VIII. COMMISSION MIXTE PARITAIRE : DÉSACCORD

IX. RAPPORT ASSEMBLÉE NATIONALE N° 4071 (XIIIÈME LÉGISLATURE) NOUVELLE LECTURE

Sur proposition du Gouvernement, le Sénat a majoré le plafond des autorisations d'emplois des opérateurs de l'État pour 2012 afin de tirer les conséquences du transfert de 17 agents non titulaires du ministère de la culture et de la communication à l'établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie.

Le plafond des autorisations d'emplois des opérateurs de l'État passe donc de 373 501 ETP à 373 518 ETP.

Le rapporteur général propose d'adopter cet article sans modification

*

* *

La Commission adopte l'article 37 sans modification .

X. TEXTE ADOPTÉ CONFORME PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN NOUVELLE LECTURE

Article 37

Conforme

XI. RAPPORT SÉNAT N° 204 (2011-2012) NOUVELLE LECTURE

http://www.senat.fr/rap/l11-204/l11-204.html

XII. TEXTE DÉFINITIF : ARTICLE 70

Le plafond des autorisations d'emplois des opérateurs de l'Etat pour 2012, exprimé en équivalents temps plein, est fixé à 373 518 emplois. Ce plafond est réparti comme suit :


MISSIONS ET PROGRAMMES


PLAFOND
exprimé
en équivalents
temps plein


Action extérieure de l'Etat


6 767


Diplomatie culturelle et d'influence


6 767


Administration générale et territoriale de l'Etat


330


Administration territoriale


116


Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur


214


Agriculture, pêche, alimentation,
forêt et affaires rurales


15 810


Economie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires


4 439


Forêt


10 084


Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation


1 280


Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture


7


Aide publique au développement


28


Solidarité à l'égard des pays en développement


28


Anciens combattants,
mémoire et liens avec la Nation


1 425


Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant


1 425


Culture


15 204


Patrimoines


8 678


Création


3 609


Transmission des savoirs et démocratisation de la culture


2 917


Défense


4 830


Environnement et prospective de la politique de défense


3 635


Soutien de la politique de la défense


1 195


Direction de l'action du Gouvernement


647


Coordination du travail gouvernemental


647


Ecologie, développement et aménagement durables


14 165


Infrastructures et services de transports


487


Sécurité et affaires maritimes


264


Météorologie


3 409


Urbanisme, paysages, eau et biodiversité


5 683


Information géographique et cartographique


1 760


Prévention des risques


1 545


Energie, climat et après-mines


500


Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer


517


Economie


3 442


Développement des entreprises et de l'emploi


3 112


Tourisme


330


Enseignement scolaire


4 479


Soutien de la politique de l'éducation nationale


4 479


Gestion des finances publiques
et des ressources humaines


1 404


Fonction publique


1 404


Immigration, asile et intégration


1 275


Immigration et asile


455


Intégration et accès à la nationalité française


820


Justice


521


Justice judiciaire


173


Administration pénitentiaire


234


Conduite et pilotage de la politique de la justice


114


Médias, livre et industries culturelles


2 726


Livre et industries culturelles


2 726


Outre-mer


150


Emploi outre-mer


150


Recherche et enseignement supérieur


240 656


Formations supérieures et recherche universitaire


150 239


Vie étudiante


12 728


Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires


48 833


Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources


17 199


Recherche spatiale


2 417


Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de l'aménagement durables


4 846


Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle


2 290


Recherche culturelle et culture scientifique


1 175


Enseignement supérieur et recherche agricoles


929


Régimes sociaux et de retraite


436


Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins


436


Santé


2 660


Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins


2 651


Protection maladie


9


Sécurité


127


Police nationale


127


Solidarité, insertion et égalité des chances


9 314


Actions en faveur des familles vulnérables


33


Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative


9 281


Sport, jeunesse et vie associative


1 702


Sport


1 645


Jeunesse et vie associative


57


Travail et emploi


44 052


Accès et retour à l'emploi


43 716


Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi


92


Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail


77


Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail


167


Ville et logement


464


Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables


46


Développement et amélioration de l'offre de logement


151


Politique de la ville et Grand Paris


267


Contrôle et exploitation aériens (budget annexe)


878


Formation aéronautique


878


Contrôle de la circulation
et du stationnement routiers


26


Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers


26


Total


373 518