Mission "Enseignement scolaire"

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
  DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• I. ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION « ENSEIGNEMENT SCOLAIRE »
  
  • 1. Une hausse des crédits de la mission de 1,5 milliard d'euros à périmètre courant en 2018
    
  • 2. Une trajectoire d'évolution des crédits de paiement de la mission qui apparaît plus mesurée que celle constatée sous le précédent quinquennat
    
• II. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • 1. Une hausse des dépenses de personnel résultant principalement des décisions prises sous le précédent quinquennat
    
    • a) Un impact du schéma d'emplois 2017 correspondant à près de 30 % de la hausse des dépenses de personnel
      
    • b) Au-delà de son coût pour les finances publiques, une logique inflationniste qui comportait des risques tenant à la baisse du niveau attendu aux concours et à un recours accru à des personnels contractuels dans des conditions insatisfaisantes
      
    • c) Des mesures catégorielles dont le coût est incertain compte tenu du report d'un an des mesures du protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations »
      
  • 2. Un schéma d'emplois 2018 qui rompt avec la logique inflationniste du précédent Gouvernement
    
  • 3. Une priorité accordée au primaire qui semble enfin se traduire dans les faits
    
    • a) Une dépense intérieure d'éducation qui reste favorable au second degré
      
    • b) La mise en oeuvre de dispositifs innovants s'accompagnant d'une démarche d'évaluation
      
    • (1) Le dédoublement des classes de CP et de CE1 en réseaux d'éducation prioritaire
      
    • (2) La relance des « stages de réussite »
      
    • (3) La poursuite des efforts en matière de scolarisation des enfants de moins de trois ans
      
    • (4) Des mesures dont la mise en oeuvre s'accompagnera d'une démarche d'évaluation
      
    • c) Des mesures nécessaires compte tenu de l'insuffisante maîtrise des savoirs fondamentaux par les élèves français et du caractère inégalitaire de notre système scolaire
      
  • 4. Une pérennisation du fonds de soutien au développement des activités périscolaires qui permettra l'accompagnement des communes volontaires
    
  • 5. La mise en oeuvre d'une politique pragmatique dans le second degré
    
    • a) L'aménagement de la réforme du collège
      
    • b) L'accompagnement des élèves après la classe dans le cadre du programme « devoirs faits »
      
  • 6. Une augmentation de 364 millions d'euros des crédits consacrés à la scolarisation des élèves en situation de handicap
    
  • 7. Des réformes structurelles qui doivent désormais être engagées
    
  • 8. Des moyens consacrés à l'enseignement technique agricole préservés
    
    • a) Une hausse du coût unitaire de formation par élève depuis 2012
      
    • b) Un effort a cependant été consenti pour réduire le nombre de divisions à effectifs très réduits
      
    • c) Une rénovation de la voie professionnelle dont les résultats apparaissent mitigés
      
  • 9. Une augmentation des crédits consacrés aux opérateurs principalement portée par une hausse de la subvention versée au Cned
    
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
  L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• LISTE DES PERSONNES ENTENDUES