Mission Solidarité, insertion et égalité des chances

MM. Arnaud BAZIN et Eric BOCQUET, rapporteurs spéciaux

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
  DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
  
• PREMIÈRE PARTIE :
  LES GRANDS ENJEUX BUDGÉTAIRES DE LA MISSION
  
  • I. UNE MISSION DONT LES CRÉDITS SONT EN HAUSSE DE 8,7 %...
    
    • A. UNE MISSION QUI PORTE LES DÉPENSES SOCIALES EN FAVEUR DES PERSONNES LES PLUS FRAGILES
      
    • B. UNE AUGMENTATION DE 1,5 MILLIARD D'EUROS QUI S'INSCRIT DANS UN TRIENNAL EN HAUSSE...
      
    • C. ....EN RAISON DU DYNAMISME DES DÉPENSES D'INTERVENTION ET SOUS L'EFFET DE LA REVALORISATION DE LA PRIME D'ACTIVITÉ ET DE L'ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPÉS (AAH)
      
      • 1. 92 % des crédits de la mission correspondent à des dépenses d'intervention, structurellement orientées à la hausse
        
      • 2. Une augmentation qui s'explique également par des mesures positives de transfert et de périmètre
        
      • 3. La revalorisation de la prime d'activité et de l'AAH : un coût estimé à 0,28 milliard d'euros en 2018
        
  • II. ....MAIS UNE AUGMENTATION EN TROMPE-L'oeIL....
    
    • A. ...MASQUANT DES MESURES D'ÉCONOMIE IMPORTANTES AU DÉTRIMENT DES POPULATIONS LES PLUS FRAGILES
      
    • B. ...ET N'ÉTANT PAS À LA HAUTEUR DES ENJEUX BUDGÉTAIRES DE LA MISSION
      
• DEUXIÈME PARTIE :
  LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
  DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
  
  • I. LES PROGRAMMES 304 « INCLUSION SOCIALE ET PROTECTION DES PERSONNES » ET 157 « HANDICAP ET DÉPENDANCE » : DES AVANCÉES AU PRIX D'ÉCONOMIES BUDGÉTAIRES VISANT LES PLUS FRAGILES
    
    • A. LA PRIME D'ACTIVITÉ ET L'AAH, UNE REVALORISATION EN TROMPE-L'OEIL
      
      • 1. Des dispositifs dont le nombre de bénéficiaires ne cesse de progresser
        
        • a) La prime d'activité était ouverte jusqu'ici à un large nombre de personnes
          
        • b) L'AAH, un dispositif en progression continue
          
      • 2. Des dispositifs à l'épreuve de la sincérité budgétaire en 2018, après des années de sous-budgétisation
        
        • a) La prime d'activité, une montée en charge non anticipée et un risque de dépassement budgétaire pour 2018
          
        • b) L'AAH : une sous-budgétisation chronique qui n'est pas exclue en 2018
          
      • 3. Une revalorisation en deux temps neutralisée par des réformes paramétriques
        
        • a) La prime d'activité : l'exclusion des bénéficiaires de pension d'invalidité et rente AT-MP
          
        • b) L'AAH : un gel du plafond de ressources pour les couples et la suppression du complément de ressources
          
    • B. LA PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS : UNE BAISSE DES CRÉDITS DE L'ETAT COMPENSÉE PAR L'AUGMENTATION DE LA PARTICIPATION DES BÉNEFICIAIRES
      
    • C. L'AIDE ALIMENTAIRE : DES CRÉDITS STABLES QUI NE COMPENSENT PAS LA SUPPRESSION DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE
      
    • D. LA PROTECTION DE L'ENFANCE : DES EFFORTS DU GOUVERNEMENT QUI RESTENT À CONFIRMER
      
      • 1. Une fusion des GIP « Agence française de l'adoption » et « Enfance en danger» nécessaire mais sous conditions
        
      • 2. Mineurs non accompagnés : un financement exceptionnel de l'État mais insuffisant face à la crise migratoire qui nécessite une prise en charge intégrale par l'État
        
    • E. L'AIDE À LA RÉINSERTION FAMILIALE ET SOCIALE DES ANCIENS MIGRANTS : UN DISPOSITIF QUI N'A PAS TROUVÉ SON PUBLIC ET QUI NÉCESSITE UNE SIMPLIFICATION D'ACCÈS
      
    • F. LA POURSUITE DE LA BAISSE DES BÉNÉFICIAIRES DE L'ASI
      
    • G. DES CRÉDITS MAINTENUS POUR L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES HANDICAPÉES
      
      • 1. L'emploi accompagné, un dispositif utile à encourager
        
      • 2. L'augmentation de l'aide au poste versée aux ESAT compense la hausse de la CSG
        
  • II. LE PROGRAMME 137 « ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES » : UNE PRIORITÉ POLITIQUE QUI DOIT SE TRADUIRE EN ACTES
    
    • A. UNE LÉGÈRE AUGMENTATION DES CRÉDITS QUI MASQUE DES SITUATIONS CONTRASTÉES SELON LES PROGRAMMES
      
    • B. LA LUTTE CONTRE LA PROSTITUTION : DES CRÉDITS EN BAISSE DE 1,5 MILLION D'EUROS ALORS QUE LA LOI D'AVRIL 2016 VISANT À RENFORCER CETTE LUTTE N'EST TOUJOURS PAS APPLIQUÉE
      
    • C. LA BONNE EXÉCUTION DES CRÉDITS GARANTIRA « LA RÉUSSITE » DE CE PROGRAMME
      
  • III. LE PROGRAMME 124 « CONDUITE ET SOUTIEN DES POLITIQUES SANITAIRES, SOCIALES, DU SPORT, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE » : UNE BAISSE DES CRÉDITS DES MINISTÈRES SOCIAUX TOUCHÉS DE FAÇON SIGNIFICATIVE PAR DES MESURES D'ÉCONOMIES BUDGÉTAIRES
    
    • A. À PÉRIMÈTRE CONSTANT, DES DÉPENSES DE PERSONNEL ET « SUPPORT » EN BAISSE
      
      • 1. Une diminution des dépenses de personnel sous l'effet de la réduction du schéma d'emplois
        
      • 2. Une diminution de 2 % des dépenses « support » sous l'effet de processus de rationalisation des moyens
        
      • 3. Des inconnues budgétaires demeurent
        
    • B. LES ARS : UNE BAISSE SENSIBLE DE LEUR DOTATION SOUS L'EFFET PRINCIPALEMENT D'ÉCONOMIES EN MATIÈRE DE DÉPENSES DE PERSONNEL
      
• EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
  
  • ARTICLE 63
    Évolution de la prime d'activité
    
• AMENDEMENTS PROPOSÉS PAR LES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
  
  • I. AMENDEMENT N° 1 SUR L'ARTICLE 63 RATTACHÉ
    
  • II. AMENDEMENT N° 2