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Groupe de travail sur la sécurité routière

Le 24 janvier 2018, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et la commission des lois du Sénat ont décidé la création d’un groupe de travail commun sur la sécurité routière, composé de M. Michel RAISON (Les Républicains – Haute-Saône), M. Jean-Luc FICHET (Socialiste et républicain – Finistère) et Mme Michèle VULLIEN (Apparentée Union Centriste – Rhône).

Ce groupe de travail est chargé d’évaluer, sans a priori, l’utilité et l’efficacité pour la lutte contre l’insécurité routière de certaines mesures annoncées par le Gouvernement, à l’issue du comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018, parmi lesquelles la réduction de 90 km/h à 80 km/h de la vitesse maximale autorisée sur certaines routes, et de formuler toute proposition pour renforcer l’efficacité de la lutte contre l’insécurité routière.

Avant de rendre leurs conclusions, fin avril 2018, et soucieux d’associer à leur réflexion l’ensemble de la société civile, les sénateurs membres du groupe de travail ont reçu un grand nombre de contributions via l'espace participatif qui avait été créé pour l'occasion.

Afin de préparer le débat qui a eu lieu en séance publique le 5 juin 2018, les sénateurs membres du groupe de travail, soucieux de mesurer le niveau d’acceptabilité au sein de la société civile des propositions qu’ils ont formulées, ont proposé aux internautes de leur adresser votre contribution grâce à un espace participatif.

Michel RAISON

       (Les Républicains)           

Jean-Luc FICHET

(Groupe socialiste et républicain) 

         Michèle VULLIEN      

(Apparentée au groupe
Union Centriste)

 

Actualités

Mardi 5 juin 2018

Débat en séance publique

Lors de la séance du soir du 5 juin 2018, les sénateurs ont débattu en séance publique sur les conclusions du rapport : « Sécurité routière : mieux cibler pour plus d’efficacité », à la demande de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des lois. 

 

A revoir en vidéo à la demande sur le site internet du Sénat

Le compte rendu des débats

Jeudi 19 avril 2018

Présentation du rapport d'information

19 avril 2018

Conférence de presse

 

Les membres du groupe de travail ont organisé une conférence de presse le jeudi 19 avril 2018.

 

 

Consulter ici le dossier de presse

18 avril 2018

Examen du rapport d'information

Les sénateurs de la commission des lois et de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable examinent le rapport d'information du groupe de travail sur la sécurité routière préparé par MM. Michel RAISON, Jean-Luc FICHET et Mme Michèle VULLIEN.

Mercredi 14 mars 2018

Auditions du groupe de travail

Les membres du groupe de travail ont entendu M. Emmanuel Lagarde, président du comité des experts auprès du Conseil national de la sécurité routière, M. Claude Got, professeur honoraire de l'Université René Descartes, M. Gilles de Robien, ancien ministre des transports, de l’équipement, du logement, du tourisme et de la mer, en charge du chantier présidentiel « sécurité routière », ainsi que des associations de prévention routière.

Mercredi 7 mars 2018

Auditions du groupe de travail

Les membres du groupe de travail ont entendu les représentants de la Fédération française de l’assurance (FFA), de la Délégation à la sécurité routière (DSR) du Ministère de l’Intérieur, de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), de la Ligue contre la violence routière, ainsi que M. Gilles Savary, ancien député et président de l'atelier thématique « Mobilités plus sûres » lors des Assises de la mobilité.

Mardi 6 mars 2018

Auditions du groupe de travail

Les membres du groupe de travail ont entendu les représentants de l’Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux (Ifsttar), M. Philippe Touzé, expert près la Cour d’Appel d’Amiens et délégué de l’Institut technique d’accidentologie, ainsi que des associations représentatives des transporteurs routiers, des automobilistes, et des motards.

Mardi 13 février 2018

Auditions du groupe de travail

Les membres du groupe de travail ont entendu les représentants du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) et du Laboratoire d’accidentologie, de biomécanique et d’études du comportement humain (Lab), ainsi que M. Philippe Houillon, maire de Pontoise, ancien député, rapporteur de la mission d’information relative à l’analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière en 2011.

Jeudi 8 février 2018

Installation du groupe de travail et lancement d'un espace participatif

A l'issue de leur première réunion, les membres du groupe de travail ont arrêté un programme d'auditions qui leur permettra d'entendre institutionnels, experts et associations.

Ils ont adressé un courrier commun au Premier ministre demandant que le Gouvernement suspende, dans l’attente de leurs conclusions (fin avril 2018), sa décision de réduire à 80 km/h la vitesse maximale autorisée sur certaines routes.

Soucieux d’associer à cette réflexion l’ensemble de la société civile, les membres du groupe de travail vous proposent de leur adresser votre contribution grâce à cet espace participatif.

Mercredi 24 janvier 2018

Audition du délégué interministériel à la sécurité routière et création d'un groupe de travail

À l’issue de cette audition du  délégué interministériel à la sécurité routière, les deux commissions ont créé un groupe de travail commun sur la sécurité routière composé de trois membres : M. Michel RAISON (Les Républicains – Haute-Saône), M. Jean-Luc FICHET (Socialiste et républicain – Finistère) et Mme Michèle VULLIEN (Apparentée Union Centriste – Rhône).

Mercredi 24 janvier 2018

Audition d'Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité routière

Sous la présidence de MM. Philippe BAS (Manche – Les Républicains) et Hervé MAUREY (Eure – Union Centriste), la commission des lois et la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat ont entendu, mercredi 24 janvier 2018, M. Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité routière, pour obtenir des explications complémentaires sur les mesures du plan gouvernemental de lutte contre l’insécurité routière (parmi lesquelles figure la réduction de 90 km/h à 80 km/h de la vitesse maximale autorisée sur certaines routes).

La vidéo de l'audition

Le compte rendu