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Mission commune d’information sur le fonctionnement des dispositifs de formation professionnelle

"Nous avons terminé nos travaux. Le rapport de la mission est disponible sur cette page."


Jean-Claude Carle,
Président

ACTUALITÉ

LES BONNES PRATIQUES

  • Vous menez ou avez mené une action de formation professionnelle, exemplaire et/ou innovante, consultez les bonnes pratiques


Le Sénat a autorisé, dans sa séance du 10 janvier 2007, en application de
l'article 21 du Règlement, la création d’une mission commune d’information
sur le fonctionnement des dispositifs de formation professionnelle.

 puce_r.gif (53 octets) Composition

 puce_r.gif (53 octets) Bureau

 puce_r.gif (53 octets) Communiqué de presse

 puce_r.gif (53 octets) Comptes rendus

 

 puce_r.gif (53 octets) Rapport tome I  tome II

 

puce_r.gif (53 octets) Composition

MM. Bertrand AUBAN, Jean-Claude CARLE, Auguste CAZALET, Serge DASSAULT, Mmes Annie DAVID, Isabelle DEBRÉ, M. Jean-Pierre DEMERLIAT, Mmes Christiane DEMONTÈS, Sylvie DESMARESCAUX, Muguette DINI, MM. Jean-Léonce DUPONT, Yann GAILLARD, Paul GIROD, Jean-Pierre GODEFROY, Alain GOURNAC, Jean-François HUMBERT, Serge LAGAUCHE, Jacques LEGENDRE, Mme Valérie LÉTARD, M. Jean-Luc MÉLENCHON, Mme Colette MELOT, M. Roland MUZEAU, Mmes Gisèle PRINTZ, Janine ROZIER, M. Bernard SEILLIER, Mme Esther SITTLER, MM. Louis SOUVET, Robert TROPÉANO

puce_r.gif (53 octets) Bureau

Président

Jean-Claude CARLE (UMP)

Vice-présidents

Serge DASSAULT (UMP)

Jean-François HUMBERT (UMP)

Gisèle PRINTZ (SOC)

Secrétaires

Annie DAVID (CRC)

Sylvie DESMARESCAUX (NI)

Rapporteur

Bernard SEILLIER (RDSE)

Rapporteurs- adjoints

Christiane DEMONTÈS (SOC)

Muguette DINI (UC-UDF)