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Voyage au bout .... de l'immobilier universitaire

 

C. LES DEUX PRINCIPALES OPÉRATIONS PARISIENNES : DES INTERROGATIONS LÉGITIMES

Compte tenu de l'ampleur des opérations de restructuration et de réhabilitation engagées en faveur des universités parisiennes, la mission a tenu à consacrer une part importante de ses réflexions au patrimoine immobilier universitaire parisien.

Comme il a été vu, elle a auditionné les principaux protagonistes de ces opérations : le président du conseil régional d'Île-de-France, les présidents d'université principalement concernés par ces opérations (les deux derniers présidents de Paris VII, dont l'établissement est appelé à rejoindre la ZAC Paris-Rive Gauche, le président de Paris VI, dont l'université occupera désormais seule le campus de Jussieu, le président de l'EPA Jussieu, qui a la charge de la mise en sécurité et de la réhabilitation du campus, le président de la Société d'économie mixte d'aménagement de Paris, le recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités, les deux architectes chargés respectivement de la rénovation et du réaménagement du campus de Jussieu, et de l'aménagement de la ZAC Paris-Rive Gauche, ainsi que Mme Danièle Pourtaud, membre de la mission, mais aussi adjointe au maire de Paris, chargée des universités.

La mission a également tenu à effectuer, en formation plénière, un déplacement sur le chantier du campus de Jussieu.

Au-delà de la présentation technique, administrative et financière, sans doute quelque peu austère mais indispensable de ces opérations considérables, dont les modalités, le calendrier d'exécution et le coût viennent d'être rappelés, la mission se sent autorisée, compte tenu des auditions approfondies auxquelles elle a procédé et de son déplacement sur site, à s'interroger sur leur bien-fondé et sur le processus décisionnel qui a abouti à leur mise en oeuvre.

1. La rénovation controversée du campus de Jussieu : de la Halle aux vins au bateau ivre

Retranché derrière ses grilles et ses douves, coupé de la ville, mais non de son agitation sporadique, le campus de Jussieu fait aujourd'hui l'objet de toutes les critiques.

Sa rénovation, et donc sa mise en sécurité préalable, décidées en 1996 dans des conditions où les intérêt particuliers et corporatifs ont sans doute été privilégiés par rapport à l'intérêt général, et à celui des contribuables, notamment sous la pression des enseignants-chercheurs concernés, n'emportent pas l'adhésion, en particulier compte tenu de l'intérêt architectural controversé de ses bâtiments, qui impose cependant de lourdes et coûteuses contraintes en matière de réhabilitation.

Enfin, et surtout, l'absence de lisibilité de l'objectif annoncé, le coût total considérable et difficilement prévisible des opérations de désamiantage, de mise en sécurité et de réhabilitation d'un campus, qui abrite certes la première université scientifique française, mais moins de 20 000 étudiants, ne peuvent qu'alimenter une perplexité légitime.

Etait-il raisonnable de préserver une telle survivance architecturale des années 60 ? Méritait-elle d'être réhabilitée, même avec une plus grande ouverture sur la ville ? La raison ne commandait-elle pas de raser cet ensemble38(*), de le reconstruire sur place ou d'implanter un nouveau site universitaire ailleurs, après valorisation d'un foncier rare et cher, alors que la Ville de Paris dispose d'espaces disponibles au nord de la capitale et que l'Ile-de-France était prête à accueillir toute délocalisation avec les meilleures conditions d'accès ?

Force est de constater que diverses logiques se sont croisées pour aboutir au « sauvetage » de Jussieu dans des conditions où l'improvisation semble souvent l'avoir emporté sur la raison : celle d'un monde universitaire attaché à ses particularismes, à sa culture disciplinaire propre et aussi à ses habitudes ; celle de la Ville et de la région, trop longtemps indifférentes au sort des universités parisiennes ; celle des établissements concernés et rivaux incapables de conduire une opération technique aussi complexe de mise en sécurité et de réhabilitation ; celle de la nébuleuse des architectes « paillettes » d'ailleurs partagés sur l'intérêt du bâti existant ; celle de l'État, bien en peine de reloger en totalité sur une courte période une telle masse d'étudiants, d'enseignants-chercheurs, de personnels techniques et de laboratoires ; celle des experts, des tribunaux, de la préfecture de police, saisis des problèmes de sécurité par le comité anti-amiante...

a) La genèse du campus de Jussieu : la symphonie inachevée d'Albert
(1) Une architecture « spatiale et cinétique » pour un campus « hyper urbain »

En 1962, pour éviter le triplement du « pesant immeuble » 39(*) de Cassan construit dans les années 50, qui barre encore aujourd'hui les bords de Seine, le ministre André Malraux impose un jeune architecte auteur de deux constructions métalliques remarquées (l'immeuble du 85 rue Jouffroy et la tour de la rue Croulebarbe) : Édouard Albert, théoricien de l'architecture spatiale et cinétique, familier du monde artistique de l'époque, est ainsi chargé de donner un caractère plus ambitieux au projet40(*) et de proposer une architecture d'avant-garde à la plus grande université scientifique européenne, située au coeur du Ve arrondissement. En octobre 1962, il établit un premier plan-masse qui se distingue par sa « légèreté et sa fluidité ».

Le plan définitif, présenté en mars 1963, fait apparaître un imposant quadrilatère de 275 mètres sur 333 ; 400 000 m² de planchers se répartissent dans des corps de bâtiments sur pilotis déterminant l'espace de 22 cours -dont la cour d'honneur avec sa tour centrale dite Zamanski- selon la forme d'un Gril inspiré, d'après les observateurs les plus indulgents, de l'exemple de l'Escurial...

Les barres en « L » avaient pour objet de répondre autant à des contraintes fonctionnelles qu'à des impératifs de rapidité de réalisation : la construction s'appuie sur 64 tours cylindriques de béton et constitue un bâtiment soumis à « un jeu d'articulations et de soulèvements » qui dégage une vaste esplanade ouverte et suspendue au-dessus de la ville, rythmé par « une ossature tubulaire associée à d'imposantes poutres-gondoles qui renforcent l'idée d'apesanteur » ; les couples de fenêtres, qui coulissent verticalement « enrichissent par leur mouvement aléatoire le rythme de la structure »...

(2) Une naissance difficile, une construction rapide et un arrêt prématuré du chantier

Devant la mission, l'architecte Jean Nouvel41(*), qui a été chargé en septembre 2000 de la rénovation et du réaménagement de Jussieu, a rappelé que le campus avait été construit en urgence, sur la Halle au Vins, en tenant compte du maintien des chais et des exigences des « pinardiers », et dans des conditions techniques particulièrement difficiles.

Son concepteur, selon lui injustement méconnu et sous-estimé a ainsi eu recours à un système inédit de fondation adapté à un sous-sol fragile, traversé en particulier par la Bièvre, consistant à implanter des cylindres autoportants tous les 40 mètres à partir desquels a été édifié en deux ans un véritable meccano, qui n'a jamais été terminé.

Sa mort prématurée ne lui a pas permis, en particulier, de mener à bien son projet de tour à étages décalés, inspiré du « modèle de l'oiseau de Braque » et ses ambitions architecturales ont été noyées dans un consortium d'architectes qui a été à l'origine des deux grandes barres dites de Cassan, jugées cinquante ans plus tard « brutales, simplistes, corbuséennes et banlieusardes », par leur confrère Jean Nouvel.

La disparition soudaine d'Edouard Albert, le 17 janvier 1968, a laissé le chantier entre les mains de son équipe, qui trop rapidement a jeté l'éponge.

Les grandes dates « architecturales » de Jussieu

1959, 4 février. La propriété des immeubles de la Halle aux vins pour la faculté des sciences est transférée à l'Etat.

1962. André Malraux désigne l'architecte Édouard Albert.

1963, mars. Le plan définitif du campus est adopté.

1964, 17 février. Le chantier de Jussieu démarre.

1968, 17 janvier. Mort d'Albert : la construction se poursuit avec peu d'égards par rapport au projet initial.

1971. Le chantier s'interrompt.

1975 à 1979. La création d'un collectif intersyndical, qui dénonce la présence d'amiante en 1974, est à l'origine de premiers travaux de protection.

1982. Le plan d'achèvement qui prévoyait la création d'une bibliothèque est annulé par le concours de l'Institut du monde arabe (Ima).

1991-1992. Le concours pour la bibliothèque de Jussieu est remporté par Jean Nouvel et Rem Koolhaas.

1994. Le comité anti-amiante de Jussieu est créé.

1995. Un rapport remis en novembre conclut à la nécessité d'une opération massive de déflocage.

1996. La consultation pour la mise en sécurité et la réhabilitation du campus lancée par les services immobiliers de l'académie de Paris (Scap) est remportée par Guy Autran, Vladimir Mitrofanoff et le BET Technip.

Libération demande le classement de Jussieu au titre des Monuments historiques.

Déclaration du Président de la République le 14 juillet : « avant la fin de l'année, il n'y aura plus d'étudiants à Jussieu, parce qu'il y a un risque ».

Le conseil d'administration de Paris VII approuve en novembre le projet de déménagement de l'établissement sur la ZAC Paris Rive gauche.

1997. L'EPA Jussieu est créé.

1998. Une expertise officielle effectuée en 1997 sur la tenue au feu du bâtiment, pour le compte de l'académie de Paris, est rendue publique.

Une mission de maîtrise d'oeuvre pour une première tranche de travaux (huit barres) est lancée par l'équipe Autran-Mitrofanoff (livraison du premier bâtiment à l'été 2001).

2000. Après des négociations avec la Ville de Paris, le transfert de l'université Paris-VII vers un nouveau site dans la Zac Rive-Gauche est inscrit au contrat de plan.

2000, juillet. Une consultation sur l'aménagement du site est lancée par l'EPA Jussieu. Jean Nouvel est retenu au mois de septembre.

2001, septembre. Le schéma directeur d'aménagement de Jean Nouvel est déposé.

2002, juillet : Jean Nouvel est auditionné par la mission d'information du Sénat chargée d'étudier le patrimoine universitaire.

2002, décembre. Le projet Nouvel est « écarté ».

(3) Un campus « clochardisé » au fil des années

Lors de son déplacement42(*) sur le site, le 15 janvier 2003, la mission en formation plénière a constaté que l'état actuel de désolation du bâtiment, affligé de constructions parasites, avait eu raison du parti original de transparence et de légèreté du projet d'origine : l'abandon du chantier, conjugué à la négligence à l'égard des oeuvres d'art43(*) installées dans les cours, peut expliquer que Jussieu fasse aujourd'hui l'objet d'une « détestation commune » à la plupart des bâtiments de cette époque.

Le manque d'entretien, les graffiti, les tags, y compris sur les bâtiments récemment rénovés, et l'amiante ont achevé de faire d'une « mégastructure » considérée par certains parmi les plus remarquables de sa génération, au même titre que le Centre Georges-Pompidou, la cible de toutes les critiques : « une forteresse sans âme en plein Paris où les étudiants en sureffectifs sont embastillés derrière des douves », qui sont aujourd'hui transformées en autant de déchetteries, comme a pu le constater la mission.

Sans qu'il soit nécessaire d'évoquer longuement les multiples occupations sans titre recensées sur le campus, et portées à la connaissance de la mission (caves utilisées par certains chercheurs installés de longue date à Jussieu comme garde-meuble personnel, bureaux ou laboratoires constituant autant de dortoirs, lieux de prière clandestins, trafics de toute nature, vagabonds élisant domicile dans les salles de cours, surtout dans les années 60...), et même si la situation a été quelque peu reprise en main à la fin des années 80, notamment par la présidente de Paris VII de l'époque, force est de constater que les caractéristiques architecturales et la dimension du campus autorisent toutes les intrusions et toutes les dérives.

Comme à l'époque du Paris d'Abélard, Jussieu a tout de la cour des miracles...

Compte tenu de sa conception et de ses dimensions, et en dépit de ses grilles et de ses douves, Jussieu n'a d'un château-fort que l'apparence : en l'absence de tout hall d'entrée sécurisé, on y entre comme dans un moulin...

Le campus a été ainsi régulièrement le point de ralliement de la plupart des grandes manifestations étudiantes des décennies et des années récentes, grossies souvent d'éléments extérieurs dépourvus de tout lien avec le monde universitaire. On a indiqué à la mission que chacune de ces grandes manifestations, qui ne relèvent en rien de la traditionnelle agitation étudiante, entraînait en moyenne 2 à 4 millions de francs de dégâts, avec intrusion dans les locaux et se traduisaient parfois par des incendies nécessitant la venue de pompiers obligés de déloger au préalable les perturbateurs.

On notera à cet égard que le campus ne dispose pas d'un responsable unique de la sécurité, qui aurait rang sur les présidents des deux universités et sur le directeur de l'IPG.

Au total, la mission considère que l'ouverture de l'université sur la ville, ne signifie pas université ouverte à tous les vents, en dépit de l'effet venturi caractéristique de la dalle, ce qui suppose que les projets architecturaux privilégient les besoins universitaires en prenant en compte leurs contraintes et que les universités disposent des moyens de fonctionnement nécessaires pour répondre à une gestion sélective et rigoureuse de leurs espaces.

La réussite du futur campus « dans la ville » de Paris VII est à ce prix...

(4) Une sécurité scientifique non assurée

Outre les problèmes généraux de sécurité qui viennent d'être évoqués, la mission rappellera qu'une grande université scientifique doit nécessairement faire l'objet d'une protection particulière, compte tenu notamment du coût très élevé des équipements utilisés pour ses activités de recherche, et aussi des dangers que présentent ces activités. Elle ne peut que constater que le campus de Jussieu est loin de répondre actuellement à ces impératifs, notamment pour ses laboratoires non encore rénovés.

Comme toute université scientifique, Jussieu comporte en effet nombre de laboratoires sensibles qui stockent, sans précaution particulière, d'innombrables produits chimiques potentiellement dangereux, des produits transgéniques, des bonbonnes de gaz, voire des matières fissiles, présentant une radioactivité non négligeable, utilisées dans le passé pour son accélérateur de particules44(*) et surtout par les laboratoires de chimie et de biologie.

La sécurisation de tels équipements constitue donc une nécessité, ce qui implique un accès sélectif badgé aux laboratoires et des moyens de gardiennage d'autant plus importants que l'utilisation des locaux et les expériences en cours ne sont pas en phase avec les rythmes de la journée, de la semaine et de l'année universitaire, ainsi qu'avec ceux des personnels IATOS.

La fréquence des incendies officiellement recensés sur le campus et également constatés par les riverains de la rue Jussieu, au-delà de ceux résultant des manifestations évoquées plus haut, comme les menaces potentielles qui pèsent sur certains produits utilisés pour les activités de recherche, ne peuvent que justifier un renforcement de la sécurité scientifique à Jussieu.

(5) Des coûts de fonctionnement anormalement élevés

Du fait de sa conception architecturale, et de ses dimensions, les coûts de fonctionnement du campus de Jussieu seraient, selon des informations communiquées à la mission, très supérieurs à ceux d'une université standard.

Alors que Jussieu est alimenté par le chauffage urbain, la plupart des locaux, non isolés sur le plan thermique, dont les fenêtres souvent détériorées sont exposées à l'effet venturi bien connu de la dalle, doivent utiliser un chauffage électrique d'appoint, qui est pour partie à l'origine de la consommation d'électricité « phénoménale » du campus.

Le coût de fonctionnement de la tour administrative, dont la moitié seulement de la superficie45(*) est utilisée, et occupée par 600 personnes, serait également considérable en raison des normes de sécurité qui s'appliquent aux immeubles de grande hauteur (IGH), lesquels nécessitent la présence permanente d'une équipe de pompiers et une maintenance coûteuse des ascenseurs.

En dépit d'un surencadrement administratif et technique, la mission a pu constater le manque d'entretien du campus, le chantier en cours ne contribuant naturellement pas à améliorer cette situation. On lui a indiqué que les vitres des bâtiments n'avaient jamais été nettoyées depuis plus de trente ans, sauf à l'occasion de l'opération de ravalement qui a été décidée en 1992 par le ministère de l'éducation nationale de l'époque.

Afin d'y voir plus clair, profiter pleinement de la vue exceptionnelle offerte sur Paris et surtout constater l'état d'avancement du chantier, les membres de la mission lors de leur déplacement sur site, ont dû ainsi se hisser sur la terrasse de la tour administrative surplombant le bureau du Président de Paris VI...

En outre, d'après les informations qui lui ont été communiquées, 30 % des surfaces utilisables à Jussieu seraient mal utilisées. En l'absence de tout système de gestion du patrimoine universitaire parisien, permettant d'établir une cartographie des locaux et une répartition des activités et des personnels, il est toutefois difficile de mesurer précisément la gabegie en surfaces du campus.

Ces observations conduisent la mission à s'interroger sur les coûts et les contraintes de gestion des sites universitaires dispersés, inadaptés et monumentaux : au-delà d'une superficie de 200 000 m2, cette gestion apparaît particulièrement difficile, notamment pour assurer la sécurité d'espaces publics de grande dimension.

b) Les modalités d'un sauvetage
(1) La mise en sécurité préalable : un démarrage en fait laborieux

Lors de son audition par la mission, le président de l'établissement public administratif de Jussieu, lui-même universitaire46(*), a rappelé que la création de l'EPCJ, décidée en 1997 pour « régler un problème politique devenu ingérable », avait été officiellement justifiée par la complexité des opérations de rénovation et de désamiantage du campus, qui accueille les deux universités de Paris VI (Pierre et Marie Curie), Paris VII (Denis Diderot), ainsi que l'Institut de physique du Globe, qui a le statut de grand établissement47(*) :

Lors de son déplacement sur le campus, la mission a pu constater l'importance des surfaces affectées à la recherche notamment en troisième cycle pour les filières scientifiques dures et expérimentales, par rapport à celles d'enseignement (deux tiers-un tiers), même si les opérations de mise en sécurité ont conduit en priorité à déménager les laboratoires de recherche, plutôt que les locaux d'enseignement.

L'ensemble du campus présente des problèmes de sécurité, notamment dans sa partie amiantée qui constitue les deux tiers de la superficie. L'opération de désamiantage a d'abord été expérimentée, comme il a été vu, sur une seule barre, représentant 5 000 m2 et a été menée avec toute la prudence requise sur un campus qui accueillait toujours étudiants et personnels.

D'après les informations communiquées à la mission, cette opération complexe a consisté d'abord à confiner le bâtiment par l'intérieur avant de mettre celui-ci en dépression contrôlée ; il a fallu ensuite mettre en place un réseau de distribution d'air avant d'engager la phase de démantèlement des faux-plafonds, des hauts des cloisons et de créer un circuit d'évacuation des déchets. Le déménagement du campus suppose un démontage des laboratoires, effectué avec les enseignants-chercheurs et aussi un dépoussiérage préalable48(*) qui entraîne, par exemple, un doublement du coût et un triplement du temps de déménagement d'une bibliothèque.

Devant la mission, M. Michel Delamar, ancien président de Paris VII, a indiqué que le chantier de désamiantage avait démarré laborieusement et sans plan d'ensemble, en s'attaquant d'abord aux bâtiments non affectés à des activités expérimentales. Le déménagement de Paris VII, prévu pour la fin 2005, a été, selon lui, décidé dans une certaine improvisation, alors que cette opération aurait justifié une réflexion approfondie sur l'intégration de l'université dans la capitale.

L'ancien président de Paris VII a également estimé que les premiers bâtiments rénovés à Jussieu n'étaient pas adaptés à des activités expérimentales et que leurs capacités seraient sans doute excédentaires pour les seuls étudiants de Paris VI appelés à rester sur le campus. Il a par ailleurs souligné la médiocrité de la rénovation déjà engagée, celle-ci se limitant à l'installation de minces cloisons de plâtre, de portes blindées et d'ascenseurs mis aux normes de sécurité.

Son successeur, M. Benoît Eurin, s'est également interrogé devant la mission sur la justification d'une « rénovation hasardeuse » du campus et sur le coût de location des locaux tampons. Il a évoqué les nuisances liées au chantier de désamiantage (bruit, pollution, protection assurée vaille que vaille par des bâches, des grillages et des filets) qui perturbent considérablement les conditions de vie et de travail des chercheurs, des étudiants et des personnels, voire des pensionnaires des animaleries transgéniques49(*).

(2) Les avatars de l'opération de désamiantage

La mission rappellera que la présence d'amiante à Jussieu a été dénoncée dès 1974 par un collectif intersyndical et que les premiers travaux de protection ont été engagés entre 1975 et 1979. Constitué en 1994, le comité anti-amiante de Jussieu présente un rapport en novembre 1995 concluant à la nécessité d'une opération massive de déflocage. En 1996, une consultation est lancée par les services immobiliers de l'académie de Paris et remportée par les architectes Guy Autran, Vladimir Mitrofanoff et le BET Technip. En 1998, une expertise officielle effectuée sur la tenue au feu du bâtiment pour le compte de l'académie de Paris est rendue publique ; une mission de maîtrise d'oeuvre est lancée pour une première tranche de travaux portant sur huit barres par l'équipe Autran-Mitrofanoff.

Plus récemment, le comité anti-amiante de Jussieu dans une lettre ouverte au Président de la République constate le 13 juillet 2002, cinq ans après la mise en place de l'EPA, que seuls 2,5 % de la surface à traiter ont été désamiantés, mis aux normes de sécurité et livrés aux universités et que des travaux n'ont été engagés que sur 17,5 % des surfaces. Le comité estime que « l'extrême lenteur des travaux s'explique non par l'existence de problèmes techniques, mais par l'absence de volonté politique qui a fait passer les impératifs de santé publique et de sécurité derrière toutes les autres considérations possibles, en particulier immobilières ». Le comité rappelle que le nombre de maladies professionnelles liées à la présence d'amiante à Jussieu est passé de 9 à 95 entre l'automne 1994 et mai 2002 et que sur ces 95 cas, on dénombre 8 cas de cancer.

Interrogé à ce sujet par la mission, le président de l'EPCJ a indiqué qu'une enquête avait été menée auprès des personnels des services techniques et qu'une cinquantaine de malades présentaient des plaques pleurales. Il a cependant estimé que la pollution liée aux opérations de désamiantage était très faible et a stigmatisé les pratiques traditionnelles des enseignants-chercheurs qui consistent à intervenir eux-mêmes sur les gaines, afin notamment de « tirer des réseaux électriques ».

En avril 2002, une commission de sécurité a été diligentée par la préfecture de police pour faire le point sur les multiples risques liés à l'exploitation des locaux de Jussieu, tandis qu'une perquisition visait les sièges des universités de Paris VI et Paris VII dans le cadre de l'information judiciaire ouverte pour blessures involontaires par imprudence, négligence et manquement à une obligation de sécurité, suite aux plaintes déposées en 1996 et en 1997 par plusieurs victimes de l'amiante.

(3) Un désamiantage qui doit s'accompagner d'une prévention du risque incendie

Outre la présence d'amiante, le campus de Jussieu se caractérise par l'instabilité de ses structures métalliques en cas d'incendie, la ventilation insuffisante des parkings souterrains50(*) et l'état de dégradation du réseau électrique. Autant de dysfonctionnements et de vices de construction qui, en plus de la nécessaire poursuite du chantier de désamiantage, seraient susceptibles de conduire à la fermeture entière ou partielle du site : alors que cette situation est connue depuis 1997, seuls des travaux de cloisonnement, de « désenfumage » des escaliers, et de mise en conformité des systèmes d'alarme ont été réalisés.

Les rapports d'experts, commandés par le ministère auprès des cabinets Technip Seri Construction, Gleeds International et Casso, ont pourtant livré des conclusions inquiétantes sur l'état général des bâtiments : alors que la réglementation actuelle précise que les établissements recevant du public doivent résister au moins 1 h 30 aux flammes, de nombreux éléments métalliques de Jussieu atteindraient rapidement leur point de rupture. C'est le cas notamment des sections d'acier qui soutiennent les dalles de béton et des poteaux extérieurs : « les calculs théoriques », précise le rapport de Technip, « montrent que les sections d'acier en étage sont limites et ne répondent pas aux critères de stabilité au feu » ; les observations sur les planchers béton sont similaires51(*).

Le cabinet Technip indique que « la durée de résistance d'un poteau dans le cas d'un incendie extérieur est inférieure à 1 h 30 ». Si un incendie se déclarait au troisième étage, la température critique d'effondrement, soit 520°, serait atteinte en moins d'une heure. En cas de sinistre, les étudiants et les personnels ne disposeraient que d'un temps limité pour évacuer entièrement le campus52(*).

Les rapports insistent également sur l'état inquiétant des installations électriques et de la ventilation. Les transformateurs qui ne sont plus fabriqués depuis plus de vingt ans, « sont d'une technologie complètement dépassée » selon Technip, qui précise que « leur exploitation ne correspond plus au mode actuel et que la présence d'huile dans leurs cellules représente un risque non négligeable d'incendie ».

Le local des groupes électrogènes, un lieu « classé à risque important ne dispose pas de gaines permettant l'évacuation des fumées par les pompiers ». Pour les équipements haute tension, les experts s'inquiètent particulièrement « de la présence quasi générale de transformateurs isolés à l'Askarel -un liquide de refroidissement aujourd'hui proscrit- qui présentent un haut danger latent d'explosion ou d'incendie pour les personnes et l'environnement ».

Les ventilateurs du parc de stationnement de 900 places situé sous le campus, selon Technip, « ne présentent pas de tenue au feu et ne peuvent participer à un éventuel désenfumage que dans la limite de leur résistance et de leur puissance, soit une évacuation de 300 m3/h alors que la législation actuelle impose un débit de 600 m3/h ».

Le président du comité anti-amiante indique que ces problèmes sont bien connus et qu'il « faudrait encore ajouter la présence de nombreux laboratoires sensibles et d'innombrables produits chimiques potentiellement dangereux stockés sans protection particulière dans les bâtiments. Jussieu est la somme incroyable d'accumulations successives de risques et de négligences ».

La mission rappellera que les premières opérations de mise en sécurité ont consisté à démonter les façades, à sabler les poteaux extérieurs des parois donnant sur la rue Jussieu et à les enduire de peinture intumescente53(*). Les façades donnant sur les patios intérieurs et vers le campus ont été avancées et les poteaux porteurs, situés désormais à l'intérieur, ont été encoffrés de plâtre pour garantir une stabilité au feu égale au moins à une heure et demie.

Dans les étages, les murs de briques54(*) ont été remplacés par des cloisons plus légères, des rails étant installés sur les plafonds pour y faire passer les câbles électriques.

(4) Une rénovation apparemment « légère »

Après avoir, lors de son déplacement sur site, visité des barres rénovées ou en cours de rénovation, la mission a pu constater la qualité des travaux de rénovation qui l'a laissée perplexe sur l'espérance de vie des aménagements effectués.

Elle s'interroge notamment sur l'efficacité des portes blindées, dont les chambranles reposent sur de minces cloisons intérieures de plâtre, qui ont remplacé, pour des raisons de poids, les anciens murs de briques.

Elle a également constaté que les paillasses à hauteur d'appui des salles rénovées de travaux pratiques, également pour des raisons de poids et de coût, n'étaient plus, comme jadis, en maçonnerie carrelée mais en aggloméré stratifié et ne comportaient pas d'alimentation en gaz, pourtant indispensable pour mener à bien certaines expériences. Ce souci d'économie de l'EPCJ conduira nécessairement les enseignants-chercheurs à utiliser des bouteilles de gaz, voire des camping-gaz dont le stockage ne contribuera sans doute pas à améliorer la sécurité du campus.

Elle a également noté la fragilité des revêtements muraux des couloirs et des espaces collectifs réservés aux étudiants, aux couleurs certes pimpantes, mais qui auraient sans doute plus leur place dans des chambres de jeunes enfants que dans des lieux de passage empruntés par de robustes jeunes gens.

Elle a en revanche regretté que les élégants bancs de détente destinés aux étudiants, déjà installés devant les façades vitrées de certains espaces communs rénovés, comme d'ailleurs les banques de guichets construites sur mesure, soient condamnés à être démolis sur injonction de la commission de sécurité au seul motif que ces équipements sont en bois, et à être remplacés par des structures métalliques. La mission n'épiloguera pas sur le coût de ces gaspillages...

Elle a également remarqué la déclivité vertigineuse d'un petit amphithéâtre rénové, qui risque d'alimenter les statistiques des étudiants accidentés recensés par l'Observatoire de la sécurité...

Enfin, elle n'a pas été en mesure de vérifier que le local qui abrite les gros ordinateurs des informaticiens était convenablement sécurisé derrière des cloisons solides.

(5) Le coût des délocalisations temporaires

La mission rappellera que le coût du relogement dans des locaux tampons représentait environ le tiers de l'enveloppe arrêtée fin 1998 pour le désamiantage et la mise en sécurité de Jussieu.

L'ancien président de Paris VII-Denis Diderot lui a indiqué que la recherche et l'aménagement des locaux de transition, avant déménagement sur la Rive gauche, impliquaient en termes de fonctionnement et d'équipement des surcoûts importants, de l'ordre de 51 millions de francs par an : le coût de la mise en place d'un gardiennage permanent sur le site Montréal-Javelot dans le 13e arrondissement est par exemple de 3 millions de francs par an.

D'après les informations fournies par l'université Denis Diderot, le surcoût lié aux délocalisations représentait pour 2000 et 2001, hors coûts induits, 6,8 millions de francs, et devrait s'élever en moyenne à 5,55 millions de francs pour chacune des années suivantes.

Ce surcoût couvre les dépenses de fonctionnement des « locaux-tampons » (2 millions de francs pour les 4 000 m2 du site Chevaleret en 2000 et 2001, 4,7 millions de francs pour les 5 000 m2 du site Montréal-Javelot en 2002, 579 000 F en 2000 et 2001 pour les 1 600 m2 du site Saint-Lazare) ainsi que les travaux engagés pour les redéploiements internes sur 3 000 m2 de la barre 65-66 de Jussieu affectée à Paris VII (plus de 85 000 F en 2000 et 2001) et sur les 1 700 m2 de la Maison de la pédagogie (94 000 F en 2000 et 2001).

En conséquence, Paris VII a demandé un complément de dotation de 6,8 millions de francs en 2001 et devrait solliciter une dotation exceptionnelle de 5,6 millions de francs par an jusqu'à son installation dans ses locaux définitifs de la Rive gauche.

La mission citera enfin le constat sévère effectué par l'inspection générale dans un rapport de mars 2002, relatif à l'analyse des surcoûts occasionnés par l'utilisation des locaux-tiroirs et qui a trait aux réserves financières de l'EPCJ : si « sur le court terme, l'établissement public a des disponibilités financières qui lui permettent de couvrir plus de charges, la situation est toute autre sur le long terme puisque le retard des travaux a pour conséquence des charges non prévues initialement (en particulier en terme de location de locaux tampons) et il est impossible dans ces conditions de faire des prévisions sérieuses ».

c) Un sauvetage légitime ?
(1) La pression de la démographie étudiante : un argument discutable

Sur un plan général, le recteur-chancelier de l'académie de Paris a indiqué à la mission que l'évolution de la démographie étudiante à Paris se traduisait, notamment depuis deux ans, par une stabilité à taux constant de poursuite d'études.

Cette évolution spécifique par rapport à la tendance à la baisse constatée au plan national, et aussi contraire aux prévisions de la DATAR prises en compte dans la préparation du contrat de plan État-région Île-de-France, s'explique par l'attractivité historique des universités parisiennes et par le caractère « étoilé » du réseau des transports franciliens : on constate à cet égard que l'IUT de l'avenue de Versailles, grâce au RER, recrute bon nombre de ses étudiants dans l'académie éponyme, et que le succès des universités nouvelles franciliennes -en termes d'effectifs accueillis- s'explique notamment par le réseau des transports franciliens.

Comme les grands centres universitaires de province à forte et ancienne tradition universitaire, les établissements parisiens sont épargnés par la baisse de la démographie étudiante et concurrencent les universités plus récentes et plus fragiles de la grande couronne parisienne, et même du grand bassin parisien.

Cette réalité a été confirmée devant la mission par le président de Paris VI qui s'est félicité d'un « brassage social intelligent » en premier cycle, notant que la moitié de ses étudiants en DEUG étaient originaires des départements de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, et fréquemment issus de la seconde génération de l'immigration.

La mission rappellera à cet égard que l'académie de Paris comptait en 2001-2002, 193 500 étudiants, contre 87 800 dans l'académie de Versailles et moins de 80 000 dans l'académie de Créteil, mais surtout que Paris VI, qui est la seule université appelée à rester sur le campus ne rassemble que moins de 20 000 étudiants sur site...55(*)

(2) La pression des universitaires de Paris VI

Comme toute communauté humaine, celle des universitaires, notamment les plus chevronnés, aspire légitimement à persévérer dans l'être, et de préférence sans changer ses habitudes...

La mission rappellera, pour mémoire, les très vives réactions qui s'étaient déjà manifestées à la fin des années 50 lorsqu'il s'était agi de déplacer de quelques centaines de mètres la faculté des sciences de l'époque, de la Sorbonne jusqu'à la Halle aux vins.

Elle évoquera, à titre d'anecdote significative, en s'appuyant sur la propre expérience universitaire de son président, les conditions de travail archaïques offertes par les anciens laboratoires de chimie organique de la Sorbonne -dignes des « paillasses56(*) » des époux Curie- et pourtant les réticences des enseignants-chercheurs de l'époque à abandonner ces locaux hors d'âge...

Devant la mission, le président de Paris VI a souligné le caractère exceptionnel du site de Jussieu, au coeur du Quartier Latin et le haut niveau de la recherche pratiquée dans quelques 160 laboratoires : selon lui, « l'âme de Jussieu résulte d'un compromis historique entre un certain élitisme universitaire et l'ouverture au plus grand nombre » et un consensus s'est dégagé pour maintenir Paris VI sur le site de Jussieu « afin d'éviter une dispersion de son potentiel scientifique ».

Il a également fait observer que Paris VI et Paris VII, qui n'ont pas les mêmes caractéristiques disciplinaires, partageaient des laboratoires mixtes et souhaité que son université dispose des moyens de son ambition, « sauf à casser son potentiel de recherche », qui représenterait 15 % du potentiel national : ceci suppose notamment de nouvelles surfaces de vie étudiante pour les étudiants qui sont actuellement entassés dans des conditions « scandaleuses », des locaux affectés aux enseignants et l'aménagement d'une maison de la science.

Bref, Paris VI appelait de ses voeux un déménagement de Paris VII qui lui permettrait d'être au large à Jussieu.

(3) « La science à Paris » : la survie de la recherche française ?

Devant la mission, le recteur-chancelier de l'académie de Paris a rappelé que Paris VI, en dépit de faiblesses bien connues, faisait l'objet d'une évaluation internationale flatteuse sur le plan scientifique. Il a cependant estimé que le maintien de son potentiel de recherche supposait une rénovation de ses locaux et un développement de ses capacités d'accueil, sauf à être de plus en plus concurrencé par les grandes universités scientifiques de province.

Pour sa part, le président de Paris VI - Pierre et Marie Curie a longuement exposé à la mission que son université était la plus importante d'Europe dans le domaine scientifique, notamment en raison de son activité de recherche qui est orientée autour de quatre pôles (génome, modélisation et ingénierie, espace et environnement, matières et nouveaux matériaux) et qu'elle était la première université mondiale pour les mathématiques. Elle regroupe par ailleurs le tiers des formations médicales parisiennes qui sont implantées sur de nombreux sites hospitalo-universitaires, souvent très dégradés en raison, selon lui, de l'inertie de l'AP-Hôpitaux de Paris et des autorités de tutelle.

Premier complexe scientifique et médical en France, Paris VI rassemblerait ainsi, selon les données fournies à la mission, 4 000 chercheurs et enseignants-chercheurs, 2 000 personnels IATOS et 30 000 étudiants57(*), dont 10 000 en troisième cycle.

L'importance de l'UPMC-« La science à Paris », est confirmée par la plaquette déclinant le contrat d'établissement 2001-2004, et qui a été transmise par son président à la mission lors de la dernière rentrée universitaire.

En préambule de ce document, le président Béréziat indique que son université « a élaboré un contrat de développement, à la fois scientifique et pédagogique, dont la cohérence doit lui permettre d'assurer ses missions avec une plus grande efficacité. Être une grande université européenne passe évidemment par le nécessité de disposer d'un campus et de moyens qui soient à la hauteur de ses ambitions et de sa réputation. Il lui faut aussi valoriser l'activité de ses 170 unités de recherche, être ouverts sur le monde économique et social et renforcer ses coopérations internationales ».

La mission observe cependant que le document transmis passe sous silence l'état dégradé du bâti immobilier de Jussieu, qui impose des conditions de travail très contraignantes aux étudiants et aux chercheurs et qui ne pourrait au mieux être sécurisé, voire réhabilité dans sa totalité, que dans une décennie ; cette brochure consacre également plusieurs pages au volet « social et culturel-vie étudiante », qui est aujourd'hui très insuffisant, faute de moyens et de surfaces disponibles.

Dans une seconde brochure, émanant de l'UPMC-« La science à Paris », datée du 22 octobre 2002, et elle aussi adressée au président de la mission, M. Gilbert Béréziat évoque, dans un deuxième temps, « l'évolution des locaux de l'UPMC » et son souci d'accélérer la rénovation du campus de Jussieu.

Il y indique que la programmation du secteur ouest, permettant de re-localiser la totalité de l'informatique, des mathématiques et de la physique, a été « compliquée par les injonctions de la Préfecture de police consécutives aux multiples recours déposés au tribunal administratif » : la mise en chantier de la tour administrative en 2003 nécessite ainsi la recherche d'environ 8 000 m² de locaux transitoires supplémentaires qui sont aujourd'hui réservés (l'immeuble Réseau ferré de France destiné à Paris VII et un immeuble situé dans la cité Voltaire dans le XIe arrondissement, pour Paris VI).

Alors que la programmation du secteur ouest concerne 18 barres, l'EPCJ avait prévu, dans un premier temps, de n'en mettre que 13 en chantier : l'UPMC a demandé l'inclusion de deux barres supplémentaires, la mise en chantier devant se réaliser de décembre 2002 à janvier 2004 et la réoccupation de ce secteur intervenir à la rentrée 2005 et s'étaler sur deux ans, soit un calendrier modifié par rapport à celui prévu au début de l'opération ; les unités de recherche d'informatique et de mathématiques, qui sont les premières à avoir été délocalisées, devraient ainsi revenir en totalité à Jussieu au début de la livraison du secteur ouest.

Dans la même brochure, le président de Paris VI précise que le budget initial de l'opération est de 4,8 milliards de francs (732 millions d'euros58(*)) et ajoute qu'« un tel investissement nécessite qu'il soit aussi pensé par rapport au schéma général d'urbanisme » ; il indique avoir demandé au maire de Paris de prendre en compte les recommandations proposées par l'architecte Jean Nouvel59(*), dans les prochaines délibérations du conseil de Paris, concernant le plan local d'urbanisme ; soulignant qu'une « partie de ce financement » est utilisée pour payer les loyers et les aménagements des nouveaux locaux transitoires (Ivry, immeubles RFF et Voltaire), il note qu'« il nous faudra donc obtenir de nouveaux arbitrages au prochain contrat de plan », ajoutant que les « ressources générées par le placement des fonds gérés par l'EPA ont, quant à elles, permis d'effectuer les travaux de sécurité d'urgence imposés par la Préfecture de police ».

Sur ce dernier point, et après avoir souligné les nouvelles prétentions budgétaires du Président de Paris VI, la mission tient à rappeler que la loi de finances pour 2003 a inscrit 21 millions d'euros en AP au chantier de Jussieu, mais apparemment, aucun crédit de paiement pour la mise en sécurité, prolongeant de manière radicale un mouvement de baisse engagé depuis plusieurs années : 88 millions d'euros en 2000, 46 en 2001, 22,9 en 2002. Cette évolution logique s'explique par les retards constatés dans le déroulement du programme de désamiantage, et qui se traduisent au plan budgétaire par d'importants reports de CP ; les crédits de paiement alloués en 2001 et 2002 ont en effet contribué à l'augmentation du fonds de roulement de l'EPCJ, qui représentait 124 millions d'euros fin 2001, soit quatre fois les dépenses des opérations entreprises au cours de l'année, et à abonder ses réserves financières, qui ont dégagé en 2001 plus de 5 millions d'euros de produits financiers, ce qui est substantiel et correspond à une rentabilité supérieure à 4 %.

Le montant de ce fonds de roulement est ainsi supérieur au montant cumulé du reliquat des dépenses d'opérations engagées début 2001, mais non mandatées (33 millions d'euros) et au montant des engagements prévus en 2002 (72 millions d'euros).

Comme le relève avec raison la commission des finances du Sénat dans son rapport budgétaire pour 2003, l'octroi de crédits de paiement à l'EPCJ en 2001, au prix d'un endettement accru de l'État, était « absurde », puisque ces crédits ont en fait abondé les réserves financières de l'établissement public, « dont on peut espérer qu'elles sont investies dans des titres sûrs, en particulier des titres de dette publique » ; de même, l'octroi de CP supplémentaires en 2002 était parfaitement « inutile » dès lors que le fonds de roulement de l'EPCJ était supérieur au montant cumulé du reliquat des dépenses d'opérations engagées mais non mandatées : compte tenu du décalage croissant entre les engagements et les mandatements, le fonds de roulement de l'EPCJ pourrait encore dépasser 100 millions d'euros à la fin 200260(*).

Il convient toutefois de noter que la fraction du fonds de roulement mobilisable est limitée au regard du coût total du programme, qui avait été estimé à 0,58 milliard d'euros en 1999, et qui a été réévalué à 0,68 milliard d'euros en 2002 ; compte tenu des CP déjà alloués entre 1997 et 2003 (0,24 milliard d'euros), l'achèvement du projet prévu en 2009 suppose d'y consacrer entre 2004 et 2009 au moins 80 millions d'euros supplémentaires chaque année.

d) La réhabilitation du campus : le projet Nouvel

Outre la sécurisation du campus, qui devrait en principe s'effectuer barres après barres jusqu'à la fin de la décennie, le recteur-chancelier de l'académie de Paris a indiqué à la mission que le maintien d'une université « présentable » sur le site de Jussieu conduisait nécessairement à aller au-delà d'un simple traitement de la sécurité, en recherchant une amélioration de la vie étudiante et une véritable insertion du « quadrilatère » dans la ville, via notamment le Muséum. Comme l'a indiqué l'architecte Jean Nouvel devant la mission, le système des douves et des grilles a aujourd'hui vécu.

(1) Les orientations du projet Nouvel : l'ouverture sur la ville dans le respect de l'oeuvre initiale d'Albert

L'architecte Jean Nouvel a été chargé d'une étude portant sur la définition des principales orientations d'architecture et d'urbanisme susceptibles d'être appliquées par les équipes de maîtrise d'oeuvre successivement chargées de la rénovation du campus.

La mission se décomposait en trois éléments :

- un schéma général d'aménagement du campus ;

- des propositions pour la prise en compte de nouvelles fonctionnalités sur le campus ;

- l'élaboration de cahiers des charges architecturaux.

Ce marché d'étude avait été attribué dans le cadre d'un appel d'offres restreint, et non d'un concours d'architecte au sens habituel du terme (avis d'appel à la concurrence qui avait recueilli sept candidatures, puis remise de trois offres).

Le marché avait été notifié en novembre 2000 et le rendu effectué en octobre 2001.

Les principales orientations du plan « Atelier Jean Nouvel » peuvent être résumées ainsi qu'il suit :

Traiter les dysfonctionnements actuels du campus

Le socle, c'est-à-dire la partie située sous la dalle de l'université, abrite actuellement des salles de cours, des locaux techniques, de stockage et des laboratoires. Ces locaux ne disposent que de peu de fenêtres et cette absence d'ouvertures entraîne un manque de lumière naturelle.

Les propositions de l'étude de Jean Nouvel étaient les suivantes :

. rendre ces locaux viables en travaillant sur la luminosité des salles. Les patios (espaces situés actuellement entre quatre barres au niveau Jussieu) seraient creusés sur un étage. Ils se trouveraient donc à un niveau inférieur par rapport à la dalle, c'est-à-dire au niveau du rez-de-chausée. Les parois des salles périphériques aux patios pourraient ainsi être pourvues de vitres, ce qui favoriserait la lumière du jour. Les patios deviendraient des cours intérieures plantées où circuleraient les usagers du campus ;

. mettre en place un écran de protection contre le vent, doublé de végétaux sur toute la périphérie de la dalle ;

. installer des constructions légères sous les barres pour animer la dalle (sandwicherie, librairie...), qui ont vocation à faire obstacle supplémentaire contre le vent.

Moderniser le campus et le rendre accueillant pour la vie universitaire, en parachevant le gril

Les propositions de l'étude étaient les suivantes :

. construire des barres supplémentaires, avec comme ambition de créer, non pas des espaces fermés sur eux-mêmes, mais ouverts vers l'extérieur (rue Cuvier) ;

. installer des logements étudiants dans ces nouveaux bâtiments et regrouper les salles de cours de 1re année. Ceci permettrait une intégration plus aisée des nouveaux étudiants ;

. rassembler les espaces de vie étudiante autour d'un jardin (gymnase, restaurant universitaire, activités syndicales, mutuelles...) ;

. regrouper les bibliothèques d'enseignement, actuellement séparées par discipline et éparpillées sur le campus en une grande bibliothèque. Celle-ci serait implantée dans la barre de Cassan en front de Seine, surplombant ainsi à la fois le jardin et la Seine ;

. abriter une « maison de la recherche » dans les nouveaux bâtiments. Ce lieu permettrait d'organiser des colloques, des conférences et d'accueillir des chercheurs étrangers ou des visiteurs.

Assurer la continuité du campus avec l'environnement

Les propositions Nouvel peuvent être ainsi résumées :

. créer un lien avec le Jardin des Plantes en aménageant un parc en gradins entre le gril et les barres de Cassan. Les constructions en rez-de-chaussée des barres de Cassan (en front de Seine et le long de la rue Cuvier) seraient par ailleurs supprimées, ce qui engendrerait un bâtiment sur pilotis nécessitant la construction d'écrans anti-bruit. La « coulée verte » ainsi créée offrirait une perspective depuis l'esplanade de l'Institut du Monde Arabe jusqu'au Jardin des Plantes ;

. créer un lien vers la Seine grâce à des passerelles surplombant les voies de circulation quai St Bernard. Cela permettrait d'accéder facilement aux quais qui peuvent offrir un espace de loisirs et de détente supplémentaire aux étudiants ;

. prolonger la périphérie du socle vers la rue des Fossés-St-Bernard. Actuellement, cette rue n'offre qu'un seul trottoir commerçant, l'autre étant fermé par une façade quasi aveugle du campus. Cette proposition permettrait d'animer la rue de « façon bilatérale ». De nouvelles façades vitrées et plus ouvertes pourraient accueillir diverses activités tournées vers le public (antenne pour l'accueil des étudiants, antenne des scolarités, éventuellement activités commerciales...).

Un dispositif similaire pourrait être implanté rue Jussieu.

Respecter l'architecture d'Edouard Albert

Le mode de traitement de la stabilité au feu prévoit de conserver les façades existantes des barres du gril (poteaux extérieurs, allèges de type marbre sous les fenêtres et maintien des fenêtres coulissantes) sans utiliser de peintures intumescentes ni avancer les façades d'origine. Des poteaux supplémentaires seraient mis en place derrière chaque façade pour supporter la structure et seraient protégés du feu par des carreaux de plâtre.

L'étude élaborée par l'agence prend donc en compte les bâtiments d'Albert comme une « leçon d'architecture » et propose de les conserver en répondant aux normes de sécurité incendie. Techniquement possible, la réfection des anciens châssis coulissants devait être soumise à des arbitrages financiers et « prémunirait pourtant de l'exécrable relecture du travail d'Albert déjà tenté par l'équipe Autran-Mitrofanoff » sur une des barres du campus qui défigurerait à jamais son architecture61(*) ».

Cette démarche supposerait même une mesure de protection au titre des monuments historiques, pour empêcher toute transformation du site et préserver la réalisation initiale d'Edouard Albert.

A cet égard, la mission a pu constater lors de sa visite que la première rénovation, qui aurait été réalisée sans permis de construire, avait consisté à avancer la façade devant les poteaux métalliques préalablement traités, ce qui constituait pour la rue de Valois, une atteinte intolérable au projet architectural d'Albert : ces modifications auraient suscité un débat houleux entre l'EPCJ et la direction de l'architecture et du patrimoine.

La rénovation des autres barres devrait en revanche s'effectuer en conservant, conformément au projet d'Albert, le principe de poteaux de soutien extérieurs aux façades espacés de 150 cm, chacun d'entre eux étant cependant doublé à l'intérieur, selon les préconisations du cabinet Technip afin de minimiser la fragilisation de l'ossature métallique du bâtiment.

Ce débat entre l'EPCJ et les architectes des bâtiments de France conduit la mission à se demander s'il convenait de conserver un campus au motif de préserver l'intégrité du projet initial d'Albert, tout en acceptant, au moins implicitement, des atteintes substantielles à ses principes architecturaux.

(2) Un projet présenté dans le détail devant la mission

Devant la mission, l'architecte Jean Nouvel a d'abord rappelé qu'après avoir remporté en 1981 le premier concours des grands travaux présidentiels pour la construction de l'Institut du monde arabe, il avait été sollicité pour établir un premier plan destiné à parachever le campus de Jussieu, afin de créer notamment un espace public piétonnier sur l'ancienne dalle.

S'agissant de l'IMA, il a noté qu'il avait proposé dès l'origine un bâtiment « en liaison » avec Jussieu, apportant une complémentarité historique au site et permettant aux piétons de circuler du quartier Saint-Germain jusqu'au Jardin des Plantes et d'ouvrir le « ghetto » de Jussieu sur la ville.

Ce projet, jugé à l'époque quelque peu « sacrilège », consistait à ouvrir au public une part d'un espace universitaire en établissant des passerelles, alors que la situation des étudiants de Jussieu, véritable ville dans la Ville, isolée du Quartier latin par des portails et des herses, posait selon lui un véritable problème d'« urbanité ». La solution retenue procédait d'une logique universitaire prenant en compte les locaux existants et la nécessité de les faire évoluer, Jussieu ayant une dimension patrimoniale, pour le moment occultée.

Il a également souligné la qualité urbanistique du quartier : au lieu d'un « château-fort » universitaire, il importe d'organiser les déplacements des diverses populations, en contrôlant cependant l'accès aux laboratoires de recherche et en établissant une distinction stricte entre les espaces publics, semi-publics et privatisés, l'objectif étant d'intégrer Jussieu dans la ville en transformant sa partie ouverte au public en territoire municipal.

Sa première étude de 1982 avait pour objectif d'établir une symbiose entre le Jardin des Plantes et l'université, entre « le végétal et le minéral », alors que le campus est actuellement isolé par la cloison étanche des quais de la Seine, la ligne du RER et fait face à l'« abominable quai Tino Rossi » et à un jardin de sculptures laissé à l'abandon.

Sa seconde étude, commandée en 1994, se proposait d'aménager en terrasses les barres de Cassan, d'ajouter des circulations extérieures, d'ouvrir deux passages publics, de parachever le gril, de débarrasser les patios de leurs constructions parasites, de lancer deux passerelles jusqu'au jardin, de libérer les rez-de-chaussée des barres de Cassan construites sur pilotis.

Son dernier projet, déposé en septembre 2001, qui reprend ces orientations architecturales, a été exposé en détail par ses collaborateurs62(*) devant la mission : transformation du gril Albert, conservation des façades, libération des rez-de-chaussée, intégration des escaliers de secours, ouverture et création de patios à ciel ouvert, construction d'un sixième étage sur le gril et d'un circuit d'évacuation par les rotondes, lutte contre le vent et le bruit, protection et animation de la dalle, installation d'aires de détente sur le quai, décoration des plafonds, ouverture de bibliothèques sur les patios, création d'une maison des sciences à l'articulation des barres de Cassan, installation de laboratoires en toitures...

Jean Nouvel a notamment souhaité conserver les façades du gril d'Edouard Albert, dont 85 % des fenêtres seraient encore en état de fonctionnement, et qui présentent un intérêt architectural tout particulier63(*). Il a également déploré la non utilisation des terrasses, seulement accessibles en cas d'évacuation rapide, l'absence de plans libres, le remplissage des pilotis.

Soulignant les conditions médiocres de la vie étudiante à Jussieu, il a indiqué que les pignons inachevés faisant face à l'IMA pourraient être rehaussés par des tours pour abriter les associations et les syndicats ; la résidence universitaire comporterait 200 chambres et une bibliothèque de première année de premier cycle pourrait être ouverte en terrasse des barres de Cassan, ce qui suppose des ascenseurs adaptés comme à l'IMA. Alors que chaque laboratoire souhaite disposer de sa propre bibliothèque, il pourrait être envisagé de regrouper les bibliothèques universitaires de troisième cycle. Son projet prévoyait enfin d'entourer l'actuelle tour administrative dans un cylindre de verre, en augmentant sa hauteur de 15 mètres.

D'après les indications fournies à la mission par Jean Nouvel, dix années seraient nécessaires pour mener à bien la réhabilitation du campus et « introduire de l'urbanité » à Jussieu.

(3) Les solutions finalement retenues

Un certain nombre de propositions de l'Agence Jean Nouvel ont été intégrées dans le traitement des quatre dernières barres du secteur des théoriciens (premier secteur traité) et dans le règlement du concours du secteur ouest :

- prise en compte de la solution de l'Agence pour le traitement des escaliers supplémentaires (escaliers intégrés dans les barres et parallèles aux rotondes) ;

- traitement de la stabilité de la structure métallique par ajout d'un poteau supplémentaire interne (la solution retenue après calcul est une variante par rapport à la proposition de l'Agence : un poteau tous les 1,5 mètre alors que Jean Nouvel proposait un poteau tous les 3 mètres ; cette variante n'a pas de conséquence architecturale) ;

- le dernier point concerne les fenêtres à guillotine dont l'Agence préconise la remise en état. Cette proposition fait l'objet d'une variante architecturale pour le concours du secteur ouest.

En revanche, plusieurs conditions contraignantes devaient être réunies pour que la mise en oeuvre du schéma puisse se faire en toute sécurité :

- de nombreuses propositions concernent en effet des zones qui n'entreront en chantier que vers la fin de l'opération, après le départ de l'Université Paris VII vers la ZAC Paris Rive Gauche : barres de Cassan, plaine intermédiaire entre les deux bâtiments du gril et les barres de Cassan ;

- la mise en oeuvre de certaines des propositions du projet est commandée par la disponibilité limitée des surfaces, tout particulièrement avant le départ de l'Université Paris VII. Le décaissement des patios est par exemple plus facilement envisageable après 2006, mais serait très difficile avant, dans la mesure où se posent tous les problèmes de relogement transitoire.

Il convenait enfin et surtout de clarifier le contexte budgétaire du déroulement de l'opération. Sur la base des évaluations de l'Agence, le surcoût de la rénovation était de 300 millions d'euros, la différence s'expliquant par un périmètre différent et par un projet plus ambitieux que celui qui avait été défini en 1998.

Un élément permet notamment d'illustrer l'ambition du projet : l'Agence proposait de créer 105 000 m2 de nouvelles surfaces et d'en détruire 65 000 m2, ce qui générait un solde de surface net de 40 000 m2. Cette solution avait obligatoirement un impact budgétaire, même si elle correspondait aussi à la création de nouvelles fonctions sur Jussieu.

Il n'a pas été jugé concevable de lancer des concours de maîtrise d'oeuvre intégrant de nouvelles propositions, sans que la couverture budgétaire correspondante soit assurée. A titre d'exemple, le décaissement des patios et la construction en terrasse sur le gril représentent un budget de 60 millions d'euros, et ce point n'avait pas été prévu dans l'arbitrage budgétaire de 1998.

En conséquence, les décisions des ministères de tutelle ont consisté à favoriser dans un premier temps l'accélération du chantier, en particulier en lançant le concours pour la partie ouest du campus (pour laquelle la libération des espaces était assurée par la prise à bail des derniers locaux tiroirs), et à décaler dans le temps le lancement de la rénovation du secteur est, des barres de Cassan et de la « plaine » intermédiaire.

2. Une délocalisation moins discutable : le déménagement de Paris VII sur la Rive gauche

De la construction de la Bibliothèque François Mitterrand, décidée à la fin des années 80, jusqu'au bouclage du projet dit Paris-Rive Gauche, annoncé en novembre 2002, diverses priorités se sont croisées pour aménager un quartier de près de 130 hectares aux activités souvent obsolètes traversé par un réseau ferré omniprésent.

Bien loin d'un projet urbain maîtrisé, les options successivement retenues semblent avoir résulté autant des circonstances et de la situation économique que des retournements de la Ville, de l'action des associations de riverains et de l'instrumentalisation du monde architectural, sans qu'une véritable concertation ait accompagné les révisions du projet initial. Improprement appelé « Rive Gauche », ce projet ne concerne qu'une partie du 13è arrondissement entre la Gare d'Austerlitz et Ivry.

Un premier concours (1988) a conduit à la construction de la BNF, suivi d'autres concernant le site de la gare d'Austerlitz et son articulation avec la future avenue de France (1993), jusqu'au plus récent destiné à assurer la transition entre cette avenue et Ivry, par-dessus le boulevard Masséna et le périphérique, et l'entrelacs de voies ferrées dont RFF a hérité la propriété et la gestion de la SNCF en 1997.

LES GRANDES DATES DE L'AMÉNAGEMENT
DU QUARTIER PARIS-RIVE-GAUCHE (XIIIe)

1987 : Le principe d'un quartier « ordinaire » est retenu.

Le projet du pont Charles-de Gaulle est lancé.

1988 : Un premier concours est lancé pour la Bibliothèque François Mitterrand.

1989 : L'implantation de la BNF est décidée.

1991 : Le chantier de la BNF est engagé.

1993 : Une association obtient l'annulation du plan d'aménagement de zone.

mars 1993 : Le Conseil d'Etat réhabilite le projet.

- 1995 : La BNF est inaugurée.

Les premiers logements sont mis en construction.

1997-1998 : L'immobilier de bureaux est relancé par la reprise économique.

1998 : La ligne Météor arrive.

2000 : Le quartier autour de la BNF est achevé.

Le pôle universitaire est lancé.

2001 : La deuxième tranche du pôle universitaire est décidée.

juin 2002 : Le Conseil de Paris examine les nouvelles orientations du projet d'aménagement.

- juillet 2002 La mission d'information du Sénat chargée d'étudier le patrimoine immobilier universitaire auditionne M. Christian de Portzamparc, architecte en chef de l'aménagement de la ZAC Paris-Rive gauche.

L'état d'avancement des six chantiers de l'opération de la Zac Paris-Rive-Gauche peut être résumé comme suit :

· Le quartier Austerlitz

L'architecte coordonnateur Christian Devillers est responsable du secteur Austerlitz-Nord. Sa désignation résulte de deux consultations successives, la première, internationale en 1992-1993 n'ayant pas donné lieu à une désignation. Une nouvelle consultation plus restreinte en forme d'étude de définition a été organisée en 1995.

Plus récemment, une consultation s'est conclue par la désignation d'une équipe d'architectes pour le secteur Austerlitz-Sud qui a permis de désigner Bernard Reichen, Philippe Robert et Jacqueline Osty.

Ce chantier compte parmi les plus avancés de la ZAC : les immeubles de bureau sont en cours d'achèvement et devraient être mis tout prochainement à la disposition de la Caisse des dépôts.

Cette opération s'accompagne d'une préservation du logement ancien. Les magasins généraux devront être réaménagés en lieu culturel, en totalité ou en partie. Le débat sur la restauration de la halle de la gare d'Austerlitz et sur le maintien du buffet de la gare, menacé par le percement de l'avenue de France, n'est pas tranché.

· Le quartier de la BNF

Le quartier Tolbiac-Nord, de part et d'autre de la BNF, a été mis au point et coordonné par Roland Schweitzer, désigné de gré à gré par la Ville de Paris en 1991.

Ce quartier est le plus achevé du chantier et le seul lieu de vie comportant des logements, des commerces et des bureaux. Un complexe de cinéma MK2, comportant 14 salles, a ouvert au début du mois de mars 2003.

La passerelle Tolbiac-Bercy doit être réalisée en 2005, ainsi qu'une piscine en bordure du quai réaménagé.

· Le quartier du cheminement vert

Le chantier actuel recouvre un enchevêtrement de voies ferrées situées sous le niveau de l'avenue de France.

Il est prévu d'aménager un jardin de trois hectares en forme de cheminement vert sur dalle, auquel les associations sont opposées.

· Le quartier Sernam

Ce chantier se caractérise également par une forte emprise ferroviaire.

Le programme d'aménagement prévoit une dalle avec logements et bureaux en bordure de l'avenue et le maintien en tout ou partie de la halle Sernam qui constituerait une structure sportive ou culturelle.

Les associations refusent le principe de la dalle et souhaitent la remise en place de l'ancien viaduc de Tolbiac.

· Le quartier Masséna-Bruneseau

Ce quartier est lui aussi encombré de voies ferrées et rien n'est encore arrêté en matière de bureaux et de logements. Bruno Fortier, associé à Thierry Bloch et Jean-Claude Hardy, a été retenu pour travailler sur le secteur Chevaleret à l'issue d'une consultation entre dix équipes qui s'est tenue en novembre 1994 et avril 1995.

Plus récemment, une consultation a débouché sur la désignation d'une équipe d'architectes pour le secteur Masséna-Bruneseau, qui a sélectionné, à la suite d'une consultation prolongée par un marché de définition, l'équipe de Yves Lion-Objectifs ville-A x P Urbicus.

· Le quartier universitaire

Le secteur Masséna, sur lequel se situeront les bâtiments universitaires, est coordonné par Christian de Portzamparc, retenu à la suite d'une consultation qui s'est effectuée en deux phases, entre novembre 1994 et octobre 1995.

Le squat « institutionnel » d'artistes dit des « frigos » doit être préservé, alors que la zone aux alentours est en cours de déblaiement. Outre le pôle universitaire de Paris VII, qui doit accueillir 30 000 étudiants à partir de 2004-2005, sont prévus des bureaux, des logements, un jardin, une école et un grand magasin. Les associations ont obtenu la création d'une annexe du squat pour 25 nouveaux ateliers et souhaitent le maintien de la « mythique » et pittoresque rue Watt aux éclairages blafards, célébrée par Henry Miller, Léo Mallet et le dessinateur Tardi.

Sans revenir sur le programme universitaire d'aménagement de la ZAC Rive gauche, dont les grandes lignes ont été précédemment exposées, la mission rappellera les diverses logiques qui se sont croisées pour aboutir à un projet ambitieux : la création d'un nouveau pôle universitaire dit Tolbiac64(*) et le déménagement complet de Paris VII du campus de Jussieu à la fin 2005.

a) Une logique universitaire : des besoins en locaux et la nécessité d'un regroupement de sites

On a vu que le patrimoine immobilier universitaire parisien était insuffisant en terme de superficies, notamment en lettres et en sciences sociales, alors que les effectifs des étudiants parisiens restent stables à taux de poursuite d'études constant. Il est éparpillé sur environ 80 sites intra-muros : à titre d'exemple, Paris VII est installée sur 22 sites répartis sur plusieurs arrondissements (la psychologie dans le Xe, les mathématiques dans le XIIIe, l'odontologie rue Garancière, la médecine à Bichat, Saint-Louis, Lariboisière...).

Son ancien président a évoqué devant la mission les difficultés de cohabitation à Jussieu avec Paris VI, qui dispose pourtant de surfaces supérieures pour un nombre d'étudiants inférieur. L'opération de déménagement devrait s'accompagner d'une restructuration déjà engagée dans le domaine de la physique, de la biologie et de la filière des astroparticules.

Il a rappelé, suite à la décision prise en 1996 de rénover le campus de Jussieu et de déménager Paris VII, que son conseil d'administration a adopté en novembre 1997 un projet de déménagement, d'extension des superficies et de remembrement des sites actuels : le projet Rive gauche devrait permettre de créer 150 000 m² hors oeuvre, soit 110 000 m², et d'augmenter de 15 % les surfaces utiles ; ces superficies nouvelles devraient permettre de développer les filières littéraires et de sciences sociales, de renforcer le pôle scientifique, d'installer une nouvelle bibliothèque inter-universitaire et de regrouper la psychologie et les mathématiques qui sont actuellement dispersées.

L'engagement de l'État s'est traduit dans le contrat quadriennal signé par Paris VII qui prévoit les moyens nécessaires aux premières installations, à la constitution des collections de la nouvelle bibliothèque et à la reconstitution des fonds partagés entre Paris VI et Paris VII ; de nombreux laboratoires communs devraient rester à Jussieu, tandis que l'Institut de biologie Jacques Monod s'installera Rive gauche.

S'agissant des moyens prévus, force est de constater que les crédits de maintenance restent insuffisants et qu'aucun engagement, en terme de personnels, n'a été pris pour la bibliothèque inter-universitaire, alors que sa superficie devrait passer de 800 à 12 000 m² : ceci nécessitera un redéploiement des personnels IATOS de l'établissement, qui apparaît par ailleurs pourtant convenablement doté à cet égard.

M. Michel Delamar a également indiqué à la mission que le nouveau site avait vocation à être ouvert à un « public cultivé », même non bachelier, et à développer des relations avec le monde économique, dans le prolongement des six créations d'entreprises intervenues depuis trois ans en liaison avec Paris VII. Le nouveau site pourrait ainsi comporter un bâtiment destiné aux start-up, entretenir des liens avec la culture et la formation continue, être le siège de nombreuses activités culturelles partagées avec la Ville et proposer des équipements sportifs communs.

Son successeur, M. Benoît Eurin, a rappelé que Paris VII échangeait des terrains à forte valeur contre un site aujourd'hui moins flatteur, mais dont l'environnement est appelé à évoluer favorablement.

Certaines localisations sont d'ores et déjà connues, même si la dévolution de tous les bâtiments n'est pas encore arrêtée : les contraintes électriques et magnétiques65(*) liées à la proximité du réseau ferré existant ne permettent pas l'installation d'activités expérimentales, comme les sciences physiques de la terre et la chimie, qui devront être implantées dans la zone dite M5, c'est-à-dire en « pleine terre » non perturbée ; à l'inverse, les disciplines dites « sèches » (lettres, informatique, sciences humaines...) pourront être localisées sans inconvénients de cette nature près des voies ferrées.

On rappellera que les deux tranches de l'opération devraient en principe s'étaler sur deux contrats de plan, la réalisation de la deuxième phase se trouvant donc repoussée dans un avenir relativement lointain, ce qui implique l'utilisation de locaux provisoires éparpillés sur plusieurs sites et un coût élevé de location et de gardiennage66(*).

Dans l'attente de l'engagement de la seconde phase, et alors que manque l'équivalent de deux années de location de locaux « tampons », la Ville et ses partenaires ne peuvent procéder à l'attribution des terrains et la localisation de l'ensemble des activités de Paris VII reste donc partielle : des moyens supplémentaires apportés par l'État auraient permis d'accélérer la réalisation de l'opération en supprimant ce recours aux locaux temporaires.

La dévolution générale des terrains et des locaux a cependant été fixée par une convention cadre et par un avenant qui a été adopté par le conseil de Paris en juin 2002, les modalités de mise à disposition des terrains n'étant pas précisées ; celles-ci pourraient consister non pas en un droit de cession, mais en un droit à construire.

b) Paris VII : l'université dans la ville
(1) Une feuille de route définie par la SEMAPA et les élus parisiens

On notera, à titre liminaire, que le rectorat de l'académie de Paris avait une tradition de bâtisseur avant la dévolution des lycées à la région en 1986. Jouant un rôle majeur depuis 1995 dans le projet de restructuration du tissu universitaire parisien, les universités concernées ont souhaité exercer la maîtrise d'ouvrage des opérations, ce qui a été à l'origine des difficultés avec le rectorat de Paris, ainsi qu'entre ces universités et les maîtres d'ouvrage délégués.

Comme il a été vu, la ZAC Rive-gauche s'étend entre la gare d'Austerlitz et le quai d'Ivry ; ce quartier peu habité, qui abrite des activités le plus souvent obsolètes, comme la minoterie et la batellerie, et surtout ferroviaires, doit être réactivé selon un plan d'urbanisme d'ensemble arrêté dans les années 80 pour rééquilibrer l'est parisien. La construction de la BNF, inaugurée en 1995, et mise en service en 1997, s'inscrivait dans ce projet.

Principal propriétaire foncier de la zone, et détenant une forte participation dans la SEMAPA, la SNCF a cédé l'une de ses deux grandes gares de marchandises, dont le terrain a été affecté à la BNF, et a signé à la fin des années 80 une convention de partenariat et de développement avec la Ville de Paris, tout en maintenant des exigences très fortes en termes de trafic ferroviaire.

L'opération « Masséna université » a été autorisée par la convention Ville-État-Région signée dans le cadre du plan U3M par les deux précédents ministres en charge de l'enseignement supérieur ; la SEMAPA n'exerce pas la maîtrise d'ouvrage et n'est qu'un opérateur chargé d'assurer la coordination de l'opération, qui relève de la responsabilité de Christian de Portzamparc et de quatre autres architectes ; la SEMAPA propose des droits à construire, avec le souci de susciter par ailleurs la création de véritables quartiers. Chaque bâtiment a été attribué par concours et la maîtrise d'ouvrage pour les constructions universitaires a été déléguée par le rectorat à un établissement public.

La convention cadre précitée stipule que la région est maître d'ouvrage pour la construction de la bibliothèque, et son avenant a permis à la Ville de Paris de récupérer la maîtrise d'ouvrage sur l'un des futurs bâtiments universitaires.

La convention fixe d'ores et déjà les implantations des divers bâtiments : l'Inalco, qui est actuellement dispersé sur treize sites, devrait aussi s'installer sur 45 000 m² regroupant le pôle langues, celui-ci devant réunir les divers fonds des bibliothèques concernées.

Devant la mission, le président de la SEMAPA, maire du XIIIe, a indiqué que certaines revendications des universitaires étaient incompatibles avec le souci de la société d'économie mixte de diversifier le tissu urbain et de « réussir le quartier », celle-ci n'était d'ailleurs pas compétente pour décider de l'affectation des locaux universitaires qui sera précisée à la suite d'arbitrages entre les établissements et le recteur de l'académie de Paris.

S'agissant de l'utilisation par Paris VII de bâtiments existants, le président de la SEMAPA a indiqué qu'Unibail souhaitait vendre un hôtel industriel construit dans les années 70, qui dispose déjà d'un câblage informatique et de laboratoires ; le ministère de l'éducation nationale a cependant refusé cette offre de la société d'économie mixte, compte tenu de l'importance de l'indemnité d'éviction qui aurait dû être allouée à la SAGEM, celle-ci devant libérer ce bâtiment en décembre 2002 ; ce refus de l'Etat a conduit la Ville de Paris à se porter garante des indemnités, compte tenu des incertitudes existantes sur le prix et le calendrier de réalisation de la cession.

L'utilisation de ce bâtiment par Paris VII serait, selon ses responsables, particulièrement opportune : ses caractéristiques et son éloignement des nuisances de la bretelle ferroviaire Gare de Lyon-Austerlitz et des voies à grande circulation des TGV, permettraient d'y installer des laboratoires.

La mission observe enfin que la fermeture de la tour administrative de Jussieu, décidée par le nouveau gouvernement pour des raisons de sécurité, entraînera à court terme pour Paris VI et Paris VII des besoins en locaux administratifs de quelque 5 000 m² : l'acquisition de l'hôtel industriel d'Unibail permettrait donc, comme il sera vu plus loin, d'anticiper l'opération de déménagement Rive gauche et à la Ville de récupérer un foncier fortement valorisé.

(2) Le projet Portzamparc : des îlots ouverts sur le modèle pompéien

Le nouveau campus de Paris VII s'inscrit dans le contexte du projet Rive gauche, qui a été confié à plusieurs architectes.

Devant la mission, Christian de Portzamparc, architecte en chef de l'aménagement de la ZAC Paris Rive gauche a d'abord rappelé qu'un concours et qu'une série de consultations avaient été lancés en 1995 par la SEMAPA sur l'ensemble de ce projet ambitieux, qui couvre l'espace allant de la rue de Tolbiac jusqu'à l'Hôtel industriel situé à l'est de la rue Watt : une consultation a été ainsi organisée pour nommer un architecte en chef d'urbanisme, après que des praticiens non membres de l'APUR ont été invités à livrer leurs suggestions sur l'aménagement de ce quartier.

Son projet d'« îlots ouverts » dans le cadre de projets de quartiers s'oppose ainsi à la conception d'un habitat collectif massif et vertical, qui a été privilégié dans les années d'après-guerre pour loger beaucoup et vite, au détriment des « bouts de ville ». Ce modèle permet de dessiner une trame de rues selon le précédent millénaire de l'îlot pompéien, dont l'archétype s'est développé à l'époque haussmannienne.

Cette conception repose sur un système de rues relativement étroites et lumineuses, constituant un espace ouvert qui distingue clairement les parties closes privées de l'espace public, la rue permettant, selon lui, une synthèse plus satisfaisante des multiples fonctions de la ville que le système de la dalle qui n'a pas répondu aux attentes de ses promoteurs.

Les orientations du projet Masséna Université ont été arrêtées en 1997 : répondant au souci de mixité de la SEMAPA et de la Ville de Paris, les constructions universitaires devraient être disséminées entre des immeubles de logements et de bureaux. L'Institut Jacques Monod et la bibliothèque devraient « avoir pignon sur rue » et la Halle aux farines réhabilitée devrait abriter notamment des amphithéâtres. Le projet est devenu opérationnel en 2001. Si les universités réclament de « grands plateaux », cela n'exclut pas une variété d'architectures et des espaces verts plus importants, qui ont été réclamés par le maire d'arrondissement.

Le projet maintient les rues existantes, même si certaines voies doivent devenir piétonnes ; le transport des étudiants devrait être facilité par le nouveau réseau de transport souterrain mais l'accès au site universitaire par les véhicules automobiles et les deux-roues restera malaisé, du fait notamment de l'absence de parkings, qui seraient cependant susceptibles d'être installés sous l'Hôtel industriel.

M. Christian de Portzamparc, qui a siégé dans les divers jurys, a indiqué à la mission que les concours s'étaient déroulés de manière satisfaisante et avaient donné lieu à des projets pertinents, audacieux et réalistes. Il a cependant souligné la difficulté d'introduire de la « lisibilité » urbaine, de gérer les rythmes du quartier en conservant une circulation publique et a constaté que les universités ne savaient pas gérer, faute de crédits, leur espace public, ce qui conduit nécessairement l'aménageur à utiliser le réseau de la voirie parisienne.

Pour sa part, le président de l'université Paris VII a exprimé devant la mission son accord avec ces orientations, concernant l'ouverture du futur campus sur la ville et sur le principe d'une mixité des activités du quartier. Il a cependant souligné la nécessité d'établir des connexions entre les bâtiments universitaires, notamment pour transporter en toute sécurité des produits qui peuvent être dangereux (solvants, acétone...) ou coûteux (souris transgéniques67(*)...).

L'architecte en chef a indiqué qu'il aurait souhaité, pour sa part, un mélange des activités « plus en damiers » et précisé, en application de son principe des « îlots ouverts », que quatre bâtiments68(*) seraient construits ou rénovés par des promoteurs différents ; les immeubles de logement et les constructions universitaires ne devraient pas être en continuité : des façades décalées en quinconce69(*) et en redants70(*) devraient permettre de conférer un rythme à l'ensemble.

Mme Danièle Pourtaud, adjointe au maire de Paris, chargée des universités, a cependant souligné devant la mission les contraintes urbanistiques d'une implantation universitaire en ville ; si les universitaires y sont favorables, ils veulent aussi disposer de locaux en continu, notamment pour les disciplines scientifiques. La Ville de Paris souhaite également éviter une concentration excessive et massive des bâtiments universitaires et la constitution de grands espaces désertés hors des horaires ouvrables ; elle a effectué un important effort financier dans le cadre d'U3M en donnant les terrains nécessaires à la construction des nouveaux locaux universitaires : il reste que le partage des espaces est d'autant plus difficile que l'université n'a pas les moyens de gérer des espaces ouverts au public.

Sur un plan général, la mission souhaiterait que la tendance au retour des universités et des activités en centre-ville, avec un certain éparpillement des sites et une mixité spatiale, légitimement souhaitée par les communes, n'encourage pas une tendance au repliement disciplinaire.

Certes, des liens techniques existent entre Paris VI et Paris VII pour certaines disciplines scientifiques et les Grands moulins devraient comporter des zones interdisciplinaires ; de même, la nouvelle bibliothèque de 12 000 m² aura un rôle « fédérateur », et la nouvelle université devrait être largement ouverte sur le quartier.

(3) Un projet universitaire de quartier mixte confié à quatre équipes d'architectes

Le 28 février 2002, le précédent ministre de l'éducation nationale a annoncé à l'Institut français d'architecture la désignation des lauréats des quatre premiers concours, qui représentent plus de 50 % des opérations relatives à l'implantation de Paris VII dans le XIIIe arrondissement71(*).

Au lieu de ghettos voués au savoir et de campus à la française isolés de la cité qui avaient cours depuis le milieu des années 60, le projet marque un retour à la conception qui avait prévalu au début de la IIIe République avec la construction de la nouvelle Sorbonne et des grands établissements sur les pentes de la Montagne-Sainte-Geneviève, et s'inscrit de manière plus contemporaine dans la conception de l'îlot ouvert prôné par l'architecte en chef de la Zac Paris-Rive-Gauche. Moins de deux ans après la signature du dernier contrat de plan et à l'issue d'une concertation entre le ministère, le recteur de l'académie de Paris, le Président de Paris VII et la mairie de Paris, deux réhabilitations et deux constructions nouvelles étaient annoncées.

· Les réhabilitations

Les Grands Moulins de Paris seront restaurés pour accueillir sur 35 900 m² une bibliothèque centrale de 1 800 places, les UFR de lettres et de sciences humaines et un restaurant universitaire. Le coût de cette restauration s'élèverait à 42,81 millions d'euros.

On rappellera que les Grands Moulins ont été construits face à la Seine par Georges Wybo entre 1917 et 1921. Le projet de l'architecte Rudy Ricciotti conserve les volumes d'origine et les toitures à la Mansart qui abriteront les laboratoires, sans toutefois rétablir les silos d'origine qui ont déjà disparu. Une partie de la machinerie restera en place tandis que les façades côté quai garderont leur aspect et que des ouvertures supplémentaires seront percées côté esplanade.

La Halle aux farines devrait disposer, après restauration de 18 300 m² répartis entre des grands amphithéâtres, des salles de cours, des services généraux et un restaurant universitaire. Le coût de ces opérations est évalué à 22,3 millions d'euros.

Cette longue construction de béton, parallèle aux Grands Moulins, a été érigée en 1950 par Denis Honneger, qui fut un élève d'Auguste Perret. Le projet72(*) de l'équipe franco-allemande d'architectes, constituée de Nicolas Michelin et de Finn Geipel, a pour objet de transformer l'entrepôt en une « machine à enseigner », en introduisant dans la structure de béton une douzaine d'amphithéâtres, « comme on glisse des bateaux dans une bouteille ». L'enveloppe extérieure du bâtiment sera donc préservée et flanquée de deux volumes latéraux affectés à un restaurant universitaire et à des service généraux.

· Les constructions nouvelles

- Les deux nouveaux bâtiments, entre la Halle aux farines et l'immeuble Unibail datant des années 80, répondent au principe de l'îlot ouvert retenu par Christian de Portzamparc. Les architectes, François Chochan et Laurent Pierre ont conçu le futur Institut Jacques Monod et l'UFR de biologie selon des gabarits découpant des volumes abrupts d'un côté, échancrés de l'autre, une succession de cours plantées et un socle massif.

Le nouvel édifice proposera 13 600 m² ventilés entre salles de travaux pratiques, laboratoires de biologie et services techniques. Son coût devrait être de 37,22 millions d'euros.

- En revanche, les architectes de l'UFR de physique, Philippe Chaix et Jean-Paul Morel s'éloignent de la conception de l'îlot ouvert : un socle compact occupe la quasi-totalité du terrain tandis que deux volumes allégés et très découpés se détachent en équerre au-dessus de cette base. L'édifice comportera 10 700 m² répartis entre salles de travaux pratiques, laboratoires et services techniques. Son coût est évalué à 27,73 millions d'euros.

c) Un projet universitaire susceptible d'être remanié
(1) Afin de répondre véritablement aux besoins universitaires

Si la mission ne peut que saluer le souci exprimé par ces projets d'une mixité urbaine et d'une intégration de l'université dans la ville, elle doit également se faire l'écho des observations formulées par les futurs utilisateurs de ces locaux, c'est-à-dire les universitaires de Paris VII. Son président a également fait part à la mission de ses réserves concernant les modalités de désignation de l'architecte français choisi pour la Halle aux farines73(*), et surtout du coût et des inconvénients du projet de rénovation finalement retenu.

Alors que les responsables de Paris VII souhaitaient des solutions « pratiques », disposer de plateaux et de locaux adaptés, bref d'aménagements fonctionnels et simples, le projet Michelin, qui répond plus à une vision « architecturale74(*) » qu'aux besoins universitaires, se propose de « tout casser » en prévoyant une multitude d'amphithéâtres inadaptés et de vastes espaces libres de type forum susceptibles d'offrir un terrain de jeu propice à toutes les agitations extra-universitaires...

Le président Eurin fait également observer que Paris VI semble fonctionner « à crédits et à m² ouverts » à Jussieu alors que les moyens dévolus à Paris VII seraient chichement mesurés sur le site Masséna : en témoigne l'insuffisance des crédits qui seraient accordés pour le bâtiment de l'UFR de biologie, soit 10 000 F par m², alors qu'un minimum de 13 000 F par m² serait nécessaire pour aménager des installations coûteuses mais indispensables (animaleries transgéniques, hottes d'évacuation, ...)

Cette situation est d'autant plus vivement ressentie par les responsables de Paris VII que ceux-ci ont accepté de déménager de Jussieu en libérant quelque 84 000 m² utiles, dont la valorisation foncière permettrait selon eux aisément de couvrir le coût total de l'installation de l'université Denis Diderot sur la Zac Rive Gauche, laquelle devrait en retour, il convient de le rappeler, bénéficier de quelque 150 000 m² SHON, soit une surface de l'ordre de 105 000 m² utiles75(*).

Ces derniers rappellent également que les mathématiciens sont actuellement répartis pour deux tiers d'entre eux à Paris VI et un tiers à Paris VII et sont provisoirement logés dans des locaux temporaires de la rue du Chevaleret, pour un coût annuel de location de 35 millions de francs. Si l'ère des gros équipements informatiques centraux a vécu et que les mathématiciens travaillent désormais sur de petits ordinateurs puissants reliés en réseau, une bibliothèque76(*) leur est indispensable, et Paris VII souhaiterait son implantation sur le nouveau site dans le cadre du prochain contrat de plan.

(2) Un nécessaire aménagement du projet universitaire : une coexistence contre nature entre des laboratoires de recherche et le trafic ferroviaire

Comme il a été dit, la parcelle dite M4 de la Zac Paris Rive Gauche abrite un hôtel industriel, propriété de la société Unibail, qui devait être libéré par la SAGEM en décembre 2002.

En raison de l'accélération du chantier de Jussieu, qui prévoit la mise à disposition de l'Etat de 30 000 m² SHON supplémentaires en première phase, la Ville de Paris a signé avec l'Etat un avenant du 3 mai 2002 à la convention-cadre du 25 octobre 2000 : à cette occasion, la Ville a été conduite à financer la mise à disposition de l'Etat de droits à construire complémentaires, en compensation de l'abandon par Paris VII de son projet d'implantation dans l'Hôtel industriel.

A titre de compensation, l'Etat a donné son accord au transfert à la Ville d'emprises actuellement occupées par des unités de Paris VII, qui ont vocation à changer de localisation : il s'agit des bâtiments situés 8-10 rue Charles V, dans le IVe arrondissement et 5 rue Garancière, dans le VIe arrondissement 77(*) entre l'Église Saint-Sulpice et le Palais du Luxembourg.

On rappellera que les opérations engagées dans le cadre de l'actuel contrat de plan concernent les parcelles :

- M2A : réhabilitation des Grands Moulins (permis de construire déposé en juillet 2002, livraison prévue en novembre 2004) ;

- M3A : réhabilitation de la Halle aux farines (permis de construire déposé en juillet 2002, livraison prévue en octobre 2004) ;

- M3C2 : construction (permis de construire déposé en juillet 2002, livraison prévue en mars 2005) ;

- M3F : construction (permis de construire déposé en septembre 2002, livraison prévue en mars 2005).

Les opérations complémentaires faisant l'objet de l'avenant dans le cadre de l'accélération des opérations de Jussieu pour une surface complémentaire de 30 000 m² SHON concernent les parcelles :

- M3A2 : construction de 3 000 m² SHON adossés à la Halle aux farines, livraison prévue en décembre 2004 ;

- M3C1 : construction de 6 000 m² SHON, livraison prévue en mars 2005.

- M3I et M5 : 21 000 m² utiles à répartir entre les deux parcelles, dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par la ville.

On notera que la parcelle M6 ne sera disponible qu'en 2006.

plan

Comme il a déjà été indiqué, le Président de Paris VII a souligné devant la mission que le passage des voies SNCF dans le socle des bâtiments qui seront construits sur les parcelles M3I, M5 et M678(*) engendre des contraintes techniques en termes de vibrations, de champs électriques et de champs magnétiques.

Les constructions en plein sol de ces parcelles nécessitent des fondations spéciales par pieux chemisés prenant appui à 18 mètres pour limiter la transmission des vibrations et permettre d'accueillir des activités expérimentales, tandis que les constructions sur les voies des mêmes parcelles requièrent un traitement contre la transmission des vibrations par interposition de semelles antivibratiles en néoprène entre le socle et les bâtiments : ces parcelles ne seraient donc pas susceptibles d'accueillir des activités expérimentales.

S'agissant des parcelles M3I et M5, force est de constater que leurs projets d'aménagement restent virtuels et que les contraintes émergentes risquent d'en reporter la mise en oeuvre et d'entraîner des délais incompatibles avec la libération du campus de Jussieu, ainsi que des surcoûts difficilement maîtrisables.

En effet, la Ville de Paris qui est chargée d'en assurer la mise en oeuvre, estimerait que ces projets sont irréalisables dans l'enveloppe proposée et dans les délais fixés.

Par ailleurs, les études portant sur les contraintes de construction des infrastructures ferroviaires ne sont toujours pas engagées et risquent de ne pas l'être dans les délais impartis : aucune étude sur l'impact financier de ces contraintes de construction n'a été engagée ; il en est de même pour l'évaluation des nuisances en matière de vibrations, de champs électriques et magnétiques engendrés par la présence des lignes SNCF sur les parcelles concernées, alors que cette étude a été demandée par Paris VII au rectorat de l'académie de Paris.

Constatant qu'aucune étude n'a été engagée sur les mesures à mettre en oeuvre pour protéger les laboratoires, ni sur les incidences financières qui en résulteraient, les responsables des laboratoires de Paris VII qui ont vocation à s'installer sur les parcelles M3I et M5 sont extrêmement réservés sur les possibilités de pouvoir exercer leurs activités de recherche dans des conditions satisfaisantes.

Enfin, la mission notera que la « capacité constructive » en première phase de ces parcelles, et notamment de la parcelle M3I reste imprécise du fait des contraintes liées à la définition du périmètre des infrastructures SNCF ; si cette capacité devait être réduite, l'ensemble du programme risque d'être mis en cause, et donc le relogement des composantes de langues qui doivent quitter le campus de Jussieu.

(3) Une solution alternative : l'utilisation de l'Hôtel industriel par Paris VII

D'après les responsables universitaires de Paris VII, le réaménagement de l'Hôtel industriel situé à l'est de la rue Watt, accompagné de la réalisation de constructions complémentaires limitées, permettrait de garantir le départ de l'ensemble des activités de l'université Denis Diderot du campus de Jussieu avant la fin de l'année 2005, en lui offrant 34 000 m² utiles pour environ 46 000 m² SHON sur la Rive gauche.

Une telle solution permettrait de regrouper les activités expérimentales de Paris VII hors des contraintes SNCF, de loger son administration centrale, dont l'implantation n'est pas acquise, sur la parcelle M3A2 qui abrite la Halle aux farines, sans remettre en cause les principes de l'avenant Etat-Ville, les 21 000 m² qui doivent être réalisés par la Ville de Paris se trouvant regroupés sur la parcelle M5 au sud immédiat du bâtiment de la SUDAC.

Il convient également de noter que l'Hôtel industriel comporte un parking aménagé de 7 000 m² (352 places) répondant aux besoins de l'ensemble du programme universitaire.

Si cette solution était retenue, Paris VII renoncerait aux parcelles M3I et M6, situées entre les rues Olivier Messiaen et Kees Van Dongen, et l'avenue de France, qui sont traversées par les voies ferrées, et l'emprise de l'université sur la parcelle M5 serait déplacée pour éviter la contrainte des voies SNCF : cette solution permettrait, avec un coût raisonnable, d'accélérer l'opération et d'affecter la parcelle M5 à des activités non expérimentales.

D'après le dossier très détaillé transmis à la mission par M. François Montarras, vice-président de Paris VII, chargé de l'aménagement du campus Paris-Rive gauche, le montage proposé pourrait consister en une reprise de l'ensemble immobilier par un investisseur après cession du bail à construction actuel, et en un réaménagement de cet ensemble immobilier par un promoteur, qui serait ensuite loué à Paris VII.

Le montage de l'opération supposerait donc la résiliation du bail à construction existant entre la Ville de Paris et Unibail, remplacé par la conclusion d'un bail emphytéotique administratif79(*), la conclusion d'un bail locatif entre le preneur au bail emphytéotique administratif et l'université de Paris VII avec option d'achat de l'immeuble en fin de bail et la conclusion d'un marché de travaux privé, ou d'un contrat de promotion immobilière entre le preneur du bail emphytéotique et un promoteur pour le réaménagement des locaux adaptés aux besoins de Paris VII.

Une telle opération implique cependant que la Ville de Paris accepte de considérer qu'il s'agit là d'une opération d'intérêt général relevant de sa compétence, de faire valider ce dispositif par le ministère concerné, de négocier un protocole d'accord de résiliation tripartite avec le repreneur du bail à construction actuel et d'harmoniser ce protocole avec la conclusion d'un bail emphytéotique administratif.

D'après les indications fournies à la mission, le coût de cette opération serait de 154,1 millions d'euros (1,011 milliard de francs) ; l'achat de l'Hôtel industriel (53,4 millions d'euros) et son aménagement seraient réalisés par un investisseur et l'Etat n'aurait pas à effectuer d'investissement, mais payerait un loyer sur la base d'un bail longue durée de 18 ans avec octroi d'achat à son terme : la base locative annuelle payable par trimestre s'élèverait à 1 800 francs par m² utile sur la base de 44 500 m² utiles susceptibles d'être loués.

Comme la Ville, au terme de l'avenant au contrat de plan de juillet 2002, est attributaire des immeubles Charles V et Garancière, elle serait en mesure de rembourser par anticipation à l'investisseur 200 millions de francs, ce qui générerait une réduction du montant du loyer annuel de l'opération ; le coût total de l'opération à l'issue des 18 années serait de 1,19 milliard de francs (181,81 millions d'euros) : rapporté aux 811 millions de francs d'investissement initial, le coût du loyer correspondrait à un intérêt de 2 %.

Par ailleurs, la Ville prendrait en charge sur son foncier la construction de 2 900 m² utiles d'installations sportives mutualisées, pour un coût d'environ 40 millions de francs.

Une telle formule permettrait d'assurer un départ définitif de Paris VII de la Halle aux vins à la fin 2005, en libérant 68 000 m² utiles de locaux amiantés sur le campus de Jussieu ainsi que 15 150 m² utiles de locaux tampons (800 m² utiles dans la Maison de la pédagogie à Jussieu, 800 m² utiles de préfabriqués abritant l'UFR EILA à Jussieu, 4 000 m² sur le site Cuvier-Guy de la Brosse, 1 300 m² utiles dans l'ancien hôpital Saint Lazare, 3 950 m² utiles à Chevaleret, 4 300 m² utiles sur Montréal-Javelot...)

Dans ces conditions, une part importante des locaux amiantés de Jussieu seraient évacués avant la fin 2005, le chantier serait accéléré par la mise à disposition précoce de 15 150 m² utiles de locaux tampons et des constructions onéreuses et complexes sur le campus pourraient être évitées, comme par exemple le bâtiment de 16 000 m² SHON envisagé au-dessus de la ligne de métro.

Enfin, alors que le projet d'origine portant sur les parcelles M3I (16 000 m² SHON), M5 (30 000 m² SHON), M6 (14 000 m² SHON) et M32A (3 000 m² SHON) représente au total un coût d'investissement de 975,6 millions de francs (avec une livraison de l'ensemble des bâtiments des parcelles M3I, M5 et M6 prévue seulement pour 2010), la solution alternative « Hôtel industriel » (49 400 m² SHON hors parkings) et parcelle M5 (25 000 m² SHON) aurait un coût total de 811 millions de francs, avec livraison des locaux en 2005-2006.

Dans cette hypothèse, en incluant le coût du bail, le coût total de l'opération « Hôtel industriel » à l'échéance des 18 années du bail serait de 1,19 milliard de francs, soit un surcoût de 217 millions de francs par rapport aux 975,6 millions de francs d'investissement nécessaires pour mettre en oeuvre le projet initial, c'est-à-dire un intérêt annuel de 1,1 %.

La mission a tenu à exposer dans le détail cette solution alternative de l'Hôtel industriel, d'abord en raison de son intérêt : accélération de l'installation de Paris VII dans la Zac-Rive gauche avant le terme de l'actuel contrat de plan, économies réalisées sur le coût de location des locaux tampons, implantation des laboratoires de recherche hors des nuisances ferroviaires...80(*)

Ce projet alternatif témoigne aussi de la technicité acquise désormais par les responsables universitaires, dont ce n'était pas le métier, dans le domaine immobilier et de l'aménagement : les présidents d'université sont ainsi devenus avec les années, et depuis la mise en oeuvre des plans U2000 et U3M, de redoutables négociateurs, aussi bien dans leurs relations avec l'État qu'avec les collectivités territoriales et les autorités rectorales.

Il traduit également le caractère contraint de toute opération immobilière universitaire d'envergure à Paris intra-muros où la rareté et le coût du foncier conduisent nécessairement à des « bricolages », à des ravaudages et à des montages financiers acrobatiques et excessivement subtils : la mise en sécurité et la réhabilitation pour l'instant médiocre engagée à Jussieu, comme la solution alternative proposée par les responsables de Paris VII sur le nouveau site de la Rive gauche en sont la parfaite illustration...

Il témoigne enfin de la nécessité de conserver un pilotage national en matière de politique immobilière universitaire afin de ne pas laisser celle-ci à la seule initiative des territoires, mais aussi des universitaires, faute de priorités claires de l'État, d'autant que les décisions prises sont lourdes de conséquences en terme de dépenses publiques, et donc pour le contribuable.

Bref, avant de décider ou de valider des opérations aussi considérables que celle de Jussieu, conduisant à sécuriser et à réhabiliter à grands frais un bâti médiocre à la pérennité aléatoire, ainsi qu'à déménager plusieurs dizaines de milliers d'étudiants et de personnels dans un quartier mixant les diverses fonctions de la ville, on aurait pu aussi engager une réflexion sur un éventuel regroupement disciplinaire des deux universités concernées et sur ce qu'il convenait de mettre dans chacun des deux sites : en ce domaine, le contenant ne doit pas être privilégié par rapport au contenu et les universitaires, en dépit de toutes leurs qualités, n'ont pas vocation à se substituer au garant de l'intérêt général, c'est-à-dire l'État.

(4) Deux universités qui occultent les besoins très importants des autres universités parisiennes et franciliennes

Devant la mission, le recteur-chancelier de l'académie de Paris, a estimé que le projet pourtant très (trop, en raison de sa densité) ambitieux de la Rive Gauche, fondé sur l'intégration d'une nouvelle université dans plusieurs quartiers parisiens, ne répondait sans doute pas à tous les besoins de la vie étudiante, en particulier dans le domaine sportif ; il convient selon lui de sortir des barrières du Paris intra-muros et de prendre en compte les besoins de la couronne parisienne dans les prochains contrats de plan.

Cet objectif suppose un effort conjoint de l'État, de la région et de la Ville, qui devrait porter, outre les sites universitaires du sud-est parisien, sur le développement du site de la Villette dans le nord-est et dans le sud-ouest en bordure de l'agglomération parisienne : la nouvelle politique engagée par la Ville de Paris avec les communes périphériques des portes de la capitale, qui se traduira notamment par la couverture du périphérique et la création d'un tramway reliant la Porte de Versailles et le secteur Masséna, en passant par la Cité universitaire, contribuerait également à la restructuration du tissu universitaire parisien.

Le recteur-chancelier a rappelé à cet égard que le contrat de plan francilien avait été élaboré avec le souci de réduire le nombre de sites universitaires parisiens, de rationaliser et de remembrer la carte universitaire francilienne afin d'assurer un équilibre plus satisfaisant entre Paris et l'Ile-de-France : ce dernier objectif figurait déjà dans le rapport Payan qui proposait une organisation entre trois grands pôles universitaires, au nord-est de la capitale, autour de Boulogne et au centre sur la Rive gauche, soit une restructuration avant la lettre, laquelle a d'ailleurs suscité de vives protestations de la communauté universitaire81(*).

Il a estimé que les dossiers de Paris VI et Paris VII occultaient les besoins très importants des autres universités parisiennes (Paris I à l'étroit avec ses 40 000 étudiants, Paris III et l'état très préoccupant de Censier, Paris IV confrontée à de graves problèmes d'accueil...) qui devraient aussi être satisfaits de manière équitable.

Il a cependant considéré que le déplacement, jadis envisagé de Jussieu à la Villette, était aujourd'hui utopique et qu'il susciterait de trop vives oppositions du milieu universitaire : il aurait fallu, selon lui, agir à la fin des années 70.

3. L'abandon de Jussieu et le déménagement de Paris VI : une solution irréaliste ?

a) Un programme de mise en sécurité et de rénovation encore relativement peu avancé

Comme le rappelait le président du comité anti-amiante de Jussieu dans une lettre ouverte au président de la République, en juillet 2002, afin de stigmatiser l'extrême lenteur des travaux, force est de constater que cinq ans après la création de l'EPCJ, seuls 2,5 % de la surface à traiter ont été désamiantés, mis aux normes de sécurité et livrés à Paris VI, et que des travaux n'ont été engagés que sur 17,5 % des surfaces.

Après revalorisation de l'enveloppe prévisionnelle commandée par l'accélération du chantier, décidée en interministériel le 14 novembre 2001, pour un montant de 681 millions d'euros (soit plus de 4,4 milliards de francs), les crédits engagés à la fin 2002, s'élevaient respectivement à 212,5 millions d'euros et les crédits mandatés à 137,5 millions d'euros.82(*)

Au total, au 31 décembre 2002, moins du tiers des crédits étaient engagés et un peu plus du cinquième de ces crédits étaient mandatés.

Le déplacement sur site de la mission lui a permis de prendre la hauteur nécessaire sur ce dossier : du haut de la tour administrative, elle a pris la mesure du caractère monumental du campus, des dimensions des bâtiments en forme de quadrilatère et des 22 cours à rénover, des travaux effectués et surtout de l'ampleur de ceux à réaliser jusqu'à la fin de la décennie.

Si les travaux en cours apparaissent en effet spectaculaires au sol, leur réalité en altitude est tout autre...

On rappellera à cet égard que le campus de Jussieu comporte 37 barres, une tour monumentale, un socle qui regroupe des locaux en rez-de-chaussée et en sous-sols.

Depuis le début des travaux en 1998, une barre prototype désamiantée et rénovée a été remise en service à la fin 2000, trois barres devaient être livrées fin 2002 et les quatre dernières barres de ce secteur, dit des techniciens, devraient être livrées après désamiantage et rénovation en juillet 2003.

Au total, 8 barres auront été livrées en 2003, et 18 nouvelles barres devraient être mises en chantier sur la période 2003-2006. L'engagement des opérations de mise en sécurité et de rénovation sur les barres restantes est commandé par le déménagement complet de Paris VII sur la ZAC Rive gauche, prévu à la rentrée 2005, les barres de Cassan devant être sécurisées contre l'incendie et remodelées en 2008, tandis que les opérations de désamiantage sur la tour devraient commencer à la rentrée 2003, après déménagement des services administratifs dans l'immeuble RFF en février, et dans l'immeuble rue Voltaire en avril.

Force est donc de constater que le programme du sécurisation et de réhabilitation du campus de Jussieu n'est que très partiellement engagé et que sa réalisation totale n'a rien d'inéluctable pour peu qu'une volonté se manifeste pour stopper les opérations en cours et programmées, et reloger Paris VI dans des conditions rapides et satisfaisantes.

b) Un nouveau pôle scientifique à la Villette ?

Comme il a été dit, le transfert de Jussieu et de Paris VII a été envisagé il y a quelques années par M. Claude Allègre et par le rapport Payan, qui prévoyait la création d'un grand pôle scientifique à la Villette.

D'après les indications qui ont été fournies à la mission, un nouveau pôle scientifique disposant de 60 000 m2 pourrait être envisagé pour accueillir, provisoirement ou non, une partie des locaux scientifiques de Paris VI. Son coût serait de l'ordre de 900 millions de francs, hors foncier, qui pourrait être apporté par la Ville -qui n'est pour l'instant que « spectateur » dans l'opération Jussieu-, celle-ci disposant de terrains disponibles dans le               

XIXe arrondissement, notamment sur le site de l'ancien Hôpital Claude Bernard, boulevard Macdonald. Un consortium d'entreprises serait en mesure de mener à bien les constructions et de livrer les bâtiments à Paris VI en quatre ans, soit bien avant le terme prévu du programme de rénovation de Jussieu...

Cette solution permettrait de libérer plus rapidement l'ensemble des locaux dangereux et amiantés, qui pourraient être démolis au profit de la reconstruction de bâtiments neufs pour Paris VI, et d'une valorisation des terrains ainsi libérés permettant d'équilibrer financièrement l'opération.

Une telle formule permettrait, conformément aux souhaits d'une partie de la communauté des enseignants-chercheurs parisiens, de préserver le potentiel de recherche de la capitale, en maintenant la première université scientifique française à Paris.

4. Le constat final et les propositions de la mission sur les opérations universitaires parisiennes

Au terme de ces développements visant à analyser de manière aussi précise et objective que possible, compte tenu des moyens d'investigation dont elle a disposé, la complexité du dossier des universités parisiennes, la mission se sent autorisée à formuler un constat sans complaisance.

Du fait de l'attractivité naturelle et historique des établissements parisiens, des carences de l'Etat dans la définition d'une politique immobilière universitaire, du rôle que se sont octroyés les universitaires dans la conduite de leurs projets immobiliers, du coût et de la rareté du foncier dans la capitale, de l'inertie jusqu'à une date récente de la région et de la Ville en matière de bâti universitaire, de l'instrumentalisation d'une partie du programme de restructuration des universités parisiennes pour remplir le patchwork de l'opération d'urbanisme de la Zac Rive gauche, de projets d'aménagements privilégiant les conceptions architecturales de leurs auteurs au détriment des besoins réels des étudiants et des enseignants chercheurs, du souci de conserver intra-muros des activités d'enseignement et de recherche dans un tissu urbain contraint ... force est de constater que l'immobilier universitaire parisien est parti à la dérive et n'est plus depuis longtemps piloté par l'Etat, et que l'improvisation depuis plus de 25 ans l'a emporté en ce domaine sur la raison.

Même si l'implantation de Paris VII dans la Zac Rive gauche répond à une certaine logique -encore que nombre d'autres sites parisiens, et aussi franciliens auraient peut-être constitués des solutions plus appropriées- le maintien de Paris VI à Jussieu représente à coup sûr la plus déplorable des décisions, ou plutôt des non-décisions, prises en matière universitaire. Devant la mission, M. Luc Ferry est convenu que « toutes les décisions prises concernant Jussieu avaient été mauvaises ».

Force est, par ailleurs, de constater que le Quartier latin n'est plus ce qu'il était entre les deux-guerres, voire dans les années 60, avant l'ouverture de l'université au plus grand nombre, et que les jeunes enseignants-chercheurs, comme les étudiants, aspirent à enseigner, à chercher et à étudier dans des locaux convenables, modernes et spacieux, même à la périphérie de Paris, voire en Ile-de-France plutôt que de le faire dans des locaux étriqués, insalubres, dangereux et sombres, lorsqu'ils ne sont pas aveugles...

On rappellera à cet égard que la première université scientifique française rassemble à Jussieu une forte majorité de chercheurs, qui ont sans doute animé le syndicalisme étudiant des années 60, mais qui sont aujourd'hui proches de l'âge de la retraite.

En dépit d'une année d'investigations, la mission n'est aujourd'hui pas en mesure d'identifier précisément le processus décisionnel et les autorités qui ont conduit à injecter autant d'argent public pour sécuriser un campus, et réhabiliter médiocrement une construction ingérable et inhumaine, dont la pérennité apparaît des plus aléatoires.

On pourrait évoquer, certes, le poids du lobby universitaire, qui a trop longtemps « caracolé » à son aise ; un certain « autisme » des équipes administratives du 3-5 boulevard Pasteur83(*), dont les options ont perduré sans aucun recul critique tout au long des alternances ; un manque de curiosité de certains responsables à partir des années 90, qui avaient pourtant toutes les raisons de bien connaître le dossier de Jussieu ; la rétention d'informations de ceux qui savaient ; l'obscurité des documents budgétaires fournis au Parlement et les réponses alambiquées fournies à ses rapporteurs, qui n'ont pas permis aux assemblées, en temps utile, de jouer leur rôle de contrôle et de mettre en garde le gouvernement ; l'attribution de crédits affectés aux premiers travaux de désamiantage au début des années 80 et non consommés, dont les produits financiers ont pu tomber dans l'escarcelle de l'université principalement concernée, alimentant ainsi son trésor de guerre, comme d'ailleurs plus récemment celui de l'établissement public créé pour désamianter et rénover le campus, qui a fait fructifier des crédits de paiement trop généreusement accordés dans un contexte budgétaire pourtant contraint par nos engagements européens...

Bref, la conjugaison de tous ces facteurs, la négligence, le laisser-aller, le désordre, l'immobilisme, la force des choses... ont sans doute contribué au fiasco actuel : il n'est que temps que l'Etat se reprenne et recouvre ses compétences en matière de pilotage de l'immobilier universitaire parisien, ce qui n'exclut d'ailleurs pas, au-delà du contrôle du contenant, une redéfinition du contenu, c'est-à-dire, par exemple, des regroupements disciplinaires entre universités lorsque ceux-ci s'imposent.

Dans le même temps, les autres universités parisiennes ont toujours des besoins criants de réhabilitation et de regroupement, le logement étudiant à Paris est sinistré, les conditions de vie étudiante dans la capitale sont désastreuses, les moyens des premiers cycles des universités franciliennes extra-muros sont chichement mesurés, notamment en matière de recherche, les crédits d'Etat des contrats de plan en région au titre du plan U3M sont amputés par des redéploiements en interne non négligeables effectués au profit des deux principales opérations parisiennes...

Ainsi, sans contester l'excellence des formations scientifiques dispensées à Paris VI et le très haut niveau de la recherche qui y est pratiquée dans la plupart des disciplines84(*), la mission estime que cette université doit rentrer dans le droit commun en matière immobilière, et aussi budgétaire.

Pour s'en tenir à quelques ordres de grandeur85(*), le programme de mise en sécurité et de réhabilitation de Jussieu, qui est pour l'instant évalué à quelque 4,4 milliards de francs, et dont l'enveloppe a toutes les chances d'être largement dépassée selon nombre d'interlocuteurs autorisés de la mission86(*), représente ou représentera environ le dixième des 50 milliards de francs du total des crédits du plan U3M, le tiers des quelque 18,4 milliards de francs apportés par l'Etat pour l'université dans les contrats de plan 2000-2006, un coût supérieur aux crédits d'Etat du seul contrat de plan francilien (4 milliards de francs) et le double des crédits inscrits dans le CPER (2,9 milliards de francs) pour le programme universitaire d'aménagement de la ZAC Rive-Gauche.

On rappellera par ailleurs que le coût prévisionnel des opérations de restructuration de l'ensemble des universités parisiennes hors Jussieu s'élève environ à 3,08 milliards de francs, soit un montant très inférieur à l'enveloppe officielle réservée au campus rénové de la seule Université Pierre et Marie Curie, qui accueille sur site, il convient de le rappeler, moins de 20 000 étudiants, soit 1 % de l'ensemble des étudiants accueillis dans notre système universitaire.

Alors que le Président de Paris VI bénéficie déjà de crédits d'Etat considérables, et exprime de nouvelles prétentions budgétaires pour le prochain contrat de plan, le campus d'Orsay a dû fermer ses portes aux étudiants au début 2003, faute de pouvoir chauffer ses locaux ; l'université de Créteil Paris XII qui s'est retrouvée à deux reprises en 2002 en cessation de paiement du fait d'un versement tardif de sa dotation, est confrontée à un manque criant de personnels enseignants et IATOS, alors que ses effectifs étudiants continuent d'augmenter, à la différence de ceux de Paris VI, et n'a pas la possibilité d'assurer son développement. Enfin, les crédits de la recherche ont fait l'objet des restrictions budgétaires que l'on sait dans la dernière loi de finances.

Si la mission n'a pas vocation à définir les responsabilités des uns et des autres dans la gabegie de Jussieu, il était de son devoir de lever une certaine loi du silence, et d'attirer l'attention du Sénat et de l'opinion sur une véritable fuite en avant budgétaire.

Ainsi, alors que le campus de Jussieu aurait dû, selon toute logique, être rasé en temps utile et reconstruit sur site, ou ailleurs, après valorisation de son foncier, la mission se demande, sauf à cautionner cette dérive budgétaire, s'il est encore temps de stopper le processus en cours, compte tenu des crédits déjà consommés et engagés, et d'envisager d'autres alternatives.

Certes, un arrêt des opérations en cours et programmées, dans l'hypothèse d'une destruction du campus, après désamiantage préalable hors présence universitaire supposerait un relogement rapide de Paris VI dans des conditions satisfaisantes : la mission mesure évidemment la dimension politique et la complexité d'une telle alternative, sans nul doute moins coûteuse, qui impliquerait de recueillir un difficile accord des parties concernées (Etat, région, Ville, universités, ...) ainsi que les protestations de tous ordres qui en résulteraient, notamment des universitaires et des chercheurs installés de longue date à Jussieu.

Elle proposera qu'une mission d'expertise technique et financière soit chargée dans les meilleurs délais, d'examiner la faisabilité d'une remise en cause de l'opération de Jussieu en chiffrant toutes les solutions alternatives, notamment au regard du coût actualisé des opérations en cours et programmées sur le campus et des perspectives prévisibles de dépassement.

La mission souhaiterait ainsi que ses premières investigations, qui sont certes partielles du fait de ses prérogatives limitées, de sa durée d'existence trop brève et de ses moyens d'expertise qui ne lui permettent pas d'appréhender la totalité d'un dossier ô combien complexe, soient prolongées de la manière la plus efficace.

Soucieuse d'assumer ses responsabilités, elle proposera en conséquence :

- qu'une mission d'expertise technique et financière, désignée par le gouvernement, soit chargée d'examiner en toute urgence toutes les solutions alternatives au programme actuel de mise en sécurité et de réhabilitation du campus de Jussieu et éventuellement de formuler des propositions assorties d'un calendrier précis ;

- que les inspections générales soient chargées par le ministre de l'éducation nationale d'établir un rapport sur la situation des universités parisiennes ;

- que la Cour des comptes soit chargée d'analyser les crédits affectés depuis le début des années 80 aux universités Paris VI et Paris VII, et à l'établissement public du campus de Jussieu, ainsi que leur utilisation ;

- qu'une commission d'enquête, dotée de tous ses pouvoirs d'investigation, soit créée au Sénat pour faire la lumière sur le processus et les éléments qui ont conduit à conserver et à réhabiliter le campus de Jussieu.

La mission proposera enfin qu'un débat d'orientation soit organisé prochainement au Sénat sur la situation générale du patrimoine immobilier universitaire.

*

* *

* 38 La destruction du campus aurait certes également nécessité un désamiantage préalable mais son coût aurait évidemment été moins élevé avec des locaux vides de toute présence universitaire qu'avec des étudiants, des chercheurs, des laboratoires maintenus sur site : selon les informations fournies à la mission, 200 à 300 millions de francs, seraient nécessaires pour désamianter le campus préalablement vidé de ses activités, avant destruction ultérieure.

L'exemple de l'opération en cours dans l'immeuble de la Commission européenne à Bruxelles montre qu'un désamiantage est plus facile à réaliser hors la présence de ses occupants, notamment du fait que le chantier peut être « emballé » et que des moyens techniques mécanisés, peuvent être utilisés, même si les murs d'origine doivent être conservés.

D'après les indications fournies par les deux « livres noirs » des sénateurs belges Alain Destexhe et Vincent Van Quickenborne, le coût final des opérations de désamiantage et de rénovation de l'immeuble du Berlaymont, initialement estimé à 45 milliards de FB, soit un milliard d'euros, devrait dépasser, après un calendrier quatre fois reporté, 55 milliards de FB, soit 1,4 milliard d'euros. Sur ce total, et pour une superficie de 243 000 m², 5,5 milliards de FB devraient être consacrés aux opérations de désamiantage, 25 milliards de FB à la rénovation et 22,3 milliards de FB à la location de locaux destinés à loger temporairement les fonctionnaires européens de la Commission. On rappellera que le coût des locaux tampons devrait représenter environ le tiers du coût total des opérations de Jussieu.

* 39 Voir le Journal des Arts, n° 137, novembre - décembre 2001.

* 40 Le projet Albert n'avait pas été réalisé à l'économie : son caractère « monumental » est attesté par l'utilisation de plaques de marbre sous les fenêtres, aujourd'hui dégradées et parfois gondolées qui devront être remplacées par des matériaux moins nobles, et par l'installation d'un pavement en marbre également dégradé sur la dalle : le coût d'entretien de cette dalle serait aujourd'hui de 800 000 francs par an selon les indications fournies à la mission. On notera en revanche que le linoléum d'origine des locaux intérieurs a particulièrement bien résisté à l'épreuve du temps (contrairement à certaines idées reçues, ce type de revêtement imperméable naturel, constitué de toile de jute enduite d'un mélange de poudre de liège, d'huile de lin, de gomme et de résine a une meilleure tenue au temps que des revêtements synthétiques, et a été, en conséquence, en dépit de son coût, retenu par l'EPCJ pour les bâtiments déjà rénovés).

* 41 Son projet a finalement été écarté en décembre 2002.

* 42 La mission y a été accueillie par M. Dizambourg, président de l'EPCJ, M. Delacroix, directeur, Mme Kerhuel, chargée de mission et pour Paris VI, par M. Pomerol, vice-président « sciences » de l'université chargé de représenter le président Béréziat empêché, M. Gacon, secrétaire général, M. Leclercq, chargé de mission auprès du Président, M. Alt, chargé de mission « locaux ».

* 43 Vasarely, Dubuffet, Lagrange, Pignon, Ubac... avaient été sollicités...

* 44 On rappellera très brièvement que la fission résulte de la rupture d'un noyau d'atome par absorption d'une particule, accompagnée d'une émission de neutrons et d'un dégagement d'énergie. Si un accélérateur, dont le rôle est de communiquer à des particules élémentaires (électrons, protons, neutrons) des vitesses très élevées, ne présente pas de danger en soi, les matériaux chargés peuvent constituer une source de radio-activité.

* 45 8 000 m2 sur 24 étages, occupés aux deux tiers par Paris VI et au tiers pour Paris VII.

* 46 Ancien président de l'Université de Paris XII Val-de-Marne.

* 47 Ces trois entités représentent 350 000 m2 de surface (SHON), soit 230 000 m² utiles répartis sur 12 hectares. Ces superficies se répartissent à hauteur des deux tiers pour Paris VI et d'un tiers pour Paris VII, l'IPG bénéficiant d'environ 10 000 m². Alors que Paris VI est une université scientifique, et de médecine, Paris VII est un établissement pluridisciplinaire partagé à égalité entre les disciplines scientifiques et médicales, et les autres (lettres et sciences humaines).

* 48 Les opérations de déménagement sont effectuées pendant la période des vacances universitaires, en raison notamment de la nécessité de ce dépoussiérage préalable : une semaine est requise pour dépoussiérer un espace de 500 m².

* 49 Il a été rapporté à la mission que les vibrations et le bruit générés sur le chantier par l'utilisation de certains engins de travaux publics avaient conduit des souris transgéniques, pensionnaires de l'Institut Jacques Monod, à dévorer leurs souriceaux...

* 50 Il a été indiqué à la mission que l'aération de certains amphithéâtres aveugles ne s'effectue que par les parkings souterrains de stationnement...

* 51 D'après des informations autorisées fournies à la mission, certains planchers de Jussieu non traités, qui n'ont aucun caractère de « coupe-feu », sont à la limite de la surcharge ; un incendie qui se déclarerait dans un étage qui abrite de lourds équipements de laboratoire aurait les conséquences que l'on peut imaginer sur un étage inférieur abritant des salles de travaux pratiques. On rappellera par exemple que le poids d'un microscope électronique est de l'ordre de 1,5 tonne et que celui d'un autoclave utilisé en biologie est d'environ 2 tonnes.

* 52 Le président de l'EPCJ a indiqué à la mission, lors de son déplacement sur site, que l'évacuation du campus pouvait s'effectuer en 10 minutes.

* 53 Se dit d'une peinture qui a la particularité de gonfler en cas d'incendie et de constituer une protection efficace pour une meilleure stabilité au feu des infrastructures.

* 54 Sans prétendre évidemment à des compétences particulières en matière d'architecture métallique, la mission ne peut cependant que s'interroger sur les conséquences du remplacement des murs intérieurs d'origine en briques, qui étaient sans doute appelés à jouer une certaine fonction de contre-ventement dans la construction initiale d'Albert, par de minces cloisons de placoplâtre.

D'après les indications qui lui ont été rapportées, la structure métallique de type « aviation » de Jussieu est particulièrement « légère » au niveau des assemblages et ne saurait répondre aux sévères normes américaines qui régissent notamment les immeubles de grande hauteur.

* 55 Il convient de noter que Paris VI accueille, à la différence de Paris VII, un nombre important d'étudiants en DEUG, qui sont par ailleurs inscrits en classes préparatoires.

* 56 Se dit d'un massif de maçonnerie à hauteur d'appui.

* 57 Ce nombre serait très surévalué et en réalité plus proche de 18 000 sur le site de Jussieu compte tenu notamment des doubles inscriptions (CPGE) et des étudiants en médecine qui sont comptabilisés par Paris VI, mais qui sont localisés dans les divers CHU.

La mission notera que le rapport enseignants-chercheurs/étudiants et le taux d'encadrement des personnels non-enseignants, sont particulièrement élevés : Paris VI apparaît comme une université bien dotée à cet égard.

* 58 Ce chiffre cité dans la brochure est très supérieur à celui de l'enveloppe officielle pourtant revalorisée à hauteur de 681 millions d'euros après l'accélération du chantier décidée le 14 novembre 2001. Lors du déplacement de la mission sur site, le président de l'EPCJ a avancé pour sa part le chiffre de 700 millions d'euros...

* 59 le projet Nouvel n'a été écarté qu'en décembre 2002.

* 60 D'après les indications fournies par l'EPCJ, l'exécution du budget 2002 peut être ainsi retracée :

Mandatements 2002 : 54,5 millions d'euros

dont - travaux : 36,7 millions d'euros

- loyers et charges : 17,6 millions d'euros

Ces mandatements ont été financés de la façon suivante :

- crédits de paiement 2002 : 22,8 millions d'euros

- produits financiers : 2,3 millions d'euros

- prélèvements sur le fonds de roulement : 29,4 millions d'euros.

Le fonds de roulement est estimé à la fin 2002 à environ 93 millions d'euros.

On peut constater une nette progression des mandatements en 2002 comparativement à 2001,qui correspond à la montée en charge de l'opération :

Mandatements 2001 27,9 millions d'euros

Mandatements 2002/2001 : + 94 %

* 61 Voir l'article du Journal des Arts, déjà cité. Sur la barre rénovée, les anciens châssis coulissants ont été remplacés par des fenêtres fixes ou « à l'italienne », c'est-à-dire ne s'ouvrant, et difficilement, comme a pu le constater le président de la mission lors de son déplacement, que d'une dizaine de centimètres.

* 62 Isabelle Guillavic, Fabrice Lextrait et Esther De Moraes

* 63 Ces fenêtres sont actionnées, par un mécanisme électrique complexe ; d'après les informations recueillies par la mission lors de son déplacement sur le campus, nombre d'entre elles seraient hors d'usage.

* 64 qu'il conviendrait plutôt d'appeler « Masséna » ou « Grands Moulins » puisque Tolbiac désigne déjà une université parisienne.

* 65 qui seront détaillées plus loin.

* 66 D'après les indications fournies à la mission, Paris VII a utilisé une partie notable de ses réserves financières pour participer aux dépenses liées aux transferts, à l'équipement et à la maintenance de locaux tampons, et souhaiterait que celles-ci lui soient remboursées.

* 67 Le coût de certaines souris transgéniques, après sélection appropriée, serait de l'ordre de 10 000 euros, soit 65 000 francs pièce.

* 68 dont les caractéristiques seront détaillées plus loin.

* 69 se dit d'objets disposés par groupes de cinq, dont quatre aux quatre angles d'un carré et le cinquième au centre (cf. la Place des Quinconces à Bordeaux)

* 70 se dit d'un ressaut sur une surface horizontale ou verticale

* 71 voir Le Monde du 2 mars 2002.

* 72 Qui est loin de susciter l'adhésion des responsables de Paris VII, comme il sera vu plus loin.

* 73 A l'issue du concours, deux lauréats avaient été sélectionnés ex æquo : le projet Michelin a été préféré au projet Lacoudre (qui aurait la préférence de Paris VII), par décision du précédent recteur de l'académie de Paris, sans réunion du jury. Le projet Michelin a été contesté par Paris VII notamment au motif que son coût dépasserait de 4,5 millions d'euros l'enveloppe prévue (22,3 millions d'euros), et que sa mise en oeuvre se traduirait par la construction de 20 % d'espaces ne répondant pas aux normes universitaires.

* 74 L'établissement de maîtrise d'ouvrage de la culture (EMOC) privilégie cette conception très architecturale, au détriment de la fonctionnalité universitaire et des impératifs de délais.

* 75 Au terme d'une opération en deux phases :

- 84 803 m² SHON sur les premières implantations (Halle aux farines, Grands Moulins, parcelles M3C, M3F) et près de 21 000 m² SHON sur la parcelle M5 ;

- environ 40 000 m² SHON dans le prochain contrat de plan sur les parcelles M3I, M6 et M5.

* 76 Les deux bibliothèques de mathématiques sont actuellement implantées à l'Institut Henri Poincaré sur la Montagne Sainte-Geneviève et dans les locaux tampons Chevaleret.

* 77 La cession de ce bâtiment ne sera effective qu'au terme d'une procédure nécessitant notamment la désaffectation et donc l'abandon de tout usage universitaire. Dans le cas où les bâtiments de la rue Garancière ne seraient pas cédés à la ville et libérés par Paris VII lors de son transfert sur la Zac Rive-Gauche et, au plus tard, au 1er janvier 2010, l'État s'engage à proposer à la ville la cession d'autres éléments patrimoniaux d'une valeur équivalente au bâtiment d'odontologie.

* 78 Ces parcelles sont en effet traversées ou à proximité immédiate de la ligne ferroviaire de retournement des TGV, qui est actuellement en reconstruction, allant de la gare d'Austerlitz à la gare de Lyon.

* 79 Se dit d'un bail de longue durée, de 18 à 99 ans, qui confère au preneur un droit réel susceptible d'hypothèque.

* 80 D'après les informations communiquées à la mission, et parallèlement à ce projet d'origine universitaire, la société Unibail, propriétaire de l'Hôtel industriel, étudierait un autre projet particulièrement digne d'intérêt. Sans être en mesure d'arbitrer entre les solutions à l'étude, alors que le choix final relève de la compétence de plusieurs autorités (État, région, ville, université), la mission ne peut que souligner l'intérêt de l'utilisation de ce bâtiment pour abriter provisoirement ou définitivement certaines activités du nouveau site universitaire.

* 81 On notera que ces propositions reprenaient celles formulées à la fin du XIXe siècle consistant à déconcentrer la Sorbonne entre la Villette, Jussieu et les fortifications (c'est-à-dire l'actuelle Cité internationale). En fait, la Sorbonne a été reconstruite au coeur du Ve arrondissement et la faculté des sciences l'a quittée au milieu du siècle dernier pour Jussieu.

* 82 Depuis le début de l'année 2003, 2 millions d'euros supplémentaires ont été mandatés, le montant cumulé des mandatements s'élevant donc à 139,5 millions d'euros au 4 février 2003.

Le budget prévisionnel pour 2003 est le suivant :

- prévisions de mandatements : 106 millions d'euros ;

- crédits de paiement 2003 : 18 millions d'euros ;

- produits financiers 2003 : 1 million d'euros ;

- prélèvement sur fonds de roulement : 87 millions d'euros.

* 83 Siège de la direction de la programmation et de la prospective (DPD) du ministère de l'éducation nationale. On notera que cette direction a accueilli au cours des dernières années un véritable lobby « pro-Jussieu » : l'ancienne secrétaire générale de Paris VII, l'ancien président de Paris VI, Michel Garnier qui fut nommé ensuite directeur de la DPD par M. Claude Allègre, ancien président de l'Institut de physique du globe, sis à Jussieu...

* 84 Ça n'est pas le cas, par exemple, pour le groupe de physique des solides (GPS) qui est aujourd'hui « sinistré », et dont les locaux ont été les premiers rénovés.

* 85 qui seront exprimés en francs, pour plus de lisibilité.

* 86 qui ont évoqué un coût total de 5, 6, 7, voire 8 milliards de francs au terme de la réhabilitation du campus...