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Voyage au bout .... de l'immobilier universitaire

 

INTRODUCTION

A l'initiative de son Président, M. Jacques Valade, la commission des affaires culturelles du Sénat a décidé de constituer en son sein une mission d'information chargée d'étudier le patrimoine immobilier universitaire, lors de sa réunion du 5 décembre 2001.

Cette mission avait notamment pour objet d'établir un inventaire de ce patrimoine, aussi bien quantitatif que qualitatif, de vérifier son adéquation aux nouveaux besoins de l'enseignement supérieur et de la recherche, d'examiner et de remettre éventuellement en cause les modalités de sa gestion, de mesurer les conséquences de l'intervention de plus en plus importante des collectivités locales dans un domaine qui ne relève formellement pas de leur compétence.

A titre liminaire, il convient de rappeler que le patrimoine immobilier universitaire qui compte parmi les plus importants de l'État, est aussi sans doute un des moins utilisé en raison de diverses contraintes et de nos traditions universitaires : à l'évidence, une réflexion doit être engagée sur une meilleure utilisation de ce patrimoine, afin que le service public de l'enseignement supérieur soit aligné, en terme d'ouverture et de fonctionnement, sur les autres grands services publics nationaux.

A cet égard, force est de constater que la fuite en avant constatée depuis le début des années 90 en matière de constructions universitaires, avec l'appui des collectivités territoriales, était sans doute justifiée par la forte progression de la démographie étudiante, mais qu'elle ne s'est pas accompagnée de la recherche d'une utilisation plus satisfaisante du patrimoine existant.

On peut même se demander si la contractualisation de la politique immobilière universitaire n'a pas entraîné un certain gaspillage des deniers publics et n'a pas été à l'origine d'une dilution non négligeable de la carte universitaire.

Bref, il fallait y voir clair et l'annonce de l'ambitieux projet décentralisateur du nouveau gouvernement, susceptible notamment de concerner le bâti universitaire, renforçait encore la légitimité et l'intérêt de la démarche engagée par la commission des affaires culturelles et de la création de sa mission d'information.

Depuis le 6 mars 2002, la mission d'information a procédé à l'audition d'une vingtaine de personnalités1(*), spécialistes à des titres divers des problèmes du patrimoine immobilier universitaire : hauts fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale, recteurs, président de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et de l'enseignement supérieur, conseiller à la DATAR, premier vice-président de la Conférence des présidents d'université, présidents d'universités concernés par l'opération de mise en sécurité et de déménagement du campus de Jussieu, président du conseil régional d'Ile-de-France, ancien directeur du CNOUS (Centre national des oeuvres universitaires et scolaires), architectes chargés de la restructuration du tissu universitaire parisien, président de la société d'économie mixte de Paris (SEMAPA), recteur de l'académie de Paris, président de l'Association des régions de France (ARF), ministre concerné...

Afin de compléter son information, et de disposer d'un inventaire aussi exhaustif que possible de la situation du patrimoine immobilier universitaire, la mission a également envoyé deux questionnaires de caractère quantitatif et qualitatif à l'ensemble des académies. Le présent rapport reprendra largement certaines de leurs observations, et dans toute la mesure du possible, dans leur formulation initiale, qui témoigne d'un degré de technicité et de réflexion très variable des services rectoraux concernés.

Elle tient à remercier l'ensemble des recteurs-chanceliers, leurs services et les présidents d'universités et d'établissements interrogés pour les réponses fournies, celles-ci ayant fait apparaître l'extrême diversité du tissu universitaire français et les conditions d'exercice très variables de l'autonomie universitaire au regard de l'immobilier.

Elle a également demandé des éléments d'information comparés à nos ambassades, pour nos principaux voisins européens, sur le statut et le mode de gestion de leur bâti universitaire.

Ce voyage à l'intérieur des murs universitaires a permis à la mission d'effectuer un constat général qui confirme, certes, certaines idées reçues mais qui apporte aussi un éclairage inédit sur un dossier encore peu étudié :

notre patrimoine immobilier universitaire est considérable, éparpillé, très diversifié mais aussi dégradé : une part non négligeable des bâtiments présente une sécurité aléatoire, notamment au regard du risque incendie, du fait en particulier de crédits de maintenance très insuffisants ;

la gestion de ce patrimoine appelle, à n'en pas douter, des aménagements : convient-il d'en transférer la propriété aux établissements eux-mêmes qui en auraient la capacité, aux régions volontaires, ou d'en assurer une gestion mutualisée ?

le maintien d'un pilotage d'Etat en matière immobilière, prenant naturellement en compte les compétences de fait exercées désormais par les collectivités territoriales, apparaît nécessaire afin de respecter la taille critique des sites universitaires, d'assurer une implantation satisfaisante des activités de recherche, de maîtriser l'implantation aujourd'hui quelque peu anarchique des formations supérieures courtes professionnalisées et de permettre un développement harmonieux de la vie étudiante ;

- le dossier des universités parisiennes et franciliennes est particulièrement important : la nécessité de répondre à leurs besoins immobiliers passe par une rénovation, d'ailleurs en cours, des locaux universitaires parisiens, par un certain regroupement spatial et disciplinaire mais aussi conduit à s'interroger sur la pertinence des choix effectués pour mener à bien une restructuration aussi ambitieuse...

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* 1 La liste de ces auditions figure à la page 15 du présent rapport.