Mission "Cohésion des territoires" - Aménagement des territoires

M. Bernard DELCROS, rapporteur spécial

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
  DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• PREMIÈRE PARTIE
  L'INTÉGRATION AU SEIN DE LA NOUVELLE MISSION « COHÉSION DES TERRITOIRES »
  
• DEUXIÈME PARTIE
  LE PROGRAMME 112
  « IMPULSION ET COORDINATION DE LA POLITIQUE
  D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE »
  
  • 1. Un programme affecté par des transferts et une baisse des nouveaux engagements en 2018
    
  • 2. La perspective d'une diminution des crédits de 14,5 % sur le triennal 2018-2020
    
  • 3. Des efforts budgétaires continus en matière de dépenses de personnel et de fonctionnement
    
  • 4. Le transfert des contrats de ruralité vers un autre programme, sans garantie de financement dédié : une évolution regrettable
    
  • 5. L'arrêt du financement partiel du pacte État-métropoles à partir du programme 112
    
  • 6. Une baisse de 50 % des nouveaux engagements pour la prime d'aménagement du territoire, partiellement compensée par l'Assemblée nationale
    
  • 7. Un risque de retard de mise en oeuvre des volets territoriaux des contrats de plan État-région
    
  • 8. Le projet d'Agence nationale de la cohésion des territoires
    
• TROISIÈME PARTIE
  LE PROGRAMME 162
  « INTERVENTIONS TERRITORIALES DE L'ÉTAT »
  
  • 1. Une relative stabilisation des crédits en 2018 qui masque une évolution très contrastée selon les différentes actions
    
  • 2. Eau et agriculture en Bretagne : un manque de sincérité budgétaire
    
  • 3. Plan exceptionnel d'investissement en Corse : un objectif de rattrapage des retards de mise en oeuvre
    
  • 4. Marais poitevin : une réduction des moyens avant une extinction en 2019
    
  • 5. Plan chlordécone dans les Antilles : la continuité des moyens et des actions
    
  • 6. Plan littoral 21 en Occitanie : une nouvelle action très faiblement dotée