information Le 8 mars au Sénat, Journée internationale des droits des femmes
Le mardi 8 mars 2016, à l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes, la délégation aux droits des femmes a organisé une rencontre avec des femmes Meilleurs Ouvrières de France.
Le film-documentaire Des femmes et des hommes a été projeté en présence de la réalisatrice, Frédérique BEDOS.
Le programme de la rencontre avec des femmes Meilleures Ouvrières de France
Traite des êtres humains, esclavage moderne : femmes et mineur-e-s, premières victimes
Le mercredi 9 mars 2016, Mmes Corinne BOUCHOUX, Hélène CONWAY-MOURET, Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Brigitte GONTHIER-MAURIN, Chantal JOUANNO et Mireille JOUVE ont rendu public leur rapport d'information Traite des êtres humains, esclavage moderne : femmes et mineur-e-s, premières victimes
Le jeudi 14 janvier 2016, la délégation a organisé une table ronde sur les aspects juridiques de la traite des êtres humains
Le compte rendu de la table ronde
Le mercredi 25 novembre 2015, à l'occasion de la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, la délégation a organisé une table ronde sur les femmes victimes de la traite des êtres humains
Le programme de la table ronde
Le jeudi 19 novembre 2015, la délégation a auditionné Mme Élisabeth MOIRON-BRAUD, secrétaire générale de la Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF)
Le jeudi 12 novembre 2015, la délégation a auditionné Mme Patrizianna SPARACINO-THIELLAY, ambassadrice pour les droits de l'Homme
Le jeudi 29 octobre 2015, la délégation a auditionné Mme Michèle RAMIS, ambassadrice chargée de la lutte contre la criminalité organisée
Bilan des mesures de lutte contre les violences au sein des couples
Mmes Corinne BOUCHOUX, Laurence COHEN, M. Roland COURTEAU, Mmes Chantal JOUANNO, Christiane KAMMERMANN et Françoise LABORDE ont rendu public leur rapport d'information 2006-2016 : un combat inachevé contre les violences conjugales
Déplacement à Calais
Déplacement au TGI de Bobigny
La délégation aux droits des femmes s'est déplacée au Tribunal de grande instance de Bobigny dans le cadre de la mission d'information sur les violences faites aux femmes.
Femmes et climat
Mme Chantal JOUANNO, présidente de la délégation, a rendu public son rapport d'information L'égalité entre hommes et femmes pour la justice climatique.
Réunion de la délégation
La délégation a auditionné Mme Pascale BOISTARD, secrétaire d'État chargée des droits des femmes auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.
Colloque Femmes citoyennes
Ce colloque a été organisé à l'occasion du 70ème anniversaire du premier vote des femmes aux élections municipales d'avril-mai 1945.
Il a rappelé les circonstances de l'adoption de l'ordonnance de 1944 qui a conféré le droit de vote aux femmes et les a rendues éligibles.
Il a été l'occasion d'échanges avec des élues d'aujourd'hui au cours de trois tables rondes sur le thème de l'engagement des femmes en politique.
Projet de loi relatif à la santé
La délégation a examiné le rapport d'information et les propositions de recommandations de Mmes Annick BILLON et Françoise LABORDE.
Femmes et climat
La délégation a organisé une table ronde sur le thème "Femmes et climat" dans la perspective de la Conférence de Paris 2015 (COP-21) à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques.
L'accueil des jeunes enfants
La délégation a examiné le rapport d'information et les recommandations de M. Cyril PELLEVAT sur l'accueil des jeunes enfants dans une perspective d'égalité professionnelle entre les femmes et les homme.
Rencontre avec des femmes de la Défense
Mmes Chantal JOUANNO, Corinne BOUCHOUX, Hélène CONWAY-MOURET, Brigitte GONTHIER-MAURIN, Françoise LABORDE et Vivette LOPEZ ont rendu public leur rapport "Des femmes engagées au service de la défense de notre pays".
Santé des femmes
La délégation a procédé à plusieurs auditions, ouvertes aux membres de la commission des affaires sociales : Pr Agnès BUZYN, présidente de l'INCa, Pr Karine CLÉMENT, directrice de l'ICAN, ainsi qu'à une table ronde réunissant le Planning familial, le Conseil national de l'ordre des sages-femmes, le Dr Philippe FAUCHER, le Dr Philippe LEFEBVRE et le Dr Jean-Claude MAGNIER. Elle a également auditionné le Pr. Bertrand DAUTZENBERG et le Dr. Bernard GUILLON, président fondateur de l'Association pour le développement de la santé des femmes.
Audition de Mme Laurence Rossignol
Audition de Mme Laurence ROSSIGNOL, secrétaire d'État chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l'autonomie, auprès de la ministre des Affaires sociales et de la santé sur la mise en oeuvre de la convention d'objectifs et de gestion (COG) entre l'État et la CNAF 2013-2017.
Violences conjugales
La délégation a auditionné M. Luc FRÉMIOT, avocat général à la Cour d'appel de Douai, dans le prolongement de la visite effectuée par la délégation le 25 novembre 2014 au Home des Rosati.
Importance des jouets dans la construction de l'égalité entre filles et garçons
Mme Chantal JOUANNO et M. Roland COURTEAU ont rendu public leur rapport d'information "Jouets : la première initiation à l'égalité".
Stéréotypes dans les manuels scolaires
M. Roland COURTEAU a rendu public son rapport d'information "Lutter contre les stéréotypes sexistes dans les manuels scolaires : faire de l'école un creuset de l'égalité".
Femmes résistantes
Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN, présidente de la délégation, a rendu publics les Actes du colloque Femmes Résistantes, organisé en l'honneur de la première commémoration au Sénat de la Journée nationale de la Résistance. Ce colloque a été précédé de la Cérémonie de dévoilement de la plaque commémorative en hommage aux sénatrices résistantes
Prostitution
Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN, présidente de la délégation, a rendu public son rapport d'information "Prostitution : la plus vieille violence du monde faite aux femmes".
Violences dans les armées
Conclusions de la mission d'enquête sur les cas de harcèlement, agressions et violences sexuels dans les armées : La délégation a entendu, le 22 mai 2014, dans le cadre d'une audition ouverte aux membres de la commission des affaires étrangères, les auteurs du rapport remis le 15 avril 2014 à M. Jean-Yves Le DRIAN, ministre de la Défense.
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