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Mission d’information sur « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l’État de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »

Le Sénat a créé la mission d’information sur « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l’État de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? », à la demande du groupe Union Centriste.

 

Actualités

Mardi 18 janvier 2022

Table ronde de spécialistes de droit constitutionnel

À 15 heures, la mission entendra, sous forme de table ronde, des spécialistes de droit constitutionnel :

- M. Paul CASSIA, professeur de droit public à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne ;

- M. Jean-Philippe DEROSIER, professeur de droit constitutionnel à l'Université de Lille ;

- M. Bertrand MATHIEU, conseiller d'État en service extraordinaire, professeur à l'école de droit de la Sorbonne de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne ;

- M. Dominique ROUSSEAU, professeur à l'École de droit de la Sorbonne de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne ;

- M. Guillaume TUSSEAU, professeur de droit public à Sciences Po.

Cette audition fera l'objet d'une captation vidéo
qui sera retransmise en direct sur le site du Sénat
et consultable à la demande.

Mardi 11 janvier 2022

Auditions

La mission a entendu :

- MM. Antoine GARAPON, magistrat, docteur en droit, ancien secrétaire général de l'Institut des hautes études sur la justice, et Philippe RAYNAUD, professeur des universités, professeur émérite en sciences politiques de l'Université Paris II Panthéon-Assas ;

La vidéo

- Mme Pascale JOANNIN, directrice générale de la Fondation Robert Schuman, et M. Jacques ZILLER, professeur de droit européen à l'université de Pavie, ancien professeur de droit public à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne.

La vidéo


Mardi 4 janvier 2022

Auditions

La mission d'information a entendu :

- M. Pierre STEINMETZ, ancien membre du Conseil constitutionnel ;

- M. Jean-Éric SCHOETTL, ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel.

 

La vidéo

Mercredi 15 décembre 2021

Réunion constitutive

Mercredi 15 décembre 2021, la mission d’information s'est réunie pour constituer son Bureau.

Le bureau

 

Mercredi 1er décembre 2021

Désignation des membres de la mission d’information

Lors de sa séance publique du mercredi 1er décembre 2021, le Sénat a procédé à la désignation des 23 membres de la mission d’information.

 

Composition du secrétariat

  • Guillaume GABISON, conseiller, responsable du secrétariat
  • Jonathan PAPILLON, conseiller
  • Cécile RISPAL, administrateur
  • Lucy REBEL, administratrice-adjointe
  • Floriane LAURON, administratrice-adjointe
  • Adeline PANISSON, assistante de direction et de gestion
  • David BESNIER, assistant de direction et de gestion
  • Nacéra LARCHER, assistante de direction et de gestion