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Voyage au bout .... de l'immobilier universitaire

 

B. LE PROGRAMME DE RESTRUCTURATION DU BÂTI UNIVERSITAIRE PARISIEN

1. La déclinaison francilienne du plan U3M par grands pôles universitaires

a) L'objectif : une politique d'identification de grands sites, notamment au niveau thématique

Dans le cadre du plan U3M et notamment de la mission inter-académique, une politique d'identification de grands sites universitaires a été définie afin de tenter de donner à l'ensemble du dispositif francilien une lisibilité au niveau institutionnel et thématique.

Le nombre d'implantations (22 pour Paris VII !) devrait être réduit, l'objectif étant de limiter significativement, sans fixer de normes rigides, le nombre de sites satellites par université.

La recomposition géographique doit favoriser sur un même site des activités convergentes sur un thème général avec des moyens qui seront mutualisés.

Cette politique de site ne peut être dissociée d'une logique de réseau qui devrait être facilitée par la mise en oeuvre d'une infrastructure régionale de transport de données à « très haut débit »26(*). Ce réseau sera lié à RENATER et associé aux centres serveurs régionaux et plates-formes de programmes numériques.

Comme le plan Université 2000, qui a affirmé la volonté d'intégration de l'université dans la ville et a positionné les équipements universitaires comme parties prenantes des aménagements urbains, le plan U3M poursuit cette démarche. En Île-de-France, du Quartier Latin à la grande banlieue et aux villes nouvelles, en passant par les marges de Paris intra-muros, la logique de site du plan U3M articule la recomposition spatiale des infrastructures d'enseignement supérieur et de recherche avec des opérations structurantes d'aménagement urbain.

Pour Paris intra-muros, cette logique de site conduirait à distinguer :

- des sites principaux identifiés autour d'un ou plusieurs établissements (Sorbonne-Quartier Latin, Sorbonne-Panthéon, Raspail, Saint-Guillaume, Assas, Montagne Sainte Geneviève, Jussieu, Odéon-Saints Pères, Dauphine) ;

des sites satellites, pôles de développement pour les universités déficitaires en locaux qui devraient permettre également d'opérer le remembrement de ces établissements actuellement dispersés.

Sur la couronne, le déficit en capacités d'accueil de certaines universités, la nécessité d'un rattrapage en matière de surfaces affectées à l'activité de recherche, ainsi que la vétusté de certains campus, qui requièrent des réaménagements importants, sont autant d'éléments qui seront pris en compte dans l'identification des sites.

Cette démarche, qui implique une vaste opération de remembrement, doit s'accompagner de la création de quatre grands pôles universitaires, inscrits dans les grands projets de développement urbain de la région.

b) La création de quatre grands pôles universitaires
(1) Le pôle « Nouvelle Sorbonne »

Au sein de la ZAC Paris-Rive Gauche, ce pôle devrait accueillir, sur 200 000 m2 et deux localisation distinctes, la nouvelle université Paris VII Denis Diderot, qui se caractérise par sa pluridisciplinarité et un pôle « langues et civilisations du monde » organisé autour d'une bibliothèque regroupant les fonds relatifs aux langues et civilisations non majoritaires, l'implantation de l'Institut National des Langues et Civilisations Orientales (INALCO) et différents centres de recherche. Le site devrait accueillir également l'UFR STAPS de Paris V et éventuellement l'École Pratique des Hautes Études. Les moyens inscrits au contrat de plan État-région devraient permettre de réaliser une part importante de ce pôle.

(2) Le pôle « La Villette-Plaine Saint Denis

Ce pôle à vocation artistique, scientifique et technologique sera ainsi constitué :

- sur le site de La Villette, un pôle dans le domaine des arts appliqués, des arts du spectacle, de la culture et de l'innovation ainsi que de l'image et du son. Une plate-forme technologique consacrée à l'art, aux sciences et technologies va constituer le premier élément inscrit au contrat de plan ;

- sur le site de La Plaine Saint-Denis - Aubervilliers : développement de deux plates-formes technologiques, installation de formations d'ingénieurs et d'un département de l'IUT de Saint-Denis sur le site de la Halle Monjoie, transfert du CST de l'IUFM de Créteil, développement d'un pôle santé-société avec l'implantation de la MSH Nord et du Centre d'intérêt régional de Bobigny et du Centre sur la nutrition humaine.

(3) Le pôle « Val de Seine »

A l'ouest de Paris, et dans le cadre d'un aménagement territorial plus équilibré de l'Île-de-France, ce pôle devrait s'étendre sur les sites de Boulogne-Billancourt, Meudon et Saint-Cloud, dont la vocation reste à définir, et devrait accueillir dans un premier temps la « Maison Dauphine Entreprises ».

(4) « La Sorbonne »

Après le départ des services du rectorat et la libération d'espaces importants, la Sorbonne devrait proposer :

- un dispositif d'accueil des étudiants étrangers ;

- une structure d'enseignement en langue étrangères ;

- un centre de colloques et de manifestations destiné à la communauté universitaire27(*).

c) Le calendrier de réalisation et le coût prévisible des chantiers hors Jussieu

Largement engagées au terme de l'année 2002, les opérations universitaires en sont à des phases différentes d'avancement selon leur taille et leur complexité. L'essentiel des financements a été consacré durant les deux premières années du CPER aux études préalables, mais certains marchés de travaux seront lancés dès l'année 2003.

- les chantiers actuellement achevés ou qui le seront dès 2003 : Paris I (rénovation du site de Tolbiac, regroupement de l'ISST sur le site de Bourg-la-Reine), Paris IV (site Malesherbes), bibliothèque de l'IEP, École Nationale Supérieure des Arts et Métiers (amphithéâtre du site du boulevard de l'hôpital).

- les chantiers pour lesquels les études et la programmation sont en voie d'achèvement et les marchés de travaux en voie de lancement en vue d'une livraison en 2004-2005 : Paris II (rénovation du site d'Assas), Paris IV (restructuration du site de Clignancourt), Paris V (construction du pôle STAPS), Paris VII (1re phase), Bibliothèque Sainte-Barbe ;

- les chantiers dont la livraison interviendra au terme du CPER (études préalables non encore achevées ou chantiers dépendant d'opération tiroirs) : Paris III (site Poliveau), Paris V (site des Saints Pères), Pôle langues et civilisations (1ère phase incluant l'INALCO et la bibliothèque inter universitaire), Paris IX (pôle Dauphine entreprises), Institut de Physique du Globe de Paris, logement étudiant (programme de 3 000 nouveaux logements et rénovation de la Cité internationale).

Parmi les opérations universitaires en cours, la priorité est naturellement accordée à la création du pôle universitaire de la ZAC Rive Gauche qui correspond à un double objectif : permettre la refondation de l'université Paris VII - Denis Diderot et installer le plus rapidement possible les étudiants, les enseignants-chercheurs et les personnels de cette université afin de mettre en sécurité le site de Jussieu. Cette priorité s'est traduite par l'accélération des opérations de construction sur la ZAC.

Le budget pour l'ensemble de ces opérations déconcentrées est d'environ 3,08 milliards de francs, soit 473,79 millions d'euros, dont 424,57 inscrits au CPER et ventilés comme suit : 355,97 millions d'euros (part État), 68,59 millions d'euros (part Région), 40,4 millions d'euros (part Ville de Paris), et 8,82 millions d'euros (divers).

2. Les étapes de la mise en oeuvre du programme d'aménagement de la ZAC Paris-Rive Gauche

Le programme d'aménagement de la ZAC Paris-Rive Gauche, inscrit dans le CPER pour 2,9 milliards de francs, se réalisera en deux phases28(*).

Pour la première phase, une programmation a été définie à la fin 2000. Le choix des maîtres d'oeuvres devait intervenir début 2001, ce qui devrait permettre de livrer les équipements universitaires à la rentrée 2003. La seconde phase nécessite des aménagements dans les documents d'urbanisme, les locaux programmés dans cette phase ne pouvant dont être livrés avant la rentrée 2005.

a) Le contenu de la première phase

Le pôle langues et civilisations : ce programme de 32 000 m² sera implanté sur la partie Sud du terrain que la Ville de Paris a préempté lorsque la société SAGEM a mis en vente un immeuble situé entre la rue du Chevaleret et la rue Cantagrel. Il comprendra 13 000 m² pour l'INALCO ; la bibliothèque inter-universitaire qui comportera 1 500 places de travail pour les étudiants aura une capacité d'environ 19 000 m², dont 5 000 à 6 000 m² de réserves.

L'université Paris VII : le programme se réalisera sur les emprises suivantes :

· Grands Moulins : 29 000 m² de surface hors oeuvre nette dans le bâtiment réhabilité et dans les locaux neufs à construire sur la parcelle ;

· Halle aux farines : 20 000 m², après réhabilitation du bâtiment existant ;

· Îlots dénommés M3C et M3F, le long de la rue Watt : 40 000 m².

L'école d'Architecture de Paris Val de Seine : ce programme de 15 000 m² environ sera implanté dans l'ancienne usine SUDAC d'air comprimé et à ses abords immédiats29(*).

Le programme complémentaire : lors de la première phase pourront aussi être réalisés environ 10 000m² de locaux pour l'UFR STAPS de Paris V, y compris le gymnase associé, et 5 000 m² pour l'École Pratique des Hautes Études regroupée.

b) Le contenu de la deuxième phase

Le pôle langues et civilisations : 12 000 m² seront recherchés à proximité des locaux édifiés dans la première phase, de manière à implanter des unités complémentaires qui seront destinées à l'INALCO et éventuellement à d'autres centres de recherche.

L'université Paris VII : la capacité des locaux de l'université Paris VII sera atteinte par la réalisation d'environ 10 000 m² situés entre la rue Watt et les Grands Moulins.

Des logements sociaux pour étudiants, ainsi que des équipements sportifs et de restauration universitaire sont également prévus.

c) De nouvelles surfaces pour Paris VII

En ce qui concerne Paris VII, l'université dispose actuellement d'environ 84 000 m² (hors disciplines médicales, odontologiques et bibliothèque), dont 62 333 m² utiles sur le site de Jussieu. Son implantation sur la ZAC Paris-Rive Gauche s'étendra au total sur quelque 150 000 m² SHON qui correspondent à une surface de l'ordre de 105 000 m² utiles30(*), au terme d'une opération en deux phases :

- 84 803 m² SHON sur les premières implantations (Halle aux farines, Grands Moulins, parcelle M3C, parcelle M3F), et près de 21 000 m² SHON, sur la parcelle M5 ;

- environ 40 000 m² SHON lors du prochain contrat de plan (implantations prévues sur les parcelles M3I, M6, M5).

3. L'imbroglio des opérations de mise en sécurité et de rénovation du campus de Jussieu

Afin de démêler l'écheveau des opérations qui se succèdent et s'enchevêtrent à Jussieu depuis près de 25 ans, la mission présentera dans le tableau ci-après quelques repères chronologiques qui s'efforcent d'identifier les divers acteurs impliqués dans le processus décisionnel retenu et de récapituler les multiples actions engagées en distinguant notamment les premiers travaux de protection, les travaux de mise en sécurité, les études préliminaires, le chantier expérimental, les étapes du chantier général de mise en sécurité et de désamiantage, et son « accélération », ainsi que le calendrier envisagé de restructuration du campus de Jussieu...

Elle observe à cet égard que la transparence toute relative de ces diverses opérations a sans doute largement contribué à entretenir une véritable omerta sur le dossier de Jussieu, notamment s'agissant de son coût final.

La mise en sécurité et le désamiantage du campus de Jussieu :
quelques repères chronologiques

· Les instances concernées

octobre 1994 : création du comité anti-amiante, constitué en association loi 1901 pour obtenir le retrait complet de l'amiante à Jussieu.

juillet 1996 : création de la mission Jussieu présidée par le ministre de l'éducation nationale.

23 janvier 1997 : le projet de décret portant création de l'établissement public du campus de Jussieu, chargé des opérations de désamiantage et de rénovation, est adopté lors d'une réunion interministérielle.

17 avril 1997 : un décret crée l'établissement public du campus de Jussieu. Ce décret a été modifié le 14 novembre 2000 pour élargir les attributions de l'EPCJ à l'aménagement global du site.

19 janvier 1998 : une réunion interministérielle acte l'organisation de la conduite de l'opération Jussieu autour de trois structures :

* l'EPCJ ;

* un comité de pilotage consultatif associant les universités ;

* une cellule de coordination interministérielle associant les ministères de l'économie, des finances et de l'industrie, de l'emploi et de la solidarité, de l'équipement, des transports et du logement, de la culture et de la communication, de l'éducation nationale et de la recherche.

fin 1998 : le gouvernement institue la cellule interministérielle Jussieu qui se réunit à de multiples reprises, avec production de « bleus »31(*).

· Les travaux de protection

24 mars 1978 : un décret interdit l'utilisation de l'amiante dans les immeubles d'habitation et limite son utilisation à 1 % des revêtements dans les autres constructions ; certains travaux sont entrepris à Jussieu : enlèvement de l'amiante, isolement par des plafonds étanches. Ces travaux de protection ont pris fin en 1982.

novembre 1995 : à la suite d'une demande de M. François Fillon, ministre en charge de l'enseignement supérieur, une étude approfondie sur la situation de l'amiante à Jussieu est établie par la SETEC Bâtiment, le BRGM, FIBRECOUNT et EUROTECH. Ce rapport recommande d'entreprendre à court terme des travaux d'enlèvement de l'amiante dans l'ensemble des bâtiments.

8 mars 1996 : un bureau central de coordination amiante est créé pour superviser la mise en oeuvre des travaux de protection.

Des travaux conservatoires d'urgence sont réalisés au cours de l'année 1996 : pose de films plastiques sur les plafonds, scellement des gaines techniques, pose de bavettes sur les fenêtres. Ces mesures ont vocation à empêcher la diffusion de l'amiante dans l'atmosphère.

fin 1997 : l'expert désigné par le tribunal administratif constate que l'état du site se trouve en conformité avec la réglementation relative à la protection contre les risques liés à l'amiante, issue du décret du 7 février 1996. Les contrôles sont poursuivis et la conformité maintenue.

· Les travaux urgents de mise en sécurité

30 juin 2000 : une réunion interministérielle décide la mise en oeuvre de travaux urgents de mise en sécurité.

8 novembre 2001 : sur les requêtes du comité anti-amiante, le tribunal administratif de Paris rend sa décision : le préfet de police mandate la commission de sécurité aux fins de délivrer un avis sur la situation au regard du risque incendie de l'ensemble des bâtiments composant le campus de Jussieu, y compris les barres de Cassan et la tour centrale.

26 mars 2002 : lors d'une réunion de la délégation permanente de la préfecture de police, les travaux d'amélioration de la sécurité incendie réalisés sous maîtrise d'ouvrage EPCJ sur l'ensemble des bâtiments du gril d'Albert sont validés par la commission de sécurité.

4 décembre 2002 : le préfet de police indique que la tour ne pourra être occupée au-delà de la fin du mois d'avril 2003. Cette libération suppose de nouveaux locaux tampons pour accueillir les occupants de la tour : le bâtiment RFF livré en janvier 2003 et l'immeuble Voltaire en mars 2003. L'amélioration de la sécurité dans la tour centrale porte d'ores et déjà sur l'abaissement du potentiel calorifique des locaux.

· Le chantier de désamiantage

fin 1998 : une réunion interministérielle évalue le coût du chantier de désamiantage et de mise en sécurité de Jussieu à 589 977 69732(*) euros, y compris les locaux tampons. Cette enveloppe est revalorisée à 681 millions d'euros dans le cadre de l'accélération du chantier décidée le 14 novembre 2001. Le coût du relogement s'élève à 264 millions d'euros, soit environ le tiers de l'enveloppe.

· Les études engagées

juin 1998 : une étude de faisabilité de réhabilitation et de mise en sécurité du campus de Jussieu est rendue par le cabinet Technip. Ces éléments font ressortir un coût de 367.402.13233(*) euros pour des travaux sur le gril, le socle et la tour.

2 juillet 1998 : l'EPCJ établit une analyse technique de la phase diagnostic du désamiantage et de la mise en sécurité.

août 1998 : une note de synthèse sur le projet de mise en sécurité et de réhabilitation du campus de Jussieu est établie par Technip - TPS.

· Le chantier expérimental

3 juillet 1997 : la commission de sécurité réceptionne les travaux du chantier expérimental réalisé dans les locaux du groupe de physique des solides (GPS).

24 février 1998 : lors d'une réunion à la préfecture de police, il est décidé de procéder comme suit à la mise en oeuvre du grand chantier de désamiantage :

* partie des théoriciens : chantier prototype + chantier sur 3 barres d'une durée d'un an + chantier sur les 4 barres restantes sur un an ;

* ensemble du site : tranches de 3 à 4 barres « démarrées » tous les 6 mois, ce qui implique une fin de chantier en 6 ans.

Pendant la durée des travaux, les étudiants doivent rester sur le site grâce à la construction de deux bâtiments industrialisés provisoires et d'une série de préfabriqués.

novembre 2000 : la barre prototype, désamiantée et rénovée est livrée.

· L'« accélération » du chantier de désamiantage

17 juillet 2001 : une réunion interministérielle acte les décisions de l'utilisation temporaire des locaux de l'ancien hôpital Boucicaut et de la construction d'un bâtiment pédagogique de 16 000 m2 sur le site de Jussieu.

14 novembre 2001 : une réunion interministérielle valide comme suit le plan d'accélération des chantiers du campus de Jussieu :

* revalorisation de l'enveloppe « locaux tampons » de Jussieu à 91 469 41034(*) euros ;

* réexamen des besoins et de l'exécution des opérations « locaux tampons » en 2006 ;

* accélération de la construction de locaux neufs pour l'université de Paris VII sur la ZAC Paris Rive Gauche pour 30 000 m2 supplémentaires.

rentrée 2005 : l'université de Paris VII doit s'installer dans 110 000 m2 SHON (Halle aux Farines, Grands Moulins, îlots dénommés M3C et M3F, terrain SUDAC parcelle M5).

2006 : l'Institut de physique du globe doit être réinstallé dans des bâtiments rénovés de l'îlot Cuvier.

Tous les occupants des zones non traitées doivent être évacués.

- 2009 : les travaux sur Jussieu doivent être achevé. Tous les bâtiments doivent être désamiantés, mis en sécurité et rénovés. A l'issue des travaux de désamiantage, seule l'université de Paris VI doit rester sur le campus...

· La restructuration du campus de Jussieu

début 2003 : le maître d'oeuvre des travaux de rénovation doit être sélectionné.

printemps 2003 : la rénovation du secteur ouest, d'une surface de 140 000 m2 SHON doit s'engager, tous les maîtres d'oeuvre ayant été sélectionnés pour les chantiers de dépoussiérage-déménagement et de désamiantage.

été 2003 : les travaux de restructuration du secteur des théoriciens, d'une surface de 14 700 m2 SHON, doivent s'achever.

a) Le calendrier initial des travaux et l'évolution du rythme des chantiers

Le secteur 1 (dit secteur des théoriciens), comprend huit barres :

- la première barre, désamiantée et rénovée, a été remise en service en novembre 2000 ;

- trois barres ont été désamiantées et la protection au feu des structures est terminée depuis juin 2001. Elles devaient entrer en phase de rénovation en septembre 2001 pour une livraison fin 2002 ;

- les quatre dernières barres de ce secteur sont entrées en chantier de désamiantage en mars 2001, la fin prévisionnelle de ce chantier étant fixée pour février 2002. La phase de rénovation devait démarrer en avril 2002 : le dépôt de permis de construire devant être effectué en août 2001, les appels d'offres travaux lancés fin 2001 et la livraison prévue en juillet 2003.

Le bilan établi après le traitement de la première barre 65-66 (chantier test), conçu comme une opération prototype, a montré que la durée de chaque phase était de 12 mois pour le désamiantage (y compris les opérations de reflocage) et de 12 mois pour les travaux de remise en sécurité et rénovation.

Les temps observés pour la première barre ont été pratiquement respectés pour le traitement des trois barres suivantes, ce qui correspond à une accélération du chantier (total 28 mois).Néanmoins, le rythme actuel des travaux est d'une entrée en chantier de quatre barres par an, soit un rythme deux fois plus lent que celui fixé par l'objectif initial.

L'allongement des temps de chantier peut s'expliquer par :

- les contraintes d'installation de chantier et des problèmes techniques particuliers (par exemple, l'évacuation des déchets amiantés) ;

- les contraintes de sécurité de chantier afin de ne pas influer sur le fonctionnement des locaux universitaires voisins en service :

- la difficulté pour les entreprises de désamiantage d'augmenter le nombre d'ouvriers présents sur le chantier, peu d'entreprises agréées ayant la taille suffisante pour intervenir sur ce type d'opération ;

- la durée de la phase de rénovation qui implique des travaux lourds : reprise des façades, cloisonnements intérieurs, reprise de l'ensemble des réseaux (électrique, informatique, chauffage) ainsi que tous les réaménagements intérieurs.

L'allongement du temps de chantier entraîne une immobilisation des barres deux fois plus longue que prévu initialement, avec des conséquences directes sur les besoins en locaux tiroirs.

L'engagement du désamiantage sur les huit barres du secteur des théoriciens correspond à un besoin a minima de 30 000 m² utiles. Ce besoin doit être comparé à la surface de locaux tampons disponible dans le même temps. La mise à disposition du bâtiment Esclangon35(*) (+ 6 300 m2) doit permettre de couvrir plus facilement un besoin correspondant à huit barres consécutivement en chantier.

L'accélération du chantier selon l'objectif préalablement fixé d'une entrée en opération de quatre barres tous les six mois suppose la mise à disposition de locaux supplémentaires de relogement, étant rappelé que la mise en chantier de huit barres par an correspond une immobilisation de 16 barres consécutives.

Les objectifs affichés sont doubles : avoir terminé le traitement du campus en 2009, en application du décret relatif à la protection contre l'exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis, et assurer l'évacuation des zones non traitées de tout occupant (étudiants et personnels) avant 2006.

La livraison à Tolbiac fin 2004 et fin 2005 de 80 000 m² de locaux destinés à l'université Paris VII doit contribuer à la réalisation de cet objectif.

Afin que l'effet d'accélération puisse intervenir plus rapidement, une opération de transfert de quatre laboratoires de physique sur 15 000 m² de surfaces réaménagées au sein de l'hôpital Boucicaut, ainsi que la construction d'un bâtiment sur site de 15 000 m² destiné à reloger les enseignements de Paris VI ont été décidées lors d'une réunion interministérielle le 17 juillet 2001.

b) La ventilation et le coût des travaux de la première tranche

Le bilan de l'utilisation des crédits d'opérations au 31 décembre 2000, en reprenant les différentes interventions (données cumulées depuis la création de l'établissement public du campus de Jussieu), peut être résumé ainsi qu'il suit.

(1) Les travaux de désamiantage et de mise en sécurité des bâtiments dits du Gril

On rappellera que le coût prévisionnel de ces travaux a été initialement évalué lors de la réunion interministérielle du 1er décembre 1998 à 2,410 milliards de francs, coût d'ingénierie inclus.

Les engagements de dépenses concernent essentiellement le secteur des théoriciens (huit barres).

Au 31 décembre 2000, la première barre prototype (65-66) était totalement traitée et remise en service, trois barres étant en fin de désamiantage.

Évaluation prévisionnelle pour l'ensemble des opérations du gril

2 410,00 MF

Engagements au 31décembre 2000

183,40 MF

Mandatements au 31 décembre 2000

134,80 MF

(2) Les travaux d'accompagnement du désamiantage et de la remise en sécurité

Ces travaux recouvrent tous les travaux préliminaires au démarrage des chantiers. Il s'agit notamment :

- de la démolition des préfabriqués qui, situés sur le campus, devaient être supprimés pour libérer des espaces nécessaires au déroulement des chantiers ;

- de la mise en place des installations de chantier elles-mêmes (préfabriqués montés pour abriter les cantonnements des ouvriers de toutes les entreprises intervenant sur l'ensemble des chantiers) ;

- du débranchement de tous les réseaux avant intervention dans une barre.

Évaluation prévisionnelle

100,00 MF

Engagements au 31décembre 2000

16,90 MF

Mandatement au 31décembre 2000

16,90 MF

(3) Les interventions sur les barres de Cassan

La réunion interministérielle du 1er décembre 1998 a arrêté le principe de la remise en sécurité des barres de Cassan qui offrent 45 000 m² utiles. Ces bâtiments de béton construit dans les années 50 ne contiennent pas d'amiante mais doit faire l'objet d'une remise en sécurité au regard du risque incendie et d'un remodelage architectural36(*) qui doit intervenir en 2008.

Évaluation prévisionnelle

300,00 MF

Engagements au 31décembre 2000

1,30 MF

Mandatements au 31décembre 2000

1,10 MF

(4) Les déménagements

Le poste déménagement a été évalué pour l'ensemble de l'opération à 100 millions de francs. Au 31 décembre 2000, trois déménagements principaux étaient réalisés : celui des informaticiens et mécaniciens de Paris VI vers la rue du Capitaine Scott, celui des informaticiens de Paris VII et des mathématiciens des deux universités rue du Chevaleret, enfin le transfert de la principale UFR de sciences humaines de Paris VII (Géographie, Histoire, Sciences de la Société) rue du Javelot dans le 13e arrondissement. Dans les dépenses de déménagement, ont été comptabilisés les coûts correspondant aux achats de mobilier nécessaire pour équiper une partie des locaux tiroirs ou certaines surfaces rénovées.

Évaluation prévisionnelle

100,00 MF

Engagements au 31décembre 2000

12,80 MF

Mandatements au 31décembre 2000

12,40 MF

(5) Les travaux de réinstallation provisoire

Certaines équipes de recherche étaient dispersées dans le bâtiment. Déménagées à l'extérieur du campus, elles libèrent principalement les espaces qui entrent en désamiantage ainsi que des locaux situés en dehors du secteur destiné à un désamiantage immédiat. Les locaux libérés servent alors à reloger des activités qui ne peuvent pas partir à l'extérieur du campus. Les « travaux de réinstallation provisoire » correspondent à des adaptations de ces espaces (câblage, cloisonnement...) pour y reloger de façon temporaire ces activités.

Évaluation prévisionnelle

120,00 MF

Engagement au 31décembre 2000

12,10 MF

Mandatement au 31décembre 2000

7,20 MF

(6) Le relogement temporaire

Des relogements provisoires sont effectués soit dans des bâtiments construits sur le site, soit dans des locaux aménagés à l'extérieur du campus. L'enveloppe prévisionnelle a été estimée à 840 millions de francs.

· Relogement sur site

Dépenses engagées au 31décembre 2000

125,70 MF

Mandatement au 31décembre 2000

98,00 MF

Les opérations réalisées ou en cours de réalisation sont les suivantes : préfabriqués dans les patios, maison des enseignants, maison des syndicats et bâtiment Esclangon, relogement de la bibliothèque de biologie recherche.

- préfabriqués dans les patios : 17,1 millions de francs

Ces préfabriqués représentent une superficie de 2 100 m² répartis sur 5 bâtiments, abritant des salles de cours. Ils ont été mis en service à la rentrée 1999. Le coût de la construction s'élevait à 8 142 francs par m².

- maison de la pédagogie et maison des syndicats : 23,8 millions de francs

Il s'agit de deux bâtiments préfabriqués, le premier permettant de reloger des activités pédagogiques, le second les syndicats de l'université Paris VI. Les deux bâtiments (surface totale : 3 600 m²) ont été mis en fonctionnement à l'automne 2000. L'estimation du coût global étant de 25 millions de francs, un complément d'engagement a été effectué en 2001. Le coût de ces constructions s'élevait à 6 944 francs par m².

- bâtiment Esclangon : 81,7 millions de francs

Les sommes engagées concernent les études et le démarrage de la construction. Le bâtiment, d'une surface de 9 500 m², devait être livré fin 2001. L'estimation du coût global étant de 100 millions de francs, un complément d'engagement était prévu en 2001. Le coût de la construction s'élevait à 10 526 francs par m².

- relogement de la bibliothèque de biologie recherche sur site : 2,9 millions de francs

Il s'agit des travaux d'aménagement de locaux dans le bâtiment C (barre de Cassan) pour y réinstaller la bibliothèque de biologie recherche.

· Relogement hors site

Ce relogement hors site s'est effectué dans des locaux du CEA, dans ceux situés rue du Chevaleret et dans l'immeuble Montréal rue du Javelot. L'opération d'aménagement de l'immeuble Montréal devait se terminer au cours de l'année 2001 pour permettre le transfert de l'UFR Sciences Sociales de Paris VII.

Engagements 97/2000

165,80 MF

Études et travaux

20,20 MF

Loyers

145,60 MF

Mandatements 97/2000

162,00 MF

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DÉLOCALISATIONS HORS SITE

Localisation

Surface

(m²)

Engagements cumulés au 31/12/2000

en millions de francs

Coût annuel

(loyer+charges) en millions de francs

Coût au m² de la location (toutes charges comprises, y compris accès parking et restaurant d'entreprise)

Immeuble rue du Capitaine Scott

9 500 m²

50

15

1 578 F/m²

   

Études et travaux

Loyer
(charges comprises)

   
   

3,9

46,1

   

Immeuble rue du Chevaleret

15 700 m²

103,8
dont

35,5

2 261 F/m²

   

Études et travaux

Loyer
(charges comprises)

   
   

12,8

91

   

Immeuble Montréal

7 460 m²

12
dont :

14

1 876 F/m²

   

Études et travaux

Loyer
(charges comprises)

   
   

4,2

7,8

   
(7) Les marchés transversaux

Certaines dépenses, liées à l'ensemble des opérations ne peuvent être « fractionnées » et réparties dans chaque opération sans compliquer la gestion financière de chacune. Elles sont donc regroupées et correspondent à des dépenses « transversales » : frais de publication des appels d'offres, reprographies de documents et de plans liés aux appels d'offres, frais d'assurance, informatique : réalisation d'outils de suivi et notamment d'un logiciel de traitement des marchés.

RÉCAPITULATIF DU TOTAL DES ENGAGEMENTS ET MANDATEMENTS 1997/2000 (MF) PAR RAPPORT AUX ENVELOPPES ARBITRÉES
LORS DE LA RÉUNION INTERMINISTÉRIELLE DU 1/12/1998

 

Évaluation prévisionnelle (interministérielle du 1/12/98)

Engagements 97/2000

Mandatements 97/2000

Travaux de désamiantage et mise en sécurité

2 410 MF

183,4 MF

134,8 MF

Travaux d'accompagnement du désamiantage et de la mise en sécurité

100 MF

16,9 MF

16,9 MF

Intervention sur les bâtiments hors Gril (barres de Cassan)

300 MF

1,3 MF

1,1 MF

Déménagements

100 MF

12,8 MF

12,4 MF

Travaux de réinstallation provisoire

120 MF

12,1 MF

7,2 MF

Relogement temporaire

840 MF

291,5 MF

260,0 MF

Dont sur site

 

125,7 MF

98,0 MF

Dont hors site

 

165,8 MF

162,0 MF

Dépenses transversales à l'ensemble de l'opération

 

6,2 MF

3,3 MF

TOTAL

3 870 MF

524,2 MF

435,7 MF

OPÉRATIONS ASSUMÉES PAR L'EPA JUSSIEU
POUR LE COMPTE DU RECTORAT OU DES UNIVERSITÉS

Opérations

Engagements
(en millions de francs)

Mandatements
(en millions de francs)

Études des bâtiments rue Cuvier *

0,7 MF

0,3 MF

Études sur Boucicaut et la rue Watt

0,4 MF

0

Aménagement des locaux de Saint-Lazare
(pour l'UFR de Sciences Humaines
Cliniques de Paris VII)

5,2 MF

5,1 MF

Travaux de sécurité provisoires sur le campus **

3,6 MF

0,6 MF

Total

9,9 MF

6,00 MF

Ces opérations sont en dehors du cadre du désamiantage. Elles font l'objet d'un financement spécifique de la part de l'État.

*Les études en cours portent sur l'état des bâtiments, les possibilités d'aménagement, dans le cadre de la rénovation et du réaménagement de l'ensemble des bâtiments de Jussieu, dont font partie ces locaux, ainsi que dans l'hypothèse d'un transfert de l'IPGP sur ce site.

**Il s'agit de la première partie des travaux de sécurité provisoires. L'estimation globale est de 15 millions de francs.

(8) Le financement et l'imputation budgétaire des travaux

La situation des crédits au 31 décembre 2000 correspondant au financement des opérations de désamiantage et de remise en sécurité (y compris les opérations complémentaires) peut être résumée de la façon suivante :

Autorisations de programme
(titre VI du budget de l'État, Ministère de l'éducation nationale)

1 396 000 000 F

1997

22 000 000 F

1998

230 000 000 F

1999

560 000 000 F

2000

584 000 000 F

Crédits de paiement
(titre VI du budget de l'État, Ministère de l'éducation nationale) :

1 096 300 000 F

1997

22 000 000 F

1998

111 000 000 F

1999

447 000 000 F

2000

516 300 000 F

Engagements

534 135 408 F

Mandatements

441 681 778 F

Au total, pour une évaluation prévisionnelle de 3,87 milliards de francs, actée le 1er décembre 1998, les engagements jusqu'au 31 décembre 2000 ont représenté 524,2 millions de francs et les mandatements pour la même période, 435,7 millions de francs. L'évaluation initiale sera revue à la hausse pour les raisons développées ci-après.

c) Un calendrier glissant et un coût revu à la hausse

Pour le seul campus de Jussieu, les opérations de désamiantage, de mise en sécurité et de rénovation sont désormais évaluées à un coût global de 681,5 millions d'euros, après revalorisation de l'enveloppe dans le cadre de « l'accélération » du chantier, décidée le 14 novembre 2001, soit plus de 4,4 milliards de francs, répartis comme suit :

100 millions de francs
(15,2 M€)

1,44 milliards de F
(219,6 M€)

2,26 milliards de francs
(344,5 M€)

120 millions de francs
(18,2 M€)

300 millions de francs
(45,8 M€)

150 millions de francs
(22,8 M€)

100 millions de francs
(15,2 M€)

Les coûts de déménagement et de relogement concernent à la fois l'Université Paris VI et une partie des activités de l'Université Paris VII (avant livraison complète de la ZAC Paris Rive Gauche). Le calendrier réactualisé de Jussieu se décompose désormais en trois phases.

Alors que la rénovation des huit premières barres du secteur des théoriciens devrait être achevée en 2003, l'opération en préparation portant sur l'ensemble du secteur ouest (secteurs 2, 3 et 4) est prévue selon l'échéancier suivant :

- entrée en chantier de désamiantage : secteur 3 en décembre 2002, trois barres du secteur 4 à partir de mai 2003, secteur 2 en octobre 2003 ;

- pour ce qui est la rénovation de ce secteur ouest, le maître d'oeuvre (unique pour tout le secteur) sera désigné courant 2003 à l'issue du concours lancé en 2002.

En ce qui concerne les « locaux tiroirs » :

- fin des travaux de réaménagement des locaux de l'hôpital Boucicaut : les premiers bâtiments devaient être livrés en décembre 2002, ce qui permettra les premiers transferts des laboratoires au début de l'année 2003 ;

- travaux dans le bâtiment d'Ivry : la livraison est prévue pour octobre 2003 ;

- construction du bâtiment pédagogique de 16 000 m² : désignation du maître d'oeuvre fin 2002. Les travaux se dérouleront au cours de l'année 2004 pour une livraison pour la rentrée 2005.

Parallèlement à ces chantiers, de nombreuses opérations de déménagement de bureaux et laboratoires assorties de dépoussiérage auront lieu au fur et à mesure des livraisons de bâtiments. A titre d'exemple, les surfaces déménagées en 2003 représenteront deux tranches respectives de 35 000 m² et 25 000 m².

La mission ne peut que constater que la date d'achèvement du chantier de Jussieu recule à un rythme régulier en fonction du déroulement des travaux : alors que le premier plan de désamiantage de 1996 prévoyait l'achèvement des travaux en 1999-2000, celui-ci est passé à 2004-2005 à la suite du plan proposé par l'EPA après sa création en avril 1997, et retenu lors de la réunion interministérielle du 19 janvier 1998, puis à 2006-2007 selon le nouveau calendrier rectifié annoncé en 2001, et enfin à la fin 2009 à la suite du « plan d'accélération » décidé lors de la réunion interministérielle du 14 novembre 2001.

Pour sa part, l'inspection générale, dans un rapport de mars 2002, n'envisage un achèvement du chantier qu'en 2010, « à condition de louer des locaux provisoires ».

Les raisons de ces dérapages ont été exposées plus haut, mais ceux-ci risquent d'être encore moins contrôlés du fait des procédures judiciaires et administratives engagées au regard de la sécurité du campus.

Saisi par le comité anti-amiante, le tribunal administratif de Paris a ainsi annulé le 8 novembre 2001 la décision de refus de la Préfecture de police de fermer le campus et donné injonction au Préfet de police de mandater la commission de sécurité aux fins de délivrer un avis sur la situation au regard du risque incendie de l'ensemble des bâtiments, et de décider, s'il y a lieu, de procéder à une fermeture de Jussieu ou d'enjoindre aux présidents de Paris VI et Paris VII, et au directeur de l'Institut de physique du globe, d'exécuter les procédures qu'il aura arrêtées.

Après une visite du site de Jussieu par la commission de sécurité, entre le 10 et le 12 avril 2002, le Préfet de police a décidé, le 12 mai 2002, d'autoriser la poursuite de l'exploitation sous réserve de la réalisation de certaines interventions dans le délai prescrit.

Dans sa réponse à la commission des finances du Sénat, le ministère indiquait en septembre dernier que « les mesures provisoires de sécurité, d'ores et déjà lancées par l'EPCJ, devraient permettre d'exploiter le campus jusqu'à la rénovation définitive effectuée par tranche », et que la fermeture de la tour centrale de Jussieu, occupée par les services administratifs des deux universités, était envisagée pour la rentrée universitaire, compte tenu d'un « problème majeur concernant la stabilité au feu ». Dans ses prescriptions, la Préfecture avait en effet demandé d'abaisser le potentiel calorifique37(*) du bâtiment, cette demande étant difficilement réalisable. En définitive, après livraison des nouveaux locaux tampons du bâtiment Réseau ferré de France (RFF) en janvier 2003 et de l'immeuble Voltaire en mars 2003, la tour pourra être occupée jusqu'à la fin avril 2003.

S'agissant des incidences financières induites par le nouveau calendrier des travaux, M. Luc Ferry, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, a confirmé à la mission que les surcoûts liés à l'installation de Paris VII sur la Zac Paris-Rive Gauche et au transfert de l'Institut de physique du globe sur l'îlot Cuvier étaient pour l'instant de 110 millions d'euros.

Comme on l'a vu, ce dépassement résulte d'abord de l'arbitrage du 14 novembre 2001, qui a validé un premier surcoût de 60,49 millions d'euros lié à l'accélération du chantier de Jussieu.

Les établissements occupant le campus de Jussieu étant contraints, fin 2005, de libérer toutes les surfaces encore amiantées, le gouvernement a décidé en décembre 2001 d'accélérer toutes les opérations de constructions du CPER liées au chantier de désamiantage de Jussieu, et notamment le transfert de l'université de Paris VII sur Tolbiac financé dans le cadre du contrat de plan Île-de-France. Les opérations concernées par cette accélération sont les suivantes :

· densification des parcelles M3C et de la Halle aux farines pour 9 000 m² (17,5 millions d'euros) ;

· construction neuve de 21 000 m² sur la parcelle M5 dite « Sudac » (42,99 millions d'euros).

Pour financer une partie de ces surcoûts, la réunion interministérielle du 14 novembre 2001 a validé le principe d'un transfert de 21,34 millions d'euros (140 millions de francs) des CPER de province à destination du contrat de plan Île-de-France. Cette réunion avait également validé l'ouverture nette de 21,65 millions d'euros (142 millions de francs) en autorisations de programme hors CPER au projet de loi de finances 2004.

En outre, et pour l'année en cours, un rapport de la mission d'expertise économique et financière, en date du 30 août 2002, a mis en évidence un surcoût de 49,55 millions d'euros résultant d'une sous-évaluation des enveloppes initiales prévues au CPER :

· une sous-évaluation de l'ordre de 341 euros/m² du coût de réhabilitation des Grands Moulins et de la Halle aux farines estimée à 17,26 millions d'euros ;

· une révision des prix estimée à 15,52 millions d'euros (valeur septembre 2005) ;

· le coût de l'aménagement de parkings imposés par le PLU de la Ville de Paris (11,43 millions d'euros) ;

· une réévaluation du coût du transfert de l'Institut de physique du Globe sur l'îlot Cuvier (5,34 millions d'euros).

Devant la mission, la nouvelle directrice de la DPD a évalué le surcoût des opérations de construction à 15 % par rapport aux estimations des contrats de plan, du fait d'une sous-évaluation initiale et d'une définition parfois imprécise de certaines opérations, et a également évoqué la hausse de 20 % de l'indice du coût de la construction.

Elle a confirmé que certaines opérations en région au titre des contrats de plan verraient leur échéancier ralenti, ou reporté sur le prochain CPER, en raison du surcoût des opérations de construction et du poids des projets parisiens de la Zac Rive-Gauche et du campus de Jussieu : certains moyens seront ainsi redéployés en 2003 en faveur de ces opérations parisiennes afin d'accélérer les travaux de la zone dite Tolbiac et de permettre le départ des étudiants et personnels de Jussieu en 2005, ce qui implique de trouver de nouveaux locaux tampons, de ralentir des opérations jugées moins prioritaires et donc de revoir leur programmation en 2003.

Le ministre a également indiqué à la mission que les surcoûts imputables aux deux opérations parisiennes avaient été gagés par un redéploiement en interne dans le cadre des contrats de plan. Il s'est en revanche interrogé sur la réponse qui serait fournie par « Bercy » à une demande éventuelle de rallonge budgétaire afin de respecter le phasage des opérations, qui s'avère déjà difficile. Il a toutefois tenu à préciser qu'il interviendrait auprès du Premier ministre pour que l'Etat ne se désengage pas de son action en faveur de l'investissement immobilier universitaire.

La mission rappellera que dans la loi de finances pour 2003, le montant des autorisations de programme inscrites au titre des engagements pris par l'État dans le cadre du volet enseignement supérieur des CPER 2000-2006 s'élève à 363,45 millions d'euros, soit +15,9% par rapport à une annuité théorique du CPER de 313,59 millions d'euros. Ces crédits devraient permettre notamment la poursuite des grosses opérations parisiennes, comme la ZAC dite Tolbiac. En autorisations de programme, 21 millions d'euros sont par ailleurs inscrits et destinés au chantier du campus de Jussieu.

Au total, elle ne peut que constater, et regretter, que les surcoûts des deux opérations parisiennes se trouvent financés par un désengagement non négligeable de l'État des contrats de plan « provinciaux » : les crédits d'État normalement consacrés aux universités de province, aux universités franciliennes hors Paris, et même aux autres universités parisiennes, dont les besoins sont pourtant criants en matière de mise en sécurité et de rénovation, sont ainsi amputés par deux opérations emblématiques et coûteuses, liés pour l'essentiel au choix controversé qui a été fait du maintien de Paris VI à Jussieu, et du déménagement en découlant de Paris VII sur la Zac Rive Gauche.

d) De nouvelles surfaces disponibles à Jussieu

Au terme des opérations de rénovation, et selon les données fournies par l'EPCJ à la mission, la surface disponible sur le campus de Jussieu sera de l'ordre de 214 000 m² utiles (en raison des pertes de surface liées à la mise en sécurité, partiellement compensées par certains locaux tiroirs à caractère définitif), étant rappelé qu'avant le démarrage de l'opération le campus proposait 226 384 m² utiles.

Le campus de Jussieu réservera 191 500 m² à l'université Paris VI. Ne disposant précédemment sur le campus que de 126 573 m², Paris VI verra ainsi regroupées, outre les entités déjà présentes, celles actuellement dispersées à Orsay, boulevard Raspail, Saint-Cyr-l'Ecole et différents services nécessaires à la vie étudiante (bibliothèques, équipements sportifs notamment).

Le campus rénové accueillera également d'autres établissements comme l'École nationale supérieure de chimie de Paris, l'IUFM de Paris et l'Institut national de l'orientation professionnelle, sachant par ailleurs qu'une partie des locaux provisoires devra être réservée pour les opérations de mise en sécurité des universités parisiennes.

* 26 qui doit relier l'ensemble des universités parisiennes et franciliennes, via un réseau de 350 km de fibres optiques.

* 27 que la ville de Paris souhaiterait implanter ailleurs.

* 28 Le plan du projet universitaire d'implantation Zac « Paris-Rive gauche » figure à la page 216 du présent rapport.

* 29 L'usine, construite en 1890 par G. Le Bris, prend en 1949 le nom de Sudac (Société urbaine de distribution de l'air comprimé) : elle produit alors 10 tonnes de vapeur à l'heure, dont la force motrice est utilisée pour les mécanismes des pendules publiques, des ascenseurs, des grues, des machines employées par les dentistes et des tubes de courrier pneumatique...

* 30 Les nouvelles surfaces qui seront attribuées à Paris VII doivent être appréciées en tenant compte de la nouvelle bibliothèque inter-universitaire qui comportera quelque 12 000 m², plus 5 000 à 6 000 m² de réserves.

* 31 A la différence d'une commission d'enquête, une mission d'information n'a pas le pouvoir de demander communication de ces compte-rendus interministériels confidentiels, dont la lecture serait sans doute éclairante.

* 32 la mission soulignera la précision de cette estimation initiale...

* 33 idem.

* 34 Idem.

* 35 Du nom d'un chercheur éminent qui a perdu la vie dans des conditions tragiques lors de l'explosion accidentelle de son laboratoire.

* 36 On peut légitimement s'interroger sur la justification d'un tel remodelage pour des bâtiments extérieurement très dégradés, comme la mission a pu le constater, et qui illustrent jusqu'à la caricature l'architecture collective et massive de type soviétique des années 50.

* 37 Les mesures engagées à ce titre ont, pour l'essentiel, consisté à évacuer quelques m3 de papiers...