Au cours de sa séance du 20 décembre 2001 le Sénat a accepté la demande du président de la commissions des affaires culturelles, tendant à obtenir la création d'une mission d'information chargée d'étudier le patrimoine immobilier universitaire.

Composition Bureau Rapport

Composition:

Dans sa séance du mercredi 16 janvier 2002, la commission des Affaires culturelles a procédé à la désignation des membres de la mission d’information, constituée en son sein, chargée d’étudier le patrimoine immobilier universitaire.

Ont été désignés, outre le rapporteur pour avis de la commission pour le budget de l'enseignement supérieur, M. Jean-Léonce Dupont, comme membres titulaires : Mme Annie David, MM. Alain Dufaut, Serge Lagauche, Mme Monique Papon et M. Jacques Valade, et comme membres suppléants :Mme Danièle Pourtaud et M. Bernard Murat.

Bureau

Président : M. Jacques Valade