1.- Examen du rapport d'information de Mme Françoise Laborde sur les dispositions du  projet de loi n° 614 (2012-2013) (procédure accélérée) relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche, dont la délégation a été saisie par la comission de la culture, de l'éducation et de la communication ;

2.-  Désignation d'un rapporteur sur les dispositions du projet de loi relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes, sous réserve de son dépôt et de la saisine de la délégation par la commission saisie au fond ;

3.- Questions diverses