MM. Alain Houpert et Yannick Botrel, rapporteurs spéciaux
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE
VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
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PREMIÈRE PARTIE : OBSERVATIONS SUR LA
MISSION ET LES POLITIQUES AGRICOLES
(PROGRAMMES 154 ET 215 - RAPPORTEUR SPÉCIAL :
ALAIN HOUPERT)
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1. L'évolution globale des crédits de
la mission : la baisse généralisée des crédits
en 2016 (- 9 % en AE et - 6 % en CP)
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2. Un exercice 2016 peu marqué par le plan de
soutien à l'élevage
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3. Une agriculture française insuffisamment
compétitive et tournée vers l'export
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4. La quasi-disparition des moyens alloués
à la gestion des crises et des aléas
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5. Des refus d'apurement communautaires à
venir qui font douter de la sincérité de la programmation 2016 de
la mission
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6. La stabilité en 2016 du montant d'environ
3 milliards d'euros de dépenses fiscales rattachées au
programme 154
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1. L'évolution globale des crédits de
la mission : la baisse généralisée des crédits
en 2016 (- 9 % en AE et - 6 % en CP)
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DEUXIÈME PARTIE : OBSERVATIONS SUR LA
POLITIQUE FORESTIÈRE ET LA SÉCURITÉ SANITAIRE DE
L'ALIMENTATION
(PROGRAMMES 149 ET 206 - RAPPORTEUR SPÉCIAL : YANNICK BOTREL)
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1. Des crédits en faveur de la forêt
pratiquement stables
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2. Un risque potentiel de difficultés de
trésorerie pour le centre national de la propriété
forestière
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3. L'Office national des forêts, maillon
faible de la filière forêt-bois française
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4. Des dépenses fiscales rattachées
au programme 149 « Forêt » de taille
inégale
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5. La budgétisation au plus juste de la
politique de sécurité sanitaire de l'alimentation
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6. Un nouveau plan de lutte contre la tuberculose
marqué par des incertitudes
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1. Des crédits en faveur de la forêt
pratiquement stables
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TROISIÈME PARTIE : LE COMPTE
D'AFFECTATION SPÉCIALE « DÉVELOPPEMENT AGRICOLE ET
RURAL » (RAPPORTEUR SPÉCIAL : ALAIN HOUPERT)
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1. Une mission dont les moyens sont
renforçés depuis 2015
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2. L'évolution du déséquilibre
entre les recettes et les dépenses du compte
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3. Les moyens et les actions conduites au titre des
programmes 775 et 776
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4. Le renforcement bienvenu des appels à
projets qui doivent permettre de contrer la logique d'« abonnement
aux aides »
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1. Une mission dont les moyens sont
renforçés depuis 2015
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES