Mission "Outre-mer"

MM. Nuihau Laurey et Georges Patient, rapporteurs spéciaux

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
  DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
  
• PREMIÈRE PARTIE
  EXAMEN DES CRÉDITS DE LA MISSION
  
  • I. UNE ANNÉE 2017, PARTICULIÈREMENT RÉVÉLATRICE DES FRAGILITÉS STRUCTURELLES DES OUTRE-MER
    
    • 1. Des fragilités socio-économiques persistantes, cristallisées par un mouvement social en Guyane
      
    • 2. L'ouragan Irma : un impact financier majeur, témoignant de la prégnance des risques naturels dans ces territoires
      
  • II. UNE LÉGÈRE AUGMENTATION DES CRÉDITS, QUI DEVRAIENT « STAGNER » DANS LES ANNÉES À VENIR
    
    • 1. Un maintien des crédits au-dessus des 2 milliards d'euros
      
    • 2. Une baisse des crédits en volume sur le triennal 2018-2020
      
    • 3. Une diminution toujours insuffisante des restes et des charges à payer
      
    • 4. Une répartition des crédits stable, principalement dédiée aux dépenses d'intervention
      
  • III. UNE ANNÉE 2017 MARQUÉE PAR DES AJUSTEMENTS DES DÉPENSES FISCALES ASSOCIÉES À LA MISSION
    
    • 1. Des dépenses fiscales dépassant les 4 milliards d'euros
      
    • 2. La loi relative à l'égalité réelle outre-mer : des assouplissements nécessaires mais toujours mineurs
      
    • 3. Des procédures d'agrément toujours trop lourdes, dont la simplification doit être poursuivie
      
  • IV. UN EFFORT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER GLOBAL DE L'ÉTAT DÉPASSANT LES 20 MILLIARDS D'EUROS
    
• DEUXIÈME PARTIE
  ANALYSE DES PRINCIPAUX DISPOSITIFS DE LA MISSION
  
  • 1. Des dépenses d'exonérations de charges historiquement basses et dont la pérennité est incertaine, dans un contexte de chômage accru
    
  • 2. Après l'atteinte de l'objectif « SMA 6000 », la nécessaire consolidation du service militaire adapté
    
  • 3. Une poursuite de la baisse des crédits affectés au logement, en inadéquation avec les besoins et les objectifs fixés
    
  • 4. Une hausse des crédits destinés à la politique contractuelle toujours insuffisante pour faire face aux impayés et résorber les sous-dotations
    
  • 5. Une baisse des crédits destinés à la continuité territoriale préoccupante
    
  • 6. Un maintien des crédits du FEI sur le quinquennat : une promesse ambitieuse