Mission "Conseil et contrôle de l'Etat"

M. Didier Rambaud, rapporteur spécial

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
  DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• UNE MISSION MARQUÉE PAR UNE RELATIVE STABILITÉ,
  Y COMPRIS DANS SA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE
  
  • I. UNE MAQUETTE INCHANGÉE DEPUIS 2014, EN RAISON DE LA NATURE PARTICULIÈRE DE SES PROGRAMMES
    
  • II. UNE FAIBLE ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION, RÉPLIQUÉE AU NIVEAU DE SES PROGRAMMES
    
  • III. UNE NOUVELLE PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DANS LA CONTINUITÉ DE LA PRÉCÉDENTE
    
• LE DÉTAIL DES CRÉDITS PAR PROGRAMME
  
  • I. LE PROGRAMME 165 « CONSEIL D'ÉTAT ET AUTRES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES »
    
    • A. DES CRÉDITS EN LÉGÈRE HAUSSE
      
      • 1. Une hausse des crédits également répartie dans les différents titres du programme
        
      • 2. Un programme disposant de dérogation dans sa gestion budgétaire, qui participe néanmoins à l'effort de redressement des finances publiques
        
      • 3. La poursuite de la maîtrise des dépenses de fonctionnement
        
    • B. UN BUDGET À LA HAUTEUR DES DÉFIS DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE : RÉDUIRE LES DÉLAIS DE JUGEMENT MALGRÉ L'ACCROISSEMENT DU CONTENTIEUX
      
      • 1. La réduction des délais de jugement, principal objectif du programme
        
      • 2. La poursuite de l'accroissement du contentieux administratif
        
      • 3. De nouvelles mesures favorisant le traitement des requêtes
        
      • 4. Une allocation des moyens supplémentaires ciblée vers la CNDA, en réponse à la hausse du contentieux de l'asile
        
  • II. LE PROGRAMME 126 : « CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL » (CESE)
    
    • A. DES CRÉDITS EN LÉGÈRE HAUSSE MALGRÉ UNE MAÎTRISE DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
      
      • 1. Une tendance baissière dans la progression des crédits de paiement
        
      • 2. Une modification de la gestion budgétaire dans les dépenses d'investissement
        
    • B. LA POURSUITE DE LA MODERNISATION DE L'INSTITUTION, DANS LA PERSPECTIVE DE LA RÉFORME ANNONCÉE PAR LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
      
      • 1. Une gestion budgétaire et comptable rénovée
        
      • 2. Une activité consultative plus efficace et mieux suivie
        
      • 3. Vers une « Chambre du futur » ?
        
  • III. LE PROGRAMME 164 : « COUR DES COMPTES ET AUTRES JURIDICTIONS FINANCIÈRES »
    
    • A. UN PROGRAMME SUJET À QUELQUES MODIFICATIONS POUR 2018
      
      • 1. Une progression modérée des crédits
        
      • 2. Une maquette budgétaire modifiée
        
      • 3. Des dépenses de fonctionnement en baisse malgré le début de la mise en oeuvre du schéma stratégique des systèmes d'information pour la période 2018-2022
        
    • B. UNE STABLISATION DE L'ACTIVITÉ DES JURIDICTIONS FINANCIÈRES
      
      • 1. Des réorganisations internes sans incidences budgétaires majeures
        
      • 2. La poursuite de l'extension des compétences de contrôle
        
  • IV. LE PROGRAMME 340 : « HAUT CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES »
    
    • A. UN FAIBLE MONTANT DE CRÉDITS EU ÉGARD AUX BESOINS MODÉRÉS DE L'INSTITUTION
      
    • B. LE MAINTIEN DU PROGRAMME EN QUESTION