Les comptes rendus de la MI Judiciarisation

Semaine du 28 mars 2022

Examen du rapport

Semaine du 21 février 2022

Audition de M. Jean-Claude Bonichot, conseiller d'État, juge français à la Cour de justice de l'Union européenne

Semaine du 14 février 2022

Audition consacrée au droit européen de M. Baptiste Bonnet, professeur de droit public à l'université Jean Monnet de Saint-Étienne, université de Lyon, doyen de la faculté de droit, Mmes Laurence Burgorgue-Larsen, professeure de droit public à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne, Diane Fromage, chercheuse individuelle Marie Sklodowska-Curie à Sciences Po et Hélène Gaudin, professeure de droit public à l'université Toulouse I Capitole

Semaine du 7 février 2022

Audition de M. André Potocki, conseiller honoraire à la Cour de cassation, ancien juge à la Cour européenne des droits de l'homme, président de la commission de réflexion sur la « Cour de cassation 2030 »
Audition de M. Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d'État
Audition de M. Bernard Stirn, président de section honoraire au Conseil d'État, membre de l'Institut

Semaine du 31 janvier 2022

Audition de MM. Dominique Pauthe, président, et Christian Pers, président de la commission des requêtes, de la Cour de justice de la République, et Mme Janine Drai, présidente de la commission d'instruction de la Cour de justice de la République
Audition de Mme Cécile Guérin-Bargues, professeur de droit public à l'Université Paris II Panthéon-Assas, auteur de « Juger les politiques? La Cour de justice de la République » et « Immunités parlementaires et régime représentatif : L'apport du droit constitutionnel comparé (France, Royaume-Uni, États-Unis) »

Semaine du 24 janvier 2022

Audition de Mme Angelika Nussberger, professeure de droit constitutionnel à l'Université de Cologne, ancien juge à la Cour européenne des droits de l'homme, et M. Mattias Wendel, professeur de droit public à l'Université de Leipzig

Semaine du 17 janvier 2022

Audition de spécialistes de droit constitutionnel : MM. Paul Cassia, professeur de droit public à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Jean-Philippe Derosier, professeur de droit constitutionnel à l'Université de Lille, Bertrand Mathieu, conseiller d'État en service extraordinaire, professeur à l'École de droit de la Sorbonne de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Dominique Rousseau, professeur à l'École de droit de la Sorbonne de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne et Guillaume Tusseau, professeur de droit public à Sciences Po

Semaine du 10 janvier 2022

Audition de MM. Antoine Garapon, magistrat, docteur en droit, ancien secrétaire général de l'Institut des hautes études sur la justice, et Philippe Raynaud, professeur des universités, professeur émérite en sciences politiques de l'Université Paris II Panthéon-Assas
Audition de Mme Pascale Joannin, directrice générale de la Fondation Robert Schuman, et M. Jacques Ziller, professeur de droit européen à l'université de Pavie, ancien professeur de droit public à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne (sera publié ultérieurement)

Semaine du 13 décembre 2021

Réunion constitutive