V. RAPPORT SÉNAT N° 107 (2011-2012) TOME III

VI. DÉBATS SÉNAT EN PREMIÈRE LECTURE (SÉANCE DU SAMEDI 3 DÉCEMBRE 2011)

Article 39

(Adopté.)

VII. TEXTE ADOPTÉ CONFORME PAR LE SÉNAT EN PREMIÈRE LECTURE

Article 39

(Conforme)

VIII. TEXTE DÉFINITIF : ARTICLE 73

Les reports de 2011 sur 2012 susceptibles d'être effectués à partir des programmes mentionnés dans le tableau figurant ci-dessous ne pourront excéder le montant des crédits ouverts sur ces mêmes programmes par la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011.

INTITULÉ
du programme 2011


INTITULÉ
de la mission
de rattachement 2011


INTITULÉ
du programme 2012


INTITULÉ
de la mission
de rattachement 2012


Action de la France en Europe et dans le monde


Action extérieure de l'Etat


Action de la France en Europe et dans le monde


Action extérieure de l'Etat


Présidence française du G20 et du G8


Action extérieure de l'Etat


Présidence française du G20 et du G8


Action extérieure de l'Etat


Economie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires


Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales


Economie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires


Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales


Conseil d'Etat et autres juridictions administratives


Conseil et contrôle de l'Etat


Conseil d'Etat et autres juridictions administratives


Conseil et contrôle de l'Etat


Cour des comptes et autres juridictions financières


Conseil et contrôle de l'Etat


Cour des comptes et autres juridictions financières


Conseil et contrôle de l'Etat


Soutien de la politique de la défense


Défense


Soutien de la politique de la défense


Défense


Moyens mutualisés des administrations déconcentrées


Direction de l'action du Gouvernement


Moyens mutualisés des administrations déconcentrées


Direction de l'action du Gouvernement


Entretien des bâtiments de l'Etat


Gestion des finances publiques et des ressources humaines


Entretien des bâtiments de l'Etat


Gestion des finances publiques et des ressources humaines


Fonction publique


Gestion des finances publiques et des ressources humaines


Fonction publique


Gestion des finances publiques et des ressources humaines


Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local


Gestion des finances publiques et des ressources humaines


Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local


Gestion des finances publiques et des ressources humaines


Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat


Gestion des finances publiques et des ressources humaines


Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat


Gestion des finances publiques et des ressources humaines


Immigration et asile


Immigration, asile et intégration


Immigration et asile


Immigration, asile et intégration


Contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique


Médias, livre et industries culturelles


Contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique


Médias, livre et industries culturelles


Conditions de vie outre-mer


Outre-mer


Conditions de vie outre-mer


Outre-mer


Concours spécifiques et administration


Relations avec les collectivités territoriales


Concours spécifiques et administration


Relations avec les collectivités territoriales


Intervention des services opérationnels


Sécurité civile


Intervention des services opérationnels


Sécurité civile


Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail


Travail et emploi


Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail


Travail et emploi


Développement et amélioration de l'offre de logement


Ville et logement


Développement et amélioration de l'offre de logement


Ville et logement


Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables


Ville et logement


Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables


Ville et logement