Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
RusseVoyage au bout .... de l'immobilier universitaire
18 mars 2003 :
Le patrimoine immobilier universitaire
( rapport d'information )
- Par M. Jean-Léonce DUPONT
au nom de la commission des affaires culturelles - Notice du document
- Tous les documents sur ce thème :
Rapport d'information n° 213 (2002-2003) de M. Jean-Léonce DUPONT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 18 mars 2003
Disponible en une seule page HTML (981 Koctets)
Disponible au format Acrobat (829 Koctets)
- SIGLES UTILISÉS
- AVANT-PROPOS
- INTRODUCTION
- LISTE DES PERSONNALITÉS AUDITIONNÉES
PAR LA MISSION D'INFORMATION
- I. LE PATRIMOINE IMMOBILIER UNIVERSITAIRE : UN
ÉTAT DES LIEUX INQUIÉTANT
- A. UN PATRIMOINE CONSIDÉRABLE,
DIVERSIFIÉ ET EN CONSTANTE ÉVOLUTION
- B. UN PATRIMOINE UNIVERSITAIRE PLUTÔT MAL
UTILISÉ
- 1. Un patrimoine utilisé en
deçà de ses possibilités
- 2. Une situation diversement
appréciée sur le terrain
- 3. Vers une meilleure utilisation des locaux
universitaires
- 4. Les perspectives d'évolution de la
démographie étudiante : une stabilisation à la
baisse, des effectifs étudiants
- 1. Un patrimoine utilisé en
deçà de ses possibilités
- C. UN PATRIMOINE IMMOBILIER FORTEMENT
DÉGRADÉ
- 1. Une sécurité aléatoire pour
le tiers des bâtiments universitaires ?
- 2. Des crédits de maintenance encore
insuffisants
- 3. Le parc immobilier des résidences et
restaurants universitaires : des situations très
contrastées
- a) Le patrimoine immobilier des CROUS : les
deux vagues de construction
- b) Une rénovation en cours
- c) Les nouvelles constructions
- d) Les observations de la mission : des
problèmes de sécurité s'accompagnant d'une inadaptation du
parc des résidences et des restaurants universitaires
- e) Des situations variables selon les
académies
- f) Les propositions de la mission
- a) Le patrimoine immobilier des CROUS : les
deux vagues de construction
- 1. Une sécurité aléatoire pour
le tiers des bâtiments universitaires ?
- A. UN PATRIMOINE CONSIDÉRABLE,
DIVERSIFIÉ ET EN CONSTANTE ÉVOLUTION
- II. LA POLITIQUE IMMOBILIÈRE
UNIVERSITAIRE : LE RECUL DE L'ÉTAT
- A. LA PROBLÉMATIQUE DE LA
PROPRIÉTÉ DES BÂTIMENTS UNIVERSITAIRES
- 1. Le statut actuel des bâtiments
universitaires : la propriété de l'État
- 2. Une dévolution logique des biens
immobiliers aux établissements ?
- a) Un transfert de propriété aux
universités : le choix de l'ancien gouvernement ?
- b) Les incidences comptables et financières
d'un tel transfert dans le budget des universités : le
problème de l'amortissement
- c) Un transfert de propriété
susceptible d'intéresser une vingtaine
d'universités ?
- d) L'expérimentation engagée
à l'Université Strasbourg I - Louis Pasteur : la
nécessité de disposer de services compétents
- e) Un transfert de propriété aux
établissements : des responsables universitaires partagés et
réservés
- a) Un transfert de propriété aux
universités : le choix de l'ancien gouvernement ?
- 3. Un transfert du patrimoine immobilier
universitaire aux régions ?
- 4. Une gestion mutualisée du patrimoine
immobilier universitaire ?
- 5. Les propositions de la mission
- 1. Le statut actuel des bâtiments
universitaires : la propriété de l'État
- B. UNE POLITIQUE IMMOBILIÈRE
DÉSORMAIS CONTRACTUALISÉE : L'ÉMERGENCE DES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DES ÉTABLISSEMENTS
- 1. Un changement de cadre : les contrats de
plan État-régions
- 2. L'irruption d'un nouvel acteur partenaire de
l'État : l'établissement d'enseignement
supérieur
- 3. Les conséquences de la
contractualisation : un bilan globalement positif
- 4. Les aspects négatifs de la
contractualisation
- 5. L'articulation des plans U2000 et U3M avec les
contrats de plan : la répartition des financements entre
l'État et les régions
- 1. Un changement de cadre : les contrats de
plan État-régions
- C. UN NÉCESSAIRE AMÉNAGEMENT DES
PROCÉDURES
- 1. Un retard important dans la consommation des
crédits d'investissement
- a) Le constat
- b) Les observations de la Cour des comptes
- c) Les mesures proposées par le
ministère pour améliorer la gestion des crédits
d'investissement
- d) Les conditions générales
d'exercice par les collectivités territoriales et les
établissements de la maîtrise d'ouvrage des constructions
universitaires
- a) Le constat
- 2. Les observations et propositions
formulées par les académies
- a) Des négociations en amont dans le cadre
des contrats de plan
- b) Un système d'expertise trop lourd
- c) Un assouplissement de la gestion
budgétaire
- d) La procédure de concertation dans les
trois académies de la région Île-de-France
- e) Les contraintes du code des marchés
publics et l'exercice de la maîtrise d'ouvrage
- f) Le taux de réalisation des contrats de
plan
- a) Des négociations en amont dans le cadre
des contrats de plan
- 3. Les propositions de la mission
- 1. Un retard important dans la consommation des
crédits d'investissement
- D. LA POLITIQUE IMMOBILIÈRE
UNIVERSITAIRE : LE NÉCESSAIRE MAINTIEN D'UNE COHÉRENCE
GÉNÉRALE
- 1. Un document d'orientation à
portée limitée : le schéma des services collectifs de
l'enseignement supérieur et de la recherche.
- a) Une lisibilité insuffisante dans
l'organisation territoriale de l'enseignement supérieur et de la
recherche : deux logiques à concilier
- b) De nouvelles contraintes
- c) Une organisation de l'enseignement
supérieur plus cohérente
- d) Une recherche mieux répartie
- e) Un système d'enseignement
supérieur et de recherche davantage inséré dans le tissu
local
- f) Une cohérence territoriale fondée
sur la mise en réseau
- g) Les observations de la mission
- a) Une lisibilité insuffisante dans
l'organisation territoriale de l'enseignement supérieur et de la
recherche : deux logiques à concilier
- 2. Un pilotage de la politique immobilière
universitaire qui ne peut être exclusivement local
- a) La nécessité d'une
démarche patrimoniale de niveau régional
- b) Une nécessaire prise en compte de la
dimension européenne
- c) Vers une coordination plus satisfaisante
- d) La nécessité d'un projet
patrimonial intra et inter-universitaire
- e) Contre le tropisme scissiparitaire : un
regroupement souhaitable des disciplines et des sites universitaires
- a) La nécessité d'une
démarche patrimoniale de niveau régional
- 3. Les observations et propositions de la
mission
- 1. Un document d'orientation à
portée limitée : le schéma des services collectifs de
l'enseignement supérieur et de la recherche.
- A. LA PROBLÉMATIQUE DE LA
PROPRIÉTÉ DES BÂTIMENTS UNIVERSITAIRES
- III. LA SITUATION SPÉCIFIQUE DE PARIS ET
DE L'ÎLE-DE-FRANCE
- A. LES CARACTÉRISTIQUES
GÉNÉRALES DU PÔLE UNIVERSITAIRE PARISIEN ET
FRANCILIEN
- B. LE PROGRAMME DE RESTRUCTURATION DU BÂTI
UNIVERSITAIRE PARISIEN
- 1. La déclinaison francilienne du plan U3M
par grands pôles universitaires
- 2. Les étapes de la mise en oeuvre du
programme d'aménagement de la ZAC Paris-Rive Gauche
- 3. L'imbroglio des opérations de mise en
sécurité et de rénovation du campus de Jussieu
- a) Le calendrier initial des travaux et
l'évolution du rythme des chantiers
- b) La ventilation et le coût des travaux de
la première tranche
- (1) Les travaux de désamiantage et de mise
en sécurité des bâtiments dits du Gril
- (2) Les travaux d'accompagnement du
désamiantage et de la remise en sécurité
- (3) Les interventions sur les barres de
Cassan
- (4) Les déménagements
- (5) Les travaux de réinstallation
provisoire
- (6) Le relogement temporaire
- (7) Les marchés transversaux
- (8) Le financement et l'imputation
budgétaire des travaux
- (1) Les travaux de désamiantage et de mise
en sécurité des bâtiments dits du Gril
- c) Un calendrier glissant et un coût revu
à la hausse
- d) De nouvelles surfaces disponibles à
Jussieu
- a) Le calendrier initial des travaux et
l'évolution du rythme des chantiers
- 1. La déclinaison francilienne du plan U3M
par grands pôles universitaires
- C. LES DEUX PRINCIPALES OPÉRATIONS
PARISIENNES : DES INTERROGATIONS LÉGITIMES
- 1. La rénovation controversée du
campus de Jussieu : de la Halle aux vins au bateau ivre
- a) La genèse du campus de Jussieu : la
symphonie inachevée d'Albert
- (1) Une architecture « spatiale et
cinétique » pour un campus « hyper
urbain »
- (2) Une naissance difficile, une construction
rapide et un arrêt prématuré du chantier
- (3) Un campus
« clochardisé » au fil des années
- (4) Une sécurité scientifique non
assurée
- (5) Des coûts de fonctionnement anormalement
élevés
- (1) Une architecture « spatiale et
cinétique » pour un campus « hyper
urbain »
- b) Les modalités d'un sauvetage
- c) Un sauvetage légitime ?
- d) La réhabilitation du campus : le
projet Nouvel
- a) La genèse du campus de Jussieu : la
symphonie inachevée d'Albert
- 2. Une délocalisation moins
discutable : le déménagement de Paris VII sur la Rive
gauche
- a) Une logique universitaire : des besoins en
locaux et la nécessité d'un regroupement de sites
- b) Paris VII : l'université dans la
ville
- c) Un projet universitaire susceptible
d'être remanié
- (1) Afin de répondre véritablement
aux besoins universitaires
- (2) Un nécessaire aménagement du
projet universitaire : une coexistence contre nature entre des
laboratoires de recherche et le trafic ferroviaire
- (3) Une solution alternative : l'utilisation
de l'Hôtel industriel par Paris VII
- (4) Deux universités qui occultent les
besoins très importants des autres universités parisiennes et
franciliennes
- (1) Afin de répondre véritablement
aux besoins universitaires
- a) Une logique universitaire : des besoins en
locaux et la nécessité d'un regroupement de sites
- 3. L'abandon de Jussieu et le
déménagement de Paris VI : une solution
irréaliste ?
- 4. Le constat final et les propositions de la
mission sur les opérations universitaires parisiennes
- 1. La rénovation controversée du
campus de Jussieu : de la Halle aux vins au bateau ivre
- A. LES CARACTÉRISTIQUES
GÉNÉRALES DU PÔLE UNIVERSITAIRE PARISIEN ET
FRANCILIEN
- I. LE PATRIMOINE IMMOBILIER UNIVERSITAIRE : UN
ÉTAT DES LIEUX INQUIÉTANT
- RÉSUMÉ DES PROPOSITIONS
DE LA MISSION D'INFORMATION
- ANNEXES
ÉLÉMENTS COMPARATIFS SUR LE PATRIMOINE IMMOBILIER UNIVERSITAIRE
AU ROYAUME-UNI, EN ESPAGNE ET EN ITALIE
